The Project Gutenberg EBook of Procs-verbaux de l'Assemble gnrale de
la section des Postes, by Fritz Braesch

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Title: Procs-verbaux de l'Assemble gnrale de la section des Postes
       4 Dcembre 1790 - 5 Septembre 1792

Author: Fritz Braesch

Release Date: July 25, 2013 [EBook #43291]

Language: French

Character set encoding: ISO-8859-1

*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK PROCS-VERBAUX DE L'ASSEMBLE GNRALE ***




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    typographiques videntes ont t corriges. La liste de ces
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    Le texte en gras est reprsent =en gras=, le texte en italiques
    _en italiques_.

    A plusieurs endroits l'auteur a volontairement laiss un
    espace blanc. Ces espaces sont reprsents ainsi: ______.

    Certaines abrviations sont facilement lisibles, comme Mlle,
    Cie ou 4e. Dans d'autres cas les caractres mis en exposant
    sont reprsents entre accolades: n{os} ou dp{t}.

    Les notes de bas de page ont t renumrotes et groupes  la
    fin de chaque compte-rendu.




  PROCS-VERBAUX
  DE
  L'ASSEMBLE GNRALE
  DE LA SECTION DES POSTES

  4 Dcembre 1790--5 Septembre 1792




  PROCS-VERBAUX

  DE

  L'ASSEMBLE GNRALE

  DE LA SECTION DES POSTES

  4 Dcembre 1790--5 Septembre 1792


  THSE
  POUR LE DOCTORAT S-LETTRES
  PRSENTE A LA FACULT DES LETTRES
  DE L'UNIVERSIT DE PARIS


  PAR

  F. BRAESCH
  PROFESSEUR AGRG AU LYCE DE BELFORT


  PARIS
  LIBRAIRIE HACHETTE ET C{IE}
  79, BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 79

  1911




  A
  MES MAITRES

  MM. AULARD ET SEIGNOBOS
  PROFESSEURS EN SORBONNE

    _Hommage de reconnaissance et d'affection._




INTRODUCTION


I

Le service des Archives du dpartement de la Seine possde, depuis
1891, un petit registre, reli en parchemin, mesurant vingt-cinq sur
trente-sept centimtres, et comprenant environ deux cents folios, dont
soixante-douze crits au recto et au verso. Ce registre porte, sur sa
couverture, d'une criture contemporaine, la suscription suivante:

  N 3         N 78

  SECTION DES POSTES

  REGISTRE

  _Des dlibrations de l'Assemble gnrale de la section,
  commenc le 4 dcembre 1790, jusqu'au 5 septembre 1792._

C'est le seul registre d'Assemble gnrale de section que nous
possdions encore pour la priode considre[1]. Pendant la Rvolution,
chacune des 48 sections de Paris avait un grand nombre de registres:
d'abord ceux qui contenaient les procs-verbaux des Assembles
gnrales; ensuite ceux o taient consigns les rsultats des
dlibrations des Assembles primaires lectorales; puis les registres
des Comits civils, ceux des Comits rvolutionnaires, etc. Il y avait
aussi une grande quantit de papiers sur lesquels taient consigns
des actes isols: extraits des procs-verbaux des Assembles ou des
Comits, lettres circulaires[2], etc. De tous ces documents, les
plus importants taient bien videmment les registres des Assembles
gnrales, puisqu'ils contenaient, dans leur succession chronologique,
l'ensemble des dlibrations politiques prises par les sections. Or,
tandis que les feuilles volantes taient disperses dans toutes les
directions, de mme qu'un certain nombre de registres des Comits civils
ou rvolutionnaires, voire d'Assembles primaires, la presque totalit
des registres d'Assembles gnrales de sections, taient verss, en
l'an IV,  l'Administration centrale et compltement dtruits en mai
1871, lors de l'incendie qui, pendant la Commune, anantit le btiment
de la Prfecture de Police.

M. Lucien Lazard, aujourd'hui sous-archiviste de la Seine, a retrouv,
en 1897, au bureau des mairies de la Prfecture de la Seine, un tat
manuscrit des documents de l'ancienne Municipalit de Paris, dress
avant l'incendie de mai 1871. Cet tat comprend l'numration des
divers registres conservs  cette poque  la Prfecture de la Seine
(documents concernant la Municipalit et le Dpartement) et de ceux
conservs  la Prfecture de Police. Voici ce qui, dans cet tat,
concerne cette dernire catgorie de documents aujourd'hui entirement
anantis:

  _Prfecture de Police:_

  340 Registres, procs-verbaux des 48 sections;
   59   ----     dcisions de diverses autorits municipales.

D'autre part M. Labat, ancien archiviste de la Prfecture de Police,
s'est occup de ces documents,  la fin du premier de ses deux articles
de la _Gazette des Tribunaux_ (n{os} des 6 et 11 juillet 1882, pp.
655 et 671) sur _Les Archives de la Prfecture de Police et l'incendie
de 1871_. M. Labat y numre les diffrents registres affrents
 la priode rvolutionnaire. Aprs avoir rappel ceux qui sont
relatifs aux diverses prisons de Paris  cette poque, il mentionne
enfin: Tous les registres, au nombre de plus de trois cents, sur
lesquels taient inscrits les procs-verbaux des sances tenues par
les Comits rvolutionnaires des diverses sections de Paris, auxquels
s'en trouvaient joints deux ou trois du club des Cordeliers.--Un des
Comits, celui de la section du Mont-Blanc, avait fourni une plus
grande quantit de registres que les autres, et ils taient tenus avec
un ordre, un soin, une rgularit qu'on tait loin d'observer partout
au mme degr. A chaque procs-verbal on avait annex les documents,
manuscrits ou imprims, communiqus  la section et qui avaient fait
l'objet de discussions dans la sance ou sur lesquels le Comit avait 
dlibrer.--La perte de ces registres, si prcieux pour l'tude de la
vie politique de la population parisienne  cette poque agite, est
des plus dplorables et, malheureusement, elle est irrparable... Il
est certain que M. Labat fait erreur en ne parlant ici que de registres
de _Comits rvolutionnaires_. Un grand nombre des registres de
l'poque rvolutionnaire, conservs  la Prfecture de Police, taient
en effet des registres d'Assembles gnrales, comme le prouvent les
travaux effectus dans ces Archives par Barthlemy-Saint-Hilaire et par
Mortimer-Ternaux.

Le registre que nous ditons aujourd'hui, au lieu d'avoir t vers au
dpt central[3], tait rest, jusqu' la fin du XIXe sicle,  la
mairie du IIe arrondissement dans la circonscription de laquelle est
compris le territoire de l'ancienne section des Postes. C'est l qu'il
fut dcouvert par M. Marius Barroux, actuellement archiviste
de la Seine, lorsque le service des Archives du dpartement,  qui
il appartient de conserver dsormais cette catgorie de documents,
entreprit une vaste enqute auprs de toutes les mairies de Paris, en
vue de retrouver ceux de ces documents qui pouvaient encore subsister.
Aprs de longues dmarches, ce service parvint enfin, en 1891,  entrer
en possession du prcieux registre qui est conserv aujourd'hui dans le
btiment des Archives dpartementales, sous la cote VD* 1001.

La leon donne par l'incendie de 1871 n'a pas t perdue et, depuis
une vingtaine d'annes, les efforts des travailleurs isols, ceux des
socits savantes et surtout le concours puissant du Conseil municipal
de Paris tendent, en les publiant,  mettre dfinitivement  l'abri d'un
nouvel accident, toujours possible, les restes de la riche documentation
relative  l'histoire sectionnaire de Paris pendant la Rvolution. La
prsente publication est une contribution de plus  cette oeuvre.

Elle comprend les sances de l'Assemble gnrale de la section des
Postes, depuis le 4 dcembre 1790 jusqu'au 5 septembre 1792. Comme la
loi du 21 mai-27 juin 1790, qui tablit la nouvelle organisation de
Paris en 48 sections, commenait  peine  tre applique,  la fin de
1790, il y a toutes probabilits pour que le prsent registre ait t
le premier de l'Assemble gnrale de la section. Je ferai d'ailleurs
remarquer que le procs-verbal du 4 dcembre 1790 porte, en tte, les
mots suivants: _Premire assemble_. Je ne sais pourquoi le tiers
seulement de ce registre a t utilis. J'ignore si un ou plusieurs
autres registres faisaient la suite de celui-ci, aprs le procs-verbal
du 5 septembre 1792. Le contraire est vraisemblable: jamais la srie
des procs-verbaux de sections n'a t complte. Les travailleurs qui
ont pu dpouiller ces documents, avant l'incendie de 1871, sont formels
 cet gard; Mortimer-Ternaux, qui a fait son travail vers 1860,
constate, outre la disparition de quelques registres[4], la mutilation
de plusieurs de ceux qui subsistent, mutilation qu'il attribue
au dsir des intresss d'effacer _les traces de leur honte_[5]. Nous
savons aujourd'hui que cette mutilation est due au peu de scrupule
d'un rudit, Barthlemy-Saint-Hilaire. Celui-ci, qui nous a, par son
providentiel larcin, valu la conservation de nombreux fragments des
procs-verbaux de sections[6], a fait son travail de dpouillement
dans la deuxime moiti de l'anne 1834, c'est--dire  une poque
o, trs probablement, personne d'autre que lui n'avait encore song
 utiliser ces textes. Selon toute apparence les registres devaient
tre alors intacts et tels qu'au moment o ils avaient t dposs aux
Archives de la Prfecture de Police. Or les analyses qu'en a laisses
Barthlemy-Saint-Hilaire[7], montrent qu'ils taient incomplets. Voici,
 titre d'exemple, l'tat dans lequel se trouvaient,  cette poque, les
registres de la section du Luxembourg.

  LUXEMBOURG

  _Registres._

  1 Incomplet, quelques procs-verbaux de 1792;
  2    id.     quelques Assembles primaires de 1793;
  3    id.     quelques procs-verbaux de mars 1793,
      an III--22 germinal--adresse  la Convention (texte);
  4 Incomplet. Finit au 20 floral an III;
  5 Du 21 fructidor an III au 11 vendmiaire[8].

Enfin le tmoignage de M. Labat, l'ancien archiviste de la
Prfecture de Police, vient confirmer ce que nous savons sur la mauvaise
tenue des registres de sections[9].

Il n'y a donc rien d'exceptionnel dans le fait que le prsent registre
de la section des Postes s'arrte  la date du 5 septembre 1792. Les
Archives de la Seine possdent du reste un autre registre encore,
provenant de la mme source que celui-ci et cot aujourd'hui VD* 1002.
Il renferme les procs-verbaux des Assembles _primaires_ de la section
des Postes, du 13 novembre 1791 au 11 fvrier 1793. Ce registre, qui
ne comporte que vingt-quatre folios manuscrits, est beaucoup moins
intressant que le prcdent et j'ai jug inutile de le publier.


II

Le document que j'dite n'est pas entirement indit. Il n'a pu
naturellement tre utilis par les historiens, avant sa dcouverte,
en 1891, par M. Marius Barroux. Ni Michelet, ni Louis Blanc, ni
Mortimer-Ternaux ne l'ont connu. Mais Melli, dans son beau livre sur
_Les sections de Paris_, l'a largement mis  contribution, et S. Lacroix
en a publi un certain nombre de fragments dans les Eclaircissements
de son monumental recueil: _Actes de la Commune de Paris_. Je crois
cependant pouvoir justifier la prsente publication.

D'abord Lacroix ne publie pas toujours exactement le texte qu'il dite:
soit pour le rendre correct, soit pour l'claircir ou le raccourcir, il
n'hsite pas  le modifier ou  y faire des coupures, sans avertir le
lecteur. J'indique, dans les notes, toutes les diffrences que prsente
le procs-verbal vritable avec la version donne par Lacroix.

Ensuite l'ouvrage de Lacroix ne dpasse pas aujourd'hui le mois de
novembre 1791. Or les deux tiers au moins du prsent procs-verbal sont
postrieurs  cette date, postrieurs mme au 20 juin 1792, c'est--dire
 une poque de l'histoire rvolutionnaire de Paris que les _Actes
de la Commune_ ne sont pas encore prs d'atteindre.

Enfin Lacroix n'a publi que les sances qui donnent des renseignements
sur les questions agites  la Commune centrale, et les procs-verbaux
qu'il dite sont disperss dans les diffrents volumes de son ouvrage.
Pour lui, en effet, les dlibrations des sections ne sont que
l'accessoire, le but principal de son travail tant l'dition des
procs-verbaux des sances du Corps municipal et du Conseil gnral.

La publication du registre de la section des Postes permettra de
suivre l'histoire entire d'une section, en attendant le moment o il
sera possible d'crire celle de toutes les sections de Paris. Cette
section des Postes est une section d'opinion moyenne, ni dcidment
rvolutionnaire, ni trop rsolument conservatrice. Elle reprsente
assez bien le type de ces sections, les plus nombreuses, dont nous
ne savons presque rien et qui ont fait pourtant la majorit dans les
grandes circonstances, en se portant tantt d'un ct, tantt de
l'autre. Comment a agi, en 1791 et 1792, la petite bourgeoisie qui
tenait Paris  cette poque, cette bourgeoisie de commerants modrs,
conservateurs et bons catholiques, voil ce que le prsent procs-verbal
peut nous aider  faire comprendre. Quand, par exemple, nous y voyons
ces bourgeois paisibles et pratiquants, qui,  la veille mme du 10
aot[10], restaient trs attachs  la Constitution, se tourner contre
le gouvernement de Louis XVI, quand nous voyons ces royalistes attaquer
leur roi, nous comprenons toute la profondeur du mouvement qui devait
aboutir  la Rvolution du 10 aot.

Il est inutile d'entrer dans de longs dtails pour dire ici ce
qu'tait  cette poque la section des Postes. C'tait une section du
centre, situe dans un quartier commerant, et habite surtout par des
bourgeois et des boutiquiers. La topographie en sera plus clairement
indique, dans le plan joint  ce travail, qu'elle ne pourrait l'tre
par une description. On n'a qu' se reporter  ce plan pour
connatre la situation de l'glise Saint-Eustache ou de la chapelle
de la Jussienne o fut transport le lieu des sances de l'Assemble
gnrale, la distribution des districts qui formrent la section ou qui
en taient voisins (et par consquent celle des bataillons de la garde
nationale: Saint-Eustache, La Jussienne, Saint-Jacques-la-Boucherie),
l'emplacement des rues, etc. D'autre part on trouvera, dans les notes,
les renseignements biographiques ncessaires sur quelques-uns des
principaux personnages qui jourent un rle dans la section, tels que
Deslauriers, Cerfvol, Desvieux, etc. Enfin, pour guider le lecteur dans
le dpouillement de ce volume, je donne,  la fin de l'ouvrage, dans la
table des matires, l'indication des principales affaires traites dans
chaque sance et un index alphabtique des noms propres.

Le prsent procs-verbal nous apporte encore un certain nombre de
renseignements sur l'histoire gnrale de la Rvolution. Pour ne parler
que de la priode postrieure  la journe du 20 juin, dont j'ai fait
ailleurs une tude dtaille[11], il nous permet de suivre l'adoption
des mesures concernant la publicit des sances[12], la permanence
des sections[13], etc. Il nous fait voir comment les sections les
plus modres, les plus soucieuses de la lgalit, n'hsitrent plus,
 partir de ce moment,  passer par-dessus toutes les questions de
forme[14]. Aprs le 10 aot, le registre de la section des Postes
illustre encore d'une manire remarquable ce que j'ai dit ailleurs
sur la transformation,  cette poque, des sections en gnral et,
en particulier, sur celle de la section des Postes elle-mme[15].
Enfin, dans les derniers jours du mois d'aot, avec la poursuite des
anticiviques s'ouvre l'poque des dnonciations et des vengeances
particulires.


III

Voici quelques indications sur la nature du document et la forme du
texte.

Les procs-verbaux ci-aprs constituent un document officiel: chacun
dbute par la mention de l'adoption du procs-verbal de la sance
prcdente. Mais cette mention ne suffit pas  donner  chaque
procs-verbal le caractre officiel. Seules les signatures du prsident
et du secrtaire de l'Assemble, apposes au bas d'une sance, sont
capables de lui confrer ce caractre. Or, les procs-verbaux de toutes
les sances n'en sont pas revtus: ils sont signs seulement du 4
dcembre 1790 au 2 avril 1792 inclus.

Mais la prsence ou l'absence des signatures du prsident et du
secrtaire de l'Assemble ne suffisent pas elles-mmes  confirmer ou
 infirmer la valeur documentaire des procs-verbaux. Avant tout il
faudrait connatre les conditions dans lesquelles ces procs-verbaux ont
t rdigs et adopts.

Le texte dit ne constitue d'abord qu'une copie assez postrieure aux
vnements qu'elle relate. Le caractre matriel de l'criture suffirait
 l'tablir; mais, en outre, on peut relever, dans le texte, des
passages incomprhensibles qui sont dus trs certainement  des fautes
de lecture de l'original[16] par un scribe inintelligent (voyez par
exemple le procs-verbal de la sance du 11 aot). Enfin je signalerai
l'absence des procs-verbaux de plusieurs sances qui ont certainement
eu lieu (3, 4, 29 aot); et ceci confirme ce qui vient d'tre dit
d'une manire gnrale sur la tenue des registres des Assembles de
section. D'autre part la rdaction, faite par le secrtaire greffier,
bien qu'ayant t adopte, aux sances suivantes, par la majorit de
l'Assemble, a donn lieu parfois  des protestations de la part d'un
certain nombre de membres de cette Assemble.

Enfin on remarquera le ton assez sec de ces procs-verbaux et la
manire excessivement discrte avec laquelle ils font allusion aux
troubles qui peuvent survenir dans l'Assemble[17] ou aux vnements
tumultueux du dehors[18].

Il ne faut donc pas se laisser abuser par le caractre officiel du texte
dit. Cependant, tels quels, ces procs-verbaux constituent la source
la moins imparfaite que nous possdions pour nous documenter sur les
actes et les dlibrations de l'Assemble gnrale de la section des
Postes, et, en l'absence de tout autre document contradictoire, ils
doivent faire foi.

Ils ont t rdigs par des individus ne possdant qu'une culture
assez rudimentaire. Le style en est souvent bizarre ou incorrect. On
pourrait mme contrler, par le changement du style, le changement de
personnalit du secrtaire greffier rdacteur.


IV

J'ai compris mon rle d'diteur de la manire suivante, en ce qui
concerne le texte. Je n'ai pas cherch d'abord  le rsumer, malgr
sa longueur. Comme c'est  peu prs le seul document de cette espce
que nous possdions, j'ai pens qu'il serait intressant de le donner
_in extenso_. Cependant je ne prtends pas le reproduire d'une manire
identique  l'original. Le seul procd de reproduction rigoureux est
la reprsentation photographique. Quand on est oblig d'y renoncer,
pour des raisons pratiques, il est impossible de garantir l'exactitude
complte de la version publie. On n'est jamais sr, en effet, malgr
la collation la plus soigne, d'avoir copi toujours exactement et de
n'avoir pas  la fois retranch et ajout aux fautes du texte;
sans compter que l'impression peut causer des erreurs nouvelles.

Je n'ai donc pas cru devoir respecter la _graphie_ du scribe et j'ai
corrig ses fautes accidentelles[19], ses fautes habituelles (par
exemple: il __ fait, il __ t arrt) et mmes les formes alors
usites et tombes aujourd'hui en dsutude (par exemple: _oit_ pour
_ait_,  la troisime personne de l'imparfait de l'indicatif, _aoust_
pour _aot, tems_ pour _temps_, etc.). Je ne vois pas du tout l'intrt,
et je vois trs bien l'inconvnient qu'il y a  conserver l'orthographe
ancienne, dans un ouvrage qui n'est pas destin  des grammairiens,
ces formes ne faisant qu'arrter la lecture, sans apporter aucune
connaissance nouvelle. Quant aux fautes qui sont le fait du scribe,
elles ne pourraient tre intressantes que si ce scribe tait en mme
temps l'crivain, ce qui n'est pas le cas ici.

Par contre, je ne me suis pas permis de toucher au style, de corriger
les tournures de phrases incorrectes. Si le sens appelle un mot qui
est rest dans la plume du copiste, je le supple dans le texte _en le
mettant entre crochets_. S'il se rencontre une expression ou un membre
de phrase simplement bizarre mais intelligible, je me borne  mettre
dans le texte un _sic_ entre parenthses, afin de faire entendre que le
passage est exactement reproduit et que la faute ne vient pas de moi.
Enfin, si le passage considr parat inintelligible au premier abord,
je mets en note le sens que je lui attribue, mais sans y toucher. Je
me permets seulement de corriger dans le texte les fautes videntes de
copie qui arrtent la lecture, en indiquant toujours en note la forme
originale.

Pour les noms propres j'ai fait un choix, quand je l'ai pu, entre les
diffrentes formes d'un mme nom. La forme la plus vraisemblable une
fois tablie, j'ai fait suivre d'un (_sic_) chaque forme nouvelle, pour
indiquer que cette orthographe n'est pas la vritable ou, du
moins, qu'elle n'est pas la seule et qu'il y a lieu de se reporter 
l'index alphabtique.

Bien entendu, je n'ai pas respect la ponctuation, trop souvent
fantaisiste, de l'original.


V

Le travail des notes a t fait d'une manire diffrente suivant la
priode. Du 4 dcembre 1790 au 11 novembre 1791, j'ai pu me borner 
renvoyer aux _Actes de la Commune de Paris_[20] et faire des notes en
gnral assez courtes.

Du mois de novembre 1791  la fin de juin 1792, comme il n'existe, pour
le moment, aucun travail d'rudition analogue au prcdent, j'ai d
donner  mes notes plus d'tendue et souvent diter moi-mme de longs
documents _in extenso_. Mes sources ont t ici, non seulement les
pices isoles, imprimes ou manuscrites, parses dans les diffrents
dpts et dont la plupart sont indiques dans les recueils de MM. Tuetey
et Tourneux[21], mais encore les journaux contemporains dont j'ai
dpouill un assez grand nombre[22] pour la priode en question.

De la fin de juin 1792 au 5 septembre de la mme anne, le prsent
procs-verbal fait mention d'vnements qui ont dj fait, de ma
part, l'objet d'une tude dtaille[23]. J'ai cru pouvoir ici,
dans un grand nombre de cas, me borner  renvoyer  cet ouvrage pour
l'laboration duquel j'avais du reste dj d dpouiller le registre que
j'dite aujourd'hui. Parfois, mais rarement, ce prcdent travail m'a
dispens, grce  une analyse suffisante, avec extraits, du document
considr, de donner le texte intgral d'un document important. Mais le
plus souvent j'ai d, aprs avoir renvoy  mon autre ouvrage pour les
renseignements bibliographiques, reproduire dans ma note le document
mme auquel le procs-verbal des Postes fait allusion, ce document ne
m'ayant pas paru, lors de la rdaction de mon premier travail, avoir un
intrt suffisamment gnral pour justifier une analyse dtaille.

Bien entendu, je ne donne jamais le texte _in extenso_ des documents
qu'il est facile de se procurer et je me borne  renvoyer  l'ouvrage
o ils se trouvent: Buchez et Roux, Mortimer-Ternaux, rimpression du
_Moniteur_, Aulard, _La Socit des Jacobins_, etc.

  Belfort, le 22 dcembre 1910.

  F. BRAESCH


  NOTES:

  [1] Il existe,  ma connaissance, deux autres registres
  d'Assembles gnrales de section, conservs tous deux aux
  Archives nationales sous les cotes F{7*} 2509 et 2510. Le premier
  contient les procs-verbaux de l'Assemble gnrale de la section
  de la Fontaine de Grenelle, du 30 prairial an II au 4 vendmiaire
  an IV, et comprend cent vingt-sept folios. Le second renferme
  ceux de l'Assemble gnrale de la section des Invalides, depuis
  le 5 pluvise an II jusqu'au 10 brumaire an IV (quatre-vingt-huit
  folios).

  [2] Je ne puis songer  donner ici une bibliographie, mme
  sommaire, des papiers des sections. Ces papiers, confondus avec
  d'autres documents rvolutionnaires, sont disperss un peu
  partout et il faudrait tout un ouvrage pour guider les chercheurs
  parmi ce chaos. Ce livre, que j'ai l'intention d'crire plus
  tard, ds  prsent j'en possde tous les lments. En attendant,
  il existe dj un rpertoire, assez utile bien qu'un peu
  sommaire, des papiers des sections,  la fin de l'ouvrage de
  Melli sur _Les Sections de Paris_. D'ailleurs il est prfrable
  d'attendre. Chaque jour on dcouvre des documents nouveaux. Il y
  a quatre ou cinq ans c'tait le fonds Barthlemy-Saint-Hilaire, 
  la Bibliothque Victor-Cousin. Demain paratront, en un volume,
  dans la collection de la Socit de l'histoire de la Rvolution,
  les _Papiers de Pache_, dits par M. Se, parmi lesquels se
  trouvent de nombreux papiers de sections.

  [3] MORTIMER-TERNAUX, dans son ouvrage crit plusieurs annes
  avant 1870, signale l'absence de tous les registres de la section
  des Postes, parmi ceux des registres de sections conservs 
  cette poque  la Prfecture de Police. (Voyez l'_Histoire de la
  Terreur_, t. II, p. 421.)

  [4] Prcisment ceux de la section des Postes. (Voyez ci-dessus,
  p. III, n. 1.)

  [5] MORTIMER-TERNAUX, t. II, p. 200, n. 1.

  [6] Voyez  ce sujet mon article: _Nouveaux documents sur les
  sections et sur le club des Cordeliers_, dans la revue _La
  Rvolution franaise_, du 14 dcembre 1906, pp. 480  505.

  [7] On trouvera ces analyses  la Bibliothque Victor-Cousin, de
  la Sorbonne, et aux Archives de la Prfecture de Police, carton
  C. n 100, 22e liasse.

  [8] Analyse faite par Barthlemy-Saint-Hilaire, en 1834, et
  conserve  la Bibliothque Victor-Cousin,  la Sorbonne, dans
  le registre des analyses de sections. Voyez encore, dans ce mme
  registre, les analyses relatives aux procs-verbaux des sections
  du Roule, du Temple, etc.

  [9] Voyez ci-dessus, p. III.

  [10] Voyez le procs-verbal de la sance du 6 aot.

  [11] Dans un livre intitul: _La Commune du 10 aot 1792, tude
  sur l'histoire de Paris du 20 juin au 2 dcembre 1792_, un vol.
  in-8, Paris, Hachette et Cie, 1911.

  [12] Voyez ci-aprs, les sances des 13 mars, 26 juin et 3
  juillet 1792.

  [13] Voyez ci-aprs, les sances des 9, 24 et 31 juillet 1792.

  [14] Cf. plus loin les procs-verbaux des 17 et 24 juillet 1792.

  [15] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, pp. 318 
  333, et cf. surtout les pp. 332-333.

  [16] Sur l'existence d'un plumitif, voyez encore,  la page 154,
  la sance du 2 aot 1792.

  [17] Voyez, par exemple, la sance du 9 juillet 1792. La
  proposition faite par un membre,  la sance du 1er aot, prouve
  galement qu'il y avait parfois du tumulte dans l'assemble.

  [18] Voyez les procs-verbaux des sances des 9 et 10 aot 1792.

  [19] Exemples de fautes corriges: _rflection_, _discution_,
  _discusion_, _sindic_, _viscies_, etc. Ce genre de fautes est
  assez rare. J'ai eu surtout  corriger les fautes d'accord.
  Je n'ai pas non plus respect les abrviations: _X{bre}_ pour
  _dcembre_, _led._ pour _ledit_, etc.

  [20] Voyez ci-dessus, p. VI.

  [21] _Rpertoire gnral des sources manuscrites de l'histoire
  de Paris pendant la Rvolution Franaise_, par Alexandre TUETEY.
  Paris 1890-1908. Actuellement 8 vol. gr. in-8.

  _Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Rvolution
  franaise_, par Maurice TOURNEUX, Paris 1890-1906. 4 vol. gr.
  in-8.

  [22] Voici quelques-uns des journaux que j'ai parcourus pour
  l'tablissement des notes de la prsente dition: _Journal de
  Paris_, _Courrier franais_, _Courrier des 83 dpartements_,
  _Rvolutions de Paris_, _Patriote franais_, _Assemble
  nationale_, etc..., _Chronique de Paris_, _Gazette de Paris_,
  _Annales patriotiques et littraires_, _Journal de la
  municipalit et des districts de Paris_, _Journal universel_,
  _Moniteur_, _Gazette universelle_, _Journal gnral de politique
  et de littrature_, _L'Orateur du Peuple_, _Feuille du Jour_,
  _Thermomtre du jour_, _L'Auditeur national_, etc. Voir l'_Index
  alphabtique_ au mot-souche: _Journaux_.

  [23] Dans l'ouvrage dj cit _La Commune du 10 aot 1792_.




  PROCS-VERBAUX
  DE L'ASSEMBLE GNRALE
  DE LA SECTION DES POSTES
  Du 4 dcembre 1790 au 5 septembre 1792




PREMIRE ASSEMBLE.--DU 4 DCEMBRE 1790

_Assemble du samedi quatre dcembre mil sept cent quatre-vingt-dix._


La section des Postes, convoque par affiches, et au son du tambour,
suivant l'usage[24], il a t agit la question de savoir si l'Assemble
serait prside par le prsident lu parmi les seize commissaires de la
section[25], ou par le prsident qui a tenu les Assembles pour les
lections primaires[26].

La question mise en dlibration, il a t dcid  la majorit que
toutes les Assembles, hors celles primaires[27], seraient prsides par
le prsident lu parmi les seize commissaires de la section[28].

En consquence, comme l'Assemble gnrale de la section, convoque
pour aujourd'hui, sur la demande de cinquante-trois citoyens[29], 
l'effet de savoir si la nomination des marguilliers sera faite par les
paroissiens ou si elle sera faite comme par le pass[30], n'tait point
une Assemble primaire, elle a t prside par M. Cerfvol, prsident
lu parmi les seize commissaires de la section[31].

Le sujet de la convocation mis  la discussion, il a t dcid,  la
majorit[32]: 1 que la nomination des marguilliers appartenait 
tous les citoyens de la paroisse; 2 qu'il serait fait une ptition
qui serait adresse  la Municipalit et aux quarante-sept autres
sections de la capitale; 3 mais que, provisoirement, et attendu que
la paroisse Saint-Eustache, outre la section des Postes, renferme neuf
autres sections compltes ou en partie[33], le sujet[34] de la ptition
sera communiqu par dputation, jeudi prochain,  ces neuf sections
assembles pour les lections primaires[35]; 4 que M. Prignon,
citoyen de la section, qui avait dvelopp les principes les plus vrais
et les plus dtaills sur le sujet de la discussion, serait pri de
rdiger la ptition le plus promptement possible, afin d'tre  mme
d'en faire les copies suffisantes pour tre remises aux sections le jour
indiqu.

Les diverses motions faites par plusieurs membres ayant entran la
majorit des citoyens dans l'examen d'autres questions relatives:
1  l'offrande des pains bnits, il a t fait, en consquence,
lecture d'une dlibration[36] prise  ce sujet, les 4 et 7 juin, par
le district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet[37]; il a t dcid,  la
majorit, que la section des Postes y adhrait, mais que, pralablement,
le sujet en serait communiqu aux neuf autres sections faisant partie de
la paroisse de Saint-Eustache, que mention  cet effet en serait faite
dans la ptition relative  la nomination des marguilliers.

2 Relativement  la fixation d'un nouveau tarif pour la location des
chaises de l'glise de la paroisse Saint-Eustache, il a t dcid  la
majorit qu'il en serait galement fait mention dans la mme ptition,
et que le tout, d'aprs l'avis des sections consultes, serait fix  la
convocation qui aurait lieu pour la nomination des marguilliers.

M. Prignon, qui, pendant ces diverses discussions, s'tait occup de la
rdaction de la ptition dont l'Assemble l'avait charg, ayant fini,
en a fait la lecture conue ainsi qu'il suit:

La section des Postes convoque en Assemble gnrale, instruite
qu'il doit tre procd incessamment  une nomination au remplacement
des marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache, dans l'enceinte de
laquelle la section est place;

Instruite que cette nomination se fait par les marguilliers eux-mmes,
qui choisissent ceux qui doivent leur succder;

Considrant que, par ce mode d'lection, les marguilliers sont tout 
la fois commettants et mandataires, ce qui compromet les principes de la
vraie libert et l'essence des maximes constitutionnelles;

Considrant que cette forme de nomination est tellement abusive qu'elle
tait mme contraire aux principes de l'ancien rgime;

Considrant que, dans un moment de rgnration et lorsque les citoyens
franais ont recouvert (_sic_) les droits de libert et de proprit
politique, il n'est pas possible qu'il existe un seul tablissement o
le voeu du peuple ne soit pour rien et o le choix soit tout entier
dans le pouvoir de ceux qui jouissent des places d'administration;

La section des Postes pense qu' l'avenir les marguilliers doivent
tre lus par les membres des paroisses et que leur gestion doit tre
surveille par la Municipalit  laquelle ils seront tenus de rendre
annuellement leur compte, ou par le Directoire du dpartement.

En consquence, la section des Postes arrte que la prsente
dlibration sera envoye aux quarante-sept autres sections, avec
prire de dlibrer sur cet objet le plus promptement possible, afin
que la Municipalit, instruite du voeu gnral, prenne les mesures
convenables pour obtenir de l'Assemble nationale une loi nouvelle sur
cette partie de l'administration.

La section des Postes, pensant en mme temps que, si elle doit
attendre avec une respectueuse confiance la loi que l'Assemble
nationale prononcera, elle doit jouir ds ce moment-ci des droits que
la Constitution et le caractre de citoyens lui assurent, elle (_sic_)
dclare que la nouvelle nomination des marguilliers ne lui parat
pas devoir tre faite suivant le rgime ancien; que cette nomination
prochaine doit tre confie[38] aux paroissiens seuls de la paroisse de
Saint-Eustache, puisque les marguilliers sont leurs mandataires.

En consquence, pour arriver  cette nouvelle formation, la seule
constitutionnelle, la seule qui aujourd'hui puisse tre protge par les
lois, la section arrte que le parti provisoire qu'il lui parat sage
d'adopter sera communiqu par des commissaires spciaux aux sections
qui forment l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache, avec prire
de dlibrer sur-le-champ sur le moyen  prendre pour arriver  une
prochaine nomination constitutionnelle des marguilliers de la paroisse.

La section arrte en outre que les commissaires qu'elle nommera
prieront les mmes sections de l'enclave de la paroisse de
Saint-Eustache de s'occuper des moyens de rendre  l'avenir le pain
bnit d'une manire plus simple et plus convenable  la morale
religieuse, comme aussi de dlibrer sur les mesures qui doivent tre
prises pour fixer le prix des chaises, qui se louent dans l'glise,  un
prix uniforme et plus modr.

La ptition lue par M. Prignon renfermant pleinement les vues de
l'Assemble relativement aux trois objets qui les intressent, elle a
t unanimement approuve, sauf rdaction, et il a t aussitt nomm
par acclamation quatre commissaires pour la porter jeudi aux neuf
sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache.

Ces quatre commissaires sont MM. Prignon, Dumoutiez[39], Bunet[40] et
Giroux[41].

Sur la demande de la majeure partie de l'Assemble, il a t arrt
que, conformment aux dcrets de l'Assemble nationale concernant les
armoiries[42], la Municipalit serait supplie de donner des ordres pour
la suppression des armes peintes ou graves tant dans les chapelles
que sur les tribunes tant dans le sanctuaire et dans le[43] tour de
l'glise de Saint-Eustache,  l'exception toutefois de celles tant sur
les anciens monuments et sur lesquelles l'Assemble nationale a diffr
de prononcer.

Il a ensuite t fait lecture d'une lettre adresse  l'Assemble par le
nomm Lasnier, ancien garon de bureau du Comit du ci-devant district
de Saint-Eustache, par laquelle il demande  tre rinstall dans ses
fonctions. Sur les observations de divers membres, que, d'aprs les
dcrets de l'Assemble nationale et les ordres de la Municipalit, les
Comits avaient cess, ds le vingt-un (_sic_) du mois dernier, d'tre
permanents[44], ds lors les frais d'un garon de bureau devenaient une
dpense superflue, il a t unanimement dcid qu'il n'y avait pas lieu
 dlibrer.

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes, les
jour et an susdits.

  J. MARESCHAL[45], _secrtaire-greffier_,

  DE CERFVOL[46], _prsident_.


  NOTES:

  [24] En vertu de la loi du 21 mai-27 juin 1790 sur l'organisation
  de la Commune de Paris, les Assembles de section n'avaient lieu
  qu'exceptionnellement. Leur permanence date seulement du dcret
  de la Lgislative du 25 juillet 1792.

  [25] D'aprs la loi du 21 mai-27 juin 1790 (articles 4  7 du
  titre IV), chaque section devait possder seize _commissaires
  de section_ chargs de surveiller et de seconder au besoin le
  commissaire de police, de veiller  l'excution des ordonnances,
  arrts ou dlibrations, et de donner  la Municipalit tous
  les avis que celle-ci pouvait leur demander. Ces commissaires
  (article 8 du mme titre) devaient nommer entre eux un prsident
  et se runir tous les huit jours et, en outre, toutes les fois
  que des circonstances extraordinaires l'exigeront.

  [26] Les cas les plus frquents de convocation des Assembles de
  section taient ceux fournis par les lections. Les lections
  de la Municipalit avaient eu lieu du 2 aot au 6 octobre 1790
  (Cf. Sigismond LACROIX, _Actes de la Commune de Paris pendant
  la Rvolution_, 2e srie, t. I, Introduction, pp. XXIX-XXXI).
  Elles avaient d tre suivies, en vertu de l'article 22 du titre
  IV de la loi du 21 mai-27 juin 1790, de l'lection des seize
  commissaires, du commissaire de police et du secrtaire-greffier
  de la section. On avait procd ensuite,  partir du 11 octobre,
  aux lections du corps lectoral (Cf. CHARAVAY, _Assemble
  lectorale de Paris_, t. I, Introduction, pp. VIII-XI). Ce sont
  ces dernires lections qui sont dsignes ici par le terme
  d'lections primaires.

  [27] Ici le qualificatif _primaires_ est videmment employ comme
  l'quivalent du mot _lectorales_.

  [28] Le prsident des commissaires, convoquant l'Assemble de la
  section en dehors des cas d'lections (voyez la note suivante),
  tait tout dsign pour la prsider.

  [29] Les Assembles de section taient convoques par la
  Municipalit pour les lections. Mais elles pouvaient en outre
  tre runies par le prsident des commissaires de la section
  quand la runion tait rclame par une ptition des citoyens de
  la section. L'article 1er du titre IV de la loi du 21 mai-27 juin
  1790 porte en effet ceci: Le prsident des commissaires d'une
  section sera tenu de convoquer sa section, lorsque cinquante
  citoyens actifs se runiront pour le demander.

  [30] Cette nomination tait faite par cooptation (voyez plus
  loin, p. 4).

  [31] D'aprs l'_Almanach gnral du dpartement de Paris pour
  l'anne 1791_, CERFVOL pre (Jacques-Auguste) tait un ancien
  directeur des fermes qui demeurait rue Pltrire, n 16.

  [32] A partir de cet endroit, jusqu'au dernier paragraphe: Il
  a ensuite t fait lecture..., toute cette partie du prsent
  procs-verbal a dj t dite par M. Sigismond LACROIX (_Actes
  de la Commune de Paris_, 2e srie, t. I, pp. 674-676), le dbut
  de la sance ayant t simplement rsum, sans indication de
  coupure.

  [33] Telle tait en effet l'tendue de la paroisse de
  Saint-Eustache avant le dcret du 4 fvrier 1791 qui modifia
  le nombre et la circonscription des paroisses de la ville de
  Paris: voyez DELARC, _L'Eglise de Paris pendant la Rvolution
  franaise_, t. I, pp. 405-407.

  [34] Le texte porte: que le sujet. Il faut videmment supprimer
  ce _que_ sous peine de rendre la phrase inintelligible.

  [35] Il s'agit ici de l'lection du second substitut adjoint du
  procureur de la Commune, fixe au jeudi 9 dcembre par arrt du
  Corps municipal du 1er dcembre (d'aprs S. LACROIX, _Actes de
  la Commune_, 2e srie, t. I, p. 674, n. 4, et voyez _ibid._, pp.
  423-424).

  [36] S. LACROIX (_op. cit._, 2e srie, t. I, p. 674), donne  ce
  passage la forme suivante, qui n'est pas conforme au texte: ...
  dans l'examen d'autres questions; relativement  l'offrande des
  pains bnits, il a t fait lecture d'une dlibration... Et,
  quelques lignes plus bas, S. LACROIX supprime le 2.

  [37] L'arrt du district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, en date
  des 4 et 7 juin 1790, sur la qualit du pain bnit, est une pice
  imprime (aff. in-fol. plano) qui est  la Bib. nat., Lb{40} 3258
  (TOURNEUX, n 7743). Il existe encore (d'aprs S. LACROIX, _op.
  cit._, 2e srie, t. I, p. 674, n. 5)  l'tat de pice manuscrite
   la Bib. nat. (dp{t} des man., carton 2683, fol. 56).--Le cur
  et les marguilliers de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet
  adressrent, le 19 aot 1790, un mmoire au Comit ecclsiastique
  de la Constituante demandant l'annulation de la dlibration du
  district, en date du 4 juin, sur la prsentation du pain  bnir;
  le Comit rpondit que le cur et les marguilliers pouvaient
  attaquer judiciairement cette dlibration: 2 pices man., Arch.
  nat, D XIX, 68, n 430. (TUETEY, t. III, n 3888.)

  [38] S. LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e srie, t. I, p. 675) a
  lu,  tort, _confre_.

  [39] Le manuscrit porte: _Dumoutis._ J'ai cru devoir corriger
  l'orthographe de ce nom. S. LACROIX (2e srie, t. 1, p. 676),
  a corrig ainsi: _Dumontiez._ Mais c'est bien _ou_ et non _on_
  qu'il faut lire. Il y avait deux personnages de ce nom  la
  section des Postes, le pre et le fils. Le pre s'appelait
  Franois, tait marchand tailleur ou mercier, rue des
  Grands-Piliers-de-la-Tonnellerie; il devait avoir 57 ans en 1790.
  Le fils, qui tait ancien marchand, avait 35 ans  la mme poque
  et demeurait dans la mme rue. Tous deux devinrent lecteurs en
  1791 (voyez CHARAVAY, _Assemble lectorale de Paris_ du 26 aot
  1791 au 12 aot 1792, p. 16). Le premier devait plus tard faire
  partie, comme officier municipal, de la Commune du 2 dcembre
  1792. Il ne faut pas confondre les Dumoutiez pre et fils, de
  la section des Postes, avec Dumontier Denis, marchand fripier,
  rue de la Poterie-aux-Halles, de la section des Halles, qui fut
  officier municipal de la Commune constitutionnelle depuis le 25
  octobre 1791 jusqu'au 10 aot 1792 et resta en fonctions aprs
  cette date (voyez mon _Histoire de la Commune du 10 aot 1792_,
  pp. 297, 313, 317 et 1150).

  [40] Le manuscrit me semble porter _Bunet_. S. LACROIX,
  _loc. cit._, a lu: _Bunel_. Je connais en effet un Bunel,
  qui tait limonadier. Mais il appartenait  la section de la
  Fontaine-Montmorency (voyez mon _Histoire de la Commune du 10
  aot 1792_, p. 745). Il est possible par contre qu'il s'agisse
  ici de l'lecteur de la section des Postes, BUREL Pierre-Andr,
  avocat, 55 ans, rue du Four-Saint-Honor (d'aprs CHARAVAY,
  _Assemble lectorale de Paris_, du 18 novembre 1790 au 15 juin
  1791, p. 19).

  [41] Peut-tre s'agit-il de GIROUST Jean-Antoine-Thodore,
  peintre de l'Acadmie, rue Pltrire, htel Bullion, membre du
  Comit de la section (d'aprs l'_Almanach gnral du dpartement
  de Paris, pour l'anne 1791_).

  [42] Dcret des 16-20 juin 1790. (Voyez S. LACROIX, 2e srie, t.
  I, pp. 334 et 335-339.)

  [43] C'est bien le tour et non la tour que porte le manuscrit.

  [44] On a vu (cf. p. 1, n. 25) que, d'aprs la loi du 21 mai
  1790, les Comits de section ne devaient se runir rgulirement
  que tous les huit jours.

  [45] S. LACROIX (2e srie, t. I, p. 676) crit: _Marchal_. Je
  n'ai pas cru pouvoir modifier l'orthographe d'une signature.
  MARESCHAL Joseph, bourgeois, rue Ticquetonne, n 31 (d'aprs
  l'_Almanach gnral du dpartement de Paris, pour l'anne 1791_).

  [46] La signature est bien ici: de Cerfvol, et non Cerfvol.




DEUXIME ASSEMBLE.--DU 17 DCEMBRE 1790

_Assemble du vendredi dix-sept dcembre mil sept cent quatre-vingt-dix._


La section des Postes, convoque en la manire accoutume[47] et par
suite de l'ajournement fix par l'Assemble gnrale du vendredi 10
de ce mois[48],

M. le secrtaire des Assembles primaires, qui
avait tenu la plume dans la dernire Assemble, a fait lecture du
procs-verbal de l'Assemble du 10 de ce mois.

Sur l'observation de divers membres qu'aucun dcret de l'Assemble
nationale ne prescrivait que le prsident, qui serait lu parmi
les seize commissaires de section, ft en mme temps prsident des
Assembles gnrales, la question mise en dlibration, M. de Cerfvol
(_sic_), prsident des commissaires, a t nomm par acclamation
prsident des Assembles gnrales,  l'exception de celles primaires,
cette discussion renfermant aussi les mmes observations relativement au
secrtaire.

Le secrtaire-greffier de la section a pareillement t nomm par
acclamation, avec l'observation toutefois que, lorsque ses fonctions ne
lui permettraient pas d'assister aux Assembles, il serait momentanment
nomm quelqu'un par acclamation pour remplir ses fonctions.

L'on a pass ensuite[49]  l'ordre du jour, qui tait pour entendre
le rapport de MM. les commissaires dputs pour porter aux sections
de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache la dlibration prise en
l'Assemble du 4 courant, concernant: 1 la nomination des marguilliers
de la paroisse; 2 le prix de location des chaises; 3 enfin
concernant[50] l'offrande des pains bnits.

M. Prignon, l'un de ces commissaires[51], a fait part de l'accueil
fraternel qu'il avait reu dans toutes les sections o il s'tait
prsent et de la promesse qu'on lui avait faite de prendre la
dlibration de la section en considration.

Depuis le temps o cette dlibration a t envoye aux sections de
l'enclave de la paroisse, il n'en a t reu[52] que deux arrts
portant adhsion; ces arrts venant, l'un[53] de la section du
Faubourg-Montmartre, en date du 10 de ce mois, a t lu; l'autre, qui
est de la section du Palais-Royal,  la mme date, a t pareillement
lu, ainsi que l'arrt pris par la mme section concernant la location
des chaises et l'offrande du pain bnit[54].

La lecture de ces divers arrts ayant excit les observations de
plusieurs membres de l'Assemble, les trois sujets de la dlibration
du 4 de ce mois ont t de nouveau dbattus; il a t arrt[55] ce qui
suit:

L'Assemble a arrt qu'il serait crit par son prsident  MM. les
curs et marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache[56],  l'effet de
les engager  convoquer dans l'glise de Saint-Eustache, en excution
des rglements, une Assemble gnrale de tous les paroissiens de la
paroisse Saint-Eustache, laquelle sera indique pour le mercredi, 22
dcembre prsent mois, tant au prne de la messe paroissiale de dimanche
prochain qu'affiche dans toutes les rues de la paroisse,  l'effet par
les paroissiens d'aviser aux arrts  prendre, tant sur la nomination
des marguilliers que sur le tarif des chaises, pain bnit et autres
objets, et que, jusqu' ce qu'il ait t statu par l'Assemble gnrale
sur ces diffrents objets, il sera sursis, tant  la nomination de MM.
les marguilliers[57], commissaires des pauvres, qu' l'adjudication du
bail des chaises[58].

Sur la demande de divers membres, il a t arrt que la liste
contenant les noms et demeures de MM. les commissaires de la section,
de M. le juge de paix, et de MM. les assesseurs, serait affiche
manuscrite aux deux portes de l'glise de Saint-Eustache.

Il a t fait lecture: 1 d'un tarif, arrt par la Municipalit
le 24 juillet dernier, concernant la vente des bois en dtail comme
fagots, falourdes et coterets[59]; 2 d'un arrt de la section des
Lombards, du samedi 4 de ce mois[60], relativement  une ptition que
la Municipalit se propose de faire  l'Assemble nationale  l'effet
d'obtenir une loi, tant pour fixer la manire dont la Commune, dans les
sections, pourra dornavant prsenter des ptitions  cette auguste
Assemble, que pour dterminer le mode de recensement des voeux des
sections; cet arrt mis aux voix, la question a t ajourne.

Sur la motion de plusieurs membres, il a t dcid qu' chaque
ouverture des Assembles gnrales de la section, il sera fait lecture
de toutes les lettres, motions et dlibrations arrives depuis la
prcdente Assemble  l'adresse de la section. M. le Prsident a
t charg d'crire  M. le Procureur syndic de la Commune pour que
l'excution des dcrets concernant les armoiries[61] et l'encens
soit excute (_sic_) tant dans l'glise de Saint-Eustache que dans
l'arrondissement de la section des Postes.

  J. MARESCHAL.

  CERFVOL.


  NOTES:

  [47] C'est--dire par voie d'affiches et au son du tambour.

  [48] Nous ne possdons pas le procs-verbal de cette sance
  qui fut sans doute consacre  l'lection du second substitut
  adjoint du procureur de la Commune, fixe primitivement au jeudi
  9 dcembre (voyez ci-dessus, p. 3, n. 35). Le registre que nous
  ditons renferme en effet seulement les procs-verbaux des
  sances de l'_Assemble gnrale_, et non ceux des _Assembles
  primaires_, c'est--dire consacres aux lections; ces derniers
  existent encore, mais seulement  partir du 13 novembre 1791
  (voir ci-aprs, p. 23, n. 117).

  [49] A partir de cet endroit et jusqu' l'alina: Sur la demande
  de divers membres..., cette partie du procs-verbal a dj t
  dite par S. LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e srie, t. I, p.
  676), mais avec quelques altrations du texte, que je signalerai
  au passage.

  [50] S. LACROIX, _loc. cit._, a supprim ici le mot concernant,
  sans en avertir le lecteur.

  [51] S. LACROIX imprime: ,... l'un des commissaires....

  [52] S. LACROIX: ..., il n'a t reu....

  [53] S. LACROIX: ... l'un de ces arrts, venant.... C'est
  videmment ainsi qu'il faut lire, car la phrase, telle qu'elle
  figure au procs-verbal que nous reproduisons fidlement, est
  incorrecte.

  [54] Nous possdons encore une dlibration de la fabrique de
  Saint-Roch, en date du 12 dcembre 1790, adoptant ces deux
  arrts de la section sur la location des chaises et l'offrande
  du pain bnit (p. man., Bib. nat., dp. des man., fonds franais,
  nouv. acq., rec. fac. 2673, fol. 195).

  [55] S. LACROIX (_op. cit._, 2e srie, t. I, p. 676): ... les
  trois sujets de la dlibration du 4 de ce mois ont t de
  nouveau dbattus, et il a t arrt....

  [56] S. LACROIX (_op. cit._, 2e srie, t. I, p. 597) donne
  la rponse du cur et de quelques membres de la fabrique de
  Saint-Eustache, en date du 19 dcembre. Il donne galement (pp.
  596-597) une lettre adresse par le prsident de la section
  des Postes au Comit de la section du Palais-Royal, le 19
  dcembre, pour l'avertir de la dmarche faite auprs du cur de
  Saint-Eustache, en excution de l'arrt de la section du 17
  dcembre.

  [57] S. LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e srie, t. I, p. 676)
  ajoute ici le mot: _et_.

  [58] S. LACROIX, qui arrte ici sa citation, ajoute au texte la
  mention suivante: Sign: DE CERFVOL, prsident; J. MARCHAL,
  secrtaire-greffier.

  [59] Voici le texte de ce document. (P. imp., aff. in-fol. plano.
  Bib. nat., rec. fac. Lb{40} 1.--TOURNEUX, n 14801.)

    MUNICIPALIT DE PARIS

    DPARTEMENT DES SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS

    DE PAR M. LE MAIRE, M. LE LIEUTENANT DE MAIRE ET MM. LES
    ADMINISTRATEURS

    AU DPARTEMENT DES SUBSISTANCES.

    _TAXE_

    _des seules quantits de bois  brler qu'il est permis aux
    regratiers de vendre._

    _Suivant le tarif arrt au dpartement des subsistances._

    _Bois de corde:_ La falourde particulire compose de
    bois blanc neuf ou de bois flott, dur et blanc, de 29
     30 pouces de tour, sur 20  22 de longueur, _onze
    sols six deniers_, ci                                    11 s.  6 d.

    La falourde, des mmes dimensions, compose de bois
    neuf dur, _douze sols_, ci                               12 s.

    _Falourdes de perches:_ Chaque falourde de 3 pieds et
    demi de longueur et de 36 pouces de grosseur, _douze
    sols trois deniers_, ci                                  12 s.  3 d.

    _Fagots:_ Chaque fagot de 3 pieds et demi de longueur
    et de 17  18 pouces de tour, garni de ses parements,
    rempli en dedans de bois et non de feuilles, _deux sols
    dix deniers_, ci                                          2 s. 10 d.

    Chaque fagot ou falourde de brins, dont 50 sont la
    Voie, de 3 pieds et demi de longueur et de 26 pouces de
    grosseur, _douze sols_, ci                               12 s.

    _Cotrets:_ Chaque cotret de 2 pieds de longueur et de
    17  18 pouces de grosseur, _deux sols six deniers_, ci   2 s.  6 d.

    Chaque cotret de quartier de 2 pieds de longueur et de
    17  18 pouces de grosseur, _trois sols six deniers_,
    ci                                                        3 s.  6 d.

    Chaque cotret de taillis de 17  18 pouces de tour et
    de 2 pieds de longueur, _trois sols_, ci                  3 s.

    Arrt au Dpartement des Subsistances et Approvisionnements,
    le vingt-quatre juillet mil sept cent quatre-vingt-dix.

    _Sign_: VAUVILLIERS, _Lieutenant de Maire_.

    De l'imprimerie de LOTTIN l'an et J.-R. LOTTIN,
    Imprimeurs-Libraires-Ordinaires de la Ville, rue
    Saint-Andr-des-Arcs, n 27, 1790.

  [60] Je ne l'ai pas retrouv.

  [61] Voyez ci-dessus, p. 6, n. 42.




TROISIME ASSEMBLE.--DU 4 JANVIER 1791

_Assemble du mardi quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoque en la manire accoutume, sur la demande
de cinquante citoyens, il a t fait lecture du procs-verbal de la
prcdente Assemble. Le secrtaire-greffier de la section tant absent
et retenu pour (_sic_) ses fonctions prs de M. le commissaire de
police, l'Assemble a, par acclamation, engag M. Barr, citoyen de la
section et membre du Comit[62],  remplir momentanment les fonctions
de secrtaire.

Il a ensuite t fait lecture[63] par M. le Prsident de la ptition
signe de cinquante citoyens, formant le sujet[64] de la prsente
Assemble et qui avait pour sujet[65] une protestation contre la
nomination des marguilliers, faite le 26 dcembre dernier, au mpris des
arrts pris les 4 et 22 du mme mois, en l'Assemble gnrale de la
section et de la paroisse[66].

La matire mise en dlibration, aprs lecture faite de la dlibration
du Corps municipal du 23 dcembre dernier[67], relativement 
l'administration des fabriques, et pleinement discute par plusieurs
membres de l'Assemble, la section a pris l'arrt suivant:

Une partie des citoyens de Saint-Eustache, convoque[68] dans l'glise
paroissiale dans la forme prescrite par les dcrets, a dclar
qu'elle protestait de nullit de (_sic_)[69] l'Assemble clandestinement
et illgalement tenue par MM. les marguilliers de Saint-Eustache, le
26 dcembre dernier, au mpris d'une Assemble gnrale de tous les
paroissiens de Saint-Eustache tenue en la dite glise, le 22 du dit mois
de dcembre, par MM. les cur et marguilliers, laquelle avait t remise
au dix janvier prsent mois; en consquence, elle a arrt qu'il serait
fait une dputation  MM. les cur et marguilliers pour les inviter,
au nom des dits[70] paroissiens, de (_sic_) convoquer de nouveau,
conformment aux rglements et en excution du dcret du trois septembre
dernier[71], qui a dit _qu'il ne serait rien innov au rgime des
paroisses_, et en vertu de la dlibration prise en l'Assemble gnrale
du 22 dcembre dernier, une Assemble gnrale de la dite paroisse pour
le 10 du prsent mois de janvier,  l'effet d'y dlibrer et prendre
les arrts qu'ils jugeront ncessaires sur les objets qui avaient t
agits dans les prcdentes assembles; dclarant que, dans le cas o
MM. les marguilliers se refuseraient de faire ladite convocation, les
citoyens les rendront responsables et garants de tout ce qui serait fait
de contraire  leurs droits, et qu'ils se pourvoiraient par toutes voies
lgales pour les y contraindre; a arrt que la prsente dlibration
serait notifie tant  M. Boulanger, nomm marguillier, qu' M. Dumouti
(_sic_)[72], nomm commissaire des pauvres,  l'effet de les inviter de
ne pas s'immiscer dans leurs fonctions.

L'Assemble a aussi arrt que, pour tre admis dans l'Assemble
gnrale des paroissiens qui sera convoque le dix du prsent mois, les
citoyens seront tenus de prsenter  la porte de l'entre[73], soit
leur carte de citoyen actif, soit leur quittance de capitation ou leur
avertissement ou leur quittance des pauvres[74]; comme aussi que copie
de la prsente dlibration serait envoye  toutes les sections
dont partie des citoyens dpendent de la paroisse,  l'effet de [la]
leur faire connatre.

Et,  l'instant, le prsent arrt a t sign par quarante-six membres
de l'Assemble, laquelle a nomm par acclamation pour commissaires, pour
porter le dit arrt, MM. Lgier[75], Gromort, Gautier et Larsonnier[76].

M. Millet de Gravelle, citoyen de la section, l'un des assesseurs du
juge de paix et nomm en l'Assemble gnrale des lecteurs un des juges
supplants des tribunaux de l'arrondissement de Paris[77], aprs
avoir dvelopp les sentiments du plus pur civisme, a donn sa dmission
de la place d'assesseur de juge de paix; l'Assemble  son grand regret
l'a accepte et a dcid qu'il serait diffr, jusqu' l'organisation
des tribunaux,  la nomination d'un nouveau membre pour le remplacer.

M. le Prsident a rendu compte de la lettre qu'il avait t charg
d'crire, le 17 dcembre dernier,  M. le procureur syndic relativement
aux armoiries et  l'encens que l'on offre dans les glises[78], et
de la rponse que M. Cahier, substitut du procureur syndic, lui avait
adresse, le 23 dcembre dernier.

MM. Lebon, commandant du bataillon, Seiart, aide-major, et Tachrat,
capitaine de la compagnie d'artillerie, dputs de l'Assemble gnrale
de bataillon, ayant fait part  l'Assemble gnrale de la section du
sujet de leur mission, et ayant fait lecture des arrts pris par la
compagnie d'artilleurs, et l'Assemble gnrale du bataillon, des 21 et
30 dcembre dernier, par lesquels ils demandent  tre autoriss  faire
conduire aux ateliers de MM. Prier[79] frres,  Chaillot, toutes les
matires de bronze inutiles et qui sont dposes dans les magasins du
ci-devant district de Saint-Eustache,  l'effet de les faire fondre et
du produit en faire couler deux pices de campagne de 4 de balle.

L'Assemble, sur cette demande aussi juste que ncessaire, a adhr
unanimement aux dits arrts et  la demande de la dputation, et en
consquence a arrt: 1 que, pour l'excution des dites refontes, MM.
les officiers du bataillon se retireraient par devers la Commune pour
avoir son autorisation; 2 qu'ensuite examen et vrification seraient
faits des pices inutiles et vicieuses pour tre conduites aux ateliers
de MM. Prier  Chaillot; 3 que parmi les membres du Comit il serait
nomm deux commissaires, pour, conjointement avec ceux qui seraient
nomms par le bataillon, assister aux oprations de peses et fontes de
matires; 4 enfin, que du tout il serait dress procs-verbal par le
secrtaire greffier de la section.

M. le Prsident a fait lecture de deux lettres  lui adresses par M. le
cur de Saint-Eustache portant annonce des secours que la Reine avait
accords pour les pauvres de la section tant en pain, qu'en bois et
hardes; l'Assemble, pntre des bonts de la Reine pour les pauvres,
a invit M. le Prsident de porter son voeu  M. le cur pour qu'il
veuille bien faire connatre  la Reine, combien ils sont sensibles et
reconnaissants de ses bonts.

Le sieur Audrieu (_sic_)[80], citoyen de la section, ayant remis  M.
le Prsident deux imprims d'un projet de ponts flottants proposs
par MM. Grobert et Cie, l'Assemble, en adhrant au dit projet, a
arrt qu'elle en appuierait l'excution auprs de la Municipalit et a
autoris le secrtaire-greffier  dlivrer au sieur Audrieu copie de la
prsente dlibration.

  J. MARESCHAL.

  CERFVOL, _prsident_.


  NOTES:

  [62] BARR, Jean-Antoine, bourgeois, rue Montorgueil, n 89
  (d'aprs l'_Almanach gnral du dpartement de Paris pour l'anne
  1791_).

  [63] A partir de cet endroit jusqu' l'alina: ... M. Millet
  de Gravelle..., le prsent procs-verbal a dj t dit par
  LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e srie) une premire fois au
  tome I, p. 677, et une deuxime fois au tome II, pp. 88-89.
  Dans ce deuxime endroit, LACROIX modifie ainsi le dbut du
  procs-verbal de la prsente sance: La section, convoque en
  la manire accoutume, sur la demande de 50 citoyens;--il a t
  fait lecture par M. le prsident de la ptition signe de 50
  citoyens....

  [64] LACROIX, 2e srie, I, 677, imprime: _motif_; II, 88, il
  crit, avec raison: _sujet_.

  [65] LACROIX, 2e srie, I, 677, met: _objet_; II, 88, il
  rtablit: _sujet_.

  [66] Le 4, avait eu lieu l'assemble de la section (cf. ci-dessus
   cette date) et le 22, l'assemble de la paroisse, convoque en
  vertu de la dcision prise par la section dans sa sance du 17
  (voir cette dernire sance).

  [67] Voyez LACROIX, 2e srie, I, 593-594.

  [68] LACROIX, 2e srie, I, 677, crit: _convoqus_; et, II, 89:
  _convoque_.

  [69] Le sens exige videmment la suppression de ce deuxime _de_.
  C'est ce qu'a fait LACROIX, 2e srie, I, 677, et II, 88.

  [70] LACROIX, 2e srie, I, 677: _desdits_; II, 88: _des_.

  [71] Il y a ici une erreur de date; il s'agit du dcret du 12
  octobre qui dcidait que les biens des fabriques continueraient
  d'tre administrs comme par le pass (voir tome I, p. 594, note
  1 et _606_). [Note de LACROIX, 2e srie, II, 88, n. 5.]

  [72] Lisez _Dumoutiez_ (voir ci-dessus, p. 5, n. 39). LACROIX
  crit,  tort selon moi (tome I, p. 677): _Dumontiez_, et (t. II,
  p. 89): _Dumonti_, toujours par un n.

  [73] LACROIX, 2e srie, I, 677: ... de l'entre...; II, 89:
  ... d'entre....

  [74] LACROIX, I, 677: ... leur quittance de la taxe des
  pauvres...; II, 89: ... leur quittance des pauvres....

  [75] LGIER, Nicolas-Vincent, procureur au Parlement, 35 ans, rue
  Pltrire, 18, lecteur et juge de paix de la section.

  [76] LARSONNIER, Jean-Louis-Dominique, traiteur, 45 ans, rue
  des Deux-cus, 9. Le texte porte _Larsonier_. J'ai adopt
  l'orthographe des pp. 53, 55 et 59. LACROIX, II, 89, supprime ces
  quatre noms. Il arrte l sa citation et ajoute les signatures du
  prsident et du secrtaire que le procs-verbal donne seulement
   la fin de la sance.--Sur cette affaire de la nomination des
  marguilliers et des commissaires des pauvres, ainsi que de
  l'administration des paroisses, fixation du prix des chaises ou
  reddition du pain bnit, affaire dont il ne sera plus question
  au cours du prsent procs-verbal de la section des Postes, on
  trouvera encore dans les _Actes de la Commune_, divers documents
  manant soit d'autres sections, soit de la Municipalit: voyez
  LACROIX, I, 468 et 470-471 (section du Louvre, les 12 novembre et
  1er dcembre 1790); I, 514, 517 et 519-520 (Corps municipal, 13
  dcembre (deux endroits), et circulaire de Bailly aux prsidents
  des Comits de sections, en date du 18 dcembre); I, 593-594
  (Corps municipal, 23 dcembre); I, 605-606 (Corps municipal,
  26 dcembre, soir) et cf. pp. 606-607; I, 617-618 (Corps
  municipal, 28 dcembre); I, 657 (Corps municipal, 30 dcembre,
  soir).--Par ces divers documents on voit que le Corps municipal
  prit nettement position contre toute tentative des sections
  d'intervenir dans l'administration des paroisses, leur dfendant
  par exemple (arrt du 13 dcembre) de statuer sur le prix des
  chaises, et ordonnant (arrt du 23 dcembre) qu'il ne serait
  rien innov dans l'administration des biens des fabriques,
  mais qu'il serait pourvu  la nomination des commissaires
  des pauvres,  celle des marguilliers ou administrateurs des
  deniers des fabriques, comme par le pass, jusqu' ce qu'il en
  ait t autrement ordonn par l'Assemble nationale.--Cette
  dlibration du Corps municipal, du 23 dcembre 1790, n'avait
  pas empch la section des Postes de prendre, le 4 janvier
  1791, l'arrt dont on vient de lire le texte au procs-verbal
  de cette section; c'est mme  la suite de la lecture de cette
  dlibration (cf. ci-dessus, p. 10,  la note 67) que cet arrt
  avait t pris. Cependant le prsident de la section des Postes
  crut devoir demander s'il devait prsider l'Assemble dcide
  pour le 10 janvier, par une lettre au maire de Paris lequel en
  rfra au Corps municipal qui, persistant dans son arrt du 23
  dcembre..., fond sur les dcrets de l'Assemble, dclara qu'il
  n'y avait pas lieu  dlibrer (arrt du 9 janvier, LACROIX,
  II, 75-76).--La section des Postes estimait videmment qu'elle
  n'outrepassait pas ses droits en faisant rgler toutes les
  questions relatives  la nomination des marguilliers, location
  des chaises, etc., _par l'Assemble de la paroisse_.

  [77] MILLET DE GRAVELLE, Jacques-Joseph, ancien avocat, ancien
  premier conseiller, assesseur criminel au sige souverain de
  la prvt d'Ajaccio, 57 ans, rue Montmartre, n 279, lu le
  16 dcembre 1790, par l'Assemble lectorale de Paris, juge
  supplant de l'un des tribunaux des six arrondissements du
  dpartement de Paris. (CHARAVAY, _Assemble lectorale de Paris_
  du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 232.) Il devint lecteur
  en 1792 (Charavay, t. III, p. 21).

  [78] Voyez ci-dessus, p. 9.

  [79] Le texte porte: _Perrier_, mais on crit gnralement ce
  nom: _Prier_.--Jacques-Constantin PRIER, industriel franais,
  n  Paris, le 2 novembre 1742, mort  Paris, le 17 aot 1818,
  construisit, avec son frre pun, Auguste-Charles, plusieurs
  machines nouvelles, entre autres une pompe centrifuge. En
  1788, il tablit  Chaillot deux pompes  feu (c'est--dire
   vapeur), pour lever les eaux de la Seine, et une fonderie
  avec quatre fourneaux  rverbre o furent fabriqus, en 1793,
  1200 canons sous la direction de Monge. Il ne faut pas confondre
  les frres Prier, de Chaillot, avec l'industriel et banquier
  dauphinois, de Grenoble, bien connu, Claude Prier.

  [80] Le texte parat bien porter Audrieu. Serait-ce pour
  Andrieux? (Voir l'_Index_.)




QUATRIME ASSEMBLE.--DU JEUDI 20 JANVIER 1791

_Assemble du jeudi vingt janvier mil sept cent quatre-vingt-onze._


M. le Prsident a annonc que, le secrtaire-greffier tant retenu pour
affaires chez le commissaire de police et ne pouvant se rendre pour le
moment  l'Assemble, il tait ncessaire d'y pourvoir et de nommer un
secrtaire momentan, l'Assemble a aussitt nomm par acclamation M.
Barr, membre du Comit, et qui, dans la prcdente Assemble, avait
dj rempli les fonctions de secrtaire.

Il a t ensuite fait lecture du procs-verbal de la dernire Assemble
du 4 du prsent mois; s'tant trouv conforme aux dlibrations prises,
il a t adopt sans rclamations.

Nonobstant l'arrt pris en l'Assemble gnrale du 17 dcembre dernier
qui porte que chaque Assemble sera ouverte par la lecture des lettres,
motions et dlibrations adresses  la section, l'on y a drog pour
cette fois seulement et il a t fait lecture de la ptition qui
a donn lieu  la convocation de ce jour pour entendre le rapport
concernant les troubles arrivs  l'le de Tabago[81].

M. Desvieux[82], membre de la section et commissaire nomm par
acclamation dans une prcdente Assemble[83] pour, conjointement
avec des commissaires de chacune des sections, rdiger une adresse 
l'Assemble nationale, a fait lecture du projet de cette adresse et
l'Assemble, justement indigne de la conduite que le sieur Jobal,
commandant par intrim  Tabago, parat avoir tenue contre le sieur
Bosque, a pris l'arrt suivant:

L'Assemble gnrale de la section des Postes[84], convoque sur
la demande de cinquante citoyens, conformment  la loi,  l'effet
d'entendre le rapport du commissaire qu'elle a ci-devant nomm pour
l'affaire de Tabago et de dlibrer spcialement sur cet objet; aprs
avoir entendu le rapport dudit commissaire et les rponses faites par
M. le Maire aux dputs de la majorit des sections, sur leur demande
tendant  prsenter  l'Assemble nationale la ptition arrte par
lesdits commissaires de la majorit des sections; lecture faite du
rapport qui a t fait  l'Assemble desdits commissaires runis, et de
la ptition par eux arrte.

L'Assemble[85], prenant en considration particulire cette affaire,
et dsirant lui donner le caractre d'authenticit qui convient  la
dnonciation contre un commandant qui parat prvenu tre[86] coupable
de dlits de lse-nation, a arrt que, persistant[87] dans ses
prcdentes dlibrations prises sur cet objet et confirmant en tant
que de besoin les pouvoirs par elle donns  M. Desvieux, commissaire
qu'elle a nomm  cet effet, mme lui confrant de nouveau le pouvoir
ncessaire, aprs avoir approuv[88] tant le dit rapport que l'adresse,
a charg spcialement son dit commissaire de se retirer avec les autres
commissaires des autres sections auprs du Corps municipal,  l'effet
de lui porter le voeu de l'Assemble pour que la Municipalit dpute
vers l'Assemble nationale pour lui prsenter la dite adresse et le
dit rapport et dnoncer le sieur Jobal, commandant  Tabago; et, dans
le cas o le Corps municipal croirait devoir, sur le voeu exprim
de huit sections, indispensable de convoquer la Commune entire[89],
l'Assemble charge son dit commissaire de former spcialement cette
demande  la Municipalit et de suivre les oprations ncessaires pour
parvenir  prsenter  l'Assemble nationale la dite adresse et le dit
rapport[90].

M. le Prsident a fait lecture d'une lettre  lui adresse le 14 de ce
mois par M. Laurent, l'un des assesseurs du juge de paix de la
section[91], par laquelle il le prie de vouloir bien faire agrer par
l'Assemble sa dmission de cette place, attendu qu'il vient d'tre
nomm par le Conseil gnral de la Commune, membre du bureau de paix
de l'arrondissement[92]. L'Assemble, force d'accepter la dmission
de M. Laurent, s'en trouve ddommage puisqu'il ne fait que changer de
tribunal et qu'il reste toujours pour rendre justice aux citoyens de la
section.

Il a t ensuite fait lecture d'une lettre de M. l'abb Viriot[93],
adresse pareillement  M. le Prsident le 9 de ce mois, par laquelle
il le priait de faire agrer par l'Assemble sa dmission, tant de la
place d'lecteur de la section que de celle de secrtaire des Assembles
primaires et prvient (_sic_) en mme temps, que, par l'ajournement
qu'il a rserv dans le procs-verbal des dernires Assembles primaires
relativement aux assesseurs du juge de paix, il croit qu'on peut nommer
 sa place d'lecteur; mais M. le Prsident qui, sur l'avis du Comit,
 qui il avait fait part de la lettre, avait t pri de consulter la
Commune sur cette rserve, a fait lecture d'une lettre,  lui crite en
rponse, le 14 de ce mois, par M. Cahier, substitut du procureur de la
Commune, par laquelle la Municipalit pense que cet lecteur ne peut
tre remplac.

Une ptition signe de plusieurs membres de la section et (_sic_)
remise sur le bureau, il a t fait lecture: 1 d'un arrt, pris le
3 de ce mois en Assemble gnrale de la section de la Bibliothque,
concernant les coupons d'assignats[94]; la matire mise en dlibration
et discute dans tous ses points, l'Assemble y a adhr; 2 d'un
second arrt de la mme section du 17 du mme mois concernant le peu
d'exactitude que les citoyens de chaque section montrent  assister aux
Assembles gnrales de leur section; convaincu[e] des mmes principes,
[l'Assemble] a adhr  cette dlibration.

Il a t fait lecture ensuite[95]: 1 d'une dlibration prise le 3 de
ce mois en l'Assemble gnrale de la section du Thtre-Franais[96];
2 d'une autre dlibration de la section de la Bibliothque du 17 du
mme mois[97]; ces deux dlibrations, en esquissant le tableau des
dangers dont la France parat menace par l'approche des troupes des
puissances voisines, et principalement du ct de l'Allemagne, proposent
que, dans la garde nationale parisienne, il soit lev un corps de troupe
dsign sous le nom de _lgion nationale parisienne_, lequel serait prt
 entrer en campagne au premier signal hostile des puissances trangres
et serait entretenu aux frais du dpartement.

L'Assemble vivement pntre des trop justes sujets de craintes
dtaills[98] dans ces deux dlibrations, considrant combien il est
intressant pour le bonheur de la France et pour le maintien de sa
libert d'opposer une barrire insurmontable aux ennemis de sa[99]
Constitution, a unanimement adhr aux dlibrations des sections du
Thtre-Franais et de la Bibliothque, et, attendu qu'elles ne forment
ensemble qu'un mme voeu et un mme esprit, a nomm M. Basty[100]
officier du bataillon pour reprsenter le bataillon dans les Assembles
qui auront lieu, pour, d'aprs l'avis des sections de la capitale,
rdiger une adresse  l'Assemble nationale[101].

  J. MARESCHAL.

  CERFVOL, _prsident_.


  NOTES:

  [81] Il s'agit des perscutions dont avait t victime, en 1789,
  le sieur Bosque Charles, avocat  Tabago, qui avait embrass
  la cause de la Rvolution. L'affaire de Tabago est expose
  tout au long par LACROIX, II, 202-210. Des textes donns par
  LACROIX il rsulte qu' la suite des rclamations faites par
  le sieur Bosque, la section de la Bibliothque commena, vers
  le mois de novembre 1790,  s'intresser au cas de ce citoyen.
  Le 30 novembre, elle rclamait le concours des autres sections
  pour cette entreprise; quelques jours aprs, une runion des
  dlgus de 21 sections, relative  cette affaire, se tenait au
  sige de la section de la Bibliothque, htel de Richelieu, rue
  Neuve-Saint-Augustin. Nouvelle runion, au mme endroit, le 15
  dcembre, 27 sections tant cette fois reprsentes. L'Assemble
  des commissaires de sections, choisis pour examiner le cas du
  sieur Bosque, ayant tenu de nouvelles sances les 20, 24 et
  29 dcembre 1790, dcida, sur le rapport d'un de ses membres,
  prcisment le reprsentant de la section des Postes, le sieur
  DESVIEUX, de faire une ptition ou adresse  l'Assemble
  nationale, tendant  dnoncer le sieur Jobal, commandant 
  Tabago, comme coupable de dlit de lse-nation, commis dans les
  personnes des citoyens de la dite..., etc. La ptition fut
  rdige et imprime (on en trouvera le texte dans LACROIX, II,
  440-443, avec la liste des commissaires des 27 sections), mais
  elle ne put tre prsente  l'Assemble nationale, celle-ci
  ayant dcrt, le 7 janvier 1791, qu'elle ne recevrait plus  sa
  barre d'autres dputations que celles des corps administratifs
  ou directoires des dpartements et celles de la Municipalit
  de Paris. C'est alors que les sections s'adressrent au Corps
  municipal, comme on va le voir par le prsent procs-verbal de la
  section des Postes, afin qu'il intervint auprs de l'Assemble
  nationale. Cette dmarche des sections auprs du Corps municipal
  fut prcde, d'aprs le procs-verbal mme que nous ditons,
  d'un entretien des commissaires de sections avec le maire de
  Paris.

  [82] Marc-Louis DESVIEUX, 105, rue Montorgueil, avocat, devait
  tre nomm, par la section des Postes,  la Commune du 10 aot,
  ds le 10 aot, puis  l'Assemble lectorale du dpartement. Il
  tait n  Aix en Provence, en 1752.

  [83] Cette nomination ne figure pas aux procs-verbaux des
  prcdentes sances. C'est Desvieux qui fut charg, par ses
  collgues des autres sections, de rdiger le rapport sur
  l'affaire Bosque (voyez la note 81 ci-dessus).

  [84] Le prsent arrt est reproduit par LACROIX, 2e srie, II,
  208-209 (voir les notes mises par Lacroix  ce texte). Les mots
  des Postes sont omis dans cette dition.

  [85] Ce mot est omis dans l'dition de Lacroix.

  [86] LACROIX: ... prvenu d'tre....

  [87] LACROIX: ... coupable de dlits de lse-nation;
  persistant....

  [88] LACROIX: ... a approuv....

  [89] LACROIX: ... croirait ne pouvoir se dispenser, sur le voeu
  exprim de huit sections, de convoquer la Commune entire....

  [90] LACROIX ajoute au texte: _Sign_: CERFVOL, prsident;
  J. MARESCHAL, secrtaire.--Voici, d'aprs les _Actes de la
  Commune_, la fin de cette affaire de Tabago dont il ne sera plus
  question au prsent procs-verbal de la section des Postes: Le
  22 janvier 1791 (deux jours aprs l'arrt ci-dessus) le Corps
  municipal recevait des dputs de l'Assemble sectionnaire runie
   l'htel de Richelieu, qui rclamaient officiellement son
  intervention auprs de l'Assemble nationale. Le Corps municipal
  dcidait de se faire prsenter un rapport sur cette affaire.
  (LACROIX, II, 197.) Mais, le 4 fvrier, rien n'tait encore fait,
  puisque, ce jour-l, des dputs de la section de la Bibliothque
  venaient rclamer du Corps municipal une prompte dcision, ce
  qui leur fut promis par le maire (LACROIX, II, 413). Cette
  promesse ne fut pas tenue, l'intervention du Corps municipal
  devant bientt tre rendue inutile par suite de l'adoption, le 17
  fvrier, d'un dcret ordonnant l'ouverture d'une enqute  Tabago
  (voyez LACROIX, II, 437 et suiv.).

  [91] LAURENT Denis, ancien marchand, 42 ans, rue
  Comtesse-d'Artois, 86, lecteur de la section (CHARAVAY,
  _Assemble lectorale de Paris_ du 18 novembre 1790 au 15 juin
  1791, p. 19).

  [92] Le 10 janvier 1791 (cf. LACROIX, II, 91-93). Il prta
  serment dans la sance du Conseil gnral du 17 janvier (_ibid._,
  157).--Le bureau de paix du IIe arrondissement devait tenir ses
  sances au Chtelet, dans la salle des ci-devant commissaires
  (_ibid._, 514).

  [93] VIRIOT, Charles, prtre, 44 ans, rue Trane, au presbytre,
  lecteur de la section des Postes (CHARAVAY, _Assemble
  lectorale de Paris_ du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 18).

  [94] La lettre d'envoi de cet arrt existe encore aujourd'hui
  en deux exemplaires (voy. TUETEY, t. II, n 1315, et t. III, n
  3016). Elle est date du 13 janvier.

  [95] Cette fin du procs-verbal de la sance a dj t dite
  par LACROIX, 2e srie, t. II, p. 213. Lacroix supprime ici le
  mot: ensuite.

  [96] On trouvera le texte de cet arrt dans LACROIX, 2e srie,
  II, 211-212 (d'aprs l'_Ami du peuple_ du 13 janvier 1791).

  [97] Voyez dans LACROIX, 2e srie, II, 212, une analyse de cet
  arrt d'aprs le _Patriote franais_ du 25 janvier 1791.

  [98] Le texte semble porter: ... dtailles.... J'ai corrig,
  comme l'a fait _Lacroix_, II, 213.

  [99] LACROIX, II, 213: ... la....

  [100] BASTY, Pierre-Antoine, premier commis de l'Administration
  des Domaines, 41 ans, rue La Fayette, devint, quelque temps plus
  tard, lecteur de la section (CHARAVAY, _Assemble lectorale de
  Paris_ du 26 aot 1791 au 12 aot 1792, p. 16).

  [101] Il n'y eut point, comme le voulait la section des Postes,
  d'adresse collective des sections  l'Assemble nationale; deux
  jours aprs la prsente sance, le 22 janvier 1791, le Corps
  municipal recevait communication d'une ptition de la section
  de Bondy relative  la formation d'un corps d'arme des gardes
  nationales qui auraient  obir  la premire rquisition de
  l'Assemble nationale, sanctionne par le roi. (LACROIX, II,
  199.) Un rapport fut prsent  ce sujet, dans la sance du 30
  janvier (et non 31, comme l'crit par erreur LACROIX, p. 199,
  n. 1). Le procs-verbal de cette dernire sance attribue le
  projet de la section de Bondy  la section du Roule (LACROIX, II,
  344). Le 4 janvier, le Corps municipal arrtait l'ouverture, au
  secrtariat de l'Htel de Ville, d'un registre d'inscription de
  volontaires (LACROIX, II, 414). Plusieurs sections prirent des
  dlibrations relatives  la mesure du Corps municipal. Mais,
  dit LACROIX, d'une faon gnrale, l'arrt du 4 fvrier parat
  n'avoir excit qu'un enthousiasme mdiocre et il est douteux
  mme qu'il ait reu un commencement d'application. L'ide de
  constituer une force arme parisienne en dehors de la garde
  nationale parut dangereuse  beaucoup de gens (voyez LACROIX,
  II, 446-448). Aussi, le 10 fvrier, le Corps municipal crut-il
  devoir prendre certaines prcautions pour s'assurer du civisme
  des volontaires qui seraient enrls conformment  son arrt du
  4 fvrier (voyez LACROIX, II, 508-509 et 510).




CINQUIME ASSEMBLE.--DU JEUDI 10 FVRIER 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes du jeudi dix fvrier mil
sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes, convoque sur la demande de plus de cinquante
citoyens et en la manire accoutume, M. Barr, commissaire de la
section, a t pri de remplir les fonctions de secrtaire en l'absence
du secrtaire-greffier.

Le procs-verbal de la dernire Assemble du vingt janvier dernier ayant
t lu, on a pass  l'ordre du jour; il a t fait lecture: 1 de la
ptition relative  la suppression des choppes et talages qui causent
les plus grands torts, tant au commerce en gnral qu' la sret et 
la libert de la voie publique.

2 d'une ptition sur le mme sujet. Aprs une trs longue discussion,
la question,  la majorit, a t ajourne au premier avril prochain.

Il a t fait lecture[102] d'une dlibration de la section de
Mauconseil[103], du neuf de ce mois, relativement au dpart de Mesdames
Tantes du Roi, par laquelle ils demandent (_sic_)[104], qu'il soit
nomm un commissaire par chaque section pour se rendre, le samedi douze
de ce mois,  neuf heures du matin,  la salle de la bibliothque des
Grands-Augustins,  l'effet d'y rdiger une ptition pour tre prsente
 l'Assemble nationale; la matire mise en dlibration, l'Assemble a
adhr  l'arrt de la section de Mauconseil, a nomm  la pluralit
pour son commissaire M. Le Terrier, citoyen de la section, et a
autoris le secrtaire-greffier  lui dlivrer l'extrait de la prsente
dlibration pour lui servir de pouvoir[105].

Sur la demande d'un citoyen que l'on mette  excution les ordonnances
et rglements de police concernant les charretiers et voituriers qui
amnent des provisions sur le carreau de la Halle et qui, en outre,
passent les heures prescrites pour le sjour de leurs voitures dans les
rues Montorgueil, de la Tonnellerie et autres avoisinantes la Halle,
causent les plus grands encombrements et gnent la voie publique, M. le
Prsident a dit qu'on y aurait gard et qu'on renouvellerait les ordres
pour l'excution des rglements.

Il a t fait lecture[106]:

1 D'une dlibration de la section de la place de Louis-quatorze,
du vingt-sept janvier dernier[107], concernant: 1 Les Assembles
de la socit du[108] Club monarchique[109]; 2 sur[110] les mesures
 prendre par la Municipalit pour le renvoi des personnes sans aveu
et notamment les trangers; 3 pour la suppression[111] des tabagies
nocturnes et maisons de jeux qui se propagent  l'infini dans Paris,
et notamment au Palais-Royal[112]; 4 enfin sur[113] la ncessit
indispensable de solliciter de la Municipalit les munitions ncessaires
pour mettre la garde nationale parisienne dans un tat de dfense contre
les dangers[114].

L'Assemble, aprs avoir examin tous les articles de cette
dlibration et avoir reconnu combien ils taient justes et essentiels,
y a adhr, et a dcid que copie de la prsente dlibration serait
adresse  nos frres de la section de Louis-XIV[115] (_sic_).

2 [D']une dlibration de la section de la Bibliothque du dix-sept
janvier dernier, concernant le scandale et le tort incalculable que
l'agiotage fait au commerce. L'Assemble, convaincue de ces principes
et de la ncessit o l'on est de supplier l'Assemble nationale
[d']interposer son autorit pour la suppression de cet abus, a adhr
 la dlibration de ses frres de la section de la Bibliothque et a
dcid que copie de la prsente leur serait adresse.

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes, les
jour et an susdits.

  [signe] DESLAURIERS[116].

  J. MARESCHAL.


  NOTES:

  [102] Le prsent procs-verbal a dj t dit par LACROIX,
  2e srie, II, 560, jusqu' l'alina: Sur la demande d'un
  citoyen....

  [103] Cette dlibration existe encore en un imprim in-8 de 2
  p., Bib. nat, rec. fac. Lb{40} 1958 (TOURNEUX, n 8476). Cette
  pice a t reproduite par LACROIX, II, 560.

  [104] LACROIX, II, 560, imprime: ... elle demande....

  [105] LACROIX, II, 560, qui arrte l sa citation,
  ajoute: _Sign_: DESLAURIERS, prsident; MARCHAL,
  secrtaire-greffier.--Le projet de voyage de Mesdames, tantes du
  roi, avait dj fait l'objet d'un arrt du Corps municipal, le 4
  fvrier 1791 (voyez LACROIX, II, 413 et 433-437). A la suite de
  l'initiative prise, le 9 fvrier, par la section de Mauconseil
  et  laquelle nous venons de voir la section des Postes donner
  son adhsion, une assemble des commissaires de la majorit des
  sections (trente-deux sections) annonce, le 11 aux Jacobins par
  Mauconseil (AULARD, _La Socit des Jacobins_, t. II, pp. 81-82),
  se runit effectivement, le 12 aux Grands-Augustins et rdigea
  deux adresses, l'une au roi, l'autre  l'Assemble nationale,
  dont elle fit donner lecture, le lendemain 13, au Corps municipal
  (LACROIX, II, 548-549); le Corps municipal dcida de se charger
  de l'adresse et de la faire seulement  l'Assemble nationale
  (_ibid._, 550-552). Le 14 fvrier, le Conseil gnral dcidait
  de porter lui-mme l'adresse (_ibid._, 566-567), ce qui tait
  fait aussitt; le 15, il arrtait de prsenter au roi la deuxime
  adresse des sections. Malgr toutes ces dmarches, les tantes du
  roi n'en partirent pas moins, le 19 fvrier au soir (LACROIX,
  588, 589-597), quelques heures  peine aprs la prsentation par
  les commissaires des sections de leur adresse au roi (LACROIX,
  II, 588, 589-597, 597-600).

  [106] Cette partie du procs-verbal jusqu': 2 une dlibration
  de la section de la Bibliothque... a dj t dite par
  LACROIX, II, 517, qui l'a fait prcder des mots suivants,
  ajouts au texte sans prvenir le lecteur: L'Assemble,
  convoque sur la demande de plus de 50 citoyens et de la manire
  accoutume.... De plus Lacroix supprime le 1.

  [107] Cet arrt de la section de la Place-Louis-XIV, du 27
  janvier 1791, fut lu le lendemain,  la sance du Conseil
  gnral qui promit de le prendre en trs grande considration.
  (LACROIX, II, 316.)

  [108] Ici LACROIX (II, 517) a lu: Les assembles de la socit
  _ou_ club monarchique....

  [109] _Socit des amis de la Constitution monarchique_, club
  ractionnaire fond, vers le milieu de novembre 1790, sous
  l'influence du comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, dput de
  la noblesse de la ville de Paris. Cette socit, ayant imagin,
  le 18 dcembre, d'tablir une caisse pour distribuer aux
  pauvres, dans les sections, du pain  un sou et demi la livre,
  c'est--dire au-dessous du prix courant, fut suspendue par arrt
  du Corps municipal du 28 dcembre 1790. Comme elle renona  ce
  systme de propagande politique, le Corps municipal l'autorisa,
  le 8 janvier 1791,  reprendre le cours de ses sances. Ensuite
  la Socit des amis de la Constitution monarchique chercha
   faire distribuer ses subsides par l'intermdiaire de la
  Municipalit elle-mme. De l, sans doute, l'arrt de la section
  de la Place-Louis-XIV, communiqu  la section des Postes, le
  10 fvrier, et dont on ne connat pas exactement le contenu.
  Ces deux sections ne furent du reste pas les seules, en janvier
  et fvrier 1791,  dnoncer le club monarchique; celles de
  la Croix-Rouge, du Louvre, de la Place-Royale, de l'Arsenal,
  etc., le poursuivirent galement et le rendirent responsable
  des troubles de la Chapelle survenus le 24 janvier. Aussi la
  Municipalit fit-elle ouvrir, par son Comit des recherches,
  une enqute contre ce club, tandis que celui-ci suspendait de
  lui-mme, pour la seconde fois, ses sances, en attendant la
  dcision  intervenir  son sujet (LACROIX, I, 620, 638-648,
  658, 663-669; II, 32, 62-63, 68, 69-70, 229, 271-272, 316, 346,
  355-375, 510, 521, 658, 677-681).

  [110] Mot inutile et supprim par LACROIX, II, 517.

  [111] Ici il faut videmment complter, comme le fait LACROIX,
  II, 517: 3 Les mesures  prendre pour la suppression....

  [112] Cette dmarche de la section de la Place-Louis-XIV, du 27
  janvier, ayant t suivie, le lendemain, d'une dmarche semblable
  de la section du Palais-Royal, le Conseil gnral, sur un
  rapport, en date du 3 fvrier, prit, le 7, un arrt contre les
  maisons de jeu (cf. LACROIX, II, 318, 399 et 474-476).

  [113] Ce mot a galement t supprim par Lacroix, II, 517.

  [114] LACROIX, II, 374, cite quelques autres sections que cette
  question des munitions proccupa vers la mme poque.

  [115] LACROIX, II, 517:  nos frres de la section de la
  Place-Louis-XIV. Lacroix, qui arrte l sa citation, y ajoute la
  mention suivante: _Sign_: DESLAURIERS, prsident; MARESCHAL,
  secrtaire-greffier.

  [116] DESLAURIERS Claude-Franois, membre de la Commune
  constitutionnelle, lecteur de la section en 1791-92, futur
  membre de la Commune du 2 dcembre 1792, 55 ans, habitait rue
  Saint-Honor, n 49. Il tait marchand papetier et faisait partie
  du Comit de la section. C'est lui qui fournit  la section le
  registre sur lequel sont inscrits les procs-verbaux que nous
  ditons, comme le prouve l'tiquette colle  l'intrieur de la
  couverture et dont voici le fac-simil:

  +------------------------------------------------------------------+
  | A L'ENFANT JSUS, _rue Saint-Honor, prs celle des Prouvaires_. |
  |                                                                  |
  |                     DES LAURIERS, Marchand                       |
  |                                                                  |
  | tient magasin de toutes sortes de papiers et gnralement tout   |
  | ce qui concerne l'criture et la fourniture des bureaux.         |
  |                                                                  |
  |                            A PARIS                               |
  +------------------------------------------------------------------+

  Voici le texte d'une autre tiquette colle  l'intrieur d'un
  autre registre de la section des Postes (VD* 1002):

    Rue Saint-Honor,  ct de celle des Prouvaires.--DESLAURIERS
    tient magasin de papiers tant pour l'criture que l'impression,
    la musique, le dessin et les plans. Papier d'Hollande dor, glac
    et  vignettes. Registres de toutes grandeurs et rglures. Botes
    de bureau, plumes, canif. gratoirs, compas, rgles nompareille.
    poinons, crayons fins d'Angleterre, encre de la Chine,
    portefeuilles et critoires de poche et de voyage. Souvenir en
    peau d'ne, cartes d'chantillons pour les toffes. Fabrique la
    cire  cacheter et la bonne encre double.--_Fournit les bureaux et
    fait des envois en province._--A PARIS.

  Dans le prsent registre la signature de Deslauriers est toujours
  prcde du signe [signe] et, en face du procs-verbal de la
  sance du 5 aot 1791, on trouve,  la suite d'un passage ajout
  aprs coup au texte, les trois dernires lettres _ers_ du mot
  Deslauriers, galement prcdes du signe [signe]. On peut se
  demander si Deslauriers n'tait pas franc-maon.




SIXIME ASSEMBLE.--DU 1er AVRIL 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes du vendredi premier avril
mil sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoque sur la demande de plus de cinquante
citoyens et compose de quarante membres, il a t fait lecture de la
ptition qui faisait le sujet de la dernire Assemble, et ensuite celle
du procs-verbal de la dernire Assemble gnrale non primaire du dix
fvrier dernier[117].

Il a t ensuite fait lecture par M. le secrtaire des Assembles
primaires du procs-verbal de la dernire Assemble du mercredi 30 mars
dernier, concernant l'lection des cinq derniers notables adjoints de la
section pour les affaires criminelles[118].

Le nombre des citoyens qui ont assist  l'Assemble n'tant point
comptent pour dlibrer[119], l'Assemble s'est borne  trier les
dlibrations et ptitions qui lui ont paru les plus essentielles
et qui se sont trouves au nombre de vingt-trois. La lecture de ces
divers objets a t remise  mercredi six de ce mois,  cinq heures
prcises, dans une Assemble qui sera convoque _ad hoc_.

Fait et arrt, en l'Assemble gnrale de la section des Postes les
jour et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  DESLAURIERS.


  NOTES:

  [117] Entre l'Assemble gnrale du 10 fvrier, dont on vient
  de lire le procs-verbal, et la prsente sance du 1er avril,
  il y eut, comme on va le voir, deux Assembles _primaires_,
  c'est--dire _lectorales_, les 28 et 30 mars. Ces sances ne
  figurent pas au registre des Assembles primaires de la section
  des Postes conserv aux Archives de la Seine (VD* 1002). Ce
  dernier registre commence en effet seulement  la date du 13
  novembre 1791.

  [118] Aux termes des dcrets des 8 et 9 octobre 1789,
  l'instruction des affaires criminelles tait confie  des
  notables-adjoints lus par les communes parmi les citoyens de
  bonnes moeurs et de probit reconnue, gs de vingt-cinq ans
  au moins et sachant signer leur nom. Ces notables adjoints
  devaient tre changs tous les ans. Les premiers lus avaient
  dj plus d'une anne d'existence lorsque, le 21 mars 1791, le
  Corps municipal arrta leur renouvellement. Aux termes de cet
  arrt, chaque section devait lire dix notables, le chiffre
  total des notables adjoints tant de 480 pour toute la ville de
  Paris; l'lection devait avoir lieu le 28 mars (voir le texte
  de l'arrt dans LACROIX, 2e srie, III, 220-221). Le 22 mars,
  le Conseil gnral approuvait cet arrt du Corps municipal
  (LACROIX, III, 245). Le lendemain 23, le Corps municipal
  convoquait une seconde fois les sections pour le 28 (_ibid._,
  250-251). Il est vident, d'aprs cela, que la section des
  Postes dut commencer, le 28 mars, l'lection de ses dix notables
  adjoints, qu'elle n'en put lire, ce jour-l, que cinq, et
  qu'elle lut les cinq derniers le surlendemain 30 mars.

  [119] On a vu plus haut que l'Assemble, pourtant convoque sur
  la demande de cinquante citoyens, ne comprenait que quarante
  membres.




SEPTIME ASSEMBLE.--DU 6 AVRIL 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes du mercredi six avril mil
sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoque en la manire accoutume et d'aprs
l'ajournement arrt dans la dernire Assemble, il a t fait lecture
du procs-verbal de la dernire Assemble du vendredi premier de ce
mois. Il a t fait lecture de la lettre de M. Le Camus, du trois de
ce mois, par laquelle il prie la section de vouloir bien accepter sa
dmission de la place de commissaire de section  laquelle on avait bien
voulu le nommer. L'Assemble, convaincue des motifs qui ont dtermin
M. Le Camus[120]  donner sa dmission, en l'acceptant, a arrt qu'il
en serait fait mention honorable dans le procs-verbal, tant pour les
offres gnreuses que M. Le Camus fait pour les pauvres, que pour les
peines et soins qu'il s'est donns jusqu' ce jour. Suivant l'ordre du
tableau des supplants au commissariat, l'Assemble a arrt que M.
Renard[121], demeurant rue Montmartre, remplacerait M. Le Camus comme
commissaire de la section.

L'Assemble, quoique rgulirement convoque  plusieurs reprises au
son du tambour, tant trop peu nombreuse pour tre dlibrante, a t
renvoye  un autre temps et il a t dcid  l'unanimit qu'elle
serait convoque d'aprs une nouvelle ptition de cinquante citoyens qui
fixeraient le jour et que dornavant toutes les Assembles de la section
seraient convoques tant au son du tambour que par affiche.

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes les jour
et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  DESLAURIERS.


  NOTES:

  [120] La liste des Commissaires donne dans l'_Almanach
  gnral du dpartement de Paris pour l'anne 1791_, l'appelle
  _Camus_.--CAMUS, ou LE CAMUS Nicolas, ancien ngociant, rue des
  Prouvaires, n 32.

  [121] RENARD, ne figure pas sur la liste de l'_Almanach du
  dpartement de Paris_, qui ne donne pas les noms des commissaires
  supplants du Comit de la section des Postes. Il y avait, 
  cette section, un RENARD Pierre, cotonnier, qui fut lecteur en
  1792 (CHARAVAY, _Assemble lectorale_, t. III, p. 21). C'est
  srement celui-l dont il s'agit ici, vu qu'il en est question 
  une sance postrieure (voy. plus loin, p. 42 et n. 166).




HUITIME ASSEMBLE.--DU 12 AVRIL 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes du mardi douze avril mil
sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoque en la manire accoutume, M. Desvieux,
membre de la section, a t pri de remplir les fonctions de secrtaire
en l'absence du secrtaire-greffier.

Il a t fait lecture de la ptition signe de cinquante citoyens actifs
de la section, qui avait pour sujet la communication de plusieurs
dlibrations et ptitions des autres sections adresses au Comit de la
section. Les noms des cinquante citoyens signataires ont t articuls 
haute voix, et chacun des citoyens dnomms ont t reconnus (_sic_) par
l'Assemble tre citoyens actifs.

Sur la demande d'un citoyen, conformment aux dcrets et  la
proclamation du Dpartement[122], la liste d'inscription de chacun des
membres de l'Assemble ayant t rapporte et compte au bureau, elle
s'est trouve tre de cent quatre citoyens prsents  l'Assemble; en
consquence, elle s'est reconnue tre en tat de dlibrer.

Il a t fait lecture par M. le secrtaire d'une dlibration
de la Halle-aux-bls, du jeudi trente dcembre mil sept cent
quatre-vingt-dix[123], tendant  ce qu'il ft fait, par les
quarante-huit sections, une ptition  l'Assemble nationale, pour la
supplier, de prendre en considration les services rendus  la Nation
par ses enfants soldats et de les consacrer par une loi cratrice qui
les maintnt dans la (_sic_) pnible, mais honorable exercice de leurs
fonctions primitives. L'Assemble, consulte par M. le Prsident, a
dcid de passer  l'ordre du jour.

Il a t ensuite fait lecture d'une dlibration de la section du
Faubourg-Montmartre, du premier mars mil sept cent quatre-vingt-onze,
tendant  ce qu'aucun citoyen ne compromit l'uniforme national, ne
se mlt dans aucune foule, et qu'aussitt que les circonstances
extraordinaires l'exigeraient, chaque citoyen serait engag d'honneur
 se rendre au drapeau et  ne pas le quitter, tant que la runion du
bataillon serait juge ncessaire.

L'Assemble a unanimement adhr  ladite dlibration.

Il a t fait lecture[124] d'une dlibration de la section des
Champs-Elyses, du trente mars mil sept cent quatre-vingt-onze,
concernant le Comit de surveillance de l'Htel-de-Ville, et d'une autre
dlibration de la section du Palais-Royal, du deux avril prsent
mois[125], relative au mme objet[126].

L'Assemble, pntre des motifs qui ont dtermin lesdites
dlibrations, y a adhr et a dcid en outre qu'il serait fait une
invitation, en son nom, aux citoyens du bataillon[127] de Saint-Eustache
et de la Jussienne pour qu'ils rvoquassent les pouvoirs qu'ils
auraient pu donner  des dputs audit Comit de surveillance.

Il a t fait lecture d'une dlibration de la section des
Thermes-de-Julien, du dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt-onze,
concernant la destruction et abolition des mouchards[128]. L'Assemble a
ajourn la question jusqu'aprs la cessation des Comits de recherche de
l'Assemble nationale et de la Municipalit.

Une dputation du bataillon de Saint-Jacques-la-Boucherie est venue
demander les mauvaises pices de canon du bataillon de Saint-Eustache,
comme matires propres  en former de bonnes, qui serviraient audit
bataillon qui en manque. La mme observation a t faite par M. Thomas
en faveur du bataillon de la Jussienne.

L'Assemble a dcid qu'il serait dlivr au bataillon de
Saint-Jacques-de-la-Boucherie (_sic_) et conjointement  celui de la
Jussienne, par gales portions, toutes les matires superflues au
bataillon de St-Eustache, pour faire fondre des canons  leur usage,
sur les ordres de la Municipalit, et que cette dlivrance serait faite
en prsence de quatre commissaires, dont deux nomms par l'Assemble
gnrale de la section et deux par le bataillon de Saint-Eustache, et
qu' cet effet, il serait crit  M. le commandant dudit bataillon pour
lui faire part de ladite dlibration; et, de suite, l'Assemble a
nomm pour ses commissaires, MM. Deslauriers, prsident, et Thomas, des
fermes[129], qui ont accept.

Un membre a demand que l'Assemble s'ajournt pour la continuation des
objets qui ont motiv la convocation, attendu qu'il en restait beaucoup
dont on n'avait pu s'occuper dans cette sance.

L'Assemble, adoptant cette proposition, s'est ajourne  jeudi
prochain,  l'heure ordinaire, et a dcid que la sance serait annonce
en la manire accoutume.

Un membre a dit qu'il se proposait de faire une motion relative aux
patentes[130], et de prsenter un projet de ptition. Il a demand
que cet objet ft mis  l'ordre du jour  la prochaine sance.

L'Assemble a adopt la proposition et dcid qu'elle serait mise 
l'ordre du jour  la sance de jeudi prochain.

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes, les
jour et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  DESLAURIERS.


  NOTES:

  [122] L'arrt du Directoire du Dpartement de Paris, ordonnant
  aux sections de faire dsormais le relev des membres prsents
   chaque Assemble gnrale, arrt dat du 1er avril 1791, est
  donn par le _Moniteur_ du 5 avril (rimp., t. VIII, p. 34). Ce
  texte a t rdit par Melli, _Les Sections de Paris pendant la
  Rvolution franaise_, pp. 96-97. Comme le fait remarquer MELLI
  (pp. 97-98 et 98 n. 359) dsormais le registre de la section des
  Postes porte toujours le nombre des prsents, ce qui n'avait pas
  lieu auparavant.

  [123] Voici le texte de cette dlibration, d'aprs l'imprim 
  part. (P. imp. in-4 de 2 p., Bib. nat., Lb{40} 1871.--TOURNEUX,
  n 8228.)

    _EXTRAIT des registres des dlibrations de la section de la
    Halle-aux-Bleds, ci-devant district Saint-Honor. Du jeudi 30
    dcembre 1790._

    L'Assemble gnrale, convoque sur la demande de plus de
    cinquante citoyens, aprs avoir entendu la lecture du voeu
    des gardes-nationales d'Auxerre, des membres de la Socit de
    la Constitution  Rennes, et des bataillons des Carmlites, des
    Filles-Saint-Thomas, et de Saint-Martin-des-Champs;

    Pntre de respect et de reconnaissance pour les augustes
    reprsentants de la Nation, dont les premiers et les plus
    honorables travaux sont d'avoir grav sur un airain indestructible
    les Droits de l'Homme et du Citoyen; convaincue que l'hommage le
    plus pur qui puisse tre adress  l'Assemble nationale, est une
    soumission non aveugle, mais sentie et raisonne, aux loix manes
    de sa sagesse; persuade encore, d'aprs une heureuse exprience,
    que des reprsentations, quand elles sont respectueuses et justes,
    sont accueillies avec empressement de nos lgislateurs; convaincue
    enfin que la base de notre Constitution est de faire de chaque
    franais un citoyen et un soldat tout ensemble, et que tout ce
    qui tendrait  altrer ce germe sacr de notre union, doit tre
    proscrit par les pres de la Constitution;

    A unanimement arrt que son voeu tait qu'il ft rdig,
    par des Commissaires nomms par les quarante-huit sections, une
    ptition  l'Assemble nationale, dont l'objet serait de la
    supplier de peser dans toute sa sagesse l'importance des services
    rendus  la Nation par ses enfants soldats, et de la consacrer
    par une loi cratrice qui, les maintenant dans le pnible mais
    honorable exercice de leurs fonctions primitives, apprenne  tous
    les peuples de l'univers, combien est fort, combien est puissant
    un empire qui,  tous les avantages de son territoire, ajoute
    celui de voir, dans chacun des individus qui le composent, un
    homme libre et un citoyen arm;

    Que, sur le pareil voeu de huit sections, le Corps municipal
    serait invit de convoquer la Commune entire dans ses
    quarante-huit sections, dans le plus court dlai,  l'effet de
    dlibrer sur le voeu ci-dessus exprim.

    Arrte en outre que le prsent serait imprim et envoy aux
    quarante-sept autres sections, avec invitation  chacune d'elles
    d'y adhrer.

    _Sign_: MONTAMANT, _prsident_.
             BLIGNY, _secrtaire-greffier_.

  [124] Depuis cet endroit jusqu' l'alina: Il a t fait lecture
  d'une dlibration de la section des Thermes-de-Julien..., le
  prsent passage du procs-verbal de la section des Postes a dj
  t dit par LACROIX, 2e srie, III, 469, qui modifie ainsi le
  dbut de ce passage: Lecture faite d'une dlibration...

  [125] Les mots: prsent mois ont t supprims par LACROIX,
  III, 469.

  [126] Le 28 fvrier 1791, une foule de trois mille  quatre
  mille personnes s'tait porte au chteau de Vincennes, en
  manifestant l'intention de dmolir cette ancienne prison d'Etat
  qu'un dcret de la Constituante, sanctionn par le roi, avait
  dcid d'adjoindre aux prisons de la capitale. La Fayette ayant
  donn l'ordre  la garde nationale de disperser les manifestants,
  quelques chasseurs du bataillon de Traisnel (ou bataillon de la
  section de Popincourt) poussrent le cri de: _A bas La Fayette!_
  ce qui n'empcha pas l'arrestation d'une soixantaine d'individus,
  dj occups  la dmolition du donjon et qui furent conduits
  par la garde nationale  la Conciergerie. Pendant le trajet il
  fallut disperser des rassemblements qui essayaient de dlivrer
  les prisonniers (_Moniteur_ des 1er et 2 mars 1791, rimp. t.
  VII, pp. 504 et 511-512). Le Corps municipal, qui tait rest
  en sance tout l'aprs-midi et avait t tenu au courant des
  vnements de Vincennes (voyez LACROIX, 2e srie, II, 765-767),
  se runit  nouveau le soir et entendit le rapport que vint
  lui faire le commandant gnral sur les faits de la journe.
  La Fayette, tout en donnant des loges  la conduite de la
  majeure partie de la garde nationale, se plaignit vivement
  d'un dtachement du bataillon des Enfants-Trouvs (faubourg
  Saint-Antoine) command par Santerre, et le Corps municipal prit
  un arrt flicitant la force arme de Paris,  l'exception
  du susdit dtachement (LACROIX, II, 770-771). Santerre, ainsi
  dnonc et, de plus, stigmatis par un Ordre du commandant
  gnral, du 1er mars (LACROIX, II, 792), par un nouvel arrt
  du Corps municipal du 2 mars (LACROIX, III, 11), par un crit
  de l'aide de camp de La Fayette, le sieur Desmottes (_ibid._,
  793), par les diffrents journaux royalistes et par une lettre
  qui lui fut adresse par sept de ses neuf collgues, commandant
  les autres bataillons de sa division (LACROIX, III, 59), Santerre
  rpondit par un _Rapport_ public sur l'affaire de Vincennes
  (LACROIX, II, 793-794) et intenta  La Fayette et  Desmottes un
  procs en diffamation  l'occasion duquel l'avocat, ou dfenseur
  officieux, Buirette-Verrires, rdigea un _Plaidoyer pour le
  sieur Santerre_ (LACROIX, III, 58 et 62-69).

  Tandis que Santerre poursuivait La Fayette devant les tribunaux,
  le Corps municipal dlibrait sur la suite  donner, au point de
  vue disciplinaire, aux vnements du 28 fvrier. Aprs s'tre
  occup de cette affaire, le 2 mars (LACROIX, III, 9-11) et, 
  deux reprises diffrentes, le 17 mars (LACROIX, III, 187 et 189),
  le Corps municipal prenait, le lendemain 18, un nouvel arrt:
  pour remplacer un Comit de surveillance militaire de division
  institu, ds le 6 mars, par la VIe division pour enquter sur
  les faits du 28 fvrier (sur ce conseil de surveillance de
  la division, voy. LACROIX, III, 253-255), le Corps municipal
  dcidait que le commandant gnral de la garde nationale
  ferait tenir sans dlai, un Comit de surveillance _de toute
  l'arme parisienne_ pour prendre connaissance de tous les faits
  contraires au bon ordre et aux rgles du service militaire
  seulement, qui ont pu avoir lieu dans les diffrents dtachements
  de l'arme qui se sont ports  Vincennes, le 28 fvrier, pour,
  sur le rsultat et l'avis du Comit de surveillance, tre par
  qui de droit dcid s'il y a ou s'il n'y a pas lieu  la tenue
  d'un conseil de guerre. (LACROIX, III, 199).--Le 23 mars, La
  Fayette faisait prsenter au Corps municipal, par son aide-major
  gnral, un projet pour la formation de ce Comit de surveillance
  de l'arme parisienne (_ibid._, 248-249). Mais alors diffrentes
  sections de Paris intervinrent contre ce projet de cration
  d'un Comit de surveillance _de toute l'arme_, organe non
  prvu au rglement de la garde nationale (voyez LACROIX, III,
  254 et 256). Le 30 mars, la section des Champs-Elyses refusait
  nettement de cooprer en aucune manire aux dcisions du dit
  Comit, vu que sa formation tait annonce d'une manire vague
  et inconstitutionnelle et qu'au surplus la garde nationale ne
  constituait pas un corps militaire. (On trouvera le texte de cet
  arrt, d'aprs un imprim du British Museum, dans l'ouvrage de
  LACROIX, III, 455-456.) Le lendemain, 31 mars, la section de
  Mauconseil s'opposait  son tour  la formation du Comit de
  surveillance (voyez le texte de cet arrt dans LACROIX, III,
  456-457). Le 1er avril, la section de la Fontaine-de-Grenelle
  prenait un arrt analogue, dont nous possdons encore le texte
  (reproduit par LACROIX, III, 467-469). Le 2 avril, d'aprs
  le prsent procs-verbal de la section des Postes et d'aprs
  le compte rendu de la sance des Jacobins, du 8 avril (voyez
  AULARD, _La Socit des Jacobins_, t. II, p. 303), la section du
  Palais-Royal manifestait dans le mme sens. Le 3 avril, c'tait
  le tour de la section du Thtre-Franais (d'aprs le compte
  rendu de la sance, du 5 avril, du Conseil gnral, LACROIX, III,
  452). Enfin la section du Luxembourg agissait de mme (d'aprs
  la sance des Jacobins du 8 avril, AULARD, _La Socit des
  Jacobins_, t. III, p. 303). Quelques-unes de ces protestations
  (Champs-Elyses, Mauconseil, Thtre-Franais) furent adresses,
  le 5 avril, au Conseil gnral qui, en donnant acte  ces
  sections de la remise de leurs arrts, les invita  s'adresser
  au Dpartement (LACROIX, III, 452). Le lendemain, 6 avril,
  le Corps municipal, s'occupant  son tour de cette campagne,
  dcidait de prsenter de son ct, au Directoire du Dpartement,
  un expos de la question (LACROIX, III, 461), dcision qui
  fut renouvele, le 14 avril,  la suite d'une dmarche du
  Dpartement (LACROIX, III, 566). Le mme jour, 14 avril, la
  section de l'Oratoire, apprenant que la Municipalit n'avait pas
  renonc  son projet de constituer un Comit de surveillance
  militaire, bien que l'opinion publique se ft gnralement
  manifeste contre ce projet, s'empressait de dnoncer la
  Municipalit  l'Assemble nationale (texte de l'arrt dans
  LACROIX, III, 469-470, et voyez le rsultat de la dmarche de la
  section, _ibid._, 470-471). Enfin vers le 22 avril, la section
  des Gravilliers dcidait de ne prendre aucun parti dans cette
  affaire (voyez LACROIX, III, 471). En dpit de l'opposition
  que rencontra, parmi les sections de Paris, la cration d'un
  Comit de surveillance de toute l'arme parisienne, celui-ci
  n'en fut pas moins form et Santerre comparut devant lui, tout
  en dclinant sa comptence. Le Comit termina du reste l'affaire
  en mettant hors de cause Santerre et aussi probablement les
  manifestants du 28 fvrier. On ignore la date de cette dcision,
  qui est certainement antrieure au 11 juin (LACROIX, III, 259).

  [127] LACROIX, III, 469: ... des bataillons....

  [128] Cet arrt, prsent  la Socit des Jacobins, le 20 mars
  1791, fut imprim par les ordres de cette Socit. On le trouvera
  en un in-octavo de 4 pages,  la Bib. nat., Lb{40} 516 (TOURNEUX,
  n 8963). Ce texte a t rimprim par M. AULARD, _La Socit des
  Jacobins_, t. II, pp. 213-215.

  [129] C'est--dire employ des fermes gnrales. On trouvera de
  mme un VANIER, des fermes,  la page 42.

  [130] La Constituante avait rendu un dcret sur les patentes, un
  mois environ auparavant, le 2 mars 1791.




NEUVIME ASSEMBLE.--DU 14 AVRIL 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes du jeudi quatorze avril mil
sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoque en manire accoutume et d'aprs
l'ajournement prononc dans la sance du douze prcdent, M. Desvieux,
membre de la section, a t pri de remplir les fonctions de secrtaire
en l'absence du secrtaire-greffier.

Aprs vrification faite que l'Assemble tait compose du nombre de
votants requis par la loi, il a t fait lecture du procs-verbal de
la dernire sance, qui, aprs quelques lgers changements, a reu sa
sanction.

Un membre a demand la parole[131] avant de passer  l'ordre du jour,
et, l'ayant obtenue, il a dit qu'il croirait  propos que l'Assemble
s'occupt des moyens ncessaires pour mettre les prtres rfractaires
 la loi, dans l'impuissance absolue de remplir aucune fonction
ecclsiastique publique[132].

Un autre membre a dit que dj le Directoire du Dpartement de Paris
s'tait occup de cet objet important; que l'arrt que le Directoire
avait pris avait t imprim et affich, et qu'il allait en faire
lecture, si l'Assemble le dsirait.

Et, l'Assemble ayant adhr  la proposition, il a t fait lecture
de l'arrt susdit, en date du onze du prsent mois[133]; duquel
il rsulte que le Dpartement a ordonn, entre autres choses, que la
Municipalit serait tenue de commettre dans chaque paroisse de Paris,
un prpos lac charg d'inspecter ce qui a rapport au service divin,
et d'empcher les prtres rfractaires d'exercer aucunes fonctions
ecclsiastiques publiques.

L'Assemble, instruite qu'il avait t pourvu par ledit arrt  ce
que le membre demandait, a applaudi  ce tmoignage clatant de la
surveillance de MM. les administrateurs du Dpartement.

Un membre a demand la parole et a dit qu'il croyait convenable de
demander au Dpartement par une ptition, que la nomination  ces
places d'officiers prposs lacs, ft confre aux habitants de chaque
paroisse, comme tant plus en tat de faire le choix d'un citoyen
capable d'exercer cette surveillance que la Municipalit. Il a observ
que, si ces places taient appointes ou gages, elles deviendraient
un moyen de ddommagement ou de rcompense pour un citoyen  qui la
Rvolution aurait fait faire des sacrifices de son tat ou de ses
facults, [qui][134] aurait bien mrit par les services qu'il aurait
rendus en se dvouant  la chose publique, ou qui, runissant l'estime
et la confiance publique et la considration de la perte de son tat, se
trouverait avoir des besoins, surtout s'il tait pre de famille.

Ces motifs ont dtermin l'Assemble  adopter la proposition faite,
et il a t dcid qu'il serait dput, vers MM. du Directoire du
Dpartement, MM. Lgier, Laurent, Desvieux et Montpellier[135] pour leur
prsenter le voeu de la section  cet gard, et que l'arrt de ce
jour serait communiqu aux quarante-sept autres sections.

Il a t ensuite fait lecture d'une dlibration de la section de
Sainte-Genevive du vingt-un (_sic_) mars dernier, relative aux comptes
que devaient rendre de leur administration MM. de Vauvilliers et
Boncerf, administrateurs de la ci-devant Municipalit provisoire[136],
qui ont laiss des doutes sur la situation respective dans laquelle
ils ont laiss leur gestion, ce qui avait dtermin ladite section 
nommer quatre commissaires pour porter la rclamation  cet gard au
Conseil de la Commune; et [tendant]  avoir continuellement  l'avenir
un oeil actif et vigilant sur les mandataires publics.

L'Assemble a adhr  ladite dlibration.

Un membre a propos de s'occuper des moyens de former une dfense active
contre les ennemis de la Patrie et de la Constitution, et surtout
de prendre les mesures ncessaires, en cas d'invasion, ou d'attaque
hostile, et par la voie des armes.

La matire discute amplement, et mise en dlibration, l'Assemble
a dcid qu'il serait fait une ptition  l'Assemble nationale, par
laquelle elle serait instamment supplie d'ordonner et acclrer la
formation de l'arme auxiliaire[137]; que le prsent arrt serait
communiqu aux autres sections, avec invitation d'y adhrer.

Il a ensuite t fait lecture d'une dlibration de la section
de l'Oratoire du premier avril prsent mois[138], relative  la
circulation des espces, et  l'mission de petits assignats au-dessous
de vingt-cinq livres, et qui demande que chaque section nomme deux
commissaires qui seront chargs de se runir pour travailler  un plan
de caisse qui serait institu pour l'change en espces de ces assignats.

L'Assemble, adhrant  ladite proposition sus-nonce, a nomm pour
commissaires MM. Desvieux et Basty qu'elle charge de ses pouvoirs  cet
effet.

Lecture faite d'une autre dlibration de la section de la place de
Louis-Quatorze relative aux messageries et au transport des matires
d'or et d'argent, et des espces[139], par laquelle ladite section a
arrt que les moyens proposs par un membre de la dite assemble, de
faire surveiller l'administration des messageries sur les transports
des matires d'or et d'argent et des espces, seraient communiqus aux
quarante-sept autres sections;

L'Assemble a applaudi aux vues prsentes par ladite dlibration, et a
adhr  son contenu.

L'Assemble s'tant ensuite ajourne  samedi prochain pour continuer
l'examen de divers objets, il a t propos de tenir la sance  la
chapelle de la Jussienne, attendu l'impossibilit de s'assembler
dans l'glise de Saint-Eustache par rapport aux actes religieux et 
l'approche des ftes de Pques. Il a t dcid qu'il serait dput
vers M. le Commandant du bataillon de la Jussienne, MM. Dumont et Renar
(_sic_)[140] pour le prier de vouloir bien permettre que la sance ft
tenue audit lieu, et d'en instruire le bataillon de la Jussienne[141].

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes les jour
et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  DESLAURIERS.


  NOTES:

  [131] A partir de cet endroit jusqu' l'alina: Il a t
  ensuite fait lecture d'une dlibration de la section de
  Sainte-Genevive..., toute cette partie du procs-verbal de la
  section des Postes a dj t dite par LACROIX, 2e srie, t.
  III, p. 627.

  [132] LACROIX, III, 627: ... aucunes fonctions ecclsiastiques
  publiques.

  [133] L'arrt du Directoire du dpartement contre les prtres
  rfractaires, en date du 11 avril 1791, a t imprim  l'poque
  en divers formats et reproduit par plusieurs journaux (voyez
  LACROIX, III, 564, n. 3). On en trouvera le texte dans les _Actes
  de la Commune_, 2e srie, t. III, pp. 562-564.

  [134] Il faut videmment ici ajouter au texte le mot _qui_; c'est
  ce qu'a fait LACROIX (III, 627), mais sans avertir le lecteur de
  l'absence du mot dans l'original.

  [135] LACROIX (III, 627) remplace ces quatre noms par la mention
  suivante: ... suivent les noms de quatre commissaires.

  [136] Cette dlibration de la section de Sainte-Genevive, du 21
  mars 1791, qui fut communique, le 5 avril suivant, au Conseil
  gnral (LACROIX, III, 451), est reproduite par LACROIX (III,
  454-455), d'aprs le journal intitul _Thermomtre de l'opinion
  publique ou Journal des sections de Paris_.

  [137] Le 28 janvier 1791, sur le rapport de ses Comits
  diplomatique, militaire et des recherches, l'Assemble nationale
  dcidait la formation d'une _arme auxiliaire_ compose de
  100.000 soldats engags pour trois ans, destins  tre verss
  en cas de besoin dans les rgiments de ligne (DUVERGIER, II,
  213). Mais la Constituante ayant ajourn, dans cette mme
  sance, la discussion des moyens pratiques d'organisation de
  cette force dont elle venait de dcrter le principe, plusieurs
  sections rclamrent la cration immdiate d'une lgion nationale
  arme parisienne (Thtre-Franais, 3 janvier; Bibliothque,
  17 janvier; Postes, 20 janvier; voyez ci-dessus, p. 18 et les
  notes); le 4 fvrier suivant, le Corps municipal dcidait
  l'ouverture d'un registre pour l'enrlement des volontaires
  qui devaient composer cette lgion, mais cet arrt tait
  gnralement mal reu et il ne fut probablement jamais excut
  (voyez ci-dessus, p. 18, n. 101). Quant  l'Assemble nationale,
  elle semblait se dsintresser de la question. De l le prsent
  arrt de la section des Postes, du 14 avril.

  [138] Je n'ai pas retrouv cet arrt du 1er avril 1791, de la
  section de l'Oratoire; mais il est mentionn dans un arrt de
  la section des Quatre-Nations, de mars 1791 (voyez ce texte dans
  LACROIX, IV, 308-309) ainsi qu' la sance du Corps municipal
  du 6 juin suivant (voyez _ibid._, 495). Lacroix a oubli de
  signaler,  la note 1 de la page 309, parmi les endroits
  o il est question de cet arrt de l'Oratoire, le prsent
  procs-verbal de la section des Postes du 14 avril.

  [139] Cette dlibration est du 14 fvrier 1791 (voyez la sance
  du Corps municipal, du 15 fvrier, dans LACROIX, 2e srie, II,
  601). Cette affaire se rattache  un incident, l'arrestation
  de la diligence de Lille, le 14 fvrier, par le bataillon de
  Saint-Jacques-l'Hpital, section de Mauconseil (cf. LACROIX,
  _ibid._, pp. 578, 579-583, 600-601 et 602-603).--Quelques mois
  plus tard, au lendemain de la fuite de Louis XVI, la mme section
  venait de nouveau attirer l'attention de la Commune sur les
  sorties de Paris des diligences et messageries (sance du Conseil
  gnral du 23 juin 1791, LACROIX, V, 100).

  [140] Il faut sans doute lire RENARD, car il s'agit probablement
  du mme individu que ci-dessus, page 24.

  [141] La chapelle de la Jussienne servait en effet aux Assembles
  du bataillon de l'ancien district de la Jussienne.




DIXIME ASSEMBLE.--DU 16 AVRIL 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes du samedi seize avril, mil
sept cent quatre-vingt-onze, sante  la Jussienne._


La section des Postes convoque en la manire accoutume et sur la
ptition de plus de cinquante citoyens, la sance a t ouverte en la
chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, l'glise de Saint-Eustache
tant occupe par les fidles  cause de la quinzaine de Pques. M.
Desvieux a t pri de remplir les fonctions de secrtaire en l'absence
du secrtaire-greffier.

D'aprs l'appel nominatif des citoyens prsents et le nombre s'tant
trouv suffisant pour dlibrer, il a t fait lecture du procs-verbal
de la dernire sance qui a t adopt en tout son contenu. Il a
t ensuite fait lecture de la ptition, qui formait le sujet de la
convocation et qui avait pour but la lecture de diffrents arrts et
dlibrations des autres sections.

M. le Commandant de la Jussienne s'est prsent et a demand la parole
pour remercier l'Assemble, tant au nom du bataillon de la Jussienne
qu'en celui de Saint-Jacques-la-Boucherie, de la remise qu'on leur avait
faite de matires propres  la fonte de leurs canons. M. le Commandant
ayant t applaudi a t invit  assister  la sance.

Il a t ensuite rendu compte[142] par M. Desvieux de la mission,
dont MM. les commissaires nomms auprs du Dpartement avaient t
chargs[143]  l'effet de leur[144] porter le voeu pour[145] que la
nomination du prpos lac qui sera tabli dans chaque paroisse, soit
faite par les sections de chacune paroisse assemble, et[146] il a dit
que MM. du Dpartement et M. le Procureur syndic[147], avaient paru ne
pas s'loigner de cette demande et qu'elle serait prise en trs
particulire considration. L'Assemble a applaudi[148].

Il a t ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprim pour
la formation ou tablissement d'une caisse patriotique et municipale,
adress par la section de l'Oratoire et contenant quatorze articles[149].

La matire mise en discussion, et aprs avoir entendu divers membres,
l'Assemble a adhr audit plan,  la charge nanmoins, qu'aux
commissaires du Corps municipal, et des sections proposs par ledit
plan, il en sera joint un du Dpartement de Paris.

2 Et que, attendu que le Corps municipal sera suffisamment reprsent
par ses commissaires qui auront une des clefs de ladite caisse, celle
que l'on propose de remettre  M. le Procureur syndic, soit au contraire
remise  M. le commissaire du Dpartement.

3 Que le droit de rtribution propos pour l'change des assignats
en billets municipaux de quatre et cinq livres  raison de cinq sols
par cent livres, sera rduit  un sol seulement pour tre employ  la
destination propose.

4 Que le Dpartement sera pri de faire une proclamation qui dfende 
qui que ce soit, sous telle peine qu'il appartiendra, d'agioter sur les
bons de quatre et cinq livres ci-dessus proposs.

5 Et qu'attendu que la section de l'Oratoire n'a pas fait connatre
les moyens par lesquels elle se propose de runir l'opinion
publique sur cet objet, le mode d'lection, et le lieu o cette caisse
sera tablie, M. le Prsident sera charg d'crire au prsident de la
section de l'Oratoire, pour le prier de faire passer incessamment les
instructions ncessaires.

Un membre a observ que l'Assemble nationale s'tant occupe de la
formation de l'arme auxiliaire[150] il devenait inutile de poursuivre
sur (_sic_) l'arrt pris  ce sujet par l'Assemble dans la dernire
sance[151].

La discussion, relative aux changes des assignats en bons ou billets
municipaux ci-dessus proposs, ayant donn occasion  M. Fleurot,
banquier[152], membre de l'Assemble, d'offrir gratuitement, toutes les
fois qu'il le pourrait, l'change des forts assignats, en plus petits,
aux citoyens de la section, l'Assemble a applaudi et ordonn qu'il
serait fait mention honorable sur le procs-verbal de l'offre de M.
Fleurot.

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes les jour
et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  DESLAURIERS.


  NOTES:

  [142] Ce passage du procs-verbal, jusqu' l'alina: Il a t
  ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprim..., a
  dj t dit par LACROIX, 2e srie, III, 628, qui ajoute, entre
  parenthses, aprs le nom de Desvieux, les mots: ... l'un des
  quatre commissaires....

  [143] Le 14 avril: voyez ci-dessus, p. 31.

  [144] LACROIX, III, 628: ... de lui....

  [145] LACROIX, _loc. cit._, supprime ce mot.

  [146] LACROIX supprime ce mot et le remplace par deux points.

  [147] LACROIX ajoute entre parenthses:
  procureur-gnral-syndic.

  [148] Nous ne connaissons pas autrement la dmarche faite, auprs
  du Directoire du Dpartement par les commissaires de la section
  des Postes nomms le 14 avril. Mais nous savons qu' la suite des
  promesses faites  ces commissaires et dont il est question dans
  le prsent procs-verbal, le Directoire prit, ds le 17 avril, un
  nouvel arrt sur l'affaire des prposs lacs, arrt qui fut
  communiqu, le 18, au Corps municipal, mais dont nous ignorons le
  contenu. (LACROIX, III, 620 et 628.)

  [149] La section de l'Oratoire avait dj pris, le 1er avril,
  un arrt dans ce sens qui fut communiqu, le 14,  la section
  des Postes et, le 6 juin suivant, au Corps municipal (voyez
  ci-dessus, p. 32 et n. 138). Le 14 avril, cette mme section
  de l'Oratoire adoptait le _Plan_ de caisse patriotique et
  municipale dont il est question dans le prsent procs-verbal,
  du 16 avril, de la section des Postes. Ce _Plan_, qui existe
  encore aujourd'hui en un imprim in-4 de 4 pages (Bib. nat.,
  Lb{39} 9865), a t rimprim par LACROIX, III, 305-307. Dans
  la rimpression de Lacroix, qui ne comporte que 13 articles, le
  dernier alina forme videmment le 14e article. Mais c'est bien
  l la pice dont il est question ici, vu qu'une note de l'imprim
  recommande d'adresser les adhsions  la section de l'Oratoire.
  Lacroix ne signale pas, en rimprimant ce _Plan_, le prsent
  passage du procs-verbal de la section des Postes o il en est
  question.




ONZIME ASSEMBLE.--DU MARDI 19 AVRIL 1791

_Assemble extraordinaire de la Section des Postes du mardi dix-neuf
avril mil sept cent quatre-vingt-onze._


Les citoyens de la section des Postes convoqus en la manire accoutume
et assembls au nombre de plus de deux cents citoyens actifs d'aprs la
dlibration du Corps municipal du jour d'hier prise sur l'arrt du
Directoire du Dpartement du mme jour, il a t fait lecture desdits
arrt et dlibration[153].

Sur la demande de plusieurs citoyens, il a t fait lecture: 1 du
discours prononc par le Roi, en la sance de l'Assemble nationale de
ce matin et du discours adress  sa Majest par M. le Prsident de
l'Assemble nationale[154]; 2 de l'adresse du Dpartement au Roi en
date du jour d'hier[155].

Ces lectures faites, la question a t livre  la discussion d'aprs
laquelle il a t pris l'arrt suivant:

L'Assemble gnrale, consulte sur les questions prsentes, tant par
le Directoire du Dpartement que par la Municipalit de Paris, a arrt
sur les deux questions qu'il n'y avait pas lieu  dlibrer.

Cependant l'Assemble a arrt que le Roi serait invit au nom de
l'intrt public et de l'amour du peuple pour lui, non seulement de ne
pas se rendre  Saint-Cloud, mais encore de renvoyer tous les prtres
rfractaires qui taient auprs de sa personne, ou qui pourraient tre
dans les diffrentes maisons qu'il habitait, et qui seuls avaient caus
et causaient encore la fermentation qui s'tait manifeste par le
voeu unanime de tous les citoyens, qui jamais ne s'taient opposs
aux diffrents voyages que sa Majest avait jug  propos d'y faire,
et de donner ainsi, comme premier fonctionnaire public, l'exemple de
la soumission et de l'obissance dues  la loi qu'il avait lui-mme
sanctionne.

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes les jour
et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  DESLAURIERS.


  NOTES:

  [150] Le jour mme, 16 avril, la Constituante avait rendu un
  nouveau dcret pour complter celui du 28 janvier 1791 sur la
  leve d'une arme auxiliaire (DUVERGIER, II, 371).--Pour la suite
  donne  cette affaire (l'arme auxiliaire fut bientt absorbe
  dans les bataillons de gardes nationaux volontaires) voyez
  LACROIX, II, 459.

  [151] Voyez ci-dessus, p. 32 et n. 137.

  [152] FLEUROT, Jacques, banquier, 39 ans, rue Tiquetonne,
  lecteur de la section.

  [153] Le lundi 18 avril 1791, vers midi, Louis XVI tant mont en
  voiture pour aller  Saint-Cloud o il comptait faire ses Pques,
  le bruit courut que le roi avait projet de quitter le royaume,
  et le peuple, ainsi que la garde nationale, s'opposrent  son
  dpart qui fut retard pour viter des dsordres (voyez divers
  rcits de cet vnement dans LACROIX, III, 628-632). Aussitt
  le Directoire du Dpartement de Paris prit un arrt ordonnant
   la Municipalit de convoquer les sections pour dire nettement
  s'il fallait priver le roi d'excuter son premier projet ou le
  remercier d'y avoir renonc (voyez le texte de cet arrt dans
  LACROIX, III, 632-633). A la lecture de cet arrt, le Corps
  municipal prit la dlibration dont il est question ici et en
  vertu de laquelle les sections de Paris taient convoques pour
  le lendemain (voir le texte dans LACROIX, III, 620-621).

  [154] Voy. LACROIX, III, 644-648.

  [155] Le 18 avril, le Directoire du Dpartement avait, non
  seulement ordonn  la Municipalit de runir les Assembles de
  sections, mais encore lui-mme convoqu le Conseil gnral du
  Dpartement et celui-ci avait, le mme jour, adopt une adresse
  au roi dans laquelle il reprochait vivement au souverain de
  s'entourer de prtres rfractaires (voyez LACROIX, III, 637-638
  et 639).




DOUZIME ASSEMBLE.--DU 20 AVRIL 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes en la chapelle de la
Jussienne, rue Montmartre, du mercredi vingt avril, mil sept cent
quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoque en la manire accoutume et assemble en
la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la ptition de plus de
cinquante citoyens. L'Assemble compose de plus de cent, il a t fait
lecture du procs-verbal de la dernire Assemble qui a t approuv.

M. le Prsident a dit que le Comit de la section ayant reu le chanteau
du pain bnit, pour le rendre le jour de Pques prochain au nom de la
section[156], et le Comit s'tant assembl  l'effet de dlibrer sur
ce qui serait convenable de faire, [le Comit] a cru devoir proposer 
la dcision de l'Assemble gnrale ce qu'elle jugerait devoir prescrire.

La matire mise en dlibration, il a t dcid: 1 que le pain bnit
serait rendu en pain ordinaire  couronne par M. le Prsident et le Juge
de paix de la section; 2 qu'au lieu du faste de crmonie pratiqu
jusqu' prsent, la dpense qu'il occasionnerait, serait employe 
dlivrer des prisonniers pour mois de nourrice, et de prfrence des
citoyens de la section et pres de familles; 3 que, pour runir des
aumnes volontaires par lesquelles on peut oprer cette dlivrance,
chaque citoyen prsent dposerait sur le bureau ce qu'il voudrait donner.

Ladite contribution volontaire ayant t faite a produit cent dix livres
neuf sols, qui ont t remis  M. le Prsident qui a t autoris 
recevoir des autres citoyens ce qu'ils voudraient donner pour cette
bonne oeuvre, et [il a t dcid] que le Comit nommerait des
commissaires dans ses membres pour en faire l'emploi et dlivrer lesdits
prisonniers; il a t dcid en outre que les prisonniers dlivrs ne
seraient pas obligs de se prsenter  l'offrande du pain bnit,
mais auraient la libert du choix  cet gard.

Il a t introduit ensuite dans l'Assemble, un dput de la section
de l'Oratoire, charg de donner les claircissements demands par
l'Assemble sur le plan de la caisse municipale; ledit dput ayant t
entendu, l'Assemble a persist dans son prcdent arrt[157].

M. Regnault[158], membre de la Municipalit, a demand la parole pour
faire part  l'Assemble d'un objet qui l'intresse personnellement; il
a dit qu'il avait t dnonc. L'Assemble a dcid de passer  l'ordre
du jour.

Un membre a demand la parole et a fait part  l'Assemble que le Comit
de la section ayant reu avis de la Municipalit pour la nomination 
une place de chef des travaux publics[159], qu'il sera choisi par chaque
section, le Comit avait cru devoir dfrer  l'Assemble,  l'effet
de connatre ses intentions. L'Assemble a dcid que la nomination
de l'individu qui occuperait cette place serait faite  l'Assemble
gnrale au scrutin[160] et ce  la pluralit absolue; cette nomination
a t fixe  vendredi prochain.

Un autre membre a demand la parole et a propos qu'il ft fait une
adresse  la Municipalit tendant  ce qu'elle nomme  toutes les
places gnralement quelconques dpendant du Dpartement, bureaux, et
administration de la Municipalit, et qu'elles ne soient accordes
qu' des citoyens domicilis  Paris, qui ont servi la patrie dans
la Rvolution, ont prouv des pertes et qui rapporteront des
certificats qu'ils font (_sic_) personnellement dans leurs sections
respectives le service de garde national. Qu'il ft galement fait une
adresse  l'Assemble nationale, tendant  la supplier de dcrter
constitutionnellement, qu'aucun citoyen ne pourra occuper une place
ou dignit quelconque  laquelle il aurait t promu par les Assembles
primaires ou lectorales, qu'aprs avoir justifi de son service
personnel comme garde national,  moins qu'il ne s'en trouvt dispens
par l'ge fix ou par quelqu'autre cause trs lgitime.

L'Assemble a adopt cette proposition et a arrt que lesdites deux
adresses seraient faites.

Elle a ensuite pris en considration les claircissements fournis
verbalement  l'Assemble par le dput de la section de l'Oratoire et
aprs la discussion l'Assemble a persist dans son prcdent arrt.

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes les jour
et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  DESLAURIERS.


  NOTES:

  [156] On appelle chanteau du pain bnit, la partie que coupe le
  dernier fournisseur de pain bnit pour l'envoyer  celui qui doit
  le fournir (le _rendre_) la fois suivante, afin de lui rappeler
  que son tour est venu (d'aprs le _Dictionnaire de Trvoux_).

  [157] Voyez ci-dessus la sance du 16 avril, pp. 35-36.

  [158] Jean-Baptiste-Etienne-Benot-Olive REGNAULT, docteur
  en mdecine, trente et un ans, rue du Four-Saint-Honor, 21,
  reprsentant de la section des Postes  la Commune centrale,
  lu officier municipal, le 6 octobre 1790, puis lecteur du
  dpartement de Paris. Regnault devait quitter la Municipalit par
  le tirage au sort du 6 novembre 1791. (Cf. sur Regnault, LACROIX,
  V, 574, n. 5.)--Je ne sais  quelle dnonciation le procs-verbal
  de la section des Postes fait allusion ici.

  [159] Ladite dlibration, en date du 4 mars, a dj t dite
  deux fois: par M. TUETEY, dans l'_Assistance publique  Paris
  pendant la Rvolution_, t. II, pp. 178-179, et par LACROIX, IV,
  689-690.

  [160] Le texte original porte: ... serait faite  l'Assemble
  gnrale au scrutin  l'Assemble gnrale. J'ai corrig ce
  lapsus.




TREIZIME ASSEMBLE.--DU 22 AVRIL 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes en la chapelle de la
Jussienne, rue Montmartre, du vendredi vingt-deux avril mil sept cent
quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoque en la manire accoutume, et assemble
en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la ptition signe
de cinquante citoyens actifs, il a t fait lecture de ladite ptition,
et du procs-verbal de la dernire sance qui a t approuv.

M. le Prsident a fait part qu'il avait reu diffrentes contributions
volontaires pour la dlivrance des prisonniers pour mois de nourrice,
qui provenaient des soins et de la gnrosit de divers citoyens et que
le total desdites contributions se montait  six cent quarante livres
sept sols.

M. le Juge de paix a demand la parole qui lui a t accorde pour faire
part  l'Assemble des dmarches qu'il a faites avec M. Sauvage[161]
auprs de beaucoup de citoyens et citoyennes pour les engager 
concourir  cette bonne oeuvre. Il a dit qu'ils avaient runi une
somme assez importante pour esprer qu'avec ce qui tait encore promis
on pourrait dlivrer un nombre de prisonniers plus considrable
qu'on ne l'esprait; qu'ils avaient aussi fait des dmarches auprs
du sieur Filleul[162], charg de la direction des nourrices, qui
leur avait donn  esprer qu'avec une somme de six cents livres, on
pourrait dlivrer dix ou douze prisonniers;  quoi l'Assemble ayant
applaudi, elle a dcid qu'il serait fait une mention honorable dans le
procs-verbal du zle de M. le Juge de paix, et de M. Sauvage.

M. le Juge de paix a ensuite remis sur le bureau deux assignats, de
cinquante livres chaque, provenant de la qute particulire ci-dessus
dsigne; il a annonc qu'il esprait qu'il y serait joint une somme de
quarante ou quarante-cinq livres. Plusieurs autres citoyens ont aussi
remis sur le bureau diverses contributions. M. le Prsident a t charg
du tout et a dit qu'il en rendrait compte  la plus prochaine Assemble.

L'Assemble a ensuite dcid de s'occuper de la nomination du
chef d'atelier remise  aujourd'hui. Elle a nomm  cet effet MM.
Alavoine[163], Lgier et Vanier, des fermes, pour scrutateurs, il a
ensuite t procd au scrutin  la majorit absolue ainsi qu'il avait
t dcid. Le nombre des votants s'est trouv monter  cent quarante.
Le dpouillement fait, aucun citoyen n'ayant runi la majorit,
l'Assemble a remis  procder au second scrutin au mercredi prochain
vingt-sept du prsent mois.

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section les jour et an
susdits.

  J. MARESCHAL.

  DESLAURIERS.


  NOTES:

  [161] SAUVAGE, Piat-Joseph, membre de l'Acadmie de peinture,
  peintre du roi, htel de Bullion, rue Pltrire, 47 ans, membre
  du Comit de la section. Il tait n et mourut  Tournay
  (Belgique). Il devint lecteur de la section, en aot 1791.

  [162] Administrateur au dpartement des subsistances de la
  Municipalit.

  [163] ALAVOINE Joseph, tailleur pour femmes, 58 ans, rue de la
  Tonnellerie, 12, lecteur de la section.




QUATORZIME ASSEMBLE.--DU 27 AVRIL 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes sante  Saint-Eustache le
mercredi vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoque en la manire accoutume par suite
de l'Assemble du vingt-deux de ce mois, il a t fait lecture du
procs-verbal de cette sance.

Par rsultat du scrutin fait en cette Assemble, personne n'ayant runi
la majorit absolue des suffrages pour la nomination  la place
de chef d'atelier qui tait dfre  la section des Postes, il a t
procd  un nouveau scrutin.

MM. Alavoine et Vanier, des fermes[164], scrutateurs nomms en la
dernire sance ont continu leurs fonctions en cette qualit. M.
Lgier, troisime scrutateur nomm en la mme Assemble, se trouvant
absent, M. Barr[165] a t nomm par acclamation pour le remplacer.

Le nombre des votants s'est trouv tre de cent quarante-neuf,
dpouillement fait du scrutin, personne ne s'est encore trouv runir la
majorit absolue des suffrages, de sorte qu'on a t oblig de procder
 un troisime scrutin qui a t de ballottage entre MM. Boicheresse et
Duclos qui se trouvaient avoir runi l'un et l'autre le plus de voix.

Le nombre des votants  ce troisime scrutin tait de
quatre-vingt-quinze; dpouillement fait, M. Pierre Boicheresse, natif
de Paris, paroisse Saint-Eustache, y demeurant rue Montmartre, n 254,
ancien secrtaire du bataillon de la Jussienne et sergent-major de la
4e compagnie dudit bataillon, taille de cinq pieds, visage long et
oval, cheveux et sourcils bruns, yeux gris, nez moyen, bouche petite et
menton rond, ayant runi cinquante-trois suffrages qui tait (_sic_)
plus que la majorit, a t proclam. M. Boicheresse tant prsent a
fait de suite son acceptation et ses remerciements  l'Assemble, et
d'aprs l'instruction du Dpartement des travaux publics, il a prsent
M. Pierre Rgnard (_sic_)[166], commissaire de la section des Postes,
et M. de Coton, demeurant rue Montmartre, n 246, qui a bien voulu se
porter caution pour lui de la somme de quatre cents livres, suivant la
soumission qu'il en a faite sur l'expdition du procs-verbal.

M. le Prsident a ensuite fait lecture du compte des recettes des
qutes faites dans la section pour la dlivrance des prisonniers pour
mois de nourrice, et des dpenses occasionnes pour la libert de dix
pres de famille de la section. La recette s'est trouve monter 
la somme de sept cent quarante livres dix-neuf sols, et la dpense 
celle de six cent treize livres neuf sols trois deniers, ainsi que M. le
Prsident en a justifi par la quittance de M. Filleul, commis charg
de cette partie. L'Assemble, pleinement satisfaite du compte que lui
a rendu M. le Prsident, lui a tmoign ses remerciements de tous les
soins et peines qu'il s'tait donns pour la section dans l'excution
de cette oeuvre de charit et a arrt: 1 que la copie du compte
resterait, pour la dcharge, annexe au procs-verbal de ce jour; 2
que les crous des dix prisonniers dlivrs seraient brls, afin qu'il
ne reste dans la section aucun vestige de leur malheur (ce qui a t 
l'instant excut); 3 enfin que les cent vingt-six livres neuf sols
neuf deniers, formant l'excdent de la recette sur la dpense, seraient
verses  la caisse des pauvres de la section.

Il a t ensuite fait lecture de la lettre de M. Montmorin, ministre
des affaires trangres par lui adresse au nom du Roi le vingt-trois
de ce mois  tous les ambassadeurs de France prs les puissances
trangres[167].

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes les jour
et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  SAUVAGE.


  NOTES:

  [164] Gabriel-Nicolas-Antoine VANIER, directeur aux fermes, rue
  Pltrire, n 39, 56 ans, figure sur la liste des commissaires
  de la section des Postes donne par l'_Almanach gnral du
  dpartement de Paris, pour l'anne 1791_. Il fit partie de
  l'Assemble lectorale de Paris, d'aot 1791  aot 1792.
  (CHARAVAY, _Assemble lectorale..._, p. 16); Charavay l'appelle
  par erreur VARNIER, sans doute par confusion avec le receveur
  gnral des finances de ce nom qui fut traduit devant la
  Haute-Cour nationale  la fin de 1791.

  [165] Autre commissaire de la section des Postes, d'aprs la mme
  source. (Voy. ci-dessus, p. 10, n. 62.)

  [166] RENARD (et non Rgnard) Pierre, cotonnier, avait remplac
  CAMUS ou LE CAMUS au Comit de la section. (Voyez ci-dessus, p.
  24 et n. 121.)

  [167] _Lettre crite, au nom du Roi, par M. Montmorin, ministre
  des affaires trangres, aux ambassadeurs et ministres rsidant
  prs les cours_, date du 23 avril 1791, premire partie d'un
  imprim de 7 p. in-4 (Bib. nat., Le{29} 1450). C'est la lettre
  par laquelle Louis XVI notifiait aux autres souverains son
  acceptation de la Constitution. On la trouvera au _Moniteur_ du
  25 avril (compte rendu de la sance de la Constituante du 23
  avril au soir), rimp., t. VIII, p. 213.




QUINZIME ASSEMBLE.--DU 9 MAI 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes du lundi neuf mai mil sept
cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoque en la manire accoutume sur la ptition
de cinquante citoyens actifs, il a t fait lecture du procs-verbal de
la dernire sance, lequel s'tant trouv conforme a reu la sanction.

Il a t ensuite fait lecture de la ptition qui formait le sujet
de la convocation, et, aprs l'appel des citoyens prsents
 l'Assemble, le nombre s'est trouv tre de cent seize; alors,
l'Assemble aux termes des dcrets tant en tat de dlibrer, il a t
fait lecture: 1 d'un crit intitul: _Dnonciation  la Commune de
Paris de la conduite du Maire et des officiers municipaux, envers la
section de la Fontaine-de-Grenelle, et des traitements injurieux que le
Comit a essuys de la part de M. Bailly,  l'occasion de l'affaire des
Thatins_[168], ensemble de toutes les dlibrations, mmoires et
arrts y joints; 2 des dlibrations du Corps municipal des dix-huit
avril et sept du prsent relatifs (_sic_)  ladite dnonciation de la
section de la Fontaine-de-Grenelle[169].

La matire mise en dlibration et pleinement discute, il a t arrt
qu'au dsir de la dlibration de la section de la Fontaine-de-Grenelle
du vingt avril dernier, il serait nomm deux commissaires pour se
transporter demain dix du courant  six heures du soir  l'Assemble
gnrale de la Commune[170]; que les deux commissaires rendraient
compte de leur mission  la plus prochaine Assemble et MM. Desvieux et
Montpellier ont t  l'instant nomms par acclamation[171].

Il a t fait lecture d'une dlibration de la section des
Champs-lyses du vingt-neuf avril dernier concernant l'excution
des ordonnances au sujet des jeux. L'Assemble a adhr  ladite
dlibration.

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section les jour et an
susdits.

  J. MARESCHAL.

  SAUVAGE.


  NOTES:

  [168] Cette affaire des Thatins se rattache  la tentative
  d'ouverture d'glises du culte rfractaire, conformment 
  l'arrt du Dpartement du 11 avril 1791 (LACROIX, III, 562-564).
  Voici en quoi elle consistait. Le Directoire du Dpartement de
  Paris, par un arrt du 15 avril (LACROIX, III, 612), avait
  autoris la Municipalit  louer _ds le lendemain_ l'glise
  des Thtins au sujet de laquelle avaient t prsentes
  des offres d'achat. Ds le lendemain, comme le demandait le
  Dpartement, la Municipalit faisait la location de cet difice
  o devait avoir lieu, le dimanche des Rameaux, 17 avril, un
  service religieux. Mais le peuple, ayant appris que ce service
  devait tre clbr par des prtres rfractaires devant une
  assemble d'aristocrates, se rassembla ds le matin en face
  de l'glise dont il empcha d'ouvrir les portes tandis qu'il
  fouettait cinq femmes de cette assemble. (Voyez les rcits du
  _Moniteur_, du _Journal de la Municipalit et du Dpartement de
  Paris_, et d'un crit colport dans les rues, reproduits par
  LACROIX, III, 623-626). Le Dpartement fit aussitt afficher un
  avis pour conjurer les citoyens de respecter la libert et les
  droits de l'homme.--D'aprs les diverses pices dont la runion
  forme l'imprim intitul _Dnonciation  la Commune de Paris_,
  etc., dont il est question ici, imprim dont on trouvera une
  analyse dtaille dans LACROIX, IV, 171-175 (pour la cote de cet
  imprim, voyez la n. 1 de la p. 171), le Comit de la section
  de la Fontaine-de-Grenelle, sur le territoire de laquelle se
  trouve l'glise des Thtins, aurait lui-mme refus de laisser
  ouvrir les portes de cette glise jusqu'au moment o ( midi
  seulement) il reut une lettre du maire de Paris, Bailly, lui
  enjoignant de veiller  la tranquillit publique et de faire
  respecter la libert du culte et des opinions religieuses.--Le
  lendemain 18 avril, sur la dnonciation du Dpartement, le Corps
  municipal mandait par-devant lui trois membres du Comit de la
  section de la Fontaine-de-Grenelle, les sieurs Paulle, Jouette
  et Deleville, secrtaire-greffier, et le maire tentait de leur
  faire subir un interrogatoire auquel ceux-ci refusaient de se
  prter (LACROIX, III, 617-619). C'est en rponse  cette attitude
  de la Municipalit  l'gard de ses commissaires, au traitement
  injurieux que ces derniers avaient reu de la part de M. le
  Maire en prsence du Corps municipal que l'Assemble gnrale de
  la section de la Fontaine-de-Grenelle dcida, le 20 avril 1791,
  de publier toutes les pices relatives  cette affaire, y compris
  un mmoire justificatif de son Comit, sous le titre gnral
  de: _Dnonciation  la Commune de Paris_ etc. (LACROIX, IV,
  171). L'imprim en question, que la section des Postes examina
  le 9 mai, avait t prsent, deux jours auparavant, au Corps
  municipal qui avait ordonn l'impression et l'envoi aux sections
  du procs-verbal de sa sance du 18 avril (LACROIX, IV, 168).

  [169] Cette dlibration du Corps municipal du 18 avril, dont
  il a dj t question  la note 168 de la page 44 se trouve
  dans LACROIX (III, 617-619). Le Corps municipal en ordonna
  l'impression dans sa sance du 7 mai (voyez la fin de la note 168
  de la page 44) et l'on trouvera dans LACROIX (IV, 168 n. 3) les
  cotes des divers exemplaires connus de cet imprim  part.

  [170] L'arrt de la section de la Fontaine-de-Grenelle du 20
  avril (voyez p. 44, n. 168 _in fine_), stipulait en effet que
  les sections seront invites... d'envoyer deux dputs  la plus
  prochaine Assemble du Conseil gnral de la Commune aprs le 6
  mai prochain... pour demander justice de la conduite du Maire et
  des officiers municipaux envers le Comit.

  [171] LACROIX, IV, 215, donne un extrait du procs-verbal de
  cette sance qui ne reproduit pas exactement les termes du
  prsent registre. Voici son texte:

    L'Assemble lgalement convoque, il a t fait lecture:

    1 D'un crit intitul: _Dnonciation  la Commune de Paris_,
    etc., ensemble de tout ce qui a rapport  cette affaire;

    2 Des dlibrations du Corps municipal des 18 avril
    et 7 mai, relatives  la dnonciation de la section de la
    Fontaine-de-Grenelle.

    La chose mise en dlibration, il a t arrt que, au dsir
    de la dlibration de la section de la Fontaine-de-Grenelle, il
    serait nomm deux commissaires pour se transporter  l'Assemble
    de la Commune, qui rendraient compte de leur mission  la
    prochaine Assemble.

    _Sign_: MARESCHAL, _prsident_.
             SAUVAGE, _secrtaire_.

  Note de LACROIX: Copie manuscr. (Arch. de la Seine, reg. D
  1001), reproduite par le _Thermomtre de l'opinion publique_ ou
  _Journal des Sections de Paris_ (n 7, non dat).




SEIZIME ASSEMBLE.--DU 11 MAI 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes du mercredi onze mai mil
sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoque en la manire accoutume sur la ptition
de cinquante citoyens actifs, il a t fait lecture du procs-verbal de
la dernire sance, lequel s'tant trouv conforme a reu la sanction.

Il a t ensuite fait lecture de la ptition qui formait le sujet de la
convocation, et, aprs l'appel des citoyens prsents  l'Assemble, le
nombre s'est trouv tre de cent quatre, alors l'Assemble aux termes
des dcrets tant en tat de dlibrer, il a t fait lecture:

1 D'une dlibration d'une (_sic_) section de l'Htel-de-Ville, du
six du prsent mois, concernant les adjudications des constructions 
faire dans la ville de Paris, au compte de la Commune[172]. La matire
mise en dlibration, l'Assemble a adhr  ladite dlibration en
ce qui concerne la dnonciation, que la section fait au Directoire
du Dpartement de la conduite du Tribunal de police charg des
adjudications, et quant  ce qui concerne les adjudications, l'Assemble
a arrt que, comme il y a eu beaucoup de rclamations, sur le mode des
adjudications qui favorise quelques individus, la Municipalit sera
prie d'employer une autre manire qui puisse, autant que faire se
pourra, y faire participer tous les corps d'entrepreneurs.

M. Montpellier a rendu compte de la mission dont il avait t charg
avec M. Desvieux en l'Assemble du neuf du prsent mois, au dsir de la
dlibration de la section de la Fontaine-de-Grenelle du vingt avril
dernier[173].

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes les
jour et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  SAUVAGE.


  NOTES:

  [172] On trouvera cette dlibration dans LACROIX, IV, 413-414,
  d'aprs l'imprim in-4 de 4 pages du British Museum indiqu par
  TOURNEUX sous le n 8280 de sa _Bibliographie_.

  [173] Voyez ci-dessus, p. 45 et cf. la sance du Conseil
  gnral du 10 mai dans LACROIX, IV, 213-214: le Conseil
  gnral refusa d'entendre la dnonciation de la section de la
  Fontaine-de-Grenelle appuye par neuf autres sections, dont celle
  des Postes (une dixime section, celle de la Croix-Rouge, se
  joignit  elles quelques jours plus tard: LACROIX, IV, 282), et
  il dcida (voyez LACROIX, IV, 215-216) de renvoyer les parties
  plaignantes devant le Directoire du Dpartement.--A la suite
  de cette sance du Conseil gnral du 10 mai, il est encore
  question  diverses reprises de la dnonciation de la section
  de la Fontaine-de-Grenelle dans les registres de dlibrations
  de la Commune (voyez LACROIX, IV, 220, 282, 346, 377, 382-383,
  576, 594 et 641). L'affaire se termina mal pour le Comit de
  cette section; le Dpartement, par un arrt du 9 juin, ordonna
  en effet  la Municipalit de Paris de mander les membres de
  ce Comit devant elle et de leur enjoindre de supprimer des
  registres du Comit la dlibration par eux prise le 17 avril
  prcdent, dlibration qui tait contraire  la subordination
  due aux Corps administratifs et aux principes de la Constitution.




DIX-SEPTIME ASSEMBLE.--DU 30 MAI 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes du lundi trente mai mil
sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoque en la manire accoutume sur la
ptition de plus de cinquante citoyens actifs, il a t fait lecture du
procs-verbal de la dernire sance, lequel s'tant trouv conforme a
reu la sanction.

Il a t ensuite fait lecture de la ptition concernant les travaux
 faire au Champ de la Fdration, laquelle formait le sujet de la
convocation, d'aprs la liste des citoyens prsents  l'Assemble,
le nombre se trouvant tre de cent cinq, l'Assemble aux termes des
dcrets, tant en tat de dlibrer, le sujet de la ptition a t mis
 la discussion, et aprs avoir t approfondi, a t cart par la
question pralable.

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes, les
jour et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  SAUVAGE.




DIX-HUITIME ASSEMBLE.--DU 1er JUIN 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes, du mercredi premier juin
mil sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoque en la manire accoutume en vertu de la
dlibration du Corps municipal du vingt-cinq mai dernier[174] et sur la
convocation de la Commune, il a t fait lecture du procs-verbal de la
dernire sance du trente du mois dernier; cette lecture ayant excit
de grandes rclamations par un nombre considrable de citoyens, sur ce
que cette Assemble tait illgale en ce que: 1 l'on s'tait occup de
plusieurs objets qui ne faisaient pas partie de la ptition, qui tait
le sujet de l'Assemble, ce qui tait contraire aux dcrets; 2 en ce
que, au moment o les arrts ont t pris sur ces objets inhrents  la
ptition, il ne se trouvait plus le nombre de votants requis par la loi;
aprs une trs ample discussion sur ces deux motifs, il a t arrt
que tous les articles du procs-verbal de la dernire sance qui sont
trangers  la ptition qui formait le sujet de la convocation seront
rays et les arrts pris sur iceux dclars non avenus.

L'Assemble compose de plus de cent citoyens actifs[175], on a
pass  l'ordre du jour, en faisant la lecture du rapport fait par
M. Viguier-Curny[176], commissaire au Corps municipal, sur l'tat des
canonniers migrants et faisant partie de la garde nationale
parisienne[177]; la question tant discute, la section a arrt que, se
rappelant toujours avec la plus vive reconnaissance les services rendus
 la chose publique par les canonniers migrants ds les premiers
moments de la Rvolution[178], elle croit que la Commune, n'tant pas
dans le cas de rcompenser actuellement ces braves dfenseurs de la
libert, doit diffrer  statuer dfinitivement sur leur sort,
jusqu' ce que l'Assemble nationale ait dcrt l'organisation de la
garde nationale.

Passant au second sujet de la convocation et la question pleinement
discute, l'Assemble a dcid qu'il n'y avait point lieu  dlibrer
sur la proposition faite par la Municipalit de fliciter le peuple
polonais sur sa nouvelle Constitution[179].

Dclare en outre, qu'elle voit avec tonnement que la Municipalit
ait propos  la Commune de Paris d'approuver en quelque sorte
une Constitution qui, consacrant la fodalit, les privilges et
l'ingalit, est absolument contraire et[180] aux droits de l'homme et 
la Constitution franaise.

A arrt en outre que la prsente dlibration sera communique aux
quarante-sept autres sections, et on a  l'instant nomm par acclamation
MM. David[181], Didelot, Langlois, Boyere, l'Hritier fils, Giffet,
Balardet (_sic_)[182], Clerc, Maufroy, Desmazi, Poupardin et
Moreau[183], commissaires pour porter ledit[184] arrt[185].

M. le Prsident ayant fait part que M. Palloy[186] avait envoy le
plan de la Bastille qu'il destinait pour la section des Postes, il a t
unanimement dcid qu'il serait vot des remerciements  M. Palloy et
que cette pierre serait pose contre le pilastre en dedans de l'glise
de Saint-Eustache,  ct du grand portail.

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes les dits
jour et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  SAUVAGE.


  NOTES:

  [174] Voyez LACROIX, IV, 387-388. Il s'agit, comme on va le voir,
  du projet d'incorporation, dans les bataillons de sections, des
  canonniers solds ou canonniers _migrants_.

  [175] A partir de cet endroit le prsent procs-verbal a dj t
  dit par LACROIX (VI, 243-244), le passage tant ainsi modifi:
  L'Assemble convoque en la manire accoutume, en vertu de
  la dlibration du Corps municipal du 25 mai dernier, et sur
  la convocation de la Commune; compose de plus de 100 citoyens
  actifs;....

  [176] Le texte original porte VIGUIER-CURNI.--VIGUIER-CURNY ou
  plutt VIGUIER DE CURNY, Joseph-Charles, 42 ans, ex-secrtaire de
  l'intendance des postes aux chevaux, reprsentant de la section
  de la Place-Louis-XIV, officier municipal.

  [177] Sur ce rapport, fait au Corps municipal, le 31 mai 1791, et
  intitul: _Rapport sur les canonniers, fait au Corps municipal
  par M. Viguier-Curny_, cf. LACROIX, IV, 449 (sance du Corps
  municipal) et 453-456 (texte mme _in extenso_ de ce rapport).
  D'aprs LACROIX, IV, 452, n. 4, un exemplaire imprim de ce
  document se trouve  la Bibliothque de la ville de Paris,
  dossier n 10073, imp. de 8 p. in-4, document non signal par M.
  TOURNEUX dans sa _Bibliographie_.

  [178] L'explication de ce terme de canonniers _migrants_
  et l'allusion faite ici aux services rendus par eux dans les
  premiers temps de la Rvolution sont claires par le passage
  suivant du rapport de Viguier-Curny: A l'poque du mois de
  juillet 1789, parmi les troupes qui menaaient Paris, les
  canonniers camps au Champ-de-Mars causaient le plus d'inquitude
  aux citoyens, et l'on mit tout en usage pour leur faire connatre
  que, en servant la cause du despotisme, ils agissaient contre la
  patrie. Un grand nombre de ces canonniers passa sous les drapeaux
  de la libert, et ils nous devinrent d'autant plus prcieux,
  qu'ils furent employs  mettre en tat de service les pices
  de canon que les Parisiens purent se procurer. Accueillis avec
  transport par les citoyens de Paris, comptant sur les promesses
  qui leur furent faites, les canonniers restrent avec nous;
  ils furent runis par les soins de M. Desperrires, officier
  d'artillerie, qui, pour rendre leur service plus utile  la chose
  commune, leur donna, sous l'autorit des lecteurs, reprsentants
  de la Commune, une forme d'organisation militaire.--Ce sont ces
  artilleurs qui ont dress la plus grande partie des batteries
  que nous avons vu tablir, lors de la Rvolution, dans toutes
  les avenues de la capitale, pour en dfendre les approches;
  plusieurs se sont trouvs au sige de la Bastille, et, ainsi que
  les ci-devant gardes-franaises, satisfaits d'avoir contribu
   la reddition de cette forteresse, ils ont eu la modestie
  de ne solliciter aucune rcompense.--Depuis la cessation des
  premiers troubles, les canonniers, au nombre de 260, ont t
  employs  escorter les convois, et, dans les dtachements et
  les missions qui leur ont t confis, les citoyens ont toujours
  rendu justice  leur sagesse et  leur zle.--A la fin de
  1789, d'aprs ce mme rapport de Viguier-Curny, il restait
  220 canonniers migrants caserns  l'arsenal. Ce sont ces
  canonniers dont il s'agissait d'assurer l'existence. En dcembre
  1789, l'assemble des reprsentants de la Commune leur alloua
  des habits et une solde provisoire de 20 sols par jour, en
  attendant l'installation de la Municipalit dfinitive. Celle-ci
  tait tablie en novembre 1790, mais le dpartement de la garde
  nationale ne fut install qu'en janvier 1791. Par un arrt du 31
  de ce mois (et non du 21, comme l'crit par erreur LACROIX, VI,
  241 et n. 2), le Corps municipal dcida alors que les canonniers
  _migrants_ seraient assimils aux chasseurs des barrires et
  formeraient deux compagnies supplmentaires de ce corps. Mais les
  canonniers, mcontents, firent intervenir plusieurs sections,
  sous prtexte que le Corps municipal outrepassait ses pouvoirs
  en tranchant tout seul cette question. D'o conflit entre ces
  sections et le Corps municipal, ptitions et dmarches diverses.
  On trouvera l'historique complet de toute cette affaire dans
  l'claircissement de la sance du Corps municipal du 5 septembre
  1791, de l'ouvrage de LACROIX, VI, 241-243. LACROIX donne en note
  l'indication des diffrents endroits de ses _Actes de la Commune_
  o il a dj t question de ces canonniers.--Sur l'organisation
  des canonniers solds, en octobre 1791, voyez LACROIX, VII, 26-37.

  [179] L'arrt de convocation des sections par le Corps
  municipal, en date du 25 mai 1791, portait en effet ceci:
  Mention sera faite,  la suite de la prsente convocation, de
  l'arrt pris hier dans l'Assemble du Conseil gnral (pour ce
  dernier arrt, cf. LACROIX, IV, 377 et 379-382) relativement
  au voeu mis d'adresser une lettre de flicitation  la dite de
  Pologne. (LACROIX, IV, 388.)--La dite de Pologne avait adopt,
  le 3 mai 1791, une constitution nouvelle abolissant le _liberum
  veto_, instituant la royaut hrditaire, crant deux chambres
  lgislatives, etc... Voyez le _Moniteur_ des 22, 24, 26, 30 mai,
  2 et 6 juin 1791.--Sur l'attitude de l'opinion parisienne dans
  cette affaire, cf. LACROIX, VI, 244-246.

  [180] LACROIX, VI, 244, a supprim ce mot.

  [181] DAVID Jean-Michel, ancien marchand de vin, 43 ans, rue des
  Prouvaires, 42, devint, aprs le 10 aot, lecteur de la section
  et son reprsentant  la Commune du 10 aot.

  [182] Trs probablement une erreur: soit pour Baillardet, soit
  pour Balardelle. (Voir l'_Index_.)

  [183] LACROIX, VI, 244, ne donne pas ces diffrents noms et se
  borne  mettre: ... suivent 12 noms.

  [184] LACROIX: ... cet....

  [185] LACROIX, qui arrte ici sa citation, ajoute: _Sign_:
  MARESCHAL, SAUVAGE.

  [186] Le texte porte _Paloy_.--PALLOY Pierre-Franois, dit
  Palloy-Patriote, entrepreneur bien connu par ses travaux de
  dmolition de la Bastille, avec les pierres de laquelle il fit
  des modles rduits de cette prison qu'il expdia un peu partout.
  Il paratrait, d'aprs ce texte, qu'il en envoya un  la section
  des Postes.




DIX-NEUVIME ASSEMBLE.--DU 3 JUIN 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes du vendredi trois juin mil
sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoque en la manire accoutume sur la
ptition de plus de cinquante citoyens actifs, il a t fait lecture du
procs-verbal de la dernire sance du premier de ce mois, et s'tant
trouv conforme il a reu la sanction.

Il a t ensuite fait lecture de la ptition concernant diverses
questions relatives  la prochaine lgislature, laquelle formait le
sujet de la convocation.

D'aprs la liste des citoyens prsents  l'Assemble, le nombre se
trouvant tre compos de cent un citoyens d'aprs l'appel nominal
qui a t fait, il a t observ que M. Boyere ne demeurait plus sur
la section, et qu'en consquence, il ne pouvait tre admis parmi les
citoyens actifs de la section.

Aprs une discussion particulire sur cet objet, le sieur Boyere ayant
dclar avoir le droit, aux termes des dcrets, de jouir pendant
l'an de ses droits de citoyen actif dans la section o il avait t
enregistr et qu'il faisait son option pour (_sic_) jours dans celle-ci;
l'Assemble lui a donn acte de son option, et a arrt qu'il serait
envoy  la section de l'Oratoire copie du prsent arrt  l'effet de
lui faire connatre l'option du sieur Boyere.

L'on a pass ensuite  l'ordre du jour sur la ptition signe de
cinquante-trois citoyens, laquelle avait pour objet la question de
savoir: 1 fera-t-on des cahiers d'instructions sur le redressement de
certaines lois qui paraissent susceptibles de n'tre pas sanctionnes
par le peuple?

2 Chargera-t-on de ces cahiers les futurs lecteurs pour les
remettre aux nouveaux lgislateurs qui seront nomms?

3 Pour dresser ces cahiers ou instructions, sera-t-il nomm des
commissaires?

Aprs la lecture, un membre a demand la question pralable; aprs une
trs longue discussion  cet gard, il a t dcid qu'il n'y avait
point lieu  dlibrer.

Fait et arrt  la section des Postes les jour et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  SAUVAGE.




VINGTIME ASSEMBLE.--DU 11 JUIN 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes du mercredi onze juin mil
sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes lgalement convoque en la manire accoutume par
la ptition de cinquante citoyens et compose de cent trois, ainsi qu'il
rsulte par la liste d'appel annexe au prsent[187].

Il a t fait lecture du procs-verbal de la dernire sance du trois de
ce mois, lequel s'tant trouv conforme a reu la sanction.

Il a t ensuite fait lecture du sujet de la convocation qui consistait:
1 dans les moyens  employer pour empcher l'accaparement des
assignats, de cent sols, dont la distribution est fixe  la fin du
mois. Avant que de passer  la discussion sur ce premier point de la
ptition, il a t fait lecture de deux dlibrations des sections du
Louvre du sept de ce mois[188], et de celle de la rue Beaubourg du dix
de ce mois, toutes deux relatives au mme [sujet] et indiquant l'une
et l'autre,  quelques dispositions de forme prs, les mmes vues
d'utilit, pour viter l'accaparement des assignats de cent sols et
en faciliter la libre distribution par le secours et l'entremise des
Comits de section.

L'Assemble, pntre des raisons sages et puissantes qui ont dict
ces deux dlibrations et qui entrent si bien dans les vues de la
ptition qui forme le sujet de la convocation, a adhr unanimement 
ces deux dlibrations. Quant au fond de la question et sur le mode de
la distribution, a renvoy  y statuer jusqu'au moment o l'Assemble
nationale aura pris la demande de ces sections en considration.

Passant au second sujet de la ptition en vertu de laquelle la section
tait convoque et consistant dans les moyens  prendre pour que,
dans les Assembles primaires indiques pour jeudi prochain[189], il
ne s'introduise aucuns citoyens autres que ceux de la section. Sur la
proposition faite par M. le secrtaire-greffier il a t unanimement
arrt:

Que, pour pouvoir tre admis  l'Assemble, il faudra, non seulement
rapporter son billet de citoyen actif, mais encore que ce billet soit
vrifi par des commissaires sur le registre des Assembles primaires,
lesquels y apposeront le timbre de la section; et  l'instant ont t
nomms par acclamation, pour commissaires vrificateurs en cette partie,
MM. Vanier, Bastard, Alcan[190] et Larsonnier auxquels on a adjoint le
secrtaire-greffier, comme dpositaire des registres de la section.

L'Assemble a, en outre, autoris lesdits commissaires  vrifier
les titres des nouveaux citoyens qui se prsenteraient pour tre
enregistrs et  signer en second avec le Prsident les billets qu'ils
leur dlivreront ainsi que les duplicata, qui seront demands par les
citoyens actifs dj enregistrs.

Fait et arrt en l'Assemble de la section des Postes les jour et an
susdits.

  J. MARESCHAL.

  SAUVAGE.


  NOTES:

  [187] Cette liste n'est pas jointe au procs-verbal.

  [188] La dlibration de la section du Louvre, du 7 juin 1791,
  sur la distribution des assignats (imprim in-8, de 2 p., Bib.
  nat., Lb{10} 1923, TOURNEUX, n 8404) a t rimprime par
  LACROIX, V, 270.

  [189] LACROIX, IV, 576, n. 1: Par une proclamation du 7 juin,
  le procureur de la Commune de Paris, faisant fonctions de
  procureur syndic du district, avait convoqu pour le jeudi 16
  juin, huit heures du matin, tous les citoyens actifs de Paris,
  en les requrant de former les Assembles primaires chacun dans
  leur section, afin de procder  la nomination des lecteurs du
  deuxime degr, qui devaient se runir le 27 juin et commencer
  les oprations lectorales lgislatives (imp. in-folio, Bib.
  nat., Lb{40} 1). Par une autre proclamation, du 16 juin, adresse
  _Aux citoyens actifs de Paris runis en assembles primaires_,
  le mme procureur de la Commune avait adress aux commissaires
  de chaque section un tat de la population active de la section
  avec le nombre d'lecteurs fix par la loi (imp. 3 p. in-4,
  Bib. de la ville de Paris, dossier 10073).--Le procs-verbal de
  l'Assemble primaire du 16 juin 1791 ne figure pas au registre
  conserv aux Archives de la Seine sous la cote VD* 1092, ce
  registre commenant seulement au 13 novembre 1791.

  [190] ALCAN, Abraham, 33 ans, rue Montmartre, 30, lecteur de la
  section en 1791-1792.




VINGT-UNIME (_sic_) ASSEMBLE.--DU VENDREDI 5 AOUT 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes du vendredi cinq aot mil
sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoque en la manire accoutume, et aux termes
de la loi sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs,  l'effet
de dlibrer sur les moyens de pourvoir  l'extrme pnurie de petite
monnaie.

Les citoyens assembls au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constat par la liste d'enregistrement qui demeure annexe au
prsent[191], il a t fait lecture du procs-verbal de la dernire
sance du onze juin dernier, lequel s'tant trouv conforme a reu la
sanction.

Il a t ensuite fait lecture de la ptition qui formait le sujet de la
convocation.

Pour clairer l'Assemble et la mettre  mme de dlibrer sur un objet
aussi urgent qu'essentiel, il a t fait lecture d'une dlibration
prise  l'Assemble gnrale de la section de Mauconseil le douze
juillet dernier[192], tendant  ce que la Municipalit de Paris ft
prie d'tablir en la Maison commune, et sous la surveillance du Corps
municipal, une fabrication et distribution de billets, dirige par
tels commissaires en tel nombre qu'il sera jug ncessaire,  l'effet
d'changer les assignats contre des billets de vingt et quarante sols.

La section des Postes, pntre des motifs qui ont dict la dlibration
de la section Mauconseil, et convaincue que c'est le seul moyen de
suppler au dfaut de petite monnaie, qui, en paralysant le commerce,
jette dans le plus grand embarras toutes les classes de citoyens,
et qu'en outre, [193] l'instar de la majeure partie des villes
composant l'empire franais, la Municipalit de Paris peut seule dans
son enceinte donner une valeur lgale  un papier monnaie, soit
de reprsentation de numraire, soit pour faciliter les fractions
d'assignats;

A arrt qu'elle adhrait unanimement  la dlibration de la section
Mauconseil du douze juillet dernier en ce qui concerne la fabrication
de petits billets municipaux; mais, quant  la valeur  donner  ces
petits billets, la section a arrt que, dans le cas o la Municipalit
se rendrait au voeu des sections de la capitale, elle serait prie
de faire faire la coupure des billets en sries de vingt, trente
et quarante sols, et, pour engager les sections  mettre le plus
promptement possible leur voeu sur un objet aussi important, et, par
l, mettre la Municipalit en tat de dlibrer, la section des Postes
a arrt que la prsente[194] serait communique, par dputation,
aux quarante-sept sections, et que copie en serait adresse tant au
Dpartement qu' la Municipalit, et,  cet effet, elle a unanimement
nomm MM. Allavoine (_sic_), Boussaroque, Dumoutis pre (_sic_),
Larsonnier, Bout, L'Oiseau, Didelot, Gambier, Genesse, Beau, La Grange,
La Perdrix, Santerre, Lamarre, Gagnes et Jouquets. L'Assemble a en
outre spcialement nomm, M. Boussaroque, pour, conjointement avec MM.
les commissaires des autres sections, suivre l'effet de la prsente
dlibration, et qu' cet effet copie de la prsente nomination lui sera
remise[195].

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes les jour
et an susdits.

  DESLAURIERS, _prsident_.

  SAUVAGE.

  J. MARESCHAL.


  NOTES:

  [191] Cette liste n'est pas jointe au procs-verbal.

  [192] Il s'agit sans doute ici de la ptition qui est vise au
  procs-verbal de la sance du Corps municipal, du 27 juillet 1791
  (LACROIX, V, 528). Lacroix ne mentionne pas la dlibration de la
  section des Postes relative  ce sujet.

  [193] Le texte original porte: ... qu'..., ce qui rend la
  phrase inintelligible.

  [194] Sous-entendu: dlibration.

  [195] Sur la crise montaire  Paris, vers le mois de mai 1791,
  cf. une tude de LACROIX, dans les _Actes de la Commune_, V,
  585-594.




VINGT-DEUXIME ASSEMBLE.--DU 9 SEPTEMBRE 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes du vendredi neuf septembre
mil sept cent quatre-vingt-onze[196]._


La section des Postes convoque en la manire accoutume et, aux termes
de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs,
M. Deslauriers, commissaire de la section et ancien prsident, a fait
lecture d'une lettre de M. Pichard[197], prsident du Comit, du sept
de ce mois, qui annonce que, par indisposition, il ne peut assister 
l'Assemble et la prsider. L'Assemble a, en consquence, nomm M.
Deslauriers pour la prsider.

Les citoyens assembls au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constat par la liste d'enregistrement qui demeure annexe au
prsent[198], il a t fait lecture du procs-verbal de la dernire
sance du cinq aot dernier, lequel, sauf quelques petits changements
qui ont t rectifis sur-le-champ, a reu la sanction.

M. le Prsident a ensuite annonc que M. Mathurin Laisn de Parvilly,
chevalier de Saint-Louis, demeurant rue des Deux-Ecus, ayant fait viser
ses titres de citoyen actif, demandait  prter son serment; ce qu'il a
fait aussitt et  la satisfaction de l'Assemble.

Il a t fait lecture ensuite: 1[199] de la ptition formant[200]
le sujet de la convocation; 2 d'une dlibration de la section
des Lombards[201], du trois prsent mois[202], qui constate que des
boulangers demeurant dans son arrondissement, ont achet  la Halle des
farines de mauvaises qualits[203], qui y ont t exposes en vente
pour le compte de la Municipalit.

Ont ensuite t annoncs[204] des commissaires dputs de la
section Mauconseil. L'Assemble consulte, il a t dcid que les dits
commissaires seraient introduits, et se sont prsents, MM. Garnot
et Desmoulins de la Croix, porteurs d'une dlibration de la section
Mauconseil qui leur donnait pouvoir de venir prendre des renseignements
auprs de la section des Postes, attendu que celle [de] Mauconseil tait
convoque pour le mme sujet.

Les commissaires susdits, aprs qu'il a t fait lecture de la
dlibration formant leur pouvoir, ont t invits  rester  la
sance[205]. La matire a t mise alors en dlibration et la
discussion s'est ouverte[206]. Un membre a demand que, pour mettre
l'Assemble en tat de statuer avec connaissance de cause, les
boulangers demeurant dans la section fussent invits  venir faire
part de leurs lumires. MM. Andr, Schreiber, Dragon et Becquet,
tous boulangers, ayant comparu, ont unanimement dclar: 1 que
les marchs des environs,  plusieurs lieues de la capitale, et qui
l'approvisionnent habituellement, sont dserts; que les fermiers et
mtayers donnent pour motifs de leur dsertion que la Municipalit
de Paris, par des commissaires[207] qu'elle envoie dans toutes les
campagnes, fait arrher des quantits considrables, pour ne pas dire
innombrables de bls; qu'en[208] consquence, ils sont hors d'tat,
non seulement d'approvisionner les marchs, mais encore de faire
conduire des bls et farines  la Halle, que, par une suite consquence
(_sic_)[209], eux, boulangers, ne trouvant point  s'approvisionner dans
les marchs voisins, se trouvent forcs de le faire sur le carreau de la
Halle, o on leur vend trs cher le peu de provisions, qui, par hasard,
y arrivent; que, de ces dispositions malentendues, provient la chert
subite et considrable du pain.

2 Que, quant  la farine de mauvaise qualit, elle est mise  la
Halle et y est vendue pour le compte de la Municipalit, qui contraint
les boulangers  en prendre un sac sur trois; qu'il parat plus que
probable que la Municipalit, en faisant les accaparements tels qu'ils
sont expliqus plus haut et ne faisant point venir de farines  la Halle
de Paris, n'a eu d'autre intention que de profiter de cette circonstance
pour faire consommer aux habitants de la capitale la quantit immense
de farines qui sont dans ses[210] magasins depuis l'anne 1789; que
ces farines, dont  juste raison l'on se plaint, taient mauvaises,
antrieurement  l'acquisition que la Municipalit en a faite du
gouvernement, et que leur dfectuosit n'a fait qu'augmenter, par le peu
de soin qu'elle en a fait prendre; que la circonstance imprieuse du
besoin les a obligs jusqu' samedi dernier,  acheter de ces mauvaises
farines  la Halle, et qu'[211] cette poque la Municipalit, y en
ayant fait venir de meilleure qualit, elle ne les a plus contraints 
en prendre de mauvaises.

Sur ce, l'Assemble considrant combien il importe  la sant et 
la tranquillit publique,  laquelle est attach le terme de notre
glorieuse Rvolution, d'touffer dans leur principe de si honteuses
menes; a pris acte de la dclaration de ses boulangers, et a, en
consquence, arrt:

ARTICLE PREMIER.--Que la Municipalit sera tenue de rendre
compte, dans le plus bref dlai, par la voie de l'impression et mme de
l'affiche: 1[212] de l'approvisionnement en bls et farines quelle a
fait ou fait faire pour son compte, depuis la Rvolution; 2 que ce
compte sera rendu en recettes et dpenses; tant en _matires_ qu'en
_espces_, et appuy de pices probantes, qui demeureront dposes au
greffe de la Municipalit, afin que chaque citoyen en puisse prendre
connaissance, et juger, par l, de la quantit d'approvisionnement sur
laquelle la capitale peut compter; 3 que le compte indiquera les lieux
o les achats ont t faits et o les ventes se sont effectues; 4
enfin, que la Municipalit sera galement tenue de justifier des ordres
dont elle a charg ses agents pour ces diffrentes[213] oprations.

ART. 2.--Qu'il sera nomm des commissaires, qui seront
chargs de s'assurer s'il est vrai que la Municipalit a, ou non,
envoy arrher dans les dpartements voisins, tous les bls et farines,
sous le prtexte de l'approvisionnement de la capitale; pour, sur
les preuves qu'ils pourront acqurir, tre pris telles mesures qu'il
appartiendra, et pour, s'il y a lieu, les manoeuvres tre dnonces
 l'Assemble nationale, pour y tre pourvu, et les coupables punis
suivant la rigueur des lois.

ART. 3.--Que, [par][214] des commissaires,  ce connaisseurs,
l'examen le plus scrupuleux sera fait, dans les magasins de la
Municipalit, de tous les bls et farines qui y existent, afin, non
seulement de juger de la vrit du compte qu'elle aura rendu en
matires, mais encore pour que ces mmes commissaires fassent, en leur
prsence, distraire les bls et farines qui auront t jugs mauvais et
insalubres, et de suite les fassent dnaturer, par des moyens srs, tels
que l'alos ou autres, pour qu'ils ne puissent plus tre remis en vente
comme aliment, mais bien vendus aux amidonniers.

ART. 4.--Que la prsente dlibration sera communique, tant
au Dpartement qu' la Municipalit et remise, par dputation, aux
quarante-sept autres sections, avec prires[215] de se runir  celle
des Postes, pour en obtenir son excution dans tout son contenu,
et invitations fraternelles[216] de nommer des commissaires, pour,
conjointement avec ceux de la section des Postes, en suivre toutes les
oprations; et ont t  l'instant[217] nomms commissaires _ad hoc_,
MM. Santerre, Dragon et Desvieux.

Et pour remettre la prsente dlibration MM. Didelot, Bachelard,
Renard, Gambier, Larsonnier, Andrieux, Joandel, Guyot, Stabel, Dinot,
Giffet et James[218].

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes les jour
et an susdits[219].

  DESLAURIERS.

  J. MARESCHAL[220].


  NOTES:

  [196] LACROIX (VI, 380-381) donne _in extenso_ le procs-verbal
  de cette sance, d'aprs un imprim in-4 de 4 pages (Bib. nat.,
  Lb{40} 2083; TOURNEUX, n 8740), reproduit presque en entier dans
  le _Courrier des 83 dpartements_ du 13 septembre. Il existe
  entre les deux textes quelques lgres diffrences que j'ai
  releves avec soin en notes.

  [197] PICHARD, Jacques-Etienne, marchand bonnetier, pointe
  Saint-Eustache.

  [198] Cette liste ne se trouve pas dans le registre.

  [199] Tout ce dbut de la prsente sance n'est que rsum
  dans le procs-verbal imprim reproduit par LACROIX. Voici ce
  texte court: La section des Postes, convoque en la manire
  accoutume et aux termes de la loi sur la demande de plus de
  50 citoyens actifs,  l'effet de dlibrer sur les causes du
  renchrissement subit du pain et sur la mauvaise qualit de
  la farine qui se dbite  la Halle;--les citoyens assembls
  au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constat par la
  liste d'enregistrement qui est demeure annexe  la minute du
  prsent;--il a t fait lecture: 1: ... etc.

  [200] Procs-verbal imprim dans LACROIX, VI, 380: ... qui
  formait....

  [201] On trouvera cette dlibration de la section des Lombards
  dans LACROIX, VI, 248-250. Cote donne par Lacroix  la n. 1 de
  la p. 247.

  [202] Procs-verbal imprim (LACROIX, VI, 380): ... du 3
  septembre prsent mois....

  [203] LACROIX, VI, 380: ... de mauvaise qualit. ...

  [204] Tout cet alina et la premire phrase de l'alina suivant
  manquent au procs-verbal imprim (LACROIX, VI, 380).

  [205] Les commissaires de la section de Mauconseil communiqurent
   leur section le rsultat des dlibrations de la prsente
  sance de la section des Postes. (Voyez l'arrt de Mauconseil,
  du 12 septembre, dans LACROIX, VI, 381-383.)

  [206] LACROIX, VI, 380 (immdiatement aprs les mots de la page
  prcdente: ... qui y ont t exposes en vente pour le compte
  de la Municipalit): Aprs cette lecture, la matire a t mise
  en dlibration et la discussion s'est ouverte.

  [207] Procs-verbal imprim (LACROIX, VI, 380): ...
  missaires....

  [208] LACROIX, VI, 380: ...; que, en....

  [209] LACROIX: ... consquente....

  [210] LACROIX: ... les....

  [211] LACROIX, ... que, ....

  [212] LACROIX, VI, 381, supprime ici ce: 1, comme l'exige le
  sens, et le place tout de suite aprs les mots _Article premier_.

  [213] LACROIX, VI, 381: ... pour ses diverses....

  [214] Ce mot manque dans le texte. Il faut videmment l'y
  ajouter, comme l'a fait Lacroix, d'aprs le procs-verbal imprim.

  [215] LACROIX: ... prire....

  [216] LACROIX: ... invitation fraternelle....

  [217] LACROIX: ..., et ont  l'instant t....

  [218] LACROIX supprime ces noms et se borne  mettre, entre
  parenthses: suivent douze noms.--JAMES, Charles, ngociant,
  31 ans, rue Montmartre, 248, membre de la Socit des Jacobins,
  futur membre de la Commune du 10 aot.

  [219] Cette mention ne figure pas dans le texte dit par LACROIX.

  [220] LACROIX: _Sign_: DESLAURIERS, prsident du comit et de la
  section, _par intrim_; MARESCHAL, secrtaire-greffier.




VINGT-TROISIME ASSEMBLE.--DU 19 SEPTEMBRE 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes du lundi dix-neuf septembre
mil sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes[221] convoque en la manire accoutume et, aux
termes de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs,
M. Deslauriers, commissaire de la section et ancien prsident, a t
invit  prsider l'Assemble en l'absence de M. Pichard, prsident du
Comit de la section.

Il a t fait lecture du procs-verbal de la dernire sance, du neuf de
ce mois, lequel, s'tant trouv conforme, a reu la sanction.

Les citoyens assembls au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constat par la liste d'enregistrement annexe au prsent[222];

Il a t fait lecture de la ptition formant le sujet de la convocation,
laquelle avait pour sujet[223] d'entendre le rapport des commissaires
nomms par la dlibration du vendredi neuf du prsent mois[224], et
dlibrer sur plusieurs propositions qu'ils sont chargs de faire
relativement aux bls et farines.

M. Desvieux, l'un des commissaires nomms en ladite Assemble, a
demand la parole, laquelle lui tant accorde, M. Desvieux a fait
rapport, en substance, des arrts des sections d'Henri-IV, [de][225]
l'Oratoire[226], des Gravilliers[227], de Bondy, [de] Sainte-Genevive,
[de] la Bibliothque, du Louvre, du Ponceau, de la Croix-Rouge,
du Palais-Royal[228] et des Lombards[229], toutes (_sic_) concernant
l'approvisionnement de Paris en bls et farines, et qui, (_sic_)[230],
conformment  leurs arrts avaient envoy des commissaires au point
central choisi  la section des Lombards[231].

Le mme commissaire a ensuite fait lecture du projet de dlibration que
les commissaires des dites sections runies ont cru devoir proposer,
afin qu'il n'existe qu'un seul et mme voeu pour la convocation
gnrale de la Commune, en ses quarante-huit sections[232]. La matire
mise en dlibration, l'Assemble, en persistant dans son arrt du neuf
de ce mois, a mis son voeu pour que la convocation de l'Assemble
gnrale de la Commune en ses quarante-huit sections, ft demande, 
l'effet de dlibrer:

1 Sur la demande  former  la Municipalit (_sic_) pour qu'elle rende
compte de l'approvisionnement, qui a t fait, des subsistances pour le
compte de la capitale depuis la Rvolution, avec publicit;

2 Que ce compte soit rendu en recettes et dpenses, tant en matire
qu'en espces, avec pices justificatives; que le compte indique le lieu
des achats et de la consommation des ventes, et que les ordres donns
aux agents soient reprsents.

3 Qu'il soit nomm par les sections des commissaires chargs de
s'instruire concernant les arrhes supposes donnes par la Municipalit
de Paris dans les dpartements voisins, pour poursuivre, s'il y a
lieu, la punition des coupables, dans le cas d'un accaparement de grains
et farines;

4 Que les commissaires seront chargs de faire la vrification des
comptes et des subsistances actuellement existantes, pour que, d'aprs
le voeu de la majorit des sections en rsultat des dlibrations de
la Commune convoque, les marchandises juges vicies soient distraites
et employes suivant la destination qui sera convenue, sur (_sic_)[233]
la surveillance des commissaires nomms;

5 Que les mmes commissaires seront autoriss  s'assurer, d'aprs
l'mission du voeu de la Commune, de l'tat actuel des subsistances,
ainsi que des moyens pris par la Municipalit.

6 galement  veiller  ce que tous les bls et farines, achets
pour le compte de la Municipalit, soient,  l'avenir, transports
 la Halle pour viter tout mlange; et que la Municipalit se fera
dsigner par le Dpartement les lieux qu'elle occupera, dans le cas o
la Halle ne suffirait pas; et que, dornavant, la Halle et les magasins
d'approvisionnement qui seront indiqus, soient surveills par des
commissaires nomms dans les sections;

7 Que la Municipalit fasse connatre l'tat actuel de ses employs ou
commis, et leur traitement;

8 En cas que la Municipalit, par quelque motif qu'on ne peut prvoir,
se refust au voeu de huit sections, lgalement exprim suivant la
loi, pour la convocation de la Commune, que lesdits commissaires chargs
de poursuivre cette convocation seront autoriss  se retirer par
devers le Dpartement, aprs l'emploi des moyens prescrits par la loi
vis--vis de la Municipalit, pour faire ordonner cette convocation,
et successivement, s'il y a lieu, par les mmes motifs,  l'Assemble
nationale, pour l'excution de la loi.

Et,  cet effet, l'Assemble a confirm les pouvoirs qu'elle a donns,
le neuf de ce mois,  ses commissaires, et a ajourn sa sance 
vendredi prochain[234], heure ordinaire pour entendre le rapport qu'ils
feront de leur mission.

L'Assemble, instruite qu'il avait t donn avis  Madame Becquet,
matresse boulangre, demeurant[235] dans l'tendue de la section,
qu'elle tait note pour la dclaration qu'elle avait faite dans
l'Assemble du neuf de ce mois; considrant qu'une telle note, si elle
existe, est attentatoire aux droits de l'homme, base fondamentale de
notre Constitution; a mis la dame Becquet et tous autres citoyens sous
la sauvegarde de la loi, et la surveillance de MM. les commissaires de
la section, et de M. le commissaire de police[236].

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes, les
jour et an susdits.

  DESLAURIERS[237].

  J. MARESCHAL.


  NOTES:

  [221] LACROIX (VII, 229-230) reproduit _in-extenso_ le
  procs-verbal de cette sance en remplaant les prsents mots du
  texte: La section des Postes, par les suivants: L'assemble
  gnrale.

  [222] Cette liste n'est pas jointe au procs-verbal manuscrit.

  [223] LACROIX, VII, 229: ... pour objet....

  [224] LACROIX: ... de ce mois....

  [225] Les mots: _de_, entre crochets, manquent au manuscrit
  original. Ils ont t rtablis par Lacroix.

  [226] Arrt de la section de l'Oratoire, en date du 12
  septembre, p. imp. in-8 de 3 p., Bib. nat., Lb{40} 2019
  (TOURNEUX, n 8561); texte reproduit par LACROIX, VI, 383-384.

  [227] Dlibration du 10 septembre, dont le texte n'a pas t
  retrouv, mais qui est mentionne aux procs-verbaux des sances
  du 12 septembre du Bureau municipal et du Corps municipal
  (LACROIX, VI, 295 et 299).

  [228] Arrt de la section du Palais-Royal, du 12 septembre, p.
  imp. aff. in-fol. plano. Bib. nat, Lb{40} 2024 (TOURNEUX, n
  8589); texte reproduit par LACROIX, VI, 384.

  [229] Il s'agit sans doute d'un nouvel arrt postrieur  celui
  du 3 dont il a t question ci-dessus (Cf. p. 56 et n. 201).

  [230] C'est--dire: et toutes sections qui...

  [231] Parmi les diffrentes sections cites ici et qui, avec la
  section des Postes, sont au nombre de douze, huit sections se
  rendirent, le lendemain 20 septembre, auprs du Corps municipal,
  pour demander la convocation de la Commune pour dlibrer sur
  l'tat actuel des subsistances de la capitale (LACROIX, VI,
  372). Les quatre sections qui figurent ici et ne participrent
  pas  cette dmarche sont les suivantes: Bondy, Sainte-Genevive,
  Bibliothque et Louvre. A cette dmarche de huit sections,
  le Corps municipal rpondit en chargeant deux de ses membres
  d'examiner la question. Comme on le verra par la suite du
  prsent procs-verbal (voyez plus loin, p. 64 et n. 242), le
  Corps municipal convoqua la Commune dans ses 48 sections, ds
  le lendemain 21 septembre, pour examiner la question le 28
  septembre. Entre temps, les runions d'une partie des sections
  au point central choisi  la section des Lombards, dont il est
  question ici, se continurent comme on le verra par la suite (cf.
  p. 64 n. 241).

  [232] C'est sans doute ce projet qui, adopt aprs l'arrt de
  convocation du Corps municipal, du 21 septembre, fut imprim sous
  le titre de _Vues gnrales et rflexions  soumettre aux 48
  sections..._ etc. (Voyez plus loin, p. 64 n. 241.)

  [233] LACROIX, VII, 229: ... sous la surveillance.

  [234] LACROIX: ...  vendredi prochain (23 septembre).

  [235] Le manuscrit original parat porter: ... demeurante....
  J'ai corrig.

  [236] LACROIX, VII, 230, a omis les mots: ... de MM. les
  commissaires de la section et.... Voici son texte: ...; a mis
  la dame Becquet et tous autres citoyens sous la sauvegarde de la
  loi et la surveillance de M. le commissaire de police.

  [237] LACROIX, _loc. cit._ _Sign_: DESLAURIERS.




VINGT-QUATRIME ASSEMBLE.--DU 23 SEPTEMBRE 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes du vendredi vingt-trois
septembre mil sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoque en la manire accoutume, et, aux termes
de la loi, d'aprs l'ajournement fix dans l'Assemble du dix-neuf de
ce mois, M. Deslauriers, ancien prsident de la section, a t pri de
prsider l'Assemble en l'absence de M. Pichard.

Les citoyens assembls au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constat par la liste d'enregistrement annexe au prsent[238].

Il a t fait lecture du procs-verbal de la dernire sance, lequel
s'tant trouv conforme a reu la sanction. Il a t ensuite fait
lecture de la dlibration de la section des Quinze-Vingts, du dix-huit
de ce mois[239], portant adhsion  celle de la section des Postes du
neuf de ce mois.

M. Desvieux, l'un des commissaires nomms[240] pour se runir
aux commissaires des autres sections[241], relativement aux
approvisionnements de Paris, en bls et farines, ayant demand la
parole pour instruire la section du fruit de ses dmarches et de celles
des commissaires des autres sections, ses collgues, a fait rapport
de leur mission auprs de la Commune[242], et de l'arrt du Corps
municipal[243] qui fixe  mercredi l'Assemble gnrale des sections
pour dlibrer et mettre leur voeu sur la circonstance prsente.

L'Assemble, pleinement satisfaite du rapport fait par M. Desvieux, a
arrt qu'au moyen de la convocation indique par le Conseil municipal
(_sic_) pour mercredi prochain, la sance serait leve.

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes les jour
et an susdits.

  DESLAURIERS.

  J. MARESCHAL.


  NOTES:

  [238] Cette liste n'est pas jointe au registre manuscrit.

  [239] On trouvera cette dlibration dans LACROIX, VI, 385-387
  (pour la cote du document, voyez la n. 1 de la p. 385).

  [240] Le 9 septembre (voyez ci-dessus, p. 59). Les deux autres
  commissaires taient les sieurs Dragon et Santerre.

  [241] On se rappelle (voyez ci-dessus, pp. 60-61) qu'un certain
  nombre de sections avaient, ds avant le 19 septembre, form
  une runion, au sige de la section des Lombards, pour examiner
  la question des subsistances. Ces runions continurent aprs
  l'arrt du Corps municipal du 21 septembre convoquant les
  sections  ce sujet (voyez ci-dessous la note 243). De cette
  runion sortit une brochure intitule _Vues gnrales et
  rflexions  soumettre aux 48 sections runies d'aprs l'arrt
  de le Municipalit qui ordonne la convocation de la Commune pour
  dlibrer sur les subsistances_, document dont on trouvera le
  texte dans LACROIX, VI, 398-400 (pour la cote, voyez la note 5
  de la p. 397). Les noms des reprsentants de dix-huit sections
  figurent au bas de cet crit. Des douze sections prcdemment
  mentionnes (voyez ci-dessus, pp. 60-61 et 61, n. 231 au dbut),
  seule la section de Bondy n'a pas contresign le document en
  question. Aux onze autres sections, pour former le chiffre de
  dix-huit, il faut ajouter, d'abord la section des Quinze-Vingts,
  dont l'arrt du 18 septembre vient d'tre cit (voyez ci-dessus,
  p. 63 et n. 239), puis les six sections suivantes: Notre-Dame,
  Halle-aux-Bls, Place-Royale, Bonne-Nouvelle, Thtre-Franais
  et Thermes-de-Julien (voyez la liste complte des dix-huit
  sections reprsentes, dans LACROIX, VI, 400). Cette assemble
  de 18 sections avait pour objet de peser sur les dlibrations
  que devaient tenir, le 28 septembre, les diffrentes sections de
  Paris, conformment  l'arrt du Corps municipal du 21.

  [242] Il s'agit videmment de la dmarche faite, le 20 septembre,
  auprs du Corps municipal, par huit des sections reprsentes au
  point central de la section des Lombards (voyez ci-dessus, p. 61
  n. 231).

  [243] Le texte original porte, par erreur: ... Conseil
  gnral.... Il s'agit bien ici du Corps municipal. On trouvera
  cet arrt, du 21 septembre, dans LACROIX, VI, 393.




VINGT-CINQUIME ASSEMBLE.--DU 28 SEPTEMBRE 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes du mercredi vingt-huit
septembre mil sept cent quatre-vingt-onze[244]._


La section des Postes convoque en la manire accoutume et aux termes
de la loi, d'aprs l'arrt du Corps municipal du vingt-un (_sic_) de ce
mois.

M. Deslauriers, commissaire de la section, a t pri de prsider en
l'absence de M. Pichard, prsident [du Comit] de la section.

Les citoyens, assembls au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constat par la liste d'enregistrement annexe au prsent et le
certificat de M. le prsident ensuite[245].

Il a t fait lecture du procs-verbal de la dernire sance, lequel,
s'tant trouv conforme a reu la sanction.

Il a t fait lecture ensuite: 1 de l'arrt du Corps municipal, du
vingt-un (_sic_) de ce mois[246], portant que la Commune de Paris sera
convoque dans ses quarante-huit sections pour mercredi, vingt-huit du
prsent mois, quatre heures de releve,  l'effet de dlibrer sur les
subsistances;

2 Du recueil des arrts du Corps municipal des 5, 8, 9, 10,
11, 12, 13, 14, 19, 20 et 21 septembre prsent mois, ensemble des
rapports dresss les 11, 12 et 13 du mme mois par les commissaires du
Dpartement de Paris, d'aprs les rsultats des chimistes et boulangers
experts nomms  cet effet[247], lesquels portent, en substance, que
les farines n{os} 3 et 4, dans le prix de 26 et 28 livres, ne doivent
plus tre employes par les boulangers pour faire du pain, et qu'elles
doivent tre vendues aux amidonniers avec les prcautions ncessaires;
que la farine n 2, dans le prix de 38 livres, doit tre mlange
avec de la farine de bl nouveau, et enfin que celle n 1 n'est pas
d'un got dsagrable, qu'elle ne peut tre employe seule, et est
susceptible d'y ajouter (_sic_) une portion quelconque de farine de
premire qualit;

3 D'un arrt du Corps municipal, du vingt-sept du mois (_sic_)[248],
portant que les farines du prix de 26, 28 et mme trente-huit livres,
seront retires de chez les boulangers qui peuvent en avoir acquis sur
le carreau de la Halle; que l'administration de police[249] prendra les
mesures convenables pour s'assurer de la qualit du pain mis en vente
par les boulangers; qu'en outre[250] perquisition sera faite chez ceux
d'entre eux qui en auront dbit de mauvaise qualit, et [qu']elle
livrera aux amidonniers les farines insalubres qui s'y trouveront;

4 Du rapport des administrateurs au Dpartement des subsistances, fait
par M. Filleul dans la sance du Corps municipal du 24 septembre 1791,
et dont l'impression a t ordonne par son arrt du mme jour[251].

Avant que de passer  la discussion d'une matire[252] aussi
intressante que celle qui a provoqu l'Assemble de la Commune en ses
quarante-huit sections[253], l'Assemble a t consulte pour savoir
si, pour son instruction et pour la mettre  mme de dlibrer avec
connaissance de cause, elle dsirait qu'il lui ft donn lecture de
divers imprims adresss  la section, lesdits papiers ayant tous
rapport  l'ordre du jour.

L'Assemble a dcid  la majorit que lesdits imprims seraient lus.

En consquence, il a t fait lecture: 1 d'une opinion sur le commerce
des bls et farines[254], signe Montchanin, le 21 prsent mois[255].

2 D'un imprim portant observations rglementaires sur l'accaparement
des bls, sign Pel, citoyen de la section de Beaubourg[256], du 25
septembre prsent mois[257].

3 Enfin, d'un autre imprim, intitul: Vues gnrales et rflexions
 soumettre aux quarante-huit sections runies, d'aprs l'arrt de la
Municipalit qui ordonne la convocation de la Commune pour dlibrer
sur les subsistances[258]. Ledit imprim revtu de quatre-vingt-treize
signatures de divers citoyens commissaires nomms par les sections des
Lombards, de l'Oratoire, des Postes, du Palais-Royal, des Gravilliers,
de la Bibliothque, du Ponceau, de Notre-Dame, de Sainte-Genevive,
de la Halle-aux-Bls, de Henri-Quatre, de la Croix-Rouge, de la
Place-Royale, du Louvre, de Bonne-Nouvelle, des Quinze-Vingts, du
Thtre-Franais, et des Thermes de Julien[259].

Ces lectures termines, M. Desvieux, l'un des commissaires de la
section, a fait rapport de la mission dont il avait t charg avec les
commissaires des autres sections runies  celle des Lombards.

La matire ensuite a t livre  la discussion, aprs laquelle la
section a unanimement arrt que MM. Santerre, Desvieux et Dragon,
commissaires nomms par la dlibration de la section du neuf de ce
mois et confirms par celle du dix-neuf du mme mois[260], seront pris
de continuer  se joindre aux commissaires des autres sections, pour
suivre l'effet desdites dlibrations; et l'Assemble, ajoutant aux
pouvoirs qu'elle leur a donns par les susdites dlibrations, les
charge, conjointement avec leurs autres collgues, de prendre tous les
renseignements ncessaires pour justifier pleinement la vracit du
rapport fait au Corps municipal, le vingt-quatre de ce mois, par M.
Filleul, administrateur au dpartement des subsistances[261], et, dans
le cas, o, par suite de leurs recherches et informations, il y
aurait lieu  inculpation contre quelque individu que ce puisse tre,
l'Assemble engage lesdits commissaires, de la manire la plus formelle,
 se procurer des titres authentiques et probants qui attestent
les manoeuvres des dlinquants; lesquelles pices devront tre 
l'appui du rapport qu'ils feront  l'Assemble gnrale de la section,
qui demeure ajourne pour cet objet, jusqu' ce que lesdits sieurs
commissaires aient prvenu le Prsident du Comit de la section qu'ils
sont en tat de faire leur rapport, et alors M. le Prsident convoquera
incontinent l'Assemble gnrale de la section.

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes, les
jour et an susdits.

  DESLAURIERS[262].

  J. MARESCHAL.


  NOTES:

  [244] LACROIX, VII, 230-232, reproduit _in extenso_ le
  procs-verbal de cette sance, en remplaant, au dbut, les
  mots: La section des Postes..., par les suivants: L'Assemble
  gnrale....

  [245] Ces deux documents ne se trouvent pas dans le registre.

  [246] C'est l'arrt dont il a t question ci-dessus (p. 64 et
  n. 243).

  [247] Pour tous ces documents, voyez LACROIX, VI, 490-491.--Il
  n'y a pas eu de sance du Corps municipal, le 11 septembre.

  [248] On le trouvera dans LACROIX, VI, 505 et cf. pp. 509-510.

  [249] LACROIX, VII, 231: ...; que l'administration de la
  police...

  [250] LACROIX, _loc. cit._: ...; que, en outre....

  [251] Voyez LACROIX, VI, 435, et cf. _ibid_, 454-463 (texte _in
  extenso_ du rapport et pices annexes).

  [252] Le procs-verbal manuscrit porte manire, ce qui est
  videmment un _lapsus_ de copiste. J'ai rtabli _matire_, 
  l'exemple de LACROIX, VII, 231.

  [253] LACROIX, VII, 231: ... en ses sections;....

  [254] LACROIX: ... des bls et des farines,....

  [255] Pour la cote de ce document, voyez LACROIX, VII, 231, n. 4.

  [256] LACROIX: ..., citoyen de la section de [la
  Rue-]Beaubourg,...

  [257] Pour la cote de ce document, voyez LACROIX, VII, 231, n. 5.

  [258] C'est l'imprim dont il a dj t prcdemment question:
  voyez ci-dessus; p. 64, n. 241.

  [259] On trouvera les noms de ces 93 commissaires de sections 
  la page 400 du tome VI de l'ouvrage de LACROIX.

  [260] Voyez ci-dessus, p. 59 et 62.

  [261] Voyez la mention de ce rapport  la sance du Corps
  municipal de ce jour, dans LACROIX, VI, 435, et cf. le texte
  mme _in extenso_ du rapport d'aprs le document imprim dans
  LACROIX, VI, 455-461 (pour la cote de ce document, voyez LACROIX,
  VI, 455, n. 1).--A la suite de la publication de ce plaidoyer
  de l'administration des subsistances, les commissaires des
  sections se htrent de faire paratre un nouveau rquisitoire
  contre cette administration sous le titre de: _Coup d'oeil
  rapide sur le rapport de M. Filleul_ (voyez ce texte dans
  LACROIX, VI, 461-463; pour la cote du document, cf. p. 461, n.
  3). Au nombre des 21 sections qui signrent ce rapport figure
  la section des Postes.--Puis les commissaires des sections
  rclamantes se runirent d'elles-mmes en assemble en l'glise
  Saint-Jacques-le-Majeur et y prirent des arrts les 3, 4 et
  6 octobre suivants. Ces arrts ne nous ont pas t conservs
  (d'aprs LACROIX, VII, 86, n. 2), mais il en est question dans
  l'arrt du Corps municipal du 10 octobre dclarant nulles et
  illgales toutes ces dlibrations (sur cet arrt cf. la n. 265.
  de la p. suivante).

  [262] LACROIX, VII, 232: _Sign_: DESLAURIERS.




VINGT-SIXIME ASSEMBLE.--DU 15 OCTOBRE 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes du samedi quinze octobre
mil sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoque en la manire accoutume et d'aprs
l'ajournement arrt en l'Assemble du vingt-huit septembre dernier, M.
Pichard, prsident du Comit de la section, a t nomm prsident.

Il a t fait lecture du procs-verbal de la dernire sance du mercredi
vingt-huit septembre dernier, lequel, s'tant trouv conforme, a reu
la sanction.

Les citoyens assembls au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est
constat par la liste d'enregistrement annexe au prsent, et le
certificat de M. le Prsident tant ensuite[263];

Il a t fait lecture[264]: 1 de l'arrt du Corps municipal du lundi
dix du prsent mois, qui dclare illgales et nulles, les dlibrations
prises par les commissaires des sections constitus en assemble[265];

2 D'un imprim intitul: Rapport des commissaires runis pour les
subsistances  leurs sections respectives[266];

3 D'un autre imprim intitul: Proposition[267] de l'arrt
commenant par ces mots: _L'Assemble aprs avoir entendu_, et finissant
par ceux-ci, _s'ajournant de nouveau  cet effet  huitaine_[268];

4 Enfin, d'une copie collationne, signe Lavau[269], prsident des
commissaires runis, sur un extrait de dlibrations[270] de l'Assemble
gnrale de la section des Quinze-Vingts du jeudi treize de ce mois,
relative  l'ordre du jour[271].

Ces lectures finies, MM. Santerre et Desvieux, commissaires de
la section, ont fait rapport de tout ce qui s'tait opr par les
commissaires runis de trente-deux sections[272], et, aprs une
ample discussion, l'Assemble,  la grande majorit, a pris l'arrt
suivant: L'Assemble autorise MM. Santerre, Dragon et Desvieux,
commissaires nomms par la dlibration du neuf septembre dernier de
(_sic_) se transporter avec M. Chazelle, quatrime commissaire nomm
en la prsente Assemble, ds lundi prochain[273]  la Municipalit, 
l'effet de prendre tous les renseignements qu'ils croiront ncessaires
relativement aux diffrents objets arrts dans les Assembles des
9, 19 et vingt-huit septembre dernier, sur les subsistances; les
autorise[274] aussi, s'ils le croient ncessaire,  se runir aux autres
commissaires nomms par les diffrentes sections de la capitale, et
ajourne l'Assemble de la section  jeudi prochain[275] pour entendre
leur rapport sur ces objets[276].

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section les jour et an
susdits[277].

  J. MARESCHAL.

  J.-E. PICHARD[278], _prsident_.


  NOTES:

  [263] Ces documents ne sont pas joints au registre manuscrit.

  [264] A partir de cet endroit, le prsent procs-verbal a dj
  t dit par LACROIX, VII, 232.

  [265] Cet arrt fut pris  la suite des runions des
  commissaires des sections les 3, 4 et 6 octobre en l'glise
  Saint-Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. 67, n. 261, _in
  fine_). On trouvera l'arrt dans LACROIX, VII, 86-87; cf. les
  rflexions formules  ce sujet par l'ancien officier municipal
  Peuchet dans le _Moniteur_ et reproduites par LACROIX, VII,
  116-117.

  [266] Ce _Rapport_ n'a pas t retrouv (cf. LACROIX, VII, 232,
  n. 5 et 323-324).

  [267] LACROIX, VII, 232, imprime: ... propositions....

  [268] LACROIX, VII, 232, n. 6, dclare que cet imprim lui est
  totalement inconnu.

  [269] Le manuscrit porte LAVEAU. J'ai corrig l'orthographe de
  ce nom comme l'a fait LACROIX, VII, 232. LAVAU (Jean-Antoine),
  dfenseur officieux, membre de la section de l'Oratoire, devait
  faire plus tard partie de la Commune du 10 aot 1792.

  [270] LACROIX, VII, 233; ... sur un extrait des
  dlibrations....

  [271] LACROIX, VII, 233, n. 1, dit qu'il ne connat pas cet
  arrt de la section des Quinze-Vingts. Il fut dclar sditieux,
  le 26 octobre, par le Corps municipal: voyez LACROIX, VII, 355.

  [272] Les sections runies au sujet des subsistances n'taient
  encore qu'au nombre de 21  la fin du mois de septembre (voyez
  ci-dessus, p. 67 n. 261). La runion de ces mmes sections en
  l'glise de Saint-Jacques-le-Majeur, au dbut du mois d'octobre
  (sur cette runion, mme note _in fine_) tait, on le voit, plus
  nombreuse, puisqu'elle comprenait 32 sections.

  [273] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthses: 17 octobre.

  [274] Le texte porte: ... les autorisent...; j'ai corrig ce
  _lapsus_. LACROIX, VII, 233, a lu: ... les autorisant....

  [275] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthses: 20 octobre.

  [276] LACROIX, _loc. cit._: ... sur cet objet.

  [277] LACROIX, supprime cette formule.

  [278] LACROIX: _Sign_: J.-E. PICHARD, prsident; J. MARESCHAL.




VINGT-SEPTIME ASSEMBLE.--DU 20 OCTOBRE 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes du jeudi vingt octobre mil
sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoque en la manire accoutume, et d'aprs
l'ajournement arrt en l'Assemble du quinze de ce mois;

M. Pichard, prsident [du Comit] de la section, a t nomm prsident.

Il a t fait lecture du procs-verbal de la dernire sance du
samedi quinze de ce mois, lequel, s'tant trouv conforme, a reu la
sanction.

Les citoyens assembls au nombre de cent, ainsi qu'il est constat par
la liste d'enregistrement annexe au prsent, et le certificat de M. le
Prsident tant ensuite[279];

M. Santerre[280], l'un des quatre commissaires de la section
relativement aux subsistances, tant seul prsent en l'Assemble, a
fait rapport que, lundi dernier[281], avec ses trois collgues, il
s'est transport  l'Assemble de la Commune, que M. le Maire lui avait
rpondu, d'aprs un arrt du Corps municipal, que, lorsque toutes les
sections auraient fait passer  la Municipalit le rsultat de leurs
dlibrations du vingt-huit septembre dernier et que le recensement du
voeu des sections serait fait, le Corps municipal statuerait d'aprs
celui de la majorit[282].

M. Desvieux, l'un des autres commissaires, tant survenu, a confirm
le rapport fait par M. de Santerre (_sic_), et, y ajoutant, a dit que,
conformment au dernier arrt pris en la dernire sance, il s'tait
transport au point central des commissaires des autres sections qui
avaient pris les mmes arrts et nomm des commissaires.

Sur ce, l'Assemble, en confirmant les pouvoirs par elle donns  ses
quatre commissaires, les a engags  se rendre, ds demain[283] au Corps
municipal, afin d'avoir une rponse dfinitive sur le voeu exprim par
la section, et, dans le cas o la Municipalit ne leur donnerait point
de rponse favorable, l'Assemble les autorise  se retirer par devant
le Dpartement, et, dans le cas o le Dpartement ne leur rendrait
pas la justice qu'ils ont lieu d'en attendre aux termes de la loi,
l'Assemble enfin les autorise, toujours en vertu de la loi, de (_sic_)
se runir aux commissaires dputs des autres sections, de composer
une ptition qui sera adresse au Corps lgislatif, aprs toutefois
qu'elle aura t communique en une Assemble gnrale de la section, et
l'Assemble de la section reste ajourne jusqu'au jour o MM. les quatre
commissaires runis instruiront M. le prsident du Comit de la
section, qu'ils sont en tat de faire leur rapport  l'Assemble[284].

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section les jour et an
susdits[285].

  J. MARESCHAL.

  J.-E. PICHARD, _prsident_[286].


  NOTES:

  [279] Ces pices ne sont pas jointes au procs-verbal.

  [280] A partir de cet endroit, le texte de cette sance a dj
  t dit par LACROIX, VII, 233-234.

  [281] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthses: 17 octobre.

  [282] Pour cet incident, voyez le procs-verbal de la sance du
  Corps municipal, du 17 octobre, dans LACROIX, VII, 223.

  [283] LACROIX, VII, 233, ajoute, entre parenthses: 21 octobre.

  [284] Voici la fin de l'historique de cette question des
  subsistances  la fin de l'anne 1791, question  laquelle il
  ne sera plus fait allusion dans le prsent procs-verbal de la
  section des Postes (sauf une fois,  la fin de la sance du 8
  novembre: voyez plus loin, p. 78). On se rappelle qu'un arrt du
  Corps municipal, du 10 octobre, avait dclar illgales toutes
  les dlibrations de l'Assemble des commissaires de sections
  aux subsistances tenue, dans les premiers jours du mois, en
  l'glise Saint-Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. 69 et n.
  265). L'Assemble des commissaires de sections aux subsistances
  comprenait alors 32 sections. (Voyez ci-dessus, p. 69, n. 272.)
  Cette Assemble, ne voulant pas rester sous le coup de l'arrt
  du Corps municipal, fit appel aux sections qu'elle reprsentait,
  dans un _Rapport_ dont il a dj t question prcdemment (cf.
  p. 69 et n. 266), rapport rdig entre le 11 et le 15 octobre,
  puisqu'il en est question au procs-verbal de la sance du 15
  octobre de la section des Postes. Le 17 octobre, comme on l'a
  vu par les prcdents procs-verbaux, les commissaires de la
  section des Postes, aprs avoir t demander des renseignements
  au Corps municipal qui refusa de leur en donner, allrent se
  runir aux autres commissaires des sections au point central,
  l'glise Saint-Jacques-le-Majeur. Ils devaient ensuite, d'aprs
  le texte mme du prsent procs-verbal, se rendre de nouveau,
  ds le lendemain 21 octobre, par-devant le Corps municipal;
  mais ils attendirent que les autres commissaires fussent prts
   faire la mme dmarche et, le 24 octobre, les commissaires de
  ces diffrentes sections (au nombre de 25 seulement, cette fois)
  vinrent prsenter les dlibrations de leurs mandataires au
  Corps municipal, qui ajourna sa rponse, malgr l'insistance des
  commissaires qui cherchaient  tablir une sorte de confrence
  avec le Corps municipal; celui-ci dcida de se concerter avec le
  Dpartement (voyez LACROIX, VII, 312-315 et 325-326).

  Les commissaires des sections n'ayant pas russi dans leur
  dmarche auprs du Corps municipal, il ne leur restait qu'
  mettre en pratique l'ide que l'on vient de voir adopter par la
  section des Postes, dans le prsent procs-verbal de la sance du
  20 octobre, c'est--dire  s'adresser au Dpartement, et ensuite,
  s'il le fallait,  l'Assemble nationale. C'est ce qu'ils
  firent: le 26 octobre, les commissaires des sections rclamaient
  par-devant le Directoire du Dpartement contre l'arrt du Corps
  municipal du 10 octobre (voyez le texte de ce document dans
  LACROIX, VII, 117-120; pour la cote, cf. la n. 4 de la p. 117);
  en mme temps, ils prsentaient  ce Directoire, leur _Rapport_
  rdig entre le 11 et le 15 octobre (voyez LACROIX, VII, 119, 
  la n. 1).

  Mais, ce mme 26 octobre, le Corps municipal se dcidait  agir:
  aprs avoir rsolu de faire imprimer et envoyer aux sections
  un rapport sur l'attitude des 36 sections qui avaient pris des
  dlibrations sur les subsistances le 28 septembre et jours
  suivants (voyez LACROIX, VII, 353-354 et 365-377), il dclarait
  nulles et illgales les dlibrations de 18 sections (au
  nombre desquelles ne figure pas celle des Postes) qui avaient
  approuv la conduite de leurs commissaires aux subsistances
  nomms le 28 septembre (voyez LACROIX, VII, 354-355). Aussitt
  les commissaires des sections aux subsistances, signataires
  de la rclamation au Directoire du Dpartement en date du 26
  octobre, sans attendre le rsultat de cette premire dmarche,
  en tentaient une seconde auprs de ce mme Directoire contre
  le nouvel arrt du Corps municipal (voyez le texte de cette
  seconde rclamation dans LACROIX, VII, 377-380).--Cependant,
  le 28 octobre, les 25 sections qui avaient rclam, le 24,
  auprs du Corps municipal, revenaient  la charge et le Corps
  municipal se bornait  leur remettre les arrts pris par lui 
  ce sujet, ce 24 octobre, et qui avaient t imprims (LACROIX,
  VII, 395).--Pendant ce temps, le Directoire du Dpartement
  examinait la premire rclamation qui lui avait t prsente
  par les commissaires des sections contre le Corps municipal, et,
  le 31 octobre, le Directoire rpondait  cette rclamation en
  confirmant purement et simplement l'arrt du Corps municipal
  du 10 octobre, et il communiquait sa rponse au Corps municipal
  (voyez le texte de cette rponse dans LACROIX, VII, 496-498
  et cf. la sance du Corps municipal du 2 novembre, VII, 494).
  Quant  la deuxime rclamation des commissaires des sections
  (celle contre l'arrt du Corps municipal du 26 octobre), il
  est probable qu'elle n'est jamais parvenue  destination; il
  est certain en tous cas qu'il n'y fut jamais rpondu (d'aprs
  LACROIX, VII, 326-329 et 381).

  Restait aux sections le dernier recours indiqu par le prsent
  procs-verbal de la section des Postes, celui  l'Assemble
  nationale. Les sections, dboutes de leur demande par le Corps
  municipal, n'hsitrent pas  en faire usage et au mois de
  novembre, elles s'adressrent  la Lgislative qui, dans sa
  sance du 13 novembre, renvoya l'examen de la question  ses
  Comits runis d'agriculture, de commerce et de lgislation
  (voyez LACROIX, VII, 499-515).

  [285] Ce passage a t supprim par LACROIX, VII, 234.

  [286] LACROIX, VII, 234: _Sign_: J.-E. PICHARD, prsident; J.
  MARESCHAL.




VINGT-HUITIME ASSEMBLE.--DU 25 OCTOBRE 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes du mardi vingt-cinq octobre
mil sept cent quatre-vingt-onze._


La section des Postes convoque en la manire accoutume, et aux termes
de la loi, sur la ptition signe de plus de soixante-cinq citoyens
actifs;

M. Pichard, prsident [du Comit] de la section, a t nomm
prsident, et M. Mareschal, secrtaire-greffier, a t nomm secrtaire.

Il a t fait lecture du procs-verbal de la dernire sance, du jeudi
vingt de ce mois[287], lequel s'tant trouv conforme a reu la sanction.

Les citoyens assembls au nombre de cent un, ainsi qu'il est constat
par la liste d'enregistrement annexe au prsent, et le certificat de M.
le prsident tant ensuite[288].

Il a t annonc[289] une dputation de deux commissaires de la section
de Beaubourg[290]; l'Assemble consulte, lesdits sieurs commissaires
ont t introduits, et ayant demand la parole et exhib de leurs
pouvoirs (_sic_)[291], ont fait lecture d'une dlibration prise en
l'Assemble gnrale de leur section, le vingt du prsent mois[292],
relative  un projet de fabrication de petits billets monnays[293] par
la Commune de Paris[294]. Cette lecture finie, MM. les commissaires se
sont retirs pour laisser la libert  la discussion sur cette matire
qui tait  l'ordre du jour.

Ensuite il a t fait lecture: 1 de la ptition signe de
soixante-cinq citoyens, formant le sujet de la prsente Assemble,
tendant  ce qu'il ft dlibr par la section sur le projet arrt
en l'Assemble des commissaires d'un grand nombre de sections,
auxquels se sont runis ceux de la section des Postes[295], pour
l'tablissement d'une caisse d'change, dans laquelle les sections
runies mettraient un papier unique de petites sommes, en change des
assignats nationaux,  l'effet de faciliter aux citoyens, les paiements
les plus modiques[296], et dlibrer sur la facilit de l'change des
assignats[297].

2 D'un imprim ayant pour titre _Caisse d'change  Paris par des[298]
sections runies, ou rsultat des confrences des commissaires de
vingt-six sections y dnommes, pour la discussion de l'arrt du comit
de la section Mauconseil[299] du 1er septembre[300] 1791, tendant 
l'tablissement d'une caisse d'change_, ledit rsultat sign Thonel,
Tessier de la Tour, Sauval, Ricart, Boussaroque, Baude et Satens, tous
commissaires de sections;

3 De dlibrer sur ce plan d'tablissement et de nommer deux
commissaires pour cooprer  sa confection si l'Assemble
l'accueille[301], ledit imprim contenant en outre dix-neuf articles
rglementaires dudit tablissement et de son administration[302].

Sur ce, l'Assemble, considrant qu'il est du plus grand intrt pour
la capitale de voir disparatre la foule immense de petits billets en
mission et des dangers de toute espce que prsentent les billets
de confiance mis en mission, soit par des particuliers, soit par des
socits de spculateurs, a arrt que la Municipalit serait requise
de convoquer la Commune dans ses quarante-huit sections,  l'effet de
remdier  ces diffrents abus, soit en adoptant le projet d'mission de
petits billets de sections, suivant les articles rglementaires proposs
par les commissaires runis de plusieurs sections, soit en avisant aux
moyens de mettre en circulation des petits billets uniformes et dont la
solidit sera reconnue pour leur remboursement[303]; et pour remettre
le prsent arrt  la Commune, l'Assemble a de nouveau nomm pour
ses commissaires MM. Boussaroque et Bellet, se rservant de nommer,
lors de la convocation de la Commune, dans les formes prescrites, les
commissaires ncessaires pour la confection de l'tablissement, tel
qu'il sera alors arrt[304].

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes[305] les
jour et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  J.-E. PICHARD, _prsident_[306].


  NOTES:

  [287] Le texte porte: ... vingt-cinq..., par une erreur
  vidente.

  [288] Ces documents ne sont pas joints au registre.

  [289] A partir de cet endroit, jusqu' la fin de la sance, le
  prsent procs-verbal a dj t dit par LACROIX, VII, 437-438.

  [290] LACROIX, VII, 437: ... de la section de [la
  Rue-]Beaubourg.

  [291] LACROIX, VII, 437: ... et exhib leurs pouvoirs,....

  [292] P. imp., in-8 de 8 p., Bib. nat., Lb{40} 2109 (TOURNEUX,
  n 7884); texte dit par LACROIX, VII, 435-436.

  [293] LACROIX, VII, 437, a lu: ... encourags....

  [294] Sur cette question il y avait dj eu plusieurs arrts de
  sections: en avril 1791 un arrt de la section de l'Oratoire,
  et, le 12 juillet, un arrt de la section de Mauconseil. (Voyez
  ci-dessus, pp. 35, 39 et 54-55.)

  [295] Il est vident, d'aprs le prsent passage du procs-verbal
  de la section des Postes, qu'il y eut, au mois d'octobre
  1791, une runion de commissaires de sections pour discuter
  la question de la cration de coupures d'assignats par les
  sections. Cette runion, comme on le verra par la suite du
  prsent procs-verbal, comprenait 26 sections. Elle avait t
  due, le prsent texte l'indique galement,  l'initiative de la
  section de Mauconseil (arrt du 1er septembre),  la suite de
  laquelle les officiers municipaux de la Commune avaient prsent
   l'Assemble Constituante un mmoire sur l'mission multiplie
  des papiers monnaies, mmoire que le Corps municipal dcida,
  le 14 octobre, de signaler  l'attention de la Lgislative
  nouvellement installe (LACROIX, VII, 202 et n. 3), ce qui eut
  lieu effectivement le 21 octobre (VII, 211). Le 20 octobre,
  la section de la Rue-Beaubourg prenait l'arrt dont il vient
  d'tre question (voyez ci-dessus, p. 74,  la n. 292). Enfin, le
  25 octobre, avait lieu la prsente Assemble de la section des
  Postes.

  [296] Le texte semble porter ... uniques ce qui serait une
  faute de copiste. J'ai adopt, avec LACROIX, VII, 438, la leon:
  ... modiques....

  [297] LACROIX, VII, 438: ... les paiements les plus modiques,
  et  ce qu'il ft nomm deux commissaires pour cooprer  sa
  confection si l'Assemble l'accueille.

  [298] LACROIX, VII, 438: ... les....

  [299] LACROIX, VII, 438: ... de la section de Mauconseil....

  [300] On trouvera cet arrt dans LACROIX, 433-434 (pour la cote
  du document, voyez la note 1 de la p. 433).

  [301] Tout ce membre de phrase, depuis 3, a t omis par
  LACROIX (VII, 438) qui s'en est servi pour modifier le texte un
  peu plus haut (voyez la note 297 ci-dessus). Il est vident que
  le prsent membre de phrase doit tre rejet aprs les mots: ...
  ledit imprim contenant en outre dix-neuf articles rglementaires
  dudit tablissement et de son administration.--Voici la suite
  des ides et la manire dont il conviendrait de rtablir le
  texte: 1 il a t fait lecture de la 1re partie d'une ptition
  de 65 citoyens relative  un plan d'change d'assignats labor
  par une Assemble de sections; 2 Il a t fait lecture de ce
  plan. 3 Il a t fait lecture de la fin de la ptition des 65
  citoyens, laquelle demandait qu'il ft dlibr sur ce plan et
  que l'Assemble nommt deux commissaires pour l'excuter si elle
  l'accueille.

  [302] Cet imprim n'a pas t retrouv par Lacroix (Voyez
  LACROIX, VII, 432-433.)

  [303] LACROIX, VII, 438: ... par leur remboursement,....

  [304] Deux jours aprs la prsente sance, le 27 octobre 1791,
  les citoyens composant la section des Postes prsentaient 
  la Lgislative une ptition dans laquelle ils se plaignaient
  de la multiplicit des billets de confiance en circulation et
  dclaraient voir avec la plus grande satisfaction que les
  sections runies s'occupent, dans ce moment, des moyens de
  mettre en mission un papier unique... La Lgislative renvoya
  la ptition  son Comit des assignats et monnaies (LACROIX,
  VII, 211-212). Cette ptition  la Lgislative, du 27 octobre,
  fut peut-tre due aux citoyens qui avaient provoqu la sance
  de la section des Postes du 25 octobre.--D'autres sections que
  la section des Postes appuyrent, aprs le 20 octobre (date de
  l'arrt de la section de Beaubourg), l'initiative prise, le 1er
  septembre, par le Comit de la section de Mauconseil: Htel de
  Ville, 24 octobre, ptition prsente au Corps municipal le 29
  (LACROIX, VII, 241 et 432-433); Ile, 28 octobre (LACROIX, VII,
  438-441); Tuileries, 28 octobre, prsente au Corps municipal, le
  29 (LACROIX, VII, 441-444 et 421).--A la suite de ces diffrentes
  dmarches de sections, le Corps municipal prit un arrt relatif
  aux moyens de diminuer les billets de confiance en circulation
  (arrt du 4 novembre 1791, LACROIX, VII, 537 et cf. 554-556);
  le 7 novembre, la section de la Place-Royale venait encore
  demander au Corps municipal la convocation de la Commune sur
  cette question (LACROIX, VII, 597); le 9 novembre, la section des
  Arcis lui prsentait une ptition analogue (LACROIX, VII, 617 et
  623-624). Enfin, le 16 novembre, huit sections parmi lesquelles
  celles de la Place-Royale et des Arcis renouvelaient cette
  dmarche (d'aprs LACROIX, VII, 597, n. 4 et 623, n. 5).

  [305] Les mots: de la section des Postes, ont t supprims par
  LACROIX, VII, 438.

  [306] LACROIX, VII, 438: _Sign_: J.-E. PICHARD, prsident; J.
  MARESCHAL, secrtaire.




VINGT-NEUVIME ASSEMBLE.--DU 8 NOVEMBRE 1791

_Assemble gnrale de la section des Postes du mardi huit novembre mil
sept cent quatre-vingt-onze, l'an quatre de la libert._


La section des Postes convoque en la manire accoutume, d'aprs
l'ajournement arrt  l'Assemble du 20 octobre dernier.

Et sur la ptition faite par cinquante-cinq citoyens [tendant]  ce
qu'il ft statu sur la remise faite  la section des Postes par M.
Lgier, juge de paix de ladite section, de la somme de six cents livres
faisant le quart de traitement qui lui est attribu;

M. Lgier a t nomm secrtaire au lieu et place de M. Mareschal.

Il a t ensuite fait lecture du procs-verbal de la dernire sance, du
25 octobre dernier, lequel, s'tant trouv conforme et personne n'ayant
rclam, a reu la sanction.

Les citoyens assembls au nombre de cent, ainsi qu'il est constat par
la liste d'enregistrement annexe au prsent, et le certificat de M. le
prsident de ladite Assemble[307].

Il a t fait une motion d'ordre [tendant]  ce qu' l'avenir toutes
les Assembles ne puissent avoir lieu sans qu'elles aient t affiches
et proclames. Sur cette motion, l'Assemble a arrt qu'ayant t dj
dcid[308] dans les prcdentes Assembles[309], il n'y avait pas
lieu  dlibrer et qu'en consquence les prcdents arrts seraient
excuts, et que M. le prsident aurait soin de tenir la main  leur
excution.

Il a t question ensuite, de savoir quel sera le premier objet 
l'ordre du jour; l'Assemble consulte a dcid qu'il serait statu sur
la ptition et l'emploi des six cents livres.

Avant de statuer sur cet objet, il a t fait une motion tendant  ce
que sur les six cents livres, il ft distrait une somme de deux cents
livres pour tenir lieu de la perte de pareille somme que l'on avait
prouve lors de l'change des assignats par[310] le Comit de la
section. Cette motion ayant t discute, et l'Assemble ainsi que le
donataire ayant t consults, il a t dcid  l'unanimit que cette
somme serait remise  M. Dufour qui avait support cette perte.

Il a t ensuite agit la question de savoir quel serait l'emploi
des quatre cents livres restant; aprs diverses ptitions sur cet
objet, l'Assemble a arrt que MM. Basty, Allavoine (_sic_), Rgnard
(_sic_)[311] et Lgier seraient nomms commissaires,  l'effet de
recevoir tous les mmoires qui leur seraient adresss par les diffrents
citoyens de la section sur les mentions de zle, de patriotisme et de
vertu que l'on aurait pu faire d'eux, lesquels feraient ensemble, dans
la quinzaine, rapport de tous les mmoires pour tre par l'Assemble
statu, pour cette fois-ci seulement, sur le choix des huit citoyens
qui auraient mrit le plus particulirement cette reconnaissance de la
part de leurs frres, et leur tre distribu  chacun d'eux la somme
de cinquante livres, moins comme un secours pcuniaire, que comme une
couronne civique due  leur amour pour la patrie.

Il a t ensuite fait[312] par M. Dvieux (_sic_), l'un des quatre
commissaires nomms pour les subsistances, un rapport de toutes les
dmarches qu'ils avaient faites, soit vis--vis de la Municipalit,
soit vis--vis du Dpartement. Aprs ce rapport, l'Assemble a entendu
la lecture des diffrentes observations de la Municipalit et du
Dpartement[313].

L'Assemble a ensuite entendu la lecture du rapport fait par les
administrateurs du dpartement des subsistances au Corps municipal, et
dont l'envoi avait t ordonn aux quarante-huit sections[314].

Aprs quelques rflexions sur cet objet, M. le Prsident a lev
l'Assemble.

Fait et arrt en l'Assemble gnrale des Postes[315] les jour et
an susdits.

  J. MARESCHAL.

  J.-E. PICHARD, _prsident_[316].


  NOTES:

  [307] Ces pices ne sont pas jointes au procs-verbal.

  [308] C'est--dire: ... que cette mesure ayant dj t
  dcide...

  [309] Arrt du 6 avril; voyez ci-dessus, p. 25.

  [310] Le texte porte: _pour_; c'est videmment: _par_, qu'il faut
  lire.

  [311] Il s'agit sans doute ici de _Renard_ Pierre, cotonnier,
  comme ci-dessus, p. 42 et n. 166.

  [312] A partir de cet endroit jusqu' la fin de la sance, le
  prsent procs-verbal a dj t dit par LACROIX, VII, 492, qui
  supprime ici le mot: ... ensuite....

  [313] C'est--dire (d'aprs LACROIX, VII, 492, n. 4): pour la
  Municipalit, l'arrt du Corps municipal du 26 octobre (LACROIX,
  VII, 353-355), et, pour le Dpartement, l'arrt du Directoire du
  31 octobre (LACROIX, VII, 496-498).

  [314] Il s'agit videmment du rapport fait  la sance du Corps
  municipal du 31 octobre (voyez LACROIX, VII, 483 et 490-492).

  [315] LACROIX, VII, 492: ... en l'assemble gnrale de la
  section des Postes.

  [316] LACROIX, VII, 492: _Sign_: J.-E. PICHARD, prsident; J.
  MARESCHAL.




TRENTIME ASSEMBLE.--DU 4 FVRIER 1792

_Assemble gnrale de la section des Postes du samedi quatre fvrier
mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la libert._


L'Assemble, runie sur la ptition de cinquante citoyens, et
convoque en la manire accoutume, aprs avoir entendu le rapport
de MM. Renard, Alavoine, Bast (_sic_)[317] et Lgier, commissaires,
sur l'objet qui avait t arrt dans l'Assemble du huit novembre
dernier, relativement  la distribution des prix civiques a arrt 
l'unanimit qu'ils seraient distribus  MM. Roskop, Buisson, Duder de
la Borde, Lgier, Duclos, Hagard, Le Roi, et Loutre, et qu'expdition du
prsent procs-verbal serait dlivre  chacun d'eux comme un hommage
authentique de l'estime de leurs concitoyens.

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section, les jour et an
susdits.

  J. MARESCHAL.

  J.-E. PICHARD, _prsident_.


  NOTE:

  [317] Il s'agit de BASTY dont on vient de voir le nom  la page 78.




TRENTE ET UNIME ASSEMBLE.--DU 8 FVRIER 1792

_Assemble gnrale de la section des Postes du mercredi huit fvrier
mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la libert._


L'Assemble gnrale de la section des Postes, convoque en la
manire accoutume, et assemble sur deux ptitions signes, l'une
de cinquante citoyens, et l'autre de cinquante-deux, M. Deslauriers,
prsident des Assembles primaires, a t nomm prsident par
acclamation et M. Desvieux, secrtaire.

Il a t ensuite fait lecture des deux ptitions faisant le
sujet de l'Assemble, et tendant  dlibrer sur un arrt de la
section du Palais-Royal du 31 janvier concernant les ci-devant
gardes-franaises[318], et, en outre, pour prendre connaissance de
rflexions soumises[319]  une prcdente Assemble par M. Lindet[320].
Avant que de passer  l'ordre du jour, il a t fait lecture:

1 D'une lettre de M. Desmousseaux, premier substitut du procureur de
la Commune, adresse, le 4 du prsent, au Comit de la section.

2 D'un arrt de la Municipalit, du 7 du mme mois, tous deux en
rponse  la demande faite par le Comit, au Corps municipal pour savoir
s'il devait convoquer l'Assemble, d'o il rsulte que la Municipalit a
cru ne devoir dlibrer, attendu que les prsidents des Comits, sont,
au terme (_sic_) de la loi du 20 mai dernier, seuls juges[321] de la
validit des demandes en convocation de sections, ds qu'elles leur sont
faites.

Pour mettre les citoyens  mme de dlibrer avec connaissance de cause,
sur le premier sujet de la ptition, il a t demand qu'il ft fait
lecture de la dlibration de la section du Palais-Royal du 31 janvier
dernier[322]. L'exemplaire dpos au Comit ayant t envoy  la
Commune, et aucun membre n'ayant pu en communiquer d'autres, il a t
sursis  la discussion de cet objet.

Sur la demande d'un citoyen, il a t fait lecture d'une seconde
dlibration de la mme section du premier de ce mois, relative 
l'ordre de service des bataillons de la garde nationale[323]. Il a t
dcid, le nombre des votants tant compos de cent dix citoyens qu'il
n'y avait point lieu  dlibrer sur l'article premier, sur le premier
point de l'art. deux, sur l'art. trois, sur l'art. cinq, et sur l'art.
six, et quant au second point de l'art. deux qui concerne les fonctions
de l'adjudant, et  l'art. trois concernant la liste  former sur trois
colonnes, l'Assemble l'a pleinement adopt, et a arrt que cette liste
serait dpose au Comit militaire.

Sur la demande d'un citoyen tendant  ce qu'il ft fait une ptition 
l'Assemble nationale pour obtenir que les juges de paix fussent chargs
de prononcer l'amende encourue par les citoyens qui se refusent  faire
leur service, l'Assemble a nomm MM. Basty, Renard, Lgier et Thvenin
pour rdiger cette ptition et a ajourn la sance pour en faire la
lecture.

Il a t ensuite fait lecture: 1 d'une dlibration de la section
de l'Arsenal du 30 janvier dernier[324]; 2 d'un pareil arrt de
la section des Quinze-Vingts du 3 de ce mois[325], tendant l'une et
l'autre  ce que les ci-devant gardes-franaises continuassent 
tre charges du service de la garde de Paris, et notamment de la garde
des poudres, l'Assemble a unanimement adhr  ces deux dlibrations,
except  l'article trois de celle de la section des Quinze-Vingts, o
elle a dclar qu'il n'y avait lieu  dlibrer.

Attendu la connaissance que l'Assemble avait de la dlibration de la
section du Palais-Royal du 31 janvier dernier, relative aux ci-devant
gardes-franaises, elle a adhr  sa contenue (_sic_), et a ordonn
qu'il en serait procur un nouvel exemplaire.

Etant dix heures sonnes, la sance a t leve, et l'Assemble a
renvoy au premier jour la lecture des observations contenues au mmoire
de M. Lindet[326].

Fait et arrt en l'Assemble gnrale des Postes les jour et an susdits.

  J. MARESCHAL.

  BOUSSAROQUE.


  NOTES:

  [318] Le rgiment des gardes-franaises avait jou un rle
  capital, dans les premiers temps de la Rvolution, en refusant de
  tirer sur le peuple et en contribuant  la prise de la Bastille.
  Pour le rcompenser la Commune de Paris le fit entrer dans la
  garde nationale solde. Le 5 aot 1791, la Constituante,  la
  suite d'un long rapport prsent, le 3 aot, par de Menou,
  au nom des Comits militaire et de Constitution, dcrtait
  la suppression de la garde nationale solde parisienne avec
  laquelle il devait tre form trois rgiments d'infanterie de
  ligne, deux bataillons d'infanterie lgre et deux divisions de
  gendarmerie, l'une  pied, l'autre  cheval (voyez LACROIX, VI,
  161-165). Mais l'ambition des gardes-franaises tait de rester
   Paris. Au dbut d'octobre des lettres anonymes circulaient
  parmi les compagnies du centre de la garde nationale (garde
  solde) afin de provoquer un rassemblement de deux dputs de
  chacune de ces compagnies; les officiers de l'tat-major de la
  garde nationale firent arrter neuf soldats de ces compagnies,
  sous l'inculpation d'avoir crit ces lettres (poursuite signale
  au procs-verbal de la sance du Corps municipal du 7 octobre,
  LACROIX, VII, 14-15). Le 14 octobre, la Lgislative recevait
  une ptition individuelle, signe de 98 citoyens de Paris,
  demandant le maintien  Paris, dans la garde nationale solde,
  des anciens gardes-franaises (voyez le texte de cette ptition
  dans LACROIX, VII, 47-48). Vers la mme poque la Lgislative
  entendait la lecture d'une autre ptition individuelle, rdige
  dans le mme esprit (texte dans LACROIX, VII, 49-50). Enfin, le
  14 octobre galement,  la suite d'un long discours de Vincent,
  la section du Thtre-Franais dcidait d'intervenir dans le mme
  sens (arrts des 14 et 17 octobre), et, en effet, le 23, elle
  prsentait  son tour une ptition  l'Assemble nationale en
  faveur du maintien  Paris des ci-devant gardes-franaises (voyez
  LACROIX, VII, 50-56). L'exemple de la section du Thtre-Franais
  fut suivi par un certain nombre d'autres sections: Lombards,
  Gravilliers, Notre-Dame, l'Isle, Mauconseil et (cf. LACROIX,
  VII, 432) Quinze-Vingts. D'autre part, le 6 novembre, aux
  Jacobins la socit fraternelle des Cordeliers et la section
  des Thermes-de-Julien venaient annoncer pour le lendemain une
  ptition  la Lgislative en faveur des gardes-franaises et, le
  7 novembre, cette ptition tait prsente, au nom d'un certain
  nombre de reprsentants du club des Cordeliers,  l'Assemble
  nationale qui entendait successivement: des observations hostiles
   la ptition faites par l'ancien major de la garde nationale,
  de Gouvion, la ptition elle-mme, et enfin le rapport du Comit
  militaire; aprs quoi l'Assemble dcidait de maintenir le dcret
  du 5 aot prcdent (LACROIX, VII, 559-564).

  Le dcret du 7 novembre 1791 arrta pendant quelques semaines le
  mouvement en faveur du maintien  Paris des gardes-franaises.
  Mais,  la fin de dcembre, un certain nombre de membres du club
  des Cordeliers, qui se runissaient dans une nouvelle salle,
  rue de la Vieille-Monnaie, sur le territoire de la section des
  Lombards, prsentaient une nouvelle ptition  l'Assemble
  nationale dans sa sance du 1er janvier 1792. La ptition ayant
  t renvoye sans dbats au Comit militaire, le soir mme, le
  club des Cordeliers de la rue de la Vieille-Monnaie nommait deux
  commissaires pour s'occuper activement de l'affaire (LACROIX,
  VII, 564-567). La ptition des Cordeliers de la Vieille-Monnaie,
  prsente le 1er janvier 1792  la Lgislative et qui a t
  publie par LACROIX, VII, 565-566, est signale dans une pice
  autographe de Chaumette (Arch. nat., T. 604{2}, l. 9, p. 8, voyez
  mes _Papiers de Chaumette_, p. 60).

  Les sections recommencrent  ptitionner en faveur des ci-devant
  gardes-franaises et rclamrent la convocation de la Commune
  dans ses 48 sections pour dlibrer sur cette question. Le
  signal des dlibrations des sections fut donn, le 30 janvier,
  par la publication, dans le n de ce jour du _Courrier des 83
  dpartements_ (pp. 470  474), d'un long article intitul:
  Adieux des gardes-franaises aux 48 sections de Paris. Les
  gardes-franaises se plaignent dans cet article, sur un ton
  mlodramatique, d'tre abandonns de tous, et, aprs avoir
  numr les crimes que leur reprochent les aristocrates, ils
  accusent les Jacobins de les avoir abandonns et remercient la
  section des Quinze-Vingts de les avoir soutenus. Le reproche
  fait par les gardes-franaises aux Jacobins n'tait plus mrit
  depuis quelques jours; une note du journal en avertit en ces
  termes le lecteur: Depuis que ces adieux nous ont t adresss,
  la Socit des Amis de la Constitution a parl. En effet, les
  25 et 26 janvier, les Jacobins s'occupaient de l'affaire des
  gardes-franaises,  ce moment pendante devant la Lgislative
  (voyez TUETEY, t. VI, n 1278), et, le 26 janvier, Danton
  dclarait  la tribune de la Socit des Amis de la Constitution:
  Il faut que les citoyens fassent une insurrection d'opinion en
  faveur des gardes-franaises; il faut qu'ils soient rappels
  au centre des bataillons... (voyez AULARD, _La Socit des
  Jacobins_, t. III, pp. 340-345).

  Sous l'impulsion de la Socit des Jacobins, qui venait ainsi
  en aide aux Cordeliers de la Vieille-Monnaie, les sections se
  runirent de nouveau. Le 30 janvier, la section du Ponceau se
  runissait, sur la ptition de plus de cinquante citoyens actifs;
  devant prs de 200 citoyens un membre rappelait les hauts faits
  des gardes-franaises et,  sa demande, l'Assemble arrtait
   l'entire unanimit, de proposer aux autres sections de
  rclamer la convocation gnrale de la Commune, pour rdiger une
  ptition  la Lgislative sur cet objet important. La section
  du Ponceau fit imprimer son arrt du 30 janvier et le communiqua
  aux autres sections (p. imp., in-4, Bib. de la Ville de Paris,
  recueil factice 10065* in-4). Le mme jour, 30 janvier, la
  section de l'Arsenal prenait, elle aussi, une dlibration en
  faveur des ci-devant gardes-franaises (voyez plus loin p. 83, 
  la note 324). Le 31 janvier, la section du Palais-Royal adoptait
  une dcision analogue (c'est celle dont il est question dans le
  prsent procs-verbal de la section des Postes; on en trouvera le
  texte ci-dessous,  la note 322 de la page 82).

  [319] Le texte porte: ... de rflection soumise....

  [320] Ce nom ne figure pas dans les prcdents procs-verbaux. Je
  n'ai pu savoir de quoi il est question ici.

  [321] Dans le texte original le mot sont est rpt par
  l'inadvertance du copiste: ... sont, aux termes de la loi du 20
  mai dernier, sont seuls juges...

  [322] Voici le texte de cet arrt de la section du Palais-Royal,
  du 31 janvier 1792, d'aprs les _Annales patriotiques_ du 4
  fvrier, p. 152:

    SECTION DU PALAIS-ROYAL.--_EXTRAIT des registres de ses
    procs-verbaux, du 31 janvier 1792 l'an 4e de la Libert._

    L'Assemble gnrale de la section du Palais-Royal, lgalement
    convoque pour dlibrer sur le sort des ci-devant Gardes
    Franaises et de tous les autres soldats des diffrents corps, qui
    se sont runis aux citoyens de Paris, lors de la Rvolution, pour
    les aider  triompher des efforts du despotisme, de ces braves
    militaires qui ont si bien mrit de la patrie, envers lesquels la
    reconnaissance avait port toutes les sections de la capitale 
    s'engager par serment  ne jamais les abandonner;

    Considrant que c'est avec la plus grande douleur et une vive
    inquitude qu'elle s'aperoit depuis longtemps des manoeuvres
    sourdes employes non seulement contre ces soldats-citoyens pour
    les punir de leur patriotisme, mais encore contre les habitants
    de Paris, en loignant de son sein ces gnreux soutiens de la
    libert, et en livrant les habitants eux-mmes  des troupes
    entirement dans les mains du pouvoir excutif qui, d'un instant 
    l'autre, peut subjuguer la capitale;

    Considrant qu'il est de l'intrt des sections de se runir
    le plus tt possible pour la sret publique et la police
    municipale,  l'effet d'obtenir l'loignement des troupes de ligne
    nouvellement formes, c'est--dire des _trois rgiments, des deux
    bataillons d'infanterie lgre et d'une partie de la gendarmerie
     pied et  cheval_, et de rappeler dans leur sein leurs braves
    frres d'armes, les ci-devant gardes-franaises et tous les
    soldats des divers rgiments qui ont suivi leur exemple, pour tre
    rintgrs dans les bataillons des gardes nationales volontaires,
    comme ils le furent ds l'origine;

    Arrte en consquence que la prsente dlibration sera imprime
    et communique par ses commissaires aux quarante-sept autres
    sections,  l'effet de les inviter  y adhrer et  concourir
    avec elle  la demande de la convocation gnrale de la Commune
    de Paris, pour dlibrer de concert sur cet objet et porter
     l'Assemble nationale le voeu unanime des citoyens de la
    capitale par l'organe de son maire.

    L'Assemble a nomm des commissaires vers les quarante-sept
    autres sections.

    _Sign_: E.-J.-B. MAILLARD, prsident,
             HION, secrtaire.


  [323] Je n'ai pu retrouver cet autre arrt de la section du
  Palais-Royal.

  [324] Je n'ai pas trouv cette dlibration.

  [325] En voici le texte d'aprs l'exemplaire imprim qui se
  trouve  la Bibliothque de la Ville de Paris, recueil factice
  10065* in-4:

    ARRT DE L'ASSEMBLE GNRALE DE LA SECTION DES
    QUINZE-VINGTS, CI-DEVANT DES ENFANTS-TROUVS,

    _Compose des citoyens du Bataillon._

    Le 3 fvrier 1792, l'an 4e de la libert, l'Assemble gnrale
    de la section des Quinze-Vingts ci-devant des Enfants-Trouvs,
    compose du bataillon, s'est occupe des objets ci-aprs:

    I. Elle adhre  tous les arrts des autres sections qui
    rclament justice pour les gardes-franaises et autres, opprims
    par leur patriotisme. Elle ne conoit pas comment des hommes
    qui n'ont conquis la libert qu' l'aide du courage de ces
    braves soldats, peuvent se laisser enduire (_sic_) en erreur
    par l'aristocratie de l'tat-major, au point de voir exercer
    l'ingratitude sans aider leurs frres d'armes  rsister  une
    pareille oppression en demandant  l'Assemble nationale justice
    pour les uns et punition pour les autres.

    II. Elle observe que, malgr les rclamations dj faites, la
    gendarmerie est en possession de la garde du trsor national, sans
    y tre en concurrence avec la garde nationale, que les intentions
    des chefs qui la privent de garder ce poste, ne peuvent tre
    regardes que comme une erreur ou une perfidie, contre laquelle le
    bataillon prtend se mettre en garde, en invitant ses frres des
    autres bataillons  en faire autant.

    III. Que la garde des poudres est de mme confie  des
    canonniers soldats sans y tre en concurrence avec la garde non
    solde; que les douze canons des grenadiers sont remis au magasin
    des cartouches  l'Arsenal; qu'il y a le plus grand danger  ne
    pas prendre des prcautions pour ce parc d'artillerie; qu'il est
    ncessaire de l'entourer de murs de manire  ce qu'il soit joint
    au magasin  poudre, et que les voisins privilgis qui ont des
    portes qui donnent sur l'Arsenal, ne les aient plus, afin qu'il
    n'y ait qu'une seule entre par la porte cochre de la maison
    occupe par M. Clouet, que de mme l'tat des poudres et armes que
    l'on garde dans le magasin, soit affich dans le corps de garde,
    afin que chaque citoyen connaisse du moins l'objet prcieux qu'il
    garde. Car dans l'tat des choses, ce dpt n'est pas assez assur.

    IV. Les citoyens du bataillon ne voient pas sans peine que la
    garde du pouvoir lgislatif n'est pas ordonne comme celle du
    pouvoir excutif; en consquence ils invitent leurs frres d'armes
     rclamer avec eux de monter avec leurs drapeaux et canons
    et deux commandants de bataillon, dont l'un semainier, comme
    d'ordinaire, et qui ne passeroit pas la nuit, et l'autre montant
    la garde tous les jours, et pour y passer la nuit: ce qui peut
    facilement se faire, le nombre de commandants tant double. Ce
    dernier article, non moins prcieux que les autres, non seulement
     cause de la sret de l'Assemble nationale, mais encore  cause
    de la majest et du respect que l'on doit inspirer pour le Corps
    lgislatif, doit aussi tre rclam par tous les bataillons comme
    un devoir indispensable.

    L'Assemble invite tous les soldats citoyens  adhrer aux
    objets contenus dans ce prsent, et de faire en sorte qu'ils aient
    leur pleine et entire excution, soit en mettant leurs voeux
    en Assemble gnrale, soit en Comit de discipline, ou enfin par
    une ptition individuelle.

    Dcide que le prsent arrt sera envoy  l'Assemble
    nationale,  toutes les sections et bataillons du dpartement et 
    la Municipalit.

    Pour copie conforme:
    RENET, _secrtaire-greffier_.

    De l'imprimerie de MOMORO.

  [326] Il n'est plus question de cette affaire au prsent
  procs-verbal de la section des Postes.




TRENTE-DEUXIME ASSEMBLE.--DU MARDI 13 MARS 1792

_Assemble gnrale de la section des Postes du mardi treize mars mil
sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la libert._


Les citoyens actifs de la section des Postes rgulirement convoqus
en la manire accoutume et assembls au lieu ordinaire des sances
de la section, en vertu de l'arrt de la Commune du cinq
de ce mois[327],  l'effet de dlibrer sur le sort des anciens
gardes-franaises et autres ci-devant gardes nationaux solds de
la ville de Paris; il a t fait lecture de l'arrt de la Commune
ci-dessus relat.

M. Boussaroque, prsident du Comit de la section, a t unanimement
proclam prsident de l'Assemble. M. Mareschal, secrtaire-greffier, a
t galement proclam secrtaire de ladite Assemble.

Un citoyen[328] ayant demand que les Assembles de la section fussent
publiques, et qu' cet effet elles fussent dornavant tenues dans la
chapelle [de] la Vierge, l'Assemble consulte sur cette demande, il a
t dcid  la majorit, que l'on passerait  l'ordre du jour[329].

M. le Prsident s'tant assur que l'Assemble tait compose de plus
de cent citoyens actifs, il a t fait lecture du procs-verbal de la
sance du 1er fvrier dernier, lequel a reu la sanction.

Il a ensuite t fait lecture de la dlibration de la section du
Palais-Royal du 31 janvier dernier[330] relatif (_sic_)  l'ordre du
jour.

Plusieurs citoyens ayant demand et obtenu la parole et aprs la
discussion la plus mre, il a t arrt  la majorit: 1 Que les
ci-devant gardes-franaises et tous autres soldats de divers corps
qui ont si bien servi la chose publique depuis le commencement de la
Rvolution, et qui taient rpartis dans les soixante bataillons de
la garde nationale, seraient rappels dans le sein de la capitale;

2 Que ces braves dfenseurs, nos frres d'armes, seraient de nouveau
rpartis en soixante compagnies de cinquante hommes, dont une serait
attache  chaque bataillon de la garde nationale, et feraient leur
service, avec les marques distinctives que la ville de Paris leur a
accordes, conjointement avec les soldats volontaires, sous les ordres
des commandants de bataillon, et des officiers qui leur seraient nomms
parmi les citoyens, et que, dans le cas o le nombre de ces braves
dfenseurs ne serait pas suffisant pour former les soixante compagnies
demandes, il en ft au moins compos dix qui seraient places  la tte
de chaque lgion;

3 Enfin, que l'Assemble nationale lgislative serait prie, dcrtant
les articles ci-dessus, de dcrter en mme temps qu'il leur sera
accord par le trsor national une solde suffisante et proportionne aux
signals services par eux rendus.

M. Desvieux a t unanimement nomm pour porter  la Municipalit
l'extrait de la prsente dlibration.

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section les jour et an
susdits.

  J. MARESCHAL.

  BOUSSAROQUE, _prsident_.


  NOTES:

  [327] Il est question, dans les termes suivants, de l'arrt
  du Corps municipal du 5 mars 1792 convoquant les sections
  pour l'affaire des gardes-franaises, dans le supplment n
  26 du _Journal de Paris_ (supplment au n du 9 mars 1792):
  _Municipalit de Paris, du lundi 5 mars 1792, l'an 4e de la
  libert_.--Le Corps municipal convoque les 48 sections pour mardi
  prochain 13,  3 heures aprs-midi,  l'effet de dlibrer,
  conformment au voeu des diffrentes sections soumis  la
  Municipalit, sur les demandes et propositions relatives aux
  anciens gardes-franaises et autres ci-devant gardes nationaux
  solds de la Ville de Paris. L'arrt du Corps municipal, qui
  a t imprim  l'poque en un in-8 de 2 pages, figure dans la
  _Bibliographie_ de M. TOURNEUX, sous le n 6051 (cote oublie).

  [328] Le texte portait primitivement ces mots, qui ont t
  barrs, mais sont encore trs lisibles: M. David, l'un des
  citoyens....

  [329] Voici la premire fois que nous rencontrons dans le
  prsent registre la proposition de rendre les sances publiques,
  c'est--dire de laisser les citoyens passifs assister aux
  dlibrations de l'Assemble gnrale des citoyens actifs. La
  proposition, on le voit par le prsent procs-verbal, tait
  encore prmature, au mois de mars 1792.

  [330] Voyez ce texte ci-dessus, p. 82, n. 322.




TRENTE-TROISIME ASSEMBLE.--DU LUNDI 2 AVRIL 1792

_Assemble gnrale de la section des Postes du lundi deux avril mil
sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la libert._


Les citoyens actifs de la section des Postes, rgulirement convoqus,
sur la ptition de soixante-seize citoyen actifs, et runis au nombre de
cent huit.

Le Prsident du Comit a fait lecture de la ptition qui avait pour
objet de dlibrer sur les moyens que la Commune de Paris pourra
employer pour reconnatre les obligations que les citoyens de la
capitale ont aux braves soldats de Chteauvieux[331], en ce que,
lorsqu'ils taient camps, au Champ de Mars en 1789, ils refusrent
d'obir aux ordres sanguinaires de leurs chefs, qui exigeaient
d'eux de tremper leurs mains dans le sang des Parisiens, et de dissoudre
l'Assemble nationale  main arme[332].

Le Prsident du Comit a invit l'Assemble  se nommer un prsident
et un secrtaire; l'Assemble a unanimement nomm pour prsident de
l'Assemble M. Boussaroque, prsident du Comit et M. Barr le jeune,
pour secrtaire.

Il a t fait lecture de la dlibration du Conseil gnral de la
Commune, du 24 mars dernier, sur cet objet, et de la ptition y
jointe[333].

La matire mise en dlibration, plusieurs citoyens ayant obtenu la
parole, l'Assemble ayant dcid par assis et lev que la discussion
tait suffisamment claire, qu'elle dsirait qu'elle ft ferme;
elle a, de suite, adopt la proposition, faite par un de ses membres,
tendant  ce que les citoyens qui seraient disposs  donner des secours
aux soldats de Chteauvieux passassent au bureau pour y contribuer de
ce qu'il leur plairait[334], et que sur l'objet d'une fte civique il
demandait la question pralable.

L'Assemble,  la grande majorit, ayant adopt cette proposition,
nombre de citoyens ont mis leur offrande sur le bureau, laquelle s'est
monte  soixante une livres dix sols.

L'Assemble a arrt que copie de sa dlibration serait envoye aux 47
autres sections[335], et la sance a t leve[336].

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section les jour et an
susdits.

  BOUSSAROQUE, _prsident_.

  J. MARESCHAL.


  NOTES:

  [331] Le rgiment suisse de Chteauvieux s'tait rvolt contre
  ses chefs, au mois d'aot 1790  Nancy, et la rpression de cette
  insurrection par l'arme de Bouill, le 31 de ce mois, avait
  entran une vritable bataille dans les rues de la ville. Le
  conseil de guerre runi  la suite de cette grave rbellion avait
  condamn 9 soldats  tre fusills, et 40 autres  30 ans de
  galres. Les premiers furent excuts immdiatement, les seconds
  envoys  Brest pour accomplir leur peine. Mais le 14 septembre
  1791,  la suite de l'acceptation de la Constitution par le roi,
  une amnistie gnrale ayant t accorde pour tous les faits
  relatifs  la Rvolution, la question se posa de savoir si les
  40 Suisses de Chteauvieux emprisonns  Brest y avaient droit.
  Bien que les cantons suisses eussent formellement demand le
  maintien aux galres de leurs nationaux, la Lgislative dcrta,
  le 31 dcembre 1791, que les 40 Suisses de Chteauvieux seraient
  compris dans l'amnistie. Ce dcret fut sanctionn par le roi le
  12 fvrier 1792. Aussitt on ouvrit  Paris une souscription pour
  subvenir aux premiers besoins des prisonniers ds qu'ils seraient
  librs. La famille royale elle-mme se fit inscrire. La liste
  des souscripteurs fut transmise, le 4 mars, aux Jacobins. Mais, 
  ce moment, Collot d'Herbois prpara un projet de fte patriotique
  en l'honneur du retour des Suisses de Chteauvieux, en donnant
   ce projet un caractre politique marqu: ainsi, il devait y
  avoir des bas-reliefs reprsentant les vnements o le sang
  des patriotes avait coul: Nancy, Vincennes, La Chapelle et le
  Champ-de-Mars. La publication de ce _Projet d'ordre et marche
  de l'entre triomphale des martyrs de la libert du rgiment de
  Chteauvieux dans la ville de Paris_ indigna les royalistes qui
  ne voulurent plus de la fte. Pendant ce temps ses organisateurs
  invitaient les reprsentants de la Commune  y assister, et,
  le 24 mars, le Conseil gnral dcidait de se rendre  ladite
  invitation (voyez ci-dessous).

  [332] Le rgiment de Chteauvieux tait  Paris en 1789 avant
  d'tre envoy  Nancy; c'est sa rsistance aux ordres donns de
  tirer sur le peuple, ainsi que celle des gardes-franaises, qui
  rendit possibles les premiers succs de la Rvolution.

  [333] Voici ces deux pices, d'aprs l'_Auditeur national_ du 29
  mars 1792, p. 6:

    PARIS

    On a vu dans le projet de fte civique propos pour la rception
    des soldats du rgiment de Chteauvieux, que nous avons rapport
    hier, que les officiers municipaux de la ville de Paris doivent
    assister  cette fte; voici  cet gard l'arrt prit par le
    Conseil gnral, ainsi que la ptition qui y a donn lieu:

    _Extrait du registre des dlibrations du Conseil gnral de la
    Commune de Paris._

    Le Conseil gnral, aprs avoir entendu le Procureur de la
    Commune, arrte qu'il se rendra  l'invitation qui lui est faite
    par plusieurs citoyens, d'assister  la fte que le patriotisme et
    la reconnaissance prparent aux soldats de Chteauvieux; arrte
    en outre que la ptition qui lui a t prsente  cet gard
    dans la sance de ce jour, et dont la teneur suit, sera, ainsi
    que le prsent arrt, imprime et renvoye aux quarante-huit
    sections. (_Sign_): PTION, maire; ROYER, secrtaire-greffier
    adjoint.

    _Ptition prsente au Conseil gnral de la Commune de Paris._

    Monsieur le maire, Messieurs, dans quelques jours nous
    possderons au milieu de nous nos frres les soldats de
    Chteauvieux; leurs fers sont tombs  la voix de l'Assemble
    nationale; leurs perscuteurs sont chapps au glaive de la loi,
    mais non pas  l'ignominie. Bientt ces soldats gnreux reverront
    le Champ de Mars o leur rsistance au despotisme a prpar ce
    rgne de la loi; bientt ils embrasseront leurs frres d'armes,
    ces braves gardes-franaises dont ils ont partag la dsobissance
    hroque.

    Une bienfaisance fraternelle et des honneurs minents
    acquitteront, envers les soldats de Chteauvieux, la dette que la
    patrie a contracte. Ainsi les efforts du civisme seront  jamais
    encourags. Cette fte touchante sera partout l'effroi des tyrans,
    l'espoir et la consolation des patriotes; ainsi nous prouverons
     l'Europe que le peuple n'est pas ingrat comme les despotes et
    qu'une nation devenue libre sait rcompenser les soutiens de la
    libert, comme elle sait frapper les conspirateurs jusque sur les
    marches du trne.

    De nombreux citoyens nous ont chargs, auprs de vous, d'une
    mission que nous remplissons avec confiance et avec joie. Ils
    vous invitent, par notre voix,  tre tmoins de cette fte que
    le civisme et les beaux-arts vont rendre importante et mmorable.
    Que les magistrats du peuple consacrent, par leur prsence, le
    triomphe des martyrs de la cause du peuple; ils ont conserv dans
    les fers cette libert intrieure et morale que tous les rois ne
    peuvent ravir. La patrie a grav sur leurs chanes le serment _de
    vivre libre ou de mourir_, comme elle l'a grav sur les pes et
    sur les piques nationales, comme elle l'a grav dans vos coeurs,
    dans les ntres et dans ceux de tous les vrais Franais.

    (_Sign_): Marie-Joseph CHNIER, THROIGNE, DAVID, HION, etc...

    Certifi conforme  la minute dpose au secrtariat de la
    municipalit.
    (_Sign_): ROYER, secrtaire-greffier adjoint.

  Ces deux pices furent imprimes  l'poque en un in-8, de 4
  pages, dont un exemplaire se trouve  la Bibliothque de la Ville
  de Paris, recueil factice 10073* (TOURNEUX, n 6058).

  [334] Plusieurs sections de Paris, d'aprs les _Annales
  patriotiques_ du 16 mars, p. 339, avaient dj,  l'exemple de la
  section des Tuileries, initiatrice de ce mouvement, ouvert une
  souscription au profit des Suisses de Chteauvieux.

  [335] Le prsent arrt de la section des Postes pour l'ouverture
  d'une collecte en l'honneur des soldats de Chteauvieux fut mme
  imprim en un in-8 de 3 p. dont il existait un exemplaire  la
  Bib. de la Ville de Paris, rec. fac. 10065* in-8 (TOURNEUX, n
  8742). Je ne puis malheureusement reproduire ici le texte de
  cette pice, que l'on n'a pu me communiquer.

  [336] Deux semaines plus tard, le 15 avril 1792, la fte projete
  en l'honneur des Suisses de Chteauvieux, avait lieu en grande
  pompe,  la suite d'un nouvel arrt du Corps municipal du 11
  avril.--Parmi les plus zls partisans du projet de fte civique
  en l'honneur des Suisses de Chteauvieux se trouvait le sieur
  Buirette-Verrires dont il sera question ci-aprs (voyez p.
  111, n. 372),  l'occasion d'une autre affaire en cours  cette
  poque, celle de la rintgration des ci-devant gardes-franaises
  dans la garde nationale solde. Buirette-Verrires, qui tait
  dj l'avocat attitr des gardes-franaises, voulut tre
  aussi celui des Suisses de Chteauvieux. Voici  ce sujet une
  information que je relve dans un journal royaliste: _Assemble
  nationale, corps administratifs et nouvelles politiques et
  littraires de l'Europe_, n 200, du 18 avril 1792, p. 141:

    Il tait naturel que ceux qui n'ont vu dans la dlivrance
    des soldats de Chteauvieux qu'un motif de calomnier M. de La
    Fayette et d'riger en triomphe l'insurrection et la rvolte,
    se dclarassent les apologistes des soldats rfractaires, jugs
    lgalement par le Conseil de guerre. Le sieur Verrires, ce membre
    connu du Club des Cordeliers, intime ami des Frron, des Marat
    et des Legendre, vient de faire afficher,  la gurite de tous
    les corps de garde, un placard par lequel il invite tous ces
    soldats condamns par leurs pairs,  revenir, dclarant qu'il
    est prt  tre leur dfenseur officieux, et qu'il a conserv
    pour eux quelques feuillets dans le martyrologe des dfenseurs
    de la libert; que le sieur Verrires, profitant des avantages
    de l'amnistie, s'applaudisse tant qu'il voudra d'avoir chapp 
    l'inflexible rigueur de la loi; mais qu'il ose riger des autels
     la rvolte la plus caractrise, qu'il appelle la bienveillance
    publique sur des ttes juges coupables, c'est, nous osons le
    dire, insulter aux droits de la justice, fomenter l'esprit de
    l'insubordination et blasphmer la libert que des factieux
    cherchent  faire har par le comble du dlire et de l'audace. On
    assure avoir vu relever une sentinelle  l'abbaye Saint-Germain,
    qui a reu la consigne de faire respecter cette affiche. Il n'est
    pas croyable qu'un ordre aussi contraire  l'ordre public et 
    la loi soit man du commandant gnral dont l'attachement aux
    principes de la Constitution est connu. Il est  prsumer qu'il
    n'en a aucune connaissance.

  La fte des Suisses de Chteauvieux, clbre le 15 avril 1792,
  donna lieu, le jour mme,  une protestation de la part des
  citoyens de la section de l'Isle: _Adresse aux Franais_, imp.
  in-4 de 4 p., Arch. nat., collection Rondonneau, ADXVI 69, p. 36.




TRENTE-QUATRIME ASSEMBLE.--DU LUNDI 16 AVRIL 1792

_Assemble gnrale de la section des Postes du lundi seize avril mil
sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la libert._


Les citoyens actifs de la section des Postes rgulirement convoqus
en la manire accoutume et assembls pour entendre le rapport des
commissaires nomms par les quarante-huit sections pour procder  la
Maison Commune au recensement du voeu des sections consign dans
leur dlibration prise en leur Assemble gnrale, le treize mars
dernier, d'aprs la convocation de la Commune au sujet des anciens
gardes-franaises et autres ci-devant gardes nationaux solds de la
ville de Paris;

M. Boussaroque, prsident du Comit, et M. Mareschal,
secrtaire-greffier, ont rempli les fonctions de prsident et
secrtaire, cette Assemble tant une suite de celle du 13 mars, pour
laquelle ils avaient t nomms.

Il a t fait lecture du procs-verbal de la dernire Assemble du 2 de
ce mois, lequel tant conforme a reu la sanction.

M. Desvieux, commissaire recenseur nomm en l'Assemble du 13 mars
dernier a ensuite fait lecture du rapport contenant le recensement du
voeu des sections, relatif  l'ordre du jour[337]. Le nombre des
votants prsents d'aprs la liste d'enregistrement tant de plus de cent.

D'aprs cette lecture la matire a t mise  la discussion, aprs que
plusieurs citoyens ont demand et obtenu la parole sur le rsultat
du recensement. M. Desvieux a t invit  faire la lecture du mode
de rintgration prpar par les commissaires runis, nomms par les
sections[338]. Aprs cette lecture, sur la proposition faite par un
citoyen et qui a t adopte  la majorit, il a t arrt que ce mode
de rintgration serait confi  des commissaires pour faire le rapport
de leurs observations lundi prochain, jour auquel l'Assemble s'est
ajourne.

Le nombre des commissaires a t fix  six, et de suite ont t nomms
commissaires, par acclamation, MM. Lgier, Renaud, Renard, Chaudot,
notaire[339], Thomas et Michel Michel.

MM. Renaud et Thomas ayant observ que leurs occupations ne leur
permettaient pas d'accepter cette mission, il a t nomm  leur place
MM. Basty et Frost[340] et MM. les six commissaires ci-dessus nomms,
ont t invits  se runir mercredi prochain  4 heures de releve chez
M. Lgier, juge de paix, l'un des commissaires.

La sance a t leve  9 heures et un quart. Fait et arrt en
l'Assemble gnrale de la section des Postes, les jour et an
susdits[341].


  NOTES:

  [337] A la suite de la dlibration des Assembles gnrales des
  sections, en date du 13 mars, les commissaires des 8 sections
  s'taient runis  l'Htel de Ville pour procder au recensement
  du voeu de ces sections, et l'on a vu que celle des Postes
  avait nomm Desvieux pour la reprsenter  cette Assemble. Les
  commissaires runis publirent, le 23 mars, un imprim intitul:
  _Municipalit de Paris. Procs-verbal des commissaires des
  sections nomms pour constater le rsultat de leurs dlibrations
  sur le sort des anciens gardes-franaises et autres ci-devant
  gardes nationaux solds de la ville de Paris_, p. imp., in-4 de
  11 p.; Bib. de la Ville de Paris, rec. fac. 10073* (TOURNEUX, n
  6899). C'est de cette pice qu'il est question ici.

  [338] Ce mode de rintgration prpar par les commissaires de
  sections fut galement imprim, en format in-8, et on trouvera
  un exemplaire de cette pice  la Bib. de la Ville de Paris,
  recueil factice 4771* in-8.--Le 9 avril, Buirette-Verrires
  faisait galement un plan de rintgration des gardes-franaises
  dans la garde nationale parisienne (p. imp., Arch. nat, F{7} 4622
  (papiers de Buirette-Verrires), TUETEY, t. VI, n 1283.)

  [339] CHAUDOT Vincent-Jean-Baptiste, ancien lecteur de 1789,
  lecteur de la section, 40 ans, rue Pltrire, 24.

  [340] Commissaire de police. Sbastien FROST, ancien procureur,
  rue du Four, n 3 (d'aprs l'_Almanach gnral du dpartement de
  Paris, pour l'anne 1791_).

  [341] A partir de la prsente sance les procs-verbaux ne sont
  plus signs.




TRENTE-CINQUIME ASSEMBLE.--DU MARDI 17 AVRIL 1792

_Assemble gnrale de la section des Postes du mardi dix-sept avril mil
sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la libert[342]._


Les citoyens de la section des Postes, convoqus en la manire
accoutume et assembls[343] sur deux ptitions, l'une signe de
cinquante-deux citoyens, et l'autre de cinquante-trois.

M. Boussaroque, prsident du Comit, et M. Mareschal,
secrtaire-greffier de la section, ont t nomms par acclamation
prsident et secrtaire.

M. le Prsident s'tant assur par[344] la liste d'enregistrement que
le nombre des citoyens prsents tait de cent dix [et][345] que
par consquent, conformment  la loi, l'Assemble tait en tat de
dlibrer;

Il a t fait lecture du procs-verbal de la dernire sance, du jour
d'hier, lequel a t adopt.

L'Assemble, consulte par M. le Prsident pour savoir quelle serait
la premire ptition qui serait lue, d'aprs le voeu manifest
unanimement, il a t adopt qu'on s'occuperait en premier lieu de la
ptition signe de cinquante-trois citoyens sur la question de savoir
si le Conseil gnral de la Commune peut se permettre de faire ter de
la Maison Commune, les bustes de MM. Bailly et La Fayette[346], sans
attendre le dcret que l'Assemble nationale doit rendre, d'aprs
le rapport du Comit d'instruction publique sur les honneurs 
rendre aux hommes vivants qui auront bien mrit de la Patrie[347].

D'aprs cet arrt, il a t fait lecture: 1 de cette ptition; 2
d'une dlibration de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 27 mars
dernier, relative en partie  l'ordre du jour[348]; 3 d'une
pareille dlibration de la section de l'Isle du quinze de ce mois,
aussi relative,  cet objet[349].

Ces lectures faites[350], la matire a t livre  la discussion,
et[351], aprs que plusieurs citoyens ont eu demand et obtenu la
parole et aprs qu'il a t fait lecture par un citoyen d'une srie
d'observations  faire au Conseil gnral de la Commune, il a t
arrt,  l'unanimit: 1 que la section adhre  la dlibration de
la section de l'Isle du 15 de ce mois dans tout son contenu; 2 que
les[352] observations dont il a t fait lecture ainsi que la prsente
dlibration[353] seront[354] ports par une dputation de douze
membres  la premire assemble du Conseil gnral de la Commune, et
qu'il en sera fait lecture sance tenante; 3 que ladite dlibration
ensemble l'adresse seront imprims et distribus aux membres du
Dpartement et[355]  ceux du Conseil gnral de la Commune et aux 47
sections avec invitation d'y adhrer; et ont t  l'instant nomms
commissaires, MM. Renaud, Sauvage, Boussaroque, Vanier, Chaudot,
Justinard[356], Girault[357], Chabot, Bellet pre, Barr le jeune,
Poupardin, et Alavoine pre[358].

Sur la proposition d'un membre, il a t arrt qu'il serait indiqu
dans la section quatre ou cinq endroits dans lesquels on affichera
le sujet de chaque Assemble gnrale de section, et le Comit a t
charg de l'excution de cet arrt.

Etant neuf heures sonnes, [l'Assemble] a renvoy la discussion de la
seconde ptition annonce pour aujourd'hui  samedi vingt-un (_sic_) de
ce mois, jour auquel les commissaires ci-dessus nomms rendront compte
de leur mission prs l'Assemble gnrale de la Commune.

La sance a t leve.

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section, les jour et an
susdits.


  NOTES:

  [342] Le texte de cette sance a t imprim par ordre de
  l'Assemble, comme on le verra par la suite du prsent
  procs-verbal. La Bibliothque de la Ville de Paris, possde,
  dans le recueil factice 10065* in-4, un exemplaire de cet
  imprim in-4 de 6 pages que j'ai compar avec le prsent texte
  du registre manuscrit. Je signale en notes les diffrences.

  [343] Le texte original manuscrit porte: ... et assemble...,
  erreur vidente qui ne figure pas au texte imprim de la pice de
  la Bibliothque de la Ville de Paris, et que j'ai naturellement
  corrige.

  [344] Le texte manuscrit porte: ... que..., par une inattention
  du copiste. Il faut lire: ... par... d'aprs la pice imprime
  de la Bibliothque de la Ville de Paris.

  [345] Mot oubli dans le texte manuscrit et que j'ai rtabli 
  l'aide de la pice imprime.

  [346] L'affaire des bustes de Bailly et de La Fayette remonte au
  mois de fvrier 1792. Le 24 de ce mois, eut lieu l'installation
  des 24 nouveaux officiers municipaux lus du 11 au 20 fvrier.
  Aprs la prestation du serment, Dusaulx, l'un des nouveaux lus,
  fit un discours trs enthousiaste dans lequel il clbra les
  vainqueurs de la Bastille, fltrit l'antique despotisme et loua
  Ption, le nouveau maire de Paris. Puis Manuel prit la parole 
  son tour. Nous possdons encore son discours. (Voyez l'analyse
  d'un imprim de la Bibliothque nationale par M. Robiquet dans
  son livre sur _Le Personnel municipal de Paris pendant la
  Rvolution, priode constitutionnelle_, p. 475, n. 1, et voyez la
  pice bibliographie par M. TOURNEUX, sous le n 6048.) C'est au
  cours de ce discours que Manuel fit une sortie violente contre
  les bustes de Bailly, de La Fayette, etc., qui ornaient la salle.
  Voici le rcit de cet incident de sance d'aprs le _Thermomtre
  du jour_, du 28 fvrier, p. 483:

    M. Manuel, avant de prendre possession de la place de procureur
    de la Commune, a dit qu'il trouvait bien trange que, dans la
    salle o a retenti, pour la premire fois, le nom de libert,
    on n'en vit aucun vestige, qu'il n'y apercevait pas mme la
    _Dclaration des Droits_; puis, regardant les bustes de _Louis
    XVI_, de _Necker_, de _Bailly_, de _La Fayette_, il a ajout que
    l'image des hommes, mme des grands hommes, ne devait tre offerte
     la vnration publique qu'aprs leur mort. Il s'est rcri sur
    les tableaux de la salle, qui reprsentent des chevins  genoux
    aux pieds des despotes, pour engager le peuple  s'y mettre 
    son tour. Htons-nous de les vendre, a-t-il dit, pendant qu'il
    est encore des hommes qui achtent des esclaves; que David,  la
    place, nous substitue _des Brutus_, _des Caton_, etc... Faisons
    oublier au peuple son ancienne servitude..., ce peuple qui, pour
    vaincre, n'a besoin que de se montrer et qui, pour se montrer, n'a
    besoin que de bons magistrats. Nous marcherons, s'il le faut, avec
    lui tous ensemble, sous l'tendard de la libert, qui n'est pas
    le _drapeau rouge_... Quant  moi, je le jure, c'est pour servir
    le peuple que j'ai accept cette place... Il a conclu par appuyer
    la proposition de M. Dussault (_sic_), de rendre publiques les
    sances du Corps municipal.

  Quelques jours plus tard, le 10 mars, un nouvel incident se
  produisait  l'Htel de Ville au sujet de la prsence des bustes
  de Bailly et de La Fayette dans la salle des sances du Conseil
  gnral. Voici le rcit de cet incident d'aprs le _Thermomtre
  du jour_, du 12 mars, p. 587:

    L'importante question sur la publicit des sances du Corps
    municipal a attir, avant-hier soir, 10 du courant, une foule
    considrable  l'Htel de Ville de Paris. La sance s'est ouverte
    par la lecture d'une adresse signe d'un grand nombre de citoyens,
    dont l'objet est de demander que les bustes des hommes vivants
    (de _Necker_, _Bailly_, _La Fayette_) soient retirs de la salle
    du Conseil. Les ptitionnaires ont rappel,  l'appui de cette
    demande, ce principe, depuis longtemps consacr, mais depuis
    longtemps aussi mconnu par l'adulation, que ce n'est qu'aprs
    leur mort qu'il est juste d'lever des statues aux grands hommes.
    Aprs quelques dbats, on parvient  arrter qu'il serait fait
    mention honorable de cette adresse, ainsi que d'une autre, moins
    importante.

    On passe  l'ordre du jour, et des orateurs, pour et contre
    la publicit des sances du Corps municipal, se succdent. La
    discussion s'engage avec chaleur, et les tribunes, remplies de
    citoyens, en partagent tout l'intrt.

  Le Conseil gnral n'avait rien dcid ce jour-l. Mais le 24
  mars, d'aprs un texte que je donnerai plus loin (voyez la fin de
  l'article du _Thermomtre du jour_ du 22 avril, cit  la fin de la
  note 359 de la page 98, p. 102), le Conseil gnral arrta qu'il
  n'y avait pas lieu  dlibrer sur l'enlvement des bustes. C'est
  sur ces entrefaites que fut pris l'arrt de la section de la
  Fontaine-de-Grenelle, du 27 mars, dont je ne connais l'existence
  que par le texte mme du prsent procs-verbal de la section
  des Postes. Alors le Conseil gnral, revenant sur sa dcision,
  dcida de discuter la question des bustes le mercredi 18 avril.
  Mais la fte des soldats de Chteauvieux, clbre le dimanche
  15 avril (voyez ci-dessus, p. 88, n. 336), parut  beaucoup
  de personnes, grce au crmonial adopt sur l'initiative de
  Collot-d'Herbois (cf. ci-dessus; p. 86, n. 331) une manifestation
  rvolutionnaire. La glorification de l'indiscipline dans cette
  solennit donna lieu  plusieurs protestations de sections.
  Ainsi, le 15 avril mme, les citoyens de la section de
  l'Ile-Saint-Louis signrent individuellement une _Adresse aux
  Franais_ contre la fte qui venait d'avoir lieu (TOURNEUX,
  n 8289) et, le 17 avril, la section des Thermes-de-Julien,
  avant de s'occuper de la question des bustes de Bailly et de La
  Fayette, tint  blmer la conduite de deux des membres de son
  Comit, les sieurs Dufourny et Canon qui n'avaient pas paru au
  Comit le dimanche prcdent (15 avril) sous prtexte qu'ils
  faisaient partie du jury de jugement, mais trs probablement
  parce qu'ils avaient tenu  se mler  l'escorte fraternelle
  des soldats de Chteauvieux.--Les sections que la manifestation
  du 15 avril indignait protestrent aussitt contre le projet
  du Conseil gnral de discuter, dans sa sance du 18 avril,
  le dplacement des bustes de Bailly et de La Fayette. Ds le
  15 avril, en mme temps qu'elle rdigeait son _Adresse aux
  Franais_ contre la fte des soldats de Chteauvieux, la section
  de l'Isle (Ile-St-Louis) protestait contre ce projet (voyez p.
  95 et n. 349). Le 17 avril, la section des Thermes-de-Julien,
  aprs avoir inflig, ainsi qu'on vient de le voir, un blme 
  deux des membres de son Comit, Dufourny et Canon, dclarait
  improuver la conduite de la Municipalit qui se permet de
  dlibrer sur le dplacement de deux bustes placs dans la Maison
  Commune, quoiqu'ils ne soient pas la proprit des officiers
  municipaux; en mme temps la section manifestait son voeu
  pour que dsormais cette scandaleuse discussion ne [ft] pas
  reproduite, promettant mme de poursuivre par les voies lgales
  les provocateurs qu'elle pourrait avoir. (_Feuille du jour_, du
  19 avril, pp. 872-873.) On trouvera le texte mme de l'arrt de
  la section des Thermes-de-Julien dans l'_Assemble nationale,
  Corps administratifs et nouvelles politiques et littraires de
  l'Europe_, n 200, du 22 avril 1792.--Le mme jour, 17 avril,
  comme on le voit par le prsent registre, la section des Postes
  discutait galement l'arrt pris, le 15 avril, par la section
  de l'Isle contre le projet de la Municipalit au sujet des
  bustes de Bailly et de La Fayette. Enfin, d'aprs un texte qui
  est cit plus loin (article du _Courrier des 83 dpartements_
  du 21 avril reproduit  la n. 359 de la p. 98), les sections
  du Thtre-Franais et de la Grange-Batelire se prononcrent
  galement contre le projet d'enlever les bustes.--Les bustes
  restrent en place jusqu'au 10 aot (sur leur renversement par
  le peuple  cette date, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot
  1792_, p. 341 et n. 2 et 3).

  [347] Voici tout ce qu'on trouve relativement  ce sujet,
  dans les _Procs-verbaux du Comit d'Instruction Publique
  de l'Assemble Lgislative, publis et annots par M. J.
  Guillaume_.--Paris, Imprimerie nationale, 1889.

  Page 57: _Dix-neuvime sance_, du 19 dcembre 1791:

    Sur la motion de M. Vaublanc, faite  l'Assemble nationale, de
    dcrter la manire d'accorder des honneurs et des rcompenses
    nationales aux militaires et aux citoyens qui se sont distingus
    par des actions de courage, le renvoi de cet objet au Comit
    ayant t dcrt, on a nomm des commissaires au scrutin. Ces
    commissaires sont MM. VAUBLANC, CONDORCET, DE BRY.

  Page 59 (aux pices annexes):

    Dans la sance de l'Assemble Lgislative du 15 dcembre 1791,
    au matin, les officiers de la garde nationale parisienne avaient
    t admis  dfiler devant l'Assemble. Ce fut  cette occasion
    que Vaublanc fit une motion relative aux rcompenses militaires.

  On lit ce qui suit au procs-verbal de la sance du 15 dcembre:

    Ds que M. le Prsident peut se faire entendre, il offre
    les honneurs de la sance  l'tat-major de la garde nationale
    parisienne. Un membre profite de la circonstance pour demander que
    l'Assemble nationale s'occupe incessamment d'une loi qui rgle
    les rcompenses aux guerriers qui ont bien mrit de la patrie.
    C'est ainsi, ajoute-t-il, que vous achverez de faire oublier
    la distinction de la naissance pour en crer de nouvelles qui
    ne seront pas ridiculement dvolues au fils, souvent inutile et
    mprisable, d'un grand homme. Il demande lui-mme le renvoi de sa
    motion au Comit d'Instruction publique, et l'Assemble nationale
    le dcrte. (Procs-verbal de l'Assemble, t. III, p. 16.)

    Dans les sances du 13 janvier 1792 (p. 84), du 16 Janvier (p.
    86), du 20 Janvier (p. 91), du 23 Janvier (p. 94), on discute les
    articles d'un projet de dcret relatif aux pompes triomphales, aux
    honneurs  rendre aux soldats qui auront triomph.

  En fin de ce projet de dcret, on trouve ceci,  la sance du 23
  janvier 1792, vingt-neuvime sance (p. 96):

    Art. 21. L'Assemble nationale charge son Comit d'Instruction
    publique de lui prsenter le plan des rcompenses  dcerner aux
    citoyens distingus par leurs vertus, leurs talents et leurs
    services.

  M. Guillaume donne, pages 99 et 100, des extraits du
  procs-verbal de l'Assemble lgislative d'o il rsulte que le
  rapport du Comit de l'Instruction publique sur les rcompenses 
  dcerner aux guerriers qui auront bien mrit de la patrie a t
  lu dans la sance du samedi 28 janvier 1792, au matin.

  Enfin, j'ai trouv ceci:

  P. 330, 89e sance du 8 juin 1792:

    Arrt, touchant les rcompenses  donner aux dfenseurs de la
    patrie, que M. Marolles se concertera avec le Comit militaire
    pour faire ajourner cette affaire  l'poque o le travail
    gnral, relatif aux rcompenses nationales, aura lieu.

  Et en note (note 3):

    La question des rcompenses militaires avait t ajourne depuis
    l'poque de la prsentation  l'Assemble, par Vinot-Vaublanc,
    d'un projet de dcret sur les pompes triomphales (voir la sance
    du 25 janvier, p. 99,  laquelle est jointe l'annexe cite
    plus haut). Il ne sera plus question de cet objet dans les
    procs-verbaux du Comit.

  [348] Je n'ai malheureusement pas retrouv cette dlibration.

  [349] Voici le texte mme de cet arrt, d'aprs l'imprim
   part: pice imp. in-8 de 2 pages. Bib. nat, Lb{40} 1890
  (TOURNEUX, n 8288).

    SECTION DE L'ISLE.--_Dlibration du 15 avril 1792,
    l'an 4 de la libert._--Sur la connaissance qui a t donne aux
    citoyens de la section, de la proposition qui a t faite, et
    mme mise en discussion dans le Conseil gnral de la Commune,
    d'enlever les bustes de MM. Bailly et La Fayette de la place
    qu'ils occupent dans la salle de l'Htel commun, l'Assemble,
    considrant que les services rendus  la chose publique par MM.
    Bailly et La Fayette doivent les rendre chers  tous les amis de
    la patrie, et qu'il importe  la chose publique d'honorer les bons
    et utiles citoyens; dclare qu'elle dsapprouve formellement la
    proposition dont il s'agit, et que son voeu est que les bustes
    de MM. Bailly et La Fayette continuent d'occuper une place o ils
    rappelleront un souvenir prcieux et de grands exemples.

    Sera l'arrt de la section communiqu  la Municipalit et aux
    autres sections, avec invitations de s'occuper de cet objet.

    _Sign_: COROLLER, prsident; BIENAYM, secrtaire.

  On trouvera aussi le texte de cet arrt  la suite de l'_Adresse
  aux Franais_ du mme jour par les citoyens de la section de
  l'Isle, dans l'imprim signal  la fin de la n. 336, p. 88.

  [350] Le texte de la pice imprime de la Bibliothque de la
  Ville de Paris signale  la n. 342 de la p. 91, porte: ... ces
  lectures finies.....

  [351] Ce mot ne figure pas dans le texte imprim.

  [352] Le texte imprim porte: ... ces....

  [353] Par une erreur vidente, le texte imprim porte: ... ainsi
  que _de_ la prsente dlibration....

  [354] Texte imprim: ... seraient....

  [355] Mot supprim dans le texte imprim.

  [356] Le texte porte _Justinart_. Mais c'est _Justinard_ qu'il
  faut lire, comme  la sance du 12 aot 1792. JUSTINARD,
  Charles-Andr, marchand bonnetier, rue Traine, membre du Comit
  de la section en 1791.

  [357] Le texte porte _Giraud_. Mais c'est _Girault_ qu'il faut
  lire, comme le porte d'ailleurs le registre  la sance du
  21 avril (p. 98): GIRAULT, Charles-Louis-Albert, 45 ans, rue
  Jean-Jacques-Rousseau, lecteur du dpartement de Paris en
  1791 pour la section des Postes aprs avoir t prsident de
  l'Assemble primaire du 16 juin 1791 qui choisit les lecteurs
  (CHARAVAY, _Assemble lectorale_ de 1791-92, Avertissement p. VI
  en note, et p. 16).

  [358] Ici s'arrte le texte de la prsente sance du 17 avril
  dans la pice imprime signale  la note 342 de la page
  91.--A ce texte la pice imprime ajoute la mention suivante:
  Fait et arrt en Assemble gnrale de la section, les jour
  et an susdits. Sign: BOUSSAROQUE, prsident, et MARESCHAL,
  secrtaire-greffier.--Pour extrait conforme  l'original:
  MARESCHAL, secrtaire-greffier. Ensuite vient l'adresse de la
  section des Postes au Conseil gnral de la Commune, adresse
  dont l'impression avait t dcide, le 17 avril, ainsi qu'on
  vient de le voir. Cette adresse occupe les pages 3  6 de la
  pice imprime. Le _Journal de Paris_ du 20 avril, p. 449, en
  cite plusieurs passages en en faisant un grand loge; en voici le
  texte _in extenso_ d'aprs la pice imprime.

    SECTION DES POSTES

    _AU CONSEIL GNRAL DE LA COMMUNE_

    MESSIEURS,

    Les Citoyens de la Section des Postes viennent parler en hommes
    libres devant les Magistrats qu'ils se sont choisis. Le caractre
    de franchise avec lequel ils s'expliqueront, sans doute n'tonnera
    point les vritables amis de la libert.

    Vous devez agiter, Messieurs, une question qui a jet quelques
    alarmes dans les esprits. Peut-on lever des monuments  des
    hommes vivants?

    Tous les citoyens qui connaissent les partis qui divisent la
    capitale, et par suite le royaume, craignent de retrouver dans
    cette question un nouvel aliment  nos discordes. En effet, quel
    temps choisit-on pour traiter un objet qui, dans un moment, ne
    serait qu'oisif, s'il tait isol des circonstances funestes dont
    nous sommes environns!

    Ces circonstances ont frapp la section des Postes; elle croit,
    Messieurs, devoir vous les rappeler; elles ont partag le public;
    elles mritent toute votre attention.

    La France est menace d'une guerre prochaine. C'est la cause de
    la libert, c'est la crise des peuples et des despotes. Pour les
    peuples, il s'agit de recouvrer leurs droits; pour les despotes,
    il s'agit d'tre tout ou rien, rien que des rois soumis, comme
    nous,  des lois dont le rgne s'tende sur tous. Les puissances
    marchent runies contre les droits que nous avons ressuscits;
    marcherons-nous diviss d'intrts, quand le plus grand des
    intrts les runit contre nous? Non, Messieurs, vous le savez,
    le succs le plus brillant nous attend au bout de la carrire;
    mais vous devez savoir aussi que nous ne pouvons nous y prsenter
    qu'en nous serrant sous le bouclier de la patrie, gide immortelle
    que des lgions d'ennemis ne pourront briser. Et la question que
    le Conseil gnral se propose de traiter ne serait-elle pas un
    puissant obstacle  cette runion si dsirable?

    Ne le dissimulons pas; un parti nombreux, renaissant, comme
    l'hydre de l'Erne (_sic_), des blessures qu'il prouve, dj
    frapp par vous, Messieurs, quand il s'est agi d'ter de cette
    enceinte les bustes de la Fayette et Bailly; ce parti veut se
    relever de sa chute, en changeant la question primitive en cette
    autre gnrale: Peut-on lever des monumens  des hommes vivans?
    Car il s'agit de la Fayette et de Bailly, sous un sens dtourn,
    ou il ne s'agit que de la question elle-mme; et sous ces deux
    rapports, la section des Postes vous prie, Messieurs, de vouloir
    bien l'entendre.

    S'il ne s'agit que de la question elle-mme, vous ne devez,
    vous ne pouvez point la traiter. Vous ne le devez point; d'autres
    affaires plus urgentes appellent votre attention; la section des
    Postes se gardera bien de vous les indiquer; elle veut croire, et
    croit avec complaisance, que vous avez prsents  votre esprit
    tous les objets d'une utilit majeure qui pressent tous vos
    soins. Mais elle doit vous dire que vous ne pouvez point traiter
    une question qui appartient toute entire au Corps lgislatif,
    qui seul doit s'occuper des honneurs dont il faut encourager et
    rcompenser les services publics.

    La section des Postes, Messieurs, croit que c'est vous en dire
    assez que de vous rappeler aux dcrets, qu'elle ne vous cite point
    textuellement parce qu'elle doit tre persuade que vous ne les
    perdez jamais de vue.

    Vous ne devez donc point, et vous ne pouvez point traiter cette
    question en elle-mme; mais vous le devez bien moins s'il s'agit
    en la traitant, d'attaquer dans un sens dtourn, les honneurs
    dcerns  deux hommes qui se sont sacrifis pour la cause de la
    libert: car ce seroit augmenter les germes, dj trop multiplis,
    des divisions qui sparent les citoyens, quand il s'agit de les
    rapprocher, dans un moment o il y va de l'intrt, ou plutt du
    salut de la patrie. Et vous le sentirez bientt comme nous, si
    vous voulez vous rappeller que la nature de ces honneurs tient
     la Rvolution, et  des circonstances auxquelles il serait
    imprudent de toucher.

    Ce sont les lecteurs de 1789 qui ont plac le buste de M.
    Bailly dans cette enceinte.

    C'est le Congrs des tats-Unis, qui a fait prsent de celui
    de M. de la Fayette, pour tre tout  la fois une rcompense
    des services rendus  la libert, et un gage d'union entre deux
    peuples libres. Les tats-Unis avaient cru n'avoir rien de plus
    prcieux  offrir  l'amiti des Franais, que l'image d'un
    Franais qui avoit si gnreusement combattu pour la libert du
    nouveau monde.

    Souffririez-vous, Messieurs, que par une question indiscrte
    quelques esprits jaloux de toute espce de gloire, parce que toute
    espce de gloire leur est trangre, voulussent, en touchant aux
    honneurs de ces deux citoyens, fltrir de leur improbation et
    de leur ingratitude ces lecteurs de 1789, qui se sont montrs
    si dignes de la libert naissante? et ce congrs, qui, dans un
    nouveau monde, s'tonnait des prodiges de la libert en France,
    dont l'honneur le plus grand fut celui de l'imiter.

    Non, Messieurs, vous ne le souffrirez point. La section des
    Postes vous conjure de vous opposer  cette instabilit de
    principes,  cette mobilit de caractre, qui fltrit aujourd'hui
    ce qui tait l'idole de la veille. La libert ne veut point
    d'idoltrie, nous le savons; mais la libert ne commande point
    l'ingratitude; elle respecte les honneurs qu'elle a librement
    dcerns. Ces honneurs sont le germe qui fconde les grandes
    actions; ils sont l'esprance et la sauve-garde de la Patrie dans
    les hommes illustres qu'ils lui prparent. Mais ces honneurs,
    s'ils taient supprims; si des mains ennemies venaient les
    profaner, songez, Messieurs, qu'outre l'affront fait au Congrs et
     nos premiers lecteurs, ce serait navrer le coeur de tous ces
    Franais, qui, d'une voix unanime, ont proclam ces deux citoyens
    dignes des honneurs qui leur furent dcerns.

    Eh! que diraient les frres d'armes de la Fayette, cette brave
    Garde-Nationale, qui regarde comme la plus belle rcompense,
    l'honneur d'avoir pendant tout le cours de la rvolution, conserv
    la sret et la proprit des citoyens, sous les ordres d'un
    gnral que son estime a suivi jusqu' Metz o il se prpare
     combattre d'autres ennemis! N'aurait-elle pas lieu de se
    plaindre, que c'est l'outrager dans ce qu'elle a de plus cher? Ne
    pourrait-il pas en rsulter des divisions funestes quand jamais
    il ne fut plus instant d'tre runis? Eh! voyez, Messieurs,
    quelle issue pourrait avoir le succs de cette entreprise, aussi
    injuste qu'impolitique! enlever  M. la Fayette ce tmoignage
    de reconnaissance publique, n'est-ce pas dire  l'arme qu'il
    conduit: Votre gnral est au-dessous de l'opinion que vous en
    avez conue, son gnie ne vous ramnera point triomphants de vos
    ennemis. Que pourraient faire [de] plus les tratres qui sont 
    Coblentz.

    Jugez maintenant, Messieurs, s'il serait prudent que la
    Municipalit de Paris environnt la chose publique de ces dangers,
    en traitant une question qui appartient au Corps lgislatif, et
    qui ne peut avoir aucune utilit relle pour le moment.

    La section des Postes, pntre de votre zle pour le bien
    public, a cru qu'il tait en son devoir de vous faire ces
    observations, et qu'elle ne pouvait tre plus agrable qu'en vous
    parlant le langage de la vrit. Elle vous la doit, parce qu'elle
    est digne de vous, parce qu'elle est utile  la Constitution, qui
    vous est chre, et qui est devenue le premier besoin des Franais.

    Pour extrait conforme  l'original dpos au Comit de la
    section des Postes.
    MARESCHAL, _secrtaire-greffier_.

    A Paris, de l'imprimerie de Pellier, Impr. de la section des
    Postes et du bataillon de Saint-Eustache, rue des Prouvaires,
    n 61.




TRENTE-SIXIME ASSEMBLE.--DU SAMEDI 21 AVRIL 1792

_Assemble gnrale de la section des Postes du samedi vingt-un_ (sic)
_avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la libert._


Les citoyens actifs de la section des Postes convoqus en la manire
accoutume et assembls sur une ptition signe de cinquante-deux
citoyens actifs,

M. Boussaroque, prsident du Comit a t nomm prsident et M. Lgier a
t nomm secrtaire.

M. le Prsident s'tant assur par la liste d'enregistrement que le
nombre des citoyens prsents tait de cent deux, et que par consquent,
conformment  la loi, l'Assemble tait en tat de dlibrer;

Il a t fait lecture du procs-verbal de la dernire sance du 17 de ce
mois, lequel a t adopt.

M. Girault, l'un des commissaires nomms pour porter  la premire
Assemble du Conseil gnral de la Commune, la dlibration de la
section du dit jour dix-sept, a fait rapport que, conformment au
voeu de la section, il a fait lecture de cette dlibration et
des observations, au Conseil gnral de la Commune, en sa sance du
jeudi dix-neuf de ce mois; l'Assemble a applaudi au rapport de M.
Girault[359].

Il a t ensuite fait lecture: 1 de la ptition relative 
l'Assemble, laquelle a pour sujet une prompte dlibration, sur la
question de savoir si la Commune sera convoque pour s'occuper de
l'tat actuel de la police gnrale de la ville de Paris et aviser
aux moyens de remdier aux inconvnients que prsentent les nouvelles
fonctions attribues au juge de paix par le dcret du 22
juillet dernier[360]; 2 d'un imprim ayant pour titre _Observations
subsidiaires des commissaires de police sur l'tat actuel de la
police de la ville de Paris_[361]; 3 d'un imprim ayant pour titre,
_Rapport_[362] _des commissaires nomms par le Comit de la section
des Postes par dlibration du 9 mars 1792 sur l'tat actuel de
la police de la ville de Paris_, ensuite duquel est l'arrt
du Comit du 29 du mme mois[363]. 4 D'une dlibration de la
section de la place de Louis-XIV du trois de ce mois, relative au mme
sujet[364].

Aprs ces lectures, la question a t livre  la discussion, et, aprs
que plusieurs citoyens ont eu demand et obtenu la parole, il a t
unanimement arrt que la section adhre  la dlibration de la section
du Ponceau du 26 mars dernier[365] dans tout son contenu, et la section
met formellement son voeu pour que la Commune soit convoque dans
le plus bref dlai en ses quarante-huit sections pour avoir un voeu
gnral sur cette question si importante[366].

La sance a t leve  neuf heures du soir.

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes les jour
et an susdits.


  NOTES:

  [359] On se rappelle (voyez ci-dessus, p. 92, n. 346) que le
  Conseil gnral avait fix au mercredi 18 avril la discussion
  de l'affaire des bustes de Bailly et de La Fayette. En voyant
  l'opposition souleve par son projet dans un certain nombre de
  sections [arrts de la section de l'Isle, du 15 avril; des
  sections des Thermes-de-Julien et des Postes, du 17 avril; du
  Thtre-Franais et de la Grange-Batelire (date inconnue)] et en
  apprenant l'motion suscite dans ces sections par la fte du 15
  avril en l'honneur des Suisses de Chteauvieux, le maire Ption
  jugea prfrable d'attendre  plus tard _et le Conseil gnral
  ne fut pas convoqu_ pour discuter cette question le 18 avril,
  ainsi que cela avait t dcid (_Feuille du jour_, du 21 avril,
  p. 888). Mais, comme la sance du 18 avril avait t annonce
  publiquement en mme temps que l'objet qu'on devait y discuter,
  certains membres du Conseil ne s'en prsentrent pas moins,
  ainsi que les habitus des tribunes et les gardes nationaux en
  armes: les premiers pour soutenir la proposition d'enlvement des
  bustes, les seconds, pour la combattre. De l les incidents trs
  violents qui marqurent cette sance et qui se reproduisirent
   celle du lendemain jeudi 19 avril. J'ai trouv de ces deux
  sances particulirement mouvementes, plusieurs rcits dtaills
  dans des journaux d'opinions diverses; je les reproduis ici  la
  suite les uns des autres, sans commentaire.

  Voici d'abord les rcits, hostiles aux Jacobins partisans de
  l'enlvement des bustes, du journal La _Feuille du Jour_, des 21
  et 22 avril.

    _Feuille du jour_, 21 avril, pp. 888-889.--La question des
    bustes tait remise  mercredi dernier, 18 de ce mois.

    M. Ption, qui, quoi qu'on en dise, a sa tactique, ne jugea
    pas le moment favorable. Quelques coups d'essais maladroits, le
    factieux triomphe du dimanche, avaient branl les bases du crdit
    de la secte, mme parmi ses zlateurs. Enfin, ce n'tait pas le
    moment d'entrer en lice avec MM. Lafayette et Bailly. Le Conseil
    gnral ne fut pas convoqu.

    Cependant l'ajournement tait public, il avait t provoqu
    par ceux-l mme qui le rendaient illusoire. Au jour indiqu,
    les habitus des tribunes taient en place; et quelques gardes
    nationales, chez qui la mmoire de leur ancien chef n'est pas
    encore ternie parce que, lorsque les jacobins fuyaient le danger,
    elles le partageaient avec lui, s'taient rendues pour assister 
    la discussion.

    Quelques membres du Conseil gnral qui ne pensaient pas
    non plus que la volont du maire dt l'emporter sur celle de
    l'Assemble, ni qu'il et le droit de rvoquer l'ajournement fix
    par elle, taient  leur poste.

    La discussion s'engage; le doyen d'ge prside l'Assemble. Il
    est prouv que tous les membres du Conseil gnral ne sont ni fous
    ni jacobins; et que consquemment tous n'admirent pas la conduite
    de M. Ption.

    Les tribunes prennent parti dans les dbats; Ption est leur
    dieu, on a tort de dlibrer, de s'assembler sans lui; les
    tribunes menacent de lever la sance, et d'emporter les bustes.

    La garde nationale rsiste, invite les tribunes  la paix; mais
    bientt leur obstination lasse sa patience, et l'un des mutins est
    enlev du milieu des siens, et conduit en sequestre.

    Le courage, l'nergie de M. Manuel font place au sentiment de sa
    conservation. Il quitte son sige, disparat dans la foule, sans
    mme avoir requis..... Il est brave, M. Manuel.

    Le tumulte s'accrot, l'indignation de la garde nationale se
    manifeste; mais elle cde, et la paix se rtablit  la voix du
    magistrat, qui rclame le respect d  la loi.

    La sance est leve.

    Enfin, M. Ption arrive; les dbris du Conseil gnral se
    runissent en Comit secret, et l, chacun se dit ses vrits.

    M. PTION. C'est un oubli. J'en conviens.

    M. DMOUSSEAUX. Non, mais vous avez cru convenable de
    diffrer; au moins fallait-il nous prvenir.

    M. MANUEL. Je requiers que la place destine dans
    l'enceinte de la salle  la garde nationale soit supprime, qu'il
    ne lui soit plus permis de s'y prsenter en armes; mais, comme il
    serait peut-tre prilleux de ritrer mon rquisitoire au Conseil
    gnral, je lgue l'honneur de la dcouverte  quelqu'un de mes
    courageux collgues.

    UN MEMBRE. Volontiers, je m'en charge; mais 
    condition que, de votre ct, vous supprimerez les convocations
    des socits fraternelles, jacobins, cordeliers, etc... Qu'ainsi
    vous vous mettrez  la dite des applaudissements, et que vous
    aurez le courage de voir triompher la raison et les principes.

    On s'attendait que la sance du lendemain serait orageuse, et
    qu'il faudrait lutter, avec quelques gestes imposants, contre la
    puissance tribunitienne; mais tout s'est pass tranquillement.
    Nous rendrons compte de cette sance.

    _Feuille du Jour_, 22 avril, p. 896--La sance du 19 n'a pas
    relev les municipaux jacobins dans l'opinion publique; elle a
    dur jusqu' minuit. Il en est rsult que les bustes de _MM.
    Lafayette_ et _Bailly_ resteraient en place.

    Malgr les protestations de _MM. Raffron_ et _Boucher_, les
    fureurs du jeune et petit _Baudouin_, les clameurs d'un _M.
    Hu_, l'indcente rquisition de M. Danton, qui s'est chapp
    de l'Assemble seul et conspu; malgr deux ou trois fausses
    dnonciations et plusieurs tracasseries imagines pour dsordonner
    le Conseil, la lecture des diffrentes ptitions adresses par
    les sections, et les discours vigoureux et pleins de sens de
    _MM. Borie_, _Leroux_, _Levacher_, _Duplessis_, et surtout de M.
    Lefvre, ont dtermin le Conseil  se dclarer incomptent sur
    la question gnrale de savoir si dornavant on dcernerait des
    bustes; observant que, par son arrt du 24, il avait prtendu
    juger et jugeait dfinitivement la question particulire des
    bustes de l'ancien maire et de l'ancien commandant gnral.

    Le maire actuel (le grand Ption) a souri, quand il a su que
    le Conseil n'avait pas le droit d'empcher les sections de lui
    rendre les honneurs du buste par la suite, et cette chatouilleuse
    considration peut l'avoir emport, dans son esprit, sur toute
    autre; car,  peine a-t-elle t prsente, qu'il est devenu sourd
    aux menaces de ses amis, les Jacobins, qui sont, en ce moment,
    trs mcontents de lui. Quand il russirait  s'en faire mpriser,
    nous aurions bien de la peine  l'en estimer davantage.

  Voici maintenant le rcit, favorable  l'enlvement des bustes,
  du _Courrier des 83 dpartements_, des 21 et 22 avril 1792:

    _Le Courrier des 83 dpartements_, du 21 avril 1792, pp. 305 
    308. (_Paris. Assemble gnrale de la Commune._)--Les 2 dernires
    sances ont t trs orageuses. Une question juste au fond, mais
    dont la malveillance se sert pour aigrir les esprits et diviser
    la garde nationale des citoyens, c'est--dire, la garde nationale
    d'elle-mme, est la cause de cette tempte qui serait alarmante si
    le gnie de la libert ne veillait pas sur nous. Cette question
    est de savoir si l'on conservera on non les bustes de MM. Bailly
    et la Fayette, que _l'idoltrie_, ou si l'on veut, le _dlire_
    a consacrs dans le sanctuaire des magistrats du peuple. Nous
    ne croyons pas que le moment soit bien choisi pour agiter cette
    question qui en prsente une infiniment plus grande. _Doit-on
    faire l'apothose des hommes vivants?_ mais enfin cette question
    est  l'ordre du jour, et en attendant que la prudence ait
    prononc, nous en allons dire un mot.

    Nous n'avons point assist  l'avant-dernire sance; nous
    savons seulement par le cri public qu'un homme revtu des
    couleurs de la libert, s'est permis de tirer son sabre, qu'il a
    t applaudi par d'autres hommes pars des mmes couleurs. Nous
    savons encore que le rsultat de cette scne a t dfigur de la
    manire la plus odieuse par les _universels calomniateurs_. La
    sance d'avant-hier annonait de nouveaux orages, et nous, ainsi
    que plusieurs citoyens, avons entendu ces propres expressions
    sortir de la bouche d'un de ces hommes sur les paules desquels
    l'intrigue a cousu un double galon: qu'on se disposait  sabrer,
    si ce coquin de maire n'allait pas au pas, et que, l'expdition
    faite, on se porterait au thtre Molire, o dnaient les soldats
    de Chteau-Vieux....; ce sont ses propres expressions[A].

      [A] On feignait d'tre de son parti pour en savoir davantage.

    En consquence, plusieurs bons citoyens, amis de l'ordre, se
    sont rendus  l'Htel-de-Ville o la prudence et la fermet
    de M. Ption ont triomph dans la longue lutte qu'une cabale
    criminelle avait prpare. Des ptitions, pour et contre le projet
    d'enlever les bustes, ont t lues tour  tour. Les injures,
    dont quelques-unes taient parsemes, indignaient les tribunes
    et taient applaudies par une cohorte dont les gestes furieux
    annonaient les intentions. Les esprits s'aigrissaient, et le
    sanctuaire de la magistrature populaire aurait pu tre transform
    en une arne de gladiateurs, si M. le Maire, conservant au
    milieu de cette agitation universelle le calme qui convenait au
    premier magistrat d'un peuple libre, n'et fait taire toutes les
    passions par la loi svre qu'il imposa de ne donner aucun signe
    d'approbation ni d'improbation.

    Les dputations des sections de l'Ile, du Thtre-Franais,
    de la Grange-Batelire, et des Postes[B], filrent (_sic_)
    successivement et prsentrent leur ptition contre le projet
    d'enlever les bustes.

      [B] La ptition de celle-ci tait la seule qui mritt
      d'tre distingue et qui ft crite avec un peu de logique.

    Sans doute il leur tait libre d'exprimer leur voeu; mais
    devait-on s'attendre  voir les individus qui les composaient se
    prosterner devant les idoles qu'ils venaient encenser, et, aprs
    avoir puis l'arsenal de la flatterie, sur L'IMMORTEL
    Bailly et le GRAND Lafayette, apostropher, par des
    sorties indcentes, des hommes sur lesquels la loi du devoir leur
    imposait d'appeler le respect et la confiance?

    De toutes ces ptitions, aucune n'tait plus inepte et plus
    insolente que celle de quelques individus qui affectrent de se
    prsenter en uniforme et avec leurs paulettes. Si l'on n'avait
    pas t rvolt du fonds de cette diatribe, on aurait pu rire du
    ton grotesque de celui qui la lisait. Les chutes des priodes de
    l'pauletier rappelaient, malgr qu'on en et, le _Petit Jean_
    qu'on avait fait venir d'Amiens exprs pour tre suisse..... M.
    Ption, qui s'tait born, pour tous les autres ptitionnaires, 
    deux mots de rponse, gourmanda vertement ceux-ci, et les rappela,
    non pas  des procds plus honntes (il est des tres pour
    lesquels l'honntet n'est pas de ce monde), mais au respect de la
    Constitution et  la lettre de ses dcrets.

    Plusieurs autres ptitionnaires, notamment une dputation de
    Saint-Roch, plaidrent la cause de la libert contre l'idoltrie.
    Il fut arrt, sur le fond, que les quarante-huit sections
    mettraient leur voeu. Nous ne devons pas oublier qu'au milieu
    de cet ouragan, quelques citoyens, parmi lesquels tait un
    grenadier de la garde nationale, sont venus rclamer contre les
    places exclusives qu'occupait l'ancienne garde. _Les dcrets_,
    disent-ils, _ont dclar que tous les citoyens taient tous
    gardes nationaux; nous concluons donc que tous les citoyens
    doivent partager galement l'avantage prcieux d'environner
    leurs magistrats_.--Dans le cours de sa harangue, l'orateur
    avait parl des sabres dont taient arms, dans le sjour de la
    paix, les citoyens qui taient  sa gauche..... Un membre de la
    Commission observe que le grenadier qui tait  ct de l'orateur
    tait lui-mme arm. A l'instant ce grenadier dpose son sabre
    et son collgue s'cria: _Oui, Messieurs, il est arm, parce
    que, voulant entrer dans cette enceinte, il n'a pu d'abord y
    pntrer sans avoir son sabre, et on lui a observ que c'tait la
    consigne. Je le dis hautement, et j'atteste cette vrit de ma
    signature[C]._--(Cette ptition a t convertie en motion, sur
    l'avis de M. Polverel.)

      [C] On le demande: dans quelle intention cette consigne
      a-t-elle pu tre donne?

    Cette sance s'est trop prolonge pour que nous en pussions
    attendre la fin; mais il parat qu'elle n'a pas cess
    d'tre tumultueuse[D]. Le peuple s'tait port en force 
    l'Htel-de-Ville, et il parat qu'il a exerc une utile
    surveillance sur ses magistrats. L'un d'eux nous en donne une
    preuve bien touchante. Dans une lettre qu'il nous adresse, nous
    trouvons ces propres expressions: _Comme ce peuple est bon! Je
    m'en allais seul,  minuit et demi, sans voiture; les fiacres
    mme taient couchs, et il pleuvait  verse. On me conduisait de
    l'oeil: et je ne m'en aperus qu'en rentrant chez moi._

      [D] Nous recevons  l'instant la suite des dtails de cette
      sance; ils nous arrivent trop tard pour en faire usage; nous
      les donnerons demain.

    _Le Courrier des 83 dpartements_, du 22 avril 1792, pp.
    329-331.--_Assemble gnrale de la Commune._ (_Suite de la sance
    de jeudi dernier._)--Voici les dtails qui nous sont adresss et
    qui terminent le rcit de la sance orageuse dont nous avons rendu
    compte en partie.

    Il tait prs de 10 heures, lorsque tous les ptitionnaires
    _pour et contre les images_, eurent t entendus. L'agitation
    qui rgnait dans l'Assemble, l'impossibilit o l'on tait de
    dlibrer librement au milieu de 300 hommes  sabres, semblaient
    imposer la loi, ou de lever la sance, ou de s'occuper d'objets
    moins capables d'chauffer les diverses passions. C'tait le
    voeu des vritables patriotes, mais les membres du _ct
    gauche_, qui se voyait soutenu par des sabreurs, signifirent
    qu'ils passeraient la nuit plutt que de dsemparer avant que la
    question ft dcide. Beaucoup de temps se perd avant de savoir si
    l'on entamerait la question. Enfin M. Osselin propose d'attendre
    que tous les faiseurs de questions aient mis leur voeu.
    Opposition du ct gauche, qui ne voulait pas risquer une victoire
    qu'il voulait emporter  _main arme_. Le musicien Lefevre
    fredonna longuement sur les honneurs ds aux grands hommes,
    notamment au grand la Fayette. On objectait contre la motion de M.
    Osselin que les Assembles de la Commune ne pouvaient dlibrer
    que sur les objets _d'intrt communal_. Les motifs que firent
    valoir les opposants ne furent point couts et ne prvalurent
    pas; en vain demandrent-ils la parole pour combattre la question
    pralable rclame sur la motion de M. Osselin. Efforts inutiles!
    le ct gauche, fort de ses spadassins, commanda, bien plus qu'il
    ne requit, que la discussion ft ferme. Inutilement M. Ption
    et plusieurs membres du Conseil, objectrent qu'il n'tait pas
    possible de fermer une discussion avant qu'elle ne ft ouverte.
    Leurs voix furent touffes par les clameurs de la gauche, bien
    plus que par les contorsions ridicules et menaantes des gens _
    sabres_; enfin, aprs cinq heures des plus tumultueux dbats et
    des scnes les plus rvoltantes, il fut dcid _qu'il n'y avait
    pas lieu  dlibrer_.

    Nous ajouterons un mot  ce court extrait: nous n'examinerons
    pas si c'est  tort ou  raison que la question des bustes s'est
    leve dans l'Assemble gnrale de la Commune, nous croyons mme
    (tout en consacrant le principe _qu'il n'y a que des esclaves qui
    puissent consacrer de pareils honneurs  des hommes vivants_),
    nous croyons, dis-je, qu'il est urgent de prendre un parti,
    afin d'viter que les dlibrations des magistrats ne soient
    pas  l'avenir gnes par des hommes arms, _se disant_ gardes
    nationaux, et qui ne sont sans doute que des missaires _ tant_
    le geste, _ tant_ la clameur, _ tant_ la menace, qui viennent
    faire le mtier de _bravaches_ pour insulter les vritables
    citoyens qui se rendent aux Assembles pour y voir discuter leurs
    intrts[E].

      [E] Il est bon d'observer que certain d'Hermigny qui, dans les
      premiers jours de l'Assemble lgislative, insulta un patriote
      dput, fut accus par un membre du Conseil d'avoir menac du
      geste et de la voix le substitut du procureur de la Commune et
      plusieurs autres magistrats du peuple.

    NOTA.--Nous trouvons dans la _Gazette Universelle_ des
    injures anonymes qui nous honorent trop pour ne pas les rapporter.
    Il y est dit: _que nous tions prsents  cette sance et que
    nous y avons vomi mille imprcations, ainsi que beaucoup d'autres
    sclrats qui faisaient chorus avec les missaires de Coblentz_.

    (Nous offrons  l'auteur de ce paragraphe la rcompense que
    mrite sa charmante calomnie, et un cu pour l'pithte de
    sclrat dont il nous gratifie.)

  Voici enfin, franchement hostile  Bailly et  La Fayette, la
  narration du _Thermomtre du jour_, des 21 et 22 avril.

    _Thermomtre du jour_, du 21 avril 1792. (Varits, p. 163.)--La
    question de l'enlvement des bustes de MM. Bailly et la Fayette
    a t agite  la sance du Conseil gnral de la Commune de
    Paris, du jeudi 19 avril, au milieu des plus violents orages. Qui
    aurait cru que, dans un tat libre, dans un tat rgnr, il
    serait mis en doute, si des hommages rendus  des hommes, sur le
    patriotisme desquels l'opinion est divise, doivent tre suspendus
    au moins jusqu' la fin de leur carrire? Mais que la philosophie
    est faible contre l'esprit de parti et contre le penchant  la
    servitude, dont une longue habitude de la corruption a imprgn
    certaines mes!

    A l'ouverture de la sance, des gardes nationales armes, ayant
     leur tte des commandants de bataillons, des pauletiers de
    tout grade, se sont empars d'une partie de la salle, moyen trs
    efficace pour _assurer la libert_ des dlibrations. M. le Maire
    a ouvert la sance en annonant qu'il esprait que le dsordre
    dont on paraissait menac n'aurait pas lieu, et que de part et
    d'autre on saurait contenir toutes marques d'approbation et
    d'improbation.

    On a lu diverses ptitions relatives  l'objet de la discussion.
    Des gardes nationales, prsids par leurs officiers, ont fait
    l'loge pompeux du hros des deux mondes, et ils ont os dire que
    si la Municipalit faisait ter les bustes de MM. la Fayette et
    Bailly elle dshonorerait _l'arme parisienne_.

    M. Ption leur a rpondu que les termes dont ils s'taient
    servis tendaient  tablir une opinion trs dangereuse, savoir que
    l'arme parisienne peut tre distingue des citoyens de Paris. Il
    leur a rappel que cette arme n'tait autre chose que la runion
    des citoyens actifs arms et revtus d'un uniforme; que leur
    discours tendrait encore  isoler les gardes nationales de Paris,
    des gardes nationales des dpartements qui ont aussi pris les
    armes pour la dfense de la libert, distinctions qui sont sans
    fondements et galement ennemies de l'galit et de la concorde.

    Des citoyens de la section du Palais-Royal ont exprim un voeu
    ennemi des bustes. D'autres, de la section des Thermes-de-Julien,
    ont dfendu les images. La section des Postes s'est aussi
    dclare leur adoratrice. Des citoyens signataires d'une ptition
    individuelle, ont demand que les bustes fussent enlevs, et,
    s'il vous faut des bustes, ont-ils ajout, levez ceux des hommes
    vertueux: que J.-J. Rousseau, que Franklin viennent remplacer ici
    ces hommes qui ne parurent grands que parce qu'ils taient monts
    sur les chasses de la politique et de la flatterie..... A ces
    mots, toutes les paulettes, tous les uniformes, se lvent, et
    osent imposer silence  l'orateur. Le peuple qui remplissait les
    tribunes demande  grands cris que la phrase soit recommence. Le
    tumulte tait au comble. Quelques citoyens se montrent disposs
     franchir les balustrades, pour punir les vils _iconomanes_: ce
    mouvement en impose enfin aux esclaves, et plus de cent cinquante
    gardes nationaux se retirent.


    _Thermomtre du jour_, 22 avril 1792. (_Suite de la discussion
    sur les Bustes de la Fayette et Bailly._)--Aprs avoir entendu
    tour  tour le langage de la bassesse et de l'idoltrie, et celui
    de la raison et de la libert, le Conseil passe  l'ordre du jour.
    Les dfenseurs des bustes obtiennent que l'on agite sur le champ
    la question de leur enlvement. Une foule de motions incidentes
    s'lvent au milieu du tumulte. Aprs une heure de dsordre, M.
    Danton requiert que la sance soit leve, attendu l'impossibilit
    de dlibrer. Il se lve pour sortir. Quelques hues, parties du
    ct des pauletiers, le forcent, ainsi que M. Manuel,  reprendre
    sa place. M. Patris dnonce M. d'Hermigny, comme ayant insult
    le substitut de la Commune (_sic_) et demande qu'il soit inform
    sur-le-champ devant le commissaire de police de la section. Une
    foule de voix s'lvent pour offrir leur tmoignage. Alors M.
    d'Hermigny, l'insolent d'Hermigny, ce mme homme qui, dans le
    sanctuaire mme des lois, osa insulter et menacer les plus zls
    des dfenseurs du peuple, prend la parole. Il nie que ce soit lui
    qui ait hu M. Danton; et, quand je l'aurais fait, ajoute-t-il,
    cela mriterait-il la lanterne? L'indignation du peuple se
    manifeste par les cris les plus violents. M. Ption parvient
    enfin  rtablir le calme. M. Polverel en profite pour annoncer
    qu'ayant eu affaire au secrtariat, l'entre lui en fut refuse
    par plusieurs gardes, qui lui ont dit que leur consigne tait
    de ne laisser entrer que des hommes en uniforme et en armes, et
    que cette consigne venait de M. Guyard ou Riard, commandant de
    bataillon. M. le Maire a promis de vrifier ce fait aussitt que
    la sance serait leve.

    La discussion est reprise. M. Sergent fait la motion de s'en
    rfrer  l'arrt du 24 mars, qui porte qu'il n'y a pas lieu 
    dlibrer sur l'enlvement des bustes, et telle est la dcision
    qui a t prise, aprs une heure consomme tour  tour par des
    amendements et la question pralable.

    Les zlateurs des images ont senti que cet arrt laissait
    encore dans son intgrit la question de savoir si l'on doit
    lever des monuments aux hommes avant leur mort, et que la
    dcision de cette question vengerait bientt la libert outrage
    par leurs viles flagorneries; aussi se sont-ils retirs consterns
    de n'avoir pu obtenir qu'un triomphe phmre, et peut-tre
    honteux de s'tre montrs, avec si peu de profit, esclaves et
    idoltres. Les bons citoyens ont accompagn leur digne maire
    jusqu' sa voiture. C'tait, disaient-ils, autant pour veiller 
    sa sret que pour applaudir  la conduite sage et ferme qu'il
    avait tenue dans une circonstance si difficile.

    La Fayette, Bailly, hommes aveugls par la vanit, quelles que
    puissent tre dsormais vos vertus, vos exploits, vos bienfaits
    envers la patrie, votre rputation ne passera  la postrit
    qu'avec la tache que viennent de lui imprimer vos stupides
    adulateurs.

  [360] Il s'agit de la loi du 19-22 juillet 1791 relative 
  l'organisation d'une police municipale et correctionnelle (Cf.
  DUVERGIER, t. III, pp. 114-126).

  [361] P. imp., in-4 de 18 p., Bib. nat., Lf{137} 15 (TOURNEUX,
  n 14203). La pice est signe: Pour ses collgues,
  DUFOUR. Dufour tait commissaire de police de la section du
  March-des-Innocents, d'aprs la liste des commissaires de police
  qui figure au supplment de la _Chronique de Paris_ du 22 avril
  1792. Cette liste ne comprend que les commissaires de police
  de 47 sections. Il y manque le nom du commissaire de police de
  la section des Quinze-Vingts qui n'a pas sign la lettre au
  bas de laquelle figurent les noms de ses 47 collgues. Cette
  lettre est une rponse, en date du 21 avril 1792, crite sur un
  ton assez ironique,  une lettre du 5 avril aux commissaires
  de police de la Ville de Paris, du procureur de la Commune,
  Manuel, conseillant  ceux-ci d'enlever les boues des rues, les
  pierres qui sont devant les portes, de rgler la circulation
  des carrosses, etc... Les signataires rpliquent en indiquant 
  Manuel ce que lui-mme devrait faire.

  [362] P. imp., in-4 de 7 p., Arch. nat., collection Rondonneau,
  ADXVI 69, p. 35 (TOURNEUX, n 8741).

  Voici le texte de cette pice.

    SECTION DES POSTES

    RAPPORT

    _des commissaires nomms par le Comit de la section des Postes,
    par dlibration du 9 mars 1792, sur l'tat actuel de la Police
    de Paris_.

    La Commune de Paris se flicitait d'avoir des Juges de Paix qui,
    suivant la loi de leur institution, s'appliquaient constamment 
    concilier ou  juger les diffrends qui s'lvent sans cesse; des
    Commissaires de Police qui maintenaient l'ordre et la tranquillit
    dans chaque section, constataient avec clrit les dlits de
    toute espce: elle voyait avec la plus douce satisfaction ces deux
    pouvoirs agir avec beaucoup d'activit et sans se heurter.

    La loi du 22 juillet 1791, relative  l'organisation d'une
    police municipale et correctionnelle, a drang cet ordre; elle
    a priv, pour ainsi dire, les citoyens de tous ces avantages,
    en surchargeant les juges de paix de fonctions, et en rduisant
    celles des commissaires  l'exercice de la police municipale.

    En effet, d'aprs cette loi, tous ceux qui sont arrts doivent
    tre conduits directement chez le juge de paix, lequel est dclar
    comptent pour prononcer, soit la libert des personnes amenes,
    soit le renvoi devant un commissaire de police s'il s'agit d'un
    fait de police municipale, soit le mandat d'amener ou devant lui
    ou devant un autre juge de paix, soit enfin le mandat d'arrt tant
    en matire de police correctionnelle qu'en matire criminelle.

    On ne craint pas de dire qu'il y a, dans ces nouvelles fonctions
    attribues aux juges de paix et celles pour lesquelles ils
    avaient t institus, une trs grande inconvenance. L'Assemble
    constituante en avait d'abord t convaincue en rejetant, le 15
    octobre 1790, d'aprs l'avis du Comit de constitution, une motion
    qui avait t faite tendante  annuler les fonctions de juge de
    paix et de commissaire de police.

    Comment, en effet, concilier les fonctions primitives des juges
    de paix, celles d'entendre  toute heure du jour les affaires qui
    demandent une grande clrit, de tenir des audiences publiques,
    des assembles pour avis de parents, de procder  l'apposition de
    scells, de faire des descentes sur les lieux contentieux, etc.
    Comment, disons nous, concilier ces fonctions avec celles dont
    la loi du 22 juillet 1791 les a encore investis? Disons-le avec
    confiance, cette runion, cette complication de fonctions est
    sujette  mille inconvnients. Le juge de paix ne peut en mme
    temps s'occuper des affaires civiles et recevoir journellement la
    garde qui lui amne des particuliers prvenus de dlits, entendre
    les plaignants, les accuss et les tmoins.

    Il est vrai que la mme loi, pour assurer le service dans la
    ville de Paris, y a tabli un Bureau central o se trouvent
    toujours deux juges de paix, lesquels rendent, chacun sparment,
    les ordonnances ncessaires, que les juges de paix remplissent
    tour--tour ce service pendant vingt-quatre heures.

    D'abord, remarquons qu' la faveur de cette disposition les
    juges de paix ne reoivent jamais, ou que trs rarement, la
    garde chez eux, que la crainte qu'elle ne leur amne quelques
    dlinquants leur suggra le moyen de se faire sceller (_sic_).

    En second lieu, tandis qu'un juge de paix est de service au
    Bureau central ou au Tribunal de police correctionnelle, ce
    qui arrive trs frquemment, il ne peut, ni tenir son audience
    publique, ni entendre les affaires qui demandent une grande
    clrit, ni tenir d'assemble de parents, ni apposer de scells;
    enfin, les citoyens sont privs de leur conciliateur.

    En troisime lieu, les juges de paix ne voulant pas recevoir
    chez eux les personnes arrtes, la garde nationale est force de
    les conduire au Bureau central; quelle fatigue pour elle de mener
    de tous les endroits de Paris  ce centre des hommes prvenus de
    dlits de toute espce, d'escorter des cadavres, des blesss, des
    voitures et cabriolets qui ont caus du dommage, etc.!

    En quatrime lieu, pendant que la garde nationale est occupe
     des transports au Bureau central, les postes sont dgarnis,
    ils ne peuvent faire de patrouilles pour veiller  la sret des
    personnes et des proprits.

    En cinquime lieu, le plaignant et les tmoins ne se dterminent
    pas facilement  venir d'un faubourg  ce Bureau unique, o l'on
    conduit,  tous moments, de tout les points de la capitale; s'ils
    s'y rendent, ils apprennent que leur tour n'arrivera que dans six,
    huit, douze ou quinze heures; ils perdent patience et se retirent,
    et il s'ensuit le dprissement des preuves et par consquent
    l'impunit.

    En sixime lieu, on conoit que deux juges de paix chargs de
    l'expdition d'affaires qui auparavant occupaient jour et nuit
    quarante-huit commissaires de police, ne peuvent avoir le temps de
    les examiner, de les approfondir; de l rsultent des dcisions
    hasardeuses, surtout  l'expiration des vingt-quatre heures de
    service, dans ce moment o l'esprit se trouve abattu, exalt et
    souvent hors de mesure par la veille, par l'excs du travail et
    par la varit infinie des affaires. Nous en avons un exemple
    tout rcent. Un particulier fait profession de faire passer de
    faux billets de la Caisse patriotique et de faux assignats;
    plusieurs dclarations sur ce fait chez le commissaire de police
    de cette section. Il est enfin arrt, venant de passer  un
    marchand ventailliste un faux assignat de 300 livres sur lequel
    ce marchand lui avait rendu 207 livres. Il est conduit chez le
    commissaire, il reconnat l'assignat, il avoue avoir dj pass
    plusieurs billets faux. D'aprs ces aveu et reconnaissance,
    consigns dans un procs-verbal, le prvenu est conduit au
    Bureau central; mais les juges de paix, dont le service allait
    cesser, presss sans doute de se retirer pour prendre du repos,
    ne cherchent point  approfondir cette affaire; ils renvoient
    sur-le-champ ce particulier.

    Ce renvoi, ordonn aussi lgrement, a alarm les membres du
    Comit de cette section; ils ont trouv qu'il tait dangereux de
    laisser dans la socit un homme qui servait d'instrument aux
    fabricateurs de faux billets et de faux assignats; ils en ont
    port des plaintes  l'Assemble nationale, au Ministre de la
    Justice, au jur spcial et au Procureur de la Commune.

    En septime lieu, peut-on voir, sans craindre l'arbitraire, que
    deux juges de paix prononcent, chacun sparment, la dtention
    d'un citoyen domicili et pre de famille! et ce citoyen,
    qui peut bien avoir t emprisonn innocemment, peut-il tre
    sans inquitude quand l'officier de police qui a ordonn son
    arrestation provisoire est le juge qui va prononcer sur la
    dtention dfinitive?

    Voil une partie des inconvnients que prsente la loi du 22
    juillet. Un plus long dtail serait fastidieux.

    Il faut nanmoins convenir que la loi supplmentaire du
    29 septembre, en abrogeant les articles XIV, XV et XVI du
    titre IV du code municipal, a rserv aux commissaires de
    police la facult de dresser, sur rquisition ou d'office,
    des procs-verbaux, dans les cas d'effraction, assassinat,
    incendie, blessures ou autres dlits laissant des traces aprs
    eux; mais ils ne peuvent passer outre, toute autre opration
    leur est interdite. S'ils se transportent dans un lieu o il
    vient d'tre commis un meurtre ou un vol, et que le dlinquant
    ne soit point arrt, il faut qu'ils attendent une ordonnance
    du juge de paix, pour faire perquisition. Il n'est aucun
    citoyen qui ne sente combien sont prcieux les premiers moments
    qui suivent celui du crime, combien le moindre retard est
    avantageux aux coupables.

    Suivant l'article IX, le commissaire de police, aprs avoir
    constat le corps du dlit, est oblig de transmettre au juge de
    paix la minute de son procs-verbal, les objets vols, les pices
    de conviction et la personne saisie. Cette transmission ne peut
    gure se faire que par la voie de la garde nationale, charge
    de conduire le prvenu devant le juge de paix; et alors, si les
    objets vols comportaient 100.000 livres d'assignats, n'a-t-on pas
     craindre que le porteur de ces effets ne soit lui-mme vol dans
    la course qu'il a  faire, au milieu d'une foule qui accompagne
    ordinairement ces sortes d'expditions?

    Il est essentiel pour la libert que les pouvoirs soient, autant
    qu'il est possible, indpendants et spars les uns des autres.
    Nanmoins les juges de paix, d'aprs les nouveaux pouvoirs qui
    viennent de leur tre donns, sont tout  la fois conciliateurs,
    juges civils, juges de police et juges criminels.

    Ainsi, le juge, le magistrat qui tait tabli pour vivre
    continuellement au milieu du peuple, protger le faible dans le
    premier moment de l'oppression, prvenir les contestations entre
    les citoyens, touffer les premires semences de division, si
    dangereuses dans les familles, se trouve dans le fait, aujourd'hui
     Paris, le juge le moins accessible au peuple.

    Les juges de paix, citoyens estimables qui ont recueilli la
    marque de confiance la plus tendre et la plus affectueuse de la
    part de leurs concitoyens, pourront-ils consentir  se soustraire
     leurs besoins instantans? pourront-ils renoncer sans regret
    aux fonctions pacifiques pour lesquelles ils ont t tablis et
    auxquelles tout le temps d'un seul homme suffit  peine?

    Pourront-ils sacrifier la considration et les bndictions
    qu'elles leur attireraient,  une envie draisonnable de tout
    faire?

    Qu'ils ne s'y trompent point: c'est la faveur qui leur avait
    mrit ces fonctions saintes, qui a donn l'ide de les charger
    de toutes leurs nouvelles attributions, comme si le mme homme
    pouvait tre partout. Elle doit disparatre, cette faveur; dans
    le moment o le juge de paix, ce bienfait inestimable de la
    Constitution franaise, cesse d'tre accessible  tout moment et
    se trouve transform en un juge de rigueur et de svrit, fait
    pour effrayer et non pour concilier.

    Il est donc dmontr que les fonctions attribues aux juges
    de paix ne peuvent tre runies  celles d'arbitres, de juges
    pacificateurs; que ces diverses fonctions s'excluent mutuellement
    par les embarras et la difficult qu'elles prsentent dans
    leur exercice: il est donc indispensable de rtablir la police
    antrieure.

    Ce mode est en effet le meilleur qui convienne pour le maintien
    de la police gnrale de Paris. Il suffit, pour s'en convaincre,
    de jeter un coup d'oeil sur ses avantages.

    Par le code municipal du 27 juin 1790, et par la loi relative
     l'ordre judiciaire, la police gnrale est attribue  la
    Municipalit. Un commissaire de police lu par les citoyens,  la
    majorit absolue et qui a sous ses ordres un secrtaire-greffier,
    aussi nomm par le peuple, est plac dans chacune des
    quarante-huit sections: il exerce la police sous la surveillance
    de la Municipalit et de seize commissaires de sections qui le
    secondent au besoin. On trouve dans cet tablissement un officier
    public toujours en activit; la garde nationale l'a  sa porte;
    les plaignants et les tmoins n'ont qu'un pas  faire pour faire
    leurs dclarations; il poursuit le dlit aussitt qu'il est connu,
    et si le dlinquant est pris en flagrant dlit et qu'il soit
    domicili, le commissaire de police ne peut le dposer dans une
    maison d'arrt sans la signature d'un commissaire de section. En
    un mot, on trouve dans l'ensemble du code municipal les avantages
    de la sret et de la clrit. Une exprience de quinze mois l'a
    montr.

    C'est donc le cas de solliciter auprs de l'Assemble nationale
    la rformation des dcrets des 22 juillet et 21 septembre 1791,
    et le rtablissement des articles XIV, XV et
    XVI du titre IV du code municipal.

    _Extrait des Registres du Comit de la section des Postes._

    _Du 29 mars 1792._

    Le Comit, aprs avoir entendu le rapport de ses commissaires, a
    dclar l'approuver en tout son contenu; en consquence, a arrt
    qu'il serait imprim et envoy  l'Assemble nationale, ainsi
    qu'aux Comits des quarante-sept autres sections.

    _Sign_: BOUSSAROQUE, _prsident_;
             MARESCHAL, _secrtaire-greffier_.

    Pour expdition conforme  la minute.
    MARESCHAL, _secrtaire-greffier_.

  [363] Je n'ai pas retrouv le texte de cet arrt.

  [364] Je ne connais pas le texte de cette dlibration.

  [365] Mme observation.

  [366] La question de la police de Paris proccupait  juste titre
  les sections  cette poque. D'aprs le journal la _Feuille du
  Jour_ il y aurait eu, au mois de mars, plusieurs meurtres au
  Palais-Royal. Au mois d'avril, les journaux renferment plusieurs
  rclamations de personnes voles par des cochers de fiacres,
  qui, aprs avoir extorqu de l'argent  leurs clients, s'taient
  enfuis  toute bride. De l, en partie, la lettre de Manuel aux
  commissaires de police, en date du 5 avril, signale  la note
  361 de la page 103 ci-dessus. A la suite des arrts de sections
  mentionns au prsent procs-verbal de la section des Postes,
  le Corps municipal avait pris, le 16 avril, un arrt sur les
  fiacres qui devaient tre,  l'avenir, numrots (on trouvera le
  texte de cet arrt  la _Feuille du jour_ du 23 avril). Puis,
  sous la pression des sections qui, comme celle des Postes dans la
  prsente sance du 21 avril, rclamaient la runion de la Commune
  pour dlibrer sur la question de la police de la capitale, le
  Corps municipal convoqua des Assembles de sections pour le
  samedi 12 mai, afin de dlibrer sur cette question (_Courrier
  franais_, du 9 mai).




TRENTE-SEPTIME ASSEMBLE.--DU LUNDI 23 AVRIL 1792

_Assemble gnrale de la section des Postes du lundi vingt-trois avril
mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la libert._


Les citoyens de la section des Postes convoqus en la manire accoutume
d'aprs l'ajournement fix en l'Assemble du 16 de ce mois pour entendre
le rapport des commissaires nomms pour l'examen du travail fait par les
commissaires recenseurs, relativement  la rintgration des ci-devant
gardes franaises[367].

M. Boussaroque, prsident du Comit a t nomm prsident, et M. Barr
le jeune, secrtaire.

M. le Prsident s'tant assur par la liste d'enregistrement que le
nombre des citoyens prsents tait de cent quinze, la sance a t
ouverte par la lecture du procs-verbal de la dernire sance, qui a t
adopt.

M. le Prsident a ensuite fait lecture d'une lettre,  lui adresse
par M. Marchal (_sic_) portant sa dmission de la place de
secrtaire-greffier de la section.

L'Assemble en acceptant la dmission de M. Mareschal lui a vot des
remerciements, a arrt qu'il en serait fait mention honorable dans le
procs-verbal, dont il lui serait dlivr extrait[368].

L'Assemble passant ensuite  l'ordre du jour MM. les commissaires
nomms en la sance du 10 de ce mois, ont fait lecture de leur rapport,
par lequel ils concluent  ce qu'il n'y a pas lieu  dlibrer sur le
plan d'organisation et sur le projet de ptition projets par les
commissaires recenseurs[369].

L'Assemble aprs avoir entendu la lecture du rapport, et plusieurs
citoyens qui avaient obtenu la parole, ainsi que l'observation
faite par l'un des commissaires rapporteurs, que vrification
faite des dlibrations des vingt-neuf sections, nommes en l'art.
13 du procs-verbal des commissaires recenseurs[370], un grand nombre
desdites dlibrations ne contiennent aucun pouvoir de dresser un plan
d'organisation, ni ptition; considrant que le plan d'organisation, et
la ptition rdigs par les commissaires qui avaient t nomms pour
constater le rsultat des dlibrations concernant les anciens gardes
franaises, tendent videmment  dsorganiser la gendarmerie nationale
 pied et les trois rgiments de ligne prcieux, crs par l'Assemble
nationale; convaincue d'ailleurs de l'inexactitude de l'nonciation de
l'art. 13 du procs-verbal desdits commissaires;

A adopt presqu' l'unanimit l'avis de ses commissaires recenseurs;
en consquence, a dclar qu'il n'y avait pas lieu  dlibrer sur le
plan d'organisation et sur la ptition projets par les commissaires
recenseurs;

A arrt que la dlibration du 13 mars dernier par laquelle elle
avait mis son voeu pour la formation de nouvelles compagnies serait
rapporte et regarde comme non-avenue;

A dclar qu'elle improuve la conduite des commissaires recenseurs,
notamment la conduite des commissaires par elle nomms[371];

A arrt en outre que le rapport des six commissaires et la prsente
dlibration seraient imprims et remis au Dpartement,  la
Municipalit et aux quarante-sept autres sections[372].

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la Section des Postes les jour
et an susdits.


  NOTES:

  [367] Voyez ci-dessus, p. 90.

  [368] Mareschal fut remplac par Joly, le 5 mai (cf.,  cette
  date, le registre des Assembles primaires de la section: Arch.
  de la Seine, VD* 1002).

  [369] Voici le texte de ce rapport d'aprs la pice imprime
  in-4 qui est  la Bibliothque de la Ville de Paris, recueil
  factice 10065* in-4:

    SECTION DES POSTES

    EXTRAIT

    _du registre des dlibrations des Assembles gnrales de
    la section des Postes, du lundi 23 avril 1792, l'an 4e de la
    libert._

    LES CITOYENS DE LA SECTION DES POSTES, convoqus en la
    manire accoutume, et assembls pour entendre le rapport des
    commissaires nomms pour l'examen du travail fait par les
    commissaires-recenseurs, relativement  la rintgration des
    ci-devant _gardes-franaises_.

    L'un des rapporteurs a dit:

    MESSIEURS,

    Par votre dlibration du 16 de ce mois, vous avez charg
    six commissaires d'examiner le procs-verbal dress par les
    commissaires que les sections avaient nomms, pour constater
    le rsultat de leurs dlibrations sur le sort des anciens
    gardes-franaises, et autres, ci-devant solds par la Ville de
    Paris, et un projet de rglement fait par eux pour ce qu'ils
    appellent la rintgration de ces premiers soldats de la
    rvolution.

    Le premier objet qui a fix l'attention de vos commissaires
    a t d'examiner si ceux des sections s'taient renferms dans
    les bornes que la loi leur prescrit; il nous a paru qu'ils s'en
    taient carts. La loi du 22 mai 1791 sur le droit de ptition,
    porte, art. VI, que les commissaires nomms par les
    sections pour se rendre  la maison commune, afin d'y comparer
    et constater les rsultats des diffrentes dlibrations, ne
    pourront prendre aucune dlibration, ni changer, sous aucun
    rapport, le rsultat de celles prises par chaque section. L'art.
    VII porte que, dans le cas o les sections ne se seraient
    pas accordes sur des objets soumis  leur dlibration, les
    commissaires rduiraient la proposition sur laquelle il y aurait
    diversit d'opinions, de manire que les sections puissent
    dlibrer par oui ou par non.

    Le sens de ce dernier article est bien clair: il oblige les
    commissaires  reporter dans les sections les diffrents points
    sur lesquels elles ne sont point d'accord, pour qu'elles se
    dterminent sur chacun par oui ou par non. Il en rsulte que la
    loi ne les autorise pas  faire un projet de rglement et de
    ptition, projet divis en titres et en articles, qui ne peut
    tre que le produit de dlibrations qui leur sont interdites par
    l'article VI.

    Il est vrai que le procs-verbal rdig par les commissaires
    des sections porte, art. XIII, que vingt-neuf sections
    ont charg leurs commissaires de se concerter entre eux, tant sur
    le mode de cette rintgration et formation, que pour dresser un
    projet de ptition  l'Assemble nationale pour, lesdits mode et
    projet de ptition reports aux sections, tre pris par chacune
    d'elles un voeu dfinitif sur ces objets.

    La premire question  examiner est de savoir si les vingt-neuf
    sections ont pu donner  leurs commissaires un droit que la loi
    leur a refus expressment, parce qu'elle a prvu l'abus qu'on en
    pourrait faire? Non, sans doute, les commissaires devaient tre
    les premiers  rejeter ce pouvoir illgal qu'on leur offrait;
    ils ont d'autant plus de tort de ne l'avoir pas fait, qu'ils ne
    peuvent prtexter l'ignorance de la loi, puisqu'eux-mmes ont
    transcrit en tte de leur procs-verbal les deux articles qui le
    condamnent.

    Mais, Messieurs, est-il vrai que vingt-neuf sections les
    aient autoriss  se concerter entr'eux pour faire ce projet de
    rglement? Il n'est pas permis  la section des Postes de le
    croire. En effet, nous trouvons son nom inscrit au nombre des
    vingt-neuf que l'on dit avoir donn cette autorisation et il est
    constant par le procs-verbal de la sance qu'elle n'a point donn
    ce pouvoir  son commissaire. D'aprs cet exemple, le seul que
    la section puisse vrifier par elle-mme, n'est-elle pas fonde
     croire que plusieurs autres commissaires se seront permis la
    mme chose? Il lui est doux, au moins, de pouvoir prsumer que
    l'infraction  la loi dont nous nous plaignions il y a un instant
    ne provient point du fait des sections, mais bien de celui des
    commissaires qui avaient surpris leur confiance (_sic_).

    Vos commissaires devraient peut-tre, Messieurs, borner ici
    leur rapport, et se contenter de vous avoir prouv que le projet
    de votre dlibration. Mais ils ont cru que quelques observations
    succinctes sur plusieurs des articles de ce projet, vous
    dmontreraient encore plus clairement combien les commissaires des
    sections ont outrepass leurs pouvoirs.

    Nous allons vous les soumettre.

    L'article I porte: Tous les gardes-franaises qui
    ont servi la rvolution  la date du premier juin 1789, ensemble
    les canonniers et autres soldats de divers rgiments sous les
    drapeaux de la libert,  compter du 12 juillet 1789, et qui ont
    t inscrits ou enrls,  la Municipalit ou dans les districts
    de Paris, jusques et y compris le dernier octobre suivant, seront
    rintgrs.

    Cet article, conu en termes trop gnraux, pourrait entraner
    de trs grands inconvnients; les ci-devant gardes-franaises
    n'ont pas t les seuls qui se soient rangs sous les drapeaux de
    la libert,  dater du 12 juillet 1789. Beaucoup de soldats des
    autres rgiments accoururent en foule  Paris pour s'incorporer
    aux bataillons parisiens; le plus grand nombre, sans doute, tait
    anim du zle le plus pur pour la libert et la rvolution; mais
    nous ne pouvons pas nous dissimuler que plusieurs ne furent
    conduits  Paris que par l'espoir d'une augmentation de solde, le
    got du libertinage et de l'indiscipline. Ceux-ci ne tardrent pas
     tre reconnus, et les diffrentes compagnies du centre furent
    obliges successivement de les rejeter de leur sein. Rappeler ces
    diffrents individus, les confondre dans la formation de nouvelles
    compagnies avec les vrais soldats de la libert, ce serait faire
    injure  ceux-ci, et exposer la Ville de Paris  des troubles
    toujours renaissants, en rcompensant le vice du mme prix que les
    vertus civiques.

    L'article II porte: Toux ceux ci-dessus dsigns qui
    seraient engags dans divers rgiments, seront relevs de leurs
    engagements pour entrer dans la nouvelle formation; il sera pourvu
    aux moyens de faciliter leur retour, ainsi que celui des soldats
    qui pourraient tre retirs dans les dpartements.

    Six sections seulement ont demand que tous les ci-devant
    gardes-franaises et autres soldats qui seraient engags dans
    d'autres corps, eussent la facult d'tre compris dans ladite
    formation.

    Comment les commissaires ont-ils pu prsenter comme voeu
    gnral un article qui tend  dsorganiser la gendarmerie
    nationale et trois rgiments crs par la loi expresse, surtout
    quand cette loi, pour les rcompenser des services qu'ils ont
    rendus  la cause de la libert, les affecte  la garnison de
    Paris, d'o ils ne peuvent tre tirs que par un dcret du Corps
    lgislatif. Qui est-ce qui ignore d'ailleurs que le plus grand
    nombre des braves gardes-franaises sont aujourd'hui officiers ou
    sous-officiers dans la gendarmerie nationale et dans les trois
    rgiments de ligne, et que l'Assemble nationale s'est rserve et
    doit s'occuper de faire placer ou rcompenser ceux qui ne le sont
    pas.

    L'article V porte: Les soldat rintgrs et admis dans
    la nouvelle formation jouiront des droits de citoyens actifs.

    Deux sections seules ont form cette demande subversive de
    toutes les lois, et notamment de celle du 28 fvrier 1790, rendue
    sur les bases et principes de la constitution militaire, qui
    porte, art. VI: qu'aucun soldat ne pourra exercer les
    droits de citoyen actif dans les endroits o il est en garnison.
    Comment les commissaires, nomms par le recensement des voeux
    des sections, ont-ils pu se permettre de soumettre  votre
    dlibration un article si formellement contraire  la loi, si
    ce droit de citoyen actif devenait un privilge pour les gardes
    solds de Paris, tandis que les autres soldats en sont privs par
    la loi?

    L'article VI, qui porte que la dnomination de cette
    nouvelle formation sera _Garde nationale solde_, est encore
    contraire  la loi; les rdacteurs de cet article auraient d se
    rappeler que, pour qu'il n'y et plus de garde nationale solde,
    l'Assemble a mis en rgiments et en gendarmerie  pied et 
    cheval celle qui existait  Paris; au surplus, cet article est
    encore de la cration des commissaires, puisque nous ne trouvons
    dans le procs-verbal aucune section qui l'ait demand.

    Le titre II, article XII, porte: Les citoyens formant
    ces compagnies ne seront pas caserns; mais ils seront tenus de
    loger dans l'arrondissement de leurs bataillons respectifs, et ils
    ne pourront jamais marcher qu'avec la garde nationale volontaire.

    Les rflexions sur cet article se prsentent en foule. Vos
    commissaires ne feront que vous les indiquer. Vous devez vous
    rappeler, Messieurs, combien vous avez form de plaintes, dans les
    commencements de la Rvolution, sur les embarras qu'occasionnait
    dans le service le dfaut de discipline dans les compagnies du
    centre: ce n'a t qu' la longue, et au moyen du casernement,
    que la discipline s'y est tablie et que le service s'y est fait
    d'une manire rgle. Le projet des rdacteurs de l'article est-il
    de nous remettre dans l'tat dont nous avons eu tant de peine
     sortir? Heureusement ce reproche ne peut pas tomber sur les
    sections; dans le recensement de leurs diffrents voeux, relats
    dans le procs-verbal des commissaires, il n'est fait mention
    d'aucune qui ait form cette demande. Ainsi ce serait encore aux
    seuls commissaires rdacteurs que nous aurions l'obligation de ce
    genre d'anarchie que l'on veut semer dans la capitale.

    Titre IV. Du traitement. Ce titre ne contient que deux
    articles, dont le premier porte que le traitement sera une dpense
    nationale, et le second fixe le traitement de chaque individu.

    Le calcul de ce dernier article, en supposant les compagnies de
    cent hommes, donnerait une dpense annuelle de 4.873.900 livres.

    Les rdacteurs ont bien senti que la Commune de Paris, qui ne
    peut mme pas suffire  ses dpenses ordinaires, ne pouvait pas se
    charger d'un accroissement de dpense aussi considrable; aussi
    demandent-ils que cette dpense soit nationale; mais, croyez-vous,
    Messieurs, que les dputs des quatre-vingt-deux autres
    dpartements veuillent grever la Nation de cette nouvelle dpense,
    pour l'entretien de soldats qui ne seraient d'aucune utilit au
    reste du royaume, puisqu'il est dit dans l'article XII du
    projet de rglement, qu'ils ne pourraient jamais marcher qu'avec
    la garde nationale volontaire? Croyez-vous, Messieurs, que dans
    ce moment-ci o la guerre est dclare, l'Assemble nationale
    consentt  dsorganiser trois rgiments qui peuvent voler  la
    dfense des frontires, si le besoin le requiert, pour entretenir
    chrement dans Paris 6.000 hommes inutiles  sa garde?

    D'aprs ces considrations, vos commissaires vous proposent,
    Messieurs, d'arrter qu'il n'y a pas lieu  dlibrer sur le plan
    d'organisation, ni sur la ptition, rdigs par les commissaires
    recenseurs.

    L'Assemble, aprs avoir entendu la lecture du rapport
    ci-dessus, et plusieurs citoyens qui avaient obtenu la parole,
    ainsi que l'observation faite par l'un des commissaires
    rapporteurs, que, vrification faite des dlibrations
    des vingt-neuf sections nommes en l'article XIII du
    procs-verbal des commissaires recenseurs, un grand nombre
    des dites dlibrations ne contenant aucun pouvoir de dresser
    un plan d'organisation, ni ptition; considrant que le plan
    d'organisation et la ptition, rdigs par les commissaires qui
    avaient t nomms pour constater le rsultat des dlibrations
    concernant les anciens gardes-franaises, tendent videmment 
    dsorganiser la gendarmerie nationale  pied et trois rgiments
    de ligne prcieux crs par l'Assemble nationale; convaincue
    d'ailleurs de l'inexactitude de l'nonciation de l'article
    XIII du procs-verbal desdits commissaires recenseurs;

    A adopt presque  l'unanimit l'avis de ses commissaires
    rapporteurs; en consquence, a dclar qu'il n'y avait pas lieu 
    dlibrer sur le plan d'organisation et sur la ptition, projets
    par les commissaires recenseurs;

    A arrt que sa dlibration du 13 mars dernier, par laquelle
    elle avait mis le voeu pour la formation de nouvelles
    compagnies serait rapporte et regarde comme non-avenue;

    A dclar qu'elle improuve la conduite des commissaires
    recenseurs, et notamment la conduite du commissaire par elle nomm;

    A arrt en outre que le rapport des six commissaires et la
    prsente dlibration seraient imprims et remis au dpartement, 
    la municipalit et aux quarante-sept autres sections.

    _Sign_: BOUSSAROQUE, _prsident_,
             BARR le jeune, _secrtaire_.

    Pour expdition conforme  l'original.
    MARESCHAL, _secrtaire-greffier_.

    A Paris, de l'imprimerie de Pellier, imprimeur de la section
    des Postes et du Bataillon de Saint-Eustache, rue des Prouvaires,
    n 61.

  [370] Il s'agit ici de la pice indique  la note 337 de la page
  90 ci-dessus.

  [371] C'est--dire: du commissaire. En effet, le 13 mars,
  l'Assemble n'avait nomm qu'un seul commissaire, le sieur
  Desvieux.

  [372] On voit que la section des Postes avait compltement
  chang d'avis depuis sa sance du 13 mars. Cette volte-face
  tait due, comme l'indique le procs-verbal, au rapport des six
  commissaires nomms le 16 avril.--Je n'ai malheureusement pas
  retrouv le rapport et l'arrt dont l'impression est signale
  au prsent procs-verbal. Mais l'opposition de la section des
  Postes, qui entrana sans doute celle d'autres sections, n'arrta
  pas les promoteurs du mouvement en faveur de la rintgration
  des ci-devant gardes franaises dans la garde nationale solde.
  C'est le sieur Buirette-Verrires, qui, ds le 9 avril (voyez
  ci-dessus, p. 90, n. 338) avait pris la tte de ce mouvement.
  Buirette-Verrires, ci-devant attach au tribunal de la maison
  du comte d'Artois et depuis dfenseur officieux, petit homme
  bossu trs remuant, s'tait fait, dj au mois de fvrier 1791,
  l'avocat attitr des gardes franaises et des vainqueurs de la
  Bastille (voyez la pice bibliographie par M. TOURNEUX, sous le
  n 6914 et cf. le _Contre-Poison_ des 15 fvrier et 12 mars 1791,
  pp. 127-128 et 299). Verrires tait ainsi tout dsign, en avril
  1792, pour prendre en main la cause des gardes franaises. C'est
  dans ses papiers que se trouve l'original du procs-verbal du
  recensement des nouvelles dlibrations prises par 34 sections
  sur la question qui nous occupe, avec le voeu mis par elles
  sur chacun des vingt et un articles du mode de rintgration
  dont il a t question ci-dessus, p. 90, n. 338: on trouvera
  ce procs-verbal manuscrit aux Archives nationales, F{7} 4622
  (TUETEY, t. VI, n 1285).

  Au mois de mai, nous retrouvons Verrires en relations avec les
  gardes franaises qui s'adressent  lui pour la rdaction d'une
  nouvelle ptition  l'Assemble nationale (voyez TUETEY, t. VI,
  n{os} 1286  1289). Au mois de juin, Buirette-Verrires rdige la
  ptition (voyez TUETEY, t. VI, n 1291, et TOURNEUX, n 6900).
  Nouvelle ptition  la Lgislative du mme Buirette-Verrires en
  faveur des gardes franaises, le 15 juillet 1792 (TUETEY, t. VI,
  n 1298). Le 16 juillet, la Lgislative dcrtait la cration
  de nouvelles divisions de gendarmerie  pied dans lesquelles
  devaient tre verss les ci-devant gardes franaises; un registre
  d'inscription devait tre ouvert pendant 15 jours,  Paris, au
  greffe de la Municipalit (dcret, sanctionn le 18 juillet;
  DUVERGIER, t. IV, p. 248). Le 20 juillet, le Corps municipal,
  conformment  ce dcret, arrtait l'ouverture de ce registre, du
  23 juillet au 7 aot (voyez ci-aprs, p. 137, n. 418).

  Enfin le 10 aot arriva. L'une des premires mesures de
  la Lgislative fut de donner satisfaction aux clients de
  Buirette-Verrires par son dcret du 17 aot qui organisait
  dfinitivement les nouvelles compagnies de gendarmerie  pied
  (DUVERGIER, t. IV, p. 320, et cf. TUETEY, t. VI, n{os} 1302 et
  1303). Ds le lendemain la Commune ordonnait aux sections de
  procder  l'application de ce dcret (voyez plus loin, p. 197 et
  n. 581).




TRENTE-HUITIME ASSEMBLE.--DU MERCREDI 6 JUIN 1792

_Assemble gnrale de la section des Postes du mercredi six juin mil
sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la libert._


Les citoyens actifs de la section des Postes, convoqus sur une ptition
de 74 d'entre eux et runis au nombre de cent trente-deux pour dlibrer
sur un arrt de la Municipalit, du premier du courant, concernant les
processions de la Fte-Dieu[373]; d'aprs les principes consacrs par
la Constitution, qui garantit  tout homme le droit d'exercer le culte
religieux auquel il est attach, laisse aux citoyens la facult de
tendre et tapisser l'extrieur de leurs maisons ou de s'en dispenser,
met la Garde nationale hors de rquisition pour assister aux crmonies
d'un culte quelconque, et cependant enjoint aux commissaires de police,
et aux commandants de la garde nationale, de veiller au maintien de
l'ordre public [et] sur l'intrt de tous les citoyens, qui ne permet
pas  l'occasion de la Fte-Dieu de suspendre la libert et l'activit
du commerce;

M. Boussaroque ayant t nomm prsident et M. Vanier, l'an,
secrtaire;

La matire mise en dlibration, et aprs une ample discussion,
l'Assemble gnrale de la section des Postes, ayant remarqu
que l'arrt de la Municipalit ne contient aucunes dispositions
prohibitives[374], et que la presque totalit des citoyens a manifest
le dsir d'assister comme de coutume aux processions de la Fte-Dieu, a
arrt qu'il n'y avait pas lieu  dlibrer sur la ptition[375].

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes, les
jour et an susdits.


  NOTES:

  [373] On trouvera cet arrt du Corps municipal au _Moniteur_ du
  3 juin 1792, rimpression, t. XII, p. 550. Il a t imprim en un
  in-8 de 3 p., dont il existe un exemplaire  la Bibliothque de
  la Ville de Paris, recueil factice 10073* (TOURNEUX, n 6083).

  [374] En effet l'arrt de la Municipalit se borne  supprimer
  l'obligation pour les habitants de dcorer leurs maisons, et
  celle, pour la garde nationale de se mettre sous les armes.

  [375] Cette dcision de l'Assemble de la section des Postes
  semble impliquer que les gardes nationaux de la section seraient
  rquisitionns comme de coutume, quelles que puissent tre
  leurs opinions religieuses et quelque entrave que la clbration
  de la Fte-Dieu pt apporter au commerce. La section des Postes
  tait, on le voit, une des sections dont la population tait
  reste le plus pratiquante.




TRENTE-NEUVIME ASSEMBLE.--DU VENDREDI 15 JUIN 1792

_Assemble gnrale de la section des Postes du vendredi quinze juin mil
sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la libert._


L'Assemble gnrale de la section des Postes, lgalement convoque
sur la ptition de cinquante citoyens actifs tendant  dlibrer sur
la ptition incivique autant qu'inconstitutionnelle des prtendus huit
mille citoyens gardes nationales[376] et aviser au moyen de faire punir
les agitateurs du peuple qui se sont servis de la voie de l'tat-major
de la garde nationale parisienne pour faire passer dans les bataillons
cette ptition, ouvrage de tnbres; l'Assemble compose de cent quinze
citoyens, et aprs une ample discussion;

A arrt: 1 qu'elle improuve formellement et voue  l'indignation,
au mpris public et du monde entier, cet ouvrage et ses auteurs, comme
portant une atteinte coupable  la Constitution;

2 Que ce sentiment sera port  l'Assemble nationale par une
dputation de vingt membres qui seront chargs de prsenter l'assurance
la plus ferme et la plus constante de son entier dvouement  la
constitution et  la loi.

3 Que le prsent arrt sera envoy le plus promptement possible aux
quarante-sept autres sections avec invitation de runir comme elle va
le faire, toutes les preuves qu'il sera possible de se procurer, de
l'existence de l'infme coalition forme pour diviser les citoyens
par cette ptition et surprendre perfidement leurs signatures, 
l'effet d'insulter aux travaux de l'Assemble nationale,  la loi,
et  l'honneur des citoyens; l'Assemble arrte en outre que les
quarante-sept autres sections seront pries de runir lesdites
preuves en corps, afin de les mettre sous les yeux de l'Assemble
nationale, et demander une justice clatante contre les auteurs,
fauteurs et complices de cet attentat.

Et pour porter le prsent arrt  l'Assemble nationale, l'Assemble
a nomm pour ses commissaires dputs MM. Renard, Desvieux, Basty,
Didelot, Lefebvre, David, Jams (_sic_), Gambier, Bellet fils, L'anglois
(_sic_), Moreau, Rgnier[377], Bachelard, Frost, L'Hritier fils,
Gregy, Corneille, Ybert, Guillot et Praviel (_sic_)[378].

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes, les
jour et an susdits.


  NOTES:

  [376] La ptition dite _des huit mille_, contre le dcret du 8
  juin organisant un camp de 20.000 fdrs sous les murs de Paris
  en vue de la fte de la Fdration du 14 juillet, fut prsente
   la Lgislative dans sa sance du 10 juin. Sur cette ptition,
  voyez mon ouvrage sur _La Commune du 10 aot 1792_.

  [377] RGNIER, Jacques-Hubert, miroitier, 40 ans, rue Montmartre,
  255, membre du Comit de la section, devint aprs le 10 aot
  lecteur de la section.

  [378] Sans doute pour Proviel. (Voir ce nom  l'_Index_.)




QUARANTIME ASSEMBLE.--DU 23 JUIN 1792.

_Assemble gnrale de la section des Postes du samedi vingt-trois juin
mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la libert._


En l'Assemble gnrale de la section des Postes convoque par M. le
prsident et MM. les commissaires de ladite section sur la ptition
motive de plus de cinquante citoyens actifs en date du vingt-un (_sic_)
de ce mois, et compose de cent seize citoyens et plus, et prside par
M. Bellet, prsident de MM. les commissaires de ladite section;

Pour remplir les fonctions de secrtaire, l'Assemble a nomm par
acclamation Jean-Franois Chignard[379], l'un d'eux; lequel aprs avoir
accept cette mission en a rempli les fonctions.

L'un des membres, ayant obtenu la parole sur l'objet de la ptition qui
tendait  dlibrer sur les vnements qui ont eu lieu mercredi dernier
dans Paris, notamment dans le chteau des Thuileries (_sic_)[380],
aprs avoir retrac ces vnements, rappelle les arrts du Directoire
du Dpartement pris relativement  ces circonstances, les arrts et
dlibrations de la Municipalit, la conduite du Maire et officiers
municipaux, et celle du commandant gnral de la garde nationale; [il] a
propos d'arrter:

1 Que l'Assemble de la section dclare que M. Ption, maire de Paris,
et M. le commandant gnral de la garde nationale parisienne ont perdu
la confiance publique; 2 qu'on sollicitera la convocation d'une cour
martiale pour juger M. Ramainvilliers, commandant gnral; 3 que la
section des Postes enverra une dputation au Roi pour lui tmoigner
combien elle est sensible aux outrages que la dignit royale a reus
dans sa personne; 4 qu'il sera pareillement envoy une dputation au
Corps lgislatif, pour solliciter une vengeance clatante des fauteurs
et instigateurs des vnements du 20 juin; 5 enfin que l'arrt sera
imprim et envoy aux 47 autres sections et aux 60 bataillons.

La discussion s'tant ouverte sur cette proposition, un autre membre
a propos d'oublier les vnements qui s'taient passs, et  (_sic_)
ne prendre que des arrts de paix, tendant  faire cesser la division
qui parat s'tre manifeste entre les citoyens dans ces malheureuses
circonstances.

Un autre membre a propos de faire une adresse  toutes les sections des
diffrents faubourgs de Paris, et mme  toutes les autres sections de
la ville, dans les mmes vues que le propinant.

Un autre citoyen, en appuyant cette motion, a propos, pour excuter
l'arrt qui serait pris  cet gard, de provoquer une Assemble, par
dputation, au nom de tous les citoyens tant des faubourgs que de la
ville, pour tmoigner au Roi les regrets des citoyens sur les vnements
qui ont eu lieu.

La discussion ayant t ferme, un membre a propos, de dclarer qu'il
n'y avait pas lieu  dlibrer sur la premire proposition ci-dessus,
et, cette motion mise aux voix, l'Assemble a dclar qu'il n'y avait
pas lieu  dlibrer sur cette proposition.

Ayant mis ensuite les autres propositions aux voix, l'Assemble a arrt
 l'unanimit qu'il sera fait une adresse  tous les citoyens de la
ville de Paris relativement aux vnements qui ont eu lieu le 20 de ce
mois, pour resserrer les liens de l'union et de la confraternit, et,
 l'effet de rdiger ladite adresse, l'Assemble a nomm MM. Lgier,
Renard, Thvenin, Desvieux, et Basty, lesquels rapporteront la rdaction
de l'adresse dans une nouvelle Assemble, o elle sera examine et
arrte dfinitivement,  l'effet de quoi l'Assemble s'est ajourne 
demain midi.

Fait et arrt en l'Assemble gnrale de la section des Postes les jour
et an susdits.


  NOTES:

  [379] CHIGNARD, Jean-Franois, procureur au ci-devant Chtelet,
  membre du Comit de la section (d'aprs l'_Almanach gnral du
  dpartement de Paris, pour l'anne 1791_).

  [380] Il s'agit de la journe fameuse du 20 juin 1792.




QUARANTE-ET-UNIME ASSEMBLE.--DU DIMANCHE 24 JUIN 1792.

_Assemble gnrale de la section des Postes du dimanche vingt-quatre
juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrime de la libert._


Et, le dit jour vingt-quatre juin sur les midi, l'Assemble, convoque
en la manire ordinaire au lieu de ses sances accoutumes, et runie au
nombre de plus de cent citoyens, M. le Prsident a propos de nommer un
secrtaire en l'absence du secrtaire-greffier, et l'Assemble a nomm
par acclamation M. Lgier.

A cet effet, aprs avoir entendu la lecture du procs-verbal de la
dernire sance et les observations faites sur la rdaction, a arrt
qu'il n'y serait rien chang, et, passant ensuite  l'ordre du jour,
il a t fait lecture par M. Desvieux de l'adresse aux citoyens de
la capitale. Cette adresse ayant t adopte  l'unanimit, il a t
arrt que cette adresse serait imprime, affiche et envoye aux 47
autres sections; en consquence, il a t ouvert une souscription parmi
les citoyens, et la collecte a mont  la somme de cent six livres
deux sols, laquelle somme a t remise  l'instant au sieur Pellier,
imprimeur, qui s'est charg de les (_sic_) imprimer au nombre de deux
mille exemplaires, et de les faire afficher au nombre de quinze cents
exemplaires, et les cinq cents autres remis au Comit.

L'Assemble a de suite nomm MM. Guillot, Gambier, Giffay (_sic_),
Grappin, David, Gautier, Perrol, Le Roux, Bonnelle, Pruneau, Jouaud
et Auger  l'effet de porter lesdits exemplaires dans les 47 autres
sections[381].

Lecture faite du prsent procs-verbal, l'Assemble en arrte la
rdaction.

Fait et arrt en l'Assemble gnrale les jour et an susdits.


  NOTE:

  [381] Nous possdons encore deux exemplaires de l'_Adresse des
  citoyens de la section des Postes  tous les citoyens de la
  ville de Paris_, en format d'affiche in-folio plano: Bib. de la
  Ville de Paris, collection d'affiches 10569 A, portef. n 2,
  1re partie, pice 31; et en un in-4 de 3 p., ibid, rec. fac.
  10065-66* in-4, 2e dossier des chemises de sections. Voici ce
  texte:

    ADRESSE

    DES CITOYENS DE LA SECTION DES POSTES

    _A tous les citoyens de la Ville de Paris._

    L'Assemble nationale constituante remet le dpt de la
    Constitution  la fidlit du Corps lgislatif, du Roi et des
    Juges,  la vigilance des Pres de famille, aux pouses et aux
    Mres  l'affection des jeunes Citoyens, et au courage de tous les
    Franais.

    ( 4 de l'art. 8 du tit. VII de la Constitution.)

    FRRES ET CONCITOYENS,

    Calmons les motions trop vives de nos coeurs, et
    l'effervescence de nos esprits! Arrtons..... Respirons un
    moment..... coutons les conseils de la raison, l'amour fraternel,
    et l'galit. O veut-on nous entraner? Quel malheur nous a
    menacs! Peu s'en est fallu que l'ardeur mme de notre attachement
     la Constitution ne servit ceux qui veulent la dtruire.
    Tremblons de nous exposer aux maux affreux et aux ternels regrets
    qu'entranent l'anarchie et la guerre civile. _La guerre civile!_
    Pourquoi faut-il prononcer ce mot terrible? Oui, des mains
    perfides agitent sur nos ttes ton funeste flambeau. Des mchants
    se glissent parmi nous, veulent nous garer et nous souiller de
    l'horreur de leurs crimes. Eh! quoi, le citoyen va donc har
    le citoyen! Le fils s'armerait-il contre son pre? Les frres
    combattraient-ils leurs frres?... Ou bien serions-nous rduits 
    nous fuir les uns les autres? Quel serait l'effet de cette funeste
    division! Voyez l'affreux dsespoir et la famine qui en seraient
    les suites. Voil, voil les maux qu'enfanterait la guerre civile.

    cartons ces images hideuses. Citoyens, si nous nous sparons,
    l'ennemi va pntrer au milieu de nous. Nos dbats ont fait
    tressaillir de joie le coeur de l'aristocrate; le mchant
    a souri un moment. Qu'ils tremblent! Nous avons tous jur la
    Constitution; le premier devoir de l'homme est d'tre fidle
     son serment. Rallions-nous donc autour de la Constitution.
    Repoussons des soupons qui nous outragent. Que la sainte amiti
    soit toujours au milieu de nous. Rapprochons nos coeurs, nous
    les sentirons tous brler du feu sacr du patriotisme. Puisse
    une union si prcieuse, si ncessaire, ne jamais cesser d'tre
    le gage de notre bonheur. Ah! que tous les Citoyens en portent
    ensemble la tendre expression! Nous touchons au 14 juillet. Le
    moment approche o, dans ce lieu qu'on voudrait livrer  la guerre
    civile, nous devons renouveler ce serment solennel fait  l'tre
    Suprme, d'obir  la loi, de vivre libres ou mourir. Frres et
    Concitoyens, tonnons encore l'Univers de la grandeur et de la
    gnrosit des Franais.

    Tandis que la guerre nous entoure, conservons la paix au milieu
    de nous. N'oublions jamais que l'union fait la force et que le
    moment o elle est plus ncessaire, est celui o l'ennemi est
    debout, et s'avance pour nous combattre.

    EXTRAIT

    _du registre des dlibrations des Assembles gnrales de la
    section des Postes_.

    Appert la dite Assemble avoir arrt l'Adresse ci-dessus, et
    ordonn qu'elle serait imprime, affiche et envoye dans les
    quarante-sept autres sections.

    BELLET, _prsident_,
    LGIER, _secrtaire_.

    A Paris, de l'imprimerie de Pellier,
    Imprimeur de la section des Postes et du Bataillon de
    Saint-Eustache, rue de Prouvaires, n 61.




QUARANTE-DEUXIME ASSEMBLE.--DU MARDI 26 JUIN 1792

_Assemble gnrale de la section des Postes du vingt-six juin mil sept
cent quatre-vingt-douze, l'an quatrime de la libert._


L'Assemble de la section des Postes, tenue au lieu ordinaire, prside
par M. Bellet, prsident du Comit de la section, M. Desvieux
faisant volontairement les fonctions de secrtaire, cette Assemble
ayant t dclare libre, et la sentinelle ayant t releve eu gard 
son objet[382].

L'Assemble aprs avoir entendu le rapport, de M. le commandant du
bataillon, des fonds provenant d'une collecte faite pour les frais
de la guerre, qui montait  cinq mille cent quatre-vingt-onze livres
et une croix d'or, deux paires de boucles et plusieurs pices en or
et argent de diffrents pays, [faite] parmi les membres composant le
bataillon de Saint-Eustache, et partie (_sic_) de la section; M. le
commandant a engag les membres prsents qui n'y avaient pas coopr
 mettre leur offrande sur le bureau, et la somme a t augmente de
celle de cent quatre-vingt-douze livres, douze jetons et deux mdailles
d'argent; ensuite l'Assemble s'est occupe de nommer des commissaires
pour finir cette collecte dans les maisons de la section o elle n'a
point t faite, et ont t nomms MM. Renard, Rgnier, Bellet fils,
Charlard, Bachelard et Valentin, pour, aprs en avoir prvenu M. le
commandant du bataillon de la Jussienne, faire la collecte dans les
maisons des rues Montmartre,  droite, depuis la pointe Saint-Eustache
jusqu'au passage du Saumon; depuis le passage du Saumon, rue Montorgueil
 droite, et Comtesse d'Artois aussi  droite, jusqu' la pointe
Saint-Eustache; ainsi que dans toutes les maisons de la rue Tiquetonne;
et en faire le rapport  la prochaine Assemble, indique pour samedi
trente du prsent, et, pour supplment en cas de refus de la part
desdits commissaires, n'y en ayant aucun de prsent  l'Assemble, ont
t nomms MM. Desvieux, Charmot, Favreau, Assout, Bonnet et Duhamel,
lesquels ont t chargs de s'assurer si les premiers commissaires
nomms acceptaient, et, dans le cas de refus de leur part, [ils]
feraient cette collecte et en rapporteraient le montant  l'Assemble
de samedi prochain, pour tre la somme en provenant jointe  celles
ci-dessus, et tre dans la dite Assemble nomm des commissaires en
dputation  l'Assemble nationale pour y faire l'offrande du montant
total au nom de la section des Postes et du bataillon de Saint-Eustache;
a t aussi dcid que, dans le discours qui y serait prononc
 ce sujet, il y (_sic_) serait fait mention d'une fille domestique,
nomme Marie-Jeanne-Elisabeth Roissy, domestique de M. Hury, marchand
mercier, rue du Four, n 3, qui, n'ayant autre chose  donner, a fait
l'offrande de sa croix d'or, et des sieurs et dame Bachenon qui, n'ayant
non plus autre chose  donner, ladite dame a fait l'offrande de sa pice
de mariage et d'une pice d'argent d'Italie portant l'empreinte du pape
Grgoire XIII.

Et, pour que les commissaires nomms pour cette collecte soient
autoriss  la faire, il leur sera dlivr par M. le Prsident tout
extrait[383] dudit procs-verbal fait  ladite Assemble de la section
des Postes, lesdits jour et an que dessus, l'an 4 de la libert.


  NOTES:

  [382] Pour la premire fois, par cet arrt, l'Assemble gnrale
  de la section des Postes admettait les citoyens passifs 
  assister  ses dlibrations. On se souvient que la proposition
  en avait dj t faite sans succs  la sance du 13 mars 1792
  (voyez ci-dessus, p. 85, n. 329). Toutefois, dans la prsente
  sance du 26 juin, la publicit des sances tait proclame d'une
  manire exceptionnelle, pour la sance seulement, et eu gard 
  son objet: la collecte pour les frais de la guerre.

  [383] Le texte porte: tant extrait. La phrase tant
  inintelligible, j'ai suppos que le copiste avait mal lu et que
  la minute portait tout et non pas tant.




QUARANTE-TROISIME ASSEMBLE.--DU MERCREDI 27 JUIN 1792


L'Assemble gnrale de la section des Postes convoque en la manire
accoutume au lieu de ses sances ordinaires et runie au nombre de plus
de cent citoyens, Monsieur Bellet, prsident du Comit ayant t nomm
pour la prsider, et sur la proposition de nommer un secrtaire, M.
Lgier a t nomm pour remplir cette fonction.

L'Assemble, avant de passer  l'ordre du jour, a reu deux dputations,
la 1re de la section de la Croix-Rouge et la seconde de la section de
l'Arsenal; la premire relative aux vnements du 20 juin dernier[384],
et la seconde  l'adresse faite par la section des Postes aux citoyens
de Paris[385].

L'Assemble passant ensuite  l'ordre du jour, il a t fait une motion
tendant  ce qu'il ft nomm quatre censeurs pour veiller  l'ordre et
rappeler les citoyens qui s'en carteraient, et que, dans le cas o ils
y persisteraient, ils fussent invits  sortir.

Cette motion mise aux voix, l'Assemble l'a adopte.

Lecture ayant t faite de l'arrt du Corps municipal qui devait faire
l'objet de la dlibration, l'Assemble, aprs avoir entendu plusieurs
citoyens, a ferm la discussion sur cet objet et adopt l'arrt suivant
qui lui a t propos:

L'Assemble, dlibrant sur l'arrt du Corps municipal du 18 du
prsent[386];

Considrant que le salut public et la tranquillit de la capitale
sollicitent la conservation des soixante bataillons de la garde
nationale de Paris;

Que, dans ce moment surtout, il est extrmement important de ne
pas altrer l'unit de la force arme; que ce serait dsorganiser
entirement la garde nationale parisienne, dont l'organisation a t
arrte par les dcrets de l'Assemble constituante, jeter une pomme
de discorde entre tous les citoyens, lui ter toutes ses habitudes,
dans des instants o il est si essentiel de l'attacher  ses drapeaux;
que ces soixante drapeaux offrent le gage sans cesse renaissant de la
fraternit qui existe entre tous;

A l'gard de ____________ (_sic_), arrt qu'il n'y a lieu 
dlibrer. A t faite ensuite une motion tendant  ce que cet arrt
ft envoy aux 47 autres sections; cette motion mise aux voix,
l'Assemble a dclar qu'il n'y avait pas lieu  dlibrer. Elle a
ensuite nomm MM. Allan et Boussaroque commissaires recenseurs, pour
se rendre  la Commune et connatre le rsultat du voeu des autres
sections. N'y ayant plus d'objets  traiter, la sance a t leve.


  NOTES:

  [384] Cet arrt de la section de la Croix-Rouge est trs
  probablement dat du 25 juin. (Voyez mon ouvrage sur _La Commune
  du 10 aot 1792_, p. 83 et n. 3.)

  [385] Je ne connais pas autrement cet arrt de la section de
  l'Arsenal sur l'adresse de la section des Postes dont il a t
  question ci-dessus (voyez p. 116 et n. 381).

  [386] Le texte porte ... du 16 du prsent. Mais l'arrt est
  bien du 18 juin. Il convoquait les sections pour le 27 courant 
  l'effet de dlibrer sur la question de savoir s'il sera fait 
  l'Assemble nationale une adresse pour demander que les soixante
  bataillons de la garde nationale soient rduits  quarante-huit
  (Voyez mon ouvrage sur _La Commune du 10 aot 1792_, p. 93 et n.
  4.)




QUARANTE-QUATRIME ASSEMBLE.--DU SAMEDI 30 JUIN 1792

_Assemble gnrale de la section des Postes du samedi trente juin mil
sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la libert._


Les citoyens de la section des Postes rgulirement convoqus et
assembls en vertu de l'ajournement arrt en la sance du vingt-six
courant pour recevoir le compte des commissaires nomms en ladite
Assemble pour faire la collecte dans l'tendue de la section et
recevoir les dons des citoyens et citoyennes pour subvenir aux frais de
la guerre;

La sance a t ouverte par M. Bellet, prsident du Comit et M.
Marchal (_sic_) l'an a t unanimement nomm secrtaire.

Il a t fait lecture du procs-verbal de la dernire sance du
vingt-six, lequel,  quelques changements prs rectifis sur le champ, a
t arrt.

Sept heures tant sonnes, sur le voeu des citoyens et citoyennes
prsents, les divers tats de collecte ont t annoncs, et le rsultat
gnral des dons faits par les citoyens et citoyennes de la section des
Postes et des soldats volontaires du bataillon de Saint-Eustache et de
la partie du bataillon de la Jussienne faisant partie de la section, se
sont (_sic_) trouvs monter  la somme de:

_Savoir:_

  En espces or, argent et cuivre, quatre cent
  cinquante-six livres, trois sols, ci                 456 l. 3 s.

  En assignats et billets patriotiques, sept mille
  trois cent soixante livres un sol, ci              7.360 l. 1 s.

  En bijoux or, argent, jetons, mdailles, etc.,
  valus cent quatre-vingt-seize livres, ci           196 l. 

  Deux paires de boucles d'argent non estimes et
  deux bagues d'or, non estimes                             
                                                  ----------------
                                                  L. 8.012 l. 4 s.
                                                  ================

La rcapitulation de l'offrande tant faite et annonce, il a t agit
de savoir (_sic_) combien il serait nomm de commissaires pour offrir
 l'Assemble nationale lgislative l'offrande de la section et du
bataillon de Saint-Eustache et de la partie de celui de la Jussienne.
Sur cette motion, il a t arrt  l'unanimit qu'il serait nomm vingt
citoyens et six citoyennes; et aussitt par acclamation ont t nomms:

    MM. (citoyens):

       Julliot, commandant[387].
       Renard.
    A. Lgier.
       Bellet pre.
       Bachelard.
       Desvieux.
    A. Michel.
    A. Basty.
       Tacherat.
       Charlard.
       Le Roux.
    A. Lavalle.
       Larsonnier.
       Gillet.
    A. Valentin.
    A. Geoffroy.
       Bonnet.
       Dumoutiez fils.
       Clment.
    A. La Porte.

    M{mes} (citoyennes):

       La Sage.
    A. Froys.
       Gaubert.
    A. Marie-Jeanne-Elisabeth Roissy.
       Juliot.
       Baquenon.

Il a t arrt que les commissaires ci-dessus nomms se rassembleront
au Comit de la section demain dimanche premier juillet,  onze heures
du matin.

Fait et arrt en l'Assemble de la section les jour et an susdits.


  NOTE:

  [387] Sans doute JULLIOT pre (Claude-Franois), lecteur
  et premier assesseur du juge de paix de la section, ancien
  ngociant, 64 ans, rue des Deux-cus.




QUARANTE-CINQUIME ASSEMBLE.--DU 3 JUILLET 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze et le quatrime de la libert, le
trois juillet, l'Assemble gnrale de la section des Postes, lgalement
convoque sur la ptition de cinquante citoyens actifs et en la manire
accoutume, et compose de cent trois votants, ainsi qu'il rsultait
de la feuille d'enregistrement, M. Bellet, prsident du Comit de la
section, a ouvert la sance, par l'invitation de l'Assemble de nommer
un prsident. L'Assemble a nomm  l'unanimit mon dit sieur Bellet
pour prsident, ce qui a t par lui accept.

M. le Prsident a ensuite propos  l'Assemble de nommer un secrtaire,
en l'absence du secrtaire-greffier de la section. L'Assemble ayant
lu par acclamation M. Dvieux (_sic_), il a accept les fonctions de
secrtaire.

Il a t ensuite fait lecture du procs-verbal de la dernire sance,
lequel a t adopt  quelques changements prs, qui ont t indiqus
par l'Assemble et ont t faits sur le champ.

Un membre, ayant demand et obtenu la parole, a invoqu le principe,
consacr par les dcrets de l'Assemble nationale, pour la publicit des
sances de tous les corps constitus[388]; et, attendu qu'une section
est une partie du corps constitu pour dlibrer sur ce qui intresse
toute espce de citoyen d'une mme commune, que par consquent il
importe que chaque citoyen puisse tre tmoin de ce qui s'agite dans les
dlibrations, il a demand que les sances de l'Assemble des citoyens
de la section fussent publiques.

L'Assemble, aprs avoir reconnu la vrit de ce principe, a pass 
l'ordre du jour motiv sur ce que, la loi tant existante, il fallait
s'y conformer  l'avenir, et a ordonn en mme temps que M. le Prsident
ferait indiquer, par la proclamation de la convocation de la prochaine
sance, le lieu o l'Assemble serait tenue publiquement[389].

Il a ensuite t fait lecture des objets de la ptition des cinquante
citoyens actifs: le premier tait relatif aux mesures  prendre pour le
service du poste de l'Arsenal, le second tait relatif au changement de
nom de la rue dite _Comtesse d'Artois_[390].

Le premier objet ayant t mis en discussion, plusieurs membres ont
obtenu la parole et dmontr la ncessit de porter la plus grande
attention  ce que ce poste soit gard avec la plus active
surveillance. Aprs une ample discussion, l'Assemble a arrt:

1 Que la garde du poste de l'Arsenal sera compose de cent hommes; 2
que ce service sera fait par chaque lgion tour  tour; 3 qu'il y aura
en outre un piquet de cavalerie pareillement affect  ce poste, pour
porter les avis ou ordres en cas de besoin.

L'Assemble a en outre ordonn que le prsent arrt serait port au
Conseil gnral de la Commune par quatre commissaires qu'elle a choisis
et qui sont, MM. Tacherat, Thvenin, Bellet fils an et Desvieux,
qu'elle charge de prsenter verbalement audit Conseil gnral de la
Commune les motifs qui ont dtermin cet arrt, et de faire part des
craintes communiques  l'Assemble sur les btiments et souterrains des
btiments environnants et magasins  poudre.

Il a t mis aux voix si le second objet de la ptition serait mis
en discussion, mais, attendu qu'il tait dix heures du soir et que
plusieurs membres ont demand que l'Assemble ft instruite de tous les
objets gnralement quelconques qui ont t adresss  la section, soit
par les Corps administratifs, soit par les autres sections, l'Assemble
s'est ajourne  vendredi prochain  cet effet.

La sance a t leve  dix heures du soir. Fait en l'Assemble gnrale
de la section les jour et an que dessus.


  NOTES:

  [388] Dcret du 1er juillet (DUVERGIER, t. IV, p. 234; et voyez
  F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, p. 130).

  [389] Ainsi tait adopt dfinitivement le principe de la
  publicit des sances dont nous avons dj pu voir une
  application temporaire et toute exceptionnelle  la date du 26
  juin (voyez ci-dessus, p. 118 et n. 382).

  [390] Actuellement partie de la rue Montorgueil, entre la pointe
  Saint-Eustache et la rue Mauconseil.




QUARANTE-SIXIME ASSEMBLE.--DU 6 JUILLET 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la libert, le
six juillet, l'Assemble gnrale de la section des Postes lgalement
convoque sur la ptition de cinquante citoyens actifs et en la manire
accoutume, et compose de cent douze votants, ainsi qu'il rsultait de
la feuille d'enregistrement;

M. Bellet, prsident du Comit de la section a ouvert la sance par
l'invitation  l'Assemble de nommer un prsident et un secrtaire.
L'Assemble a nomm M. Bellet pour prsident, et M. Frost pour
secrtaire.

Il a t ensuite fait lecture du procs-verbal de la dernire
sance, lequel a t adopt,  l'exclusion[391] nanmoins d'une motion
incidente qui y avait t insre et que l'Assemble a jug devoir tre
supprime du procs-verbal, attendu que cette motion n'avait point t
mise en dlibration.

L'ordre du jour tait la ptition de cinquante citoyens actifs, en
ce qui tait relatif au changement de nom de la rue dite _Comtesse
d'Artois_ et [] la connaissance  prendre par l'Assemble de tous les
arrts et dlibrations gnralement quelconques qui ont t adresss
 la section, soit par les Corps administratifs, soit par les autres
sections, objets sur lesquels l'Assemble, dans sa dernire sance,
s'tait ajourne  ce jourd'hui.

L'objet de la ptition ayant t livr  la discussion, plusieurs
membres ont obtenu la parole et ont demand que, non seulement le nom
de la rue dite _Comtesse d'Artois_ ft chang, mais encore que ce
changement s'oprt[392] sur toutes les rues de la ville de Paris, qui
portaient le nom de tel ou tel prince, de tel ou tel duc, etc., reste de
nos anciens prjugs.

En consquence l'Assemble a arrt que la Municipalit serait invite
 faire changer le nom de la rue dite _Comtesse d'Artois_, ainsi que
ceux des autres rues connues sous des noms de tel ou tel prince, ou tel
ou tel duc, etc., reste de nos anciens prjugs, et, pour porter ce
voeu  la Municipalit, l'Assemble a nomm MM. Tacherat, Bellet fils,
Desvieux et Thvenin.

Un membre a demand et obtenu la parole. Il a fait part  l'Assemble
d'une erreur qui avait t commise dans la transmission du mot d'ordre
du[393] quatre au cinq de ce mois; que la garde nationale avait le
vritable mot, mais que la troupe de ligne ne l'avait pas exactement;
que cette erreur, soit qu'elle et t commise involontairement, aurait
pu devenir funeste sans la prudence des commandants de patrouilles.

L'adjudant du bataillon de Saint-Eustache ayant rendu compte de la
manire dont cette erreur avait t commise[394] et ayant observ qu'il
avait t pris des mesures pour empcher dornavant une pareille faute,
l'Assemble a pass  l'ordre du jour, en dclarant nanmoins que, si
pareille erreur se commettait encore, elle demanderait la punition de
son auteur.

L'ordre du jour a t repris. Il s'agissait de prendre connaissance
des diffrents arrts et dlibrations pris, soit par le
Corps administratif (_sic_)[395], soit par les sections; il a t
effectivement fait lecture de quelques dlibrations, mais l'Assemble,
convaincue qu'elle ne pouvait prendre des dlibrations d'aprs ces
lectures, a dclar qu'il n'y avait lieu  dlibrer quant  prsent
sur ces diverses dlibrations, sauf aux citoyens  faire des ptitions
conformment  la loi.

La sance a t leve  neuf heures et demie du soir. Fait en
l'Assemble gnrale de la section les jour et an que dessus.


  NOTES:

  [391] Le texte original porte ...  l'excution, par une erreur
  vidente de copiste.

  [392] Le texte original porte: ... s'oprera....

  [393] Le texte porte: ... de....

  [394] Le texte porte: ... soumise....

  [395] Lisez, sans doute: Corps municipal.




QUARANTE-SEPTIME ASSEMBLE.--DU 9 JUILLET 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze le neuf juillet, l'an 4e de la
libert;

L'Assemble gnrale de la section des Postes, convoque en la manire
accoutume et runie au nombre de plus de cent vingt-six, M. Bellet a
propos de nommer[396] un prsident et un secrtaire ______ (_sic_) a
nomm M. Bellet prsident et M. Le Grer secrtaire.

Le secrtaire a ensuite fait lecture des diverses dlibrations des
sections; aprs la lecture d'icelles (_sic_) du March-des-Innocents,
sur les choppes et parasols[397], l'Assemble ______ (_sic_) y
adhre unanimement.

Lecture faite de celle de la section de la Croix-Rouge sur la question
de nommer des commissaires pour obtenir la permanence des sections[398];
la discussion s'tant ouverte sur cet objet, la question pralable
demande et appuye, aprs plusieurs preuves faites pour connatre le
voeu de la majorit infructueusement, l'Assemble a pass  l'appel
nominal dans laquelle (_sic_) a t commise une erreur en prenant une
liste pour l'autre, attendu le dfaut ordinaire d'y mettre les dates;
l'Assemble tant dans le trouble  ce sujet, M. le Prsident a lev la
sance.


  NOTES:

  [396] Le texte original porte: ...  propos nomm....

  [397] Je ne connais pas ces arrts; mais on pourra consulter sur
  ce sujet les documents indiqus par M. TUETEY sous les n{os} 3173
  de son tome V et 869 de son tome VI.

  [398] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, pp. 90-91.




QUARANTE-HUITIME ASSEMBLE.--DU 10 JUILLET 1792

_Assemble gnrale des citoyens actifs de la section des Postes du 10
juillet 1792, l'an 4e de la libert._


M. Bellet, prsident du Comit, a annonc  l'Assemble l'objet pour
lequel elle tait convoque, qui est une lettre du procureur de la
Commune en date du 5 de ce mois, dont il a fait lecture et qui porte
que les sections s'assembleront de nouveau par suite des Assembles du
12 mai dernier qui avaient eu lieu d'aprs l'arrt du Corps municipal
qui les avait convoques ce jour pour dlibrer sur l'tat actuel de la
police de Paris[399].

L'Assemble a nomm pour prsident M. Boussaroque et pour secrtaire M.
Barr jeune.

Il a t fait lecture du procs-verbal d'une Assemble qui a eu lieu
hier sur ptition; plusieurs membres ont demand et obtenu la parole
sur le procs-verbal et sur tout ce qui a t dit. Il a t arrt de
passer  l'ordre du jour, et qu'il ne serait point fait mention d'aucune
des observations, except l'ajournement  aujourd'hui que l'Assemble
dcide qui sera supprim du procs-verbal vu que cet objet n'a pas t
clairement dcid.

M. Allan[400], qui a t nomm dans l'Assemble du 12 mai commissaire
recenseur pour se rendre  la Municipalit et connatre le voeu
des sections sur cet objet, a donn des claircissements sur les
procs-verbaux des commissaires recenseurs auxquels il a concouru.

Il a t fait lecture de ces procs-verbaux dresss par les commissaires
recenseurs des sections, clos et arrts par eux les 25 mai et 12 juin
derniers; d'aprs quoi la discussion a t ouverte.

Plusieurs opinants ayant t entendus sur la question, l'Assemble a
ferm la discussion et a arrt  l'unanimit qu'il serait nomm
cinq personnes de l'Assemble pour examiner les rapports faits par les
commissaires recenseurs et lui en faire leur rapport, afin de l'clairer
et la mettre  mme de pouvoir se dterminer, avec plus de connaissance
qu'elle n'a pu en acqurir dans une simple lecture; elle a nomm  cet
effet, MM. Thvenin, Desvieux, Renard, rue Montmartre, Boussaroque
et Basti (_sic_). Elle les a invits  tenir leur rapport prt pour
lundi, jour auquel elle s'ajourne pour l'entendre et prendre telle
dtermination qu'elle jugera convenable.

L'Assemble a t leve  dix heures.

Fait en l'Assemble gnrale les dits jour et an que dessus.


  NOTES:

  [399] Voyez ci-dessus, p. 106, n. 366 _in fine_.

  [400] Le texte porte: ... Allant... mais il faut lire: _Allan_,
  comme  la page 120: ALLAN Guy-Flix, chirurgien et membre de
  l'Acadmie de chirurgie, 49 ans, rue Montmartre, 22, tait
  lecteur de la section des Postes. Il fut le chirurgien de Louis
  XVI et devint plus tard celui de l'impratrice Josphine.




QUARANTE-NEUVIME ASSEMBLE.--DU 17 JUILLET 1792

_Assemble gnrale des citoyens de la section des Postes du 17 juillet
1792, l'an 4e de la libert._


M. Bellet, prsident du Comit, a fait part  l'Assemble de l'objet de
la convocation, qui est l'arrt du Corps municipal du six de ce mois
qui dit: que la Commune sera convoque pour le mardi, dix-sept juillet
1792,  l'effet de dlibrer sur le projet d'adresse  l'arme, vot par
la section du March-des-Innocents.

M. Bellet a invit l'Assemble  se nommer un prsident et un
secrtaire, et elle a nomm par acclamation M. Bellet, pour prsident,
et M. Barr jeune, pour secrtaire.

Il a t fait lecture du procs-verbal d'hier; un membre a demand qu'il
y soit ajout une proposition qu'il avait faite, qui n'avait t ni
rejete, ni mise aux voix: elle tend  ce que les commissaires qu'elle
a nomms pour rdiger un plan de police pour Paris se conforment au
voeu de la majorit des sections sur la suppression du bureau central
et le rtablissement des articles 14, 15 et 16 du titre 4 de la loi sur
la Municipalit de Paris; cette proposition mise aux voix, l'Assemble
l'a adopte, et a dcid qu'elle y serait ajoute et ferait partie dudit
procs-verbal; sur le surplus, il a t adopt[401].

On a fait lecture de l'arrt du Corps municipal du 6 de ce mois
et de la dlibration de la section du March-des-Innocents du 30 juin
1792, contenant son voeu pour l'adresse  l'arme[402].

Plusieurs personnes ont obtenu la parole; les uns prtendaient que
la convocation faite par le Corps municipal tait contraire 
l'article 1er du titre 4 de la loi sur la Municipalit de Paris[403],
et  l'article trois de la loi du 20 mai 1791[404]; les autres
ont prtendu que la convocation tait lgale, que l'on devait toujours
dlibrer. La question pralable a t demande, mise aux voix et
rejete, aprs de grands dbats. L'Assemble a dcid que la discussion
serait ferme, et, aprs, a arrt qu'il serait nomm, au scrutin de
liste de deux noms  la pluralit relative, deux commissaires qui se
joindraient  ceux que nommeraient les autres sections pour rdiger
une adresse  l'arme au dsir de la dlibration de la section du
March-des-Innocents[405]. MM. Lgier, Desvieux et Charmot ont t
nomms scrutateurs; le nombre des votants a t de 58. Celui des
bulletins s'est trouv conforme; par le rsultat du scrutin, M. Desvieux
a eu 43 voix et M. Basty, 39. Etant ceux qui ont runi le plus de voix,
M. le Prsident les a proclams commissaires pour cet objet.

L'un des (_sic_) MM. les Commissaires a demand  l'Assemble si elle
voulait les autoriser, lorsqu'ils auront quelques rapports  lui faire
relativement  cette adresse,  inviter M. le Prsident du Comit 
convoquer la section; la proposition mise aux voix, l'Assemble l'a
adopte et s'est ajourne au jour que Messieurs ses commissaires se
trouveront en tat de demander l'Assemble.

Fait en l'Assemble gnrale qui a t leve  dix heures du soir, ledit
jour et an que dessus.


  NOTES:

  [401] La loi du 25 aot-29 septembre 1790 sur l'organisation
  des tribunaux de la ville de Paris, crait, dans chacune des
  quarante-huit sections, un juge de paix assist de prud'hommes
  assesseurs (DUVERGIER, t. I, p. 346). La loi du 11-18 juillet
  1991, sur la comptence de ces juges de paix en matire de police
  et sur l'tablissement d'un tribunal de police correctionnelle
   Paris, confiait  ces juges de paix, par son article premier,
  le soin de prononcer, soit la libert des personnes amenes,
  soit le renvoi  la police municipale, soit le mandat d'amener
  ou devant lui ou devant un autre juge de paix, soit enfin le
  mandat d'arrt, tant en matire de police correctionnelle qu'en
  matire criminelle (DUVERGIER, t. III, p. 102). Or ces fonctions
  appartenaient jusque-l aux commissaires de police, en vertu des
  articles 14, 15 et 16 du titre IV de la loi sur l'organisation
  de la Municipalit (DUVERGIER, t. I, p. 187). De plus, par son
  article II, le dcret du 11-18 juillet 1791 dcidait qu'il
  serait,  Paris seulement, dtermin, par la Municipalit, un
  lieu vers le centre de la ville, o se trouveront toujours deux
  juges de paix, lesquels pourront donner, chacun sparment, les
  ordonnances ncessaires. Les juges de paix rempliront tour 
  tour ce service pendant vingt-quatre heures. (DUVERGIER, t.
  III, p. 102). Enfin, pour complter l'organisation de la police
  de sret de la capitale, la Constituante, sur la proposition
  de Duport, dcrta encore, le 21 septembre 1791, la cration de
  vingt-quatre officiers de paix chargs d'arrter les dlinquants
  et de les conduire, soit devant les commissaires de police quand
  il s'agissait d'objets attribus  la Municipalit, soit devant
  le juge de paix du district ou le bureau central des juges de
  paix, quand il s'agissait d'objets du ressort de la police
  correctionnelle ou de la police de sret (DUVERGIER, t. III, pp.
  331-332; _Moniteur_, rimpression, t. IX, pp. 736-737).

  Or,  l'poque qui nous occupe, ces dispositions lgislatives
  concernant l'organisation de la police de sret  Paris avaient
  une importance politique exceptionnelle: officiers de paix
  et juges de paix rivalisrent de zle dans la poursuite des
  citoyens compromis dans la manifestation du 20 juin. Dj au
  mois d'avril 1792, le sieur Verrires, que nous avons rencontr
  prcdemment (voyez, p. 90, n. 338 et 111, n. 372), publiait,
  sous le titre de _Tableau de l'ordre des mouchards patents_,
  une liste de vingt-quatre officiers de paix de la ville de Paris
  qu'il dsignait ainsi  la colre publique (pice imprime,
  in-8 de 18 pages, Bib. de la Ville de Paris, recueil factice
  15520*; autre exemplaire: Brit. Mus. recueil factice R 228,
  pice non numrote). Quant aux juges de paix, ils organisrent,
  au lendemain du 20 juin, un bureau central, au chteau mme
  des Tuileries, et, avec l'aide des officiers de paix, ils y
  condamnrent plusieurs citoyens qui furent emprisonns (voyez
  F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, pp. 58-63). Ce bureau
  central avait suscit de violentes protestations; de l le
  projet, que nous rencontrons ici, de supprimer les dispositions
  lgislatives qui avaient permis de l'tablir, en rendant aux
  seuls commissaires de police le droit d'arrter et d'emprisonner
  les prvenus.

  [402] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_,
  p. 96.--Voici le texte de l'arrt de la section du
  March-des-Innocents, du 30 juin 1792, pour l'adresse  l'arme:

    MUNICIPALIT DE PARIS

    _Extrait du registre des dlibrations de la section du
    March-des-Innocents, du 30 juin 1792, l'an quatrime de la
    Libert._

    L'Assemble gnrale de la section du March-des-Innocents,
    lgalement convoque sur une ptition signe de plus de cinquante
    citoyens actifs, et compose de plus de cent [citoyens], craignant
    que les armes du Nord et du Centre ne soient pas parfaitement
    instruites des vnements arrivs dans la capitale, et dsirant
    resserrer avec elles les liens de fraternit, a mis le voeu
    qu'il serait fait aux dites armes une adresse qui leur tmoigne
    les sentiments d'attachement des citoyens composant la Commune
    de Paris, leur reconnaissance des services qu'elles rendent  la
    Patrie et des dangers auxquels elles s'exposent pour sa dfense;
    pour leur tmoigner en mme temps qu'il existe assez de force
    et de patriotisme  Paris pour y maintenir la sret publique;
    en consquence que les citoyens soldats actuellement sur les
    frontires n'ont  s'occuper qu' repousser les ennemis trangers,
    qu'enfin ils sont invits  ne pas croire trop facilement les
    rapports qui leur seront faits des vnements de la capitale et
    de (_sic_) se confier  l'amour des Parisiens pour la Patrie et
    le maintien de la Constitution qui n'est pas en danger au milieu
    d'eux.

    L'Assemble arrte que la prsente dlibration sera porte
    aux 47 autres sections et  la Municipalit qui sera prie
    de convoquer la Commune entire pour nommer des dputs qui
    rdigeront et porteront l'adresse, lorsqu'elle aura t approuve
    par les sections, et que la dite convocation ait lieu avant
    l'mission du voeu de huit sections, attendu l'urgence.

    Arrte galement que l'Assemble nationale sera prie de
    joindre, si elle le juge  propos, des dputs  ceux de la
    Commune. L'Assemble nomme: MM. Bouin, Pcoul, Margotin, de
    Bierne, Bernard, Martin le jeune, Le Bourg, Tinthoin, Dumoutiez,
    Porcher, Butin, Picot, pour porter la prsente dlibration aux
    sections et  la Municipalit, et s'ajourne  mercredi 4 juillet
    pour entendre le rapport de ses commissaires.

    A Paris, le 30 Juin 1792, l'an 4 de la Libert.

    _Sign_: GAUCHER, prsident.
             QUATREMERE, secrtaire.

    Dlivr pour copie conforme  l'original, par nous
    secrtaire-greffier, _sign_: COUDRE.

    Pour copie conforme  l'expdition dont lecture a t faite
    au Corps municipal, en sa sance du 6 juillet 1792.
    _Sign_: ROYER, secrtaire-greffier.

  Voici le texte de l'arrt du Corps municipal, du 6 juillet,
  convoquant les sections pour dlibrer sur l'arrt ci-dessus de
  la section du March-des-Innocents:

    MUNICIPALIT DE PARIS

    PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX

    _Arrt portant convocation des quarante-huit sections pour le
    mardi 17 juillet,  l'effet de dlibrer sur un projet d'adresse
     l'Arme. Extrait du registre des dlibrations du Corps
    municipal, du vendredi 6 juillet 1792, l'an quatrime de la
    Libert._

    Sur la rquisition du second substitut-adjoint du Procureur de
    la Commune,

    Le Corps municipal arrte que la dlibration de la section du
    March-des-Innocents, dont lecture a t faite  cette sance,
    sera imprime et adresse aux quarante-huit sections.

    Arrte en outre que la Commune sera convoque, pour le mardi
    17 de ce mois, trois heures de releve, _ l'effet de dlibrer
    sur le projet d'adresse  l'arme, vot par la section du
    March-des-Innocents_.

    _Sign_: PTION, maire.
             ROYER, secrtaire-greffier,
             LEMOINE, secrtaire-greffier-adjoint.

  [403] Cet article est ainsi conu: L'Assemble des quarante-huit
  sections devra tre convoque par le Corps municipal lorsque le
  voeu de huit sections, rsultant de la majorit des voix dans
  une Assemble de chaque section compose de cent citoyens actifs
  au moins et convoque par le prsident des commissaires de la
  section, se runira pour la demander. (DUVERGIER, t. I, p. 186.)
  Or l'arrt du Corps municipal, du 6 juillet, avait t pris sur
  le vu d'un seul arrt de la section du March-des-Innocents, du
  30 juin.

  [404] Lisez: ... de la loi du 18-22 mai 1791... (DUVERGIER, t.
  II, pp. 365-366). Voici le texte de l'article 3 de cette loi:
  Dans la ville de Paris, comme dans toutes les autres villes
  et Municipalits du royaume, les citoyens actifs qui, en se
  conformant aux rgles prescrites par les lois, demanderont le
  rassemblement de la Commune ou de leur section, seront tenus de
  former leur demande par un crit sign d'eux et dans lequel sera
  dtermin, d'une manire prcise, l'objet d'intrt municipal
  qu'ils veulent soumettre  la dlibration de la Commune ou de
  leur section, et,  dfaut de cet crit, le Corps municipal ou le
  prsident d'une section ne pourront convoquer la section ou la
  Commune.

  [405] Ainsi la section des Postes passait par-dessus toutes les
  objections tires des questions de forme. Nous en trouverons un
  autre exemple  la sance suivante du 24 juillet.




CINQUANTIME ASSEMBLE.--DU 24 JUILLET 1792

_Assemble gnrale des citoyens de la section des Postes du 24 juillet
1792, l'an 4e de la libert._


L'an 1792 et le 4e de la libert, l'Assemble gnrale de la section
des Postes lgalement convoque en vertu de l'arrt du Corps
municipal du 20 du prsent mois, de l'objet de la convocation (_sic_);

Il a t en consquence fait lecture dudit arrt portant convocation
des 48 sections de Paris  l'effet de dlibrer sur l'arrt de la
section de la Fontaine Grenelle (_sic_), qui propose de nommer des
commissaires pour rdiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois
dpartements sur les dangers de la Patrie, l'autre au Corps lgislatif
sur les moyens d'y remdier[406].

M. Bellet a invit l'Assemble  se nommer un prsident et un
secrtaire, et elle a nomm par acclamation M. Fry pour prsident, et
M. Laurent pour secrtaire.

Il a t lu le procs-verbal de l'Assemble, du 17 juillet prsent mois,
que l'Assemble a adopt.

Il a t ensuite fait lecture de la dlibration de l'Assemble gnrale
de la section de la Fontaine Grenelle, en date du dix-huit juillet
1792[407], suivant laquelle l'Assemble a arrt qu'elle inviterait
ses frres des quarante-sept autres sections  nommer, dans le plus
court dlai, des commissaires qui, runis  ceux nomms par elle,
rdigeraient en commun, au nom de la Commune de Paris, une adresse 
l'Assemble nationale, pour la prier de ne consulter, dans les grandes
mesures qu'elle doit prendre pour mettre un terme aux dangers de la
patrie, que la suprme loi du salut du peuple;

Et qui rdigeront pareillement une adresse aux quatre-vingt-trois
dpartements, dans laquelle la Commune de Paris fera entendre  tous les
Franais des vrits que l'loignement et l'intrigue a peut-tre empch
d'arriver jusqu' eux.

La discussion s'est ouverte sur l'objet de ladite convocation. Il a t
agit que la convocation du Corps municipal, n'tant faite que d'aprs
le voeu d'une seule section au lieu du voeu de huit sections, ne
paraissait point lgale aux termes de la loi; la question pralable
ayant t invoque et mise aux voix, il a t arrt qu'il y avait lieu
 dlibrer sur l'objet de ladite convocation[408]; la discussion a t
continue, et, aprs que plusieurs membres ont t entendus, il a t
arrt: 1 qu'il sera fait deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois
dpartements sur les dangers de la patrie, l'autre au Corps lgislatif
sur les moyens d'y remdier, et que, pour l'adresse au Corps lgislatif,
les commissaires ci-aprs nomms prendront pour base la demande de la
permanence des sections; 2 la suspension du pouvoir excutif
pendant le temps de la guerre; 3 la convocation des Assembles
primaires dans tout le royaume; 4 la suppression des tats-majors de
l'arme; 5 la diminution de la liste civile; 6 le renouvellement des
Directoires de[409] Dpartement; 7 la demande de formation de camps
dans les dpartements, et que ces camps soient occups par des leves
faites dans les villes du septime homme en tat de porter les armes,
que tout citoyen sans distinction, qui sera en tat de porter les armes,
soit autoris  s'armer en se faisant enregistrer  sa Municipalit, que
dans chaque Municipalit il y ait toujours une force arme de garde,
du vingtime de la population, qui veillera nuit et jour[410]; et,
pour l'excution du prsent arrt, l'Assemble a nomm  l'unanimit
MM. Desvieux, Lgier et James, pour ses commissaires, qu'elle charge
de se retirer  la Maison commune pour y travailler  la rdaction
desdites adresses avec les commissaires des autres sections nomms _ad
hoc_. L'Assemble autorise en outre ses dits commissaires  demander la
convocation de l'Assemble de la section, pour lui rendre compte de ce
travail, s'ajournant  cet effet.

Il a t enfin arrt qu'attendu le danger de la patrie, l'Assemble
s'ajourne aux mardi, vendredi et dimanche de chaque semaine jusqu' ce
que l'Assemble nationale en ait autrement ordonn, auquel effet le
prsent arrt sera notifi  la Municipalit et annonc aux autres
sections[411]; en consquence l'Assemble charge son prsident de faire
annoncer par toutes les voies ordinaires le prsent article dans tout
l'arrondissement de la section.

Fait, clos et lu, assemble tenante, laquelle a adopt la rdaction du
prsent procs-verbal en tout son contenu; et la sance a t leve 
minuit pass.


  NOTES:

  [406] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, p. 98 et n.
  2 et 3. Voici le texte de cet arrt du Corps municipal:

    MUNICIPALIT DE PARIS

    PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX

    _Extrait du registre des dlibrations du Corps municipal du
    vendredi 20 juillet 1792, l'an quatrime de la libert._

    Le Corps municipal, dlibrant sur l'arrt de la section de la
    Fontaine-de-Grenelle dont la lecture a t faite dans la sance,
    aprs avoir entendu le Procureur de la Commune, convoque les
    quarante-huit sections de Paris, pour _mardi prochain 24 de ce
    mois_, cinq heures de releve,  l'effet de dlibrer sur l'arrt
    de cette section, qui propose de nommer des commissaires pour
    rdiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois dpartements
    sur les _Dangers de la Patrie_, l'autre au Corps lgislatif sur
    les moyens d'y remdier.

    Et sera l'arrt de la section de la Fontaine-de-Grenelle
    imprim et envoy aux 48 sections.

    PTION, _maire_.
    LEMOINE, _secrtaire-greffier adjoint_.

  [407] L'arrt de la section de la Fontaine-de-Grenelle est du
  19 juillet et non du 18. L'Assemble gnrale de la section
  avait bien t convoque le 18 pour discuter la question, mais
  elle s'tait ajourne, ce jour-l, au lendemain, sans prendre de
  dcision, et c'est le 19 juillet que l'arrt en question fut
  adopt. Voici le texte de l'imprim  part qui contient les deux
  arrts:

    SECTION DE LA FONTAINE-DE-GRENELLE

    _Extrait du registre des dlibrations des Assembles gnrales
    de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 18 juillet 1792,
    l'an 4e de la Libert._

    L'Assemble gnrale, lgalement convoque sur la ptition
    de plus de 50 citoyens pour dlibrer sur les moyens que peut
    employer la Commune de Paris pour remdier, autant qu'il est
    possible, au danger de la Patrie, danger dclar par l'Assemble
    nationale.

    L'Assemble gnrale, constitue aux termes de la loi, s'est
    ajourne au lendemain.

    _Du 19 du dit mois de juillet._

    L'Assemble gnrale, lgalement convoque en vertu de
    l'ajournement arrt  la sance d'hier et compose de cent vingt
    citoyens actifs;--Considrant que le but de tout parti social
    est la conservation de la socit; qu'au moment o la patrie est
    en danger il serait absurde d'user de vains mnagements avec les
    tratres, quels qu'ils soient, qui la mettent en pril;--Que,
    placs par les circonstances auprs du centre commun o viennent
    aboutir toutes les conjurations partielles, les citoyens de
    Paris doivent  la confiance que leur ont tmoigne d'une
    manire si affectueuse en tant d'occasions leurs frres des
    quatre-vingt-deux autres dpartements, de les clairer sur les
    manoeuvres que le despotisme et l'intrigue osent mettre en
    usage, mme sous les yeux des vainqueurs de la Bastille, pour
    pervertir l'esprit public;--L'Assemble gnrale arrte qu'elle
    invitera ses frres des quarante-sept autres sections  nommer
    dans le plus court dlai des commissaires qui, runis  ceux
    nomms par elle, rdigeront, en commun et au nom de la Commune
    de Paris, une adresse  l'Assemble nationale pour la prier de
    ne consulter, dans les grandes mesures qu'elle doit prendre pour
    mettre un terme aux dangers de la Patrie, que la suprme loi du
    salut du peuple;--Et qui rdigeront pareillement une adresse aux
    quatre-vingt-trois dpartements, dans laquelle la Commune de Paris
    fera entendre  tous les Franais des vrits que l'loignement et
    l'intrigue ont peut-tre empch d'arriver jusqu' eux;--Arrte,
    que le prsent arrt sera port aux quarante-sept autres sections
    et  la Municipalit qui sera prie de convoquer la Commune avant
    l'mission du voeu de huit sections, attendu l'urgence;--Et a
    nomm commissaires: MM. Rivaillier et Dubois.

    Pour extrait conforme  l'original, _sign  l'original_:
    MAGENDIE, prsident, LAUGIER, secrtaire.

    LAUGIER, _Secrtaire-greffier_.

  [408] C'est la deuxime fois que l'Assemble gnrale de la
  section des Postes dcidait de passer par-dessus les questions de
  forme pour discuter de suite une affaire politique dans un sens
  hostile au gouvernement de Louis XVI (cf. ci-dessus, p. 131 et n.
  405).

  [409] Le texte original porte: du.

  [410] Ce plan d'adresse au Corps lgislatif reproduit les grandes
  lignes du projet d'adresse aux quatre-vingt-trois dpartements,
  adopt, le mme jour, dans d'autres sections et dont un Jacobin
  fit part  la socit le lendemain. (Voyez F. BRAESCH, _La
  Commune de 10 aot 1792_, pp. 143-144.)

  [411] Ainsi, aprs avoir arrt la publicit de ses sances,
  le 3 juillet (voyez ci-dessus, p. 123), la section des Postes
  s'acheminait vers la permanence dont elle avait pourtant repouss
  l'ide  sa sance du 9 juillet (voyez ci-dessus, p. 126). Si
  elle ne la dcidait pas cette fois, c'est qu'il fallait un
  dcret spcial pour cela, dcret qui avait dj t rclam par
  plusieurs sections avant elle. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du
  10 aot 1792_, pp. 90-92 et 128-129.)




CINQUANTE ET UNIME ASSEMBLE.--DU 27 JUILLET 1792

_Assemble gnrale de la section des Postes du 27 juillet 1792, l'an
4e de la libert[412]._


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la libert, le
vingt-sept juillet, l'Assemble gnrale de la section des Postes
lgalement convoque suivant l'ajournement port au procs-verbal de
l'Assemble gnrale de la section du 24 juillet 1792, M. Bellet,
prsident du Comit, a remis sur le bureau le procs-verbal du 24 et
diffrents paquets adresss  la section des Postes. M. Bellet a invit
l'Assemble  se nommer un prsident et un secrtaire. L'Assemble a
nomm par acclamation M. Le Boeuf[413], prsident, et M. Lindet,
secrtaire.

Il a t fait lecture du procs-verbal de la sance du 24. Il a t
arrt que le mot dchance serait substitu  ceux de suspension du
pouvoir excutif pendant la guerre[414].

Il a t fait par le prsident lecture d'une lettre des sections des
Quatre-Nations et des Quinze-Vingts runies, relative  une fte
civique  donner  M. le Maire, avec un placard[415] y joint, avec
invitation d'y cooprer par une souscription volontaire et de nommer 
cet effet deux commissaires pour se joindre  ceux desdites sections.

Aprs que plusieurs membres ont parl sur cet objet[416], la
question pralable a t invoque et motive sur ce que l'Assemble,
en apprenant l'ide et l'intention manifestes dans ces crits, pense
cependant que le moment n'est pas favorable pour une fte, quoiqu'elle
dsirait (_sic_) manifester elle-mme combien elle estime M. Ption[417].

Il a t fait lecture d'un placard concernant la formation des nouvelles
divisions de gendarmerie nationale, destines au service de la ville de
Paris[418].

Il a t arrt qu'il serait fait une ptition  l'Assemble
nationale pour lui demander qu'elle se fasse rendre compte du mode
de remplacement de l'tat-major de la garde parisienne, le plus tt
possible[419], et, pour la rdaction et la prsentation de la ptition
 l'Assemble nationale, MM. Desvieux, Blachelard (_sic_), Frost et Le
Boeuf ont t nomms. Il a t arrt que la section dnoncerait le
journal intitul _Journal de Paris_, ______ (_sic_)  Monsieur le
Procureur de la Commune de Paris.

Il a t arrt qu'il serait ajout,  la ptition  prsenter 
l'Assemble nationale, qu'elle serait prie de presser le jugement
des prvenus de crimes de lse-nation, qui sont dans les prisons
d'Orlans[420].

Il a t arrt que M. Bachelard se transporterait  la section des
Quatre-Nations, pour y prendre des renseignements sur l'affaire du sieur
de Quincy, par elle arrt il y a deux ans ou environ, et en faire son
rapport  l'Assemble le plus tt possible. Sance leve  neuf heures
et demie.


  NOTES:

  [412] En face du procs-verbal de la prsente sance se trouve
  coll, dans le registre, un petit papier qui porte textuellement
  ceci: Le citoyen AUBIN, rue Coquron et Coquillire, n 16. Sa
  nomination de commissaire et sa senure, et son serment, le tout
  en Assemble.

  [413] LE BOEUF, Nicolas, matre s arts, 55 ans, rue des
  Prouvaires, 30; devint lecteur de la section des Postes aprs le
  10 aot.

  [414] (Voyez ci-dessus, p. 134) La cause de cette dcision de la
  section des Postes doit tre videmment cherche dans la runion
  des commissaires des diffrentes sections pour la rdaction de
  l'adresse  l'Assemble nationale: la veille mme, 26 juillet,
  ceux-ci avaient tenu leur premire sance et chang leurs
  premires impressions; ils avaient d se mettre d'accord tout
  de suite sur le principe de la dchance qui fut effectivement
  vot, quelques jours plus tard, par toutes les sections, sauf une
  seule, la section du Temple. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10
  aot 1792_, p. 144.)

  [415] (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, p. 107 et
  n. 7.) Voici ce texte du placard dont il est question dans le
  prsent procs-verbal:

    HOMMAGES
    RENDUS A LA VERTU ET AU CIVISME PAR LES PARISIENS

    _Frres et Concitoyens_,

    La Justice a prvalu, les suggestions de la haine et de la
    perfidie sont ananties, Ption nous est rendu. Dj vous avez
    tmoign  ce digne magistrat combien, en mprisant ses ennemis,
    il vous tait cher. Ce n'est pas seulement par des paroles qu'il
    faut persuader  votre ami tout ce qu'il vous fait prouver; il
    est ncessaire de lui donner un gage de votre amour, en conservant
    cependant la dignit d'un peuple libre.

    La section des Quatre-Nations et celle des Quinze-Vingts runies
    vous offrent le moyen de perptuer  jamais le souvenir d'une
    conduite qui a mrit vos loges, votre reconnaissance et celle de
    la patrie.

    C'est une fte dont la simplicit sera imposante et dont la
    fraternit fera le charme.

    Un citoyen[F] fait hommage aux 48 sections de la capitale, d'un
    modle de vaisseau de 7 pieds de proportion, lequel reprsente
    la ville de Paris. Ce vaisseau sera donn  Ption au nom des
    sections qui enverront des commissaires _ad hoc_.

      [F] Le sieur Mah Santerre, armurier, rue de Bussi.

    Pour l'excution de ce projet, la section des Quatre-Nations
    s'est runie avec celle des Quinze-Vingts, dont un membre[G]
    contribue particulirement  la perfection du vaisseau.

      [G] Le sieur Santerre, brasseur, rue du Faubourg
      Saint-Antoine.

    D'aprs cette runion, la section des Quatre-Nations, dsirant
    faire participer  cette fte le plus de citoyens qu'il sera
    possible et parcourir un grand espace dans la capitale, a fait
    transporter le vaisseau chez ses braves frres, les habitants du
    faubourg Saint-Antoine: c'est de la place de la Bastille qu'il
    partira.


    _Camarades et Frres d'armes fdrs_,

    Les citoyens des deux sections runies, jaloux de partager avec
    vous l'avantage prcieux d'tre auprs de Ption l'organe des
    habitants de cette ville, esprent que, vous unissant  eux, vous
    vous empresserez de vous joindre  vos frres de Paris; cette
    runion nous sera chre, puisqu'elle cimentera davantage les
    noeuds qui nous lient avec tous nos frres des dpartements.


    _Marche._

    Comme cette fte est une runion de citoyens paisibles, aucune
    arme, pas mme les cannes n'y seront admises:

    1 Groupe, 12 tambours.

    2 Les Droits de l'homme ports par des citoyens.

    3 Des citoyens soldats fdrs.

    4 Des citoyens et des citoyennes au milieu desquels sera
    porte une bannire surmonte du bonnet de la libert; sur la
    bannire seront inscrits ces mots:

      _Ption  l'assemble constituante a constamment dfendu
      les droits du peuple; ses vertus l'ont fait maire de Paris._

    5 Les fdrs au milieu desquels sera porte par 12 hommes la
    figure de la Libert.

    6 12 tambours.

    7 Groupe de peuple de tout sexe et de tout ge, au milieu
    duquel sera porte une bannire o seront inscrits ces mots:

      _Le 20 juin 1792, Ption a respect le sang de ses concitoyens
      et a sauv de la guerre civile Paris et tout l'Empire._

    8 La presse de la libert imprimant pendant la marche les
    motifs du don fait par les citoyens de Paris, suivie des gens de
    lettres, journalistes et imprimeurs.

    9 12 tambours.

    10 Bannire entoure de deux commissaires de chaque section,
    sur laquelle on lira ces mots:

      _Dputs des sections de Paris._

    11 Huit citoyens supporteront le vaisseau qui pour lors sera
    priv de son gouvernail; au haut de ce vaisseau seront inscrits
    ces mots: _Tranquille au milieu des orages_.

    Messieurs Santerre suivront.

    12 Musique.

    13 Une femme reprsentant la Ville de Paris sera porte
    par 12 hommes; elle aura auprs d'elle deux enfants de l'un et
    l'autre sexe dont l'un portera le gouvernail sur lequel sera
    cette inscription: _Le gouvernail entre les mains, le vaisseau ne
    peut prir_; l'autre une couronne civique sur laquelle sera cette
    inscription: _Reois des mains de l'innocence le prix de la vertu_.

    De chaque ct des deux enfants, les mres, dont l'une est
    d'adoption, porteront deux petites bannires sur lesquelles seront
    rptes les deux dernires inscriptions.

    14 12 tambours.

    15 Le pied qui servira de support au vaisseau lorsqu'il sera
    chez Ption, port par huit citoyens; sur ce pied sera un faisceau
    surmont des trophes naturels d'abondance; on y lira cette
    inscription:

      _L'Union ramne l'abondance._

    16 Le peuple qui suivra formera ce dernier groupe.

    Le cortge, arriv chez Ption, se rangera des deux cts dans
    la cour et dans la rue en face; la Ville de Paris personnifie
    prsentera les deux enfants qui remettront  Ption le gouvernail
    et la couronne; les commissaires des sections, prcds de
    Messieurs Santerre donneront, au nom des citoyens, le vaisseau.

    Le cortge ira ensuite  la Maison commune o 48 commissaires
    iront faire part au Conseil gnral de l'hommage que les citoyens
    de Paris viennent de rendre  Ption, maire; Ils demanderont
    qu'il en soit fait mention au procs-verbal, comme un tmoignage
    authentique de la justice du peuple.

    NOTA. Le jour de cette fte civique sera indiqu par
    les papiers publics, ainsi que la marche du cortge.

    _Sign_: GERBET, MAH-SANTERRE, JURIS, BOURGAIN, MATHIS,
    SANTERRE, Alexandre ROGER, JEANSON et LECOMTE, commissaires.

    NOTA. Diffrents artistes se sont runis aux commissaires pour
    l'excution de la fte civique.

  [416] Ici le texte porte le mot ... et... dont la suppression
  s'impose.

  [417] Ption fut du mme avis que la section des Postes, et,
  tout en remerciant ses admirateurs, il les engagea  renoncer 
  leur projet. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_,
  pp. 107-108.) Voici le texte de la lettre que Ption crivit 
  ce sujet  la section Poissonnire, d'aprs le procs-verbal
  manuscrit de cette section. (Archives de la Prfecture de police,
  carton C n 100, liasse 14, pice 199.)

    _Paris, le 25 juillet 1792._

    Frres et amis. Je viens de lire un placard ayant pour
    titre: _Hommage rendu (sic)  la vertu et au civisme par les
    Parisien_.--Le sentiment qui vous a inspir cette ide me touche,
    m'honore, mais permettez-moi de vous faire quelques rflexions
    que je dois  la vrit, que je dois  votre patriotisme.--Je ne
    dirai pas que vous armez contre moi l'envie, que vous veillez
    les soupons, que vous redoublez la rage de mes ennemis: cela
    ne me serait que personnel et je ddaignerai toujours les
    perscutions de ce genre.--Mais on ne peut pas se dissimuler
    que l'encouragement civique que vous me destinez exciterait des
    divisions, des trames contre les citoyens, qu'il deviendrait
    peut-tre l'occasion d'vnements fcheux, dans un moment o
    tout prend un caractre de parti, o le calme nergique de la
    raison est si souvent troubl par les orages des passions.--Rien
    d'ailleurs ne doit distraire un seul instant un regard des
    grandes circonstances o nous sommes et une fte particulirement
    ferait non seulement diversion, mais formerait un contraste
    affligeant avec le deuil universel de la nation.--Enfin, et vous
    ne rsisterez pas  cette considration, c'est que jamais on ne
    doit tre idoltre des hommes, c'est qu'il faut attendre la fin
    de leur carrire pour leur rendre des hommages durables et qui ne
    soient pas inconsidrs; c'est que des hommes libres ne doivent
    avoir qu'un culte, celui de la libert.--Je vous prie donc, je
    vous supplie, au nom de l'amiti que vous avez pour moi, au nom
    du bien public, de vous refuser  l'excution de votre projet.
    De toutes les preuves de votre estime, ce sera la plus chre que
    vous pourrez me donner, ce sera celle dont je serai ternellement
    reconnaissant.

    Je suis avec fraternit votre concitoyen,

    _Sign_: PTION.

  [418] Voici le texte de ce placard qui est un arrt du Corps
  municipal, en date du 20 juillet, d'aprs l'imprim  part:
  affiche in-folio plano, Bib. nat., recueil factice Lb{40} 1*,
  pice non numrote (TOURNEUX, n 14347). Autre exemplaire: Bib.
  de la Chambre des Dputs, X147, portefeuille n 5, liasse 17,
  pice 1.

    MUNICIPALIT DE PARIS

    PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX

    _Arrt concernant la formation des nouvelles divisions de
    gendarmerie nationale destine au service de la Ville de Paris._

    Le Corps municipal, dlibrant sur l'excution de la loi du 17
    de ce mois concernant la formation des nouvelles divisions de la
    gendarmerie nationale destine au service de la Ville de Paris,

    Le premier substitut adjoint du Procureur de la Commune entendu,

    A arrt ce qui suit:

    1 A compter de lundi 23, du prsent mois, jusqu'au mardi
    17 aot inclusivement, il sera ouvert, au secrtariat de la
    Municipalit, un registre o pourront s'inscrire volontairement,
    pour tre organiss en gendarmerie nationale  pied, savoir:

    Les ci-devant gardes-franaises qui ont servi la Rvolution, 
    l'poque du 1er Juin 1789;

    Les officiers, sous-officiers, canonniers et soldats des divers
    rgiments qui se sont runis sous les drapeaux de la libert, 
    compter du 12 Juillet de la mme anne et qui ont t inscrits ou
    enrls, soit  la Municipalit, soit dans les districts de Paris,
    jusqu'au premier novembre 1789;

    Les gardes de ports et ceux de la Ville de Paris;

    Les cent suisses de la garde ordinaire du Roi;

    Les Suisses licencis qui ont servi dans la ci-devant maison
    militaire des Princes et qui, depuis leur licenciement, ont fait
    un service personnel et continu dans la Garde nationale.

    L'inscription se fera: 1 A la maison commune, tous les jours,
    sans exception, mme les ftes et dimanches, depuis 9 heures du
    matin jusqu' une heure aprs-midi, et depuis 5 heures aprs-midi
    jusqu' huit.

    2 Les personnes ci-dessus dnommes qui ont contract des
    engagements dans les troupes de ligne, pourront tre inscrites ds
     prsent, quoiqu'elles ne soient admissibles dans les nouvelles
    divisions de gendarmerie qu'aprs l'expiration de leur engagement.

    3 Celles qui auraient t destitues de leurs emplois ou
    renvoyes dans leurs corps par un jugement lgal ne seront point
    admises  l'inscription.

    4 Les officiers, sous-officiers, soldats et autres, qui
    runissent les conditions exiges par la loi, dposeront,
    en s'inscrivant, leurs titres et cartouches: deux officiers
    municipaux en examineront la valeur et l'authenticit.

    5 Dans le dlai de deux mois, au plus,  compter du jour de
    la publication de la loi, ceux qui rsident dans les dpartements
    feront galement parvenir leurs titres et cartouches  M. le Maire
    ou au secrtaire-greffier, pour tre inscrits et vrifis dans la
    forme ci-dessus prescrite.

    Le prsent arrt sera imprim, affich, mis  l'ordre du jour,
    envoy aux 83 dpartements, aux comits des 48 sections et aux 50
    bataillons.

    _Sign_: PTION, maire.
             ROYER, secrtaire-greffier.

  [419] Le 2 juillet, dans sa sance du soir, l'Assemble nationale
  avait adopt le principe du licenciement de l'tat-major des
  gardes nationales des villes au-dessus de 50.000 mes (_Moniteur_
  du 4 juillet 1792, rimpression, t. XIII, p. 32).--Sur cette
  question voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, pp.
  92-93.

  [420] Les personnes prvenues de crime de lse-nation taient
  justiciables de la Haute-Cour nationale qui sigeait  Orlans.
  Leur transfert dans la capitale, demand, on le voit, par les
  sections, dj avant le 10 aot, fut dcid aprs la chute de la
  royaut. Ce sont ces prisonniers d'Orlans qui furent conduits
  vers Paris par Fournier l'Amricain et massacrs  Versailles,
  le 9 septembre 1792. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot
  1792_, pp. 408, 415 et 503.)




CINQUANTE-DEUXIME ASSEMBLE.--DU 28 JUILLET 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la libert, le
vingt-huit juillet, l'Assemble gnrale de la section des Postes
lgalement convoque par un arrt de la Municipalit, du 25 du courant,
pour dlibrer sur un arrt de la section des Lombards, tendant 
former un camp sous les murs de Paris[421].

M. Bellay (_sic_), prsident du Comit, a remis sur le bureau le
procs-verbal d'hier, l'arrt du Corps municipal et l'arrt de la
section des Lombards en date du 23 du courant, sur lequel la Commune de
Paris a t convoque.

Il a ensuite invit l'Assemble  se nommer un Prsident et un
secrtaire, et l'Assemble a nomm par acclamation M. Le Boeuf,
prsident, et M. Lindet, secrtaire.

Il a t fait lecture du procs-verbal d'hier, et sur la lecture,
il a t arrt que la dnonciation  faire du _Journal de
Paris_ serait diffre, jusqu' ce que le membre qui avait fait cette
dnonciation, et suivant ses offres, justifie des numros qu'il entend
dnoncer.

Avant de passer  l'ordre du jour, il a encore t arrt que,
lorsqu'on battrait l'appel gnral, tout citoyen tant oblig de se
rendre  son poste, il ne sera point tenu d'assemble de la section, et
elle sera remise au lendemain,  moins que le mme motif ne subsiste
encore.

L'ordre du jour a t ouvert par la lecture de l'arrt du Corps
municipal, ainsi que de l'arrt de la section des Lombards, et, aprs
une discussion rflchie, beaucoup de membres ayant mis leur opinion et
la discussion tant ferme par un arrt, l'Assemble, rendant justice
aux motifs qui ont dict l'arrt de la section des Lombards du 23
de ce mois, s'en rapporte et persiste dans son arrt du 24, pris sur
l'arrt du Corps municipal, concernant celui de l'arrt (_sic_) de
la section de la Fontaine-de-Grenelle sur les dangers de la patrie,
lequel arrt dudit jour 24 contient divers moyens qu'elle a cru utiles,
ncessaires et avantageux, et qui rentrent dans ceux que la section des
Lombards manifeste dans son arrt[422].

M. Desvieux, commissaire nomm par la section[423] pour cooprer avec
les commissaires des autres sections, qui se sont rendus  la Maison
commune  l'effet d'y faire une adresse  l'arme au nom de la Commune
de Paris et d'aprs le voeu de la section du March-des-Innocents, a
fait lecture d'un projet d'adresse  l'arme, dress et rdig par
les commissaires en commun, et qu'il a soumis  la discussion[424].

L'adresse[425], ayant t discute mrement et mise aux voix, a t
adopte en tout son contenu, avec l'amendement que M. Desvieux est
invit de proposer aux commissaires, de changer les sens figurs, et
d'avoir la force de dire la vrit toute nue.

M. Dvieux (_sic_) a demand la parole pour faire lecture de la
ptition ou adresse  l'Assemble nationale, tendant  demander le
plus tt possible le mode de remplacement de l'tat-major de la garde
nationale parisienne, de la rdaction de laquelle il a t charg  la
sance d'hier, conjointement avec MM. Blachelard (_sic_), Frost et Le
Boeuf.

L'Assemble en ayant entendu la lecture avec satisfaction l'a adopte
en tout son contenu; la sance leve  dix heures et demie.


  NOTES:

  [421] Sur l'arrt de la section des Lombards du 23 juillet et
  sur celui du Corps municipal du 25, voyez F. BRAESCH, _La Commune
  du 10 aot 1792_, pp. 134-135.

  Voici le texte mme du procs-verbal de la sance de la section
  des Lombards, du 23 juillet, suivi de celui de la sance du 24, 
  l'endroit o il est question de l'adresse adopte, la veille, par
  la section:

    [_Sance du 23 juillet._]

    Un citoyen, ayant obtenu la parole, a dit: Citoyens, c'est aux
    grands moyens que nous devons le salut de la patrie. Les ennemis
    de l'extrieur s'avancent vers nos frontires; les conspirateurs,
    les tratres de l'intrieur s'agitent et forment de grands
    projets: d'un seul coup, avec une seule mesure, dconcertons-les,
    mettons-les dans l'impuissance de faire  la patrie tout le mal
    qu'ils ont prpar. Le roi a paralys la loi qui rassemblait
    20.000 amis autour de Paris qui est son berceau, et l'on a fait
    rassembler  Soissons des citoyens qui, grce aux lenteurs
    ordinaires du pouvoir excutif, ne seront ni habills, ni arms
    assez tt pour empcher le mal et l'anarchie qu'il a intrt de
    propager. En bien, citoyens, effrayons par une force imposante
    tous les conspirateurs, formons sous Paris un camp o nous nous
    formerons aux fatigues et exercices de la guerre; que ces piques
    si redoutables et si terribles y soient  ct des armes  feu, et
    que de toutes les manires la mort passe dans le sein des tratres
    et des ennemis qui osent nous menacer. Que notre terre libre
    devienne le tombeau de ces esclaves.--Le camp dont j'ai trac le
    plan dans le projet d'arrt que je vous soumets, ne doit effrayer
    que les lches, et je rpondrai  toutes les objections qu'ils
    pourraient me faire. La patrie est en danger, les peuples libres
    se sauvent eux-mmes.--Lecture faite du projet d'arrt, il a t
    discut article par article et, aprs quelques larges amendements,
    l'Assemble a arrt,  la trs grande majorit: I Il sera
    fait une adresse, an nom de la Commune de Paris,  l'Assemble
    nationale pour lui demander qu'elle dcrte qu'il sera tabli des
    batteries d'artillerie autour de Paris, ainsi qu'un camp pour
    les soutenir.--II Les citoyens de Paris formeront eux-mmes
    ce camp qui sera renouvel chaque jour par moiti.--III Il
    sera command, trois jours  l'avance, 750 hommes par lgion, ce
    qui fait 4.500 hommes qui, joints  4.500 restants, feront une
    force de 9.000 hommes.--IV A ces 9.000 hommes seront joints
    le nombre des fdrs qui, restant  Paris, ne s'enrlent pas
    pour le camp de Soissons.--V Chaque citoyen sera tenu de faire
    le service en personne,  l'exception dans les cas prvus par
    la loi.--VI Quiconque, si ce n'est pour cause de maladie bien
    constate, manquera  ce service indispensable, sera condamn
     une amende dont la quotit sera dtermine par l'Assemble
    nationale, dans la proportion des contributions foncires et
    mobilires.--VII Quiconque manquerait pour la seconde fois
    encourra des peines plus fortes qu'une amende pcuniaire et qui
    seront dtermines par l'Assemble nationale.--VIII Le temps
    que l'on passera au camp sera employ aux exercices et aux
    volutions de toutes armes.--IX Les chefs et matres d'exercices
    seront principalement choisis parmi les gardes-franaises.--X
    Il sera nomm un tat-major particulier pour ce camp.--XI La
    nomination sera faite par chaque citoyen, dans les Assembles
    primaires des sections--XII Il sera cr des compagnies de
    piquiers pour lesquels il y aura aussi des exercices.--XIII La
    Municipalit de Paris sera autorise, par un dcret particulier
    de l'Assemble nationale,  faire toutes les dpenses ncessaires
    pour tenir la campagne et fournir au campement.--XIV Le prsent
    arrt sera imprim et communiqu aux 47 autres sections, avec
    invitation d'y adhrer.--XV Il sera port par des commissaires
     la Municipalit avec prire d'assembler la Commune dans
    les 48 sections, et cela avant l'mission du voeu de 8
    sections, attendu l'urgence, pour nommer par chaque section des
    commissaires qui se runiront, le surlendemain de la convocation
    des sections,  la Maison commune pour rdiger l'adresse de
    l'Assemble nationale, dont les bases sont poses dans le prsent
    arrt.--_Article additionnel_: _I._ Les sections de Paris
    demanderont compte  la Municipalit des approvisionnements de
    guerre ncessaires dans la circonstance.--_II._ La Municipalit
    fera sous peu une nouvelle distribution de poudre  canon, de
    boulets et de mitraille.--_III._ Elle sera charge de suivre,
    auprs de l'Assemble nationale, l'excution de la loi qui
    licencie l'tat-major et de lui demander le mode de rlection
    d'aprs le principe dcrt par la loi du 2 juillet.--L'Assemble
    s'est constitue au lendemain, aprs l'Assemble communale.--Clos
    et arrt les jours et an que dessus.--P.-M. JOLY--POULLENOT.

    [_Sance du 24 juillet._]

    Nous secrtaire, avons donn lecture de l'arrt d'hier. Il a
    t arrt qu'il serait port de suite  la Municipalit par:
    MM. Joly, Burou, Ozane, Tupe, Crt, Corda, Becquet et Henry, en
    qualit de commissaires. Un membre ayant annonc que le patriote
    Manuel tant intgr et remis  ses fonctions, il a demand que
    les commissaires seraient tenus de fliciter le procureur de la
    Commune des honorables perscutions qu'il avait prouves, et du
    dcret qui venait de les finir, cette motion a t arrte et
    les commissaires sont partis.--Un membre a rappel qu'on avait
    arrt une collecte pour aider nos frres les fdrs, et de
    suite plusieurs membres ont dpos leur offrande civique sur le
    bureau.--Les commissaires, de retour, ont annonc que M. le Maire
    les avait remis au lendemain parce que M. Manuel ne serait  ses
    fonctions que le lendemain.

  Les textes ci-dessus sont emprunts au registre mme de la
  section des Lombards (fragment du registre manuscrit conserv
  aux Archives de la Prfecture de Police, carton C n 100, liasse
  11, pices 163 et 164 v).--La section des Lombards publia,
  aprs le 23 juillet, un imprim ayant pour titre: _Section des
  Lombards.--Extrait du registre des dlibrations des assembles
  gnrales de la section des Lombards.--Du 23 juillet, l'an 4e
  de la libert._ Pice imprime, in-8 de 8 pages. Bib. de la
  Ville de Paris, recueil factice 10065-66* in-8, 2e chemise des
  chemises de sections (trois exemplaires). Cet imprim comprend
  d'abord le texte de l'arrt du 23 juillet et ensuite (de la
  page 6  la page 8) l'Opinion de P.-M. Joly, en prsentant 
  la section des Lombards le projet d'arrt qu'elle a consacr 
  l'unanimit. Il est inutile de donner ici cette pice puisqu'on
  vient de lire le texte mme du procs-verbal manuscrit.

  Voici maintenant le texte de l'arrt du Corps municipal du
  25 juillet, convoquant les sections pour le 28,  l'effet de
  dlibrer sur la proposition de la section des Lombards. (Pice
  imprime, affiche in-folio plano, Bib. nat., recueil factice
  Lb{40} 1*, TOURNEUX, n 6126.)

    MUNICIPALIT DE PARIS

    PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX,

    _Extrait du registre des dlibrations du Corps municipal, du
    mercredi 23 juillet 1792, l'an 4e de la libert._

    Sur la rquisition du Procureur de la Commune,

    Le Corps municipal convoque la Commune, pour _samedi prochain,
    28 du prsent mois_, 5 heures de releve,  l'effet de dlibrer
    sur un arrt de la section des Lombards, du 23 du mme mois, par
    lequel cette section propose la formation d'un Camp sous les murs
    de Paris.

    Le Corps municipal ordonne l'impression et l'affiche du prsent
    arrt qui sera, ainsi que celui de la section des Lombards,
    envoy aux 48 sections.

    PTION, _maire_; ROYER, _secrtaire-greffier_.

  Le lendemain du jour o cet arrt fut pris, la section des
  Lombards vint dposer sur le bureau du Corps municipal, son
  arrt du 23, en mme temps que l'adresse manuscrite suivante
  (pice manuscrite, Archives de la Prfecture de Police, carton C
  n 100, pice 165 et v).

    LA SECTION DES LOMBARDS AU CORPS MUNICIPAL

    Magistrats du Peuple,

    Dans ces moments de crise, tout citoyen qui veille pour le salut
    de la Patrie est  son poste. Nous nous armons contre les tyrans
    et nous surveillons les tratres et nous ne cesserons de les
    poursuivre qu'au moment o ils n'existeront plus.

    Messieurs, on a calomni les citoyens de Paris, on a calomni
    les citoyens de la section des Lombards; ils se disculperaient si,
    aussi lches que leurs infmes calomniateurs, ils vendaient la
    cause de la libert. Mais,  l'exemple de ces deux incorruptibles
    magistrats, ils se vengeront en faisant tant de bien qu'ils
    forceront les tratres  les admirer ou  tomber sous leurs coups;
    gnreux enfants de la Patrie et de la libert, ils les sauveront
    ou priront avec elles si elles pouvaient prir.

    Un peuple libre est esclave des lois; mais, lorsqu'il est trahi,
    il se lve tout entier, abat les tratres, les tyrans, et se sauve
    lui-mme.

    Messieurs, c'est les armes  la main contre les tyrans que nous
    voulons mourir ou faire triompher la libert. On nous accuse
    d'inertie. Eh bien! les hommes libres sont tous enfants de la
    gloire. Un camp de 20.000 citoyens de tous les dpartements
    devait se former sous les murs de Paris. Un seul homme, un seul
    mot a paralys cette mesure. Eh bien! nous qui voulons sauver la
    Patrie en dpit de toutes les conspirations, nous voulons former
    un camp sous Paris. Ce camp ne sera compos que des citoyens de
    Paris et sera renouvel tous (_sic_) les 24 heures par moiti. On
    y adjoindra ceux de nos frres des dpartements qui voudront s'y
    joindre. Nous dposons l'arrt de la section des Lombards dans
    lequel le plan de ce camp est trac. Nous vous prions d'assembler,
    au jour le plus prochain, la Commune dans ses 48 sections, et
    cela avant le voeu de huit sections, attendu l'urgence, afin de
    discuter ce plan et de nommer des commissaires qui le porteront 
    l'Assemble nationale pour le convertir en loi. Le danger de la
    Patrie rpond  toutes les objections et le courage des hommes du
    14 juillet nous rpond du succs de ce plan.

    Permettez, Messieurs, qu'au nom des citoyens de notre section,
    nous flicitions le P. (_sic_) de la Commune, des honorables
    perscutions qu'il a essuyes et du dcret qui vient de les finir.
    Runi  son poste  ct du vertueux Ption, nous voyons trembler
    les fanatiques. Ces deux magistrats, dont l'incorruptibilit fait
    le dsespoir des ennemis de la Patrie et des conspirateurs des
    Thuilleries (_sic_), poursuivis par quelques _honntes gens_, en
    sont plus chers aux _gens honntes_ qui ont pour eux une estime et
    une reconnaissance sans bornes.


    RPONSE DE M. LE MAIRE

    Il est de ces calomnies qui honorent ceux contre qui elles
    sont diriges et celles qu'on a pu lancer contre la section des
    Lombards sont de ce genre. Toujours elle fut digne de la libert
    qu'elle a conquise et si glorieusement dfendue, et les magistrats
    du peuple aiment  lui rendre cet hommage public que, toujours 
    la hauteur des circonstances, elle sut concourir  djouer les
    projets des ennemis de la libert et de l'galit. S'il tait
    permis de mler des sentiments personnels, je vous dirais, au
    nom de M. le Procureur de la Commune et du mien, que nous sommes
    sensibles aux marques d'estime que vous nous tmoignez et que nous
    jurons de les mriter par notre zle et par notre amour pour le
    peuple auquel nous sommes entirement dvous.

    ORIGNAT, P.-M. JOLY.

  [422] En effet, le 24, la section des Postes avait dcid (voyez
  ci-dessus, p. 134) que ses commissaires pour l'adresse au Corps
  lgislatif demanderaient qu'on inscrivt, entre autres choses,
  dans l'adresse la demande de formation de camps dans les
  dpartements..., etc...

  [423] Le 17 juillet, avec Basty (voyez ci-dessus, p. 131).

  [424] Sur les dlibrations de l'Assemble des commissaires des
  sections pour l'adresse  l'arme, du 23 au 26 juillet, cf. F.
  BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, p. 137.

  [425] Sur le texte de cette adresse  l'arme, tel qu'il fut
  arrt le 30 juillet par les commissaires des sections, cf.
  F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, p. 138, n. 2. On le
  trouvera dans l'_Histoire parlementaire_ de BUCHEZ et ROUX, t.
  XVI, pp. 241-245. Mais la version de Buchez et Roux, emprunte
  au _Journal gnral de l'Europe_, n CCCCI, prsente plusieurs
  lacunes et de nombreuses diffrences avec le texte vritable, tel
  qu'il figure  l'imprim officiel. D'autre part, Buchez et Roux
  ne donnent pas la liste des commissaires des sections qui suit
  l'adresse dans cet imprim. Je crois donc devoir reproduire ici
  le texte complet de ce dernier.

    LES CITOYENS DE PARIS A L'ARME FRANAISE

    Soldats de la Patrie, nos Amis et nos Frres,

    Quoique loigns de vous, un attachement fraternel rciproque
    et sacr nous tient rapprochs. Nous soutenons la mme cause,
    nous sommes tous dans les mmes rangs; ensemble nous faisons la
    guerre aux tyrans. Tous compagnons d'armes et de fortune, nous
    nous aimons; nous sommes prts  mourir les uns pour les autres.
    Voil nos sentiments, voil ce que nous, citoyens de Paris, sommes
    impatients de vous dclarer. C'est en resserrant ces doux liens
    de la fraternit que nous djouerons les complots de nos ennemis;
    car leur espoir fut toujours de nous diviser. Ils triompheraient
    aisment, s'ils pouvaient nous rendre mcontents les uns des
    autres; mais ils n'y russiront pas. Ils ont d'abord voulu vous
    calomnier auprs de nous, vous le savez. Des officiers de tout
    grade, leur dmission  la main, sont venus  Paris; il fallait,
    disaient-ils, des supplices pour vous faire aimer la gloire,
    des grands-prvts pour vous apprendre  bien servir la patrie.
    Ils disaient, ces lches, que vous ne sauriez jamais combattre,
    que vous ne pourriez jamais vaincre; nous les avons repousss
    avec indignation; nous avons dvou  l'infamie les chefs peu
    faits pour vous commander. Votre gloire est reste pure, braves
    soldats, elle nous est chre et toujours nous la dfendrons.
    Ces vils calomniateurs, ainsi confondus, voyant notre confiance
    en vous toujours entire, toujours inbranlable, ont pens que
    la contre-marche serait plus aise, qu'ils abuseraient plus
    facilement de votre crdulit sur ce qui se passe dans la ville de
    Paris. Ils ont dpch vers nous leurs trompettes, pour dbiter
    dans vos camps les plus odieux mensonges; ils ont sollicit nos
    signatures pour des adresses scandaleuses, inconstitutionnelles,
    injurieuses  l'Assemble nationale. Ces artisans de discorde
    voulaient vous soulever contre le peuple de Paris, c'est--dire
    contre vos meilleurs amis, contre les plus attachs de vos frres.
    Sans doute, vous les avez aussi repousss, car sous la tente,
    comme dans nos foyers, le coeur d'un homme de bien ne se laisse
    jamais aller facilement aux sductions des tratres.

    Comme la journe du 20 juin dernier a surtout servi de prtexte
     de nombreuses calomnies, nous allons vous retracer fidlement,
    et en peu de mots, les vnements de cette journe. Plusieurs des
    bataillons de Paris avaient obtenu de dfiler en armes dans le
    sein de l'Assemble nationale; les habitants de nos faubourgs,
    arms de piques, les hommes du 14 juillet, crurent avec raison
    qu'on ne pouvait leur refuser le mme honneur. Ils choisirent pour
    cela le vingt juin parce que c'est le jour anniversaire de la
    sance du Jeu de Paume. Leurs intentions taient pures, ils les
    avaient annonces publiquement.

    Dans cette occasion, les contre-rvolutionnaires, dont la foule
    grossit  Paris tous les jours, aperurent un moyen sr d'allumer
    la guerre civile, qui leur tient fort  coeur, et ils s'en
    occuprent sans relche. Ils se disent tous les amis du roi, ce
    qui leur obtient sa confiance; ils lui conseillrent, dans ces
    circonstances critiques, d'appliquer deux vetos  la fois sur
    de bons dcrets. Le peuple arm de piques, disaient-ils, voudra
    naturellement traverser les Tuileries, en sortant de l'Assemble
    nationale; il sera irrit de ces vetos redoubls, il se portera 
    quelques excs; on le fera massacrer au nom de la loi martiale,
    nous ferons partir le roi et la guerre civile est certaine. Ils
    s'en rjouissaient d'avance.

    Mais nos dignes officiers municipaux, mais le sage Ption,
    l'nergique Manuel surveillaient; ils ont averti le peuple des
    piges tendus par la cour. Nos concitoyens des faubourgs ont
    mrit, le vingt juin, l'approbation de l'Assemble nationale,
    tant qu'ils furent sous ses yeux. Dj ils dlibraient pour
    n'envoyer au chteau qu'une dputation, lorsque, pour les attirer,
    les portes de toutes les cours furent ouvertes, sur un ordre donn
    de l'intrieur. Mais, par une singulire contradiction, les portes
    des appartements tant fermes, elles durent cder  l'effort
    d'une multitude immense qui se prcipitait comme un torrent et
    qu'aucun pouvoir humain ne pouvait faire tourner en arrire. Le
    roi vint alors accueillir le Peuple; il affecta cette franchise,
    cette popularit dont les bons effets sont toujours efficaces
    sur le coeur des Franais; aussi toutes ses fautes parurent
    oublies. Il se couvrit, avec joie, du bonnet de la libert;
    il but a plusieurs reprises  la sant de la nation; il rpta
    maintes fois aux diffrentes dputations de l'Assemble nationale
    qui venaient auprs de lui, que jamais il n'avait t plus
    tranquille, plus en sret, plus content. Le pourrez-vous croire?
    tout cela n'tait que dissimulation. Ce fut le seul pige dont les
    magistrats du peuple, trop confiants, n'avaient pu le prserver.
    Ds le lendemain le roi dmentit, par une proclamation, tout ce
    qu'il avait dit la veille, il annona aux citoyens de Paris qu'il
    ne leur fallait commettre qu'un crime de plus, comme s'ils avaient
    commis tous les autres! Un tribunal illgal, vexatoire, compos
    d'indignes juges de paix (car la Cour a tout corrompu, jusqu'
    cette belle institution des juges de paix) a lanc, sous forme
    de mandats, de vritables lettres de cachet contre les meilleurs
    citoyens. Le roi a fait hausser les ponts-levis; il s'est entour
    de canons et de grilles. On a publi que le peuple avait voulu
    dtruire la maison royale toute entire parce que les panneaux
    d'une porte et quelques carreaux avaient t briss. Louis XVI,
    le roi des Franais, n'a pas rougi d'accuser vingt mille artisans
    laborieux, estimables, d'avoir voulu piller ses proprits parce
    qu'un meuble de garde-robe, gar sous la main de quelque valet,
    manquait, ce jour-l, aux besoins d'une femme de la Cour. C'est
    pour n'avoir pas empch ces graves dlits que le Directoire
    du Dpartement de Paris a suspendu de leurs fonctions les deux
    magistrats pour lesquels nous avons le plus de vnration et
    d'amour. Ah! le crime qui jamais ne leur sera pardonn, c'est
    d'avoir trouv plus de force dans la confiance qu'inspirent leurs
    vertus que dans les munitions de guerre qu'ils rservent pour de
    meilleures occasions. Braves soldats, telle est la vrit.

    Il fallait cependant trouver de nouveaux moyens pour assurer
    aux contre-rvolutionnaires un triomphe prt  leur chapper.
    C'est alors que La Fayette a propos  Luckner d'abandonner les
    frontires et de faire marcher les armes sur Paris. Luckner n'a
    pas ni cette proposition odieuse, en prsence de l'Assemble
    nationale, ni de ses comits. La Fayette quitte son poste pour
    venir dclarer la guerre aux Parisiens! eux  qui l'on n'a
    d'autres reproches  faire que d'avoir prodigu  ce gnral
    perfide des rcompenses prmatures. Il fallait une telle dmarche
    pour le bien faire connatre. Cet ambitieux s'est cru suprieur 
    toutes les autorits; il s'est cru plus fort,  lui seul, que les
    reprsentants du peuple runis. Il est dmasqu. La Fayette n'est
    plus  nos yeux qu'un vil intrigant, un soldat rebelle, un gnral
    inhabile, un fonctionnaire infidle. La Fayette s'est dshonor.
    Nous ne craignons pas, chers et dignes amis, que ce langage
    tenu  des hommes tels que vous, puisse avoir aucune fcheuse
    consquence pour la discipline militaire: ce que nous avons admir
    le plus particulirement dans votre conduite, ce qui nous a le
    plus touchs, ce qui vous met au-dessus de tout loge, c'est la
    rsignation vraiment admirable qui vous a fait obir souvent  des
    chefs que vous n'estimiez pas! Peut-tre encore de rudes preuves
    en ce genre vous sont rserves; mais la patrie vous regarde et
    vous tient compte de ces vertueux sacrifices.

    Eh! nous savons bien que ce n'est pas votre faute si nos ennemis
    ne sont pas tous rduits, si leur territoire n'est pas  notre
    disposition, si toutes les palmes de la victoire ne sont pas
    cueillies. Si la Cour des Tuileries l'avait voulu, la guerre
    serait dj termine; mais cette Cour est plus ardente  faire
    proclamer la loi martiale qu' seconder votre courage. Ce n'est
    pas contre les Autrichiens que la Fayette voudrait vous conduire,
    c'est contre nous; c'est du sang des meilleurs citoyens qu'il
    voudrait arroser le pav du chteau royal, afin de rjouir les
    yeux de cette Cour insatiable et corrompue.

    N'est-ce donc par assez d'avoir  pleurer tant de nos frres
    morts  vos cts, dans les combats? Ne reste-t-il pas assez de
    bons patriotes tendus sur les champs de bataille, sans que nous
    nous pargnions les uns les autres dans nos cits? Non, nous ne
    nous gorgerons pas. Les coups que nous portons ne doivent tomber
    que sur nos ennemis. Les plus cruels, peut-tre, nous entourent.
    Nous les surveillons et nous sommes assez forts. Soyez sans
    crainte; ne tournez plus vers Paris des regards d'inquitude. Il
    n'y a pas un poste aujourd'hui, soit dans les camps, soit dans
    les villes, qui ne soit prilleux pour un vritable ami de la
    libert, de l'galit; mais leur courage est prouv. Aucun de ces
    postes importants ne sera dgarni, et la cause du genre humain
    contre les tyrans ne manque pas de dfenseurs. Vous en seriez
    bien assurs, chers et braves amis, si vous aviez pu voir avec
    quelle ardeur notre jeunesse s'est lance, ces jours-ci, vers les
    bureaux d'enrlement, ouverts depuis que la Patrie est proclame
    en danger. Il tarde  cette recrue toute patriotique d'aller vous
    joindre et de partager vos dangers. Les bons exemples que vous
    avez donns, comme vous le voyez, ne sont pas perdus, et quand
    tous vos frres s'empressent  les imiter, c'est pour vous une
    douce rcompense.

    Les nouveaux soldats inscrits depuis quelques jours  Paris
    pour aller aux frontires sont au nombre de plus de dix mille.
    Ils vont vous joindre; ils vous diront avec quel attendrissement
    nous parlons de vos belles actions. Ils vous diront avec quelle
    sollicitude nos regards se sont tourns vers vos femmes et vos
    enfants, ils vous diront avec quel mpris nous traitons vos
    calomniateurs. Dites-leur que vous nous rendez justice aussi,
    et nos coeurs, qui s'entendent facilement, se trouveront
    satisfaits les uns des autres. Ce qui vous fera plaisir encore,
    c'est d'apprendre que le vertueux Ption et le courageux Manuel
    sont rendus  nos voeux. La Cour voulait perdre les magistrats
    par le peuple, et le peuple par les magistrats: Mais, en dpit
    de la Cour, les magistrats ont sauv le peuple, et l'Assemble
    nationale a veng les magistrats. Leur conduite a t dclare
    irrprochable, par deux dcrets rendus aprs un mr examen. Vous
    voyez bien, chers camarades, que nous vous avons dit la vrit.

    Ici nous prservons la libert des atteintes de ses plus cruels
    ennemis; vous feriez de mme  notre place. Vous la dfendez avec
    l'appareil formidable de toutes les forces nationales. Votre sang
    est prt  couler  chaque instant pour elle; nous ferions de
    mme  la vtre. Oui, nos destines sont communes et bientt un
    grand triomphe sera partag entre tous les enfants de la Patrie
    qui auront fait leur devoir. Ceux qui sont morts glorieusement
    en auront aussi leur part, car la destine des hommes libres est
    immortelle. Nous ne craignons que les tratres et nous saurons les
    rduire  l'impuissance. Mais, si leurs voeux impies taient
    exaucs, si la victoire des lches pouvait rjouir un instant les
    mauvais citoyens, leur succs serait court. Soldats de la Patrie!
    hommes vraiment libres! si jamais l'ennemi s'approche de nos murs,
    nous serons certains que vous n'existez plus. Eh bien! alors ce
    sera notre tour, et nous vous jurons qu'au moment o les tratres
    croiront pouvoir livrer nos cits, au moment o l'ennemi croira
    les envahir, elles auront disparu; il n'y aura plus que des ruines
    sous lesquelles nous serons ensevelis. C'est l notre dernier
    serment, c'est celui qui doit nous survivre.


    EXTRAIT

    DES PROCS-VERBAUX DES COMMISSAIRES NOMMS PAR LES SECTIONS DE LA
    COMMUNE DE PARIS CONVOQUE PAR LE CORPS MUNICIPAL, LE 18 JUILLET
    1792, L'AN 4e DE LA LIBERT, DLIBRANT SUR LE PROJET D'ADRESSE A
    L'ARME VOT PAR LA SECTION DU MARCH-DES-INNOCENTS, DES 23, 24,
    26 ET 30 DU PRSENT MOIS DE JUILLET.

    Appert l'Adresse ci-dessus avoir d'abord t arrte par les
    dits Commissaires assembls dans l'une des salles de la Maison
    Commune, ensuite par leurs sections respectives. En foi de quoi,
    nous, Prsident et Secrtaire de l'Assemble, avons sign le
    prsent extrait, ledit jour 30 juillet 1792, l'an quatrime de la
    libert.

      HUREL, commissaire de la section des Enfants-Rouges, _Prsident_.
      TALLIEN, commissaire de la section de la
              Place-Royale,                                _Secrtaire_.
      COLLOT D'HERBOIS, commissaire de la section de la
              Bibliothque,                                    ----
      TRUCHON, commissaire de la section des Gravilliers,      ----

    _Noms des Commissaires des sections pour la rdaction de cette
    adresse:_

      DONNAY, de la section du Roule.
      MOYNAT et GORET, de la section de Sainte-Genevive.
      ROLIN, de la section des Invalides.
      DAMOYE et CIETTY, de la section de la rue de Montreuil.
      MOULINNEUF et LATOURNELLE, de la section de Bonne-Nouvelle.
      BOUIN et MARTIN, de la section des Innocents.
      BOURDIER et AUDOUIN, de la section de la Fontaine-de-Grenelle.
      LECHESNE et CHENAUX, de la section de l'Oratoire.
      LOUVET et JOLY, de la section des Lombards.
      VAUDICHON et PINART, de la section de la rue Poissonnire.
      CHODERLOS, de la section du Palais-Royal.
      FRANAIS, de la section de l'Ile.
      RAL et DEMEISSEN, de la section de la Halle-aux-Bleds.
      PACHE et MARCENAY, de la section du Luxembourg.
      COLLOT-D'HERBOIS, CHNIER, REBOUL et BAUDRAIS, de la section
              de la Bibliothque.
      TALLIEN et NARTEZ, de la section de la Place-Royale.
      QUNET, de la section de l'Htel-de-Ville.
      DENEUX et MAIRE, de la section des Arcis.
      AUBIN et MILLIN, de la section de la rue Beaubourg.
      LACOMBE et RESTOUT, de la section des Tuileries.
      PAGNIER et AUVRAY, de la section de la Grange-Batelire.
      LEBOIS, MANGIN et CHAUMET, (_sic_) de la section du
              Thtre-Franais.
      HUREL et JAILLANT, de la section des Enfant-Rouges.
      LEMEIGNIRE (_sic_, pour LAMAIGNIRE) et CHANDELIER, de la
              section des Champs-lyses.
      COHENDET, de la section du Faubourg-Montmartre.
      TRUCHON, de la section des Gravilliers.
      BARADELLE et THILLY, de la section de Henri-IV.
      MERCIER et QUESNAUT, de la section des Gobelins.
      LE GANGNEUR et MATHIS, de la section des Quatre-Nations.
      DESVIEUX et BASTY, de la section des Postes.
      CHEPY et CHASSANT, de la section du Louvre.
      CONCEDIEU et RIVIRE, de la section de l'Arsenal.
      SIROT, de la section du Jardin-des-Plantes.
      HAROU-ROMAIN et DAUJON, de la section de Bondy.
      MILLET, de la section du Roi-de-Sicile.
      BELLEMARE et PRIAC, de la section du Faubourg-Saint-Denys.
      BOTOT et MANDAR, de la section du Temple.
      CAILLEUX et DUFFORT, de la section du Ponceau.
      TRASSART et DEGNE, de la section de la Place-de-Louis-XIV.
      CARR et DUCHESNE, de la section de Popincourt.
      GARNERIN et L'HUILLIER, de la section de Mauconseil.
      FAYPOULT, LAFITTE et BERTHELOT, de la section de
              l'Observatoire.
      HUGUENIN et SANTERRE, de la section des Quinze-Vingts.

    Certifi conforme  la minute dpose au secrtariat de la
    Municipalit.
    ROYER, _secrtaire-greffier_.




CINQUANTE-TROISIME ASSEMBLE.--DU 29 JUILLET 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze le quatrime de la libert, le
vingt-neuf juillet, l'Assemble gnrale de la section des Postes
lgalement convoque sur l'ajournement port en son arrt du
vingt-quatre de ce mois;

M. Bellay (_sic_), prsident du Comit, a remis sur le bureau le
procs-verbal de la sance d'hier, et a invit l'Assemble  se nommer
un prsident et un secrtaire; et aussitt l'Assemble a nomm par
acclamation M. Le Boeuf, prsident, et M. Laurent, secrtaire.

Lecture du procs-verbal de la sance a t lu (_sic_), et, sur la
seconde lecture demande par l'Assemble, il a t arrt que, sur
le procs-verbal, le nom du membre qui avait fait la dnonciation du
_Journal de Paris_, serait ray et qu'il y serait substitu ces mots:
_Le membre qui avait fait cette dnonciation_.

Il a t arrt, relativement aux Assembles de section, que les mots:
_aucun ne pourra rester aux Assembles de sections, sinon les vieillards
et les infirmes_, seront rays et qu'il y sera substitu ces mots: _Il
ne sera point tenu d'Assemble de la section et elle sera remise au
lendemain,  moins que le mme motif ne subsiste encore_.

Relativement  l'adresse  l'arme lue par M. Desvieux dans la mme
sance, il a t observ que cette adresse devant manifester le voeu
de la Commune, et l'Assemble n'ayant point t convoque pour cet objet
et n'ayant pris un voeu  cet gard qu'en petit nombre, il tait
important d'ajourner  mardi prochain de remettre  l'ordre de ce jour
la lecture et la discussion de cette adresse, et d'en instruire les
citoyens par les voies ordinaires. L'Assemble, consulte  ce sujet, a
adopt la proposition[426].

Enfin, sur le procs-verbal de la mme sance, il s'est lev une
discussion sur la ptition  l'Assemble nationale, tendant  demander
le plus tt possible le mode de remplacement de l'tat-major de la
garde nationale parisienne, lue par M. Desvieux et adopte dans la mme
Assemble. M. Bachelard, l'un des commissaires rdacteurs, a prsent
une adresse sur le mme objet, qu'il a mise sur le bureau. Il a t
demand que lecture de cette adresse soit lue (_sic_) ainsi que [de]
celle de M. Desvieux. La discussion a t ouverte sur chacune, et
l'Assemble, consulte sur celle qu'elle adopterait, a arrt qu'en
confirmant son arrt de la sance d'hier, elle adoptait celle de M.
Desvieux. M. Bachelard ayant manifest le dsir de retirer l'adresse
qu'il avait rdige, mais comme elle avait t par lui remise sur le
bureau, et constate par le procs-verbal, l'Assemble, consulte sur
cette demande, a arrt qu'elle resterait dpose aux Archives de
la section[427].

Le procs-verbal de la dernire sance a t adopt dans tout le surplus
de son contenu. Il a t fait lecture d'une lettre de la Municipalit
qui prvient les citoyens que beaucoup de fdrs arrivent, et les
invite de se faire inscrire au Comit de la section pour les logements
qu'ils pourront procurer[428].

Il a t fait lecture d'un arrt et d'un voeu relatifs aux
circonstances, par la section du Roi-de-Sicile[429].

Il a t arrt que le voeu de la discussion (_sic_)[430] serait 
l'ordre du jour de mardi prochain.

L'Assemble a arrt que M. le Prsident crirait  M. Jolly[431],
secrtaire-greffier de la section, pour l'inviter  se trouver 
l'Assemble prochaine, pour y exposer les motifs qui ont priv
l'Assemble du 28 d'avoir le procs-verbal du 24.

L'Assemble a t leve  dix heures, et l'Assemble s'est ajourne 
mardi prochain, cinq heures du soir.


  NOTES:

  [426] L'une des trente-neuf sections dont les commissaires
  avaient adopt l'adresse  l'arme, le 26 juillet (cf. F.
  BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, p. 137 en bas), la section
  des Champs-Elyses, avait, le 28 juillet, refus de suivre ses
  commissaires (voyez, _ibid._, p. 138). La section des Postes,
  retirant, dans la prsente sance du 29, son vote approbatif du
  28, il ne restait plus que trente-sept sections adhrentes. C'est
  bien le chiffre qui fut donn  la sance du mardi 31 juillet
  (voyez plus loin, p. 149).

  [427] Nous ne possdons le texte, ni de l'une ni de l'autre de
  ces deux adresses. Le remplacement de l'tat-major ractionnaire
  de la garde nationale, qui tait l'une des principales
  proccupations des sections  cette poque, devait aussi faire
  l'objet d'un des premiers actes de la Commune du 10 aot.

  [428] Sur l'arrive des fdrs  Paris aprs le 14 juillet et la
  question de leur logement cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot
  1792_, pp. 110-117.

  [429] Je ne connais pas autrement cet arrt.

  [430] Lisez, videmment: ... que la discussion du voeu....

  [431] Le texte porte: ... Joli.... J'ai adopt l'orthographe
  Jolly qu'on trouve  la sance suivante.




CINQUANTE-QUATRIME ASSEMBLE.--31 JUILLET


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, et le 4e de la libert, le
trente-un (_sic_) juillet, l'Assemble gnrale de la section, convoque
sur l'ajournement de la sance du 24 juillet[432];

Lecture du procs-verbal de la sance du 29 juillet a t faite, et
l'Assemble l'a adopt; il a t ensuite fait lecture d'une lettre
crite par M. Jolly, en rponse  la lettre qui lui avait t crite par
M. le Prsident, conformment  l'arrt de la sance dernire. Il
a t galement fait lecture de l'arrt de la sance du 24 juillet que
l'Assemble avait dsire relativement  son arrt du 28, concernant
l'arrt de la section de la Fontaine-de-Grenelle[433].

L'ordre du jour tait la lecture et la discussion de l'adresse 
l'arme. M. Desvieux ayant demand la parole a observ  l'Assemble
qu'au moyen de ce que, dans l'Assemble du 29 de ce mois, son voeu
manifest dans l'Assemble du 24 avait t suspendu et ajourn 
aujourd'hui, il lui avait t impossible d'mettre, le jour d'hier 
l'Assemble des commissaires runis  la Maison commune, le voeu de
la section, que cependant 37 sections ayant adopt cette adresse, il
avait t arrt qu'elle serait communique au Corps municipal et au
Conseil gnral. Il a ensuite, conformment au voeu de l'Assemble,
fait une lecture de cette adresse. La discussion ayant t ouverte, et
M. le Prsident ayant consult l'Assemble sur la question de savoir
si elle adopte ou non cette adresse, il a t arrt  l'unanimit que
l'Assemble adoptait ladite adresse, et qu'elle persiste  cet gard 
son arrt du samedi 28[434].

Sur la proposition faite par un membre que, dornavant, lorsqu'il y a un
arrt de l'Assemble de la section contre lequel on voudra protester,
ceux qui voudront le faire seront tenus de signer leur protestation;
cette proposition mise aux voix a t adopte par l'Assemble, et,
attendu que M. Laurent, qui tait secrtaire, n'a pu continuer cette
fonction, l'Assemble a agr qu'il se retirt, et a nomm par
acclamation pour remplir cette fonction M. Desvieux qui a accept.

Un membre a demand la parole pour faire part  l'Assemble de
l'arrestation arbitraire d'une citoyenne dans la rue de La Fayette,
qui avait manifest l'intention d'ter le nom de La Fayette du coin de
cette rue, lequel avait t remis vers les sept heures quoiqu'il et t
hier (_sic_). Il a annonc que cette arrestation avait t faite par
des grenadiers qui taient de poste au quartier gnral du bataillon de
Saint-Eustache. Il a demand que l'Assemble nommt deux commissaires
pour aller s'informer des faits et en rendre compte sance tenante;
l'Assemble, adoptant la proposition, a nomm pour ses commissaires
MM. James et Roussel[435], avec indication de prendre les renseignements
les plus certains qu'ils pourront se procurer sur ce fait, pour arriver
au moyen de secourir et rclamer s'il y a lieu cette citoyenne. Il a
t en outre propos de dputer vers le sieur Doumer, tailleur, mari
de cette citoyenne, et ses enfants, pour lui (_sic_) faire part de
l'intrt que l'Assemble prend  cette affaire.

Un autre membre a demand que le citoyen qui avait mis le portrait du
sieur Lafayette (_sic_)  l'arbre de la libert lev devant le corps
de garde en ft par lui t (_sic_), attendu que cet acte d'adulation
tait indigne de la section. Sur la demande que le nom de ce citoyen ft
connu, l'Assemble acquiesant aux deux propositions, a arrt que M.
Dinot, grenadier du bataillon de Saint-Eustache sera tenu de reprendre
le portrait du sieur Lafayette (_sic_).

Il a t aussi arrt que M. le Prsident ferait annoncer que la sance
de l'Assemble aurait lieu tous les jours  cinq heures[436], et qu'il
y serait fait lecture de tous les objets qui seraient envoys soit au
Comit, soit  l'Assemble directement.

MM. les commissaires, nomms pour le fait de l'arrestation, tant
revenus et ayant confirm ce qui avait t dit, ont rapport en outre,
qu'ils avaient appris que les citoyens qui s'taient permis cet attentat
taient des grenadiers qui, d'abord, sans autres armes que leurs sabres,
accompagns de bourgeois ayant des cannes, avaient t poser, avec une
chelle, l'criteau portant le nom de Lafayette (_sic_), en narguant les
bourgeois et citoyens des boutiques.

Qu'ensuite, quoique ces mmes grenadiers ne fussent plus de garde, ils
avaient t en patrouille, avaient arbitrairement arrt cette dame sous
le prtexte qu'elle voulait voler une chelle; qu'en outre ils se sont
permis d'user de violence envers un citoyen qui voulait leur faire des
reprsentations sur la manire dont ils en usaient envers cette femme.

L'Assemble a arrt que les mmes commissaires se transporteraient
sur-le-champ, au bureau central[437] pour rclamer au nom de la section
la dame Doumer.

M. Mareschal, officier du poste s'est prsent et a dit que, ses
grenadiers en descendant de garde lui ayant demand de faire une
patrouille, il l'avait permis dans la vue de l'intrt public.

Une dputation de la section de Mauconseil relative au mme objet a t
introduite; aprs avoir dpos sur le bureau les pouvoirs dont elle
tait munie, et [aprs] que lecture en a t faite, le Prsident a donn
la parole  l'orateur, qui a dit venir au nom de la section s'informer
de la vrit du fait; qu'elle avait nomm dans son sein des commissaires
pour se rendre au bureau central pour rclamer la citoyenne arrte,
qu'elle avait arrt en outre de poursuivre ce dlit par les voies de
droit.

M. le Prsident leur a rendu compte de ce qui s'tait pass d'aprs
le rapport qui lui avait d'abord t fait et d'aprs celui de ses
commissaires, et que les commissaires que l'Assemble avait nomms pour
aller rclamer cette citoyenne au nom de la section des Postes taient
sur le point d'aller remplir leur mission.

A l'instant est comparu le sieur Doumer, tailleur, mari de la citoyenne,
qui a remerci l'Assemble de l'intrt qu'elle [lui] avait tmoign et
a annonc que son pouse lui avait t rendue.

La dputation satisfaite, avant de se retirer, a annonc que, dans
ce moment, la section de Mauconseil s'occupait des moyens de faire
disparatre des distinctions dans la garde nationale qui faisaient
natre des troubles[438], et s'est retire aux acclamations de
l'Assemble qui a tmoign par l'organe de son prsident combien elle
louait la section de Mauconseil du zle qu'elle avait mis dans cette
affaire. Un membre a demand la parole et, l'ayant obtenue, il a
demand que l'Assemble mt  l'ordre du jour de demain, cette matire,
ce qui a t arrt.

L'Assemble a repris la discussion sur cette affaire, et, attendu qu'il
tait minuit sonn, l'Assemble a ajourn  demain cette discussion,
immdiatement aprs la lecture du procs-verbal.

Il a t fait lecture par un membre d'une lettre d'un chasseur du 14e
bataillon d'infanterie lgre, crite de Pronne, le 29 juillet dernier.
Cette lettre contenant des faits importants, sur la motion d'un membre
il a t arrt que copie certifie conforme  l'original serait envoye
par M. le Prsident, au nom de la section, au Comit de surveillance
de l'Assemble nationale, et que l'original restera dpos et annex 
la minute du prsent procs-verbal, et l'Assemble a nomm M. Garnier
commissaire pour porter la copie de cette lettre.

La sance a t leve.


  NOTES:

  [432] En effet, le 24, la section avait dcid (voyez ci-dessus,
  p. 134) qu'elle se runirait d'office les mardi, vendredi et
  dimanche de chaque semaine. Or le 31 juillet tait un mardi.

  [433] Voyez ci-dessus, p. 142.

  [434] La section des Postes ayant ainsi donn pour la seconde
  fois son adhsion  l'adresse  l'arme et les commissaires
  de la section des Champs-Elyses l'ayant galement signe
  malgr l'arrt de leur section en date du 28 juillet (voyez F.
  BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, p. 138) il y eut donc
  dfinitivement trente-neuf sections adhrentes.

  [435] Le texte semble porter _Rousset_. Mais il s'agit sans doute
  de _Roussel_ qui fut choisi, le 12 aot, par la section pour la
  reprsenter  la Maison commune. (Voir ci-aprs  cette date.)

  [436] C'est le dernier pas fait par la section des Postes
  pour tablir la permanence des sections. Sur les prcdentes
  tentatives dans ce sens, voyez ci-dessus, p. 126 et 134, n. 411.
  On sait que le seul obstacle  la permanence, tait l'absence
  d'un dcret spcial de la Lgislative tablissant nommment la
  permanence _des sections_. Or ce dcret fut rendu le 25 juillet
  et sanctionn par le roi le 28 (cf. F. BRAESCH, _La Commune du
  10 aot 1792_, p. 129). De l la mesure adopte par la section
  des Postes dans la prsente sance du 31 juillet.--Ainsi,  la
  fin de juillet, les sances taient devenues  la fois publiques
  et quotidiennes. Il ne restait plus qu' admettre les citoyens
  passifs  prendre part aux dlibrations de l'Assemble. Ce sera
  l'oeuvre de la rvolution du 10 aot.

  [437] Il s'agit, non du bureau central de correspondance des
  sections cr le 27 juillet (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10
  aot 1792_, pp. 131-132), mais du _bureau central des juges de
  paix_, dont il a dj t question prcdemment (cf. p. 128, n.
  401). On en trouvera la preuve ci-aprs dans le procs-verbal de
  la sance du 1er aot 1792, pp. 152 et 153.

  [438] Sur les troubles suscits  Paris  la fin du mois de
  juillet par les grenadiers et autres corps spciaux de la garde
  nationale et sur le projet de suppression de ces corps, cf. F.
  BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, pp. 125-126 et 174-181.




CINQUANTE-CINQUIME ASSEMBLE.--1er AOUT 1792.


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze et le quatrime de la libert, le
premier aot, l'Assemble gnrale de la section des Postes lgalement
convoque, la sance a t ouverte par la lecture du procs-verbal de
celle de la veille, qui a t adopt aprs les corrections indiques par
l'Assemble.

La dame Doumer, citoyenne arrte hier, s'est prsente pour faire ses
remerciements  l'Assemble; elle a rendu compte de ce qui s'tait pass
dans son arrestation, et au bureau central de la police correctionnelle;
l'Assemble satisfaite des dtails, M. le Prsident a exprim  cette
citoyenne combien elle avait t sensible  son accident, et l'a invite
 sa sance.

Un membre a demand la parole et a propos qu'il ft arrt par forme
de rglement: 1 qu'un membre ne pourrait parler qu'aprs avoir obtenu
la parole; 2 qu'un membre ne pourra parler que trois fois sur le
mme objet; 3 que le Prsident rappellerait  l'ordre le citoyen qui
enfreindrait les deux articles prcdents sans cependant le dnommer,
qu'en cas de rcidive il le rappellerait nominativement, qu' la
troisime fois le Prsident consulterait l'Assemble pour savoir si le
citoyen serait invit  se retirer de l'Assemble.

Ces quatre propositions ont t adoptes et arrtes.

Il a en outre t arrt que toute discussion sur une question
quelconque n'aurait lieu qu'aprs qu'une liste de ceux qui demanderaient
la parole aurait t faite et qu'on entendrait les orateurs pour et
contre alternativement.

La discussion a t reprise sur l'affaire de l'arrestation de la dame
Doumer. L'Assemble a arrt qu'il serait nomm deux commissaires qui
se rendront au bureau central et demanderont au nom de la section
l'expdition du procs-verbal fait hier au bureau central. L'Assemble
a nomm  cet effet MM. Guerrier[439] et Payen des Lauriers (_sic_),
qui le prsenteront  l'Assemble de demain, ajournant  cet effet
la discussion, et en outre qu'une dputation compose de quatre
membres se rendrait  la section de Mauconseil et lui tmoignerait la
reconnaissance de l'Assemble pour l'intrt qu'elle a pris  cette
citoyenne. MM. James, Didelot, David et Delpeune ont t nomms  cet
effet.

Un membre a demand que, conformment  l'arrt d'hier, M. le
Prsident ft autoris  signer la copie de la lettre qui a t relue 
l'Assemble, ce qui a t adopt.

Un membre, nomm commissaire pour les adresses aux[440] 83 dpartements
et  l'Assemble nationale[441], a annonc que demain le projet d'une de
ces adresses sera prsent[442]  la discussion de l'Assemble[443].

L'Assemble arrte que la sance de demain sera indique pour l'heure de
trois aprs-midi et sera ouverte  cette heure  la nef de l'glise, et
que le bureau sera plac au banc de l'oeuvre.

L'Assemble ayant appris par un membre, qui a dit avoir t au bureau
central pour affaire, que la dame Doumer tait menace de poursuites de
la part des juges de paix pour raison du dlit  elle imput, et
que cette assertion avait t avance par un officier de paix, de la
bouche duquel il avait entendu ces paroles; l'Assemble a arrt qu'elle
mettait la dame Doumer sous la protection et la surveillance immdiate
de la section.

La sance a t leve  onze heures du soir.


  NOTES:

  [439] Le texte parat porter _Guerris_. J'ai adopt
  l'orthographe _Guerrier_ qu'on trouvera  la page 155.

  [440] Le texte porte: ... des....

  [441] Il s'agit des adresses proposes le 19 juillet par la
  section de la Fontaine-de-Grenelle. La section des Postes avait
  nomm, le 24 juillet, Desvieux, Lgier et James pour participer 
  la rdaction de ces adresses (cf. ci-dessus, p. 134).

  [442] Le texte porte: que demain le projet d'une de ces adresses
  sera prsent demain.... J'ai supprim le deuxime _demain_.

  [443] Il s'agit de l'adresse au Corps lgislatif demandant la
  dchance du roi, adresse dont le texte tait discut par les
  commissaires des sections depuis le 26 aot (cf. F. BRAESCH, _La
  Commune du 10 aot 1792_, p. 144). Comme on pourra s'en rendre
  compte par la lecture de la sance de la section des Postes du
  2 aot, la discussion annonce ici n'eut pas lieu et l'adresse
  fut ainsi prsente, le 3 aot,  la Lgislative sans avoir reu
  expressment l'adhsion de la section des Postes.




2 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatrime de la libert,
et le deux du mois d'aot, l'Assemble gnrale de la section des
Postes, lgalement convoque en vertu de l'arrt du Corps municipal du
trente-un (_sic_) juillet dernier[444] la sance a t ouverte par M.
Bellet, prsident du Comit.

Il a t propos de nommer un prsident et un secrtaire. L'Assemble a
nomm par acclamation pour son prsident, M. Le Boeuf qui s'est plac
au bureau. Il a ensuite t propos plusieurs citoyens pour faire les
fonctions de secrtaire; M. David ayant t dsign, l'Assemble l'a
autoris  remplir provisoirement cette place.

Un membre ayant demand et obtenu la parole, a propos de nommer un
prsident et un secrtaire au scrutin; la question pralable a t
invoque, et cette proposition a t rejete.

On a demand qu'il ft fait lecture du procs-verbal de la sance de la
veille; ce procs-verbal tant encore imparfait en ce que les derniers
objets agits dans la fin de la sance n'taient nots que sur un
plumitif, plusieurs membres ont demand la parole pour discuter sur la
rdaction; mais elle a t interrompue par une dputation de la section
de Mauconseil qui a t introduite; aprs lecture de leurs pouvoirs,
MM. les commissaires dputs ont fait part  l'Assemble de l'objet de
leur mission, qui consistait dans la communication d'un arrt de cette
section, du trente-un (_sic_) juillet dernier, et d'une adresse  tous
les citoyens du dpartement de Paris, par laquelle elle dclare que
le Roi a perdu sa confiance[445].

La lecture de ces pices a occasionn de grands dbats, et les
commissaires dputs se sont retirs aprs que M. le Prsident leur
a rpondu que l'Assemble prendrait en considration l'objet qu'ils
venaient de communiquer.

Les dbats ont t prolongs sur plusieurs motions incidentes qui n'ont
pas eu de suite, et sur lesquelles l'ordre du jour tant rclam a t
adopt par l'Assemble.

Un membre ayant demand et obtenu la parole pour une motion d'ordre
a dit: qu'attendu qu'il existait dans l'Assemble un citoyen qui
n'tait[446] pas domicili sur la section quoique entr dans le
bataillon de Saint-Eustache, en sortant des ci-devant chasseurs
solds, comme tant le bataillon dans lequel il avait servi depuis la
Rvolution, [ce citoyen] ft invit  ne pas venir dans les Assembles
de la section, puisque la loi lui prescrit d'aller exercer ses droits
de citoyen dans la section sur l'arrondissement de laquelle il est
domicili.

Cette proposition a donn lieu  une discussion. Le citoyen dsign,
nomm M. Guerrier, a rendu compte des motifs qui l'avaient dtermin 
revenir au milieu de ses premiers frres d'armes dans la Rvolution, et
qui taient son estime et son dvouement pour ses anciens camarades;
il a observ que, puisque la loi l'excluait des Assembles de la
section, il se retirait, et qu'il donnait en mme temps sa dmission
du service militaire qu'il s'tait soumis  faire dans le bataillon de
Saint-Eustache. M. le Prsident au nom de l'Assemble lui a tmoign
les regrets qu'elle avait de perdre un citoyen estimable qui s'tait
toujours bien comport.

La discussion de la proposition ci-dessus a t reprise, et ayant t
observ qu'elle donnait lieu  l'examen de trois objets: sur le premier
consistant  ce que l'Assemble arrtt qu'aucun citoyen n'entrt dans
l'Assemble qu'avec sa carte de citoyen actif;

La question pralable a t rclame et adopte, attendu que la loi
s'expliquant formellement  cet gard, rien ne devait en arrter ou
empcher l'excution.

Sur le second point consistant  ce que les citoyens qui auraient pu
avoir perdu leur carte pussent tre admis dans l'Assemble, en
reprsentant leur billet de garde, l'Assemble a rejet la proposition
et arrt qu' l'avenir et chaque jour d'Assemble, il y aurait un
membre du Comit de service au Comit pour dlivrer  tout citoyen qui
aurait perdu sa carte, un duplicata de billet de citoyen actif, aprs
avoir fait la vrification, sur le registre d'inscription des citoyens,
pour savoir si le rclamant a t effectivement inscrit.

Sur le troisime point[447], l'Assemble a pass  l'ordre du jour.

L'ordre du jour ayant t invoqu, le secrtaire a observ qu'il avait
t reu au bureau plusieurs lettres de M. le Procureur de la Commune,
et a demand que l'Assemble dcidt  quoi elle accordait la priorit:
ou  la lecture de cette correspondance, ou  l'examen des questions
proposes dans l'arrt du Corps municipal, qui taient l'objet de
la convocation; l'Assemble a arrt que la correspondance de M. le
Procureur de la Commune serait lue avant de s'occuper d'autres objets.

Lecture a t faite d'une lettre de M. Manuel, procureur syndic de la
Commune, qui invitait la section  faire runir  la Maison commune les
commissaires qu'elle avait d nommer, sur la convocation faite  l'effet
de dlibrer sur la demande forme par la section des Lombards pour la
formation d'un camp[448], afin que le voeu de la section  cet gard
pt tre recens.

L'Assemble, persistant dans son arrt de samedi dernier, lequel
contient les vues exprimes pour la formation de camps dans les
dpartements du royaume[449], a arrt qu'expdition du procs-verbal
dudit jour samedi dernier serait adresse par le secrtaire-greffier de
la section  M. le Procureur de la Commune, en ce qui concerne l'opinion
de la section sur la formation des camps.

Il a t pareillement fait lecture d'une seconde lettre relative  un
certificat de prsence; l'Assemble a renvoy cet objet au Comit de la
section.

Enfin il a t lu un imprim, suivi d'un arrt, du Conseil municipal
(_sic_), qui annonce la formation d'un bureau central de correspondance
pour toutes les sections  la Maison commune[450]  l'effet
d'instruire promptement toutes les Assembles de ce qui pourrait tre
utile et intressant dans les circonstances prsentes, et l'invitation
de nommer des commissaires  cet effet.

L'Assemble, adhrant  cette proposition, a nomm sur-le-champ pour ses
commissaires, MM. Thomas et Bachelard, pour se rendre pendant huit jours
audit bureau, et y prendre connaissance de ce qui s'y passerait
pour en faire leur rapport, se rservant de nommer d'autres commissaires
pour les remplacer  l'expiration de la huitaine.

Un membre a ensuite fait la motion tendant  ce que l'Assemble fut
ouverte chaque jour  quatre heures prcises d'aprs midi et ferme 
dix heures du soir.

Cette proposition a t rejete, attendu qu'une pareille fixation
empcherait de dlibrer, pass la dernire heure, dans un cas urgent.

Il a t ensuite fait lecture de l'arrt du Corps municipal du
trente-un (_sic_) juillet dernier, qui convoque les quarante-huit
sections  l'effet de dlibrer sur les quatre propositions y
contenues[451].

La matire allait tre discute, lorsque plusieurs membres se sont
aperus qu'il existait dans l'Assemble des citoyens qui, n'tant pas de
la section, n'avaient pas le droit de dlibrer; cette observation ayant
caus du trouble et du tumulte, M. le Prsident a propos l'ajournement
 demain, qui a t adopt, et la sance a t leve  dix heures du
soir.

Fait en l'Assemble gnrale les jour et an que dessus.


  NOTES:

  [444] L'arrt du Corps municipal, du 31 juillet, convoquait les
  sections pour le 2 aot, 5 heures du soir,  l'effet de dlibrer
  sur les moyens d'excuter le dcret du 2 juillet (sur ce dcret
  voyez ci-dessus, p. 138, n. 419) qui licenciait l'tat-major de
  la garde nationale. C'est une pice imp., aff. in-fol. plano.
  Bib. nat., dp{t} des man., fonds franais, nouv. acq., carton
  2691, fol. 2 (TOURNEUX, n 26273); autre exemplaire: Bib. de la
  Ch. des Dp., coll. d'aff. X147, portef. 5, l. 16, p. 10.--Cet
  arrt est reproduit dans l'_Histoire parlementaire_ de BUCHEZ et
  ROUX, t. XVI, pp. 253-254.

  [445] Sur ces documents fameux, voyez F. BRAESCH, _La Commune du
  10 aot 1792_, pp. 152, 158-159 et 182-184.

  [446] Le texte porte: ... n'tant...; mais c'est bien: ...
  n'tait... qu'il faut lire.

  [447] C'est--dire videmment sur la question de savoir si le
  citoyen Guerrier serait, comme le proposait un membre, invit 
  ne pas venir dans les Assembles de la section.

  [448] Sur cette affaire, voyez ci-dessus, p. 139 et n. 421.

  [449] Voyez ci-dessus, p. 142 et n. 421.

  [450] Sur la formation du bureau central de correspondance des
  sections et l'arrt du Corps municipal y relatif, en date du
  27 juillet, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, pp.
  131-134. Voici le texte de l'imprim  part contenant, outre
  l'arrt du Corps municipal, la lettre d'avis du Procureur de la
  Commune.

    LETTRE
    DU PROCUREUR DE LA COMMUNE
    _aux 48 sections_.

    Le Corps municipal, Messieurs, vient d'arrter qu'il ferait
    tablir, au parquet de la Commune, un Bureau central de
    correspondance entre les sections de Paris; je m'empresse de vous
    faire part de cette rsolution.

    Dans le moment o la permanence des sections vient d'tre
    dcrte par l'Assemble nationale, il est important qu'elles
    aient un centre de runion o elles puissent faire parvenir
    promptement et d'une manire sre le rsultat de leurs
    dlibrations et arrts.

    La ncessit de l'tablissement de ce Bureau central se fera
    facilement sentir; plusieurs sections l'ont depuis longtemps
    rclam; les communications seront par ce moyen promptes et
    assures; la malveillance, l'incivisme ou la ngligence ne
    pourront par ce moyen rien soustraire  la connaissance des
    citoyens. Il en rsultera pour la Commune une grande conomie;
    car alors les sections pourront se dispenser de faire imprimer
    leurs arrts, lorsqu'elles seront assures qu'ils parviendront
    exactement aux autres sections.

    Chaque section pourra, en nommant un commissaire soit par
    semaine soit par mois, avoir tous les jours connaissance de ce qui
    aura t fait dans les 47 autres sections et leur faire galement
    connatre ses arrts.

    Un prpos sera charg du soin d'enregistrer toutes les pices
    que l'on fera parvenir dans ce bureau, d'en donner un reu aux
    commissaires des sections et d'en faire des copies pour tre
    remises  chacun d'eux.

    Les citoyens qui auront quelques crits concernant les affaires
    publiques, ou mme relatifs  des intrts particuliers,  faire
    passer aux sections, pourront les remettre  ce bureau, qui les
    leur fera parvenir d'une manire certaine.

    _Sign_: P. MANUEL.

    NOTA. Ce bureau sera ouvert tous les jours depuis 9
    heures du matin jusqu' 3 heures aprs-midi et, le soir, depuis
    7 heures jusqu' 9 heures. Il sera tabli dans les btiments
    du Saint-Esprit, au 2e tage, par le 1er escalier, prs le
    passage qui communique  la Maison Commune.


    MUNICIPALIT DE PARIS

    PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX

    _Extrait du registre des dlibrations du Corps municipal, du
    vendredi 27 juillet 1792, l'an 4e de la libert._

    Le procureur de la Commune ayant expos que les sections
    dsiraient depuis longtemps l'tablissement d'un bureau central
    de correspondance qui serait pour elles un moyen de communication
    active et rapide; qu'un tablissement de cette nature, utile
    dans tous les temps, devenait ncessaire au moment o la loi
    constituait les sections en tat de permanence et qu'il convenait
    qu'il fut plac dans la Maison Commune et sous les yeux du
    ministre public, spcialement charg de veiller  l'intrt
    commun;

    Le Corps municipal a arrt qu'il serait tabli, sous la
    direction et la surveillance du procureur de la Commune, un Bureau
    central de correspondance entre les 48 sections, et il a charg le
    procureur de la Commune de proposer le nombre de commis qui devra
    tre attach  ce Bureau, et la dtermination de leur traitement.

    _Sign_: PTION, maire.
             ROYER, secrtaire-greffier.

    Pour extrait conforme  l'original.
    ROYER.

  [451] C'est l'arrt dont il a t question ci-dessus (voyez
  p. 154, n. 444), sur les moyens d'excuter le licenciement de
  l'tat-major. Voici ces quatre propositions, d'aprs le texte
  mme de l'arrt: 1 la rorganisation d'un nouvel tat-major;
  2 la peine  infliger  ceux des officiers de cet tat-major qui
  contreviendraient  la loi qui leur dfend de donner aucun ordre
  sans qu'il soit man de l'autorit civile, attendu que cette
  peine n'a t prononce par aucune loi et la rpartition des
  canons des soixante bataillons entre les quarante-huit sections;
  3 la rduction des bataillons au nombre des sections...; 4
  la suppression de toutes prrogatives et distinctions accordes
  exclusivement  certaines compagnies, comme tant contraires
  au droit de l'galit qui appartient  tous les citoyens, et
  susceptibles d'inspirer un esprit de corps qui les isole et les
  dtruit.




ASSEMBLE DU 5 AOUT 1792

DEUXIME SANCE PERMANENTE


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le cinq aot et l'an quatrime de
la libert;

L'Assemble gnrale de la section des Postes convoque en vertu de
la loi du vingt-huit juillet dernier[452], M. Blondel, prsident;

La sance a t ouverte par la lecture du procs-verbal de la sance
prcdente qui a t adopt.

Il a t arrt que, conformment  diffrents arrts pris par
l'Assemble, tant que[453] durerait la permanence les sances seraient
ouvertes  six heures trs prcises par la lecture du procs-verbal de
la veille, et qu'il serait de suite procd  l'ordre du jour par les
membres qui composeraient l'Assemble  tel nombre qu'il puisse tre.

Sur la lecture d'un projet d'adresse au roi, la question pralable
ayant t invoque et mise aux voix, il a t arrt qu'il n'y avait pas
lieu  dlibrer.

Un membre ayant expos  l'Assemble des inquitudes des fonds (_sic_),
sur diffrents rapports qui lui avaient t faits et qu'il lui a t
communiqu (_sic_), l'Assemble se disposait  passer  l'ordre du jour,
lorsque plusieurs membres, en confirmant ces rapports, ont dit qu'il se
rpandait dans Paris comme certain que le Roi se disposait  partir,
que les Suisses et autres soldats, au nombre de sept  huit mille, se
disposaient  favoriser son vasion, qu'ils taient dtermins  tirer
sur le peuple; et que chaque soldat avait seize cartouches, que les
Suisses entr'autres avaient t enivrs par leurs officiers  cet effet,
et enfin qu'il existait dans ce moment au Palais-Royal et aux Tuileries
une effervescence susceptible d'oprer un grand trouble[454].

L'Assemble s'est occupe  l'instant des moyens d'oprer la
tranquillit de la capitale.

Il a t arrt que l'Assemble ne dsemparerait pas jusqu' ce qu'elle
soit entirement assure que le trouble ft dissip.

Il a t arrt que quatre commissaires seraient dputs  la Mairie
pour s'assurer des faits; que quatre autres seraient dputs pour
prendre des renseignements certains sur ces vnements, soit aux
Tuileries, soit au Palais-Royal, enfin dans les endroits qui leur
paratraient convenables.

On allait procder  la nomination des commissaires, lorsque tous
les citoyens, amis du bien public, s'empressrent[455],  l'envi l'un de
l'autre, de partager toutes ces dmarches; les huit premiers enregistrs
ont t accepts: MM. Boussaroque, Jams, Charmotte (_sic_), et
Madeleine, ont t agrs pour se rendre au Palais-Royal, aux Tuileries
et autres endroits qu'ils jugeraient  propos.

Et MM. Langlois, Giffey (_sic_), Jouaudel et Tricot ont t agrs pour
se rendre  la Mairie.

Messieurs les commissaires s'tant spars de l'Assemble pour se
rendre  leur mission, l'Assemble a pass de suite  l'ordre du jour.

L'ordre du jour tait une adresse de toutes les autorits de Marseille
aux citoyens de Paris, pour _demander au nom de la loi suprme, qui
est le salut du peuple, la suspension du pouvoir excutif, tant que la
Patrie sera en danger_.

Il a t arrt qu'attendu que l'Assemble avait dj mis son voeu
sur cette demande[456], elle ne devait plus s'en occuper, mais qu'il
serait crit une lettre au nom de l'Assemble  la Municipalit
de Marseille, o il y (_sic_) serait exprim ses sentiments de
reconnaissance et de fraternit; MM. Desvieux et Laurent ont t chargs
de cette rdaction, ainsi que de la communiquer  l'Assemble.

Un membre, aprs avoir expos  l'Assemble la dtresse o se trouvent
les Marseillais nouvellement arrivs  Paris, a propos de nommer une
dputation auprs d'eux, pour leur offrir au nom de la section le voeu
qu'elle manifeste de faire tout ce qui dpendra d'elle pour contribuer 
tout ce qui pourra leur tre utile et agrable.

Cette proposition, ayant t mise aux voix, a t arrte. Il a t
galement arrt que MM. Desvieux, Grappin, Genty[457], Pronnarde,
Lindet et Rayon des Loriers (_sic_), taient nomms commissaires dputs
auprs des Marseillais et qu'ils s'y rendraient sance tenante.

Il a t fait lecture de l'acte du Corps lgislatif, du quatre de ce
mois, relatif  la section de Mauconseil[458], de la loi relative aux
officiers de paix[459], d'une dlibration du Corps municipal, du
trois aot, relative  la dmission de M. Delaville Le Roux, percepteur
des contributions de la ville[460], et de l'extrait d'un procs-verbal
de la section de l'Observatoire, du 27 juillet dernier, relatif
au dcret du 25 juillet qui lve la dtention des sieurs Pris et
Bouland[461].

Pendant le cours de la sance, plusieurs citoyens, tant de l'Assemble
qu'trangers, sont venus, ainsi qu'une dputation de la section
Poissonnire, confirmer  l'Assemble les nouvelles affligeantes qui lui
avaient t dnonces au commencement de la sance.

MM. les commissaires dputs, tant  la Mairie que dans les diffrents
endroits de Paris, ont rendu compte des diffrents renseignements qu'ils
avaient pris d'o il en (_sic_) rsulte,  la grande satisfaction de
l'Assemble, que l'on tait dans la plus grande tranquillit, et que
tous les faits qui avaient t dnoncs taient absolument faux.

MM. les commissaires dputs vers les Marseillais sont venus rendre
compte de leur mission. Ils ont expos  l'Assemble la position
critique o se trouvent les Marseillais, et ont  ce sujet soumis 
l'Assemble des propositions en leur faveur; mais comme, avant le
retour de MM. les commissaires, un membre avait dnonc l'arrt du
Dpartement[462], qu'il avait lu au coin d'une rue, et qu'il avait
demand que l'Assemble veuille bien s'en occuper, et qu'en appuyant
cette proposition un autre membre avait propos de nommer des
commissaires chargs de reprsenter  l'Assemble les lois relatives aux
Corps administratifs et aux Assembles primaires,

M. le Prsident ayant successivement mis aux voix ces propositions,
il a t arrt que l'Assemble donnait la priorit pour l'ordre du
jour de la sance de demain,  l'objet concernant les Marseillais, et
de suite  l'objet de l'arrt du Dpartement et de l'amendement qui y
avait t ajout.

La sance a t leve  une heure aprs minuit.


  NOTES:

  [452] Loi du 25-28 juillet ordonnant la permanence des sections
  de Paris. (Voyez ci-dessus, p. 150, n. 436.) La prsente formule
  reviendra au dbut du procs-verbal de chacune des sances
  postrieures, jusqu' celle du 10 aot _non comprise_.

  [453] Le texte porte par erreur: ... que tant....

  [454] Sur ces bruits inquitants  la date du 5 aot, voyez
  F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, pp. 186-187.

  [455] Le texte porte: ... s'empressaient....

  [456] C'est le voeu sur la dchance prsent  l'Assemble
  lgislative par les diffrentes sections de Paris, le 3 aot 1792.

  [457] GENTY Nicolas-Joseph, brodeur, 34 ans, rue Montorgueil,
  101, devint lecteur de la section aprs le 10 aot.

  [458] Dcret cassant l'arrt de la section de Mauconseil, du 31
  juillet, pour la prsentation d'une adresse  la Lgislative, par
  les sections, le 5 aot. Sur ce dcret, voyez F. BRAESCH, _La
  Commune du 10 aot 1792_, p. 155.

  [459] Sur la cration des officiers de paix, en septembre 1791,
  cf. ci-dessus, p. 128, n. 401. J'ignore de quelle loi il s'agit
  ici. Peut-tre y a-t-il une erreur et est-il question de la
  loi du 20 juillet pour le renouvellement des officiers _de
  l'tat-major de la garde nationale_ (voyez plus loin, p. 162).

  [460] Je suppose qu'il s'agit ici de la dmission de Le Roulx de
  la Ville de la place d'administrateur de la Commune,  la suite
  de sa nomination par le roi, le 30 juillet 1792, au poste de
  ministre des contributions publiques.

  [461] Sur l'affaire Pris et Bouland, cf. F. BRAESCH, _La Commune
  du 10 aot 1792_, pp. 61-63.

  [462] Il s'agit peut-tre de l'arrt du Dpartement, du 4 aot,
  expliquant et notifiant le dcret de la Lgislative du mme jour
  qui cassait l'arrt de la section de Mauconseil du 31 juillet
  (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, p. 155).




ASSEMBLE DU 6 AOUT 1792

TROISIME SANCE PERMANENTE


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 6 aot de l'an quatrime de la
libert;

L'Assemble gnrale de la section des Postes convoque en vertu de la
loi du vingt-huit juillet dernier;

MM. Blondel, prsident, et Desvieux, vice-prsident;

La sance a t ouverte par la lecture du procs-verbal de la sance
d'hier qui a t adopt.

L'ordre du jour tait l'objet relatif aux Marseillais. La discussion
ayant t ouverte, plusieurs membres ont t entendus, et, la question
pralable invoque et mise aux voix, il a t arrt qu'il n'y avait pas
lieu  dlibrer.

Un membre a mis sur le bureau un arrt de la Municipalit du deux
aot[463] relatif  la convocation des quarante-huit sections, ainsi
que la loi du 20 juillet dernier relative  la nouvelle lection
des officiers des tats-majors des bataillons et lgion de la garde
nationale[464], et a observ qu'il paraissait exister une erreur
dans le troisime article de l'arrt de la Municipalit[465] qui se
trouvait en opposition  l'article deux de la loi du vingt juillet
dernier[466], en ce que par cet arrt il tait dit que le dcret
avait implicitement prononc que les citoyens de chaque section se
runiraient pour nommer leurs officiers, tandis que l'article deux de la
loi du vingt juillet portait prcisment que les citoyens composant les
bataillons se runiraient par bataillon pour procder  l'lection des
officiers de l'tat-major des bataillons et de ceux des lgions.

La discussion ouverte  ce sujet et sur les diffrentes demandes qui ont
t prsentes et adoptes;

Il a t arrt: 1 que MM. Boussaroque et Allan, commissaires nomms
par le procs-verbal du vingt-sept juin dernier[467], seront chargs
de prendre communication  la Municipalit de tous les procs-verbaux
des sections relatifs  la rduction des soixante bataillons 
quarante-huit, ainsi que de prendre note des dates des procs-verbaux
qui taient arrivs  cette poque, et le (_sic_) recensement du
voeu des sections qui avaient adhr  cette demande; et que lesdits
commissaires seraient tenus d'en rendre compte dans la sance de demain.

2 Que les commissaires nomms par le procs-verbal du quatre
aot[468], relativement  la convocation de la Commune par l'arrt
de la Municipalit du trente-un (_sic_) juillet dernier seraient
chargs de prendre communication du dcret invoqu par l'article trois
de l'arrt de la Municipalit et de ne prendre aucune dtermination sur
ledit article avant d'avoir justifi  l'Assemble de ce dcret.

3 Que la demande faite  l'Assemble du rapport de son procs-verbal
du quatre aot[469], serait ajourne, jusqu' ce que l'Assemble ait
entendu les commissaires nomms par les procs-verbaux des vingt-quatre
juin et quatre aot derniers.

Le second objet  l'ordre du jour tait la discussion sur un arrt
du Dpartement ainsi que sur la proposition faite de nommer des
commissaires pour rendre compte  l'Assemble des dcrets relatifs aux
Corps administratifs et aux Assembles primaires[470] et de soumettre 
l'Assemble un travail sur cet objet.

Remettre sous les yeux de l'Assemble, qui chrit une Constitution
qu'elle a jur de maintenir, des lois qui en sont la base et qu'elle
maintiendra au pril de la vie, tait sans doute remplir son voeu;
aussi sans discussion a-t-elle arrt que MM. Boussaroque, Jams (_sic_),
Desvieux et Lgier, qu'elle nommait commissaires, seraient chargs de
lui prsenter incessamment toutes les lois relatives aux Assembles
primaires et aux Corps administratifs, ainsi qu'un travail sur cet objet.

M. le Prsident a fait part  l'Assemble d'une lettre crite par M. le
Maire aux citoyens de la section[471].

La lecture d'une lettre adresse par un magistrat sans cesse occup
de tout ce qui peut contribuer au bien et  la tranquillit publiques
tait bien faite pour fixer l'attention de l'Assemble. Elle y a reconnu
en effet les mesures sages et prudentes qu'elle devait attendre de
la puret de ses principes; en adoptant le contenu de cette lettre,
l'Assembl a arrt, l'unanimit conforme (_sic_)[472] par des
applaudissements souvent rpts par un public nombreux prsent  la
sance, qu'il serait fait une adresse  M. le Maire par la section
des Postes o elle lui exprimerait sa reconnaissance du courage
qu'il manifeste dans des circonstances o, ses jours tant sans cesse
exposs, il ne s'occupe que des intrts et de la sret des citoyens
d'une capitale, dont par son dvouement inexprimable il est reconnu le
pre, que[473] tous les citoyens partageant ses dangers lui serviront de
rempart, et lui assurer[474], au nom de la section, qu'il ne pourra tre
atteint qu'autant que leurs forces seront entirement puises.

L'Assemble a galement arrt qu'en adoptant les intentions contenues
en la lettre de M. le Maire, elle mettait son voeu [pour] que tous
les citoyens enregistrs dans la garde nationale [conservent] la garde
dans tel poste que ce puisse tre, en uniforme ou en habits bourgeois.

Il a t arrt en outre que la mme adresse contiendrait diffrentes
dnonciations relatives aux objets de sa demande. Entr'autres, le fait
relatif  l'ordre, donn  M. Reignier, d'ter, la nuit, la sentinelle
qui tait de garde  l'OEil-de-Boeuf, ce qu'il a refus.

2 Du fait dnonc par MM. Bachelard, Perronnard, et Diacre, que, du
jardin de M. Demontbarey, on passe au moyen d'une chelle dans le jardin
de l'Arsenal.

3 Et que, dans la journe de dimanche dernier, il a t reconnu, au
chteau des Tuileries, des ci-devants gardes du Roi, sous l'uniforme des
gardes suisses[475].

Enfin il a t arrt que cette adresse serait rdige par M. Desvieux,
qu'elle serait par lui lue en la sance de demain, et qu'elle serait
prsente  M. le Maire par MM. Desvieux, Reignier, Bachelard,
Perronnard, Diacre et Mercier, que l'Assemble a nomms commissaires 
cet effet, et qu'extrait du prsent procs-verbal serait remis  M. le
Maire et communiqu aux quarante-sept autres sections par la voie du
bureau central.

La sance a t leve  minuit.


  NOTES:

  [463] Je ne connais pas d'arrt de la Municipalit,  la date du
  2 aot, pour convoquer les sections au sujet du renouvellement
  de l'tat-major de la garde nationale; je ne connais  ce sujet
  que l'arrt du Corps municipal, du 31 juillet, convoquant
  les sections _pour le 2 aot_, afin de dlibrer sur cette
  question (voyez ci-dessus, pp. 154, n. 444, et 158, n. 451).
  C'est srement de cet arrt qu'il est question ici: le 2
  aot, la section des Postes n'avait pas discut l'affaire du
  renouvellement de l'tat-major, le trouble s'tant mis dans
  l'Assemble (voyez p. 158); de l la prsente discussion.

  [464] On a vu que cette rlection avait t discute en
  principe, le 2 juillet, par la Lgislative (voyez p. 138, n.
  419). Ce principe avait fait l'objet d'une loi vote le 6 juillet
  et sanctionne le 20 (DUVERGIER, t. IV, pp. 242-243). De l la
  discussion de la section des Postes, des 27, 28 et 29 juillet
  (voyez ci-dessus, pp. 138, 146 et 147-148) qui avait prcd
  l'arrt du Corps municipal du 31 juillet, dont il est question
   la note prcdente. C'tait donc la quatrime ou la cinquime
  fois que la section s'occupait de cette affaire: 27, 28, 29
  juillet, 2 aot (troubles) et  la prsente sance du 6 aot,
  sans compter une sance du 4 aot dont nous n'avons pas conserv
  le procs-verbal (voyez ci-aprs, p. 163 et n. 468).

  [465] Voici le texte _in extenso_ de ce troisime article de
  l'arrt de la Municipalit, du 31 juillet (je n'en avais donn
  qu'une partie,  la n. 451 de la p. 158): 3 La rduction des
  bataillons au nombre des sections, rduction dj implicitement
  prononce par le dcret qui porte que les citoyens de chaque
  section se runiront pour nommer leurs officiers.

  [466] Voici cet article: Trois jours aprs la publication du
  prsent dcret, tous les citoyens composant les bataillons de
  la garde nationale, dans les villes dont la population est de
  cinquante mille mes et au-dessus, se runiront par bataillon
  pour procder  l'lection des officiers de l'tat-major des
  bataillons et de ceux des lgions.--Les officiers composant ces
  dits tats-majors pourront tre rlus.

  [467] Voyez ci-dessus, p. 120.--Le texte original porte, par
  erreur: ... vingt-quatre juin....

  [468] Nous ne possdons pas le procs-verbal de cette sance du 4
  aot; on aura sans doute dj remarqu que du 2 aot on passe au
  5 aot, malgr l'arrt de la section, du 31 juillet, tablissant
  sa permanence.

  [469] Voil qui semble expliquer  premire vue l'absence du
  procs-verbal de la sance du 4 aot. Ce n'en saurait cependant
  tre la vritable raison, puisque, le 8 aot, la section
  rvoquait seulement _en partie_ son arrt du 4 aot (voyez
  ci-aprs, p. 168-169) et qu'il n'est plus question, dans le
  prsent registre, du rapport du procs-verbal tout entier de la
  sance du 4 aot. L'absence de tout procs-verbal, pour les 3 et
  4 aot, doit donc tre attribue  une ngligence de copiste.

  [470] Voyez ci-dessus, p. 161 et n. 462.

  [471] Nous n'avons pas conserv le texte de cette lettre.

  [472] Lisez sans doute: ... a arrt  l'unanimit,
  confirme....

  [473] C'est--dire: ... et o elle lui exprimerait que... (...
  une adresse o elle lui exprimerait que...).

  [474] C'est--dire: adresse destine en outre  ... lui
  assurer....

  [475] On sait qu'au 10 aot de nombreux gentilshommes ci-devant
  gardes du corps combattirent sous l'habit des gardes suisses;
  du moins trouva-t-on parmi les cadavres des Suisses des soldats
  porteurs d'un linge plus fin que celui de leurs camarades.




ASSEMBLE DU 7 AOUT 1792

SANCE PERMANENTE


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le sept aot et l'an quatrime de
la libert;

L'Assemble gnrale de la section des Postes convoque en vertu de la
loi du vingt-huit juillet dernier;

M. Blondel, prsident;

La sance a t ouverte par la lecture du procs-verbal de la sance de
la veille qui a t adopt.

Une dputation de fdrs du dpartement de (_sic_) Finistre[476] s'est
prsente.

Ils ont expos que des reproches qui leur avaient t faits qu'ils
restaient  Paris, contre le voeu des citoyens de la capitale, les
avaient dtermins  consulter les sections pour connatre leurs
intentions, et qu'ils invitaient l'Assemble  leur faire part de
l'arrt qu'ils auraient pris  ce sujet.

M. le Prsident leur a rpondu que l'Assemble prendrait leur demande en
considration.

N{a}.--Leur adresse est rue de Lourcine, anciennes casernes[477].

Il a t fait lecture de l'adresse  M. le Maire[478] qui a t adopte,
et il a t arrt que les objets de dnonciation ne feraient point
partie de l'adresse, ni de l'arrt de la sance d'hier, mais que chaque
dnonciateur serait tenu de rdiger sa dnonciation et de la signer.

Sur l'observation faite que le registre des dlibrations de l'Assemble
tait beaucoup arrir par la ngligence de M. Marchal (_sic_),
ci-devant secrtaire-greffier de la section, et, que, pour l'ordre des
procs-verbaux  y transcrire, il tait instant de s'occuper des moyens
d'y remdier;

Il a t arrt que MM. Boussaroque, Barr, Thvenin et Langlois
taient nomms commissaires pour rendre compte de l'tat du registre des
dlibrations de l'Assemble, et des moyens ncessaires pour parvenir 
le mettre en tat.

Il a t arrt que M. le Prsident veillerait  ce qu'il soit
remis demain par le secrtaire-greffier aux commissaires du bureau
central[479], une expdition du procs-verbal relative  l'Arsenal[480].

Il a t arrt que MM. Gillet et Gambier sont nomms commissaires
pour se rendre auprs de M. le cur et l'inviter de vouloir bien faire
placer, au milieu de la nef, un lustre ou un candlabre; il a t
arrt que l'objet des Marseillais serait, demain, le premier objet
 l'ordre du jour, et que cependant il serait provisoirement, sance
tenante, ouvert une souscription volontaire en faveur des Marseillais:
la recette s'est monte  122 l. 4 s.

M. le Prsident en a t charg pour les reprsenter quand et  qui il
appartiendra.

La sance a t leve  onze heures.


  NOTES:

  [476] C'taient les Brestois qui, arrivs  Paris le 25 juillet,
  combattirent au 10 aot dans les rangs du peuple  ct des
  Marseillais arrivs le 30 juillet.

  [477] Les Brestois n'y taient installs que depuis le dimanche
  soir, 5 aot. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_,
  p. 185, n. 6.) La rue de Lourcine se trouvait dans le faubourg
  Saint-Marceau. C'est actuellement la rue Broca.

  [478] Sur cette adresse, voyez la sance de la veille.

  [479] Le bureau central de correspondance des sections.

  [480] Voyez la sance de la veille (p. 165).




ASSEMBLE DU 8 AOUT

SANCE PERMANENTE


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le huit aot, et l'an quatrime
de la libert;

L'Assemble gnrale de la section des Postes convoque en vertu de la
loi du vingt-huit juillet dernier;

M. Blondel, prsident;

La sance a t ouverte par la lecture du procs-verbal de la veille qui
a t adopt.

L'un des commissaires chargs par l'Assemble d'inviter M. le cur
de (_sic_) vouloir bien aviser au moyen de faire suspendre au milieu
de la nef un candlabre, ayant fait part de leur mission et dclar
qu'indpendamment de ce que M. le cur s'tait,  l'instant, occup des
moyens de remplir le voeu de l'Assemble, il avait fait l'offre de
fournir  ses frais, tant que dureraient les sances permanentes,
le luminaire ncessaire au candlabre qu'il avait fait poser;

L'Assemble a arrt que les mmes commissaires qu'elle avait nomms
auprs de M. le cur pour lui communiquer son voeu, seraient chargs
par elle de lui tmoigner toute sa reconnaissance des offres gnreuses
qu'il lui faisait.

Sur l'observation faite que les sances prolonges avaient dj
occasionn,  la faveur de la nuit, des dlits qui pourraient se
rpter, il a t arrt que l'officier du poste du bataillon de
Saint-Eustache sera averti par M. le Prsident de vouloir bien,
pendant la tenue des sances permanentes, placer deux sentinelles de
surveillance dans l'glise  compter de dix heures du soir jusqu' la
fin.

MM. les commissaires nomms par le procs-verbal du six aot[481], ont
rendu compte de la mission dont ils avaient t chargs.

M. Boussaroque a dit qu'il n'y avait point eu de procs-verbal relatif
au recensement des voeux des sections de Paris, pour la rduction
des soixante bataillons  48, sur la convocation faite par la
Municipalit pour le 24 juin dernier; mais qu'ayant pris communication
des procs-verbaux des sections, il avait remarqu que dix sections
seulement avaient manifest le voeu de la rduction des 60 bataillons
 48.

M. James a dit que, n'tant point parvenu  se procurer de la
Municipalit le dcret par elle invoqu dans son arrt du trente-un
(_sic_) juillet dernier, article 3[482], il avait dclar aux
commissaires recenseurs que la section des Postes retirait l'article 3
de son arrt[483], pour tre de nouveau soumis  la discussion et tre
par elle manifest un voeu  ce sujet.

La discussion ayant t aussitt ouverte sur l'art. 3 du dit arrt
de la Municipalit relatif  la rduction des soixante bataillons en
quarante-huit.

L'Assemble, considrant que, dans les circonstances actuelles, tout
changement qui ne serait pas ncessaire dans l'organisation de la force
publique peut entraner les plus grands inconvnients, et que son
arrt du quatre aot, qu'elle rvoque en ce qui concerne l'article
3, avait[484] t retir par le commissaire qu'elle avait nomm au
recensement de la Maison Commune, a arrt qu'il n'y a pas lieu 
dlibrer quant  prsent sur la rduction des 60 bataillons  48,
persistant  cet gard dans son arrt du 24 juin.

M. Bachelard a t nomm commissaire pour remettre le prsent arrt au
Corps municipal.

Une dputation de la section des Quinze-Vingts a t admise; elle a
mis sur le bureau deux arrts en date des quatre et sept aot prsent
mois[485].

Lecture en ayant t faite, l'Assemble a arrt qu'elle invitait
les frres de la section des Quinze-Vingts  attendre, sur la grande
question relative  la dchance du Roi[486], la dcision de l'Assemble
nationale avec le calme et la fermet qui conviennent  des
hommes libres;  se borner, dans la ptition propose,  demander 
l'Assemble nationale qu'elle veuille bien prononcer sur cette affaire
sans interruption, tout objet cessant; enfin que, quelle que soit
cette dcision, loin de manifester le dsordre et rpandre l'alarme,
tous les citoyens se resserrent plus que jamais et avisent aux moyens,
uniformment discuts et arrts dans toutes les sections, qu'il sera
possible de prendre pour sauver la patrie.

Une autre dputation de la section des Gravilliers a t admise; elle
a mis sur le bureau un arrt de cette section portant invitation
d'envoyer des commissaires au bureau de police[487] pour les
inviter[488]  procurer de la force arme pour garder les barrires
sur-le-champ.

L'Assemble a arrt qu'elle y adhrait; elle a nomm  l'instant  cet
effet, MM. Tricot et Gentil, commissaires pour se rendre  la mairie.

La discussion a t ouverte sur l'objet relatif aux Marseillais, aprs
que la discussion a t ferme.

L'Assemble a arrt: 1 qu'il serait fait une adresse  l'Assemble
nationale pour lui demander sous quels ordres doivent servir les fdrs
qui ne sont point inscrits pour les frontires, et qu'elle veuille
bien ordonner que les fdrs soient autoriss  s'inscrire sur le
registre de la garde nationale pour partager avec elle le service de la
capitale[489].

2 Que cette adresse, ainsi que le prsent arrt, seraient communiqus
aux quarante-sept autres sections par la voie du Comit central[490]
et qu'elle serait rdige par le sieur Lgier et par lui prsente 
l'Assemble nationale accompagn de MM. Desvieux, Payen (_sic_), Gentil
(_sic_), Jams (_sic_), Gibbon[491], Perronnard, Montpellier, Lindet, La
Motte, Bachelard, Giffet, Fagot, Madeleine, David et Stabel.

A arrt en outre qu'il serait fait dans la section une souscription
volontaire qui ne serait pas seulement personnelle aux Marseillais,
mais bien  tous les fdrs des dpartements, que cette souscription
continuerait d'avoir lieu sance tenante, et qu'elle serait faite
par MM. les Commissaires nomms  la dputation de l'Assemble
nationale[492], dans l'arrondissement de la section, o elle serait
publie et affiche;

Que le rsultat de la recette serait envoy au point central connu
de tous les fdrs[493], et que, le cas arrivant o les secours
qu'attendent les fdrs de leur dpartement leur suffiraient,
l'Assemble se rserve de prendre une dtermination sur l'emploi qu'elle
fera des fonds qui lui auront t verss par cette souscription.

La recette faite dans le cours de la sance s'est monte 
quatre-vingt-quatre livres dix sols; M. Desvieux a bien voulu s'en
charger.

La sance a t leve  minuit.


  NOTES:

  [481] Voyez ci-dessus, pp. 163-164.

  [482] Il s'agit de la loi du 6-20 juillet dont il a t question
  ci-dessus, p. 162 et n. 464, pour la rlection de l'tat-major
  de la garde nationale. Quant  l'article 3 de l'arrt du 31
  juillet voyez ci-dessus, p. 163 et n. 465.

  [483] Il s'agit ici de l'arrt du 4 aot dont nous ne possdons
  plus le texte (voyez ci-dessus, p. 163 et n. 468).

  [484] Le texte porte: ... ayant.... J'ai corrig.

  [485] L'arrt de la section des Quinze-Vingts, du 4 aot,
  est celui par lequel cette section renonait  accompagner le
  faubourg Saint-Marceau, le lendemain,  l'Assemble nationale,
  mais fixait le terme de la patience populaire au jeudi suivant,
   minuit. L'arrt du 7 aot, en confirmant celui du 4, dcidait
  de faire sonner le tocsin  ce moment, si l'Assemble nationale
  n'avait pas auparavant dcrt la dchance de Louis XVI. Ce sont
  ces arrts clbres qui dterminrent la rvolution du 10 aot.
  Pour les rfrences, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot
  1792_, pp. 155 et 157. Voici le texte mme de la pice manuscrite
  contenant l'extrait de ces deux arrts.

    _Extrait du registre des dlibrations de la section des
    Quinze-Vingts, l'an 1792, le 4 aot._

    Il a t arrt que, si jeudi  minuit, l'Assemble nationale
    n'avait pas prononc, sur le sort du Roi, que (_sic_) ce mme jour
    le tocsin sonnerait, la gnrale battrait et tout se lverait  la
    fois.

    _Sign_: HUGUENIN, _prsident_.
             DESESQUELLES, _secrtaire_.

    Et, le 7 aot, il a t arrt qu'il serait fait une invitation
    au Corps lgislatif de vouloir bien dcrter que jeudi il sera
    prononc dfinitivement et sans dsemparer sur le sort du Roi,
    d'aprs la ptition de la Commune de Paris.

    Puis il a t arrt qu'il serait nomm des commissaires 
    l'effet de se trouver demain dans les Assembles de chaque
    section, au Comit de fdration et vers les Marseillais, pour y
    communiquer l'extrait du procs-verbal des 4 et 7 aot et prendre
    sur ce, par crit, le voeu de chaque section et le rapporter
    sance tenante.

    Plus, d'inviter chaque section  nommer des commissaires 
    l'effet de se trouver, jeudi soir,  l'Assemble de la dite
    section des Quinze-vingts, d'y rester pendant toute la sance pour
    pouvoir reporter  leurs sections respectives la dclaration et la
    marche que tiendra la section, aprs avoir reu des nouvelles de
    l'Assemble nationale; et ont nomm pour porter les dits arrts:
    MM. Garnier, Pache, Thibaut, Guisclin, Borie, Balin, Quentin
    (_sic_), Remy, Laroche et Violet.

    _Sign_: LE BAS, _prsident_.
             REVET, _secrtaire_.

    et pour extrait conforme:
    REVET, QUANTIN.

    + marque d'un commissaire de ladite section.

  [486] Ici le texte original porte le mot ... demander..., par
  une erreur vidente du copiste qui a rpt le mot qui se trouve
  quelques lignes plus bas.

  [487] Le dpartement de police de la Municipalit.

  [488] C'est--dire pour inviter les administrateurs de la police
  municipale.

  [489] Ceci avait dj fait l'objet des articles 13  16 d'un
  arrt du Corps municipal du 4 juillet (voyez F. BRAESCH, _La
  Commune du 10 aot 1792_, p. 100 et n. 3).

  [490] Le bureau central de correspondance des sections.

  [491] Le texte porte _Gibon_. Mais c'est _Gibbon_ qu'il faut
  lire. Futur membre de la Commune du 10 aot (du 10 au 12 aot).

  [492] C'est--dire par les commissaires ci-dessus dsigns pour
  prsenter  l'Assemble nationale l'adresse dont il vient d'tre
  question.

  [493] Le Comit central des fdrs dont il est question  la
  page 166 du livre de POLLIO et MARCEL sur _Le bataillon du 10
  aot_.




ASSEMBLE DU 9 AOUT 1792

SANCE PERMANENTE


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le neuf aot, et l'an quatrime
de la libert;

L'Assemble gnrale des Postes, lgalement convoque en vertu de la loi
du vingt-huit juillet dernier;

MM. Blondel, prsident, Desvieux, vice-prsident;

La sance ouverte, il a t fait lecture du procs-verbal de la veille,
qui a t adopt.

Il a t successivement fait lecture d'un arrt de la section de
l'Observatoire, d'un autre de la section de la Grange-Batelire, d'une
adresse de la section des Gravilliers  l'Assemble nationale[494].

Il a t galement fait lecture d'une lettre de M. le Maire, aux
citoyens, par laquelle il les invite  la tranquillit[495].

Il a t fait lecture d'une lettre de M. le Procureur de la Commune
qui invite l'Assemble, au nom des commissaires recenseurs relativement
aux camps et aux moyens de dfense de l'extrieur de Paris,  nommer des
commissaires pour concourir  la rdaction du projet relatif  ces deux
objets[496].

L'Assemble, en adoptant ces mesures, a arrt qu'elle nommait pour son
commissaire M. Desvieux qu'elle a autoris pour (_sic_) concourir  la
rdaction du dit projet.

M. Lavau a rappel  l'Assemble, par une lettre, une rclamation qu'il
lui avait dj faite plusieurs fois pour le payement d'une somme de
trente livres, pour la portion des frais relatifs aux Assembles pour
les subsistances, qu'il avait avance pour les sections.

Il a t aussi fait par M. Payen (_sic_), l'un des membres de
l'Assemble, la rclamation d'une somme de quatre livres quatre sols,
qu'il a avance, d'aprs ses ordres, pour les frais du procs-verbal,
qu'il a retir au point central, relatif  la dame Doumer.

Comme la somme accorde par la Municipalit pour les dpenses du Comit
sont insuffisantes (_sic_), qu'il (_sic_) est mme en avance pour la
section, l'Assemble a arrt qu'il serait fait sance tenante une
souscription volontaire pour remplir ces deux objets, que le tout serait
remis  M. Payen (_sic_) pour librer l'Assemble tant  son gard qu'
celui de M. Lavau, et que M. Payen (_sic_) en remettrait ou ferait
parvenir les quittances; et, comme la souscription a excd de trois
livres douze sols (_sic_), l'Assemble a charg M. Payen (_sic_) de
remettre cet objet  M. Desvieux, pour tre ajout  la souscription des
fdrs.

Il a t fait lecture d'une lettre, signe Clment, sur laquelle[497] on
a pass  l'ordre du jour.

M. Bachelard, l'un des commissaires du Comit central[498], a fait part
 l'Assemble de diffrents arrts de section qui y avaient t envoys.

M. Desvieux, l'un des commissaires chargs de la rdaction de
l'adresse des sections aux quatre-vingt-deux dpartements, a fait
lecture de cette adresse[499].

L'Assemble, en adoptant le contenu, a arrt par amendement que
la classe indigente qui y est dsigne y serait prsente sous
une dnomination plus convenable; elle a en mme temps charg son
commissaire de manifester son voeu pour que cette adresse soit
imprime  une telle quantit que la distribution puisse en tre faite 
un grand nombre de citoyens.

On a annonc  l'Assemble qu'il se faisait un rappel dans tout
Paris[500]; cette nouvelle ayant fort agit l'Assemble, il a t arrt
que M. le commandant serait invit au nom de l'Assemble de vouloir bien
s'y rendre, afin de lui exposer de quel ordre le rappel tait ordonn.

Un instant aprs, M. Julliot, commandant, s'est prsent et a dit qu'il
tenait cet ordre du commandant gnral.

Il a t de suite nomm des commissaires  la Ville pour s'informer de
ce que l'ordre de battre le rappel tait donn;  leur retour, ils ont
dit qu'il ne leur paraissait point [y] avoir de dangers dans la ville,
que tout tait tranquille et que l'ordre tait man de l'autorit;
ils ont expos qu'il tait ncessaire de nommer des commissaires 
la Municipalit pour y passer la nuit. MM. David, Genty et Charmot,
en ayant fait l'offre gnreuse, ils ont t accepts et invits
d'en (_sic_) vouloir bien rendre compte  la sance du lendemain des
nouvelles qu'ils auraient apprises[501].

Dans le cours de la sance, il a t fait lecture, tant du procs-verbal
de vente des postes du chteau[502], faite la nuit du cinq de ce
mois, que de l'arrt du Corps municipal du 6 aot touchant le nouvel
ordre de service[503], et de divers autres imprims.

La sance a t leve  deux heures aprs minuit.


  NOTES:

  [494] Je ne connais pas autrement ces trois documents.

  [495] Proclamation fameuse dont on trouvera la cote  la note 4
  de la page 190 de mon ouvrage sur _La Commune du 10 aot 1792_.

  [496] Sur le projet d'une adresse  la Lgislative pour la
  cration d'un camp sous Paris (voyez ci-dessus, pp. 139 et n.
  421, 142 et n. 422, et 156).--Un exemplaire de la circulaire
  de Manuel, procureur de la Commune, dont il est question ici,
  circulaire en date du 8 aot, a figur  la vente Charavay de
  1862 (voyez le catalogue de cette vente, p. 49). Par cette
  circulaire la runion des dlgus des sections tait fixe au
  vendredi 10 aot. Comme l'observe M. Charavay, ce jour-l, on
  eut bien autre chose  faire.

  [497] Le texte original porte sous laquelle, faute videmment
  due  l'inattention du copiste.

  [498] Il s'agit toujours du bureau central de correspondance des
  sections.

  [499] C'est la deuxime des deux adresses proposes, le 18
  juillet, par la section de La Fontaine-de-Grenelle et dont il a
  t question ci-dessus (voyez pp. 132  134). L'autre, qui fut
  d'abord rdige et adopte par les sections, tait l'adresse au
  Corps lgislatif, sur la dchance de Louis XVI, prsente 
  l'Assemble nationale dans sa sance du 3 aot. L'adresse aux
  dpartements devait tre rendue inutile par la rvolution du 10
  aot.

  [500] Voici le premier indice de l'imminence de la rvolution:
  ce rappel tait battu, comme l'indique la suite du prsent
  procs-verbal, par ordre de l'tat-major, et par consquent pour
  le compte de la rsistance lgale. On remarquera qu'il n'est pas
  question dans le prsent procs-verbal de la sonnerie du tocsin
  rvolutionnaire.

  [501] Il n'y a point d'heure indique ici; mais, la lecture
  des pices dont il est fait mention  l'alina suivant ayant
  t faite dans le cours de la sance, il est vraisemblable
  que la prsente nomination de commissaires pour aller  la
  Municipalit a termin la sance. Elle a donc d avoir lieu
  peu avant 2 heures du matin. A ce moment et depuis minuit dj,
  les reprsentants d'une vingtaine de sections taient prsents
   l'Htel de Ville (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot
  1792_, pp. 221-222). C'est videmment cette runion de dlgus
  de sections qui avait dit aux commissaires de la section des
  Postes qu'il tait ncessaire de nommer des commissaires  la
  Municipalit pour y passer la nuit.

  [502] _Sic._ J'ignore ce dont il s'agit ici.

  [503] C'est sans doute l'arrt du Corps municipal prescrivant
  la formation de la garde du roi par un nombre dtermin d'hommes
  pris dans chaque bataillon de la garde nationale. (P. imp., aff.
  in-fol. plano; Bib. nat., rec. fac. Lb{40} 1.)




ASSEMBLE DU 10 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix aot, et l'an quatrime de
la libert[504];

Le procs-verbal de la veille a t adopt.

Une dputation des Thermes-de-Julien s'est prsente.

Un des membres de la dputation a mis sur le bureau un extrait du
procs-verbal de cette section relatif au dcret, prononc par
l'Assemble nationale, de sauver la patrie et de maintenir la
libert et l'galit[505], voeu qu'avait manifest la section des
Thermes-de-Julien[506].

Sur la reprsentation faite par un membre que, le Conseil gnral
de la Commune ne pouvant suffire dans les circonstances actuelles
aux moyens d'oprer promptement la tranquillit publique, il tait
indispensable  chaque section de nommer des commissaires pour les
reprsenter,  cet effet[507], il a t arrt que MM. Blondel, Desvieux
et Gibbon seraient nomms commissaires pour s'occuper  la Maison
commune de tout ce qui pouvait intresser la chose publique[508].

Il a t de mme arrt que MM. Bachelard, Langlois et Charmot taient
nomms pour reprsenter la section au Comit central[509] et lui rendre
exactement compte de tous les arrts des sections qui y seraient
envoys par les sections.

Ces nominations ayant priv le Bureau de son prsident et de son
vice-prsident, l'Assemble a procd  ces nominations; M. Le Boeuf
a t nomm prsident, et M. Payen (_sic_), l'un des secrtaires, a t
nomm vice-prsident. Il a t procd de suite  son remplacement par
M. Chamfort, l'un des vicaires de la paroisse.

Il a t lu une lettre du Comit de surveillance de l'Assemble
nationale[510], par laquelle, l'Assemble nationale venant d'autoriser
le Comit de surveillance  faire arrter toutes personnes suspectes,
soit pour leur propre sret dans la circonstance actuelle, soit pour
dcouvrir les ennemis et leurs trames criminelles, il priait l'Assemble
de la section de vouloir bien lui faire passer le nom et l'adresse
des personnes que le peuple peut suspecter de malveillance, et contre
lesquelles on pourrait avoir des renseignements intressants, afin de
prendre les mesures que la prudence suggrera.

L'Assemble a arrt que cette lettre serait renvoye au Comit[511], et
qu'elle autorise les membres qui le composent de (_sic_) se conformer
entirement au voeu exprim en cette lettre.

Lecture a t faite d'un arrt du Dpartement relatif  l'arrt pris
par la section de Mauconseil[512].

MM. Baillardet, Gambier et Robelin, ayant t nomms commissaires
pour se rendre au bataillon des Petits-Pres,  l'effet de s'informer
du rsultat des perquisitions qu'ils s'taient chargs de faire,
relatives au coup de fusil parti de l'htel Massiac sur un citoyen de
Saint-Eustache, ont dit qu'il leur paraissait qu'il n'avait pas t
possible d'en obtenir encore tous les renseignements ncessaires.

MM. Sdaine et Ducormier ont t nomms commissaires pour se rendre
au secrtariat de l'Assemble nationale pour prendre copie du dcret
d'aujourd'hui relatif  tous les citoyens qui ont droit de voter dans
les Assembles primaires[513].

A leur retour, ils ont rendu compte  l'Assemble que ce dcret serait
incessamment envoy aux sections. Sur l'observation, faite par plusieurs
membres, que beaucoup de soldats citoyens n'taient point pourvus,
dans l'vnement du jour, de cartouches suffisantes pour tre sur une
dfensive assure;

L'Assemble, considrant que, dans tous les temps et particulirement
lorsque la patrie est en danger, il est prudent et ncessaire que
chacun tant sous les armes soit en tat d'une dfensive assure, a
dclar qu'elle manifestait son voeu pour que chaque citoyen soit
muni de seize cartouches, qui lui seraient fournies par l'adjudant
du bataillon, et que chacun serait tenu de les reprsenter  toutes
rquisitions et sur la (_sic_) responsabilit, sauf  l'adjudant de
complter cette quantit lorsqu'il lui aura t prouv que l'emploi en
aura t fait  un usage dont il aura connaissance, ce qu'il sera tenu
de constater; et a arrt qu'il sera remis extrait du procs-verbal 
chacun des commandants de Saint-Eustache et de la Jussienne.

La sance a t leve  une heure aprs minuit.


  NOTES:

  [504] L'heure de l'ouverture de la sance n'tant pas indique,
  il est difficile de savoir  quel moment prcis celle-ci a
  commenc; trs probablement vers 6 heures du soir, comme
  d'habitude; en tous cas,  un moment o tout tait consomm. Il
  est remarquable qu'il ne soit point fait allusion, d'une manire
  directe, dans le prsent procs-verbal, aux grands dcrets rendus
  dans la journe.

  [505] Il s'agit du serment prt individuellement par les membres
  de l'Assemble nationale  peu prs au moment de la chute du
  chteau qui dut avoir lieu vers midi. Voici le texte de ce
  serment, d'aprs le _Procs-verbal de la Lgislative_, p. 9: Au
  nom de la nation, je jure de maintenir de tout mon pouvoir la
  libert et l'galit ou de mourir  mon poste.

  [506] En effet, pendant le dbut de la bataille, une dputation
  de la section des Thermes-de-Julien tait venue  la Lgislative
  lui demander de prter le serment de sauver la patrie. Voici
  comment le _Procs-verbal de la Lgislative_, p. 7, rapporte cet
  incident:

    Une dputation de la section des Thermes-de-Julien est
    introduite  la barre.--Nous adhrons, dit l'orateur, au voeu
    manifest par la Commune sur la dchance du roi. Recevez,
    Lgislateurs, avec cette dclaration, le tmoignage de notre
    confiance; mais osez jurer que vous sauverez l'empire.--Nous le
    jurons! s'crient tous les membres de l'Assemble.--Le Prsident
    rpond aux ptitionnaires que le peuple trouvera toujours dans ses
    reprsentants les vritables amis de son bonheur et de sa libert.
    Et vous, ajoute-t-il, qui tes si dignes de sa confiance par
    les sentiments civiques que vous manifestez, retournez vers lui;
    invitez-le  attendre paisiblement les dcisions de l'Assemble
    nationale. Transmettez-lui les dcrets qu'elle a dj rendus et
    recommandez-en l'excution  son zle et  son patriotisme.--Les
    ptitionnaires s'engagent  remplir les voeux de l'Assemble.
    On dcrte l'impression de leurs discours et l'insertion de leurs
    noms au procs-verbal.--Ce sont MM. Mathieu, Cellier, Piog,
    Dubosc, Varin, Jacob, Grard, Dumesne, Jobb et Gandri.

  [507] C'est en ces termes des plus rservs que le procs-verbal
  de la section des Postes fait allusion  la substitution du
  Conseil gnral rvolutionnaire au Conseil gnral lgal, qui
  avait eu lieu, le 10 aot, vers 7 heures du matin.

  [508] Ainsi les pouvoirs provisoires des commissaires envoys, le
  10 aot avant 2 heures du matin, savoir les sieurs David, Genty
  et Charmot, se trouvaient annuls en fait par cette nomination
  nouvelle.

  [509] On pourrait croire qu'il s'agit ici du bureau central
  de correspondance des sections; et en effet si Bachelard en
  faisait dj partie (voyez p. 172), ses pouvoirs ne lui avaient
  t accords que pour huit jours (voyez ci-dessus, p. 157).
  Mais l'un des trois personnages dont il s'agit ici, le sieur
  Langlois, est nettement dsign,  la sance du 12 aot, comme
  membre de la Commune rvolutionnaire (voyez p. 180). Enfin un
  autre de ces trois individus, Charmot, faisait dj partie
  de la reprsentation de la section des Postes  la Commune
  rvolutionnaire nomme provisoirement le 10 aot, avant 2 heures
  du matin (voyez ci-dessus, p. 173). Je pense donc qu'il s'agit
  ici de la nomination des trois commissaires supplmentaires
  que l'Assemble rvolutionnaire de l'Htel de Ville dcida
  de s'adjoindre ds avant le jour (voyez F. BRAESCH, _La
  Commune du 10 aot 1792_, p. 230). D'aprs cette hypothse, la
  reprsentation de la section des Postes  la Commune du 10 aot
  aurait t ainsi compose:

  _Nuit du 9 au 10 aot_: David, Genty, Charmot. _10 aot_:
  Blondel, Desvieux, Gibbon, Bachelard, Langlois, Charmot.

  Rien n'empche d'ailleurs d'admettre que les trois derniers
  taient en outre chargs de transmettre  la section les
  arrts envoys par les autres sections au bureau central de
  correspondance.

  [510] La Commission extraordinaire des Douze.

  [511] Le Comit de la section.

  [512] C'est l'arrt du Dpartement, du 4 aot, dj lu peut-tre
   la sance de la section du 5 aot (cf. ci-dessus, p. 161 et n.
  462).

  [513] C'est le dcret capital, tablissant, pour la premire fois
  en France, le suffrage universel par l'abolition du privilge des
  citoyens actifs, pour les lections  la Convention nationale.




ASSEMBLE DU 11 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le onze aot, et l'an quatrime
de la libert;

M. Payen[514], prsident;

L'Assemble gnrale des Postes, lgalement convoque en vertu de la
loi du vingt-huit juillet dernier[515], a t ouverte par la lecture du
procs-verbal de la sance de la veille qui a t adopt.

M. Gibbon, l'un des commissaires  la Maison commune, a fait un
rapport des diffrents objets qui avaient t traits dans le courant
de la journe, et a observ que, ses occupations personnelles ne lui
permettant [pas] de pouvoir se livrer entirement aux objets qui s'y
traitaient, il lui tait impossible de continuer la mission dont il
avait t charg, et a offert sa dmission.

Diffrentes observations et propositions ont t faites; on est pass
sur tout  l'ordre du jour. Il a t fait lecture d'une adresse de
l'Assemble nationale aux Franais[516], du dcret du dix aot relatif
aux citoyens admis  voter dans les Assembles primaires, d'un acte du
Corps lgislatif du jour, relatif au camp form sous les murs de Paris,
d'un dcret du mme jour relatif aux Suisses[517], et enfin d'un
arrt de la Municipalit, du onze aot, relatif  la libert [accorde]
aux citoyens d'ouvrir leurs boutiques[518].

M. Jams (_sic_) a fait un rapport relatif  la transitation (_sic_)
des Suisses[519], des Feuillants[520] o ils taient,  l'endroit que
l'Assemble nationale leur avait destin[521]; le dtail o il est
entr, pour manifester le respect du peuple  la loi et sa pleine
confiance en ses reprsentants, a t couvert d'applaudissements
universels.

Une dputation de la section du Palais-Royal a t admise, et a lu un
arrt par lequel elle demande  l'Assemble nationale que le Roi soit
log  la Maison commune[522].

Sur l'observation faite que la porte de l'glise du centre seulement
ouverte[523], privait[524] l'Assemble de la prsence du public, il a
t arrt que la porte latrale du ct de la rue Traine[525] serait
uniquement ouverte pour le public.

L'Assemble a galement arrt que M. Payen (_sic_) serait invit
de remettre les trois livres douze sols restant de la dernire collecte,
 M. Desvieux pour tre joints  celle qu'il a entre ses mains, destine
aux fdrs, et qu'il l'inviterait d'en faire l'offre le plus tt
possible, suivant le voeu de la section, aux fdrs des dpartements
et d'en rendre compte  l'Assemble.

L'Assemble, ayant pris en trs grande considration la proposition
faite par un de ses membres de s'occuper des moyens de pourvoir aux
besoins de ses frres de la section, qui avaient t blesss dans
l'vnement du dix de ce mois,

L'Assemble a arrt qu'une souscription provisoire serait  l'instant
faite  cet effet, qu'elle chargeait M. le cur d'aviser aux moyens
ncessaires de procurer  tous leurs frres, tant du bataillon de
Saint-Eustache que de la Jussienne, les secours les plus prompts; que
M. Visinet, aumnier du bataillon de Saint-Eustache[526], et MM.
Allan et Brunser seraient adjoints  M. le cur; qu'il serait fait une
collecte dans l'arrondissement de la section, et que les commissaires
que l'Assemble avait nomms pour la collecte des fdrs, la feraient
seulement au nom des citoyens des deux bataillons que leur dvouement
 la chose publique aurait rendus victimes de leur patriotisme; elle
a enfin arrt que les cent huit livres, montant de la collecte de la
sance, seraient remises  M. le cur, ainsi que celle qui serait faite
par les commissaires, et que du tout il lui serait rendu compte.

La sance a t leve  une heure aprs minuit.


  NOTES:

  [514] Payen Deslauriers.

  [515] Loi tablissant la permanence des sections.

  [516] _Adresse de l'Assemble nationale aux Franais. Du 10 aot
  1792, l'an IV de la libert, imprime par son ordre, envoye aux
  83 dpartements et  l'arme._ (P. imp., in-8 de 2 p., Bib.
  nat., Le{34} 121; Tourneux n 3379.)

  [517] On trouvera facilement tous ces dcrets au tome IV de
  DUVERGIER, ou au tome XIII, de la rimpression du _Moniteur_.

  [518] Dans le cours de sa sance du 11 aot, le Conseil gnral
  rvolutionnaire avait arrt que les Comits permanents des
  sections qui ne sont point en activit se rassembleront 
  l'instant et que les prsidents seront autoriss  faire fermer
  les boutiques, qu'il sera  l'instant battu le rappel afin que
  les forces se rassemblent dans les corps de garde en cas de
  besoin. (Procs-verbal de la sance, dit par BUCHEZ et ROUX,
  _Histoire parlementaire de la Rvolution franaise_, t. XVII,
  pp. 47-48.)--A la fin de cette mme sance du 11 aot, le mme
  Conseil gnral rvolutionnaire dcidait la rouverture des
  boutiques, comme le prouve le passage suivant du procs-verbal
  dit par BERVILLE et BARRIRE (p. 134 de la rimpression de
  Barrire, dans le volume sur les _Massacres de septembre_, de
  la collection des _Mmoires relatifs  l'Histoire de France
  pendant le XVIIIe sicle_), et par BUCHEZ et ROUX, t. XVII, p.
  50: On ordonne l'ouverture des boutiques.--Il existe un extrait
  manuscrit de cet arrt  la Bib. nat., dp{t} des manuscrits,
  fonds franais, nouvelle acquisition, carton 2691, folio 147
  (TUETEY, t. IV, n 2246). Voici le texte de cette pice:
  L'Assemble gnrale, d'aprs les nouvelles circonstances,
  arrte que les citoyens sont libres d'ouvrir leurs boutiques;
  arrte de plus que cet arrt sera communiqu aux quarante-huit
  sections, sign..., etc.

  [519] Le manuscrit porte: ... fieffes..., ce qui ne signifie
  rien. Il faut videmment lire: Suisses.

  [520] Le couvent des Feuillants.

  [521] La prison de l'Abbaye.

  [522] Le texte porte:  l'Amnistie commune..., ce qui ne
  signifie rien. Il faut certainement lire: ...  la Maison
  Commune. Sur la question de la garde du roi, aprs le 10 aot
  (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, pp. 402
  et suiv.). Je ne connais pas autrement cet arrt de la section
  du Palais-Royal.

  [523] C'est--dire sans doute: que la porte centrale de l'glise
  tant seule ouverte...

  [524] Le texte porte: ... prvoit.... Il faut videmment lire:
  ... privait....

  [525] Actuellement partie de la rue Rambuteau entre la pointe
  Saint-Eustache et la rue du Jour.

  [526] VISINET, Joseph-Gaspard, 34 ans, demeurant rue Montmartre,
  278,  la Communaut des prtres de Saint-Eustache, tait l'un
  des lecteurs de la section.




ASSEMBLE DU 12 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le douze aot, et l'an quatrime
de la libert;

L'Assemble gnrale de la section des Postes, convoque d'aprs la loi
du vingt-huit juillet dernier[527], a ouvert la sance par la lecture du
procs-verbal de la veille qui a t adopt.

MM. Jams (_sic_), Gillet, Genty et Henry, ont t nomms commissaires
 l'effet de se rendre, au nom de la section,  l'Htel-Dieu et  la
Charit pour s'informer de l'tat de sant, o se trouvent les
citoyens blesss dans la journe du dix et d'en rendre compte chaque
jour  l'Assemble.

MM. Gibon (_sic_), Langlois et Blondel, commissaires de la Municipalit,
reprsentants de leur section, ont fait chacun des rapports relatifs 
la mission dont ils avaient t chargs.

MM. Gibon (_sic_) et Langlois, aprs avoir expos l'impossibilit o
ils sont de pouvoir continuer leurs fonctions, ont pri l'Assemble de
vouloir bien agrer leur dmission.

L'Assemble s'est aussitt occupe de procder  la nomination de MM.
Jams (_sic_), David, Roussel, Guiraut[528], pour tre adjoints  MM.
Blondel et Desvieux,  l'effet de reprsenter la section  la Maison
commune[529], et a arrt qu'elle confirmait tout ce qui avait t fait
par la nouvelle Municipalit, et qu'elle leur donnait pouvoir d'adhrer
au nom de la section  tout ce qui pourra tre arrt par la nouvelle
Municipalit sur les objets relatifs au salut du peuple et de la
libert.

Un membre de la Municipalit est venu rendre compte  l'Assemble
d'un arrt qu'elle a prise (_sic_), concernant les mesures dont elle
s'occupe pour oprer la tranquillit publique, et a invit la section de
s'occuper incessamment de la nomination de douze membres pour composer
son comit[530].

MM. Lefebvre, Giffet, Boussaroque, et Justinard, ont t nomms
commissaires pour enregistrer les citoyens de la section et leur
dlivrer des billets pour entrer aux Assembles[531]. Ils ont t
chargs, pour cet objet, de prendre pour base le dcret dernirement
rendu[532].

Il a t arrt que M. le Prsident donnera l'ordre au tambour
d'indiquer aux citoyens que l'Assemble de demain s'occuperait de la
nomination des douze commissaires, et de les avertir que tous les
citoyens de la section, depuis vingt-un (_sic_) ans et au-dessus, et
domicilis[533] dans l'arrondissement, qui n'auraient point de billets
pour entrer aux Assembles, pouvaient se prsenter au Comit tous les
jours  cet effet, depuis onze heures jusqu' une heure et depuis quatre
jusqu' six heures.

Il a t reu une somme de cinq livres quinze sols, pour les fdrs,
que M. Payen (_sic_) a t charg de remettre  M. Desvieux.

Il a t fait lecture, dans le cours de la sance, de diffrents arrts
de la nouvelle Municipalit.

L'Assemble a t leve  une heure aprs minuit.


  NOTES:

  [527] Loi tablissant la permanence des sections.

  [528] Le texte porte _Guiraud_. Mais il s'agit de GUIRAUT,
  Franois-lie, le crateur (en 1793) du journal _le
  Logotachigraphe_. Guiraut tait membre du bureau de consultation
  des arts et mtiers, et g de 32 ans; il demeurait rue Traine,
  n 4; il fut, aprs le 10 aot, lecteur de la section.

  [529] Voici dfinitivement constitue la reprsentation de la
  section des Postes au Conseil gnral rvolutionnaire de la
  Commune. Ces six noms sont bien ceux qui figurent sur la liste
  officielle des membres de la Commune du 10 aot, publie plus
  tard sous le titre de: _Commune de Paris. Tableau gnral des
  Commissaires des 48 sections qui ont compos le Conseil gnral
  de la Commune du dix aot mil sept cent quatre-vingt-douze. L'an
  premier de la Rpublique franaise._ P. imp., in-4 de 21 pages;
  exemplaire de la Bibliothque nationale: Lb{40} 1301 (TOURNEUX,
  n 5292). D'aprs cette pice, Blondel aurait t remplac
  le 13 aot par Payen Deslauriers. C'est ce que confirme le
  procs-verbal de cette sance (voyez ci-aprs, pp. 181-182).

  [530] Sur le renouvellement des Comits de sections, voyez F.
  BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, p. 323 et n. 6.

  [531] En effet, le privilge des citoyens actifs ayant t
  aboli par la Lgislative, il devenait ncessaire de dlivrer
  aux anciens citoyens passifs des cartes semblables  celles que
  possdaient seuls jusque-l les citoyens actifs.

  [532] La Lgislative rendit trois dcrets, les 10 et 11 aot,
  tablissant le suffrage universel, l'un pour l'lection des juges
  de paix, les deux autres pour les lections  la Convention
  nationale. C'est seulement par le dernier de ces trois dcrets
  (dcret du 11 aot compltant celui du 10 pour l'lection  la
  Convention) que l'ge requis pour tre lecteur tait fix 
  vingt et un ans (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_,
  p. 722). Comme c'est l'ge indiqu par la suite du prsent
  procs-verbal, c'est videmment  ce dernier dcret qu'il est
  fait allusion ici.




ASSEMBLE DU 13 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le treize aot, l'an quatrime de
la libert et le premier de l'galit;

L'Assemble gnrale de la section des Postes, convoque en vertu de
la loi du vingt-huit juillet dernier[534], a ouvert sa sance par la
lecture du procs-verbal de la veille qui a t adopt.

Il a t lu diffrents arrts de la Municipalit, une lettre de M. le
Maire  l'Assemble des commissaires des quarante-huit sections, ainsi
qu'une lettre de M. Billaud de Varenne (_sic_), procureur de la Commune,
 la section.

M. Blondel, l'un des commissaires de la Municipalit, a fait un rapport
relatif  sa mission, aprs lequel il a invit l'Assemble  nommer un
commissaire pour le remplacer  la Ville.

M. Payen des Lauriers (_sic_) a t nomm pour lui tre substitu.
On a procd de suite  la nomination de M. Reigner (_sic_) pour
remplacer M. Payen des Loriers (_sic_) en sa qualit de vice-prsident.

MM. Jams (_sic_) et Guiraut, commissaires de la Municipalit, ont fait
diffrents rapports des arrts pris  la Commune.

M. Girard, l'un des commissaires chargs de s'informer des personnes
blesses dans la journe du dix  l'Htel-Dieu et  la Charit, a rendu
compte de l'tat o ils les avait trouves.

L'ordre du jour tait la nomination des douze commissaires; avant d'y
procder, il a t arrt qu'aucun des fonctionnaires suspendus[535] ne
pourrait tre admis  la nomination.

Il a t arrt qu'il serait fait une liste de candidats, que chaque
citoyen inscrit serait mis aux voix, qu'aussitt qu'il serait adopt et
qu'il serait accept, chaque citoyen aurait la libert d'opposer  sa
nomination l'incivisme dont il aurait connaissance.

Il a t de suite procd  la nomination et  l'adoption desdits
commissaires.

Et MM. _Poupart_ cur[536], _Perronard_, _Montpellier_, _Visinet_,
_Balardelle_[537], _Lindet_, _Reignier_ (_sic_), _Gillet_,
_Grard_[538], _Bellet l'an_, _Basty_ et _Lefvre_ ont t nomms
commissaires, pour composer provisoirement le Comit auquel est dlgu
(_sic_) les mmes fonctions que celles qui lui taient attribues par
le Code pnal (_sic_)[539]. Le tout aux termes et suivant l'arrt du
Conseil gnral des commissaires runis  l'Htel de Ville, du onze aot
prsent mois[540].

Les neuf premiers ci-dessus dnomms, prsents  l'Assemble, ont
accept et prt leur serment.

Dans le cours de la sance, il a t prsent un particulier,
accus d'un dlit; aprs le rcit du fait, l'Assemble a arrt que ce
particulier serait conduit au Comit de la Municipalit charg de la
police[541].

La sance a t leve  une heure aprs minuit.


  NOTES:

  [533] Le texte original porte: ... donnates..., non-sens qui
  provient certainement d'une erreur de lecture de la part d'un
  copiste inintelligent.

  [534] Pour la permanence des sections.

  [535] Par exemple les juges de paix, suspendus par le dcret
  du 10 aot; les anciens membres du Comit, les commissaires
  de police et leurs secrtaires-greffiers, que la Commune avait
  ordonn de renouveler, le 11 aot (cf. F. BRAESCH, _La Commune du
  10 aot 1792_, pp. 322-323).

  [536] POUPART, Jean-Jacques, lecteur de la section, cur de
  Saint-Eustache, 64 ans, au presbytre, rue Traine. Poupart fut
  le confesseur de Louis XVI et l'ami de Mirabeau.

  [537] BALARDELLE, Nicolas-Hippolyte, architecte, 35 ans, rue des
  Prouvaires, 49.

  [538] GRARD, Jean-Baptiste, corroyeur, 39 ans, rue Tiquetonne,
  11, assesseur du juge de paix de la section.

  [539] Lisez: ... code municipal... (loi du 21 mai-27 juin
  1790); sur les fonctions des Comits des sections, voyez MELLI,
  _Les sections de Paris pendant la Rvolution franaise_, pp. 158
  et suiv.

  [540] Cet arrt figure, avec deux autres arrts d'un objet tout
  diffrent, sur une pice imprime (in-8 de 2 p. ou in-folio
  plano) dont on trouvera quatre exemplaires (deux de chaque
  sorte)  la Bibliothque nationale, dp{t} des manuscrits, fonds
  franais, nouv. acq., carton 2691, fol. 9, 10, 11 et 15. Voici le
  texte de cet arrt, d'aprs cette pice: Les sections nommeront
  douze de leurs membres pour composer provisoirement les Comits
  auxquels seront dlgues les mmes fonctions que celles qui leur
  taient attribues par le Code municipal.--Cet arrt est aussi
  mentionn au procs-verbal de la Commune, sance du 11 aot,
  dit par BUCHEZ et ROUX, _Histoire parlementaire_, t. XVII, p.
  49. (Voyez aussi les _Procs-verbaux de Chaumette_, p. 11.)--La
  Commune avait aussitt averti la Lgislative de la mesure
  qu'elle venait de prendre  l'gard des Comits de sections
  (_Procs-verbal de la Lgislative_, t. XII, p. 76).

  [541] C'est le Comit de surveillance de la Commune. Sur ce
  Comit,  cette date, cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot
  1792_, p. 363.




ASSEMBLE DU 14 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatorze aot, l'an quatrime
de la libert, et le premier de l'galit;

L'Assemble, convoque en vertu de la loi du 28 juillet dernier[542], a
ouvert sa sance par la lecture du procs-verbal de la veille, qui a t
adopt.

Il a t fait lecture d'une lettre du procureur de la Commune, en date
du quatorze, par laquelle il invite l'Assemble  nommer deux membres
pour composer la formation d'une cour martiale.

L'Assemble aussitt s'est occupe de procder  cette nomination;
le civisme reconnu de MM. Basty et Le Boeuf ont (_sic_) dtermin
l'Assemble  les choisir dans son sein, pour composer la formation
d'une cour martiale, aux termes de la lettre de M. le procureur de la
Commune, en vertu du dcret rendu par l'Assemble nationale[543].

M. Reignier, vice-prsident, ayant t agr par l'Assemble pour
remplir la place de M. Le Boeuf prsident, M. Gentil (_sic_) a t
nomm  la place de prsident (_sic_). M. Gautier a t nomm, pour
remplacer M. Basty  la place d'un des commissaires composant le Comit
provisoire de la section.

Il a t fait lecture d'un extrait de la Municipalit, du treize aot,
relatif aux passeports[544], ainsi que de la rponse faite par les
reprsentants provisoires de la Commune de Paris  celle de Lagny qui
tait venue demander des renseignements sur la journe du dix aot[545].

L'Assemble a arrt que M. le Prsident voudrait bien s'entendre
avec M. le cur pour aviser aux moyens de faire disparatre le plus
promptement possible toutes les marques de fodalit apparentes dans
l'glise.

M. David, officier municipal, a rendu compte  l'Assemble de diffrents
arrts pris par la Municipalit.

L'un des commissaires composant le Comit de la section a fait part
 l'Assemble de deux missions urgentes et essentielles  l'intrt
public, et a expos que la Municipalit avait charg de ses pouvoirs
quatre des Commissaires que l'Assemble voudrait bien choisir dans le
nombre de ceux composant son Comit. MM. Genty, Reignier, Perronard et
Gillet, ont t nomms  cet effet; le mme commissaire a demand que
cinquante citoyens voulussent bien par leur civisme et leur dvouement
participer  ces deux missions[546]. L'enthousiasme des citoyens s'est
au mme instant manifest, et chacun d'eux s'est fait  l'instant
enregistrer.

Sur l'observation faite que le nombre des armes ne suffiraient (_sic_)
pas  tous les citoyens de l'Assemble[547], il a t arrt
qu'il serait ouvert une souscription  cet effet, et qu'elle serait
proclame trois jours de suite  l'Assemble, que M. le Prsident serait
charg de la recette et qu'il s'entendrait avec MM. le commandant de
Saint-Eustache et le commandant de la Jussienne pour la fabrication et
la distribution de ces piques dans chacun des dits bataillons.

La souscription, ayant t ouverte, est monte  cinquante-quatre livres
trois sols, dont M. le Prsident a t charg.

L'Assemble, en ajoutant  l'arrt pris par elle le douze, a arrt
que le dcret relatif  l'admission des citoyens serait imprim en tte
de l'avertissement aux citoyens de se prsenter au Comit pour avoir
le billet d'entre aux Assembles gnrales, que M. le Prsident tait
charg par l'Assemble de cette excution, ainsi que d'en faire avertir
les citoyens de l'arrondissement pendant huit jours par le tambour
charg d'annoncer l'Assemble.--L'Assemble a t leve  une heure du
matin.


  NOTES:

  [542] Pour la permanence des sections.

  [543] Le 11 aot, l'Assemble nationale avait dcrt que
  les officiers et soldats suisses faits prisonniers la veille
  seraient jugs par une cour martiale forme dans le jour.
  (_Procs-verbal de la Lgislative_, t. XII, pp. 74-75.) La
  Commune, on le voit, n'tait pas trs empresse  faire excuter
  ce dcret puisque le Procureur de la Commune s'en proccupait
  seulement trois jours aprs: c'est qu'elle voulait, non une cour
  martiale rgulire, mais un tribunal d'exception non militaire
  (sur cette affaire, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot
  1792_, pp. 407 et suiv.).--Elle devait obtenir satisfaction et le
  projet de cour martiale fut abandonn ds le 14 aot (voyez plus
  loin, p. 185 et n. 548).

  [544] Cet arrt figure _in-extenso_ au procs-verbal de la
  Commune (sance du 13 aot) dit par Berville et Barrire (p.
  140 de la rdition de Barrire). Il fut imprim  l'poque en
  une affiche in-folio plano dont il existe un exemplaire  la Bib.
  nat., dp{t} des man., fonds franais, nouv. acq., carton 2691,
  fol. 30.--Le secrtaire-greffier de la Commune avertit, le jour
  mme, les sections qu'on allait apposer cette affiche (p. man.
  sans date, _ibid._, fol. 141); la lettre de Coulombeau indique le
  contenu de l'arrt.

  [545] A la Commune, dans sa sance de nuit du 10 au 11 aot. Sur
  cet incident, cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, pp.
  341-342.

  [546] De quelles missions s'agit-il? Peut-tre d'expditions dans
  la banlieue de Paris (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot
  1792_, p. 357).

  [547] Les armes taient jusqu'alors rserves aux citoyens actifs.




ASSEMBLE DU 15 AOUT 1792

[_Sance du matin_]


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrime de la libert, et
premier de l'galit;

Le quinze aot, l'Assemble gnrale de la section des Postes
extraordinairement convoque pour dix heures du matin, M. Reignier,
prsident, a fait lire un dcret de l'Assemble nationale, du quatorze
du courant, par lequel il est ordonn que, dans la journe du quinze,
 la diligence du procureur de la Commune, les quarante-huit sections
seront assembles et nommeront chacune deux jurs d'accusation et
deux jurs de jugement, pour former les jurs (_sic_) d'accusation
et de jugement dans la poursuite des crimes du dix de ce mois dont
l'instruction et le jugement appartiennent aux tribunaux ordinaires[548].

Aprs la lecture de ce dcret, plusieurs membres ayant dit que
l'Assemble se trouvait peu nombreuse et qu'il conviendrait de
faire participer  cette nomination le plus grand nombre possible de
citoyens, l'Assemble l'a ajourne  la sance du soir.

La discussion s'est ouverte ensuite sur divers points de police
intrieure de l'Assemble, et il a t arrt:

1 Que pour tre admis dans son enceinte on suivrait un mode prsent
par M. Bachelard;

2 Que ce mode ne serait mis en excution qu'aprs une nouvelle
rdaction et une nouvelle dlibration de l'Assemble, et qu'en
attendant il serait nomm pour la sance du soir quatre commissaires
pris de moiti dans le ci-devant district de la Jussienne, et moiti
dans le ci-devant district de Saint-Eustache, pour inscrire  la
porte de l'Assemble les noms et surnoms de MM. les citoyens qui se
prsenteront pour y voter.

3 Enfin il a t arrt que le bureau serait dsormais entirement
libre, et qu'il serait nomm quatre autres commissaires qui seraient
chargs de se placer vers les quatre coins de l'enceinte de l'Assemble
pour aider M. le Prsident  maintenir l'ordre.

Les quatre premiers commissaires ont t nomms et l'Assemble a fix
son choix sur MM. Bachelard, Grard, Davras et Grainville.--La sance
leve  midi et demi.


  NOTE:

  [548] Ce sont ces jurys d'accusation et de jugement qui devaient
  remplacer la cour martiale, dont il a t question ci-dessus
  (p. 183 et n. 543). Sur cette lection des deux jurys voyez F.
  BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, p. 409.




ASSEMBLE DU 15 AOUT 1792

[_Sance du soir_]


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quinze aot, l'an quatrime de
la libert et le premier de l'galit;

L'Assemble a t ouverte par la lecture des procs-verbaux de la sance
de la veille et de la sance de ce matin, qui ont t adopts.

M. Thvenin a fait  l'Assemble le rapport dont il avait t charg,
relativement aux procs-verbaux de l'Assemble qui taient en retard sur
le registre, ainsi que de la lecture de ses conclusions.

La discussion s'est ouverte  ce sujet et l'Assemble a arrt
que M. le Prsident crirait au nom de l'Assemble  M. Jolli,
secrtaire-greffier, pour l'inviter  transcrire sur le registre la
suite des procs-verbaux, et de vouloir bien lui rpondre par crit s'il
lui est possible ou non de remplir cet objet.

M. l'adjudant du bataillon de Saint-Eustache a fait lecture du rapport
de ce poste et a dclar qu'il avait reu l'ordre de faire lecture
 l'Assemble, chaque sance, de l'ordre donn tous les jours au poste,
par le commandant gnral.

L'Assemble a arrt qu'elle ajournait  demain la nomination des
vingt-cinq citoyens qui doivent composer la garde de sret de Louis
seize[549].

Il a t fait lecture d'une adresse des canonniers du bataillon du
Pont-Neuf au commandant gnral[550], d'une autre adresse des fdrs
des quatre-vingt-trois dpartements aux citoyens de Paris[551], d'un
arrt du Conseil gnral, du 14 aot, suivant lequel aucun citoyen
ne pourra obtenir de passeports qu'aprs s'tre prsent  l'Assemble
gnrale de la section et y avoir subi une discussion et un svre
examen, except les approvisionneurs des armes (_sic_) et de la capitale
ainsi que les fonctionnaires publics, enfin qu'aucun de ceux qui
auraient un passeport ne pourront (_sic_) emmener leur domestique[552].

Il a encore t fait lecture d'un extrait des registres des
dlibrations de la Commune, du 14 aot, relatif aux jurs d'accusation
et de jugement pour la journe du dix[553].

L'Assemble a nomm MM. Alavoine et Vedzel pour former les jurs (_sic_)
d'accusation et MM. Basti (_sic_) et Closmenil pour former les jurs
(_sic_) de jugement dans la poursuite des crimes du dix de ce mois,
ainsi que les crimes des officiers et soldats suisses, le tout aux
termes de l'arrt du Conseil gnral de la Commune, du 14 de ce mois,
suivant le dcret de l'Assemble nationale du mme jour.

M. Gautier ayant expos que sa sant ne lui permettait pas de continuer
ses fonctions de commissaire du Comit[554],

Il a t procd, tant  la nomination du commissaire qui doit remplacer
M. Gautier, qu' celle des six commissaires qui doivent complter le
nombre de dix-huit dont l'Assemble a arrt que son Comit serait
compos[555].

Et MM. _Sauvel_, _l'Hritier fils_, _Bachelard_, _Perdrix_ (_sic_),
_Giffet_, _Larsonnier_ et _Martel_, ayant t nomms sans rclamations,
ont t adjoints au Comit.

La collecte pour les piques a t de 5 l. 15 s. La sance a t leve 
11 heures.


  NOTES:

  [549] Deux jours plus tard, le 17 avril, la Commune devait
  arrter que, pour former la garde du roi, enferm au Temple,
  chaque lgion nommerait vingt-cinq hommes (arrt cit par BUCHEZ
  et ROUX, _Histoire parlementaire..._, t. XXI, p. 304).

  [550] Cette adresse forme un imprim in-8 de 3 pages, dont il
  existe encore plusieurs exemplaires. Celui du dpartement des
  imprims de la Bibliothque nationale est cot Lb{39} 10806
  (TOURNEUX, n 3376). Voici ce texte:

    _Adresse des canonniers du Bataillon du Pont-Neuf, ci-devant de
    Henri-Quatre, au Commandant gnral._

    Les canonniers du bataillon de Henri-IV sont dsesprs qu'une
    partie de leurs frres d'armes ont (_sic_) dout un instant de
    leur patriotisme; ils jurent  la face de l'univers que jamais
    ils n'ont eu d'autre but que de combattre pour la libert et
    l'galit; ils ne changeront jamais et marcheront toujours
    dans cette intention; il est malheureux pour eux qu'un ancien
    commandant de bataillon, qui n'existe plus, ait donn lieu 
    de pareils doutes, que ces canonniers n'ont jamais mrits;
    ils supplient instamment leur gnral de dtruire de pareilles
    inculpations; ils sont prts  marcher partout o le besoin de la
    Patrie l'exigera.

    Les dits canonniers prient leur gnral de communiquer leur
    faon de penser aux 59 autres bataillons, par la voie qu'il jugera
     propos.

    Paris, le 13 aot, l'an quatrime de la Libert.

    (Suivent les signatures des canonniers du Pont-Neuf.)


    _Extrait du registre des dlibrations de la section du
    Pont-Neuf, ci-devant Henry-IV.--Du 13 aot 1792, l'an 4e de la
    Libert, et le 1er de l'galit._

    L'Assemble, aprs avoir entendu la lecture de cette adresse,
    l'a approuve et, sur la demande d'un de ses membres que la
    compagnie des canonnier ft autorise  joindre  ladite
    adresse l'expression du voeu de la section, il a t arrt 
    l'unanimit que les canonniers seraient autoriss  mettre  la
    suite de leur adresse ladite dlibration, et de la faire parvenir
    par la voie de l'impression au maire, au Conseil gnral de la
    Commune, aux 47 sections et aux 60 bataillons.

    Fait et arrt les jour, mois et an que dessus.

    _Sign au Procs-verbal_: MINIER, _prsident_,
                              LETELLIER, _secrtaire_.

    Pour extrait conforme et collationn  l'original:
    LETELLIER, _secrtaire_.


    GARDE NATIONALE PARISIENNE

    DU 14 AOUT 1792, DE LA LIBERT L'AN 4e, DE L'GALIT LE 1er.

    TAT-MAJOR GNRAL.

    J'ai l'honneur de faire savoir  tous les citoyens de Paris
    que depuis la mort du sieur Carle, j'ai reu de la section arme
    de Henri-IV, et principalement des canonniers, des marques de
    civisme et d'attachement aux Amis de la Constitution, que je ne
    puis m'empcher de rendre hommage  la vrit, permettant aux
    citoyens de cette section de faire, si bon leur semble, imprimer
    et afficher la prsente dclaration.

    Le commandant gnral provisoire.

    _Sign_: SANTERRE.

  [551] C'est une invitation  assister  la crmonie funbre
  en l'honneur des fdrs tus, le 10 aot, crmonie qui
  devait avoir lieu le dimanche 19 aot. L'invitation fut aussi
  prsente  la Lgislative, dans sa sance du 16 aot (cf. le
  _Procs-verbal de la Lgislative_, t. XII, p. 329). La crmonie
  ne devait pas avoir lieu avant le 26 aot (voyez F. BRAESCH, _La
  Commune du 10 aot 1792_, p. 476 et n. 4). L'invitation dont
  il est question ici a t imprime  l'poque en une affiche
  in-folio plano dont il existe encore plusieurs exemplaires:
  Arch. nat., C. 161, liasse 353, pice 17. Bib. de la Chambre des
  dputs, collection d'affiches cote X147, portefeuille n 2,
  liasse 4, pice 122 _bis_, et portefeuille n 6, liasse 3, pice
  39.

  Voici le texte de ce document:

    VIVRE LIBRE OU MOURIR
    LES FDRS
    DES QUATRE-VINGT-TROIS DPARTEMENTS
    AUX CITOYENS DE PARIS.

    Frres et Amis,

    Nous venons de renverser avec vous l'norme colosse qui menaait
    de nous craser. Il en a cot le sang de nos camarades et des
    vtres; mais ne le regrettons pas puisqu'il nous a assur une
    glorieuse victoire. Le ntre est prt  couler encore pour le
    soutien de la mme cause, et malheur  ceux qui voudront la
    combattre. Nous avons fait mordre la poussire aux satellites
    du tyran suspendu; et nous ne craignons pas le rveil terrible
    qu'on semble nous annoncer. Un devoir sacr, un devoir religieux
    nous engage aujourd'hui  vous inviter de vous joindre  nous,
    non pour rpandre des larmes, mais pour couvrir de fleurs l'urne
    sacre qui contient les cendres des gnreux guerriers qui ont
    pri dans le combat; veuillez donc vous trouver, dimanche  huit
    heures du matin, dans la cour des Jacobins d'o nous partirons
    pour nous rendre au lieu de la crmonie. Les dames patriotes sont
    instamment pries de venir embellir la fte par leur prsence, en
    habit blanc ceint d'un ruban aux trois couleurs et portant des
    guirlandes pour coiffure. Nous comptons aussi sur le talent des
    amateurs et musiciens de chaque section. Nous trouverons, les uns
    et les autres, la plus chre des rcompenses dans les bndictions
    de la Patrie.

    MAZUEL, _prsident de l'Assemble gnrale_; DUBOIS-LAMMARTINIE,
    _prsident du Comit fdratif de subsistance_; LOYS, PELLETOT
    pre, FLAMAN, SLGIA, LEMIERRE, BONNET, DUBOIS, GOSSERET,
    _commissaires_; TRHAN, _secrtaire_.

  [552] Cet arrt, modifiant celui du 13 aot cit prcdemment
  (voyez ci-dessus, p. 184 et n. 544), ne figure pas au
  procs-verbal de la sance dit par Berville et Barrire et qui
  est trs court. Buchez et Roux ne donnent absolument rien pour
  cette sance. On trouvera un rsum de l'arrt  la page 23 des
  _Procs-verbaux de la Commune de Paris_, dits par M. TOURNEUX
  d'aprs un manuscrit trouv dans les papiers de Chaumette. Mais
  il existe plusieurs exemplaires manuscrits de l'extrait du
  registre des dlibrations de la Commune adress aux sections.
  En voici les cotes: Bib. nat., dpartement des manuscrits, fonds
  franais, nouvelle acquisition, carton 2691, folio 154.--Bib. de
  la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, n 116.--Arch.
  de la Seine, VD*, tome III, pice 123.--Arch. nat., F{3} II Seine
  50, liasse 2, pice non numrote. Voici le texte de ce document:

    MUNICIPALIT DE PARIS

    DPARTEMENT DE POLICE ET GARDE NATIONALE

    _Extrait du registre des dlibrations du Conseil gnral des
    commissaires de la majorit des sections._

    _Du 14 aot 1792, l'an 4e de la libert et le 1er de l'galit._

    Le Conseil gnral arrte qu'aucun citoyen ne pourra, vu les
    circonstances prilleuses o nous nous trouvons, obtenir de
    passeport qu'aprs s'tre prsent  l'Assemble gnrale de
    sa section et y avoir subi une discussion et un svre examen;
    excepte de ce cas les approvisionneurs des armes et de la
    capitale et les fonctionnaires publics; arrte en outre que le
    requrant passeport ne pourra emmener aucun domestique.

    Cet arrt tant de circonstance, pour ne laisser chapper aucun
    malveillant le Conseil arrte que le prsent sera envoy aux 48
    sections pour y tre publi.

    _Sign_: Marie-Joseph CHNIER, _prsident_.
             BOULANGER, _faisant les fonctions de secrtaire_.

    Pour extrait conforme  l'original:
    _Sign_: BOULANGER, _faisant les fonctions de secrtaire_.

  [553] Je n'ai pas retrouv cet arrt par lequel la Commune
  ordonnait de mettre  excution le dcret rendu, le mme jour,
  par la Lgislative et annonc  la section des Postes dans la
  sance du 15 au matin (voyez ci-dessus, p. 185 et n. 548).

  [554] Gautier avait t choisi par l'Assemble, le 14 aot, pour
  remplacer Basty au Comit form la veille (cf. ci-dessus, p. 184).

  [555] Cette mesure dut tre dcide au cours de la prsente
  sance, car il n'en est pas fait mention auparavant. Elle le
  fut en conformit d'un arrt de la Commune, du mme jour, que
  l'on trouvera dans les _Procs-verbaux de la Commune_ tirs des
  papiers de Chaumette, dition TOURNEUX, pp. 27-29. D'aprs cet
  arrt sur les dix-huit lus, le premier devait tre juge de
  paix, le deuxime secrtaire du juge de paix et les seize autres
  devaient seuls constituer le Comit; les six personnes ayant
  ensuite obtenu le plus de voix devenaient assesseurs du juge de
  paix. (Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, p. 324.)




ASSEMBLE DU 16 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le seize aot, l'an quatrime de
la libert, et le premier de l'galit;

La sance a t ouverte par la lecture du procs-verbal de la
veille qui a t adopt.

Il a t fait lecture d'un arrt de la section du Ponceau, du quinze de
ce mois, par lequel toutes les sections sont invites  nommer chacune
un commissaire,  l'effet de se trouver samedi  la section du Ponceau,
dix heures du matin, pour faire la visite du souterrain des Tuileries et
du Louvre, et de choisir de prfrence un ingnieur[556].

Il a t lu une lettre, date du 15 aot signe Sanson, portant
invitation de rendre public le certificat du dpartement de police qui
lui a t donn, pour dtruire la calomnie qu'on s'tait permise  son
sujet[557].

Lecture a t faite d'une lettre, en date de ce jourd'hui, du Procureur
de la Commune, par laquelle il invite l'Assemble  nommer un
commissaire pour apporter chaque jour au Conseil gnral les diffrents
arrts pris dans les sections et pour recevoir en mme temps ceux du
Conseil gnral[558].

M. Landrieux a t nomm commissaire  cet effet, et il a t arrt
qu'il lui serait remis, par le secrtaire de chaque sance, la note
des arrts pris la veille par l'Assemble, relatifs  l'intrt de la
Commune.

Lecture a aussi t faite d'un arrt de la Municipalit, du 15 aot,
par lequel les commissaires de section seraient autoriss  apporter les
scells dans toutes les maisons religieuses qui se trouvent dans leur
arrondissement[559].

M. Armand ayant fait part  l'Assemble du nouveau mode de
cartouches, l'Assemble l'a autoris  communiquer cet objet  M.
Julliot, commandant.

L'Assemble a aussi arrt que tous les paquets et ballots seraient
renvoys au Comit pour en faire la vrification.

MM. Reignier et Sauvel, commissaires du Comit, ayant donn leur
dmission, l'Assemble a nomm pour tre substitus dans leur fonctions,
MM. Prapin et Didelot fils.

Sur le certificat de civisme demand par M. Reignier, l'Assemble est
passe  l'ordre du jour.

La quantit des passeports dlivrs par le Comit ayant t arrte 
la Municipalit, faute par ceux qui les avaient obtenus d'avoir t
discuts dans l'Assemble, il a t observ que le mode de discussion
prsent par la Municipalit, attendu la quantit des personnes qui se
prsentent, ne pouvait avoir son excution.

L'Assemble en consquence arrte que, pour remplir les vues de la
Municipalit et concilier la libert avec ce qu'exige l'intrt
gnral et le salut de la patrie, tout citoyen qui voudra sortir de
Paris et obtenir un passeport sera tenu de prsenter un mmoire  une
commission extraordinaire de douze membres nomms  cet effet, que ce
mmoire sera sign, tant par le requrant que par deux tmoins de la
section, en prsence desdits commissaires qui chargeront l'un d'eux de
faire le rapport, que la commission se tiendra tous les jours sous les
charniers[560] pour recevoir les mmoires depuis neuf heures jusqu'
midi, que les rapports se feront entr'eux depuis trois jusqu' cinq, et
que la liste des noms sera lue  l'ouverture de l'Assemble pour, s'il
n'y a pas de rclamation, tre dlivr, par le Comit les passeports qui
seront demands.

L'Assemble a arrt qu'elle nommait MM. Allan, Gautier et Lafond pour
soumettre  l'instant cet arrt  la Municipalit  l'effet d'avoir son
assentiment.

L'ordre du jour tait la nomination des vingt-cinq citoyens qui
doivent composer la garde de sret du roi.

L'Assemble, dsirant viter les dangers qui rsulteraient de la
connaissance que pourraient avoir les ennemis de la Patrie des citoyens
nomms  la garde du roi, et carter les soupons que l'on pourrait
lever sur leur patriotisme,

A arrt que le citoyen qui devra[561] tre de garde dans l'intrieur
de la maison du roi, sera nomm chaque jour pour le lendemain, et par
acclamation; aprs qu'il ne se sera lev aucune rclamation sur son
civisme, il lui sera aussitt dlivr extrait de sa nomination.

Et, pour se conformer en tout aux intentions de M. le Commandant
gnral, l'Assemble a arrt que MM. Didelot et la Motte seraient
chargs de lui soumettre le prsent arrt, pour ne l'excuter qu'aprs
son assentiment.

Il a t fait lecture d'un arrt du Conseil gnral du 15 aot, relatif
 l'lection de tous les officiers de l'arme parisienne[562], ainsi
que d'une lettre du Commandant gnral au mme effet (_sic_) et qui
porte que le bataillon prendra le nom de la section, et que copies des
nominations seront envoyes au maire et au commandant gnral[563].

L'Assemble a ajourn  demain pour cette lection. La souscription pour
les piques s'est monte  25 l. 10 s. et a t remise  M. le Prsident.

La sance a t leve  11 heures.


  NOTES:

  [556] Un exemplaire de cet arrt a fait partie de la vente
  Charavay de 1862 (cf. le catalogue de cette vente,  la p. 40).

  [557] SANSON, Charles-Henri (le texte portait: ... Samson...;
  j'ai corrig), excuteur des hautes oeuvres, avait t accus
  d'tre contre-rvolutionnaire.

  [558] Pice manuscrite: Bib. nat., dp{t} des man., fonds
  franais, nouv. acq., carton 2663, fol. 25; autres exemplaires:
  _ibid._, carton 2672, fol. 43; et Bib. de la Ville de Paris,
  fonds Charavay, vente 1900, n 116.

  Voici le texte de cette pice:

    MUNICIPALIT DE PARIS.

    _Paris, le 16 aot, l'an 4e de la Libert_

    _Procureur de la Commune._

    Je vous prie, Monsieur le prsident, de vouloir bien inviter
    l'Assemble  nommer un commissaire pour apporter chaque jour
    au Conseil gnral les diffrents arrts pris dans votre
    section et pour recevoir en mme temps ceux du Conseil; cette
    mesure entretiendra une communication bien plus active et bien
    essentielle dans les circonstances.

    P. MANUEL.

  [559] Un exemplaire de cet arrt a figur  la vente Charavay
  de 1862 (voyez la p. 118 du catalogue de cette vente). Deux
  exemplaires sont aujourd'hui conservs  la Bibliothque de la
  Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, n 116. Cet arrt
  est mentionn aux _Procs-verbaux de la Commune de Paris_, dits
  par M. TOURNEUX (p. 26 de cette dition).

  [560] On appelait _charniers_ une galerie couverte qui faisait le
  tour des cimetires et au premier tage de laquelle on conservait
  les ossements retirs des fosses, aprs la dcomposition des
  cadavres. La Commission devait donc se tenir dans la galerie
  au-dessus de laquelle taient dposs ces ossements. Cette
  galerie entourait le cimetire qui se trouvait devant la porte de
  l'glise Saint-Eustache.

  [561] Le texte original porte: ... devrait....

  [562] Arrt mentionn dans les _Procs-verbaux de la Commune_,
  dits par M. TOURNEUX, p. 27; il en existe un exemplaire
  manuscrit  la Bibliothque de la Ville de Paris, fonds Charavay,
  vente de 1900, n 116.

  [563] On trouvera un exemplaire manuscrit de cette lettre,
  exemplaire adress par Santerre  la section de la
  Butte-des-Moulins,  la Bibliothque nationale, dp{t} des man.,
  fonds franais, nouv. acq., carton 2667, fol. 117.




ASSEMBLE DU 17 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrime de la libert et
le premier de l'galit;

La lecture du procs-verbal de la sance d'hier faite, il a t
adopt; sur l'observation d'un membre, il a t arrt qu'il serait fait
dans l'arrondissement de la section la proclamation de l'article deux
de l'acte du Corps lgislatif du 11 aot, relatif  l'admission des
citoyens dans les Assembles primaires, et qu'invitation sera faite aux
citoyens de se prsenter au Comit o les commissaires dj nomms  cet
effet leur dlivreront des billets d'entres aux dites Assembles aprs
les avoir enregistrs, le tout suivant ledit art. 2 du Corps lgislatif,
conu en ces termes:

La distinction[564] de franais et citoyen actif, et non actif, sera
supprime, et, pour tre admis aux Assembles primaires, il suffira
d'tre franais, g de vingt-un ans (_sic_), domicili depuis un an,
vivant de son revenu ou du produit de son travail, et n'tant point en
tat de domesticit.

Il a t fait lecture d'une lettre de M. Manuel par laquelle il
recommande la fabrication des piques[565].

Il a t pris un arrt  l'instant, suivant lequel MM. La Grange et
Favreau ont t nomms commissaires auprs du Procureur de la Commune,
pour l'inviter  solliciter de la Municipalit de[566] remplir le
voeu des dcrets de l'Assemble nationale, relatif  la fabrication
des piques[567], et d'en faire faire la proclamation afin d'inviter les
taillandiers et autres ouvriers en ce genre de se prsenter au Comit
de leur section,  l'effet d'y faire leur soumission, et de s'occuper
de cette fabrication le plus tt possible, comme aussi de nommer des
commissaires dans chaque section pour surveiller les entrepreneurs, et
hter la clrit de la fabrication.

MM. les commissaires,  leur retour, ont expos que le voeu de cet
arrt avait t adopt par le Procureur de la Commune, et qu'il
invitait la section  faire annoncer au son du tambour que les artistes
en ce genre seraient invits de se prsenter au Comit pour y faire leur
soumission; l'Assemble, en adoptant cette mesure, a nomm MM. La Grange
et Favreau, commissaires pour surveiller la prompte expdition des
piques.

M. Landrieux a rendu compte de sa mission au Comit de correspondance,
et s'est plaint de l'avoir trouv ferm.

Il a t fait lecture d'une lettre de M. Joly ci-devant
secrtaire-greffier, en rponse  celle qui lui avait t crite par M.
le Prsident au nom de l'Assemble [et] par laquelle il tait invit 
rpondre par crit s'il voulait bien se charger, ou non, de transcrire
les procs-verbaux arrirs; il rpond que, comme, aux termes de la
loi, il n'est point assujetti  faire cette transcription, il prie
l'Assemble de nommer quelqu'un pour remplir cet objet.

La souscription ayant t ouverte pour nos frres blesss dans
l'vnement arriv dans la journe du dix,

Plusieurs citoyens ayant  l'instant manifest un empressement 
concourir  venir  leur secours,

L'Assemble, toujours anime du sentiment de reconnaissance qu'elle
doit au civisme, a arrt que mention honorable serait faite de l'offre
gnreuse de 63 l., le seul numraire qui lui reste en espces d'argent,
que M. Prtre, l'un des vicaires de cette paroisse, a remis sur le
bureau pour subvenir  nos frres blesss dans cet vnement.

M. Le Roux, qui a remis 9 l., en espces, et M. Rostent 6 l., aussi en
espces, malgr la modestie qu'ils ont eue de ne point vouloir tre
connus, n'ont pu chapper  la reconnaissance de l'Assemble et 
l'hommage qu'elle leur a rendu.

La collecte faite  l'instant, y compris les 75 l. en espces, s'est
monte  168 l. 45 s., qui ont t destins tre remises  M. le cur.

M. le Prsident a fait un rapport, au nom de M. le cur, suivant lequel
il a dj reu  ce sujet 418 l.

L'Assemble ayant arrt qu'il serait prt le serment civique,

M. le Prsident a prt le serment en prsence de l'Assemble de
maintenir la libert et l'galit ou de mourir en les dfendant[568].

Il a rpt le mme serment pour les membres de l'Assemble, et tous les
citoyens ont prononc le mot: _je le jure_.

Sur la proposition d'un membre, il a t arrt qu'on ne dlivrerait
de certificats du serment civique qu'autant que ce serment serait
prononc  l'instant.

Il a t fait lecture d'un arrt de la Municipalit, du 17 aot,
relatif au dcret de l'Assemble nationale concernant un[569] nouveau
tribunal criminel, la nomination d'un lecteur, ainsi que la lecture de
ce dcret en date du 17 aot[570].

Il a t de suite procd  la nomination d'un lecteur pour la section
des Postes.

MM. Lgier, Dumoutier (_sic_) et Le Boeuf ont t nomms scrutateurs,
et M. Le Boeuf, ayant obtenu la pluralit relative des suffrages, a
t nomm; il lui a t  l'instant dlivr extrait du procs-verbal de
sa nomination.

Un membre de l'Assemble s'tant comport dans son sein de manire 
mriter sa censure,

L'Assemble a arrt que M. Montpellier serait rappel par M. le
Prsident au respect que tout citoyen doit porter  une Assemble
lgalement constitue.

Et, attendu que l'garement du membre lui avait fait perdre la confiance
que l'Assemble lui avait accorde, il a t arrt qu'il tait dchu
des fonctions de commissaire dont il avait t revtu[571].

M. Grainville, ayant fix l'attention de l'Assemble, a t nomm pour
remplacer M. Montpellier au Comit.

On a fait lecture d'une adresse de la section des Innocents[572], ainsi
que de plusieurs arrts qu'elle contient; l'Assemble a ajourn pour
s'occuper desdits articles.

Sur la proposition d'un membre, il a t arrt que le Comit serait
charg de faire parvenir  la Municipalit l'arrt dj pris par la
section relatif au changement du nom de la rue _Comtesse d'Artois_[573].

Il a t aussi arrt que l'Assemble s'occuperait incessamment du
recrutement des citoyens de la section.

Relativement  l'arrt de la section du Ponceau, l'Assemble a
nomm M. Bailly pour commissaire  l'effet de la reprsenter  la
section de Saint-Germain-l'Auxerrois [section du Louvre], pour se
joindre aux autres commissaires des sections, afin de vrifier les
souterrains du Louvre et des Tuileries[574].

Enfin il a t lu [un arrt] du Corps municipal (_sic_)[575], du 15,
relatif  la nomination du juge de paix, du secrtaire-greffier, des
seize commissaires et des six assesseurs.

L'Assemble a arrt quelle s'occuperait demain de cette nomination[576].

La sance a t leve  1 heure du matin.


  NOTES:

  [564] Le texte original porte: ... discussion....

  [565] Cette lettre, date du 17 aot, est ainsi conue: Sur la
  nouvelle que La Fayette, destitu par le ministre, marche 
  la tte de son arme sur Paris, je vous recommande, au nom du
  salut public, de presser la fabrication de la portion de 30.000
  piques dont l'Assemble gnrale de la Commune vous a charg.--P.
  MANUEL.. (P. man., Bib. nat., dp{t} des man., fonds franais,
  nouv. acq., carton 2663, fol. 28; autres exemplaires: _ibid._,
  carton 2672, fol. 45, et 2686, fol. 22.) Dans les arrts des 16
  et 17 aot, la Commune avait dcid de faire fabriquer un grand
  nombre de piques  l'aide des grilles des glises. La nouvelle
  concernant La Fayette, arrive  Paris le matin mme du 17 aot,
  tait inexacte; La Fayette devait chouer dans sa tentative et
  passer la frontire deux jours plus lard, le 19 aot.

  [566] Le texte porte: ... pour....

  [567] Dcret du 1er-3 aot 1792 pour la fabrication de piques
  avec le fer des glises (DUVERGIER, t. IV, p. 281).

  [568] C'est le serment dit _du 10 aot_. Sur ce serment cf.
  F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, pp. 319-320.

  [569] Le texte original porte: ... concernant d'un..., ... de
  la nomination... et ... de la lecture....

  [570] Sur ce dcret, qui organisa le tribunal criminel
  extraordinaire dit du 17 aot, voyez F. BRAESCH, _La Commune du
  10 aot 1792_, p. 413.

  [571] A la sance du 13 aot: voyez ci-dessus, p. 182.

  [572] La section du March-des-Innocents, ou des Halles, ou des
  Marchs. Je ne connais pas cette adresse.

  [573] Voyez ci-dessus, pp. 123-124 et 125.

  [574] Sur cette affaire, voyez ci-dessus, p. 190 et n. 556.

  [575] Lisez: ... Conseil gnral....

  [576] Il a dj t question de cet arrt du 15 aot (cf. p.
  189, n. 555) et la section avait procd  ces lections le 15
  aot mme; ces dernires n'taient donc que provisoires. La
  rlection, arrte ici, fut encore ajourne au 19 aot (cf.
  ci-aprs, p. 200) et faite seulement le 20 (cf. pp. 208-209).




ASSEMBLE DU 18 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix-huit aot, l'an 4e de la
libert et le premier de l'galit;

Il a t fait lecture du procs-verbal de la veille qui a t adopt.

Sur la rponse de M. Joly, ci-devant secrtaire-greffier de la section,
l'Assemble a accept avec reconnaissance l'offre qui lui a t faite
par M. Rostenne, de transcrire une partie des procs-verbaux qui sont
arrirs sur le registre.

Il a t fait lecture d'un arrt de la section des Gravilliers, du 16
aot, relatif aux suisses de la paroisse Saint-Nicolas-des-Champs[577].

Un membre ayant converti cet arrt en motion en faveur des deux suisses
de la paroisse Saint-Eustache[578],

L'Assemble gnrale, toujours guide par des sentiments d'quit et
de fraternit, et rendant justice au civisme de MM. Guillaume-Pierre
Viquet, Franois-Pierre Viquet, suisses de la paroisse Saint-Eustache,
a arrt  l'unanimit qu'elle les mettait ds ce moment sous la
sauvegarde de la loi et de la section, et a arrt qu'ils n'auront plus
la dnomination de suisses, et qu'il n'en (_sic_) porteront plus
rien de ce qui tait relatif  leurs costumes, mais qu'ils seraient
(_sic_) nomms dornavant gardiens de l'glise Saint-Eustache, [et]
qu'ils rempliront leurs fonctions en habits bourgeois, avec une pique
nationale et un sabre.

M. Gorsas, citoyen de la section[579], a fait parvenir une lettre 
M. le Prsident par laquelle il propose de communiquer  l'Assemble
diffrentes correspondances susceptibles de lui donner des
renseignements essentiels aux circonstances. Ces offres ayant t prises
en considration, deux membres ont t nomms pour se rendre chez M.
Gorsas et l'inviter  se prsenter  l'Assemble.

M. Gorsas s'est  l'instant prsent et a fait lecture de diffrentes
lettres; l'Assemble, aprs lui en avoir tmoign sa reconnaissance,
a arrt qu'attendu les occupations importantes de M. Gorsas, toutes
discussions seraient suspendues pour entendre les diffrentes
correspondances qu'il voudrait bien lui communiquer.

Il a t fait lecture d'un arrt de la Commune, du 17 aot, relatif
aux commissaires  envoyer  l'arme de La Fayette pour lui donner des
dtails sur la journe du 10 aot[580].

L'Assemble a, en consquence, nomm MM. Grard et Taillandier pour ses
commissaires  cet effet.

Il a t fait lecture d'un arrt de la Municipalit, du 18 aot,
portant que les Comits de section inviteront, au son de la caisse,
tous les ci-devant gardes franaises et soldats de 1789 domicilis dans
l'tendue de leur arrondissement,  se trouver, demain 19 du courant, 
six heures du matin, dans une salle de l'vch,  l'effet de procder
entre eux  la formation de leur compagnie, en excution du dcret du
17[581]. Cet arrt a t envoy au Comit pour tre excut.

Il a t fait successivement lecture: d'un dcret de l'Assemble
nationale du 14 aot, relatif  la formation du Camp de Paris[582];

D'un arrt de la section du Pont-Neuf du 15 aot [relatif] au serment
dcrt le 14 aot[583]; d'un dcret relatif aux chevaux et mulets des
migrs, ainsi que de l'arrt de la Commune qui ordonne que tous les
citoyens qui arrteront des chevaux d'migrs les conduiront 
leurs sections qui jugeront de l'arrestation et des rclamations[584];

D'un arrt de la Municipalit, du 13 aot, qui, sur la rquisition
du Procureur de la Commune, a nomm M. Tallien secrtaire-greffier de
la Municipalit au lieu et place de M. Royer[585]; d'un arrt de la
Municipalit, du 11 aot, qui porte qu'aux termes du dcret, tous les
citoyens de Paris seront incessamment arms[586];

Enfin d'une proclamation aux citoyens, extraite du registre des
dlibrations du Conseil gnral, du 18 aot[587].

M. Desvieux a fait diffrents rapports d'arrts de la Municipalit
et de procs-verbaux dresss relatifs  l'vnement de la journe du 10.

Sur la proposition faite par un membre de substituer  la section le nom
de _Contrat-social_  celui des _Postes_,

La discussion s'est ouverte sur la question de savoir si l'on y
substituerait plutt celui de _Contrat social_ que celui de _J.-J.
Rousseau_, nom d'une des rues de l'arrondissement de la section.

La discussion ayant t ferme, il a t arrt que dornavant
la section des Postes porterait la dnomination de _section du
Contrat-social_.

L'Assemble s'est occupe de la nomination des commissaires pour la
confection du recensement des citoyens de la section[588],

Et a arrt qu'ils seraient autoriss  disposer l'ordre des numros des
maisons de chacune des rues de l'arrondissement,

Et que le tambour sera charg d'annoncer l'invitation aux propritaires
et principaux locataires de prparer la liste de leurs locataires et de
la remettre aux commissaires recenseurs qui se prsenteront chez eux.

La collecte pour les blesss s'est monte  15 l. Et pour les piques, 
5 l. Ces sommes ont t remises  leur destination.

La nomination des juges de paix, greffiers, commissaires et assesseurs
de la section a t ajourne  demain.

La sance a t leve  minuit.


  NOTES:

  [577] Je ne connais pas cet arrt.

  [578] Il s'agit, bien entendu, des suisses de l'glise.

  [579] GORSAS, Antoine-Joseph, rdacteur du _Courrier des 83
  dpartements_, demeurant rue Tiquetonne, n 7.

  [580] Sur cette affaire, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot
  1792_, pp. 375-376.

  [581] Sur ce dcret du 17 aot, voyez ci-dessus, p. 111, n. 372
  _in fine_. L'arrt de la Commune du 18 aot est mentionn dans
  les termes suivants, dans les _Procs-verbaux de la Commune_
  dits par M. TOURNEUX, p. 38: Invitation aux ci-devant
  gardes-franaises et soldats de 1789, rpandus dans l'tendue de
  la capitale, de se runir, demain 19 aot, dans une des salles de
  l'Evch pour procder  la formation des compagnies dcrtes
  par l'Assemble nationale. Et voici le texte d'un extrait
  manuscrit du registre des dlibrations de la Commune (Bib. nat.,
  dp{t} des man., fonds franais, nouv. acq., carton 2667, fol.
  141):

    MUNICIPALIT DE PARIS

    _Extrait du registre des dlibrations du Conseil gnral des
    commissaires des quarante-huit sections. Du 18 aot 1792, l'an
    quatrime de la libert et premier de l'galit._

    Le Conseil gnral a arrt que les Comits de leurs sections
    (_sic_) inviteront, au son de la caisse, les ci-devant gardes
    franaises et autres soldats de 89 domicilis dans l'tendue
    de leurs arrondissements  se trouver demain  6 heures du
    matin dans une des salles de l'vch,  l'effet de procder
    entre eux  la formation de leurs compagnies, en excution du
    dcret du 17 de ce mois.--_Sign_: HUGUENIN _prsident_; MHE,
    _secrtaire-greffier_.--Pour copie conforme  la minute: TALLIEN
    _secrtaire-greffier_.

  [582] Le dcret du 14 aot est relatif, non  l'ouverture des
  travaux du Camp sous Paris, dont la cration avait t un des
  premiers soins de la Lgislative dans sa sance du 10 aot,
  mais  la formation en bataillons des citoyens inscrits pour ce
  Camp ainsi qu' la fabrication des tentes et autres objets de
  campement; on trouvera ce dcret  la page 306 du tome IV de
  DUVERGIER.

  [583] Serment dit _du 10 aot_, prt par la section des Postes
  le 17 aot (voyez ci-dessus, p. 194 et n. 568). Le dcret du
  14-15 aot est ainsi conu: L'Assemble nationale dcrte que
  tout Franais recevant traitement ou pension de l'Etat sera cens
  y avoir irrvocablement renonc s'il ne justifie que, dans la
  huitaine de la publication du prsent dcret, il a prt, devant
  la Municipalit du lieu de son domicile, le serment suivant:
  _Je jure d'tre fidle  la nation et de maintenir la libert
  et l'galit ou de mourir en les dfendant_. (DUVERGIER, t.
  IV, p. 305.)--Quant  l'arrt de la section du Pont-Neuf, il a
  t imprim,  l'poque, en une affiche in-folio plano dont la
  Bibliothque nationale possde un exemplaire au recueil factice
  Lb{40} 2075 (TOURNEUX, n 8258). Voici ce texte:

    EXTRAIT DES REGISTRES DES DLIBRATIONS DE LA SECTION DU
    PONT-NEUF

    _Runie en Assemble permanente, le 15 aot 1792, l'an 4e de la
    libert, le 1er de l'galit._

    L'Assemble, considrant que, dans un moment o le Peuple vient
    de ressaisir sa souverainet et de punir un Roi et une Cour
    tratres et perfides qui voulaient l'anantir, il importe de
    connatre quels sont les bons citoyens et citoyennes qui veulent
    la libert et l'galit, et quels sont les lches et les tratres
    qui oseraient encore soupirer aprs le despotisme;

    Considrant qu'il est temps que la Rvolution s'achve malgr
    tous les despotes conjurs contre elle, et qu'il faut pour cela
    qu'elle voie enfin tous les citoyens runis pour pousser  l'envi
    son char, ou qu'elle crase ceux qui ne voudraient pas le suivre
    et qui chercheraient  en retarder la marche.

    Arrte: 1 Que tous les citoyens et citoyennes de la section,
    depuis l'ge de 13 ans pour les femmes et 15 pour les hommes, sont
    invits  venir prter individuellement dans son sein le serment
    dcrt, le 10 aot, par l'Assemble nationale, _de maintenir la
    libert et l'galit et de mourir, s'il le faut, pour elles_, et
    dclare qu'elle regardera comme mauvais citoyens et citoyennes
    tous ceux et celles qui ne le prteraient pas.

    2 Qu'il sera ouvert deux registres, un pour les hommes,
    l'autre pour les femmes, o seront inscrits les noms, la
    signature, la demeure, l'ge et l'tat de ceux et celles qui
    viendront prter ce serment.

    3 Qu'aucun citoyen ne pourra avoir entre aux Assembles de la
    section sans avoir rempli ce devoir civique, et qu'il leur sera en
    consquence dlivr un certificat de la prestation de ce serment.

    4 Que les registres seront ferms le 25 de ce mois, veille des
    Assembles primaires, et que personne  cette poque ne sera plus
    admis  prter le serment.

    5 Que le prsent arrt sera imprim, affich et envoy aux 47
    autres sections.

    A. MINIER, _prsident_.

    Collationn sur le registre,
    THILLY, _secrtaire_.

    De l'Imprimerie de la Veuve  DELAGUETTE, rue de la
    Vieille-Draperie.

  [584] Le dcret relatif aux chevaux et mulets appartenant aux
  migrs et qui prononce leur confiscation et leur affectation
  au service de l'arme est du 15 aot (DUVERGIER, t. IV, pp.
  308-309). Je n'ai pas trouv l'arrt de la Commune, mais il dut
  tre pris aussitt, car la mesure fut immdiatement applique,
  ainsi que le prouve le passage suivant de la _Chronique de
  Paris_, du 18 aot: On a mis  excution, ces deux derniers
  jours, le dcret relatif aux chevaux des migrs; plusieurs ont
  t saisis, mais beaucoup d'entre ceux  qui la garde en est
  confie ont trouv le moyen d'chapper  la loi et les faisaient
  (_sic_) conduire chez des gens qui les disaient ensuite  eux ou
  chez les marchands de chevaux affects (_sic_) qui les ont mis au
  nombre de ceux dont ils font commerce.

  [585] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, p. 286 et
  n. 3.

  [586] Je ne connais pas cet arrt.

  [587] Voici cette proclamation d'aprs l'affiche in-folio plano
  appose par les soins de la Commune, Bib. nat., rec. fac. Lb{40}
  1 (TOURNEUX, n 6148); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dp.,
  coll. d'aff. X147, portef. 6, l. 3, p. 35.

    MUNICIPALIT DE PARIS

    PROCLAMATION

    _Extrait du registre des dlibrations du Conseil gnral des
    commissaires des 48 sections. Du 18 aot 1792, l'an 4e de la
    libert et premier de l'galit._

    Citoyens!

    Telle est la nature des crimes commis envers la souverainet du
    peuple, dans la journe du 10 aot; telle est l'atrocit de la
    trame ourdie au milieu des tnbres paisses de l'intrigue, que
    vos reprsentants, jaloux d'amener le moment de vos vengeances,
    croient devoir inviter ceux qui auront quelques renseignements 
    fournir sur les complots affreux de cette journe,  les dvoiler
     leur Comit de surveillance. Citoyens! quand la Patrie est en
    danger, chacun de nous doit faire connatre les tratres et les
    dvouer au glaive de la loi. Il s'agit de votre sret, de celle
    de vos pouses, de vos enfants, de celle de vos foyers. Htez-vous
    de nous faire connatre les coupables, et comptez sur toute
    l'activit de la loi.

    LEULLIER (_sic_: pour Lulier), _prsident_,
    TALLIEN, _secrtaire-greffier_.

  [588] Sur les essais de recensement des citoyens dans les
  sections aprs le 10 aot, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10
  aot 1792_, p. 319.




ASSEMBLE DU 19 AOUT


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix-neuf aot, l'an 4e de la
libert, et le premier de l'galit. Au commencement de la sance, M.
Basty a fait diffrents rapports et lecture de lettres de l'arme du
centre. MM. Clment et Bachelard ont t chargs de rpondre  l'une
d'elles date de Saint-Amand.

Il a t fait lecture d'un arrt de la Municipalit, du 18 aot[589],
relatif  une lettre de Lafayette (_sic_) qui avait t dchire par
quelques citoyens; cet arrt en ordonne la rimpression; cette
lettre a t galement lue[590];

D'un arrt du mme jour concernant les passeports[591];

D'un arrt du Conseil gnral, du 16 aot, concernant une affiche
intitule: _Les dangers de la Victoire_, sans nom d'auteur, et indiquant
comme les imprimeurs, _les Amis de la Rvolution_[592];

D'un autre arrt, du 17 aot, sur les formalits  observer par ceux
qui auraient des oppositions  former aux scells apposs chez les
personnes mises en tat d'arrestation[593];

D'un arrt de la Municipalit, du 15 aot, relatif au dcret de
l'Assemble nationale qui porte que tous les citoyens [seront tenus] de
monter personnellement leur garde[594];

D'un autre arrt portant qu'il sera fait envoi d'une lettre 
diffrentes Municipalits pour les prvenir qu'on prpare une ligne
dfensive prs Paris, et que toutes les communes y auront leur poste;
cette lettre date du 17 aot, lecture en a t galement faite[595];

D'une proclamation du tribunal pour juger les conspirateurs[596];

D'un arrt de la Municipalit, du 18 aot, par lequel les Comits de
section seront chargs de faire, dans l'tendue de leur arrondissement
respectif, le recensement des deux sexes (_sic_) blesss dans la
journe du 10[597], et de l'adresser le plus tt possible au secrtaire
de la Municipalit; enfin d'un autre arrt tant ensuite (_sic_), par
lequel le Conseil gnral a arrt que les commissaires des 48 sections
nomms pour se rendre  l'arme de Lafayette (_sic_), seraient invits
 suspendre leur dpart, et que mention honorable serait faite
au procs-verbal de l'empressement et du dvouement hroques que les
citoyens de Paris ont montrs dans cette circonstance[598].

Sur la proposition faite par un membre, il a t arrt que le Comit
serait spcialement charg de dlivrer le certificat de serment civique
aux citoyens qui se prsenteraient, en leur faisant prter serment,
encore bien qu'ils dclarassent l'avoir prt au sein de l'Assemble
gnrale.

M. l'adjudant ayant fait son rapport  l'Assemble qu'il tait urgent
qu'elle s'occupt de faire la nomination des cinq citoyens qui doivent
composer la garde de sret de Louis 16[599],

MM. Lagrange, Trcot (_sic_)[600], Landrieux, Bonnet de Paly, ont t
nomms  cet effet.

Sur la dnonciation faite la veille au Comit contre la Maison du
collge de Louis Le Grand, M. Champagne, principal de ce collge,
ayant demand  tre entendu, est entr dans tous les dtails d'une
justification, qui ont mrit les plus grands applaudissements. Il a
mis sur le bureau un extrait du procs-verbal de la section du
Panthon franais, qui est parfaitement conforme  l'expos par lui fait
 l'Assemble; M. le Prsident l'a invit aux honneurs de la sance.

Sur l'invitation faite par le Procureur de la Commune et en vertu d'un
arrt de la Municipalit, du 19 aot, il a t procd  la nomination
du membre de la section pour remplacer le Dpartement de Paris[601].

MM. Barr le jeune, Allouch et Guittot ont t nomms scrutateurs, et,
d'aprs le dpouillement fait du scrutin ouvert, M. Julliot pre[602]
ayant runi une majorit de 102 voix a t nomm membre du Dpartement
de Paris.

L'ordre du jour tait la nomination du juge[603] et autres officiers du
Comit; mais M. Julliot, chef de division, ayant fait part  l'Assemble
de la ncessit de s'occuper  l'instant de la nomination des officiers,
de l'tat-major et de la force arme du bataillon du Contrat social,

L'Assemble a arrt qu'elle allait passer de suite  cette nomination.

MM. Barr le jeune, Allouch et Guittot ayant t continus pour tre
scrutateurs, il a t procd  ces nominations  scrutin ouvert.

Ces scrutins dpouills, il en est rsult:

    Que M. Basty a t nomm commandant  une majorit de   157 voix.
    M. Renard, commandant en second  une majorit de        95 ----
    M. Agard (_sic_), adjudant  une majorit de             74 ----
    M. Bonnet, porte-drapeau  une majorit de               20 ----
    M. Allan, chirurgien,  une majorit de                  33 ----
    M. Letti, rue Coquillire, armurier,  une majorit de   41 ----

La sance tant fort avance et ne [se] trouvant plus dans l'Assemble
que 39 citoyens, M. Visinet a t nomm aumnier, en runissant la
totalit des voix.

M. le Prsident a fait la proclamation de chaque nomination.

Il a t arrt que tout officier, de tel grade qu'il puisse tre, sera
rvoqu  la volont de la section, sitt qu'il aura dmrit ou perdu
la confiance.

Une dputation de la section de Montreuil s'est prsente et a fait
part  l'Assemble d'un arrt pris par elle, le 16 de ce mois[604],
par lequel elle manifeste son voeu pour qu'il n'y ait plus de corps
lectoral et que les nominations des dputs et fonctionnaires publics
soient faites par le peuple dans les Assembles primaires, et invite en
consquence les autres sections  se runir mardi prochain au bureau
central de correspondance,  huit heures, pour rdiger une adresse 
l'Assemble nationale  cet effet[605].

M. Desvieux a rendu compte  l'Assemble de diffrents objets relatifs
aux circonstances, et a observ qu'il tait urgent que l'Assemble
s'occupt de la nomination d'un Comit de surveillance compos de 12
membres[606].

L'Assemble a arrt que l'ordre du jour de demain serait la nomination
du juge de paix, d'un secrtaire-greffier, de 16 commissaires du Comit
de la section, de 6 assesseurs du juge de paix, et des 12 commissaires
devant composer le Comit de surveillance.

Il a t reu 10 l. pour les blesss pour tre remis  M. le cur.

La sance a t leve  minuit.


  NOTES:

  [589] Voyez le procs-verbal de la Commune dit par Berville et
  Barrire (BARRIRE, _op. cit._, p. 152).

  [590] On trouvera  la Bibliothque de la ville de Paris,
  fonds Charavay, vente de 1900, n 116 (pice manuscrite),
  l'interrogatoire, par l'Assemble gnrale de la section du
  Luxembourg, d'un sieur Louis Leloup, garon libraire, demeurant
  chez M. l'abb Poncelin, rdacteur du _Courrier franais_;
  le procs-verbal est dat du 18 aot, 6 heures de releve.
  L'inculp, arrt par le sieur Jacques Frangeon, lieutenant
  dans la lgion de Luckner, est accus d'avoir arrach, pour
  complaire  un garon perruquier, l'affiche imprime par Patris
  (l'imprimeur de la Commune) et qui contenait le texte de la
  lettre de La Fayette  son arme. La section du Luxembourg dcide
  que le dlinquant sera conduit  la section des Marseillais
  (la section de Marseille, ci-devant du Thtre-Franais). Voici
  le texte mme de l'affiche en question (p. imp., aff. in-fol.
  plano), Bib. nat., rec. fac. Lb{40} 1 (TOURNEUX, n 6149);
  autres exemplaires: _ibid._, dp{t} des man., fonds franais,
  nouv. acq., carton 2648, fol. 40 et Bib. de la Ch. des Dp.,
  coll. d'aff. X147, portef. 6, liasse 3, pice 36:

    MUNICIPALIT DE PARIS

    _Extrait du registre des dlibrations du Conseil gnral des
    commissaires des 48 sections._

    _Du 18 aot 1792, l'an 4e de la libert et premier de l'galit._

    L'Assemble gnrale, instruite que des citoyens, induits en
    erreur, avaient dchir l'affiche contenant la lettre crite
    par La Fayette  son arme, la regardant comme un moyen employ
    pour sduire les esprits faibles et timides; considrant que la
    connaissance de cette lettre doit tre donne  tous les citoyens,
    pour leur apprendre  signaler l'homme qui, depuis longtemps,
    couvert du masque de la libert, n'a cherch qu' la dtruire,
    [et] que les nouveaux crimes de ce gnral contre-rvolutionnaire
    ne peuvent avoir trop de publicit; a arrt que la lettre
    de Lafayette (_sic_)  l'arme franaise, qu'il appelle
    audacieusement son arme, serait imprime de nouveau et affiche.

    TALLIEN, _secrtaire-greffier_.


    Suit la LETTRE

    _Extrait fidle d'une lettre qui circule dans l'arme que
    Lafayette (sic) commande._

    Soldats citoyens, il n'est plus rien  vous dissimuler; la
    Constitution que vous avez jur de maintenir n'est plus; les
    Marseillais et une troupe de factieux ont assig le chteau des
    Thuileries (_sic_). La garde nationale et les gardes suisses ont
    fait une vigoureuse rsistance; mais, manquant de munitions, elles
    ont t obliges de se rendre. M. d'Affry, ses aides de camp et
    toute sa famille ont t massacrs.


    Le roi, la reine et toute la famille royale se sont sauvs 
    l'Assemble nationale. Les factieux s'y sont ports, tenant d'une
    main le fer et de l'autre la flamme, et l'ont force de dcrter
    la suspension du roi, ce qu'elle a fait pour lui sauver la vie.

    Citoyens, vous n'avez plus de reprsentants; l'Assemble
    nationale est esclave, vos armes sont sans chefs. Ption
    rgne; le farouche Danton et ses satellites sont matres...
    Ainsi, soldats, choisissez si vous voulez rtablir sur le trne
    l'hritier de la couronne, ou si vous voulez Ption pour roi.

    Par un canonnier de l'arme du Centre  un citoyen de la Ville
    de Paris.

    N.-B. L'extrait ci-dessus et la lettre de son envoi, en date du
    13 aot, au Camp de Vaux, sont entre les mains de P. P. Borville,
    citoyen de la section du Thtre-Franais et de Marseille, rue de
    l'Hirondelle, htel de Rheims (_sic_).

  [591] Cet arrt figure au procs-verbal de la sance du 18 aot
  du Conseil gnral rvolutionnaire dit par Berville et Barrire
  (BARRIRE, _op. cit._, p. 151). Voici le texte de l'imprim
   part (aff. in-fol. plano, Bib. nat., dp. des man., fonds
  franais, nouv. acq., carton 2648, fol. 33); autre exemplaire:
  Bib. de la Ville de Paris, coll. d'aff. 10569 A, portef. 2, 1re
  partie, p. 53:

    MUNICIPALIT DE PARIS

    _Extrait du registre des dlibrations du Conseil gnral des
    commissaires des 48 sections._

    _Du 18 aot 1792, l'an 4e de la libert et 1er de l'galit._

    _Arrt concernant les passeports_.

    Le Conseil gnral arrte: 1 Que chaque section enverra tous
    les jours,  8 heures du soir, les diffrents _passeports et
    certificats de rsidence_ qui auront t dlivrs dans la journe.

    2 Que ces _passeports et certificats de rsidence_, viss
    le lendemain par les officiers municipaux, seront reports 
    chaque section par la personne qui viendra apporter les nouveaux
    _passeports et certificats de rsidence_ du jour, et que les
    Comits remettront aux citoyens les _passeports et certificats de
    rsidence_ qui auront t obtenus.

    Le Conseil gnral arrte, en outre, que, dans les cas o les
    passeports seraient refuss par les officiers municipaux, les
    motifs du refus seraient exprims en marge du passeport;

    Arrte enfin que le prsent sera imprim et affich dans les
    lieux accoutums.

    _Sign_: HUGUENIN, _prsident_.
             MHE, _secrtaire-greffier adjoint_.

  [592] Sur cet incident, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot
  1792_, pp. 400-402. On trouvera,  cet endroit, une analyse,
  avec extraits, de cette affiche, ce qui dispense d'en donner ici
  le texte _in extenso_. Quant  l'arrt de la Commune, du 16
  aot, simplement mentionn  la page 30 des _Procs-verbaux de
  la Commune_ dits par M. TOURNEUX, le voici, d'aprs l'imprim
   part (aff. in-fol. plano: Bib. nat., dp{t} des man., fonds
  franais, nouv. acq., carton 2648, fol. 21):

    MUNICIPALIT DE PARIS

    _Du 16 aot 1792, l'an 4e de la libert et 1er de l'galit._

    _Arrt du Conseil gnral de la Commune._

    Sur la dnonciation faite par le substitut du procureur de la
    Commune, d'une affiche intitule: _Les Dangers de la Victoire_,
    sans nom d'auteur et indiquant comme imprimeurs: _Les Amis de la
    Rvolution_;

    Le Conseil gnral, considrant que dans un temps de Rvolution,
    o le Peuple est environn de complots et d'ennemis, il ne doit
    point souffrir que de lches libellistes reparaissent, pour
    calomnier la libert et touffer l'esprit public.

    Considrant que l'affiche intitule: _Les Dangers de la
    Victoire_, tend  anantir l'autorit que le Peuple a confie,
    pour le salut public, aux reprsentants de la Commune, pour
    laisser un libre cours aux intrigues et aux attentats des
    ennemis de la Patrie,  semer la division entre les citoyens, en
    calomniant le patriotisme, et  trahir le Peuple, en le plongeant
    dans une dangereuse indiffrence pour la chose publique, a
    arrt que l'imprimeur des _Amis de la Rvolution_, indiqu dans
    l'affiche, serait mand aussitt  la barre, pour rendre compte
    de sa conduite et pour en nommer l'auteur; arrte que le scell
    sera mis sur les presses dudit imprimeur; a ordonn que le prsent
    arrt serait imprim et affich.

    Lonard BOURDON, _prsident_.
    TALLIEN, _secrtaire-greffier_.

    Pour copie conforme  l'original:
    TALLIEN, _secrtaire-greffier_.

  [593] Cet arrt a t imprim  part en une affiche in-fol.
  plano dont on trouvera deux exemplaires au dpartement des
  manuscrits de la Bibliothque nationale (carton 2647, fol. 176
  et carton 2648, fol. 43). Je crois inutile d'en donner ici le
  texte car on le trouvera facilement,  la date indique, dans les
  procs-verbaux dits par Berville et Barrire (BARRIRE, _op.
  cit._, p. 146).

  [594] Voici le texte de cet arrt d'aprs l'imprim  part (aff.
  in-fol. plano, Bib. nat., dp{t} des man., fonds franais, nouv.
  acq., carton 2648, fol. 20):

    MUNICIPALIT DE PARIS

    _Extrait du registre des dlibrations du Conseil gnral des
    commissaires des 48 sections._

    _Du 15 aot 1792, l'an 4e de la libert et premier de
    l'galit._

    Le Conseil gnral des commissaires des 48 sections, runi  la
    Maison Commune, charg de pleins pouvoirs pour le salut public;
    considrant que, dans ces jours d'orages, beaucoup de citoyens
    malintentionns emploient tous les moyens pour ne pas monter leur
    garde, et, par ces manoeuvres contre-rvolutionnaires, cherchent
     dgoter les bons citoyens, en les surchargeant d'un service
    continuel;

    Arrte que tous les citoyens seront obligs de monter
    personnellement leur garde, en excution du dcret de l'Assemble
    nationale.

    Les Assembles gnrales des sections sont autorises  nommer
    des commissaires pour veiller  l'excution du prsent arrt et
    en rendre compte aux Assembles gnrales de sections.

    Ordonne en outre  M. le Commandant gnral de veiller  ce que
    la liste de tous les citoyens des sections armes soit affiche
    dans tous les corps de garde, pour que chacun puisse en prendre
    connaissance et que tous les citoyens montent  leur tour; et,
    sur la conclusion de M. le substitut du Procureur de la Commune
    entendu, arrte que tous les officiers civils permanents et les
    reprsentants du Peuple  la Maison Commune seront tenus de monter
    leur garde par remplacement, ainsi que les citoyens gs de
    soixante ans qui paient plus de trois livres d'impositions.

    Arrte en outre que le prsent arrt sera, dans la journe,
    imprim, affich dans tous les carrefours de la capitale et envoy
    aux 48 sections.

    HUGUENIN, _prsident_.
    TALLIEN, _secrtaire-greffier_.

    Pour copie conforme  l'original:
    TALLIEN, _secrtaire-greffier_.

  [595] Ces deux documents sont imprims,  la suite l'un de
  l'autre, sur une affiche in-fol. plano, dont on trouvera
  un exemplaire mutil au dpartement des manuscrits de la
  Bibliothque nationale, carton 2648, fol. 39. La lettre aux
  municipalits circonvoisines est peu intressante. L'arrt
  d'envoi stipule que la lettre sera adresse sur-le-champ
  aux Communes qui sont dans la circonfrence de Versailles:
  Saint-Germain, Argenteuil, Gonesse, Claie, Lagny, Tournan,
  Brie-Comte-Robert, Villeneuve-Saint-Georges, Corbeil et  tous
  les chefs-lieux des cantons extrieurs.

  [596] Le tribunal criminel extraordinaire dit: _du 17 aot_. Il
  s'agit videmment ici de l'une des deux pices suivantes:

  1 P. imp., aff. in-fol. plano: Bib. nat., Lb{39} 11163
  (TOURNEUX, n 3445); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dp.,
  coll. d'aff. X147, portef. 9, l. 18, p. 10.

    PROCLAMATION

    _Sur l'tablissement du Tribunal pour juger les conspirateurs._

    Citoyens,

    On a voulu vous dsunir et allumer entre vous la guerre civile:
    vous avez t lchement et tratreusement assassins. Votre
    sagesse a djou les premiers complots; vous tes rests unis:
    votre courage a vaincu vos ennemis et vous vous tes rendus
    matres du champ de bataille. Vous avez eu la gnrosit de ne
    pas vouloir souiller vos mains du sang impur de vos assassins
    dsarms, vous avez abandonn votre vengeance  la loi; votre
    juste impatience ne sera point trompe: citoyens, la loi est
    rendue; les _Jurys_ d'accusation et de jugement nomms par vous,
    sont runis; dj ils ont commenc l'instruction des dlits
    attentatoires  votre souverainet. Il ne nous manquait plus
    qu'un tribunal galement populaire et digne de votre confiance;
    l'Assemble nationale vient de vous l'accorder et vous allez
    vous-mmes le former sur-le-champ. Continuez donc, citoyens, 
    conserver la dignit qui convient  un peuple libre. Enfin vos
    jurs, vos juges ne tromperont point votre attente, et le glaive
    de la loi va frapper les ttes coupables.

    Lonard BOURDON, _prsident_.
    TALLIEN, _secrtaire-greffier_.

    Pour extrait conforme  la minute dpose au secrtariat de
    la Municipalit, le 17 aot 1792, l'an 4e de la libert et le
    premier de l'galit.
    TALLIEN, _secrtaire-greffier_.

  2 P. imp., aff. in-fol. plano: Bib. nat., fonds franais, nouv.
  acq., carton 2648, fol. 34; autres exemplaires: Bib. de la Ville
  de Paris, coll. d'aff. 10569 A portef. 3, p. non numrote; Bib.
  de la Ch. des Dp., coll. d'aff. X147, portef. 9, liasse 18,
  pice 9.

    ARRT

    DE L'ASSEMBLE GNRALE DES JURS

    _Au Nom du Peuple, pour le salut de la Patrie, de la libert et
    de l'galit._

    L'Assemble gnrale des Jurs, considrant que la souverainet
    du Peuple a t mconnue, que les ennemis de cette souverainet
    se dguisent de toutes les manires, qu'ils prennent dans ce
    moment le masque de la popularit, pour parvenir  toutes les
    places et pour surprendre la loyaut du peuple, que la force de la
    souverainet rside essentiellement dans la confiance bien mrite
    que le souverain (le Peuple) donne  ses dlgus de tout genre,
    arrte ce qui suit:

    Aussitt aprs la vrification des pouvoirs, M. le Prsident
    fera aux membres dont les pouvoirs seront vrifis, les
    interpellations suivantes:

    tes-vous ou avez-vous t du Club des Feuillants et lecteur de
    la Sainte-Chapelle?

    Avez-vous sign quelques ptitions contraires  la souverainet
    du Peuple ou  ses intrts?

    Aussitt aprs sa rponse, le Prsident demandera aux membres
    admis, et de suite aux citoyens prsents, s'ils ont quelques
    rclamations fondes  faire sur l'admission des membres. Aprs
    cet purement, l'Assemble gnrale des Jurs prononcera, par
    l'organe de son Prsident, l'admission du membre et de suite il
    prtera les serments de dnoncer tous ceux qu'il connatrait pour
    avoir manifest des principes contraires au prsent arrt, et
    celui prescrit par la loi des Jurs.

    Et sera le prsent arrt,  la diligence du Procureur syndic
    de la Commune, publi, affich partout o besoin sera et un
    exemplaire envoy aux 48 sections.

    Fait en Assemble gnrale des Jurs, le 18 aot 1792, l'an 4e
    de la libert et le premier de l'galit.

    LION, _prsident_.

    Pour copie conforme  la minute:
    LEYMERIE, _secrtaire_.

  [597] Arrt mentionn aux _Procs-verbaux de la Commune_, dits
  par M. TOURNEUX, pp. 37-38, ainsi que sur un extrait manuscrit du
  registre des dlibrations du Conseil gnral, dont on trouvera
  le texte  la note 598 de la page suivante.

  [598] Sur cette affaire, cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot
  1792_, p. 376. Voici le texte de la pice manuscrite dont il
  est question ici, et qui contient les deux arrts, celui pour
  le recensement des victimes du 10 aot, et celui relatif aux
  commissaires pour l'arme de La Fayette: Bib. nat., dp{t} des
  man., fonds franais, nouv. acq., carton 2660, fol. 53; autres
  exemplaires: _ibid._, carton 2667, fol. 140 et carton 2698, fol.
  351 (TUETEY, t. IV, n 2631):

    MUNICIPALIT DE PARIS

    _Extrait du registre des dlibrations du Conseil gnral des
    commissaires des quarante-huit sections._

    _Du 18 aot 1792, l'an quatrime de la libert et premier de
    l'galit._

    Le Conseil gnral arrte que les Comits de sections seront
    chargs de faire, dans l'tendue de leurs arrondissements
    respectifs, le recensement des personnes des deux sexes blesses
    dans la journe du 10 aot et de l'adresser le plus tt possible
    au secrtariat de la Municipalit.

    Le Conseil gnral arrte en outre que le prsent sera envoy
    aux Comits des 48 sections.

    _Sign_: HUGUENIN, _prsident_.
             TALLIEN. _secrtaire-greffier_.

    Pour extrait conforme  l'original:
    MHE, _secrtaire-greffier adjoint_.

    (En marge, d'une autre criture: il y a eu proclamation  cet
    gard.)


    _Du 18 aot 1792, l'an 4e de la libert._

    Le Conseil gnral a arrt que les commissaires des 48 sections
    nomms pour se rendre  l'arme de La Fayette et runis en ce
    moment  la Maison Commune pour les prparations (_sic_) de ce
    voyage civique, seraient invits  suspendre leur dpart et que
    mention honorable serait faite au procs-verbal de l'empressement
    et du dvouement hroque que les citoyens de Paris ont montrs
    dans cette circonstance.

    _Sign_: HUGUENIN, _prsident_.
             TALLIEN, _secrtaire-greffier_.

    Pour extrait conforme  l'original:
    TALLIEN, _secrtaire-greffier_.

    (En marge, d'une autre criture: MM. BOUCHER et PRELAT avaient
    t nomms.)

  [599] Sur cette garde, voyez ci-dessus, p. 187.

  [600] Lisez videmment Tricot, comme ci-dessus aux sances des 5
  et 8 aot 1792.

  [601] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, p. 418 et
  n. 4.

  [602] JULLIOT, Claude-Franois, 65 ans, ancien ngociant.

  [603] Du juge de paix.

  [604] Je n'ai pas retrouv cet arrt. Il est mentionn par
  MORTIMER-TERNAUX, _Histoire de la Terreur_, t. IV, p. 30.

  [605] Voyez F. BRAESCH, _la Commune du 10 aot 1792_, pp. 566-567.

  [606] Sur ces premires bauches de comits rvolutionnaires de
  sections, voyez MELLI, _Les Sections de Paris_, pp. 179-180, et
  F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, pp. 324-325.




ASSEMBLE DU 20 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt aot, l'an 4e de la
libert, et le 1er de l'galit;

Il a t fait lecture des procs-verbaux des 18 et 19 aot qui ont t
adopts.

M. Renard, qui avait t nomm commandant en second de la force arme de
la section du Contrat-social, a donn la dmission de sa place.

L'Assemble lui a manifest des regrets de ce que les occupations
particulires de M. Renard ne lui permettaient pas d'accepter cette
place, et a arrt qu'elle s'occuperait de cette nomination dans la
sance de demain.

Un membre a observ  l'Assemble qu'aux termes de l'un de ses arrts,
les membres composant le bureau de l'Assemble n'taient nomms que pour
quinze jours, et que, ce dlai tant expir, il tait ncessaire qu'elle
s'occupe (_sic_) du renouvellement de ces membres.

L'Assemble a arrt que le renouvellement en serait fait  l'ouverture
de la sance de demain.

M. Bachelard ayant soumis un modle de cartes pour entrer aux
Assembles, il a t arrt qu'il tait adopt.

M. Favreau, graveur, citoyen de la section ayant fait l'offre de graver
ces cartes gratuitement,

L'Assemble a accept son offre gnreuse et a arrt que mention
honorable en serait faite dans le procs-verbal.

Deux commissaires du Comit de surveillance de la Maison commune
[s'tant prsents] et ayant communiqu  M. le Prsident qu'ils taient
chargs d'une mission secrte dans l'arrondissement de la section,
et qu'il tait ncessaire que l'Assemble nomme (_sic_), dans les
commissaires du Comit, un citoyen pour leur tre adjoint, M. Pronnard
a t choisi pour remplir cette mission.

Il a t lu une lettre du Procureur de la Commune, du 20 aot, par
laquelle il prvient l'Assemble qu'elle doit, conformment au dcret du
11 de ce mois, s'occuper, le 25 du courant prochain (_sic_), de choisir
les lecteurs chargs de nommer les dputs  la Convention nationale.

Et il prvient en mme temps que l'lecteur de la section qui a nomm
le nouveau tribunal criminel [aura]  se trouver demain matin pour
remplacer M. Andrieux juge supplant qui a donn sa dmission[607].

L'ordre du jour tait la nomination du Comit de la section et des
six assesseurs du juge de paix, et des douze membres de la Commission
de surveillance; avant de procder  ces nominations, l'Assemble a
arrt que les six assesseurs seraient adjoints aux commissaires qui
composeront le Comit.

MM. Barr, Renard et Leprtre ont t nomms scrutateurs.

M. Lgier, ayant runi 179 voix, t rlu juge de paix de la
section[608].

M. Leb ayant runi 66 voix  t nomm secrtaire-greffier du juge de
paix.

Un membre ayant observ que, les membres qui composent le Comit
provisoire[609] ayant par leur zle et leur dvouement  la chose
publique confirm[610] l'opinion qu'avait eue l'Assemble en leur
accordant sa confiance, elle pouvait se dispenser de procder  leur
nomination par le scrutin, mais qu'il suffisait que l'appel nominal ft
fait, et que l'Assemble, consulte sur chacun d'eux par assis et levs,
confirmt chacune desdites nominations;

L'Assemble ayant adopt ce mode, il a t fait lecture des noms de tous
les membres composant le Comit provisoire, et, aprs que sur chacun
d'eux l'Assemble a t consulte,

L'Assemble a confirm[611] la nomination de MM. _Poupart_[612],
_Perronnard_, _Visinet_, _Brillardet_ (_sic_)[613], _Leudet_, _Gillet_,
_Grard_, _Bellet fils_, _Lefvre_, _Bourgougnat_, _L'Hritier fils_,
_Bachelard_, _Giffey_ (_sic_), _Larsonnier_, _Martel_, _Didelot fils_
et _Grappin_. Dans le cours de l'appel, M. Perdrix (_sic_), du Comit
provisoire, ayant donn sa dmission, il a t pass de suite  celui
qui le suivait.

Et, comme le Comit tait compos de dix-huit membres, et que le
tour de M. Grainville s'est trouv le 18e, les seize premiers ayant
t rlus, l'Assemble n'a point t consulte sur M. Grainville; il a
t seulement observ que, lors de la nomination des assesseurs[614],
son nom serait un des premiers prsents  l'Assemble.

Il a t reu pour les blesss 20 l. qui ont t remises  M. le cur.

Et l'Assemble a arrt qu'elle s'occuperait demain de la nomination des
six assesseurs et des douze commissaires qui doivent composer le Comit
de surveillance.

La sance a t leve  11 heures.


  NOTES:

  [607] Voici le texte de cette circulaire de MANUEL: P. man., Bib.
  nat., fonds franais, nouv. acq., carton 2660, fol. 59 (TUETEY,
  t. V, n 2033); autres exemplaires: _ibid._, carton 2672, fol.
  37; Bib. de la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, n
  116.--(L'une des pices est date par erreur du 20 juin.)

    MUNICIPALIT DE PARIS

    PROCUREUR DE LA COMMUNE

    _Le 20 aot 1792, l'an 4e de la libert, 1er de l'galit._

    Je vous prie, Monsieur le Prsident, de prvenir l'Assemble
    qu'elle doit, conformment au dcret du 11 courant, s'occuper,
    le  25 de ce mois, du choix des lecteurs chargs de nommer les
    dputs  la Convention nationale.

    Je vous serai galement oblig, Monsieur le Prsident, de
    prvenir les lecteurs de votre section qui ont nomm le nouveau
    tribunal criminel, de vouloir bien se runir demain matin pour
    remplacer M. Andrieux qui a donn sa dmission.

    P. MANUEL.

    P.-S. Quant  la partie de ma lettre relative au remplacement
    de M. Andrieux, comme il est possible qu'il y ait d'autres
    dmissionnaires, je crois  propos d'attendre, pour ne pas
    multiplier les oprations sans ncessit.

  [608] Cette lection violait un arrt de la section du 13 aot
  portant que les fonctionnaires suspendus ne pourraient tre
  rlus dans le Comit permanent (cf. ci-dessus, p. 182 et n.
  535). Aussi la Commune intervint-elle et, le 23 aot, cassa
  l'lection de Lgier (voyez ci-aprs, pp. 220 et 221).

  [609] Le Comit provisoire avait t form les 13 et 15 aot (cf.
  ci-dessus, pp. 182 et 189).

  [610] Le texte porte, par erreur: ... conform....

  [611] Mme observation.

  [612] Cur de la paroisse de Saint-Eustache (voyez ci-dessus, p.
  182).

  [613] Sans doute le mme individu que le _Baillardet_ de la
  sance du 10 aot 1792.

  [614] Il s'agit des six assesseurs du juge de paix, dont
  l'lection distincte n'aurait pas t ncessaire si l'Assemble
  avait procd  une vritable lection, car les six personnes
  ayant obtenu le plus grand nombre de voix aprs les dix-huit
  premiers devenaient de droit assesseurs, aux termes de l'arrt
  de la Commune, du 15 aot (voyez ci-dessus, p. 189, n. 555).




ASSEMBLE DU 21 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la libert, et le
premier de l'galit.

L'Assemble de la section du Contrat-social, aprs avoir adopt la
rdaction du procs-verbal de la veille,

Arrte que MM. Renard et Grappin sont nomms commissaires pour se
prsenter chez M. Desvieux et lui demander compte de l'emploi des
fonds destins aux fdrs et, dans le cas o ses occupations ne lui
auraient pas permis de remplir la mission dont il avait t charg,
les commissaires sont autoriss  retirer les fonds des mains de M.
Desvieux, d'en faire l'emploi aux dits fdrs, et d'en justifier
incessamment  l'Assemble.

Arrte en outre, que les fonds dj reus pour les piques, montant 
cent une livres, seront employs incessamment  en faire la fabrication,
et que MM. Renard et Julliot,  qui les fonds ont t remis, sont nomms
commissaires pour surveiller l'excution de cet arrt.

Il a t reu de M. le cur 5 l. pour les piques.

L'Assemble, prenant en considration la position critique des orphelins
Andrau, sapeur du bataillon de la Jussienne, mort des suites des
blessures qu'il a reues  la journe du 10 aot,

Arrte qu'elle nommera deux commissaires pour s'informer de la situation
desdits orphelins et lui en faire rapport, et charge, en outre lesdits
commissaires de s'occuper de faire obtenir aux dits orphelins les
secours qui leur sont dus aux termes des dcrets de l'Assemble
nationale[615]; et elle a nomm pour commissaires, MM. Gibbon et
Bachelard.

M. Saussay fait sa soumission pour dix piques; l'Assemble, en
applaudissant  sa gnrosit, arrte qu'il en sera fait mention
honorable dans le procs-verbal.

Sur la lecture d'une lettre de M. Sauvage, citoyen de la section, qui
envoie  l'Assemble ses paulettes et la garniture de son bonnet
d'officier de grenadiers, pour le soulagement des veuves et orphelins
des citoyens morts  l'affaire du 10 aot, et qui consacre son bonnet 
tre envoy aux frontires,

L'Assemble arrte que les paulettes et la garniture seront vendues par
MM. Gibbon et Bachelard, et qu'ils en rendront compte, arrte en outre
que le bonnet sera conserv au Comit pour tre remis au premier citoyen
de la section qui partira pour les frontires.

Sur la lecture d'une autre lettre, venant de M. Prin qui s'est prsent
 l'Assemble, pour la prier d'autoriser le Comit de sa section de
recevoir son serment et de lui en dlivrer certificat; l'Assemble est
passe  l'ordre du jour, attendu que tout citoyen domicili aux termes
de la loi, a droit de prter son serment.

Avant de passer  l'ordre du jour, l'Assemble a nomm pour prsident
M. Renard, pour vice-prsident M. Barr le jeune, pour secrtaires, MM.
Leprtre et Frost.

L'ordre du jour tait la nomination des six assesseurs du juge de paix
et des douze commissaires du Comit de surveillance.

Avant de procder  la nomination, s'est prsente une dputation de
la section des Gravilliers; la section des Gravilliers a arrt[616]:
1 que Sylvain Bailly, ci-devant maire, sera contraint de rendre ses
comptes d'administration incessamment par-devant qui il appartiendra,
conformment au dcret; 2 qu'il sera tenu de rendre  ladite section
7.040 l. qu'elle lui a prtes; 3 que le commissaire de la section
fera part  la Municipalit de la ncessit d'un logement aux barrires;
4 que M. Bailly sera dclar en tat d'arrestation.

N{a}.--Les commissaires des sections sont invits  se runir,
demain 22 du courant, pour se plaindre de l'inactivit des tribunaux,
dans l'une des salles de la Commune que l'on avait oubli de fixer dans
les pouvoirs dlivrs hier.

Un de Messieurs les dputs[617] a propos un modle de haussecol pour
qu'il ft adopt par l'Assemble.

Sur toutes ces propositions l'Assemble a arrt l'ajournement  demain.

L'Assemble est passe ensuite  la nomination des six assesseurs du
juge de paix[618]; M. le vice-prsident aprs avoir mis aux voix la
priorit, l'Assemble a nomm par acclamation MM. _Renard_, _Barr le
jeune_, _Thvenin_, _Grard_, _Genty_ et _Quettier_. Ensuite elle a
nomm M. Grainville pour commissaire de la section au lieu et place de
M. Grard; de suite l'Assemble a arrt qu'elle allait nommer douze
commissaires[619], lesquels ont t: MM. _Proviel_, _Lard_, _Didelot
pre_, _Aubin_, _Bonnet_, _Audrieux_ (_sic_), _Reignier_, _Henry_,
_Favreau_, _Bayard_, _Favre_, _Bonnel_ (_sic_).

Un membre de l'Assemble a propos ensuite d'envoyer la liste de tous
les citoyens nomms  la Municipalit pour qu'elle juget s'il n'y avait
pas de rclamation  faire sur leur compte; l'Assemble a adopt la
proposition; de plus l'Assemble a arrt que tous les membres ci-dessus
nomms voudront bien prter demain, devant elle, le serment prescrit par
la loi, et aussi qu'ils n'ont point t du club de la Sainte-Chapelle,
de celui des Feuillants; et qu'ils n'ont sign ni la ptition des vingt
mille, ni celle des huit mille[620].

M. le Prsident a remis entre les mains de M. le cur 40 l. pour le
soulagement des veuves et orphelins des malheureuses victimes de la
journe du 10 aot.

L'ordre du jour de demain doit tre la nomination du commandant en
second de la force arme de la section du Contrat-social.

La sance a t leve  onze heures.


  NOTES:

  [615] Dcret du 12 aot 1792 (DUVERGIER, t. IV, p. 301).

  [616] Je n'ai pas retrouv cet arrt.

  [617] Il s'agit des dputs de la section des Gravilliers
  prsents  la sance.

  [618] Lors de la formation du Comit provisoire (cf. ci-dessus,
  pp. 182 et 189) l'Assemble avait seulement choisi dix-huit
  membres sans s'occuper des six assesseurs du juge de paix. Il
  s'agit donc ici d'une lection nouvelle.

  [619] Les membres du Comit de surveillance ou de police dont la
  cration avait t dcide le 19 aot (cf. ci-dessus, p. 207 et
  n. 606).

  [620] La question des clubistes et ptitionnaires anticiviques a
  jou un grand rle dans la politique parisienne aprs le 10 aot
  (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, pp. 351-353).
  Il en sera plusieurs fois question dans la suite du prsent
  procs-verbal.




ASSEMBLE DU 22 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt-deux aot, l'an 4e de
la libert et le 1er de l'galit.

La sance a t ouverte par la lecture du procs-verbal de la dernire
sance, lequel a t adopt.

Sur la proposition d'un membre de l'Assemble de s'occuper de la
Convention nationale[621], l'Assemble a ajourn  demain la lecture des
articles de la loi  cet gard.

Ensuite il a t fait lecture d'un arrt de la Commune, du 11 aot
prsent mois, portant nomination de M. Billaud-Varenne, au lieu et place
de M. Danton, substitut du procureur de la Commune[622]. L'Assemble a
confirm cette nomination.

Il a t aussi fait lecture de la liste des lecteurs du dpartement
de Paris, qui se sont runis en club  la Sainte-Chapelle. Aprs
cette lecture M. Allant (_sic_), ayant demand et obtenu la parole,
a rappel que, le 26 dcembre dernier, il a dnonc  l'Assemble
gnrale de la section la liste imprime des lecteurs runis  la
Sainte-Chapelle[623], sur laquelle son nom est port par erreur, qu'il
n'a jamais t du club de la Sainte-Chapelle, mais bien M. Alcan,
autre lecteur de cette section, ainsi que celui-ci en tait convenu,
et, pour justifier ce qu'il avanait, M. Allan a remis sur le bureau
la rclamation qu'il avait fait insrer dans le _Courrier des
quatre-vingt-trois dpartements_, le 1er janvier dernier[624]; en
consquence il a requis de l'Assemble acte de sa rclamation, afin de
dtromper ses concitoyens. L'Assemble, rendant justice au civisme de M.
Allan, et convaincue que c'est par erreur que son nom a t port sur
la liste des lecteurs du club de la Sainte-Chapelle, a arrt que la
Commune serait prie de faire rayer de cette liste le nom de M. Allan
et d'y faire substituer celui de M. Alcan, qui est vritablement celui
qui devait exister sur la liste comme[625] ayant t de ce club, et
qu'extrait du procs-verbal serait dlivr  M. Allan pour lui servir de
justification.

M. Allan, profitant de la parole qui lui avait t accorde, a remerci
l'Assemble de ce qu'elle avait bien voulu l'appeler  la place de
chirurgien-major de la section, et a observ que M. Bruni (_sic_), qui
tait chirurgien-major du bataillon de Saint-Eustache, avait rendu de
grands services au dit bataillon et mritait de partager l'honneur qui
lui avait t fait par l'Assemble.

L'Assemble, sensible au procd de M. Allan et rendant justice au
civisme de M. Bruni et  son zle  donner ses soins aux malades et
blesss de la section, l'Assemble a arrt qu'il serait adjoint  M.
Allan.

Un citoyen a prsent un projet de carte d'entre aux Assembles de la
section.

L'Assemble a nomm plusieurs commissaires pour examiner ledit projet
et en faire leur rapport. Et un instant aprs, ces mmes commissaires
ayant fait leur rapport et ayant t d'avis d'admettre ce projet de
cartes, l'Assemble a adopt l'avis de ses commissaires; en consquence,
a arrt que ces cartes seraient imprimes en noir, et a charg le
Comit de faire faire cette impression en nombre suffisant et  faire
les premires avances.

M. Desvieux ayant demand et obtenu la parole, il a reprsent 
l'Assemble les sommes qui avaient t dposes entre ses mains pour
tre distribues aux braves Marseillais, [et] a tmoign combien il
tait affect de ce que quelques citoyens avaient lev des doutes sur
sa dlicatesse[626].

L'Assemble a dclar que M. Desvieux n'avait pas perdu un seul instant
de sa confiance et l'a autoris  garder ces fonds, pour en faire
l'emploi suivant la voix (_sic_) de l'Assemble et  la charge d'en
rendre compte.

Une dputation de MM. les gendarmes  pied compagnie de la rue du
Bouloir[627] s'est prsente, et a t reue avec applaudissements;
l'un d'eux a port la parole et a dit que, malgr les efforts de leurs
chefs pour les dgager de la bonne cause, ils n'en taient pas moins
rests fermes dans leurs principes, qui sont ceux de la libert et
de l'galit; ce discours, dont nous ne rapportons ici[628] que la
substance, a t termin par une expression (_sic_): _J'ai trouv mon
discours dans le coeur de mes camarades; la plus belle impression
qu'il puisse faire, est de le graver dans vos coeurs._ Ce discours
a t vivement applaudi, et M. le prsident, au nom de l'Assemble, a
tmoign  la dputation combien l'Assemble tait satisfaite, qu'elle
n'avait jamais dout de leur civisme, [et] que, le 14 juillet 1789,
comme le 10 aot 1792, ils avaient donn des preuves clatantes de leur
amour pour la libert et l'galit.

Cette dputation s'tant retire au milieu des applaudissements, il
a t procd  la prestation de serment de MM. les commissaires
de section, de M. le juge de paix, son secrtaire-greffier, de ses
assesseurs et des commissaires composant le Comit de surveillance; ce
serment a t prt individuellement par MM. _Poupart_, _Perronard_
(_sic_), _Vesinet_ (_sic_), _Balardelle_, _Lindet_, _Gillet_,
_Grainville_, _Bullet fils_ (_sic_)[629], _Lefvre_, _L'Hritier
fils_, _Bachelard_, _Giffay_ (_sic_), _Larsonnier_, _Martel_, _Didelot
fils_, _Grapin_ (_sic_), _Lgier_, _Labay_, _Renard_, _Barr
jeune_, _Genty_, _Luctier_, _Proviel_, _Lard_, _Didelot pre_, _Aubin_,
_Audrieux_ (_sic_), _Rgnier_, _Henry_, _Favreau_, _Bayard_ et _Favre_.

MM. Thvenin, Bonnet [et Bonnelle][630] qui avaient t nomms, le
premier assesseur du juge de paix, et les deux autres commissaires,
ayant donn leur dmission, l'Assemble a ajourn  demain la nomination
d'un assesseur et de deux commissaires en leur lieu et place.

MM. Gibon (_sic_) et Bachelard, qui avaient t nomms commissaires
pour prendre des renseignements sur la situation des enfants de dfunt
M. Andrau[631], mort de blessures qu'il a reues  la journe du dix
de ce mois, ont fait rapport que ledit dfunt sieur Andrau est dcd
ne laissant aucune fortune mais trois enfants dont un g de 21 ans
tait absent, et les deux autres encore trop jeunes pour gagner leur
vie, qu'ils taient dans un dnuement absolu et mritaient des faveurs
provisoires, sauf  les prsenter  la Commune de Paris pour participer
 la distribution des faveurs  accorder aux veuves et orphelins des
citoyens morts des blessures qu'ils ont reues dans la journe du dix
aot.

A l'instant plusieurs citoyens ont fait leurs offrandes.

M. Paillette a fait remettre par M. Lgier sur le bureau une somme de
cinquante livres, savoir: 25 l. pour les veuves et orphelins et blesss,
et 25 l. pour la fabrication des piques.

M. Corpet 20 l., M. Boucher, 30 l. Plusieurs citoyens entr'eux, 18 l. 15
s. Total 118 l. 15 s., savoir: 25 l. pour la fabrication des piques et
93 l. 15 s. pour le soulagement des veuves et orphelins.

M. Julliot, ancien commandant et actuellement chef de lgion, a fait
remettre ses paulettes et dragonne en or, pour tre converties en
piques.

M. Renard n'ayant point accept le grade de commandant en second auquel
l'Assemble l'avait appel[632], il s'est agi de procder  une nouvelle
nomination, et,  cet effet, MM. Firmin (_sic_), Champsaur et Jaubert
ont t nomms scrutateurs.

Il a donc t procd  la nomination d'un commandant en second par
scrutin ouvert; le nombre des voteurs (_sic_) tait de ______ (_sic_).
Le sieur Reignier, ayant runi 67 voix, par consquent la majorit des
suffrages, a t proclam commandant en second; mais M. Reignier n'ayant
point accept par des motifs qu'il a dduits, l'Assemble a ajourn 
demain la nomination d'un autre commandant en second.

Enfin la sance a t leve  10 heures et demie du soir.


  NOTES:

  [621] C'est--dire du mode de formation de la Convention
  nationale.

  [622] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, p. 301 et
  n. 7.--Voici le texte de l'arrt de la Commune, en date du 11
  aot.

    COMMUNE DE PARIS

    _Extrait du registre des dlibrations du Conseil gnral des
    commissaires des quarante-huit sections._

    _Du 11 aot, l'an quatrime de la libert et premier de
    l'galit_.

    Sur la proposition du Procureur de la Commune, de remplacer M.
    Danton, appel au Ministre de la Justice, le Conseil gnral a
    nomm M. Billaud-Varenne, substitut du Procureur de la Commune, et
    a arrt que ce choix serait confirm par les 48 sections.

    _Sign_: HUGUENIN, _prsident_.
             BERNARD, _secrtaire_.

    Pour copie conforme  l'original:
    TALLIEN, _secrtaire-greffier_.

    De l'imprimerie de Patris, imprimeur de la Commune, place de
    l'Estrapade, n 10.

  [623] Il y a eu plusieurs listes imprimes des lecteurs runis
  en club  la Sainte-Chapelle. Sur ces documents, cf. F. BRAESCH,
  _La Commune du 10 aot 1792_, p. 351, n. 6.

  [624] Voici cette rclamation dont j'ai retrouv le texte dans
  _Le Courrier des LXXXIII dpartements_, n du 1er janvier 1792,
  p. 13.

    _Rclamation._--Un bon et digne citoyen, M. Allan, chirurgien
    et lecteur de la section des Postes, qui ne _dort plus_ depuis
    qu'il a vu son nom accol aux _chapelains clubistes_[H] nous
    adresse la lettre suivante: Je tiens autant  la vrit qu'
    L'HONNEUR, mon cher camarade; aussi je vous prie de donner la
    plus prompte publicit  ma lettre. J'ai vu avec tonnement mon
    nom sur la liste imprime des lecteurs de la Sainte-Chapelle.
    Le fait est que je n'ai jamais eu l'ide de me prsenter  cette
    socit, et je dfie que l'on trouve mon nom sur ses registres.
    J'ignore comment l'auteur de la liste a pu faire cette mprise,
    mais j'ai cru de mon devoir et de mon HONNEUR de dnoncer le fait
    mercredi dernier  l'Assemble gnrale de ma section, et j'ai eu
    la satisfaction de voir qu'elle tait pleinement convaincue de la
    puret de mes intentions. J'invite donc le rdacteur de la liste
     faire de nouvelles recherches, et  rectifier une erreur qui
    _blesse_ mon patriotisme.

    _Sign_: ALLAN.

      [H] La vrit nous force  dire qu'il y a cependant de
      trs-honntes gens dans ce club; mais ce sont des gens
      confiants et capts, dont l'honorable probit est due.

  [625] Au lieu du mot ... comme..., le manuscrit original porte
  quelque chose comme: ... renue... ou ... avenue..., ce qui
  ne signifie rien.

  [626] A la sance du 21 aot (voyez ci-dessus, p. 210.)

  [627] Il s'agit sans doute (voyez la suite du prsent
  procs-verbal) des anciens gardes-franaises qui, comme on l'a vu
  prcdemment, avaient t verss dans les nouvelles compagnies de
  gendarmerie nationale.--La rue du Bouloir s'appelle aujourd'hui,
  rue du Bouloi.

  [628] Le manuscrit original porte: ... cest..., ce qui est un
  non-sens; j'ai pens que le copiste n'avait pas su dchiffrer la
  minute et que celle-ci portait le mot: ... ici...

  [629] Serait-ce pour Bellet fils? (Voir ce nom  l'_Index_.)

  [630] J'ai pu ajouter ce dernier nom qui manque dans le texte
  original, grce au procs-verbal de la sance du 23 aot (voir
  ci-aprs, p. 220).

  [631] Voyez ci-dessus, pp. 210-211. Ici le texte original porte:
  ... Audriau...; j'ai conserv la forme: Andrau, de la page 210.

  [632] Le 19 aot (voyez ci-dessus, p. 206). Il avait donn sa
  dmission ds le lendemain (voyez p. 207).




ASSEMBLE DU 23 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la libert, et le
1er de l'galit, le 23 aot.

La sance a t ouverte par la lecture du procs-verbal de la veille,
qui a t adopt. Ensuite un membre de l'Assemble est mont  la
tribune pour faire la lecture d'une liste des citoyens qui se sont
rendus au club de la Sainte-Chapelle; cette liste inculpe MM. Poupart et
Lgier, pour s'y tre trouvs; l'Assemble, incertaine si cette liste
est digne de foi, a nomm deux commissaires, savoir MM. Langlois et
Campion, pour aller consulter la Municipalit sur cet article.

M. Saussay, citoyen de la section du Contrat-social, a envoy douze
piques[633] qui ont t remises au Comit; M. le Prsident, au nom
de l'Assemble, a tmoign sa reconnaissance au citoyen patriote qui
fait ce don, et a dclar que mention honorable en serait faite au
procs-verbal.

L'ordre du jour a t rclam par l'Assemble.

L'Assemble avait ajourn la veille qu'on s'occuperait de ce qui regarde
les orphelins mineurs Andrau[634]. Un des commissaires nomms pour
cette affaire est mont  la tribune, et, dans le rapport qu'il a fait
 l'Assemble, il lui a dclar que la Commune leur avait accord trois
cents livres[635]; sur la demande de M. Renard, l'Assemble a
arrt que les commissaires la dposeraient[636] entre les mains de M.
le cur, jusqu' ce qu'elle et dcid s'il faudrait la leur remettre 
eux-mmes; l'ajournement a t mis  demain au commencement de la sance.

Ensuite, on a fait lecture de trois lettres: la premire est de M. le
Procureur de la Commune, qui charge, au nom du Conseil gnral de la
Commune, le Comit permanent de chaque section de recevoir le serment
des fonctionnaires publics, et de faire apposer les scells sur les
cloches des paroisses de son arrondissement[637].

La seconde lettre est de M. Saussay qui annonce  M. le Prsident les
piques qu'il envoie.

La troisime est de M. James qui envoie son bonnet de grenadier, ses
paulettes, son sabre, et sa plaque et ceinturon, pour les bataillons
qui se forment pour voler aux frontires.

Avant de passer  l'ordre du jour, un membre de l'Assemble est mont
 la tribune pour lire un projet concernant les lecteurs pour la
Convention nationale; l'ajournement a t mis  demain.

L'ordre du jour est rclam; il s'agissait de nommer un commandant en
second.

L'Assemble a nomm pour scrutateurs: MM. Baillard, Le Boeuf et
Pierson. M. Bayard a t nomm commandant en second  la majorit: le
nombre des votants s'est mont  226, et M. Bayard a eu 92 voix; le
surplus a t partag entre plusieurs membres.

Pendant la nomination, il s'est prsent une dputation de la section du
Ponceau, qui informe l'Assemble d'une dcouverte que l'on a faite dans
les prisons de la capitale, et notamment au Chtelet, d'une quantit
de faux billets de caisses patriotiques, maisons de secours, et faux
assignats; elle fait connatre un arrt qu'elle a pris  ce sujet,
qui est de demander  la Commune: que l'entre de toutes les prisons
sera absolument interdite  toutes personnes; 2 qu'il sera tabli une
garde de citoyens patriotes pour surveiller ses concierges, geliers et
garons de guichets; 3 que tous les Comits de surveillance de chaque
section visiteront successivement chaque jour toutes les prisons[638].

M. le Prsident a tmoign  MM. les dputs, au nom de toute
l'Assemble, la satisfaction que lui donne leur zle et leur patriotisme
et les a invits aux honneurs de la sance.

L'ajournement de la discussion de l'arrt de la section du Ponceau, et
de l'arrt de la section des Gravilliers dont il a t fait mention
dans un des prcdents procs-verbaux  t remis  l'ordre du jour de
demain.

M. Lgier[639] est mont  la tribune pour se disculper du reproche
qui lui est fait dans la liste[640] de s'tre trouv au club de la
Sainte-Chapelle. Plusieurs sont monts aprs lui, les uns pour appuyer
sa dfense, les autres pour le combattre. Enfin M. Thomas y est mont 
son tour et a conclu  ce que les dnonciateurs fournissent des preuves
suffisantes pour le convaincre; sa proposition a t mise aux voix et
adopte  la majorit[641].

Ensuite il a [t] fait lecture de plusieurs adresses de la Commune
de Paris, dont les unes regardent la prestation du nouveau serment,
les autres l'organisation de la garde nationale et la formation d'un
camp sous les murs de Paris; d'autres enfin concernant diffrents
rglements, par rapport au Dpartement et aux nouveaux fonctionnaires
publics[642].

Il a encore t lu deux adresses intitules _Section de Marseille_, dont
une a t prise spcialement en considration par l'Assemble[643].

L'Assemble est passe  la nomination d'un assesseur du juge de paix,
 la place de M. Thvenin qui a donn sa dmission. Elle a nomm par
acclamation M. Frost; ensuite elle a nomm par acclamation MM. Baudelan
et l'Odely pour commissaires de section, au lieu et place de MM. Bonnet
et Bonnelle qui ont donn aussi leur dmission.

L'Assemble a reu le serment de M. Baudau; sur la demande qui a t
faite par le Comit de continuer la sance, la permanence a t mise aux
voix et adopte  la pluralit.

La discussion a t agite par rapport aux cartes que l'on doit aux
citoyens.

L'Assemble a arrt qu'il sera tabli un bureau dans l'glise, o les
commissaires dlivreront les cartes aux citoyens en mettant le numro de
leurs cartes  ct de leur nom qui sera sur la liste des commissaires
recenseurs.

Un des membres de l'Assemble, ayant t dnonc pour avoir mis dans
sa poche une langue fourre en apposant le scell chez un particulier,
s'est prsent  l'Assemble pour se disculper, et, tant indign
d'une pareille dnonciation, il a remis sur le bureau son charpe
de commissaire en disant qu'il ne voulait pas l'tre davantage.
L'Assemble, satisfaite de la justification de son commissaire, de son
zle et de son patriotisme, l'a engag  reprendre son charpe et 
continuer ses fonctions.

Sur ces entrefaites, M. Langlois, qui avait t envoy commissaire 
la ville au sujet de MM. Poupart et Lgier, a rapport une lettre de la
Municipalit qui dclare nulle la nomination de M. Lgier aux fonctions
de juge de paix, et qui arrte que la section du Contrat-social
procdera au remplacement et nomination d'un nouveau juge de paix.

La sance a t leve  minuit.


  NOTES:

  [633] Il n'en avait promis que dix le 21 aot (cf. ci-dessus, p.
  211).

  [634] Voyez ci-dessus, p. 216. Le texte original porte ici: ...
  Audran....

  [635] _Procs-verbaux de la Commune_, dits par M. TOURNEUX, pp.
  53-54 (sance du 23 aot): Une somme de 300 livres est accorde
   la section des Postes pour subvenir aux besoins de trois
  enfants dont le pre, nomm Pierre Andreau (_sic_), est mort des
  blessures qu'il a reues dans la journe du 10 aot. Le conseil
  arrte qu'il sera ouvert deux registres dans chaque section pour
  y recevoir les rclamations des citoyens blesss et des veuves
  des citoyens morts dans cette journe.

  [636] C'est--dire: dposeraient cette somme.

  [637] Un exemplaire de cette circulaire manuscrite a figur  la
  vente Charavay de 1862 (voyez la p. 126 du catalogue de cette
  vente), puis  la vente Charavay de 1900 (sous le n 230). Il se
  trouve aujourd'hui  la Bibliothque de la Ville de Paris. Voici
  le texte de cette pice qui porte l'adresse suivante: A M. le
  Prsident de la section de Sainte-Genevive.

    MUNICIPALIT DE PARIS

    _Paris, le 23 aot 1792, l'an 4e de la libert, 1er de l'galit._

    PROCUREUR DE LA COMMUNE

    Le Conseil gnral de la Commune, Monsieur le Prsident,
    par un arrt du 21 de ce mois, a cru devoir charger le Comit
    permanent de chaque section de recevoir le serment de satisfaire 
    la loi et  leur conscience. Le tableau sera envoy au Procureur
    de la Commune. Les employs de diffrentes administrations doivent
    se prsenter dans vos Assembles. Mais tout commis, avant que de
    jurer la libert et l'galit, doit, quand il est salari par la
    Municipalit, vous prouver une inscription dans la garde nationale
    ds 1790, puisque la loi en avait fait un devoir, et la quittance
    de toutes les contributions.

    La Commune n'a pas le droit de nourrir des conspirateurs. Les
    places ne sont pas destines pour des imbciles ou des tratres
    qui ont mieux aim servir un roi que leur Patrie; elles doivent
    tre la preuve et le prix des services rendus  la Rvolution;
    tout employ doit subir la censure d'une Assemble gnrale qui
    sera son juge et sa caution.

    M. le Procureur de la Commune invite MM. du Comit permanent de
    la section de prvenir les lecteurs du jur qu'ils doivent se
    rassembler demain,  10 heures du matin, pour faire de nouvelles
    nominations.

    Vous voudrez bien, M. le Prsident, faire apposer  l'instant
    les scells sur les cloches de paroisse de votre arrondissement et
    ne laisser que les deux plus petites en activit, ainsi le veut la
    loi, et l'en demande l'excution  la rigueur; incessamment ces
    cloches vont tre enleves; la matire sera convertie en canons et
    leur son ne sera plus importun qu'aux ennemis de la Patrie.

    P. MANUEL.

  [638] Je ne connais pas autrement cet arrt de la section du
  Ponceau. Sur les bruits de fabrication de faux assignats et
  billets de confiance dans les prisons en 1791 et 1792, voyez
  TUETEY, _Rpertoire gnral des sources manuscrites de l'histoire
  de Paris pendant la Rvolution franaise_, t. III, Introduction,
  pp. XVI-XVIII et t. VI, Introduction, p. XI; et cf. F. BRAESCH,
  _La Commune du 10 aot 1792_, pp. 813, 498-499 et 483, n. 3.

  [639] Rlu juge de paix le 20 aot (cf. ci-dessus, p. 209).

  [640] La liste des lecteurs  la Sainte-Chapelle dont il a t
  question  plusieurs reprises prcdemment.

  [641] Lgier devait tre remplac, le lendemain, sur l'ordre de
  la Commune, mais pour d'autres raisons (voyez ci-aprs, pp. 220
  et 221).

  [642] Pour toutes ces questions, voyez F. BRAESCH, _La Commune du
  10 aot 1792_, pp. 319-320, 327-331, et 760 et suiv.

  [643] J'ignore  quelles adresses le prsent procs-verbal fait
  allusion ici.




ASSEMBLE DU 24 AOUT 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la libert et le
1er de l'galit.

La sance a commenc par la lecture du procs-verbal qui a t adopt.

L'Assemble a arrt ensuite qu'il sera nomm des commissaires pour
dlivrer des cartes aux citoyens  commencer ds demain; ceux qui
ont t nomms sont MM. Langlois, Megras, Mibolot, Le Gros, Lgier,
Firmin-Franois[644], Destouches, Thomas, Darson, Pousiel, Sedaine.

Il a t fait lecture pour la seconde fois d'un arrt du 23 aot 1792
portant que le Conseil gnral de la Commune, en se rfrant  ses
diffrents arrts qui veulent qu'aucun fonctionnaire public suspendu
par le Conseil gnral depuis la journe du 10 aot ne puisse tre
appel ni port aux nouvelles lections, dclare nulle la nomination
de M. Lgier aux fonctions de juge de paix[645]; en consquence arrte
que la section du Contrat-social procdera au remplacement et  la
nomination d'un nouveau juge de paix[646].

La discussion s'est ouverte: plusieurs ont t contre l'arrt de
la Commune et voulaient qu'on nommt des commissaires  l'Assemble
nationale.

Plusieurs au contraire taient pour l'arrt et voulaient qu'on passt 
la nomination. Entre autres M. Lgier lui-mme. Enfin pour terminer tous
les dbats la discussion a t mise aux voix et l'Assemble a arrt
 la pluralit qu'elle serait ferme de suite. Elle est passe  la
nomination d'un juge de paix. Sur ces entrefaites, M. Barr, assesseur
et vice-prsident, a donn sa dmission, motive, non seulement sur
l'arrt de la Municipalit[647], mais encore sur sa propre
dtermination; M. Genty a t nomm vice-prsident, au lieu et place de
M. Barr.

On est pass ensuite  la nomination d'un juge de paix; on a nomm trois
scrutateurs, qui sont MM. Pierson, Balardel et James.

M. Lindet a t nomm juge de paix  la majorit de 44 voix, par le
scrutin ouvert, M. Pierson pour assesseur du juge de paix, et M. Caffin
pour commissaire du Comit, tous deux par acclamation; les trois
personnages nouvellement nomms ont prt leur serment en jurant d'tre
fidles  la nation, de maintenir la libert, l'galit, ou de mourir 
leur poste; de plus ils ont jur qu'ils n'avaient t ni au club de la
Sainte-Chapelle, ni  celui des Feuillants et qu'ils n'avaient sign ni
la ptition des 20 mille, ni celle des 8 mille.

La sance a t leve  minuit et demi.


  NOTES:

  [644] FIRMIN-FRANOIS, marchand tailleur sous les piliers de la
  Tonnellerie, ancien membre du Comit civil de la section (d'aprs
  l'_Almanach gnral du dpartement de Paris, pour l'anne 1791_).

  [645] Sur cette lection (voyez ci-dessus, p. 209 et n. 608).

  [646] Les _Procs-verbaux de la Commune_ dits par M. TOURNEUX
  et qui sont tirs des papiers de Chaumette contiennent,  la
  date du 23 aot (p. 56), la mention suivante de cet arrt: Le
  Conseil annule la nomination de M. Lgier [ la] fonction de juge
  de paix.

  [647] En effet BARR, Jean-Antoine, bourgeois demeurant rue
  Montorgueil, n 89, avait fait partie de l'ancien Comit civil
  de l'poque constitutionnelle (voyez ci-dessus, p. 10).




ASSEMBLE DU 25 AOUT


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 25 aot, l'an 4e de la
libert et le 1er de l'galit.

L'Assemble, aprs avoir adopt le procs-verbal de la veille, a arrt
que l'Assemble primaire ouvrirait demain  10 pour 11 h. du matin
(_sic_)[648]; a arrt que le prsident ferait connatre la loi relative
 ceux qui ne se sont pas fait enregistrer dans la garde nationale
depuis 1790, et s'ils pouvaient occuper des places;

A arrt que les commissaires du Comit de surveillance feraient demain
la lecture de la liste des ptitionnaires des 8 mille[649];

A arrt que la proposition faite par M. Poupart de nommer sur-le-champ
les commissaires demands par la Commune pour apposer les scells
sur les effets d'or, d'argent ou de cuivre des glises, sera renvoye au
Comit de surveillance pour nommer ces mmes commissaires[650].

Il a t fait lecture de diffrentes pices, plus intressantes les unes
que les autres, parmi lesquelles s'est trouve une adresse des citoyens
de la ville d'Orlans aux patriotes parisiens dont mention honorable a
t demande dans le procs-verbal, ainsi que de celle du dpartement
des Bouches-du-Rhne[651].

L'Assemble a nomm MM. Poupart et Boussaroque, tuteurs des enfants
mineurs Andrau[652].

Il a t fait lecture d'une lettre de M. Quettier, qui donne sa
dmission d'assesseur du juge de paix, laquelle a t accepte. M.
Frost a donn aussi sa dmission d'assesseur et de secrtaire, et a
envoy ses paulettes et sa dragonne en or pour les veuves et orphelins
des malheureuses victimes de la journe du 10 aot. Mention honorable a
t demande dans le procs-verbal.

M. Peronard (_sic_) a remis sur le bureau ses galons de sergent-major,
M. Bachelard est charg de les vendre et d'en remettre le montant  M.
Poupart.

Un membre de l'Assemble a lu un projet d'adresse  l'Assemble
nationale sur le mode qu'on doit employer par rapport aux lecteurs
qui doivent nommer les dputs  la Convention nationale.

M. Langlois a demand que l'Assemble ft autorise  nommer elle-mme
ses lecteurs  la Convention nationale et que, s'il y avait contre eux
quelque inculpation, elle ft libre de les rvoquer; la proposition a
t adopte.

La sance a t leve  10 heures .


  NOTES:

  [648] C'est--dire sans doute que les portes de le salle seraient
  ouvertes  10 heures et que la sance commencerait  11 heures.

  [649] Le jour mme, 25 aot, les membres du Comit de
  surveillance de la section du Contrat-Social dnonaient 
  la lgislative comme esclaves des tyrans que nous venons
  de renverser, un certain nombre des personnages les plus
  en vue de la section des Postes, au premier rang desquels
  Payen-Deslauriers, reprsentent de la section  la Commune
  centrale, qui devait tre dnonc  la section le lendemain (voir
  ci-aprs, pp. 224-225).--Voici le texte de la dnonciation du
  Comit de surveillance de la section du Contrat-Social, en date
  du 25 aot (p. man., Bib. nat., dp{t} des man., fonds franais,
  carton 6574, fol. 34-35).

    _Ptition faite  l'Assemble nationale par le Comit de
    surveillance de la section du Contrat-Social, ci-devant des
    Postes._

    _Ce 25 aot 1792, l'an 4e de la libert et le 1er de l'galit._

    Lgislateurs, dans ces instants o la Patrie est en danger, o
    tous bons citoyens (_sic_) doivent s'armer pour la dfendre, la
    soutenir et la venger, nous osons paratre devant vous pour, comme
    membres du Comit de surveillance permanent, dnoncer des ingrats,
    esclaves des tyrans que nous venons de renverser, qui n'ont pas
    hsit de signer l'arrt qui devait causer notre perte et celle
    totale de nos frres, qui, comme des Csars ont reu la mort
    pour nous maintenir dans cette libert et cette galit que nous
    chrissons et que nous soutiendrons au pril de notre vie.

    Oui, Lgislateurs, nous nous prsentons devant vous, pour vous
    prouver les intentions de notre section et rclamer votre autorit
    afin d'avoir de la Commune un pouvoir authentique pour poursuivre
    des hommes indignes de partager avec nous cette sainte Libert que
    leur conduite a dshonore.

    Ces hommes en place ou fonctionnaires publics sont: MM. CHAUDOT,
    notaire; GIRAULT nomm par le ci-devant roi commissaire
    conciliateur en Amrique; LAURENT, membre du tribunal du 2e
    arrondissement; PAYEN-DESLAURIERS, municipal; BRUNIER, mdecin.

    Ces hommes, Lgislateurs, mritent une censure, votre mpris et
    notre indignation.

    Prononcez, Lgislateurs, leurs chtiments, vous ne pouvez les
    soustraire  la juste rigueur de la Loi qui les attend.

  [650] Sur cette question, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10
  aot 1792_, pp. 883 et suiv.

  [651] Je n'ai pas trouv ces adresses.

  [652] Le texte original porte: ... Androt...; J'ai conserv la
  forme: Andrau, de la p. 210 (voyez aussi p. 216 et n. 631, et p.
  217 et n. 634).




ASSEMBLE DU 26 AOUT


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt-six aot, l'an 4e de la
libert et le 1er de l'galit;

La lecture du procs-verbal de la veille a t remise  demain; un
des membres du Comit de surveillance a fait lecture d'une liste de
plusieurs citoyens de la section qui ont sign la ptition qui s'est
trouve chez les notaires[653].

Un autre membre est mont  la tribune pour certifier son ge en
prsentant son extrait baptistaire; [il] s'est justifi sur le reproche
qu'on lui avait fait la veille d'avoir insult quelques membres de
l'Assemble.

M. Bachelard a demand que la liste des citoyens qui ont t au club de
la Sainte-Chapelle, ou qui ont sign les ptitions des 8 ou 20 mille ft
apporte sur le bureau  chaque sance, qu'elle ft affiche au Comit
et au corps de garde, et lue pendant 4 sances dans l'Assemble. La
proposition a t mise aux voix et adopte.

Sur la lecture de la liste des ptitionnaires sur la journe du 20 juin,
l'Assemble ayant observ que M. Payen dit Deslauriers (_sic_) s'tant
trouv l'un des signataires de cette ptition, l'un des commissaires
de la section, membre actuel de la Municipalit, tait  l'instant de
garde chez le Roi (_sic_)[654], et considrant qu'il serait dangereux
qu'un citoyen devenu suspect restt  un poste aussi important, a arrt
qu'elle nommerait deux commissaires, qui iraient  l'instant vers
les reprsentants de la Commune pour leur faire savoir qu'elle rappelle
sur-le-champ  sa section M. Payen des Lauriers et qu'elle invite la
Municipalit  le faire remplacer  l'instant[655]. Les commissaires
nomms ont t MM. Balardel et Grard.

L'Assemble a arrt, par une seconde observation, que les mmes
commissaires sont pareillement chargs de dnoncer M. Laurent, juge
conciliateur au 2e tribunal de conciliation, et plusieurs autres encore
qui ont aussi sign la mme ptition, tels que MM. Fagot, Mory, Jouquet
(_sic_), etc...

A arrt ensuite qu'on inviterait MM. Gorsas, Audouin, auteurs de la
_Sentinelle_, et autres[656],  faire part  l'Assemble de toutes les
dcouvertes qu'ils voudraient bien continuer de faire.

M. Basty, commandant en chef de la section arme du Contrat-social, a
apport sur le bureau ses paulettes de capitaine et sa dragonne en or,
pour faire des piques; l'Assemble a applaudi  son patriotisme et a
demand qu'il en ft fait mention honorable dans le procs-verbal.

La sance a t leve  2 heures et demie et ajourne  demain.
L'Assemble, suivant l'arrt du 26 aot, a nomm MM. Pierron,
L'hritier fils, Magdelaine (_sic_), Le Roux (_sic_), pour la garde
auprs du roi.


  NOTES:

  [653] C'est la ptition dite _des 20.000_ ou _ptition
  Guillaume_, contre la journe du 20 juin.

  [654] C'est--dire: que M. Payen, dit Deslauriers, l'un des
  commissaires de la section, membre actuel de la Municipalit, et
  en ce moment mme de garde chez le roi, s'tait trouv l'un des
  signataires de cette ptition.

  [655] Payen-Deslauriers faisait en effet partie, depuis le 13
  aot, de la reprsentation de la section  la Commune (voyez
  ci-dessus, p. 182).

  [656] Le texte porte: ... Corsas, Audoin.... Gorsas ditait le
  journal _Le Courrier des 83 dpartements_; Audouin, le _Journal
  universel_; quant  la _Sentinelle_, c'tait le journal de Louvet.




ASSEMBLE DU 27 AOUT


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 27 aot, le 4e de la libert
et le 1er de l'galit;

Le second procs-verbal adopt sauf rdaction (_sic_)[657], avec
l'insertion du nom des signataires des ptitions inciviques. MM. les
administrateurs et commis composant le bureau de liquidation et de
correspondance ayant demand  tre admis pour dposer une offrande
patriotique, l'Assemble les a admis  l'instant. Le Sr Le Bret de
Saint-Martin, l'un d'eux, aprs avoir fait connatre le civisme desdits
citoyens, a dpos sur le bureau 400 l., dont moiti pour les blesss,
veuves et orphelins de la section dans la journe du dix, et l'autre
moiti pour une mdaille d'or, que la section dcernera au citoyen de
la section qui fera une action clatante pour le bien public, et que le
nom de ce citoyen sera grav au milieu de cette mdaille, avec cette
inscription autour: la Section du Contrat-social reconnaissante, son
ge et l'action, qu'il aura faite et sur le revers, il a fait telle
action en telle anne.

L'Assemble a arrt qu'il serait fait mention honorable du civisme de
ces Messieurs, et de leur don gnreux, qu'acte leur serait dlivr
du serment qu'ils ont demand  prter et qu'ils ont prt au sein de
l'Assemble.

L'Assemble arrte aussi qu'extrait du procs-verbal leur serait
pareillement dlivr.

Un citoyen qui a voulu rester inconnu a envoy deux assignats de 5
l., dont 1 pour les frais de la guerre, et l'autre pour les veufs et
orphelins de la section pour la journe du 10 aot.

Il a t aussi fait lecture de plusieurs arrts du Conseil gnral.

Le 1er sur la dnonciation, qui lui a t faite, de verre pil
trouv[658] dans le pain que l'on donne aux enfants de la Piti et
de la Salptrire, dnonciation que la Municipalit a reconnue pour
fausse[659].

Le 2e sur les cimetires et les crmonies funbres; arrt qui enjoint
de ne plus enterrer dans l'enceinte de la ville, et que les cimetires
seront tous  l'avenir dans les dehors de la ville, et, en deuxime
lieu, que les prtres ne pourront exiger ni recevoir de rtribution
volontaire pour quelqu'objet que ce soit, sous peine de destitution[660].

Il a t aussi admis une dputation de la section des Lombards[661]. Le
Prsident a rpondu au nom de l'Assemble qu'elle prendrait l'objet
de leur mission en trs grande considration.

Il a t ensuite fait lecture de l'acte du Corps lgislatif relatif  la
Convention nationale[662].

Sur l'observation de plusieurs citoyens que l'arrt de la Municipalit
interdirait (_sic_) [le] droit de voter aux signataires des
ptitions[663];

M. Giffey (_sic_) ayant fait part  l'Assemble d'un numrotage
incivique, ladite Assemble l'a renvoy par-devant le Comit[664];

L'Assemble a arrt que tous citoyens, pour ne pas perdre leurs droits
de citoyen se pourvoieraient devant le Comit de surveillance, pour
y indiquer ceux qui les ont sduits ou engags  signer les infmes
ptitions.

L'Assemble a arrt en outre qu'elle n'admettrait  aucune
justification ceux qui, par leurs lumires, ont pu discerner le but de
ces inciviques ptitions, et que, ds cet instant, elle les rejetait de
son sein, ne les reconnaissant plus pour citoyens.

L'Assemble ensuite est passe  l'ordre du jour pour la nomination
de prsident et secrtaires pour les Assembles primaires et l'appel
nominal. L'Assemble a nomm pour scrutateurs MM. Desvieux, Jams (_sic_)
et Langlois. M. Renard ayant obtenu la majorit, il a dclar qu'il
ne pouvait accepter, vu qu'il tait charg de plusieurs fonctions
o l'Assemble l'avait appel. M. Desvieux, ayant, aprs M. Renard,
runi la majorit, a t proclam prsident, et M. Jams (_sic_),
vice-prsident, M. Langlois, secrtaire et M. Rgnier, vice-secrtaire,
en suivant le scrutin par la majorit relative, et selon l'invitation du
Corps lgislatif pour acclrer les oprations.

L'Assemble a entendu aussi une lettre de la Municipalit concernant le
Camp[665]. Il a t arrt que, dans le jour de demain, on proclamerait
au son du tambour que tous les citoyens qui dsirent concourir
aux travaux du Camp et surtout les charpentiers seraient invits 
se prsenter au Saint-Esprit[666], o ils prendront connaissance des
travaux  faire pour le Camp.

L'Assemble a lev la sance  minuit.


  NOTES:

  [657] Je suppose que ce texte signifie ceci: On a lu les
  procs-verbaux des 25 et 26 aot (celui du 25 n'avait pas
  t lu, le 26: cf. ci-dessus, p. 224). Le second de ces deux
  procs-verbaux (c'est--dire celui du 26) a t adopt sauf
  rdaction, etc...

  [658] Le texte porte: ... de verres pils trouvs....

  [659] Voici,  ce sujet, ce que porte le procs-verbal de la
  sance de la Commune du 26 aot (dition TOURNEUX, pp. 62-63):
  Sur le bruit rpandu qu'il existait du verre pil dans le pain
  distribu aux enfants de la Piti, ainsi qu' la Salptrire, le
  Conseil nomme deux commissaires pour s'y transporter et vrifier
  les faits. Ces commissaires ont reconnu en prsence du peuple
  qu'il n'existait aucun fragment de verre pil dans le pain, que
  seulement quelques enfants, _pour faire des niches_  leurs
  camarades, en avaient insr dans quelques morceaux, et, pour
  empcher que les ennemis du bien public ne profitent de cette
  circonstance pour semer l'alarme, le Conseil ordonne l'impression
  et l'affiche du procs-verbal des commissaires.--Je n'ai pas
  trouv cette affiche.

  [660] C'est le grand arrt du 23 aot pour la suppression du
  casuel et la rglementation du mode des inhumations. J'ai donn
  une analyse de ce document dans mon ouvrage sur _La Commune du 10
  aot 1792_, pp. 898-899 (on en trouvera la cote  la n. 1 de la
  p. 899).--Voici le texte mme _in extenso_ de cet arrt d'aprs
  l'imprim officiel  part:

    COMMUNE DE PARIS

    _Extrait du registre des dlibrations du Conseil gnral des
    commissaires des 48 sections._

    _Du 23 aot 1792, l'an 4e de la libert et 1er de l'galit._

    ARRT RELATIF AUX ENTERREMENTS ET A LA SUPPRESSION DU CASUEL.

    Le Conseil gnral, considrant qu'au moment o le rgne de
    l'galit vient enfin de s'tablir par la sainte insurrection d'un
    peuple justement indign par la longue oppression dont il a t la
    victime, cette galit prcieuse doit exister partout.

    Considrant que les crmonies religieuses, actuellement
    observes pour les spultures, tant contraires  ces principes
    sacrs, il est du devoir des reprsentants de la Commune de tout
    ramener  cette prcieuse galit que tant d'ennemis coaliss
    s'efforcent de dtruire.

    Considrant que, dans un pays libre, toute ide de superstition
    et de fanatisme doit tre dtruite et remplace par les sentiments
    d'une saine philosophie et d'une pure morale;

    Considrant que les ministres du culte catholique tant pays
    par la Nation, ils ne peuvent, sans se rendre coupables de
    prvarication, exiger un salaire pour les crmonies de ce culte;

    Considrant enfin que le riche et le pauvre tant gaux pendant
    leur vie, aux yeux de la loi et de la raison, il ne peut exister
    de diffrence entre eux au moment o ils descendent au tombeau;

    Le Procureur de la Commune entendu;

    Le Conseil gnral arrte: 1 Conformment aux lois
    antrieures, tous les cimetires existant dans l'enceinte de la
    Ville seront ferms et transports au del des murs.

    2 A compter du jour de la publication du prsent arrt,
    toutes les crmonies funbres, faites par les Ministres du culte
    catholique seront uniformes.

    3 Il ne pourra y avoir plus de deux prtres  chaque
    enterrement, non compris les porteurs du corps.

    4 Toute espce de cortge, compos d'hommes portant des
    flambeaux ou des cierges, est interdite.

    5 La Nation accordant un salaire aux Ministres du culte
    catholique, nul ne peut exiger ni mme recevoir aucune somme pour
    les crmonies religieuses, funbres ou autres.

    6 A compter de ce jour, toute espce de casuel, mme
    volontairement pay, est supprim.

    7 Tout prtre qui aura exig ou reu aucune espce
    d'honoraires pour les baptmes, mariages, enterrements ou autres
    crmonies, encourra la destitution.

    8 A compter du jour galement toutes espces de tentures de
    deuil, soit  la porte du dfunt, soit  celle du temple, soit
    mme  l'intrieur sont supprimes.

    9 La voie publique appartenant  tous, nul ne peut en disposer
    pour son avantage particulier; en consquence, tous conducteurs
    d'enterrements et autres crmonies extrieures d'un culte
    quelconque ne pourront jamais occuper pour leur cortge qu'un seul
    ct de la rue, de manire que l'autre reste entirement libre
    pour les voitures et pour les citoyens se rendant  leurs affaires.

    10 Il sera nanmoins fait une exception  l'article ci-dessus,
    pour les honneurs funbres rendus aux citoyens morts pour la
    dfense de la libert.

    11 Toute espce de prrogatives ou privilges tant abolie
    par la Constitution, nul ne peut avoir, dans un temple, une place
    distingue; en consquence les oeuvres et autres endroits o
    se plaaient les marguilliers, fabriciens ou confrres, sont
    supprims.

    12 Les curs et vicaires ne pourront exiger, pour les extraits
    de baptmes, spultures ou mariages, que le remboursement du
    timbre.

    13 Le prsent arrt sera imprim, affich, envoy aux 48
    sections et notifi  tous les curs de Paris.

    HUGUENIN, _prsident_.
    TALLIEN, _secrtaire-greffier_.

  [661] Je pense qu'il s'agit de la protestation leve par la
  section des Lombards, le 25 aot, contre les abus de pouvoir
  de la Commune centrale (cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot
  1792_, pp. 433-434).

  [662] Le dcret du 11 aot sur la formation de la Convention et
  l'lection des lecteurs pour les Assembles primaires  partir
  du dimanche 26 aot.

  [663] Il s'agit de l'arrt de la Commune, du 17 aot, dclarant
  incapables de remplir aucunes fonctions tous ceux qui auraient
  fait partie du club de la Sainte-Chapelle ou sign des ptitions
  anticiviques (procs-verbal de la Commune, dit par Berville et
  Barrire; dition BARRIRE, p. 147).

  [664] J'ignore la signification de ce passage. Il est
  probable d'ailleurs qu'il est mal plac et qu'il faut lire:
  sur l'observation de plusieurs citoyens....., etc., etc...
  l'Assemble a arrt....

  [665] Il s'agit sans doute d'une circulaire manuscrite de la
  commission du Camp sous les murs de Paris, en date du 27 aot. Il
  en existe un exemplaire (adress  la section des Gravilliers)
  aux Archives de la Seine, VD*, tome III, pice 124.

  Voici le texte de ce document:

    MUNICIPALIT DE PARIS

    _Extrait du registre des dlibrations du Conseil gnral des
    commissaires des quarante-huit sections._

    _Du 27 aot 1792, l'an 4e de la libert et 1er de l'galit._

    Messieurs les Commissaires formant le bureau de police des 48
    sections sont chargs, au nom de la Patrie, de faire demander
    sur-le-champ, dans leurs sections respectives, toutes les pioches
    et piques, bches, pelles ferres, haches et cognes qu'ils
    trouveront dans leurs sections et dont on peut encore se servir
    pour tre employes aux travaux du Camp qu'il est urgent de
    pousser avec la plus grande clrit; l'estimation de ces outils
    sera faite par un serrurier et un maon, et [ils] demeureront
    dposs  la section; le prix en sera pay le lendemain de la
    livraison. Vous voudrez bien, Messieurs, faire passer, dans le
    jour,  la Commission, Cour du Saint-Esprit, par une ordonnance,
    les tats signs de ceux qui en auront livr. Vous prendrez
    galement les soumissions de ceux qui pourront en fournir des
    neufs et les jours auxquels ils pourront les livrer. Vous voudrez
    bien aussi prvenir les ouvriers qui voudront tre employs aux
    travaux d'apporter avec eux leur tourne et leur pelle.

    De la Commission du Camp, sous les murs de Paris.

    MM. ROULET.
        PINON.
        CHALMET.
        LEVACHER.

  [666] Cour du Saint-Esprit o se trouvait le sige de la
  commission du Camp (voyez le texte de la pice dite  la note
  665 de la page prcdente).




ASSEMBLE DU 28 AOUT 1792


L'an 1792, le 4e de la libert, et le premier de l'galit, le 28 aot.

En l'absence de M. Desvieux, prsident, l'Assemble  nomm M. Ferry
(_sic_) doyen d'ge, et elle a entendu la lecture du procs-verbal;
plusieurs rclamations au sujet de l'arrt pris la veille sur les
signataires des ptitions inciviques ont occasionn des dbats longs et
bruyants; l'Assemble consulte a ferm la discussion.

M. le Prsident arriv, plusieurs citoyens ont rclam contre
l'organisation du bureau pour les Assembles primaires, et contre
l'incompatibilit des fonctions de prsident de l'Assemble, et de
celles de juge de tribunal, dont M. Desvieux tait pourvu. Aprs une
trs orageuse discussion, l'Assemble a dcid que les fonctions de
prsident de l'Assemble et de juge n'taient point incompatibles,
attendu qu'un juge ne cesse pas d'avoir droit de suffrages.

Il a t ensuite propos d'interpeller chaque citoyen qui
demanderait  parler, s'il avait oui ou non sign les ptitions
inciviques; aprs des dbats longtemps prolongs, l'Assemble a ferm la
discussion.

Cette proposition mise aux voix, l'Assemble a dcid l'affirmation
(_sic_).

L'excution de cet arrt a excit des troubles si normes d'une portion
de l'Assemble, que M. le Prsident a t oblig de requrir la force
publique.

L'officier de la force arme a rendu compte  l'Assemble qu'un citoyen,
requis au nom de la loi de descendre de la tribune, a rpondu qu'il
ne descendrait pas au nom de la loi, mais de _(sic)_ celui de ses
concitoyens et qu'il saurait repousser la force par la force; qu'ils
seraient[667],  ce qu'il paraissait, obligs de prendre les armes les
uns contre les autres. M. Guirault (_sic_) a t dnonc tre [ce]
citoyen; aprs beaucoup de bruit, l'Assemble est passe  l'ordre du
jour.

Un membre ayant demand si l'Assemble maintiendrait l'excution de
ses prcdents arrts, l'Assemble a dcid l'affirmation (_sic_).
Cet arrt a excit de nouveaux clats. M. Bodau (_sic_) a t
nominativement rappel  l'ordre pour avoir scandaleusement plusieurs
fois troubl les dlibrations.

On a fait lecture d'un arrt de la Commune qui n'enveloppe point dans
l'exclusion des droits de suffrages les signataires de la ptition des
8 mille, vu que le plus grand nombre des signataires ont t sduits.
L'interdiction ne roule que sur les colporteurs et prsentateurs de
cette ptition  la signature[668].

M. Servagnet, adjudant de ce temps[669], se croyant compromis dans cette
interdiction, a fait une observation: il a dclar qu'il a d apporter
au poste cette ptition puisqu'il l'avait reue de ses chefs  l'ordre;
mais qu'il n'avait engag personne  la signer.

De nouvelles rclamations au sujet des signataires de la ptition des
20 mille, ont occasionn de nouveaux dbats; l'Assemble passe 
l'ordre du jour, et il est arrt que les citoyens seront invits  ne
pas donner leur suffrage aux signataires de la ptition des 20 mille,
sans pour cela les priver du droit de voter.

M. l'adjudant a lu l'ordre[670] et un arrt de la Commune qui annonce
que dans quarante-huit heures les barrires seront libres et les
malveillants arrts[671].

Le gnral invite aussi les sections armes  former promptement les
compagnies[672] et  faire passer au plus tt leur voeu et leur
rponse  l'tat-major.

On a observ que l'Assemble n'avait point nomm de recenseur pour la
rue Montorgueil depuis le passage de la reine d'Hongrie jusqu' la rue
Tiquetonne. MM. Genty et Potin se sont offerts, et l'Assemble les a
unanimement adopts.

MM. les commissaires recenseurs de la section ont t invits  faire
connatre demain  l'Assemble o en est leur travail, [et] de (_sic_)
le parachever le plus tt possible.

Sur la proposition de l'adjudant, l'Assemble a unanimement nomm
M. Bayard commandant en second pour se transporter  l'Oratoire, et
s'informer quel rang la section du Contrat-social tiendrait dans la
lgion.

M. le Commandant a aussi invit l'Assemble  nommer un facteur
pour porter les billets de garde; l'Assemble a arrt qu'elle s'en
occuperait [] la prochaine sance.

Un membre a demand qu'on passt imprativement  l'ordre du jour;
l'Assemble adopte la proposition.

L'ordre du jour tait la nomination des 3 scrutateurs; l'Assemble a
adopt la nomination par acclamation.

L'Assemble a arrt aussi qu'elle nommerait, vu la brivet du temps,
le mme nombre d'lecteurs, et qu'elle ajournerait aprs le choix des
lecteurs la discussion sur les pouvoirs  donner aux lecteurs et
aux dputs  la Convention nationale.

On a ensuite fait lecture de 3 lettres, l'une de M. Arnaud en rtraction
(_sic_) de la ptition des 20 mille, et  laquelle tait joint un don de
200 l., moiti pour les blesss de la section  la journe du 10 aot,
et l'autre moiti pour faire fabriquer des armes. L'Assemble a arrt
qu'elle ne voulait point accepter ce don, et M. le Prsident a t
charg de lui renvoyer sa lettre et son don.

La 2e lettre tait de M. Paillet qui fait hommage  la Patrie d'un
buste de bronze; l'Assemble accepte ce don et ordonne la mention
honorable, et que ce don sera port  sa destination pour tre joint aux
autres matires pour faire des canons.

La troisime lettre tait de M. Delaporte qui rtracte sa signature de
la ptition des 8 mille; l'Assemble renvoie cette lettre au Comit de
surveillance.

Sance leve  une heure aprs minuit.


  NOTES:

  [667] C'est--dire: l'officier a ajout que les citoyens prsents
   l'Assemble seraient...

  [668] Voici le texte de cet arrt pris le jour mme, 28 aot,
  par la Commune, d'aprs les _Procs-verbaux de la Commune_,
  dits par M. TOURNEUX, p. 66: Il a t arrt  l'unanimit
  que la ptition du Camp, connue sous le nom de ptition des
  _huit mille_, n'est point comprise dans la proscription porte
  contre les ptitions postrieures. Nanmoins sont compris dans la
  proscription les officiers ou colporteurs qui auront invit leurs
  concitoyens  l'apposition de leurs signatures.

  [669] C'est--dire: adjudant  cette poque.

  [670] L'ordre du jour du commandant de la garde nationale.--Nous
  n'avons pas conserv cet ordre; mais nous pouvons imaginer ce
  qu'il contenait d'aprs le passage suivant du procs-verbal de la
  sance de la Commune, du 28 aot (_Procs-verbaux de la Commune_,
  dition TOURNEUX, p. 66): M. le commandant gnral prsente au
  Conseil un projet de nouvelle division en _sections armes_. Il
  est adopt, ainsi que la proposition de faire tirer au sort les
  numros des divisions des sections.

  [671] _Procs-verbaux de la Commune_, dition TOURNEUX, p. 66
  (sance du 28 aot): On donne des ordres  toutes les sections
  pour faire arrter tous les malveillants dans les quarante-huit
  heures; pass ce dlai, les barrires seront ouvertes.

  [672] Voyez la note 670 ci-dessus.




ASSEMBLE DU 30 AOUT 1792[673]


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 30 aot, le 4e de la libert
et le 1er de l'galit;

L'Assemble a nomm par acclamation MM. Guirault (_sic_), prsident, et
Langlois, secrtaire.

L'Assemble a arrt que le banc de l'oeuvre ne serait occup que par
des ptitionnaires ou des dputs de section.

Il a t ensuite fait lecture d'arrts de la Commune sur divers objets,
et d'une lettre des curs et vicaires de Saint-Augustin, qui invitent au
service qui sera clbr pour les citoyens morts le 10 aot.

Un citoyen demandant qu'on statut sur le sort des dtenus et que l'on
dlibrt sur l'arrt de la Commune  ce sujet, l'Assemble est passe
 l'ordre du jour[674].

M. Payen des Lauriers (_sic_) ayant demand  se justifier de
l'inculpation de signataire de la ptition des 20 mille, l'Assemble
a arrt que M. Payen des Lauriers (_sic_) serait entendu 
l'attribuer (_sic_)[675].

L'Assemble a arrt que M. Payen des Lauriers (_sic_) prouvera 
l'Assemble, par un certificat du Comit de surveillance, que la
signature appose  la ptition n'est pas la sienne, et l'Assemble a
nomm pour l'y accompagner MM. Genty, Brodaud et Ballardel (_sic_).

M. Guirault (_sic_) [prsident, tant] oblig de se rendre  la Commune,
l'Assemble a nomm M. Gibert pre  9 heures.

M. Langlois, secrtaire, ne pouvant rester plus longtemps, l'Assemble a
nomm M. Filleul.

M. l'adjudant a lu l'ordre et a demand que l'Assemble s'occupt de la
nomination d'un facteur pour porter les lettres.

Il a t lu un arrt de la Commune de ce jour qui ordonne la
continuation des visites domiciliaires jusqu' l'expiration des 48
heures[676].

L'Assemble a renvoy l'arrt ci-dessus au Comit.

On est ensuite pass  la nomination du facteur au scrutin ouvert. M.
Vernet ayant runi la majorit a t proclam facteur.

M. Vernet a demand ensuite  prter son serment. Le prsident lui a
fait les interpellations convenues et M. Vernet a affirm qu'il n'tait
signataire d'aucune ptition.

L'Assemble a aussi reu le serment de MM. Lecointre, Hall, Fontaine,
Arnoult, Renaudin, Pousiellon, Matraut l'an, Gibert fils, Chevalier,
Matru, Guenin, Gillas, Desetang, Houdan, Boucher, Le Blanc.

La sance leve  11 heures.


  NOTES:

  [673] Il n'y a point, dans le registre manuscrit, de
  procs-verbal  la date du 29 aot.--Les deux pages destines
   recevoir la copie de ce procs-verbal (folios 64 verso et 64
  _bis_ recto du registre manuscrit) sont restes en blanc.

  [674] Il s'agit sans doute du sort des personnes arrtes dans la
  fameuse nuit des visites domiciliaires (29-30 aot).

  [675] C'est--dire quant  l'attribution de sa signature.

  [676] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, p. 443 et
  n. 2.




ASSEMBLE GNRALE DU 31 AOUT 1792


L'an 4e de la libert, et le 1er de l'galit, vulgairement 1792, le
31 aot;

L'Assemble a nomm M. Gibert, prsident, et Langlois, secrtaire.

Un membre ayant demand que l'Assemble fit une ptition pour
l'extradition des prisons de MM. Laurent et Chignard[677], aprs de
longs dbats l'Assemble est passe  l'ordre du jour.

M. le Prsident ayant, de son propre mouvement et la premire fois
contre le rglement, ordonn au citoyen qui disait la vrit de
descendre de la tribune, on a demand que M. le Prsident ft tenu de
quitter le fauteuil. La proposition mise aux voix, l'Assemble a bien
voulu que M. le Prsident continut ses fonctions.

On a admis une dputation de la section du Louvre qui annonce qu'elle
continue sa confiance  ses commissaires  la Commune[678], se rservant
[le] droit de les rappeler  son dsir. Ensuite M. Dubois de Chemau a
fait don  la nation d'un cheval pour monter un des dfenseurs de la
libert et de l'galit.

M. Jams (_sic_) a dpos sur le bureau une lettre de M. Desvieux dont on
a fait lecture et qui recommande aux commissaires de faire des visites
exactes. M. Jams (_sic_), pour attester cette lettre, l'a paraphe.

Une dputation de la section des Sans-Culottes, ci-devant du
Jardin-des-Plantes, invite l'Assemble  nommer des commissaires pour
prendre  la socit fraternelle[679] le nom des signataires de la
ptition des 20 mille[680].

On a lu ensuite une lettre apporte en ordonnance, qui invite les
jurs de jugement et d'accusation de la section  se trouver demain, 4
heures,  la salle des requtes du Palais[681].

M. le Prsident ayant jug  propos de quitter l'Assemble sans mot
dire, l'Assemble a nomm M. Gillet.

On a demand la censure du prsident fuyard et l'envoi d'un extrait du
procs-verbal  la Municipalit. Adopt.

Un citoyen a demand que l'ordre du jour de demain ft
imprescriptiblement la nomination des lecteurs[682] et d'ajourner toute
autre discussion aprs les nominations; la proposition, mise aux voix, a
t adopte.

L'Assemble a arrt la convocation pour 4 heures prcises.

_Sign_: DESVIEUX, _prsident_.


  NOTES:

  [677] Citoyens de la section. L'initiative de ce membre
  indiquerait-elle que certains se doutaient de l'imminence des
  massacres? En tout cas, le postulant dont il est question ici
  devait attacher une grande importance  la mise en libert
  _immdiate_ des sieurs Chignard et Laurent, si c'est bien lui
  qui retourna le lendemain  la Lgislative faire  nouveau la
  demande repousse le 31 aot par la section des Postes. Voici en
  effet ce qu'on lit au _Procs-verbal de la Lgislative_, sance
  du 1er septembre soir (tome XIV, p. 137): Un citoyen de la
  section des Postes vient rclamer contre l'arrestation faite de
  deux citoyens  qui on a enlev leurs armes et que l'on tient au
  secret pour avoir sign la ptition des 20.000: cette rclamation
  est renvoye au pouvoir excutif.--On remarquera cependant
  que, d'aprs le procs-verbal de la section des Postes (sance
  du 2 septembre; cf. ci-aprs, p. 237), les sieurs Chignard et
  Laurent auraient t emprisonns  la suite d'une difficult
  qu'ils auraient eue avec un des commissaires de la section. Mais
  le procs-verbal ne dit pas _ quel sujet_ s'tait leve cette
  difficult.

  [678] La Commune avait t casse, le 30 aot au soir, par la
  Lgislative. Aussitt plusieurs sections avaient confirm leurs
  commissaires; la section du Louvre, avant d'en faire autant,
  avait t demander  la Commune confirmation du dcret qui
  cassait la Municipalit (cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot
  1792_, p. 449 en bas, et pp. 459-460).

  [679] La socit fraternelle sante  la Bibliothque des
  Jacobins-Saint-Honor.

  [680] Sur cet incident, voici un passage du procs-verbal de
  la sance de la Commune, du 29 aot, cit par MORTIMER-TERNAUX
  (_Histoire de la Terreur_, t. III, p. 195, n. 2), d'aprs les
  registres mmes des procs-verbaux aujourd'hui disparus: La
  section des Sans-Culottes se prsente au Conseil pour demander
  un local o les dputs des sections nomms _ad hoc_ puissent
  se runir pour constater les signatures des vingt mille. On
  applaudit  leur zle et on leur accorde la salle de la Socit
  fraternelle, aux Jacobins, avec invitation  la Socit des
  Jacobins de vouloir bien accder  cette mesure.

  [681] Le tribunal du 17 aot ne fut en effet install
  dfinitivement que le 1er septembre (voyez F. BRAESCH, _La
  Commune du 10 aot 1792_, p. 414 et n. 4).

  [682] Les lecteurs des dputs  la Convention nationale.




ASSEMBLE DU 1er SEPTEMBRE 1792


L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 1er septembre, l'an 4e de
la libert et le 1er de l'galit;

L'Assemble, ouverte sous la prsidence du doyen d'ge, a entendu la
lecture du procs-verbal. En l'absence de MM. Desvieux et Jams (_sic_),
vice-prsident, l'Assemble a nomm par acclamation MM. Guirault
(_sic_), prsident et Le Boeuf, vice-prsident, lesquels ont prt
le serment  la libert et l'galit, ainsi que les secrtaires et
vice-secrtaires.

Aprs plusieurs motions sur le mode de nomination des lecteurs,
l'Assemble a arrt que le choix des lecteurs se ferait  l'appel
nominal, et un seul lecteur  la fois,  la pluralit relative des
suffrages.

L'Assemble a arrt en outre que, durant les nominations, elle
n'entendrait plus de motions quelconques.

Il a t admis une dputation de la section de Grenelle
(_sic_)[683] qui dclare qu'elle s'est soumise  la loi du 30 aot[684]
et qu'elle a nomm deux de ses anciens commissaires  la Commune et
rappel ses quatre autres.

On a ensuite procd  l'appel nominal de tous les citoyens; la liste
puise[685], et beaucoup d'absents ne se prsentant pas (_sic_),
l'Assemble a ferm le scrutin.

M. Desvieux, membre du tribunal de la loi[686], a fait un rapport
au sujet de l'affaire de M. Montmorin[687], et [a] instruit que le
commissaire national a t mis en tat d'arrestation pour avoir tromp
la justice des jurs de jugement[688].

Le dpouillement du premier scrutin fait, M. Le Boeuf ayant runi la
pluralit, le prsident a proclam M. ______ (_sic_), lecteur.

L'Assemble, trouvant le mode ci-dessus trop long, a arrt qu'elle le
changeait et a adopt le scrutin  passer au long du bureau (_sic_) en
prsentant sa carte.

Le second scrutin dpouill, M. Desvieux ayant runi la pluralit, le
prsident l'a proclam second lecteur.

Le 3e scrutin vrifi, M. Guirault, prsident, ayant runi la
pluralit, le plus ancien scrutateur l'a proclam lecteur.

Sance leve  11 heures, et indique pour demain 4 heures trs
prcises.

_Sign_: DESVIEUX, prsident et LANGLOIS, secrtaire.


  NOTES:

  [683] Lisez: ... de la section de la Fontaine-de-Grenelle....

  [684] Il s'agit toujours de la loi ordonnant le remplacement de
  la Commune (voyez ci-dessus, p. 234, n. 678).

  [685] Le texte original porte: ... la tte puise...,
  absurdit due videmment  une erreur du copiste.

  [686] Le tribunal du 17 aot.

  [687] Dans le procs-verbal original ce membre de phrase est
  rpt, par une erreur de copiste.

  [688] Il s'agit du commissaire national Botot. (Voyez le rcit
  de toute cette affaire dans l'_Histoire de la Terreur_ de
  MORTIMER-TERNAUX, t. III, pp. 115-118.)




ASSEMBLE DU 2 SEPTEMBRE 1792


L'an 4e de la libert, le premier de l'galit, vulgairement mil sept
cent quatre-vingt-douze, le deux septembre, en l'Assemble gnrale de
la section du Contrat-social, ci-devant des Postes;

L'Assemble a reu le don d'un bonnet, d'paulettes de grenadiers
et d'un sabre.

L'Assemble a nomm MM. Boudin, Mtitot, Langlois et Deschamps pour
recevoir les moluments et dons patriotiques et les invite  rendre
d'heure en heure compte de leurs oprations.

Arrt que l'on instruirait tous les citoyens, avec 4 tambours et
six fusiliers qui battraient un rappel gnral, qu'ils sont invits
 venir s'enrler pour voler  la dfense de la Patrie et que ceux
qui ne pourraient s'y dvouer personnellement sont invits  fournir
aux besoins de ceux qui courent avec tant d'ardeur  la dfense de la
libert et de l'galit; qu'on instruirait en mme temps les citoyens
que la nation entire et la section en particulier s'engageaient 
prendre soin des femmes et des enfants des dfenseurs de la patrie.

Une dputation de la section du Finistre a t admise et a invit, au
nom de la section, celle du Contrat-Social  nommer deux commissaires
pour se rendre  la Commune,  l'effet de la prier de faire murer les
petites barrires, et de demander qu'il n'y ait que les fonctionnaires
publics et approvisionneurs qui puissent librement entrer et sortir[689].

En outre, arrt que, vu le danger imminent de la patrie, tout citoyen
quel qu'il ft tirerait au sort pour voler aux frontires.

L'Assemble, instruite que MM. Chignard et Laurent, citoyens de la
section, sont actuellement dtenus pour forme de simple correction
 raison d'une difficult qui s'tait leve entre eux et l'un des
commissaires de la section, et considrant que ces deux citoyens, qui
par leur civisme ont toujours bien mrit de la patrie, sont exposs
en ce moment  se trouver envelopps quoiqu'innocents dans le sort
qu'prouvent les autres prisonniers s'ils ne sont promptement rclams
par leurs concitoyens, a nomm quatre commissaires pour aller faire 
l'instant cette rclamation  l'Abbaye[690] et ramener dans son sein
lesdits sieurs Chignard et Laurent.

Il a t fait lecture de diffrentes lettres.

Monsieur l'adjudant a lu l'ordre[691].

Sur la proposition de demander que la ci-devant noblesse et autres
sangsues du peuple fussent mis (_sic_) en tte de l'arme qui marchera
 Verdun, l'Assemble a ajourn un projet de dcret, qui avait t
prsent, jusqu'aprs la dtermination de l'Assemble nationale.

L'Assemble a nomm les commissaires pour se rendre, en vertu d'un
arrt de la Commune, chez les armuriers,  l'effet de faire la
vrification des armes qui seront chez eux trouves[692].

Lesdits commissaires s'tant transports chez M. Detilly ont dress
un procs-verbal des armes qu'ils ont trouves chez lui, consistant en
plusieurs fusils de munition.

Un citoyen a dclar que, dans le cours de la journe, il s'tait
prsent chez le sieur Detilly auquel il avait demand un fusil 
acheter, et que le sieur Detilly lui avait dclar n'en point avoir.

M. Thvenet a offert d'acheter un fusil dudit sieur Detilly au prix de
l'valuation par lui faite sur ledit procs-verbal.

L'Assemble a renvoy M. Detilly par devant le Conseil gnral de la
Commune pour s'expliquer sur les faits constats par ledit procs-verbal.

Les commissaires envoys  l'Abbaye pour rclamer MM. Chignard et
Laurent tant de retour, l'Assemble a appris avec douleur qu'ils
n'avaient pu pntrer jusque dans les prisons.

Prsumant qu'une seconde tentative pourrait tre plus heureuse, il a t
nomm une seconde dputation  laquelle l'Assemble dans sa sollicitude
a donn la mission et les recommandations les plus pressantes.

M. Boudinot l'an, citoyen de la section, offre deux de ses chevaux
pour traner l'artillerie, et son corps pour la dfense de la patrie.
L'Assemble a reu avec transport cette offre gnreuse.

M. Julliot, chef de lgion, donne un habillement complet pour un citoyen
volontaire.

Il a t lu un arrt de la section de la Maison Commune par lequel on
demande que tous les citoyens qui ont profess des principes opposs au
bonheur public soient contraints de marcher  l'ennemi entre deux bons
citoyens et  manoeuvrer contre leurs intentions[693].

L'Assemble a adopt cet arrt dans tout son contenu.

L'Assemble a vu avec une nouvelle douleur que la seconde
dputation envoye  l'Abbaye n'avait pas eu plus de succs que la
premire, n'ayant pu non plus pntrer dans l'Abbaye.

Alors un citoyen de la section, se dvouant avec autant d'empressement
que de courage, a demand qu'on envoyt une troisime dputation plus
nombreuse, offrant de se mettre  la tte de ceux des citoyens qui
seraient nomms avec lui et de braver tous les dangers pour arracher
deux citoyens estimables au sort qu'ils n'avaient point mrit.

Sur quoi, l'Assemble, partageant les sentiments de ce gnreux
citoyen, s'est empresse d'accueillir sa proposition  l'unanimit, et a
nomm pour l'accompagner dans cette mission difficile une dputation de
douze membres qu'elle a charge de rclamer MM. Chignard et Laurent pour
les ramener dans le sein de l'Assemble,  leur poste de citoyens.

Les commissaires nomms pour cet enrlement (_sic_) ont fait leur
rapport selon l'arrt de l'Assemble.

M. Chalas a fait hommage d'un fusil.

M. Alavoine pre a fait pareille offrande.

M. Feuger, rue Montorgueil, offre un jeune et vigoureux cheval,
l'quipement complet du cavalier, et trente sols par jour durant la
guerre.

M. Jean-Gilbert Labrie d'Aron, ancien cavalier, est celui  qui M.
Feuger remettra lesdits objets.

M. Mignot, orfvre, a dpos cinquante livres sur le bureau.

M. Ribert offre dix livres; il est pre de huit enfants; il dclare
qu'aussitt qu'il aura pu se procurer un fusil il le remettra au service
de la patrie.

M. Dabancourt, rue Montmartre, n 239, s'offre pour la partie du gnie.

M. Jean-Louis Armand, rue de la Tonnellerie, sergent du bataillon,
bless autrefois au service du despotisme, offre d'aller, en combattant
pour la libert et l'galit, venger sa patrie des tyrans qui
l'oppriment.

M. Jacques Antoine Raymond de Saint-Sulpice, ne pouvant pas voler en
personne  la dfense de la patrie, se charge de prendre soin de la
fille de M. Armand, ge de huit ans.

Mlle Le Roy, matresse de pension, rue Montmartre, est charge de
l'instruction de la petite fille et des effets appartenant au pre.

M. Desvieux est charg par M. Raymond de faire revenir l'enfant de
Meulan o elle est chez M. Roucour, fermier, route de Beaumont.

La troisime dputation, envoye  l'Abbaye, tant de retour,
l'Assemble a eu la satisfaction d'apprendre que ses commissaires
avaient eu le bonheur d'obtenir la dlivrance de MM. Chignard et Laurent
dont ils s'taient chargs sur leur responsabilit; ils les ont en effet
prsents  l'Assemble qui les a accueillis avec toutes les marques
d'attendrissement et d'estime.

MM. Chignard et Laurent, ayant ensuite obtenu la parole, ont tmoign
 l'Assemble et  MM. les commissaires les sentiments de la plus
vive reconnaissance, et ont rendu compte  l'Assemble de tous les
faits relatifs  leur arrestation et mme de leur conduite depuis la
Rvolution dans laquelle ils ont montr le patriotisme le plus pur et le
plus constant.

Dans l'impossibilit o ils se trouvaient de partir pour les frontires,
attendu que M. Laurent est retenu par ses fonctions de membre d'un
bureau de conciliation, et M. Chignard par ses fonctions publiques
auprs des tribunaux pour l'intrt de ses concitoyens, M. Chignard a
offert et dpos  l'instant sur l'autel de la patrie la somme de quatre
cents livres pour l'quipement et la solde d'un citoyen indpendamment
de celle de deux cent cinquante livres qu'il a paye ds l'anne
dernire pour la solde d'un citoyen.

L'Assemble, dlibrant sur tout ce qui tait relatif aux dits sieurs
Chignard et Laurent, a accept l'offrande dudit sieur Chignard et en a
ordonn la mention honorable dans son procs-verbal.

Et, considrant d'une part que les sieurs Chignard et Laurent, d'aprs
les motifs exprims dans l'ordre de leur arrestation et ainsi qu'il
tait d'ailleurs  la connaissance de l'Assemble, n'avaient rellement
t mis en arrestation que pour simple correction, et que cette
correction avait t assez dure par une dtention de trois jours,
suffisants pour la faute lgre qu'on leur avait impute;

Que, d'un autre ct, d'aprs le rapport prcdemment fait  l'Assemble
par M. Jams (_sic_), l'un des officiers municipaux qui, lors de leur
arrestation, avait fait la perquisition de leurs papiers en prsence de
M. Didelot, l'un des commissaires de la section, il est constant qu'on
n'a rien trouv qui puisse faire preuves depuis suspecter le patriotisme
dont ils ont constamment donn ds 1789;

L'Assemble gnrale a dclar que tous ses commissaires ont bien
mrit de la patrie en arrachant  la mort deux citoyens patriotes et
innocents, et les a dchargs de la responsabilit des personnes de MM.
Chignard et Laurent;

Invite ces deux citoyens  reprendre leur poste dans l'Assemble,
et les a mis sous sa sauvegarde spciale;

Arrte en outre qu'il sera dlivr  chacun des deux citoyens susdits
extrait de son procs-verbal, en ce qui les concerne et que pareils
extraits seront envoys  la Municipalit, en la personne de M. le
Maire et M. le Procureur de la Commune, et  tous les autres qu'il
appartiendra, et ont sign. (_sic_)


  NOTES:

  [689] Un exemplaire manuscrit du procs-verbal de la sance du 2
  septembre de la section du Finistre a figur  la vente Charavay
  de 1862 (voyez la p. 45 du catalogue de cette vente). Il confirme
  le prsent renseignement fourni par le registre de la section des
  Postes.

  [690] La prison de l'Abbaye.

  [691] L'ordre du jour de la garde nationale.

  [692] Sur les mesures prises par la Commune, le 2 septembre, en
  vue de la dfense nationale (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10
  aot 1792_, pp. 464-465).

  [693] D'autres sections prirent, le 2 septembre, des arrts
  analogues (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, pp.
  486-487).




ASSEMBLE DU 3 SEPTEMBRE 1792


Prsidence de M. Desvieux.

L'an 4e de la libert et le 1er de l'galit, vulgairement 1792, le
3 septembre.

L'Assemble ayant nomm M. Dumontier (_sic_) pre, prsident;

Aprs la lecture du procs-verbal, M. Raymont (_sic_) de Saint-Sulpice,
ayant annonc, de la part d'une dame ge de 87 ans, l'offrande de la
somme de cent livres pour l'quipement d'un volontaire, l'Assemble l'a
autoris d'en faire l'emploi. Son choix est tomb sur M. Vivier, enrl.

Ensuite sont passs dans le sein de l'Assemble les braves volontaires
enrls, au milieu des applaudissements et des cris de _Vive la Nation_,
et de _Vivre libre ou mourir_.

M. le commandant a demand que la section prt sous sa protection
spciale les femmes et enfants des courageux citoyens qui volent aux
frontires pour craser les tyrans ennemis de la libert. L'Assemble a
unanimement adopt cette proposition.

M. Palix, rue Comtesse-d'Artois, n 81, s'engage  faire trois cents
livres de rente, payables par mois et d'avance,  l'pouse de M. France,
un des braves volontaires, lequel demeure rue des Prouvaires, n 41,
maison de M. Dragon, boulanger.

M. Armet, avou, demeurant rue des Prouvaires, prend le mme engagement
et pour la mme somme,  l'gard de M. Roblin l'un de nos braves
volontaires.

L'Assemble a reu la somme de soixante livres des sieurs Boulabert et
Garimond, entrepreneurs des travaux de Cherbourg.

M. Poussielgue l'an, commis de l'administration de la caisse de
l'extraordinaire, offre l'quipement complet, c'est--dire l'habit,
veste et culotte, bas, chemises et souliers, chapeau et tout ce qu'il
faut  un soldat.

M. Pardon, du mme bureau, offre le mme objet, et en outre la
somme de cent livres.

M. Poussielgue le jeune, du mme bureau, offre la somme de vingt-cinq
livres.

M. Ducort, ancien officier, donne la somme de vingt livres.

M. Bonnel donne la somme de vingt-cinq livres et un hochet de son enfant.

M. Thomerol, ne pouvant par son tat voler au secours de la patrie,
offre la somme de dix livres par mois, tout le temps de la guerre.

M. Mra offre la somme de deux cents livres par an, pendant l'espace de
deux [ans].

M. Rousseau, picier, offre la somme de cent livres par an, tout le
temps de la guerre.

M. Fournier offre cinquante livres par an, tout le temps de la guerre,
et d'changer des assignats jusqu' la concurrence de douze cents livres
pour les volontaires de la section, ce qu'il a effectu.

M. Gnefre offre dix livres en assignats et six livres en argent pour
les volontaires de la section.

M. Cavillier offre deux cent cinquante livres tous les ans pendant la
guerre.

M. Boutau, rue du Jour, n 32, offre de partir pour le soutien de la
libert.

M. Le Roux, agent de change, offre cent livres pour les frais de la
guerre et un fusil.

M. Royer offre deux guines et demie et deux cus de 3 l.; il offre en
outre une autre demi-guine, et un sabre,  condition qu'on lui laissera
un fusil de chasse.

M. Lambeck offre dix livres.

M. Colombier donne cinquante livres.

M. Millet donne deux cus de six livres et un fourniment complet.

M. Guiller, maon, donne cinquante livres pour les volontaires.

Un inconnu donne un tui en or pour la famille la plus nombreuse des
pres qui volent aux frontires.

Mme Mauger donne dix livres.

M. Jaquer donne dix livres.

M. Filleul pre, donne dix livres.

Un autre citoyen donne cinq livres.

M. Desfossis donne quinze livres.

Une dame donne cinq livres.

M. Duval, rue Montorgueil, donne trente livres et promet dix livres
par mois pendant un an.

M. Goujard offre cent livres pour l'pouse de M. Fabre, volontaire
canonnier partant aux frontires. Ce mme citoyen n'ayant pas voulu
recevoir le premier quartier, l'Assemble a charg M. Poupart de cette
remise.

M. Labitte, marchand, envoie son fils et un de ses commis  la dfense
de la patrie, et offre douze habits complets et un fusil.

M. Brou, prsident du Directoire des Postes, envoie deux pes en acier.

Une dputation de la section des Gardes-franaises fait part d'un arrt
qu'elle a pris en faveur des veuves du dix aot[694].

Deux citoyens du Mans, demeurant rue et htel des Prouvaires, envoient
chacun la somme de cinquante livres.

M. Arnaud offre deux pistolets et un cu de six livres.

M. Brasseur donne une grande paire de boucles d'argent.

M. Lodely (_sic_) donne la somme de cinquante livres.

M. Vannier, entrepreneur rue du Jour, donne la somme de soixante-douze
livres en espces.

M. Brizard donne vingt-quatre livres en argent et celle (_sic_) de
vingt-cinq livres en billets.

M. Duvraque donne vingt-cinq livres.

M. Lafond, perruquier, donne dix livres.

On a lu un arrt de la section du Roule qui fait part que des bruits
se rpandent sur le compte du Comit des 21, de favoriser les projets
ambitieux du prince de Brunsvick et de le placer sur le trne des
Franais pour donner  leur pays une constitution  leur caprice et 
ceux (_sic_) de ce prince ambitieux; a arrt qu'elle en instruirait ses
concitoyens de la capitale[695].

M. La Porte, rue Trane, pour la femme de M. Moreau, domicili rue
Pethion, n 58, qui part aux frontires, donne la somme de douze livres
par mois durant la guerre. Le mme citoyen offre en outre un habit
d'uniforme, deux gilets blancs, deux culottes, deux chemises, deux cols,
deux paires de bas, deux sacs pour coucher au camp, deux bonnets de
police, un fusil, deux sabres; l'Assemble lui a accord la facult de
les distribuer lui-mme  des citoyens qui partent aux frontires.

M. La Martinire, caissier des patentes, offre la somme de
cinquante livres.

On a lu un arrt de la section du Ponceau au sujet du tirage au sort,
depuis l'ge de seize ans jusqu' celui de cinquante, du nombre de douze
cents hommes, sans prjudicier aux enrlements volontaires[696].

On a lu ensuite un arrt de la Municipalit pour obliger les
entrepreneurs  fournir les voitures et ce qui est ncessaire pour le
Camp. L'excution est renvoye au Comit[697].

Ensuite un autre concernant les blesss du dix aot; renvoy aussi au
Comit[698].

M. La Sablonnire, rue Tiquetonne, n 4, offre pendant deux annes
conscutives la somme de deux cents livres pour les volontaires de la
section qui vont aux frontires.

M. Deslauriers, papetier, donne la somme de soixante livres, et, en mme
temps, instruit l'Assemble qu'il a quip deux jeunes gens qui taient
chez lui, et qui sont partis aux frontires.

M. Gavet donne la somme de trois cents livres par an, tant que durera
la guerre, pour les femmes et enfants des volontaires qui partent aux
frontires.

M. Papineau, rue Tiquetonne, charg des poursuites pour le recouvrement
des biens des migrs, ne pouvant partir pour les frontires, donne la
somme de cinquante livres, et a instruit l'Assemble qu'il a quip un
de ses commis qui part.

M. Fagot, rue du Four, n 4, ne pouvant partir, ayant donn hier son
fusil, donne aujourd'hui un autre fusil et la somme de cent livres pour
les femmes et enfants des volontaires, tant que la guerre durera.

M. Perrin, commis  la caisse de l'Extraordinaire, fait don de la somme
de soixante livres.

M. Le Gras fait don de la somme de deux cents livres pour
l'quipement des volontaires qui partent aux frontires.

M. Fauvet a dpos la somme de deux cents livres pour la premire veuve
de la section dont le mari prira au secours de la patrie.

M. Prvost, sans-culotte, a donn un quipement, mais point de culotte;
il a donn, pour en acheter une, la somme de vingt-cinq livres.

M. Pierre Jacques Maigniard s'offre pour voler aux frontires, pourvu
que l'Assemble veuille bien passer la somme de deux cents livres 
sa mre, qui n'est pas fortune, laquelle est d'Annonay-en-Vivarais.
L'Assemble autorise son Prsident  prendre les renseignements au sujet
de la mre dudit citoyen.

M. Thomas offre la somme de cent livres par an, tant que durera la
guerre, pourvu qu'on lui conserve sa place.

M. Bastard fait don de la somme de cent livres et d'un habillement
complet.

M. Corpet, commis  la poste, donne la somme de douze livres et un cu
de six livres.

M. Thua offre et donne un coupon de la Compagnie des Indes, de la somme
de soixante-deux livres dix sols, et un autre de mme valeur, pourvu
qu'on lui laisse son fusil.

M. Benard, htel d'Angleterre, offre la somme de douze livres par mois,
tant que durera la guerre.

MM. les administrateurs du bureau de liquidation, rue Verdelet, offrent
dix sols par jour, pour chacun de deux citoyens de la section qui
partiront aux frontires; en outre, un autre des administrateurs donnera
un habit complet.

Mme veuve Champion offre la somme de vingt-cinq livres.

Mme Bona, offre la somme de dix livres.

M. Buret offre la somme de vingt-cinq livres.

M. Chevallier, marchand mercier, donne un sabre et une giberne et
demande qu'on lui envoie un citoyen, lequel il se charge d'habiller.

M. Mozzanino donne la somme de dix livres.

M. Martin, rue Montmartre, donne cinquante livres.

M. Prvoteau donne deux cents livres _actu_ (_sic_) et promet par mois
la somme de cinquante livres pour les citoyens de la section qui volent
aux frontires.

M. Caron, rue Trane, donne deux cents livres, et un habillement
complet.

Mme Tessier donne cinq livres pour les volontaires.

M. La Martinire fils donne cinq livres pour les frres d'armes.

M. Gallet, rue de la Jussienne, donne quinze livres et un don de
dix-huit livres.

M. Regley a donn dix-huit livres en argent.

M. Plauget, rue Verdelet, n 21, donne trente-cinq livres.

M. Martincourt donne dix livres.

M. Desvieux, prsident, invite l'Assemble de nommer un commissaire pour
se rendre chez le Ministre de la Justice.

L'Assemble nomme M. Chignard.

On est pass ensuite  l'ordre du jour, qui tait la nomination des
lecteurs par scrutin, en passant le long du bureau en montrant sa carte.

Le premier scrutin ferm, aprs le dpouillement, M. le Prsident
a proclam M. Gorsas, qui a eu le plus de suffrages, le quatrime
lecteur[699].

Le second scrutin aussi dpouill, M. le Prsident a proclam M. Basty,
cinquime lecteur, comme ayant runi la pluralit.

Le troisime scrutin aussi dpouill, M. le Prsident a proclam M.
Alavoine, sixime lecteur, comme ayant runi la majorit.

Le quatrime scrutin aussi dpouill, M. le Prsident a proclam M.
Allan, septime lecteur, comme ayant aussi runi la majorit.

M. Desvieux, de retour de chez le Ministre[700], nous a dpeint les
dangers de la patrie, et les prcautions que les Ministres croient
devoir prendre dans les circonstances prsentes; il a annonc
qu'outre l'enrlement actuel, il fallait encore que les sections
fournissent vingt-cinq hommes par lecteur, et que, si cet enrlement
ne s'effectuait pas, les citoyens quels qu'ils fussent, mme les
domestiques, seraient forcs au tirage du sort, les fonctionnaires seuls
excepts. Les sections aussi nommeront un citoyen, qui, de concert avec
le pouvoir excutif, hteront la marche des oprations ministrielles;
il a invit ensuite  nommer quatre commissaires pour quatre objets
ci-dessous noncs.

Le premier, pour la formation des compagnies,  raison de cent sept
hommes chacune. L'Assemble a nomm pour commissaires relativement 
cet objet, MM. Perronard (_sic_), Taillandier, Boussarocq (_sic_),
et Bellet fils; M. Taillandier procdera avec les volontaires  la
nomination qu'ils feront de leurs officiers et sous-officiers; M.
Boussarocque (_sic_) ainsi que les deux autres commissaires feront
l'tat des citoyens dj enrls et des besoins qu'ils peuvent avoir.

Le second. L'Assemble a nomm pour commissaires MM. Visinet, Aubin,
J.-P. Gillet et Firmin-Franois, qui seront chargs de faire armer les
citoyens et de faire les entreprises ncessaires pour leur quipement et
leur butin.

Le troisime. L'Assemble a nomm pour commissaires MM. Alavoine, Potin,
Genti (_sic_), brodeur et Bachelet, pour procder  l'enrlement
volontaire et au tirage au sort, si les enrlements ne s'effectuent pas
 raison de vingt-cinq hommes par lecteur, ce qui fait au total quatre
cent cinquante hommes pour la section.

Le quatrime. L'Assemble a nomm pour commissaires MM. Grainville,
Favrot (_sic_), Jullien et Boudin, pour procder  l'enrlement des
canonniers  raison de vingt canonniers par canon et un canon pour
cinq cents hommes, pour faire faire les affts ncessaires, et amasser
la ferraille et le plomb que les citoyens donneront pour se fournir,
et faire l'achat du vieux linge pour la charpie, pour les objets de
chirurgie et l'quipement d'un canonnier; et les quatre commissaires
s'entendront ensemble pour que l'Assemble gnrale puisse statuer sur
leur mission.

On a lu un arrt de la Commune, qui dit d'armer les citoyens enrls
avec les armes saisies sur les ptitionnaires[701]. Le Comit a t
autoris  les dlivrer.

L'Assemble a unanimement nomm M. Desvieux pour tre le citoyen qui
ira tous les jours se concerter avec le Ministre. En consquence, le
sieur Desvieux, d'aprs son acceptation, s'est engag  rendre compte
de sa mission tous les jours, entre dix et onze heures, sance tenante.
L'Assemble a arrt qu'elle ne dsemparerait qu'aprs l'arrive du
sieur Desvieux.

M. Abaucourt a t autoris  se rendre avec M. Montigny  la Commission
du Camp et y faire part de ses lumires pour la fortification dudit Camp.

M. le Prsident a annonc l'Assemble pour trois heures de releve et
fait proclamer l'ordre pour les diffrents objets ci-dessus noncs.

Sance leve  3 heures.


  NOTES:

  [694] Je n'ai pas retrouv cet arrt.

  [695] Je n'ai pas retrouv cet arrt dont il est aussi question
  dans le procs-verbal manuscrit de la section de Molire-et-La
  Fontaine (sance du 3 septembre) (voyez F. BRAESCH, _La Commune
  du 10 aot 1792_, pp. 521-522).

  [696] Je ne connais pas autrement cet arrt.

  [697] Voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot 1792_, p. 770
  (on trouvera la cote du document  la n. 1). Voici le texte de
  cet arrt, pris le 3 septembre, par la Commune: Le Conseil
  gnral invite les sections  ordonner aux entrepreneurs
  domicilis dans leurs arrondissements  dclarer le nombre de
  charrettes, gamions (_sic_) et autres objets qui pourraient
  tre utiles aux travaux du Camp. Invite pareillement les
  mmes entrepreneurs  fournir pour ces travaux le plus grand
  nombre d'ouvriers possible.--_Sign_: HUGUENIN, prsident;
  MHE, secrtaire-greffier-adjoint.--_Pour extrait conforme 
  l'original_: TALLIEN, secrtaire-greffier.

  [698] Je n'ai pas retrouv cet arrt.

  [699] Les trois premiers lecteurs avaient t lus, le 1er
  septembre (voyez ci-dessus, pp. 235-236).

  [700] D'aprs ce qui prcde, c'tait Chignard qui aurait t
  envoy chez Danton, ministre de la Justice.

  [701] Je ne connais pas cet arrt. Pour les mesures militaires
  de la Commune pendant la crise de septembre cf. F. BRAESCH, _La
  Commune du 10 aot 1792_, pp. 464 et suiv.




ASSEMBLE DU 4 SEPTEMBRE 1792


PRSIDENCE DU Sr DESVIEUX

L'an 4e de la libert, 1er de l'galit, vulgairement 1792, le 4
septembre.

Au milieu des citoyens et citoyennes travaillant  l'quipement des
braves dfenseurs de la patrie, est introduite une dputation de trois
membres de l'Assemble nationale qui ont fait lecture de plusieurs
dcrets de l'Assemble nationale concernant la sret des personnes et
des proprits, et qui ont fait connatre le serment que l'Assemble
nationale a prt[702].

M. Cambon et les deux autres membres ont prononc des discours
encourageants qui ont t couronns des plus vifs applaudissements.

L'Assemble, trs nombreuse, a voulu prter le serment prescrit par la
Nation devant ses reprsentants. M. Cambon, ayant rpt la formule que
voici: _Je jure d'tre fidle  la Nation, de maintenir la libert et
l'galit, la sret des personnes et des proprits_, tous unanimement
ont lev les mains au ciel, et ont prononc [le serment] dans un
enthousiasme que connat seul cet ardent amour de la libert; les
dputs ont quitt l'Assemble au milieu des applaudissements et des
embrassements fraternels des citoyens et citoyennes, et des cris de
_Vive la Nation_, _Vive la Libert_, _Vive l'galit_.

L'Assemble a voulu qu'une dputation de vingt-quatre personnes, savoir
douze hommes et douze femmes, porteraient (_sic_) demain  l'Assemble
nationale l'expression de leurs sentiments et l'adhsion la plus entire
 tout ce que l'auguste Assemble nationale fait pour le bonheur du
peuple, et a nomm pour sa dputation MM. Desvieux, Raymond, Gerard,
Langlois, Lagrange, Basti (_sic_), Laporte (_sic_), Alavoine, Jean
Rousseau, Filleul fils, Le Boeuf, Bachelard et Pomenero. MMdames
Buret, Bouchas, Desvieux, Berg, Magisson, Villequer, Saint-Martin,
Moret, Cormery, Cousin, Michelin, Duhamel[703].


  NOTES:

  [702] Sur ces incidents, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 aot
  1792_, pp. 500  502.

  [703] Ces citoyens se prsentrent effectivement  la Lgislative
  dans sa sance du 5 septembre au soir. Voici ce que contient,
   ce sujet, le _Procs-verbal de la Lgislative_ (t. XIV, p.
  373): Des dputs de la section du Contrat-Social apportent 
  l'Assemble l'expression des sentiments de tous les citoyens
  de cette section, leur respect pour les lois et leur dsir
  de maintenir la sret des personnes et des proprits; ils
  remettent l'arrt que la section a pris  cet effet et sont
  admis  la sance ainsi que plusieurs dames qui ont pass la nuit
   la section pour travailler  l'quipement des volontaires prts
   partir pour les frontires.




ASSEMBLE DU 5 SEPTEMBRE 1792


PRSIDENCE DE M. DESVIEUX

_Sance du 5 septembre 1792, l'an 4e de la libert, et le 1er de
l'galit._

La sance s'est ouverte par la lecture du procs-verbal de la sance
prcdente qui a t approuv.

L'Assemble a reu plusieurs offrandes des citoyens de la section pour
participer aux frais de la guerre, savoir: par (_sic_) M. Viguier la
somme de dix livres sept sols en espces; par M. Charles Gibert, rue
Saint-Honor au coin de celle des Prouvaires, la somme de deux cents
livres en assignats pour quiper un soldat; par M. Garnier la somme de
cinq livres.

M. le secrtaire ayant des affaires presses, M. Bodaut (_sic_) a t
nomm secrtaire  la pluralit des voix.

L'Assemble a accord la parole  M. Pronard (_sic_) qui dclare qu'il
tait instruit que les compagnies  cheval qui se formaient n'taient
composes que de valets de la noblesse et de La Fayette, pour, tant
tout quips, passer  l'ennemi, lorsqu'ils se trouveront en face.

Cette dclaration a t appuye par plusieurs membres qui lui ont
succd  la parole, sur les propos qu'ils ont entendus publiquement.

M. James, matre tailleur, rue Comtesse-d'Artois, n 74, a fait une
offrande de cinq livres en assignats.

M. Beaumier, rue Trane, n 1, a fait pareille offrande de cinq
livres.

L'Assemble a repris le scrutin pour la nomination des lecteurs. M.
Renard ayant obtenu la majorit a t proclam septime lecteur.

Ensuite ayant continu le scrutin, M. Millet de Gravelle ayant obtenu la
majorit a t proclam huitime lecteur.

Aprs la nomination de M. Millet de Gravelle, M. Allant (_sic_) a t
nomm prsident, pour remplacer M. Desvieux absent, et M. Le Boeuf,
vice-prsident, oblig de s'absenter.

Pendant l'intervalle du scrutin, M. Antoine-Louis Chevalier, rue des
Prouvaires, n 61, a fait don d'une pe.

M. Danay, garon clinqualier (_sic_), rue Comtesse-d'Artois, n 72, a
fait don de la somme de treize livres pour les frais de la guerre; plus
de la somme de trois livres et une paire de boutons  diamants monts
sur argent, et une pe  poigne d'acier.

Le scrutin a repris, et l'Assemble ayant arrt que l'on nommerait
deux lecteurs  la fois, en faisant la nomination de deux membres,
MM. Regnier et Juliot (_sic_) pre ont obtenu la majorit et ont t
proclams lecteurs.

M. Basti, commandant, ayant t nomm lecteur, est venu donner sa
dmission fonde sur ses trop grandes occupations.

Pendant l'intervalle du scrutin, M. Basti, commandant du bataillon, a
observ [1] que, par le recensement dernirement fait[704], il se
trouvait embarrass pour la formation des compagnies, attendu qu'une
partie de MM. les commissaires avaient seulement pris les noms des
citoyens et non l'adresse; de plus qu'une partie des noms tait si mal
crit (_sic_), qu'il tait impossible de pouvoir deviner, et qu'en
consquence il demandait  l'Assemble un nouveau recensement, plus
l'ajournement de ce nouveau recensement, jusqu'aprs le dpart des
citoyens enrls, attendu que, s'il formait les compagnies en ce moment,
une infinit de citoyens partant pour les frontires ferait un vide
considrable, et que, par cette raison, la formation des compagnies se
trouverait dfectueuse.

2 Que l'Assemble voult bien nommer quelques personnes propres 
s'occuper du recensement gnral, d'aprs le recensement particulier.

3 De prier MM. les commissaires qui ont t chargs du
recensement de se joindre  celui qui sera charg du recensement gnral
afin de l'aider dans cette opration.

L'Assemble a adopt cette mesure.

M. Daubonne l'an, rue Tiquetonne, fait don de la somme de cinquante
livres pour les frais de la guerre.


  NOTE:

  [704] En excution de l'arrt de la section du 18 aot (voyez
  ci-dessus, p. 200).




    VU:
    Le 3 janvier 1911,
    _Le Doyen de la Facult des lettres
    de l'Universit de Paris_,
    A. CROISET.

    VU:
    et permis d'imprimer,
    _Le Vice-Recteur de l'Acadmie de Paris_,
    LIARD.




INDEX ALPHABTIQUE DES NOMS PROPRES


_Nota._--Les noms de personnes sont en romain, sauf ceux d'auteurs, qui
sont en italique, et ceux des citoyens de la section des Postes, qui
sont en petites capitales. Les noms de lieux sont en gyptienne.

On trouvera aux mots-souches: JOURNAUX et SECTIONS, la liste des
journaux et des sections cits en cours de l'ouvrage.

  A

  ABAUCOURT, 247.
  =Abbaye= (=prison de l'=), 178 n. 518, 237 et n. 690, 238,
      239, 240.
  _Affiche_: Les dangers de la Victoire, 202 et n. 592.
  Affry (d'), 201 n. 590.
  AGARD. Voyez HAGARD.
  =Aix en Provence=, 15 n. 82.
  =Ajaccio=, 13 n. 77.
  ALAVOINE (ALLAVOINE) pre (Joseph) 41 et n. 163, 42, 55, 78,
      79, 96, 189, 239, 246, 247, 248.
  ALCAN (Abraham), 53 et n. 190, 213, 214.
  ALLAN (ALLANT) (Guy-Flix), 120, 127 et n. 400, 163, 179,
      191, 206, 213, 214 et n. 624, 246, 250.
  ALLOUCH, 206.
      =Amiens=, 98 n. 359.
  Amis de la constitution monarchique (Socit des), 21 n. 109.
  ANDEAU (ANDROT), 210, 216 et n. 631, 217 et n. 635, 223 et
      n. 652.
  ANDR, 57.
  ANDRIEUX, 14 n. 80, 59, 208 et n. 607, 212, 216.
  ANDROT. Voyez ANDRAU.
  =Angleterre=, 22 n. 116.
  =Angleterre= (=htel d'=), 245.
  =Annonay-en-Vivarais=, 245.
  =Argenteuil=, 203 n. 595.
  ARMAND (Jean-Louis), 191, 239.
  ARMET, 241.
  ARNAUD, 232, 243.
  ARNOULT, 233.
  Artois (comte d'), 111 n. 372.
  ASSOUT, 118.
  AUBIN, 135 n. 412, 212, 216, 247.
  Aubin, commissaire de la section de la rue Beaubourg, 143 n.
      425.
  Audouin (Audoin), 143 n. 425, 225 et n. 656.
  AUDRIEU (pour ANDRIEUX?), 14 et n. 80.
  AUGER, 116.
  _Aulard_, XIII, 20 n. 105, 27 n. 126, 29 n. 128, 80 n. 318.
  Autrichiens, 143 n. 425.
  Auvray, 143 n. 425.
  =Auxerre=, 26 n. 123.

  B

  BACHELARD (BLACHELARD), 59, 114, 118, 122, 138, 139, 146 et
      note 425, 147, 157, 165, 169, 170, 172, 175 et n. 509, 186,
      189, 200, 208, 209, 211, 215, 216, 223, 224, 248.
  BACHELET, 247.
  BACHENON (sieur et dame), 119.
  BAILLARD (peut-tre pour BAYARD?), 218.
  BAILLARDET (BRILLARDET, BALARDET), 50 n. 182, 176, 209.
  Bailly (Sylvain, le maire), 12 n. 76, 44 et n. 168, 92 et n.
      346, 95 n. 349, 96 n. 358, 98 n. 359, 211.
  BAILLY, commissaire de la section des Postes, 196.
  BALARDELLE (Nicolas-Hippolyte), (BAILLARDET, BALARDET,
      BRILLARDET, BALLARDEL), 50 n. 182, 182 et n. 537, 215, 222,
      225, 233.
  BALARDET (erreur probable pour BAILLARDET ou BALARDELLE), 50
      et n. 182.
  Balin, 169 n. 2.
  Bamelle, 117.
  BAQUENON (Mme), 122.
  Baradelle, 143 n. 425.
  BARR le jeune (BARR Jean-Antoine), 10 et n. 62, 14, 19,
      42, 96, 107 et n. 369, 127, 128, 167, 206, 209, 211, 212, 216,
      221.
  _Barrire_ (_Berville et_). Voyez: _Berville et Barrire_.
  _Barroux_ (_Marius_). III, IV, VI.
  _Barthlemy-Saint-Hilaire_, III, V et n. 8.
  BASTARD, 53, 245.
  BAST Voyez: BASTY.
  BASTI. Voyez: BASTY.
  =Bastille= (=la=), 49 n. 178, 51, 80 n. 318, 92 n. 346, 111
      n. 372, 132 n. 407, 135 n. 415.
  BASTY (BASTI, BAST) (Pierre-Antoine), 18 et n. 100, 33, 78,
      79 et n. 317, 83, 91, 114, 115, 122, 128, 131, 142 n. 423, 143
      n. 425, 182, 183, 184, 189 et n. 554, 200, 206, 225, 246, 248,
      250.
  BAUDAU, 220, 230, 249.
  Baude, 75.
  BAUDELAN, 220.
  Baudouin, 98 n. 359.
  Baudrais, 143 n. 425.
  BAYARD, 212, 216, 219, 231.
  BEAU, 55.
  BEAUMIER, 250.
  =Beaumont= (=route de=), 239.
  BECQUET, 57.
  BECQUET (Mme), 62, 63 et n. 236.
  Becquet, citoyen de la section des Lombards, 139 n. 421.
  Bellemare, 143 n. 425.
  BELLET (BELLAY) pre, 76, 96, 114, 116 n. 381, 117, 119,
      121, 122, 123, 124, 126, 127, 128, 132, 135, 139, 146, 154,
      182.
  BELLET, fils an, 114, 118, 124, 125, 209, 215 et n. 629,
      247.
  BENARD, 245.
  BERG (Mme), 248.
  Bernard, 129 n. 402, 213 n. 622.
  Berthelot, 143 n. 425.
  _Berville et Barrire_, 178 n. 518, 184 n. 544, 188 n. 552,
      200 n. 589, 201 n. 591, 202 n. 593, 228 n. 663.
  Bienaym, 95 n. 349.
  Bierne (de), 129 n. 402.
  Billaud-Varenne, 181, 213 et n. 622.
  BLACHELARD. Voyez: BACHELARD.
  _Blanc_ (_Louis_), VI.
  Bligny, 26 n. 123.
  BLONDEL, 159, 162, 166, 167, 171, 175 et n. 509, 180 et n.
      529, 181.
  BODAU (BODAUT). Voyez: BAUDAU.
  BOICHERESSE (Pierre), 42.
  BONA (Mme), 245.
  Boncerf, 31.
  BONNELLE (BONNEL), 116, 212, 216, 220, 242.
  BONNET (Bonnet de Paly), 118, 122, 205, 206, 212, 216, 220.
  Bonnet, fdr, 187 n. 551.
  Borie, 98 n. 359, 169 n. 485.
  Borville P.-P., 201 n. 590.
  Bosque (Charles), 15 et n. 81 et 83.
  Botot, 143 n. 425, 236 n. 688.
  BOUCHAS (Mme), 248.
  Boucher (sans autre dsignation), 98 n. 359.
  BOUCHER, 205 n. 598, 216, 233.
  BOUDIN, 237, 247.
  BOUDINOT, l'an, 238.
  Bouill, 86 n. 331.
  Bouin, 129 n. 402, 143 n. 425.
  BOULABERT, 241.
  Bouland, 161 et n. 461.
  BOULANGER, 11.
  Boulanger, faisant les fonctions de secrtaire du Conseil
      gnral, 188 n. 552.
  =Bouloir= (=Bouloi=) (rue du), 215 et n. 627.
  Bourdier, 143 n. 425.
  Bourdon (Lonard), 202 n. 592, 203 n. 596.
  Bourgain, 135 n. 415.
  BOURGOUGNAT, 209.
  BOUSSAROQUE (BOUSSAROCQ, BOUSSAROCQUE), 56, 75, 76, 84, 85,
      86, 87, 89, 90, 91, 95, 96 n. 358, 98, 103 n. 362, 107 et n.
      369, 112, 120, 127, 128, 160, 163, 164, 167, 168, 180, 223,
      247.
  BOUTAU, 242.
  BOUT, 55.
  BOYRE, 50, 51.
  _Braesch_ (_F._), VIII n. 15, 92 n. 346, 123 n. 388, 126 n.
      398, 128 n. 401, 129 n. 402, 132 n. 406, 134 n. 410 et 411,
      135 n. 414 et 415, 137 n. 417, 138 n. 419, 139 n. 420 et 421,
      143 n. 424 et 425, 147 n. 426, 148 n. 428, 149 n. 434, 150 n.
      436, 151 n. 437 et 438, 153 n. 443, 155 n. 445, 156 n. 450,
      159 n. 454, 160 n. 458, 161 n. 461 et 462, 166 n. 477, 169 n.
      485, 170 n. 489, 173 n. 501, 175 n. 509, 178 n. 522, 180 n.
      530, 181 n. 532, 182 n. 535, 183 n. 541 et 543, 184 n. 545 et
      546, 185 n. 548, 187 n. 551, 189 n. 554, 194 n. 568, 195 n.
      570, 197 n. 580, 199 n. 585, 200 n. 588, 202 n. 592, 205 n.
      598, 206 n. 601, 207 n. 605 et 606, 212 n. 620, 213 n. 622 et
      623, 219 n. 638, 220 n. 642, 223 n. 650, 227 n. 661, 233 n.
      675, 235 n. 681, 238 n. 692 et 693, 243 n. 695, 244 n. 697,
      248 n. 702.
  BRASSEUR, 243.
  =Brest=, 86 n. 331.
  Brestois (les), 166 n. 476 et 477.
  =Brie-Comte-Robert=, 203 n. 595.
  BRILLARDET. Voyez: BAILLARDET.
  BRIZARD, 243.
  =Broca= (rue), 166 n. 477.
  BRODAUD (peut-tre pour BAUDAUD?), 233.
  BROU, 243.
  BRUNIER (BRUNI), 214, 222 n. 649.
  BRUNSER (pour BRUNIER, BRUNI?), 179.
  Brunsvick (prince de), 243.
  Brutus, 92 n. 346.
  Bry (de), 94 n. 347.
  _Buchez et Roux_, XIII, 143 n. 425, 154 n. 444, 178 n. 518,
      183 n. 540, 187 n. 549, 188 n. 552.
  Buirette-Verrires (Verrires), 27 n. 126, 88 n. 336, 90 n.
      338, 111 n. 372, 128 n. 401.
  BUISSON, 79.
  BULLET fils (pour BELLET fils?), 215.
  =Bullion= (=htel=), 5 n. 41, 40 n. 161.
  Bunel, limonadier, citoyen de la section de la
      Fontaine-Montmorency, 5 n. 40.
  BUNET (BUNEL), 5 et n. 40.
  BUREL (Pierre-Andr), lecteur de la section des Postes, 5
      n. 40.
  BURET, 245.
  BURET (Mme), 248.
  Burou, 139 n. 421.
  Butin, 129 n. 402.

  C

  CAFFIN, 222.
  Cahier, 13, 17.
  Cailleux, 143 n. 425.
  Cambon, 248.
  CAMPION, 217.
  CAMUS. Voyez: LE CAMUS.
  Canon, 92 n. 346.
  Carle, 187 n. 550.
  Carmlites (bataillon des), 26 n. 123.
  CARON, 245.
  Carr, 143 n. 425.
  Caton, 92 n. 346.
  CAVILLIER, 242.
  Cellier, 174 n. 506.
  CERFVOL pre (Jacques-Auguste) (de CERFVOL), VIII, 2 et n.
      31, 6 et n. 46, 7, 8 n. 58, 9, 14, 16 n. 90, 18.
  Csar, 222 n. 649.
  CHABOT, 95.
  Chaillot, 13 et n. 79.
  CHALAS, 239.
  Chalmet, 228 n. 665.
  CHAMFORT, 175.
  Champagne, 205.
  =Champ de Mars= (=le=), 86 et n. 331, 87 n. 332.
  CHAMPION (veuve), 245.
  CHAMPSAUR, 216.
  Chandelier, 143 n. 425.
  _Charavay_, 1 n. 26, 5 n. 39 et 40, 13 n. 77, 17 n. 91, 18
      n. 100, 24 n. 121, 42 n. 164, 172 n. 496, 188 n. 552, 190 n.
      556, 558 et 559, 192 n. 562, 218 n. 637, 237 n. 689.
  CHARLARD, 118, 122.
  CHARMOT (CHARMOTTE), 118, 131, 160, 173, 175 et n. 508 et
      509.
  Chassant, 143 n. 425.
  Chteauvieux (rgiment suisse de), 86 et n. 331, 87 n. 332
      et 333, 88 et n. 334, 335 et 336, 92 n. 346, 98 n. 359.
  =Chtelet= (=le=), 17 n. 92, 219.
  CHAUDOT, notaire (Vincent-Jean-Baptiste), 90 et n. 339, 95,
      222 n. 649.
  Chaumette (Chaumet), 80 n. 318, 143 n. 425, 182 n. 540, 188
      n. 552, 189 n. 554, 221 n. 646.
  CHAZELLE, 70.
  Chenaux, 143 n. 425.
  Chnier (Marie-Joseph), 87 n. 333, 143 n. 425, 188 n. 552.
  Chepy, 143 n. 425.
  =Cherbourg=, 241.
  CHEVALIER (Antoine-Louis), 233, 250.
  CHEVALLIER, marchand mercier, 245.
  CHIGNARD (Jean-Franois). 114 et n. 379, 234 et n. 677, 237,
      238, 239, 240, 246 et n. 700.
  =Chine=, 22 n. 116.
  Choderlos, 143 n. 425.
  Cietty, 143 n. 425.
  =Claie=, 203 n. 595.
  CLMENT, 122, 172, 200.
  CLERC, 50.
  Clermont-Tonnerre (Comte Stanislas de), 21 n. 109.
  CLOSMENIL, 189.
  Clouet, 83 n. 325.
  =Coblentz=, 96 n. 358.
  Cohendet, 143 n. 425.
  Collet d'Herbois, 86 n. 331, 92 n. 346, 143 n. 425.
  COLOMBIER, 242.
  =Comtesse d'Artois= (rue), 17 n. 91, 118, 123, 125, 195,
      241, 249, 250.
  Concedieu, 143 n. 425.
  Condorcet, 94 n. 347.
  Constituante (Assemble), 3 n. 37, 27 n. 126, 29 n. 130, 32
      n. 137, 43 n. 167, 74 n. 295, 80 n. 318, 128 n. 401.
  Convention, 181 n. 532, 213 n. 621, 228 et n. 662, 232.
  =Coquron et Coquillire= (rue), 135 n. 412.
  =Coquillire= (rue), 206.
  =Corbeil=, 203 n. 595.
  Corda, 139 n. 421.
  Cordeliers (club des), III, 80 n. 318, 88 n. 336.
  Cordeliers (Socit fraternelle des), 80 n. 318.
  CORMERY (Mme), 248.
  CORNEILLE, 114.
  Coroller, 95 n. 349.
  CORPET, 216, 245.
  CORSAS. Voyez: GORSAS.
  Coton (de), 42.
  Coudre, 129 n. 402.
  Coulombeau, 184 n. 544.
  COUSIN (Mme), 248.
  Crt, 139 n. 421.

  D

  DABANCOURT, 239.
  Damoye, 143 n. 425.
  DANAY, 250.
  Danton, 80 n. 318, 98 n. 359, 201 n. 590, 213 et n. 622, 246
      n. 700.
  DARSON, 221.
  DAUBONNE l'an, 251.
  Daujon, 143 n. 425.
  DAVID (Jean-Michel), ancien marchand de vin, 50 et n. 181,
      85 n. 328, 114, 116, 153, 154, 170, 173, 175 n. 508 et 509,
      180, 184.
  David (le peintre), 92 n. 346.
  DAVRAS, 186.
  Dechamel, 119.
  Dgne, 143 n. 425.
  Delaguette (veuve), 198 n. 583.
  DELAPORTE, 232.
  _Delarc_, 2 n. 33.
  Delaville Le Roux (Le Roulx de la Ville), 161 et n. 460.
  Deleville, 44 n. 168.
  DELPEUNE, 153.
  Demeissen, 143 n. 425.
  Demontbarey, 165.
  Dmousseaux. Voyez: Desmousseaux.
  Deneux, 143 n. 425.
  DESCHAMPS, 237.
  Desesquelles, 169 n. 485.
  DESETANG, 233.
  DESFOSSIS, 242.
  DESLAURIERS (DES LAURIERS) (Claude-Franois), marchand
      papetier, VIII, 20 n. 105, 22 et n. 115 et 116, 24, 25, 29,
      30, 33, 36, 37, 40, 41, 55, 56, 59 et n. 220, 60, 63 et n.
      237, 64, 65, 68 et n. 262, 80, 244.
  DESMAZI, 50.
  Desmottes, 27 n. 126.
  Desmoulins de la Croix, 57.
  Desmousseaux (Dmousseaux), 82, 98 n. 359.
  Desperrires, 49 n. 178.
  Destouches, 221.
  DESVIEUX (DVIEUX) (Marc-Louis), VIII, 15 et n. 81, 82 et
      83, 16, 25, 30, 31, 33, 34 et n. 142, 45, 46, 59, 60, 63, 64,
      67, 69, 70, 71, 78, 80, 86, 90 et n. 337, 110 n. 371, 114,
      115, 116, 117, 118, 122, 124, 125, 128, 131, 134, 138, 142,
      143 n. 425, 144, 146, 147, 149, 153 n. 441, 160, 162, 164,
      165, 170, 171, 172, 175 et n. 509, 179, 180, 181, 200, 207,
      210, 215, 228, 229, 234, 235, 236, 239, 241, 246, 247, 248,
      249, 250.
  DESVIEUX (Mme), 248.
  DETILLY, 238.
  =Deux-cus= (rue des), 12 n. 76, 56, 121 n. 387.
  DIACRE, 165.
  DIDELOT, 50, 55, 59, 114, 153, 192, 212, 216.
  DIDELOT fils, 191, 209, 215, 240.
  DINOT, 59, 150.
  Donnay, 143 n. 425.
  DOUMER, tailleur, 150, 151.
  DOUMER (dame), 151, 152, 153, 154, 172.
  DRAGON, 57, 59, 63 n. 240, 67, 70, 241.
  DUBOIS DE CHEMAU, 234.
  Dubois, citoyen de la section de la Fontaine-de-Grenelle,
      132 n. 407.
  Dubois, fdr, 187 n. 551.
  Dubois-Lammartinie, 187 n. 551.
  Dubosc, 174 n. 506.
  Duchesne, 143 n. 425.
  DUCLOS, 42, 79.
  DUCORMIER, 176.
  DUCORT, 242.
  DUDER DE LA BORDE, 79.
  Duffort, 143 n. 425.
  DUFOUR, 78, 103 n. 361.
  Dufourny, 92 n. 346.
  DUHAMEL, 118.
  DUHAMEL (Mme), 248.
  Dumesne, 174 n. 506.
  DUMONT, 33.
  Dumontier (Denis), citoyen de la section des Halles,
      officier municipal, 5 n. 39.
  Dumoutiez, citoyen de la section du March-des-Innocents,
      129 n. 402.
  DUMOUTIEZ pre (DUMOUTIS, DUMONTIEZ, DUMOUTIER, DUMONTIER)
      (Franois), 5 et n. 39, 11 et n. 72, 55, 195, 241.
  DUMOUTIEZ (fils), 5 n. 39, 122.
  Duplessis, 98 n. 359.
  Duport, 128 n. 401.
  Dusaulx (Dussault), 92 n. 346.
  DUVAL, 243.
  _Duvergier_, 32 n. 137, 36 n. 150, 103 n. 360, 111 n. 372,
      123 n. 388, 128 n. 401, 130 n. 403, 131 n. 404, 162 n. 464,
      177 n. 517, 193 n. 567, 198 n. 582 et 583, 199 n. 584, 211 n.
      615.
  DUVRAQUE, 243.

  E

  Enfants-Trouvs (bataillon des), 27 n. 126.
  =Etats-Unis=, 96 n. 358.
  =Evch= (=salle de l'=), 197 et n. 581.

  F

  FABRE, 243.
  FAGOT, 170, 225, 244.
  FAUVET, 245.
  FAVRE, 212, 216.
  FAVREAU (FAVROT), 118, 193, 194, 208, 212, 216, 247.
  Faypoult, 143 n. 425.
  Fayrault, 144 n. 1.
  FRY (FERRY), 132, 229.
  FEUGER, 239.
  =Feuillants= (=couvent des=), 178 et n. 520.
  =Feuillants= (club des), 203 n. 596, 212, 222.
  Filles-Saint-Thomas (bataillon des), 26 n. 123.
  Filleul, administrateur au dpartement des subsistances, 41,
      43, 66, 67 et n. 261.
  FILLEUL, sans dsignation, 233.
  FILLEUL pre, 242.
  FILLEUL fils, 248.
  =Finistre= (dpartement du), 166.
  FIRMIN-FRANOIS (FIRMIN), 216, 221 et n. 644, 247.
  Flaman, 187 n. 551.
  FLEUROT (Jacques), 36 et n. 152.
  FONTAINE, 233.
  =Four= (rue du), 91 n. 340, 119, 244.
  FOURNIER, 242.
  Fournier l'Amricain, 139 n. 420.
  =Four-Saint-Honor= (rue du), 5 n. 40, 39 n. 158.
  Franais, citoyen de la section de l'Ile, 143 n. 425.
  FRANCE, 241.
  FRANOIS (FIRMIN). Voir FIRMIN-FRANOIS.
  Frangeon (Jacques), 201 n. 590.
  Franklin, 98 n. 359.
  Frron, 88 n. 336.
  FROST (Sbastien), 91 et n. 340, 114, 124, 138, 146, 211,
      220, 223.
  FROYS (Mme), 122.

  G

  GAGNES, 55.
  GALLET, 246.
  GAMBIER, 55, 59, 114, 116, 167, 176.
  Gandri, 174 n. 506.
  GARIMOND, 241.
  Garnerin, 143 n. 425.
  GARNIER, 152, 249.
  Garnier, citoyen de la section des Quinze-Vingts, 169 n. 485.
  Garnot, 57.
  GAUBERT (Mme), 122.
  Gaucher, 129 n. 402.
  GAUTIER, 12, 116, 184, 189 et n. 554, 191.
  GAVET, 244.
  GNEFRE, 242.
  GENESSE, 55.
  GENTY (GENTIL, GENTI), 160 et n. 457, 170, 173, 175 n. 508
      et 509, 179, 184, 212, 216, 222, 231, 233, 247.
  GEOFFROY, 122.
  GRARD (Jean-Baptiste), 182 et n. 538, 186, 197, 209, 212,
      225, 248.
  Grard, citoyen de la section des Thermes-de-Julien, 174 n.
      506.
  Gerbet, 135 n. 415.
  GIBBON (GIBON), 170 et n. 491, 175 et n. 509, 177, 180, 211,
      216.
  GIBERT pre, 233.
  GIBERT fils, 233.
  GIBERT (Charles), rue Saint-Honor, au coin de celle des
      Prouvaires, 249.
  GIBON. Voyez: GIBBON.
  GIFFET (GIFFEY, GIFFAY), 50, 59, 116, 160, 170, 180, 189,
      209, 215, 228.
  GILLAS, 233.
  GILLET (J.-P.), 122, 167, 179, 182, 184, 209, 215, 235, 247.
  GIRARD, 182.
  GIRAULT (GIRAUD) (Charles-Louis-Albert), 95 et n. 357, 98,
      222 n. 649.
  GIROUST (Jean-Antoine-Thodore), peintre de l'Acadmie,
      5 n. 41.
  GIROUX, 5.
  =Gonesse=, 203 n. 595.
  Goret, 143 n. 425.
  GORSAS (CORSAS) (Antoine-Joseph), 197, 225 et n. 656, 246.
  Gosseret, 187 n. 551.
  GOUJARD, 243.
  Gouvion (de), 80 n. 318.
  GRAINVILLE, 186, 195, 210, 212, 215, 247.
  =Grands-Augustins= (=bibliothque des=), 20 et n. 105.
  =Grands-Piliers-de-la-Tonnellerie= (rue des), 5 n. 39.
  GRAPPIN (GRAPIN), 116, 160, 209, 210, 215.
  Grgoire XIII, pape, 119.
  GRGY, 114.
  Grenoble, 13 n. 79.
  Grobert et Cie, 14.
  GROMORT, 12.
  GUENIN, 233.
  Guerrier (Guerris), 153 et n. 439, 155, 156 n. 447.
  _J. Guillaume_, 94 n. 347.
  Guillaume (ptition), 224 n. 653.
  GUILLER, 242.
  GUILLOT, 114, 116.
  GUIRAUT (GUIRAUD, GUIRAULT) (Franois-Elie), 180 et n. 528,
      182, 230, 232, 233, 235, 236.
  Guisclin, 169 n. 485.
  GUITTOT, 206.
  Guyard (ou Riard), 98 n. 359.
  GUYOT, 59.

  H

  HAGARD (AGARD), 79, 206.
  HALL, 233.
  Harou-Romain, 143 n. 425.
  HENRY, 179, 212, 216.
  Henry, citoyen de la section des Lombards, 139 n. 421.
  Hermigny (d'), 98 n. 359.
  Hion, 82 n. 322, 87 n. 333.
  =Hirondelle= (rue de l'), 201 n. 590.
  =Hollande=, 22 n. 116.
  =Hongrie= (passage de =la reine de=), 231.
  HOUDAN, 233.
  Hu, 98 n. 359.
  Huguenin, 143 n. 425, 169 n. 485, 197 n. 581, 201 n. 591,
      203 n. 594, 205 n. 598, 213 n. 622, 227 n. 661, 244 n. 697.
  Hurel, 143 n. 425.
  HURY, 119.

  I

  =Italie=, 119.

  J

  Jacob, 174 n. 506.
  Jacobins (club ou socit des), 20 n. 105, 27 n. 126, 29 n.
      128, 59 n. 218, 80 n. 318, 86 n. 331, 98 n. 359, 234 n. 680.
  Jaillant, 143 n. 425.
  JAMES (JAMS) (Charles), ngociant, rue Montmartre, n 248,
      59 et n. 218, 114, 134, 150, 153 et n. 441, 160, 164, 168,
      170, 178, 179, 180, 182, 218, 222, 228, 234, 235, 240, 249.
  JAMES, matre tailleur, rue Comtesse-d'Artois, n 74, 249.
  JAQUER, 242.
  JAUBERT, 216.
  Jeanson, 135 n. 415.
  =Jeu de Paume=, 143 n. 425.
  Joandel, 59.
  Jobal, 15 et n. 81, 16.
  Jobb, 174 n. 506.
  JOLY (JOLLY, JOLLI, JOLI), secrtaire-greffier, 107 n. 368,
      148 et n. 431, 186, 194, 196.
  Joly (P.-M.), citoyen de la section des Lombards, 139 n.
      421, 143 n. 425.
  Josphine (impratrice), 127 n. 400.
  JOUAUD, 116.
  JOUAUDEL, 160.
  Jouette, 44 n. 168.
  JOUQUETS (JOUQUET), 55, 225.
  =Jour= (rue du), 178 n. 525, 242, 243.
  JOURNAUX:
    _Ami du peuple_ (_l'_), 18 n. 96.
    _Annales patriotiques et littraires_, XII n. 22, 82 n. 322,
        88 n. 334.
    _Assemble nationale, etc..._, XII n. 3, 88 n. 336, 92 n.
        346.
    _Auditeur national_ (_l'_), XII n. 22, 87 n. 333.
    _Chronique de Paris_, XII n. 22, 103 n. 361, 199 n. 584.
    _Contre-Poison_ (_le_), 111 n. 372.
    _Courrier des 83 dpartements_, XII n. 22, 80 n. 318, 92 n.
        346, 98 n. 359, 197 n. 579, 214 n. 624, 225 n. 656.
    _Courrier franais_, XII n. 22, 106 n. 366, 201 n. 590.
    _Feuille du Jour_, XII n. 22, 92 n. 346, 98 n. 359, 106 n.
        366.
    _Gazette de Paris_, XII n. 22.
    _Gazette universelle_, XII n. 22, 98 n. 359.
    _Journal de la Municipalit et des districts de Paris_, XII
        n. 22.
    _Journal de la Municipalit et du Dpartement de Paris_, 44
        n. 168.
    _Journal de Paris_, XII n. 22, 85 n. 327, 96 n. 358, 138,
        147.
    _Journal gnral de l'Europe_, 143 n. 425.
    _Journal gnral de politique et de littrature_, XII n. 22.
    _Journal universel_, XII n. 22, 225 n. 656.
    _Logotachigraphe_ (_le_), 180 n. 318.
    _Moniteur_, XII, XIII, 25 n. 122, 27 n. 126, 43 n. 167, 44
        n. 168, 50 n. 179, 69 n. 265, 112 n. 373, 128 n. 401, 138 n.
        419, 177 n. 517.
    _Orateur du Peuple_ (_l'_), XII n. 22.
    _Patriote franais_, XII n. 22, 18 n. 97.
    _Rvolutions de Paris_, XII n. 22.
    _Sentinelle_ (_la_), 225 et n. 656.
    _Thermomtre de l'opinion publique_ ou _Journal des sections
        de Paris_, 31 n. 136, 45 n. 171.
    _Thermomtre du jour_, XII n. 22, 92 n. 346, 98 n. 359.
  JULIOT (Mme), 122.
  JULLIEN, 247.
  JULLIOT pre (Claude-Franois), 121 et n. 387, 173, 191, 206
      et n. 602, 210, 216, 238, 250.
  Juris, 135 n. 415.
  Jussienne (bataillon de la), VIII, 29, 33, 34, 42, 118, 121,
      177, 179, 185, 210.
  =Jussienne= (chapelle de la), VIII, 33 et n. 141, 34, 38, 40.
  =Jussienne= (district de la), 33 n. 141, 186.
  JUSTINARD (JUSTINART) (Charles-Andr), 95 et n. 356, 180.

  L

  _Labat_, II, III, V.
  LABRIE-D'ARON (Jean-Gilbert), 239.
  LABAY, 216.
  LABITTE, 243.
  =La Chapelle=, 21 n. 109, 86 n. 331.
  Lacombe, 143 n. 425.
  _Lacroix Sigismond_. VI, VII, 1 n. 26, 2 n. 32, 3 n. 35, 36
      et 37, 4 n. 38, 5 n. 39 et 40, 6 n. 42 et 45, 7 n. 49, 50, 51,
      52 et 53, 8 n. 55, 56, 57 et 58, 10 n. 63, 64, 65, 67 et 68,
      11 n. 69, 70, 71, 72, 73 et 74, 12 n. 76, 15 n. 81 et 84, 16
      et n. 85, 86, 87, 88, 89 et 90, 17 n. 92, 18 n. 95, 96, 97,
      98, 99 et 100, 19 n. 102 et 103, 20 n. 104, 105 et 106, 21 n.
      107, 108, 109, 110, 111, 112, 113 et 114, 22 n. 115, 23 n.
      118, 26 n. 124, 27 n. 125 et 126, 28 n. 127, 30 n. 131, 132 et
      133, 31 n. 134, 135 et 136, 32 n. 138, 33 n. 139, 34 n. 142,
      144, 145, 146 et 147, 35 n. 148 et 149, 36 n. 150 et 153, 37
      n. 154 et 155, 39 n. 158 et 159, 44 n. 168, 45 n. 169 et 171,
      46 n. 172 et 173, 48 n. 174 et 175, 49 n. 177 et 178, 50 n.
      179, 180, 183, 184 et 185, 52 n. 188, 53 n. 189, 54 n. 192, 55
      et n. 195 et 196, 56 n. 199, 200, 201, 202, 203 et 204, 57 n.
      205, 206, 207, 208 et 209, 58 n. 210, 211, 212 et 213, 59 n.
      214, 215, 216, 217, 218, 219 et 220, 60 n. 221, 223, 224, 225,
      226 et 227, 61 n. 228 et 231, 62 n. 233 et 234, 63 n. 236, 237
      et 239, 64 n. 241 et 243, 65 n. 244 et 247, 66 n. 248, 249,
      250, 251, 252, 253, 254 et 255, 67 n. 256, 257, 259 et 261, 68
      n. 262, 69 n. 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270 et 271, 70 n.
      273, 274, 275, 276, 277 et 278, 71 n. 280, 281, 282 et 283,
      72 n. 284, 73 n. 285 et 286, 74 n. 289, 290, 291, 292, 293 et
      295, 75 n. 296, 297, 298, 299, 300, 301 et 302, 76 n. 303,
      304, 305 et 306, 78 n. 312, 313 et 314, 79 n. 315 et 316, 80
      n. 318.
  La Fayette, 27 n. 126, 88 n. 336, 92 et n. 346, 95 n. 349,
      96 n. 349, 98 n. 359, 143 n. 425, 149, 150, 193 n. 565, 197,
      200, 201 n. 590, 204, 205 n. 598, 249.
  =La Fayette= (rue), 18 n. 100, 149.
  Lafitte, 143 n. 425.
  LAFOND, perruquier, 191, 243.
  =Laguy=, 184, 203 n. 595.
  LA GRANGE (LAGRANGE), 55, 193, 194, 205, 248.
  LAISN DE PARVILLY (MATHURIN), chevalier de Saint-Louis, 56.
  Lamaignire, 143 n. 425.
  LAMARRE, 55.
  LA MARTINIRE, 244.
  LA MARTINIRE fils, 246.
  LAMBECK, 242.
  LA MOTTE, 170, 192.
  LANDRIEUX, 190, 194, 205.
  LANGLOIS (L'ANGLOIS), 50, 114, 160, 167, 175 et n. 509, 180,
      217, 220, 221, 224, 228, 232, 233, 236, 237, 248.
  LA PERDRIX (PERDRIX), 55, 189, 209.
  LA PORTE (LAPORTE), 122, 243, 248.
  LARD, 212, 216.
  Laroche, 169 n. 485.
  LARSONNIER (LARSONIER) (Jean-Louis-Dominique), 12 et n. 76,
      53, 55, 59, 122, 189, 209, 215.
  LA SABLONNIRE, 244.
  LA SAGE (Mme), 122.
  LASNIER, 6.
  Latournelle, 143 n. 425.
  Laugier, 132 n. 407.
  LAURENT (Denis), 16, 17 et n. 91, 31, 132, 147, 149, 160,
      222 n. 649, 225, 234 et n. 677, 237, 238, 239, 240.
  LAVALLE, 122.
  Lavau (Laveau) (Jean-Antoine.), 69 et n. 269, 172.
  _Lazard_ (_Lucien_), II.
  LE BAS, 169 n. 485.
  LEB, 209.
  LE BLANC, 233.
  LE BOEUF (Nicolas), 135 et n. 413, 138, 140, 146, 147, 154,
      175, 183, 184, 195, 218-219, 235, 236, 248, 250.
  Lebois, 143 n. 425.
  LEBON, 13.
  Le Bourg, 129 n. 402.
  LE BRET DE SAINT-MARTIN, 226.
  LE CAMUS (CAMUS) (Nicolas), 24 et n. 120, 42 n. 166.
  Lechesne, 143 n. 425.
  LECOINTRE, 233.
  Lecomte, 135 n. 415.
  LEFEBVRE, 114, 180.
  Lefvre (sans autre dsignation), 98 n. 359.
  LEFEVRE, 182, 209, 215.
  Le Gangneur, 143 n. 425.
  Legendre, 88 n. 336.
  LGIER (Nicolas-Vincent), 12 et n. 75, 31, 41, 42, 77, 78,
      79, 83, 90, 91, 98, 115, 116 et n. 381, 119, 122, 131, 134,
      153 n. 441, 164, 170, 195, 209 et n. 608, 216, 217, 219 et n.
      641, 220, 221 et n. 646.
  Lgislative (Assemble), 1 n. 24, 72 n. 284 74 n. 295, 76,
      80 n. 318, 86 n. 331, 94 n. 347, 111 n. 372, 113 n. 376, 153
      n. 443, 160 n. 458, 161 n. 462, 174 et n. 506, 180 n. 531, 181
      n. 532, 182 n. 540, 183 n. 543, 187 n. 551, 189 n. 553, 198 n.
      582, 222 n. 649, 234 n. 677 et 678, 248 n. 703.
  LE GRAS, 245.
  LE GRER, 126.
  LE GROS, 221.
  Leloup (Louis), 201 n. 590.
  Lemierre, 187 n. 551.
  Lemoine, 129 n. 402, 132 n. 406.
  LEPRTRE, 209, 211.
  =Lerne= (hydre de), 96 n. 358.
  LE ROI, 79.
  LEROUX (LE ROUX), 98 n. 359, 116, 122, 194, 225.
  Le Roux, agent de change, 242.
  Le Roulx de la Ville, 161 n. 460.
  LE ROY (Mlle), 239.
  Letellier, 187 n. 550.
  LE TERRIER, 20.
  LETTI, 206.
  LEUDET (pour LINDET?), 209.
  Levacher, 98 n. 359, 228 n. 665.
  Leymerie, 203 n. 596.
  L'HRITIER fils, 50, 114, 189, 209, 215, 225.
  L'Huillier, 143 n. 425.
  =Lille=, 33 n. 139.
  LINDET, 81, 84, 135, 140, 160, 170, 182, 215, 222.
  =Lion=, 203 n. 596.
  L'ODELY (LODELY), 220, 243.
  L'OISEAU, 55.
  Lottin l'an, et Lottin (J.-R.), imprimeurs-libraires
      ordinaires de la Ville, rue Saint-Andr-des-Arcs, n 27,
      9 n. 59.
  Louis XVI, VII, 33 n. 139, 36 n. 153, 43 n. 167, 92 n. 346,
      127 n. 400, 133 n. 408, 143 n. 425, 169 n. 485, 173 n. 499,
      182 n. 536, 187, 205.
  =Louis-le-Grand= (collge de), 205.
  =Lourcine= (rue de), 166 et n. 477.
  LOUTRE, 79.
  Louvet, 143 n. 425, 225 n. 656.
  =Louvre= (chteau du), 190, 196.
  Loys, 187 n. 551.
  Luckner, 143 n. 425, 201 n. 590.
  LUCTIER, 216.
  Lulier, 199 n. 587.

  M

  MADELEINE (MAGDELAINE), 160, 170, 225.
  Magendie, 132 n. 407.
  MAGISSON (Mme), 248.
  Mah-Santerre, 135 n. 415.
  MAIGNIARD (Pierre-Jacques), 245.
  Maillard (E.-J.-B.), 82 n. 322.
  Maire, 143 n. 425.
  Mandar, 143 n. 425.
  Mangin, 143 n. 425.
  =Mans= (=le=), 243.
  Manuel, 92 n. 346, 98 n. 359, 103 n. 361, 106 n. 366, 139 n.
      421, 143 n. 425, 156 et n. 450, 172 n. 496, 190 n. 558, 193 et
      n. 565, 208 n. 607, 218 n. 637.
  Marat, 88 n. 336.
  _Marcel_ (_Pollio et_), 171 n. 493.
  Marcenay, 143 n. 425.
  MARESCHAL (MARCHAL) (Joseph), 6 et n. 45, 8 n. 58, 9, 14,
      16 n. 90, 18, 20 n. 105, 22 et n. 115, 24, 25, 30, 33, 36, 37,
      40, 41, 43, 45 et n. 171, 47, 50 n. 185, 51, 52, 53, 55, 59 et
      n. 220, 63, 64, 68, 70 et n. 278, 73 et n. 286, 74, 76 et n.
      306, 77, 79 et n. 316, 84, 85, 86, 89, 90, 91, 96 n. 358, 103
      n. 362, 107 et n. 368 et 369, 121, 151, 166.
  Margotin, 129 n. 402.
  Marolles, 94 n. 347.
  Marseillais (les), 166 n. 476, 167, 169 n. 485, 170, 201 n.
      590, 215.
  =Marseille=, 160.
  MARTEL, 189, 209, 215.
  MARTIN, 245.
  Martin le jeune, citoyen de la section du March-des-Innocents,
      129 n. 402, 143 n. 425.
  MARTINCOURT, 246.
  =Massiac= (=htel=), 176.
  Mathieu, 174 n. 506.
  Mathis, 135 n. 415, 143 n. 425.
  MATRAUT l'an, 233.
  MATRU, 233.
  =Mauconseil= (rue), 123 n. 390.
  MAUFROY, 50.
  MAUGER (Mme), 242.
  Mazuel, 187 n. 551.
  MEGRAS, 221.
  Mhe, 197 n. 581, 201 n. 591, 205 n. 598, 244 n. 697.
  _Melli_, II n. 2, VI, 25 n. 122, 182 n. 539, 207 n. 606.
  Menou (de), 80 n. 318.
  MRA, 242.
  Mercier, 143 n. 425, 165.
  MTITOT, 237.
  =Metz=, 96 n. 358.
  =Meulan=, 239.
  MIBOLOT, 221.
  MICHEL-MICHEL, 90, 122.
  _Michelet_, VI.
  MICHELIN (Mme), 248.
  MIGNOT, 239.
  MILLET, 242.
  Millet, citoyen de la section du Roi-de-Sicile, 143 n. 425.
  MILLET DE GRAVELLE (Jacques-Joseph), 10 n. 63, 12, 13 et n.
      77, 250.
  Millin, 143 n. 425.
  Minier (A.), 198 n. 583.
  Mirabeau, 182 n. 536.
  =Molire= (thtre), 98 n. 359.
  Momoro, imprimeur, 83 n. 325.
  Monge, 13 n. 79.
  Montamant, 26 n. 123.
  Montchanin, 66.
  MONTIGNY, 247.
  =Montmartre= (rue), 13 n. 77, 34, 38, 40, 42, 53 n. 190, 59
      n. 218, 114 n. 377, 118, 127 n. 400, 128, 179 n. 526, 239.
  Montmorin, ministre des Affaires trangres, 43 et n. 167,
      236.
  =Montorgueil= (rue), 10 n. 62, 15 n. 82, 20, 118, 123 n.
      390, 160 n. 457, 231, 239, 243.
  MONTPELLIER, 31, 45, 46, 170, 182, 195.
  MOREAU, 50, 114, 243.
  MORET (Mme), 248.
  _Mortimer-Ternaux_, III et n. 3, IV, VI, XIII, 207 n. 604,
      234 n. 680, 236 n. 688.
  MORY, 225.
  Moulinneuf, 143 n. 425.
  Moynat, 143 n. 425.
  MOZZANINO, 245.

  N

  =Nancy=, 86 n. 331, 87 n. 332.
  Nartez, 143 n. 425.
  Necker, 92 n. 346.
  =Neuve-Saint-Augustin= (rue), 15 n. 81.

  O

  =OEil de Boeuf= (=l'=), 165.
  =Oratoire=, 231.
  Orignat, 139 n. 421.
  =Orlans=, 139 et n. 420, 223.
  Osselin, 98 n. 359.
  Ozane, 139 n. 421.

  P

  Pache, 143 n. 425, 169 n. 485.
  Pagnier, 143 n. 425.
  PAILLET (peut-tre pour Paillette. Voir ce nom  l'index),
      232.
  Paillette, 216.
  =Palais-Royal= (=le=), 21, 106 n. 366, 159, 160.
  PALIX, 241.
  Palloy (Paloy) (Pierre-Franois), dit Palloy-Patriote, 50 et
      n. 186, 51.
  Paly, 217.
  PAPINEAU, 244.
  PARDON, 242.
  Pris, 161 et n. 461.
  Patris, imprimeur de la Commune, 98 n. 359, 201 n. 590.
  Paulle, 44 n. 168.
  PAYEN-DESLAURIERS (PAYEN DES LAURIERS, PAYEN, PAYEN DES LORIERS,
      PAYEN dit DESLAURIERS), 153, 160, 170, 172, 175, 177 et n.
      514, 179, 180 n. 2, 181, 182, 222 n. 649, 224 et n. 654, 225
      et n. 655, 232, 233.
  Pcoul, 129 n. 402.
  Pel, 67.
  Pelletot pre, 187 n. 551.
  PELLIER, imprimeur, 96 n. 358, 107 n. 369, 116 et n. 381.
  PERDRIX. Voyez LA PERDRIX.
  Priac, 143 n. 425.
  Prier (Perrier) frres (Prier Jacques-Constantin et Prier
      Auguste-Charles), 13 et n. 79.
  Prier (Claude), banquier de Grenoble, 13 n. 79.
  PRIGNON, 3, 5, 7.
  PRIN, 211.
  PERONNARDE, 160.
  =Pronne=, 152.
  PERRIN, commis  la caisse de l'Extraordinaire, 244.
  PERROL, 116.
  PERRONNARD (PERRONARD, PERONARD), 165, 170, 182, 184, 208,
      209, 215, 223, 246, 249.
  =Pethion= (rue), 243.
  Ption, 87 n. 333, 92 n. 346, 98 n. 359, 115, 129 n. 402,
      132 n. 406, 135 n. 415, 137 et n. 417 et 418, 139 n. 421, 143
      n. 425, 156 n. 450, 201 n. 590.
  Petits-Pres (bataillon des), 176.
  Peuchet, 69 n. 265.
  PICHARD (Jacques-Etienne), 56 et n. 197, 60, 63, 65, 68, 70
      et n. 278, 73 et n. 286, 74, 76 et n. 306, 79 et n. 316.
  Picot, 129 n. 402.
  PIERRON, 225.
  PIERSON, 219, 222.
  =Piliers de la Tonnellerie= (=les=), 221 n. 644.
  Pinart, 143 n. 425.
  Pinon, 228 n. 665.
  Piog, 174 n. 506.
  =Piti= (=la=), 226 et n. 659.
  =Pltrire= (rue), 2 n. 31, 5 n. 41, 12 n. 75, 40 n. 161, 42
      n. 164, 90 n. 339.
  PLAUGET, 246.
  _Pollio_ (_et Marcel_), 171 n. 493.
  =Pologne=, 50 n. 179.
  Polverel, 98 n. 359.
  POMENERO, 248.
  Poncelin (l'abb), 201 n. 590.
  Porcher, 129 n. 402.
  =Poterie aux-Halles= (rue de la), 5 n. 39.
  POTIN, 231, 247.
  Poullenot, 139 n. 421.
  POUPARDIN, 50, 96.
  POUPART (Jean-Jacques), cur, 182 et n. 536, 209, 215, 217,
      220, 222, 223, 243.
  POUSIEL, 221.
  POUSIELLON, 233.
  POUSSIELGUE (l'an), 241.
  POUSSIELGUE (le jeune), 242.
  PRAPIN, 191.
  PRAVIEL (erreur pour Proviel?), 114 et n. 378.
  PRELAT, 205 n. 598.
  PRTRE, vicaire, 194.
  PRVOST, 245.
  PRVOTEAU, 245.
  =Prouvaires= (rue des), 22 n. 116, 24 n. 120, 50 n. 181, 96
      n. 358, 107 n. 369, 135 n. 413, 182 n. 537, 241, 243, 249, 250.
  =Prouvaires= (=htel des=), 243.
  PROVIEL (PRAVIEL), 114 et n. 378, 212, 216.
  PRUNEAU, 116.

  Q

  Quantin (Quentin), 169 n. 485.
  Quatremre, 129 n. 402.
  Quenet, 143 n. 425.
  Quentin. Voyez: Quantin.
  Quesnaut, 143 n. 425.
  Quettier, 212, 223.
  Quincy (de), 139.

  R

  Raffron, 98 n. 359.
  Ramainvilliers, 115.
  =Rambuteau= (rue), 178 n. 525.
  RAYMOND DE SAINT-SULPICE (RAYMOND) (Jacques-Antoine), 239,
      241, 248.
  Ral, 143 n. 425.
  Reboul, 143 n. 425.
  REGLEY, 246.
  Rgnard. Voyez: Renard.
  REGNAULT (Jean-Baptiste-Etienne-Benot-Olive), 39 et n. 158.
  RGNIER (REIGNIER) (Jacques-Hubert), 114 et n. 377, 118,
      165, 182, 183, 184, 185, 191, 212, 216, 217, 228, 250.
  =Reims= (=Rheims=) (=htel de=), 201 n. 590.
  =Reine-de-Hongrie= (passage de la), 231.
  Remy, 169 n. 485.
  RENARD (RENAR, RGNARD) (Pierre), 24 et n. 121, 33 et n.
      140, 42 et n. 166, 59, 78 et n. 311, 79, 83, 90, 114, 115,
      118, 121, 128, 206, 207, 209, 210, 211, 212, 216, 217-218,
      228, 250.
  RENAUD, 90, 91, 95.
  RENAUDIN, 233.
  Renet, 83 n. 325.
  =Rennes=, 26 n. 123.
  Restout, 143 n. 425.
  Revet, 169 n. 485.
  Riard (ou Guyard), 98 n. 359.
  RIBERT, 239.
  Ricart, 75.
  =Richelieu= (=htel de=), 15 n. 81, 16 n. 90.
  Rivaillier, 132 n. 407.
  Rivire, 143 n. 425.
  ROBELIN, 176.
  _Robiquet_, 92 n. 346.
  ROBLIN, 241.
  Roger (Alexandre), 135 n. 415.
  ROISSY (Marie-Jeanne-Elisabeth), 119, 122.
  Rolin, 143 n. 425.
  ROSKOP, 79.
  ROSTENNE, 196.
  ROSTENT, 194.
  Roucour, fermier, 239.
  Roulet, 228 n. 665.
  ROUSSEAU (Jean), picier, 242, 248.
  Rousseau (J.-J.), 98 n. 359.
  =Rousseau= (=Jean-Jacques=) (rue), 95 n. 357, 200.
  ROUSSEL (ROUSSET), 150 et n. 435, 180.
  ROYER, 242.
  Royer, secrtaire de la Commune, 87 n. 322, 129 n. 402, 137
      n. 418, 139 n. 421, 143 n. 425, 156 n. 450, 199.

  S

  =Saint-Amand= (Cher), 200.
  =Saint-Andr-des-Arcs= (rue), 9 n. 59.
  =Saint-Antoine= (faubourg), 27 n. 126, 135 n. 415.
  =Saint-Augustin= (glise), 232.
  =Saint-Cloud=, 36 n. 153, 37.
  Sainte-Chapelle (club de la), 203 n. 596, 212, 213 et n.
      623, 214 et n. 624, 217, 219 et n. 640, 222, 224, 228 n. 663.
  =Saint-Esprit= (cour du), 228 n. 665, 229 et n. 666.
  Saint-Eustache (bataillon de), VIII, 28-29, 29, 96 n. 358,
      107 n. 369, 118, 121, 125, 149, 150, 155, 168, 177, 179, 185,
      186, 214.
  =Saint-Eustache= (glise), VIII, 6, 8, 9, 14, 33, 34, 41,
      51, 179 n. 526, 182 n. 536, 191 n. 560, 197.
  =Saint-Eustache= (district), 6, 13, 176, 186.
  Saint-Eustache (fabrique de), 8 n. 56.
  =Saint-Eustache= (paroisse), 2 et n. 33, 3, 4, 5, 7, 8, 10,
      11, 42, 196, 209 n. 612.
  =Saint-Eustache= (pointe), 56 n. 197, 118, 123, 178 n. 525.
  =Saint-Germain=, 203 n. 595.
  =Saint-Germain= (abbaye), 88 n. 336.
  =Saint-Honor= (district), 26 n. 123.
  =Saint-Honor= (rue), 22 n. 116, 249.
  Saint-Jacques-la-Boucherie (bataillon de), VIII, 29, 34.
  =Saint-Jacques-le-Majeur= (glise de), 67 n. 261, 69 n. 265
      et 272, 72 n. 284.
  Saint-Jacques-l'Hpital (bataillon de), 33 n. 139.
  =Saint-Marceau= (faubourg), 166 n. 477, 169.
  SAINT-MARTIN (Mme), 248.
  Saint-Martin-des-Champs (bataillon de), 26 n. 123.
  =Saint-Nicolas des-Champs= (paroisse), 196.
  =Saint-Nicolas-du-Chardonnet= (district de), 3 et n. 37.
  =Saint-Nicolas-du-Chardonnet= (paroisse de), 3 n. 37.
  =Saint-Roch= (district), 98 n. 359.
  Saint-Roch (fabrique de), 8 n. 54.
  =Salptrire= (=la=), 226 et n. 659.
  Sanson (Charles-Henri), 190 et n. 557.
  Santerre, brasseur, puis commandant gnral, 135 n. 415, 143
      n. 425, 187 n. 550, 192 n. 563.
  SANTERRE (de Santerre), 27 n. 126, 55, 59, 63 n. 240, 67,
      69, 70, 71.
  Satens, 75.
  =Saumon= (passage du), 118.
  SAUSSAY, 211, 217, 218.
  SAUVAGE (Piat-Joseph), 40 et n. 161, 41, 43, 45 et n. 171,
      47, 50 n. 185, 51, 52, 53, 95, 211.
  Sauval, 75.
  SAUVEL, 189, 191.
  SCHREIBER, 57.
  SECTIONS:
    19e Arcis, 76 n. 304, 143 n. 425.
    34e Arsenal, 21 n. 109, 80 n. 318, 83, 119 et n. 384, 143 n.
        425.
    29e Beaubourg (rue Beaubourg), 52, 67 et n. 256, 74 et n.
        290 et 295, 76 n. 304, 143 n. 425.
     6e Bibliothque, 15 n. 81, 16 n. 90, 17, 18, 20 n. 106, 22,
        32 n. 137, 60, 61 n. 231, 67, 143 n. 425.
    22e Bondy, 18 n. 101, 60, 61 n. 231, 64 n. 241, 143 n. 425.
    14e Bonne-Nouvelle, 64 n. 241, 67, 143 n. 425.
     2e Champs-lyses, 26, 27 n. 126, 45, 143 n. 425, 147 n.
        426, 149 n. 434.
    42e Croix-Rouge, 21 n. 109, 46 n. 173, 61, 67, 119 et n.
        384, 126.
    30e Enfants-Rouges, 143 n. 425.
    20e Faubourg-Montmartre, 8-9, 26, 143 n. 425.
    28e Faubourg-Saint-Denis, 143 n. 425.
    39e Fontaine-de-Grenelle, I n. 1, 27 n. 126, 44 et n. 168,
        45 et n. 170 et 171, 46 et n. 173, 92 n. 346, 94, 132 et n.
        406 et 407, 142, 143 n. 425, 149, 153, 173 n. 499, 236 et n.
        683.
    13e Fontaine-Montmorency (Molire-et-Lafontaine), 5 n. 39,
        243 n. 695.
    48e Gobelins (Finistre), 143 n. 425, 237 et n. 689.
     7e Grange-Batelire, III, 92 n. 346, 98 n. 359, 143 n. 425,
        171.
    27e Gravilliers, 27 n. 126, 60, 67, 80 n. 318, 143 n. 425,
        170, 171, 196, 211, 212 n. 617, 219, 228 n. 665.
    10e Halle-au-Bl, 25, 26 n. 123, 64 n. 241, 67, 143 n. 425.
    17e Halles (March-des-Innocents, Innocents), 5 n. 39, 103
        n. 361, 126, 128, 129 et n. 402, 130 n. 403, 131, 142, 143 n.
        425, 195 et n. 572.
    37e Henri IV (Pont-Neuf), 60, 67, 143 n. 425, 187 et n. 550,
        198 et n. 583.
    32e Htel-de-Ville, 46, 76 n. 304, 143 n. 425.
    35e Ile (l') (Ile Saint-Louis), 76 n. 304, 80 n. 318, 88 n.
        336, 92 n. 346, 95 et n. 349, 98 n. 359, 143 n. 425.
    38e Invalides, I n. 1, 143 n. 425.
    47e Jardin-des-Plantes (Sans-Culottes), 143 n. 425, 234 et
        n. 680.
    18e Lombards, 9, 56 et n. 201, 61 et n. 231, 64 n. 241 et
        242, 67, 80 n. 318, 139 et n. 421, 140, 142, 143 n. 425, 156,
        227 et n. 661.
     8e Louvre (Saint-Germain-l'Auxerrois), 12 n. 76, 21 n. 109,
        52 et n. 188, 60, 61 n. 231, 67, 143 n. 425, 196, 234.
    43e Luxembourg, V, 27 n. 126, 143 n. 425, 201 n. 1.
    16e Mauconseil, 19, 20 et n. 105, 27 n. 126, 33 n. 139, 54,
        55, 57 et n. 205, 74 n. 294 et 295, 75 et n. 299, 76 n. 304,
        80 n. 318, 143 n. 425, 151, 153, 154, 160 et n. 458, 161 n.
        462, 176.
    25e Montreuil (rue de Montreuil), 143 n. 425, 207.
    36e Notre-Dame, 64 n. 241, 67, 80 n. 318.
    46e Observatoire, 143 n. 425, 161, 171.
     9e Oratoire (Gardes-Franaises), 27 n. 126, 32 et n. 138, 35
        et n. 149, 36, 39, 40, 51, 60 et n. 226, 67, 69 n. 269, 74 n.
        294, 143 n. 425, 243.
     4e Palais-Royal (Butte des Moulins), 8 et n. 56, 21 n. 112,
        27 et n. 126, 61 et n. 228, 67, 80 et n. 318, 82 et n. 322, 83
        n. 323, 84, 85, 98 n. 359, 143 n. 425, 178 et n. 522, 192 n.
        563.
    12e Place Louis-XIV, 20, 21 n. 107, 109 et 112, 22 et n.
        115, 33, 48 n. 176, 106, 143 n. 425.
    33e Place-Royale, 21 n. 109, 64 n. 241, 67, 76 n. 304, 143
        n. 425.
    21e Poissonnire (rue), 137 n. 417, 143 n. 425, 161.
    15e Ponceau, 60, 67, 80 n. 318, 106, 143 n. 425, 190, 195,
        219 et n. 638, 244.
    24e Popincourt, 27 n. 126, 143 n. 425.
    11e Postes (Contrat-Social), passim, 143 n. 425, 200.
    40e Quatre-Nations, 32 n. 138, 135 et n. 415, 139, 143 n.
        425.
    26e Quinze-Vingts (Enfants-Trouvs), 63, 64 n. 241, 67, 69
        et n. 271, 80 n. 318, 83 et n. 325, 84, 103 n. 361, 135 et n.
        415, 143 n. 425, 169 et n. 485.
    31e Roi-de-Sicile, 143 n. 425, 148.
     3e Roule, V n. 8, 18 n. 101, 143 n. 425, 243.
    45e Sainte-Genevive (Panthon Franais), 30 n. 156, 31 et
        n. 135, 60, 61 n. 231, 67, 143 n. 425, 206, 218 n. 637.
    23e Temple, V n. 8, 143 n. 425.
    41e Thtre-Franais (des Marseillais, de Marseille), 18, 27
        n. 126, 32 n. 137, 64 n. 241, 67, 80 n. 318, 92 n. 346, 98 n.
        359, 143 n. 425, 201 n. 590, 220.
    44e Thermes-de-Julien, 26 n. 124, 29, 64 n. 241, 67, 80 n.
        318, 92 n. 346, 98 n. 359, 174 et n. 506.
     1e Tuileries, 76 n. 304, 88 n. 334, 143 n. 425.
  SDAINE, 176, 221.
  _Se_, II n. 2.
  SEIART, 13.
  Slgia, 187 n. 551.
  Sergent, 98 n. 359.
  SERVAGNET, 230.
  Sirot, 143 n. 425.
  Socit de la Constitution,  Rennes, 26 n. 123.
  Socit des amis de la Constitution monarchique (Club
      monarchique), 21 et n. 109.
  Socit fraternelle, sant  la Bibliothque des
      Jacobins-Saint-Honor, 234 et n. 679 et 680.
  =Soissons=, 139 n. 421.
  STABEL, 59, 170.

  T

  =Tabago= (=le de=), 15 et n. 81, 16 et n. 90.
  TACHRAT, 13, 122, 124, 125.
  TAILLANDIER, 197, 246, 247.
  TALLIEN, 143 n. 425, 197 n. 581, 199 et n. 587, 200 n. 588,
      202 n. 592, 203 n. 594 et 596, 205 n. 598, 213 n. 622, 227 n.
      660, 244 n. 697.
  =Temple= (=le=), 187 n. 549.
  TESSIER (Mme), 245.
  Tessier de la Tour, 75.
  =Thatins= (glise des), 44 et n. 168.
  Throigne, 87 n. 333.
  THVENET, 238.
  THVENIN, 83, 115, 124, 125, 128, 167, 186, 212, 216, 220.
  Thibaut, 169 n. 485.
  Thilly, 198 n. 583.
  THOMAS, des fermes, 29, 90, 91, 157, 219, 221, 245.
  THOMEROL, 242.
  Thonel, 75.
  THUA, 245.
  Tinthoin, 129 n. 402.
  =Tiquetonne= (rue), 6 n. 45, 36 n. 152, 118, 182 n. 538, 197
      n. 579, 231, 244, 251.
  =Tonnellerie= (rue de la), 20, 41, 239.
  =Tournan=, 203 n. 595.
  =Tournay= (Belgique), 40 n. 161.
  _Tourneux_, XII et n. 21, 49 n. 177, 188 n. 552, 189 n. 554,
      190 n. 559, 192 n. 562, 197 n. 581, 202 n. 592, 204 n. 597,
      217 n. 635, 221 n. 646, 226 n. 659, 230 n. 668, 231 n. 670 et
      671.
  =Trane= (rue), 17 n. 92, 95 n. 356, 178, 180 n. 318, 182
      n. 536, 243, 245, 250.
  Traisnel (bataillon de), 27 n. 126.
  Trassart, 143 n. 425.
  Trhan, 187 n. 551.
  TRICOT (TRCOT), 160, 170, 205 et n. 600.
  Truchon, 143 n. 425.
  _Tuetey_, XII et n. 21, 39 n. 159, 126 n. 397, 219 n. 638.
  =Tuileries= (chteau des), 114, 128 n. 401, 139 n. 421, 143
      n. 425, 159, 160, 165, 190, 196, 201 n. 590.
  Tupe, 139 n. 421.

  V

  VALENTIN, 118, 122.
  VANIER, des fermes (l'an) (Gabriel-Nicolas-Antoine),
      directeur aux fermes, 29 n. 129, 41, 42 et n. 164, 53, 95, 112.
  VANNIER, entrepreneur, 243.
  Varin, 174 n. 506.
  Varnier, receveur gnral des finances, 42 n. 164.
  Vaublanc (Vinot-Vaublan), 94 n. 347.
  Vaudichon, 143 n. 425.
  Vauvilliers (de), lieutenant de Maire et administrateur de
      la Municipalit, 9 n. 59, 31.
  =Vaux= (camp de), 201 n. 590.
  VEDZEL, 189.
  =Verdelet= (rue), 245, 246.
  =Verdun=, 238.
  VERNET, 233.
  Verrires. Voyez: Buirette-Verrires.
  =Versailles=, 139 n. 420, 203 n. 595.
  =Vieille-Draperie= (rue de la), 198 n. 583.
  =Vieille Monnaie= (rue de la), 80 n. 318.
  Vinot-Vaublanc. Voyez: Vaublanc.
  =Vierge= (chapelle de la), 85.
  VIGUIER, 249.
  Viguier de Curny (Viguier-Curny) (Joseph-Charles), 48 et n.
      176, 49 n. 177 et 178.
  =Villeneuve-Saint-Georges=, 203 n. 595.
  VILLEQUER (Mme), 248.
  =Vincennes= (chteau et ville de), 27 n. 126, 86 n. 331.
  Vincent, 80 n. 318.
  Vinnet, 222.
  Violet, 169 n. 485.
  VIQUET (Guillaume-Pierre), 196.
  VIQUET (Franois-Pierre), 196.
  VIRIOT (l'abb Charles), 17 et n. 93.
  VISINET (VSINET) (Joseph-Gaspard), 179 et n. 526, 182, 206,
      209, 215, 247.
  VIVIER, 241.

  Y

  YBERT, 114.




TABLE DES MATIRES

AVEC LE SOMMAIRE DE CHAQUE SANCE


INTRODUCTION                                                        I

=Assemble du samedi 4 dcembre 1790:=

  La prsidence est attribue au prsident lu parmi les
  16 commissaires de la section.--Mode de nomination des
  marguilliers de la paroisse.--Discussions relatives 
  l'offrande des pains bnits et  la location des chaises de
  l'glise.                                                         1

=Assemble du vendredi 17 dcembre 1790:=

  Mode de nomination du prsident.--Continuation de la
  discussion sur les marguilliers, les pains bnits et la
  location des chaises.--Lecture de divers arrts.--Excution
  des dcrets concernant les armoiries et l'encens.                 6

=Assemble du mardi 4 janvier 1791:=

  Protestation contre la nomination des marguilliers.--Dmission
  d'un assesseur de juge de paix.--Armoiries et encens.--Fonte
  de matires de bronze chez Prier,  Chaillot.--Secours de la
  reine aux pauvres.--Projet de ponts flottants.                   10

=Assemble du jeudi 20 janvier 1791:=

  Affaire de Tabago.--Dmission d'un assesseur de juge
  de paix et d'un lecteur et secrtaire des assembles
  primaires.--Lecture d'arrts divers de sections.--Les
  sections du Thtre-Franais et de la Bibliothque proposent
  de lever un corps de volontaires ou _Lgion nationale
  parisienne_. L'assemble adhre  la proposition.                14

=Assemble du jeudi 10 fvrier 1791:=

  Suppression des choppes et talages.--Dpart de
  Mesdames.--Charretiers et voituriers  la halle.--Assembles
  du Club monarchique.--Tabagies et maisons de jeux.--Munitions
   la garde nationale.--Agiotage.                                 19

=Assemble du vendredi 1er avril 1791:=

  Assemble non complte, sance remise au 6 du mme mois.         23

=Assemble du mercredi 6 avril 1791:=

  Dmission d'un commissaire.--Assemble trop peu nombreuse
  pour dlibrer.--On dcide qu' l'avenir toutes les assembles
  seront convoques au son du tambour et par affiche.              24

=Assemble du mardi 18 avril 1791:=

  Lecture de dlibrations de diverses sections: sur les
  enfants soldats, sur les soldats  Paris, sur le Comit de
  surveillance de l'Htel-de-Ville (affaire de Vincennes), sur
  les mouchards, sur la fonte de canons.--Sance ajourne pour
  la continuation de la discussion de ces objets.                  25

=Assemble du jeudi 14 avril 1791:=

  Contre les prtres rfractaires et sur la nomination par
  chaque paroisse d'un officier lac qui surveillerait les
  prtres.--Comptes de deux administrateurs de la municipalit
  provisoire.--Ptition pour la formation de l'arme
  auxiliaire.--Emission de petits assignats.--Transport des
  matires d'or et d'argent.--La chapelle de la Jussienne
  servira provisoirement de local pour la tenue des sances.       30

=Assemble du samedi 16 avril 1791:=

  Sur la nomination des prposs lacs pour surveiller les
  prtres.--Formation d'une caisse patriotique propose par
  la section de l'Oratoire.--Sur l'arme auxiliaire.--Sur
  l'change des assignats.                                         34

=Assemble du mardi 19 avril 1791:=

  Sur le discours du roi, prononc, le matin,  l'Assemble
  nationale.--Au sujet des prtres rfractaires et du projet de
  voyage du roi  Saint-Cloud.                                     36

=Assemble du mercredi 20 avril 1791:=

  Sur les dpenses pour le pain bnit, le jour de
  Pques.--Plan de caisse municipale propos par la section
  de l'Oratoire.--Nomination  une place de chef des travaux
  publics, et autres nominations  des places quelconques.         38

=Assemble du vendredi 22 avril 1791:=

  Collecte pour la dlivrance des prisonniers pour mois de
  nourrice.--Scrutin pour la nomination du chef d'atelier des
  travaux publics.                                                 40

=Assemble du mercredi 27 avril 1791:=

  Nomination dfinitive, aprs deux nouveaux scrutins, du
  chef d'atelier.--Qutes pour la dlivrance des prisonniers
  pour mois de nourrice.--Lecture d'une lettre du ministre des
  affaires trangres  tous les ambassadeurs de France.           41

=Assemble du lundi 9 mai 1791:=

  _Dnonciation  la Commune de Paris de la conduite du
  Maire et des officiers municipaux, envers la section de
  la Fontaine-de-Grenelle..._,  propos de l'affaire des
  Thatins.--Lecture d'une dlibration de la section des
  Champs-Elyses au sujet des jeux.                                43

=Assemble du mercredi 11 mai 1791:=

  Lecture d'une dlibration de la section de
  l'Htel-de-Ville, concernant les adjudications des
  constructions  faire dans la ville de Paris.--Suite de
  l'affaire concernant la dlibration de la section de la
  Fontaine-de-Grenelle.                                            46

=Assemble du lundi 30 mai 1791:=

  Lecture d'une ptition concernant les travaux  faire au
  Champ de la Fdration. Aprs discussion, cette ptition est
  carte par la question pralable.                               47

=Assemble du mercredi 1er juin 1791:=

  Protestations contre la dernire sance.--Lecture d'un
  rapport sur l'tat des canonniers migrants.--Refus de
  dlibrer sur la proposition, faite par la Municipalit, de
  fliciter le peuple polonais sur sa nouvelle constitution.--On
  vote des remerciements  Palloy pour son envoi du plan de la
  Bastille.                                                        48

=Assemble du vendredi 3 juin 1791:=

  Le citoyen Boyre, qui avait quitt la section, est
  rintgr sur sa demande.--Discussion et refus de dlibrer
  au sujet des cahiers d'instruction sur le redressement de
  certaines lois.                                                  51

=Assemble du mercredi 11 juin 1791:=

  Moyens  employer pour empcher l'accaparement des assignats
  de cent sols.--Formalits  remplir pour tre admis 
  l'Assemble primaire.                                            52

=Assemble du vendredi 5 aot 1791:=

  Lecture d'une dlibration de la section de Mauconseil
  demandant la fabrication de billets pour l'change des
  assignats.--La section des Postes adhre  cette dlibration
  en indiquant la valeur des billets.                              54

=Assemble du vendredi 9 septembre 1791:=

  Lecture d'une dlibration de la section des Lombards au
  sujet de la mauvaise qualit des farines vendues par la
  Municipalit.--Des commissaires de la section de Mauconseil
  assistent  la sance.--Des boulangers sont entendus.--La
  section des Postes prend ensuite un arrt concernant
  l'approvisionnement en bls et farines.                          55

=Assemble du lundi 19 septembre 1791:=

  De nombreuses sections ont pris des arrts sur
  l'approvisionnement de Paris en bls et farines.--La section
  des Postes, persistant dans son prcdent arrt, demande la
  convocation de l'Assemble gnrale de la Commune pour tudier
  la question.                                                     60

=Assemble du vendredi 23 septembre 1791:=

  Adhsion de la section des Quinze-Vingts  la dlibration
  des Postes du 9 septembre.--M. Desvieux, l'un des commissaires
  nomms, le 9 septembre, annonce que le Corps municipal a fix
   mercredi l'assemble gnrale des sections pour dlibrer
  sur l'approvisionnement de Paris en bls et farines.             63

=Assemble du mercredi 28 septembre 1791:=

  Lecture de l'arrt du Corps municipal convoquant la Commune
  dans ses 48 sections, ainsi que d'autres arrts concernant la
  question des farines.--Lecture de divers imprims sur la mme
  question.--Les commissaires prcdemment nomms sont pris de
  continuer  se joindre aux commissaires des autres sections
  pour s'occuper de l'effet des dlibrations.                     65

=Assemble du samedi 15 octobre 1791:=

  Lecture d'un arrt du Corps municipal, dclarant illgales
  et nulles les dlibrations prises par les commissaires
  des sections, ainsi que de deux autres pices. L'Assemble
  autorise ensuite ses commissaires  se transporter 
  la Municipalit pour y prendre tous les renseignements
  ncessaires.                                                     68

=Assemble du jeudi 20 octobre 1791:=

  Les commissaires rendent compte  l'assemble de leurs
  dmarches relativement aux subsistances. L'assemble les
  engage  retourner au Corps municipal et les autorise 
  adresser, si c'est ncessaire, avec les commissaires des
  autres sections, une ptition au Corps lgislatif.               70

=Assemble du mardi 25 octobre 1791:=

  Lecture d'une dlibration de la section de Beaubourg
  relative  un projet de fabrication de petits billets
  monnays.--Ptition pour l'tablissement d'une
  caisse d'change des assignats.--Imprim sur le mme
  objet.--L'Assemble demande que la Municipalit convoque la
  Commune dans ses 48 sections afin de remdier aux diffrents
  abus signals.                                                   73

=Assemble du mardi 8 novembre 1791:=

  Motion sur la convocation des assembles.--Emploi d'une
  somme de 600 livres (prix civiques).--Rapport de Desvieux
  sur les dmarches faites au sujet des subsistances.--Lecture
  du rapport des administrateurs du dpartement sur la mme
  question.                                                        77

=Assemble du samedi 4 fvrier 1792:=

  Lecture du rapport des commissaires relativement  la
  distribution des prix civiques et dsignation des personnes
  auxquelles ces prix taient attribus.                           79

=Assemble du mercredi 8 fvrier 1792:=

  Lecture de deux ptitions sur les ci-devant
  gardes-franaises, d'une lettre du premier substitut de
  la Commune et d'un arrt de la Municipalit, au sujet
  des demandes en convocation des sections.--Lecture d'une
  dlibration de la section du Palais-Royal, relative  l'ordre
  de service des bataillons de la garde nationale.--On demande
  que les juges de paix soient chargs de prononcer l'amende
  pour refus de service.--Lecture d'une dlibration de la
  section de l'Arsenal et d'un arrt des Quinze-Vingts en
  faveur des gardes-franaises.--La section des Postes adhre 
  la dlibration de la section du Palais-Royal, du 31 janvier,
  relative aux ci-devant gardes-franaises.                        79

=Assemble du mardi 13 mars 1792:=

  On passe  l'ordre du jour sur une demande de publicit des
  sances.--Dlibration en faveur des gardes-franaises.          84

=Assemble du lundi 2 avril 1792:=

  L'affaire des braves soldats de Chteauvieux.--Dlibration
  du Conseil gnral de la Commune, du 24 mars.--On donne des
  secours.                                                         86

=Assemble du lundi 16 avril 1792:=

  Rintgration des anciens gardes-franaises et autres
  ci-devant gardes nationaux solds.--Recensement du voeu des
  sections.                                                        89

=Assemble du mardi 17 avril 1792:=

  On demande si le Conseil gnral de la Commune peut faire
  enlever les bustes de Bailly et de La Fayette.--On fait
  lecture de deux dlibrations sur cette mme question,
  l'une de la section de la Fontaine-de-Grenelle, l'autre de
  la section de l'Ile.--La section des Postes adhre  cette
  dernire et dcide d'en informer le Conseil gnral par une
  dputation.                                                      91

=Assemble du samedi 21 avril 1792:=

  L'un des commissaires informe l'Assemble qu'il a t fait
  lecture de la dlibration du 17, au Conseil gnral de la
  Commune.--Lecture d'une ptition sur l'tat actuel de la
  police gnrale de la ville de Paris.--Dlibration de la
  section de la Place-Louis-XIV sur le mme sujet.--La section
  des Postes adhre entirement  la dlibration de celle du
  Ponceau et demande que la Commune soit convoque  bref dlai
  dans ses 48 sections pour avoir un voeu gnral sur cette
  question.                                                        98

=Assemble du lundi 23 avril 1792:=

  Lecture du rapport des commissaires nomms le 10 sur le
  projet de ptition des commissaires recenseurs concernant
  les ci-devant gardes-franaises.--La section revient sur son
  vote du 13 mars et improuve la conduite des commissaires
  recenseurs.                                                     107

=Assemble du mercredi 6 juin 1792:=

  La section dcide qu'il n'y a pas lieu de dlibrer sur
  l'arrt de la Municipalit concernant les processions de la
  Fte-Dieu.                                                      112

=Assemble du vendredi 15 juin 1792:=

  Sur la ptition des 8.000. Arrt contre la ptition.           113

=Assemble du samedi 23 juin 1792:=

  Sur la journe du 20 juin. On dcide une adresse aux
  citoyens de la ville de Paris.                                  114

=Assemble du dimanche 24 juin 1792:=

  Lecture de l'adresse aux citoyens de la capitale. Elle est
  adopte  l'unanimit et sera imprime, affiche et envoye
  aux 47 autres sections.                                         116

=Assemble du mardi 26 juin 1792:=

  L'assemble est dclare libre et la sentinelle est
  releve.--On fait une collecte pour les frais de la guerre.     117

=Assemble du mercredi 27 juin 1792:=

  Rception de deux dputations, l'une de la section de la
  Croix-Rouge, l'autre de la section de l'Arsenal.--On adopte
  une motion tendant  nommer quatre censeurs pour veiller
   l'ordre.--L'assemble refuse de dlibrer sur l'arrt
  du Corps municipal concernant la nouvelle organisation des
  bataillons de la garde nationale.                               119

=Assemble du samedi 30 juin 1792:=

  Montant de la collecte faite pour subvenir aux frais de
  la guerre.--On nomme vingt citoyens et six citoyennes pour
  porter  l'Assemble nationale l'offrande de la section et
  des bataillons de Saint-Eustache et de la Jussienne.            120

=Assemble du 3 juillet 1792:=

  L'assemble adopte la publicit des sances.--Arrt au
  sujet de la garde du poste de l'arsenal.                        122

=Assemble du 6 juillet 1792:=

  L'assemble invite la Municipalit  changer le nom de la
  rue dite _Comtesse-d'Artois_.--A propos d'une erreur commise
  dans la transmission du mot d'ordre.--L'assemble dclare
  qu'il n'y a pas lieu de dlibrer sur diffrents arrts et
  dlibrations du Corps municipal ou des sections.               124

=Assemble du 9 juillet 1792:=

  Lecture de diverses dlibrations de sections.--L'assemble
  adhre  celle du March-des-Innocents sur les choppes et
  parasols. La proposition de la section de la Croix-Rouge
  de nommer des commissaires pour obtenir la permanence des
  sections occasionne du trouble et la sance est leve.          126

=Assemble du 10 juillet 1792:=

  Lettre du Procureur de la Commune convoquant de nouveau
  les sections pour dlibrer sur l'tat de la police de
  Paris.--Lecture des procs-verbaux des commissaires
  recenseurs.--On demande des claircissements.                   127

=Assemble du 17 juillet 1792:=

  On demande la suppression du bureau central de
  police.--Discussion sur l'arrt du Corps municipal et la
  dlibration de la section du March-des-Innocents pour
  l'adresse  l'arme. On finit par nommer deux commissaires
  qui se joindront  ceux des autres sections pour rdiger une
  adresse  l'arme.                                              128

=Assemble du 24 juillet 1792:=

  La section de la Fontaine-de-Grenelle propose de rdiger
  deux adresses, l'une aux 83 dpartements sur les dangers
  de la patrie, l'autre au Corps lgislatif sur les moyens
  d'y remdier.--L'Assemble adhre  cette proposition, sous
  diverses conditions; elle s'ajourne en mme temps aux mardi,
  vendredi et dimanche de chaque semaine.                         131

=Assemble du 27 Juillet 1792:=

  Les sections des Quatre-Nations et des Quinze-Vingts
  runies proposent de donner une fte civique au maire
  Ption.--Programme de la fte projete.--La section des
  Postes est d'avis que le moment n'est pas favorable
  pour une fte.--Nouvelles divisions de la gendarmerie
  nationale.--Ptition  l'Assemble nationale au sujet de
  l'tat-major de la garde parisienne et des prisonniers
  d'Orlans.                                                      135

=Assemble du 28 juillet 1792:=

  Arrt de la section des Lombards pour la formation d'un
  camp sous les murs de Paris.--L'assemble persiste dans
  son arrt du 24.--Lecture du projet d'adresse  l'arme;
  cette adresse est adopte avec un amendement.--Lecture de la
  ptition  l'Assemble nationale sur le mode de remplacement
  de l'tat-major de la garde nationale parisienne. Cette
  ptition est adopte.                                           139

=Assemble du 29 juillet 1792:=

  La lecture du projet d'adresse  l'arme est ajourne 
  mardi.--Au sujet de la ptition pour le mode de remplacement
  de l'tat-major de la garde nationale.--La Municipalit
  demande qu'on prpare des logements pour les fdrs.           146

=Assemble du 31 juillet 1792:=

  Discussion de l'adresse  l'arme qui est
  adopte.--Arrestation arbitraire de la citoyenne Doumer. Une
  dputation de la section de Mauconseil se prsente.--Lettre
  d'un chasseur d'infanterie lgre, crite de Pronne.           148

=Assemble du 1er aot 1792:=

  La dame Doumer vient remercier l'assemble.--On adopte
  un nouveau rglement.--On continue la discussion sur
  l'arrestation de la dame Doumer.                                152

=Assemble du 2 aot 1792:=

  Une dputation de la section de Mauconseil apporte un
  arrt de cette section qui dclare que le roi a perdu sa
  confiance.--Un citoyen, non domicili sur la section, se
  retire et reoit les regrets de l'assemble.--Lecture d'une
  lettre du Procureur de la Commune sur la formation d'un
  camp.--Cration d'un bureau central de correspondance.          154

=Assemble du 5 aot 1792:=

  Refus de dlibrer sur un projet d'adresse au roi.--Bruits
  inquitants; effervescence au Palais-Royal et aux
  Tuileries.--Les Marseillais demandent la suspension du pouvoir
  excutif.--Les commissaires envoys aux renseignements
  viennent dmentir les bruits inquitants et assurent que tout
  est tranquille.--On s'occupera des Marseillais demain.          158

=Assemble du 6 aot 1792:=

  On dcide qu'il n'y a pas lieu  dlibrer sur la
  proposition des Marseillais.--Loi du 20 juillet relative  la
  nouvelle lection des officiers des tats-majors de la garde
  nationale.--Dcrets relatifs aux corps administratifs et aux
  assembles primaires.--Lettre du maire  la section et rponse
  de l'assemble.                                                 162

=Assemble du 7 aot 1792:=

  Une dputation de fdrs se prsente.--Lecture de l'adresse
  au maire laquelle est adopte.--Mise au courant du registre
  des dlibrations.--Le cur est pri de faire placer un lustre
  au milieu de la nef.                                            166

=Assemble du 8 aot 1792:=

  Eclairage de la salle des sances.--On demande deux
  sentinelles de surveillance dans l'glise.--L'assemble
  dclare qu'il n'y a pas lieu de dlibrer quant  prsent
  sur la rduction des 60 bataillons de la garde nationale 
  48.--Une dputation de la section des Quinze-Vingts remet sur
  le bureau deux arrts sur la dchance du roi; l'assemble
  recommande d'attendre la dcision de l'Assemble nationale;
  elle adhre  un arrt de la section des Gravilliers au sujet
  de la garde des barrires.--Discussion de la proposition des
  Marseillais.--On dcide de demander  l'Assemble nationale
  sous quels ordres doivent servir les fdrs; puis on ouvre
  une souscription volontaire en faveur de tous les fdrs des
  dpartements.                                                   167

=Assemble du 9 aot 1792:=

  Lecture d'arrts des sections de l'Observatoire et de
  la Grange-Batelire, et d'une adresse de la section des
  Gravilliers  l'Assemble nationale.--Lettre du maire
  recommandant la tranquillit.--Lettre du procureur de la
  Commune relative aux camps et aux moyens de dfense.--Lavau
  rclame le paiement d'une somme de 30 livres, et Payen celui
  de 4 livres 4 sols.--Lecture de l'adresse aux 83 dpartements
  qui est adopte avec un amendement.--On annonce que le rappel
  battait dans Paris. On nomme des commissaires pour prendre
  des informations  ce sujet;  leur retour, ces commissaires
  annoncent qu'il ne leur paraissait pas y avoir de danger, mais
  qu'il tait ncessaire de nommer des commissaires pour passer
  la nuit  la Municipalit, ce qui est dcid.                   171

=Assemble du 10 aot 1792:=

  Une dputation de la section des Thermes-de-Julien dpose
  un extrait du procs-verbal de cette section.--On nomme trois
  nouveaux commissaires  la Maison commune.--Arrestation des
  personnes suspectes.--Enqute sur un coup de fusil parti de
  l'htel Massiac.--Dcret tablissant le suffrage universel
  pour les lections  la Convention.--L'assemble demande que
  chaque citoyen soit muni de seize cartouches.                   174

=Assemble du 11 aot 1792:=

  Lecture d'une adresse de l'Assemble nationale aux Franais,
  du dcret admettant les citoyens  voter dans les assembles
  primaires, du dcret relatif au Camp sous Paris, d'un autre
  relatif aux Suisses, enfin d'un arrt de la Municipalit
  sur l'ouverture des boutiques.--Dputation de la section du
  Palais-Royal qui demande que le roi soit log  la Maison
  commune.--Une souscription est ouverte pour les blesss du
  10 aot.                                                        177

=Sance du 12 aot 1792:=

  On envoie des commissaires  l'Htel-Dieu et  la Charit
  pour s'informer de l'tat des blesss.--Nomination de nouveaux
  commissaires  la Maison commune.--Arrt de la Municipalit
  concernant la tranquillit publique.--Dlivrance de billets
  d'entre aux anciens citoyens passifs.                          179

=Assemble du 13 aot 1792:=

  Lecture de diffrents arrts de la Municipalit,
  d'une lettre du maire  l'assemble des commissaires,
  et d'une lettre du Procureur de la Commune  la
  section.--Payen-Deslauriers remplace Blondel  la
  Maison commune.--Plusieurs commissaires font des
  rapports.--Nomination de douze commissaires pour composer
  provisoirement le Comit.                                       181

=Assemble du 14 aot 1792:=

  Nomination de deux membres pour la formation d'une cour
  martiale.--Lecture d'un extrait de l'arrt de la Municipalit
  sur les passeports.--On veut faire disparatre toutes les
  marques de fodalit apparentes dans l'glise.--Nomination de
  commissaires pour deux missions urgentes.--Souscription pour
  la fabrication de piques.--Billets d'entre aux assembles
  gnrales.                                                      183

=Assemble du 15 aot 1792 (matin):=

  Lecture d'un dcret de l'Assemble nationale convoquant les
  sections, dans la journe du 15, pour nommer chacune deux
  jurs d'accusation et deux jurs de jugement en vue de la
  poursuite des crimes du 10 aot.--L'assemble, se trouvant
  trop peu nombreuse, remet cette nomination  la sance du
  soir.--L'assemble s'est ensuite occupe de diverses questions
  de police intrieure.                                           185

=Assemble du 15 aot 1792 (soir):=

  Mise  jour du registre des procs-verbaux.--Lecture,
  par l'adjudant du bataillon, de l'ordre donn au
  poste.--La nomination des gardiens du roi est remise au
  lendemain.--Lecture d'une adresse du bataillon du Pont-Neuf,
  d'une autre adresse des fdrs aux citoyens de Paris, d'un
  arrt du Conseil gnral sur les passeports, enfin d'une
  dlibration de la Commune relative aux jurs d'accusation
  et de jugement pour la journe du 10.--Nomination des jurs
  d'accusation et de jugement.--Dmission et remplacement
  d'un commissaire du Comit.--Nomination d'adjoints au
  Comit.--Collecte pour les piques.                              186

=Assemble du 16 aot 1792:=

  Arrt de la section du Ponceau pour la visite du
  souterrain des Tuileries et du Louvre.--Lecture d'une
  lettre de Sanson.--Nomination d'un commissaire pour
  apporter chaque jour au Conseil gnral les arrts pris
  par la section et recevoir en mme temps ceux du Conseil
  gnral.--Arrt de la Municipalit sur l'apposition des
  scells dans les maisons religieuses.--Prsentation d'un
  nouveau mode de cartouches.--Dmission et remplacement de
  deux commissaires du Comit.--Arrt sur la dlivrance des
  passeports.--Garde de sret du roi.--Lecture de l'arrt du
  Conseil gnral relatif  l'lection des officiers de l'arme
  parisienne.--Souscription pour les piques.                      189

=Assemble du 17 aot 1792:=

  Proclamation de l'article 2 de l'acte du Corps lgislatif
  supprimant la distinction de citoyens actifs et non
  actifs.--Lettre de Manuel sur la fabrication des piques.--Il
  est pris un arrt  ce sujet.--Landrieux se plaint d'avoir
  trouv le bureau de correspondance ferm.--Lettre de Joly,
  ci-devant secrtaire-greffier.--Souscription pour les
  blesss du 10 aot.--Prestation du serment civique.--Lecture
  d'un arrt de la Municipalit concernant un nouveau
  tribunal criminel.--Nomination d'un lecteur.--Montpellier
  est dclar dchu des fonctions de commissaire.--Lecture
  d'une adresse de la section du March-des-Innocents.--La
  rue _Comtesse-d'Artois_.--Nomination d'un commissaire
  pour la vrification des souterrains du Louvre et des
  Tuileries.--Lecture d'un arrt du Corps municipal sur la
  nomination du juge de paix, secrtaire-greffier, commissaires
  et assesseurs.                                                  192

=Assemble du 18 aot 1792:=

  La section prend sous sa protection les suisses de
  la paroisse Saint-Eustache.--Gorsas fait lecture de
  diffrentes lettres.--Envoi de commissaires  l'arme de La
  Fayette.--Convocation des gardes-franaises et soldats de
  1789.--Dcret sur la formation du Camp de Paris.--Arrt
  de la section du Pont-Neuf relatif au serment du 10
  aot.--Dcret sur les chevaux et mulets des migrs;
  arrt de la Commune sur le mme sujet.--Tallien est nomm
  secrtaire-greffier de la Municipalit en remplacement de
  Royer.--Armement de tous les citoyens de Paris.--Proclamation
  du Conseil gnral.--L'assemble dcide que la section
  des Postes portera  l'avenir la dnomination de _section
  du Contrat-social_.--Recensement des citoyens de la
  section.--Collecte pour les blesss.                            196

=Assemble du 19 aot 1792:=

  Lecture de lettres de l'arme du centre.--Arrt de la
  Municipalit  propos d'une lettre de La Fayette.--Arrt
  sur les passeports.--Affiche intitule: _Les dangers de
  la victoire_.--Opposition aux scells.--Tous les citoyens
  sont tenus de monter personnellement leur garde.--On
  prpare une ligne dfensive prs Paris.--Jugement des
  conspirateurs.--Recensement des blesss du 10 aot.--Les
  commissaires pour l'arme de La Fayette sont invits 
  suspendre leur dpart.--Dlivrance du certificat de serment
  civique.--Garde de sret de Louis XVI.--Dnonciation
  contre le collge Louis-le-Grand.--Nomination d'un membre
  du Dpartement de Paris.--Nomination des officiers,
  de l'tat-major et de la force arme du bataillon du
  Contrat-social.--Arrt de la section de Montreuil sur la
  suppression du Corps lectoral et la nomination des dputs
  et fonctionnaires.                                              200

=Assemble du 20 aot 1792:=

  Dmission du commandant en second.--Cartes d'entre aux
  Assembles.--Lettre du procureur de la Commune.--Nomination du
  Comit, du juge de paix, des assesseurs, etc...--Collecte pour
  les blesss.                                                    207

=Assemble du 21 aot 1792:=

  Emploi des fonds destins aux fdrs et pour les
  piques.--Situation critique des orphelins Andrau.--Don pour
  les veuves et orphelins.--Prestation du serment.--Dputation
  de la section des Gravilliers au sujet de Bailly.--Nomination
  d'assesseurs du juge de paix et de commissaires.                210

=Assemble du 22 aot 1792:=

  Billaud-Varenne est nomm substitut du procureur de
  la Commune  la place de Danton.--Lecture de la liste
  des lecteurs runis  la Sainte-Chapelle.--Rclamation
  d'Allan.--Brunier et Allan sont nomms chirurgiens-majors
  du bataillon.--Adoption d'un modle de carte d'entre
  aux assembles.--L'assemble dclare que Desvieux n'a
  pas perdu sa confiance.--Dputation de gendarmes 
  pied.--Prestation de serment.--Dmission d'un assesseur et
  de deux commissaires.--Rapport sur les enfants du dfunt
  Andrau.--Rception d'offrandes.--Le nouveau commandant en
  second n'accepte pas sa nomination.                             213

=Assemble du 23 aot 1792:=

  Des citoyens sont accuss de s'tre rendus au club de la
  Sainte-Chapelle.--Envoi de piques.--Secours aux orphelins
  mineurs Andrau.--Lecture de trois lettres dont une du
  procureur de la Commune sur la prestation de serment
  des fonctionnaires.--Nomination d'un commandant en
  second.--Une dputation de la section du Ponceau annonce
  qu'il a t dcouvert dans les prisons de faux billets de
  caisses patriotiques, etc...--Lgier se disculpe de s'tre
  trouv au club de la Sainte-Chapelle.--Lecture d'adresses
  de la Commune.--Nomination d'un assesseur et de deux
  commissaires.--Lettre de la Municipalit qui dclare nulle
  la nomination de Lgier aux fonctions de juge de paix.          217

=Assemble du 24 aot 1792:=

  Nomination des commissaires pour dlivrer des
  cartes.--Lecture de l'arrt du Conseil gnral qui dclare
  nulle la nomination de Lgier.--Discussion  ce sujet.--Lgier
  et Barr, assesseur, sont ensuite remplacs.                    221

=Assemble du 25 aot 1792:=

  Runion de l'assemble primaire.--Apposition des
  scells sur les effets d'or, d'argent ou de cuivre des
  glises.--Adresse des citoyens d'Orlans.--Tutelle des mineurs
  Andrau.--Dmissions d'assesseurs du juge de paix.--Dons pour
  les veuves et orphelins du 10 aot.--lecteurs des dputs 
  la Convention.                                                  222

=Assemble du 26 aot 1792:=

  Signataires de la ptition des 20.000.--Lecture des listes
  du club de la Sainte-Chapelle, des ptitions des 8 ou 20
  mille. Les noms de plusieurs citoyens figurent sur ces
  listes.--Don pour faire des piques.--Nomination pour la garde
  du roi.                                                         224

=Assemble du 27 aot 1792:=

  Offrande patriotique.--Lecture d'arrts du Conseil gnral
  (fausse dnonciation de verre pil qui aurait t trouv dans
  le pain donn aux enfants de la Piti et de la Salptrire;
  sur les cimetires et les crmonies funbres).--Dputation
  de la section des Lombards.--Lecture de l'acte du Corps
  lgislatif relatif  la Convention nationale.--A propos
  des signataires des ptitions.--Nomination du prsident et
  des secrtaires des assembles primaires.--Lettre de la
  Municipalit concernant le Camp.--Avis aux travailleurs.        225

=Assemble du 28 aot 1792:=

  Rclamations contre l'incompatibilit des fonctions de
  prsident de l'assemble primaire et de celles de juge de
  tribunal.--Chaque citoyen qui demandera la parole devra
  dclarer si, oui ou non, il a sign les ptitions inciviques.
  Il en rsulte de grands troubles.--Arrt de la Commune
  d'aprs lequel les signataires de la ptition des 8.000
  ne sont pas exclus des droits de suffrages.--Nouveaux
  dbats.--Ouverture des barrires.--Les commissaires
  recenseurs sont invits  terminer leur travail le plus tt
  possible.--Lecture de trois lettres.                            229

=Assemble du 30 aot 1792:=

  Le banc de l'oeuvre ne sera occup que par des
  ptitionnaires ou des dputs de sections.--Lecture d'arrts
  de la Commune.--Clbration d'un service pour les morts du 10
  aot.--Payen-Deslauriers demande  se justifier.--L'adjudant
  lit l'ordre.--Arrt de la Commune ordonnant la
  continuation des visites domiciliaires.--Nomination d'un
  facteur.--Prestations de serment.                               232

=Assemble du 31 aot 1792:=

  Ordre du jour sur une demande d'extradition des prisons des
  citoyens Laurent et Chignard.--On demande que le prsident
  quitte le fauteuil.--Dputation de la section du Louvre.--Un
  citoyen fait don d'un cheval.--Lettre de Desvieux.--Dputation
  de la section des Sans-Culottes au sujet des signataires de la
  ptition des 20.000.--Convocation des jurs d'accusation et
  de jugement.--Le prsident quitte l'Assemble; on prononce sa
  censure.                                                        233

=Assemble du 1er septembre 1792:=

  Nomination des lecteurs.--Dputation de la section de
  la Fontaine-de-Grenelle.--Rapport de Desvieux au sujet de
  l'affaire de Montmorin.--Proclamation de trois lecteurs.       235

=Assemble du 2 septembre 1792:=

  Dons patriotiques.--Enrlements pour la dfense de
  la patrie.--Une dputation de la section de Finistre
  demande qu'on fasse murer les petites barrires.--Arrt
  que tout citoyen tirerait au sort pour voler aux
  frontires.--Nomination de commissaires pour rclamer
  la mise en libert de Chignard et Laurent.--Lecture de
  diffrentes lettres.--L'adjudant lit l'ordre.--Nomination de
  commissaires pour se rendre chez les armuriers.--Envoi d'une
  nouvelle dputation aux prisons pour rclamer les citoyens
  Chignard et Laurent.--Offrandes diverses pour la dfense de
  la patrie.--Lecture d'un arrt de la section de la Maison
  commune.--Troisime dputation pour ramener Chignard et
  Laurent; elle obtient enfin leur dlivrance.                    236

=Assemble du 3 septembre 1792:=

  Offrandes diverses pour la guerre.--Dfil de
  volontaires.--La section prend sous sa protection spciale
  les femmes et les enfants des citoyens qui partent pour les
  frontires.--Arrt de la section des Gardes-Franaises en
  faveur des veuves du 10 aot.--La section du Roule fait part
  des bruits sur les projets de Brunswick.--Lecture d'un arrt
  de la section du Ponceau sur le tirage au sort.--Lecture
  d'un arrt de la Municipalit sur la fourniture de voitures
  pour le Camp et d'un autre concernant les blesss du 10
  aot.--Nominations d'lecteurs.--Desvieux rend compte de sa
  visite au ministre.--Nomination de quatre commissaires pour
  chacun des objets dont on donne l'indication.--Lecture d'un
  arrt de la Commune ordonnant d'armer les citoyens avec les
  armes saisies sur les ptitionnaires.--Desvieux est dsign
  pour se concerter avec le ministre.                            241

=Assemble du 4 septembre 1792:=

  Les citoyens et citoyennes travaillent  l'quipement des
  dfenseurs de la patrie.--Une dputation de trois membres de
  l'Assemble nationale lit plusieurs dcrets concernant la
  sret des personnes et des proprits.--Prestation du serment
  lu par Cambon.--Une dputation de douze hommes et douze femmes
  portera  l'Assemble nationale l'adhsion de la section.       248

=Assemble du 5 septembre 1792:=

  Offrandes pour les frais de la guerre.--Dclaration
  de Perronnard sur la composition des compagnies 
  cheval.--Nominations d'lecteurs.--Basty demande qu'il
  soit fait un nouveau recensement pour la formation des
  compagnies.                                                     249

INDEX ALPHABTIQUE                                                253


Chartres.--Imprimerie Ed. GARNIER.--12. 10. 725.




  [Illustration: PLAN
  DE LA SECTION DES POSTES
  (d'aprs Verniquet)]




CORRECTIONS ET ADDITIONS


  P. 4, _14me ligne, aprs le mot_: recouvert, _mettre_:
      (_sic_).
  P. 22, _note 116, dernire ligne; au lieu de_:
      Payen-Deslauriers, _lire_: Deslauriers.
  P. 96, _note 358, 2me ligne  partir du haut; au lieu de_:
      note 341, _lire_: note 342.
  P. 146, _5e ligne  partir du haut; au lieu de_: Bachelard
      (_sic_), _lire_: Blachelard (_sic_).
  P. 162, _note 464, dernire ligne; au lieu de_: pp. 138, 164
      et 147-148, _lire_: pp. 138, 146 et 147-148.
  P. 170, _3me ligne; supprimer la virgule entre_: l'Assemble
      nationale _et_ qu'elle.
  P. 176, _Note 512: au lieu de_ cf. ci-dessus, p. 166 et n.
      476, _lire_: cf. ci-dessus, p. 161 et n. 462.
  P. 185, _sance du 15 aot, 5me ligne; mettre une virgule
      aprs les mots_: un dcret de l'Assemble nationale.
  P. 216, _9me ligne  partir du haut; aprs_: Gibon,
      _mettre_: (_sic_).
  P. 221, _1re ligne  partir du bas; mettre les mots_:  la,
      _entre crochets_: [ la].
  P. 254, _au lieu de_: Bodaut. Voyez: Baudau, _lire_: BODAU
      (BODAUT). Voyez: BAUDAU.


       *       *       *       *       *


  Corrections:

  En plus des corrections signales ci-dessus par l'auteur, les
  corrections suivantes ont t apportes:

  P.  81: es remplac par les (ils accusent les Jacobins).
  P.  93, note 346: ajout  (cit  la fin de la note 359).
  P.  96, note 358: despostes remplac par despotes.
  P. 101: il par ils (en vain demandrent-ils la parole).
  P. 119: Eisabeth par Elisabeth (Marie-Jeanne-Elisabeth
      Roissy, domestique).
  P. 133: socia par social (que le but de tout parti social).
  P. 151, note 437: 1972 par 1792 (La Commune du 10 aot
      1792).
  P. 197: foncions par fonctions (et qu'ils rempliraient
      leurs fonctions).
  P. 216: Heury par Henry (Rgnier, Henry, Favreau).
  P. 254, Baudau: 230, 230 par 230 (220, 230, 249).
  P. 259, Journaux, Annales patriotiques et littraires: X
      par XII (XII n. 22).
  P. 275: Laudrieux par Landrieux (Landrieux se plaint
      d'avoir trouv).






End of the Project Gutenberg EBook of Procs-verbaux de l'Assemble gnrale
de la section des Postes, by Fritz Braesch

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Section 4.  Information about Donations to the Project Gutenberg
Literary Archive Foundation

Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide
spread public support and donations to carry out its mission of
increasing the number of public domain and licensed works that can be
freely distributed in machine readable form accessible by the widest
array of equipment including outdated equipment.  Many small donations
($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt
status with the IRS.

The Foundation is committed to complying with the laws regulating
charities and charitable donations in all 50 states of the United
States.  Compliance requirements are not uniform and it takes a
considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up
with these requirements.  We do not solicit donations in locations
where we have not received written confirmation of compliance.  To
SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any
particular state visit www.gutenberg.org/donate

While we cannot and do not solicit contributions from states where we
have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition
against accepting unsolicited donations from donors in such states who
approach us with offers to donate.

International donations are gratefully accepted, but we cannot make
any statements concerning tax treatment of donations received from
outside the United States.  U.S. laws alone swamp our small staff.

Please check the Project Gutenberg Web pages for current donation
methods and addresses.  Donations are accepted in a number of other
ways including checks, online payments and credit card donations.
To donate, please visit:  www.gutenberg.org/donate


Section 5.  General Information About Project Gutenberg-tm electronic
works.

Professor Michael S. Hart was the originator of the Project Gutenberg-tm
concept of a library of electronic works that could be freely shared
with anyone.  For forty years, he produced and distributed Project
Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support.

Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed
editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S.
unless a copyright notice is included.  Thus, we do not necessarily
keep eBooks in compliance with any particular paper edition.

Most people start at our Web site which has the main PG search facility:

     www.gutenberg.org

This Web site includes information about Project Gutenberg-tm,
including how to make donations to the Project Gutenberg Literary
Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to
subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks.

