
Contrat de Licence d'Utilisation d'UniScout Pro\Light de la socit UNISORT

Attention: vous devez lire attentivement ce document AVANT d'utiliser le logiciel dont vous venez d'acqurir un droit d'utilisation et non de reproduction.

Le CLIENT reprsente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence.

Le LOGICIEL dsigne le droit d'utilisation du logiciel UniScout Pro\Light acquis par le client.




1- LICENCE

Cette licence d'utilisation est concde au CLIENT contre le versement du prix d'achat.

Ce LOGICIEL doit tre utilis sur une et une seule machine par une et une seule personne  la fois  un instant donn. Le LOGICIEL est dclar utilis ds qu'il se trouve en " mmoire centrale " (galement appele RAM) d'un ordinateur.

Cette licence n'est transmise qu'aprs paiement intgral des droits, tels qu'indiqus au tarif le jour de l'acquisition.

2- Proprit du LOGICIEL

Ce logiciel est la proprit d'UNISORT. Le CLIENT a simplement acquis le droit d'utiliser ce LOGICIEL.

3- COPIE de sauvegarde

Le CLIENT est autoris  effectuer une seule copie de sauvegarde des diffrentes disquettes composant ce LOGICIEL. La duplication de la documentation, en totalit ou partie, est strictement interdite.

4- Utilisation

Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de dsassembler ou tenter de dsassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparatre et/ou tant contenue dans le LOGICIEL. La location ou le prt de ce logiciel est strictement interdit.

Il est interdit d'utiliser UniScout pour crer et diffuser tout ou partie d'outil de prise de statistique, ou de tout LOGICIEL de mme nature qu'UniScout lui-mme. Interrogez-nous en cas de doute.

5- Absence de responsabilits

Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'tat, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. UNISORT ne saurait tre tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou de dtrioration des donnes, en cas de perte financire, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL diffrent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura ralis avec le LOGICIEL.

6- Garantie

Si les disquettes de support du LOGICIEL venaient  tre dtriores, le CLIENT pourrait se procurer auprs d'UNISORT un nouveau jeu de disquettes, sous rserve de fournir lors de sa demande les disquettes dtriores. La fourniture du nouveau jeu de disquettes sera factur.

Si les disquettes se dtriorent dans les trois mois suivant son achat, UNISORT effectuera le remplacement  ses frais, hormis les frais de port aller et retour. Les colis ne seront accepts que s'ils sont livrs en port pay et exempts de tous droits  payer. Le port de retour sera facture; expdition rapide avec preuve d'arrive  destination. Cette garantie ne sera PAS applique si la dtrioration provient d'un accident ou d'une mauvaise utilisation.

Ce contrat de licence est rgi par le droit franais; tout litige qui pourrait en rsulter sera de la comptence exclusive des tribunaux du sige social d'UNISORT (UNISORT 54 Rue Taitbout 75009 PARIS).
UNISORT 
Email: 101476.2060@compuserve.com
Web: http://ourworld.compuserve.com/homepages/UNISORT

SARL au capital de 250.000F - RCS PARIS B 390 337 566 - SIRET 390 337 566 000 17 - Code APE 722Z
Sige social : 54 rue Taitbout 75009 PARIS - Tel : (1) 42.81.10.34  -  Fax : (1) 42.81.10.85


